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Transfert des compétences eau et assainissement : Michel Barnier laisse le choix aux communes
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Attendu sur les mesures d’économies imposées aux collectivités territoriales, le Premier ministre s’est contre toute attente saisi du sujet de l’eau et de l’assainissement au Sénat, ce 9 octobre, lors de la séance des questions au gouvernement, pour permettre aux communes de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux intercommunalité en 2026. Une proposition de loi visant précisément à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement sera discutée au Sénat ce 17 octobre.
Ajouté le 13 octobre 2024 à 18:06