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Qualité de l’eau : le décret Sdage court à la révision
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Répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout contrôle. Le décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 2018 devra donc être révisé.
Ajouté le 08 mai 2022 à 22:44