Avis de marchéClôture dans 34 jours
Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Ville de Gap · GAP · 05 - Hautes-Alpes, 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires pour des travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement, en trois lots : zone urbaine (30 000 à 550 000 euros HT), zone rurale (30 000 à 525 000 euros HT) et interventions mineures (20 000 à 250 000 euros HT). Durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois.
- Date limite de réponse
- 16/11/2026 à 12:00
- Publié le
- 13/10/2026
- Acheteur
- Ville de Gap
SIRET 21050061700019 - Durée
- 12 mois
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Seuil
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- CPV
- 45232410
Lots : 45232410 - Contact
- Mme Aschettino Lucie - +33 492531804
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit :
Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT
Lot 2 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT
Lot 3 montant minimum : 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit :
Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT
Lot 2 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT
Lot 3 montant minimum : 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lots
- Lot 1 : Travaux en zone urbaine (CPV 45232410)
- Lot 2 : Travaux en zone rurale (CPV 45232410)
- Lot 3 : Intervention mineures (CPV 45232410)
Source : BOAMP, avis n° 26-99314 (licence ouverte). Reportez-vous à l'avis officiel avant toute candidature.