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Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE · ANGERS · 49 - Maine-et-Loire, 44 - Loire-Atlantique, 53 - Mayenne, 72 - Sarthe
Accord-cadre de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe pour la période 2027-2030, avec un budget annuel de 60 000 à 230 000 € HT et une clause sociale d'insertion.
- Date limite de réponse
- 02/11/2026 à 13:00
- Publié le
- 05/10/2026
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
SIRET 22490001900015 - Durée
- 48 mois
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 45252124
- Contact
- Service de la commande publique et des assurances - Commande-publique@maine-et-loire.fr - 0241814949
Description du marché
Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027 et renouvelable tacitement trois fois un an
Minimum annuel de 60 000 € HT et maximum annuel de 230 000 € HT.
Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 janvier 2027.
Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027 et renouvelable tacitement trois fois un an
Minimum annuel de 60 000 € HT et maximum annuel de 230 000 € HT.
Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 janvier 2027.
Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Source : BOAMP, avis n° 26-95964 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.