Travaux pour l'extension du réseau d'assainissement et la gestion des EP chemin de Saint Sauveur et rue Roussettes à Limay

Travaux pour l'extension du réseau d'assainissement et la gestion des EP chemin de Saint Sauveur et rue Roussettes à Limay

Réponse et groupement :
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.
Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la CU GPS&O est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la CU GPS&O tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Durée : La durée indiquée est une durée donnée à titre indicatif.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché prend effet à compter de la notification l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 18 mois, dont 4 mois de préparation (soit 2 mois par phase), hors période de garantie de parfait achèvement.
La durée prévisionnelle du marché est 30 mois correspondant aux délais d'exécution susmentionnés augmentés de la durée de la garantie de parfait achèvement qui est de 12 mois
Dispositions environnementales :
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations environnementales suivantes :
- Le titulaire met en oeuvre un tri à la source et une valorisation maximale des déchets ;
- Le titulaire optimise les déplacements et privilégie les mobilités sobres ;
A cet effet, le titulaire devra fournir des Fiches techniques, attestations, rapports, certificats ou relevés de suivi attestant la mise en oeuvre des clauses suscitées