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Travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
CA de Bar-le-Duc Sud Meuse · Bar-le-Duc · 55 - Meuse, 08 - Ardennes, 10 - Aube, 51 - Marne
Travaux courants urgents et non-urgents sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour un montant estimé de 5,4 millions d'euros HT.
- Date limite de réponse
- 26/10/2026 à 17:00
- Publié le
- 18/09/2026
- Acheteur
- CA de Bar-le-Duc Sud Meuse
SIRET 20003302500038 - Valeur estimée
- 5 400 000 € HT
- Durée
- 36 mois
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 44162500
- Contact
- Sylvain GILLET, Président - marchespublics@barleduc.fr
Description du marché
Travaux courants urgents et non-urgents sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Source : BOAMP, avis n° 26-90609 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.