Ce qu'il ne fallait pas rater la semaine dernière

Chaque lundi, une sélection des informations les plus importantes relayées sur la veille

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REUT : les conditions de la réussite

www.revue-ein.com

Réutiliser les eaux usées après traitement est parfaitement possible d’un point de vue technique. La REUT marque pourtant le pas en France, malgré une réglementation désormais complète. Petit tour d’horizon des conditions de réussite des projets (ou des raisons d’échec)…

Ajouté le 14 septembre 2025 à 18:32

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Difficultés de la compétence Gemapi : les réponses avancées par le Sénat

www.amf.asso.fr

Un rapport du Sénat, publié cet été, formule une série de pistes pour un cadre de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence Gemapi. Constat : le transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI depuis le 1er janvier 2018 est pour moins mitigé. Son modèle économique ne fonctionne pas avec des intercommunalités qui ne peuvent souvent pas assumer financièrement cette obligation. Pour tenter de rendre sa gestion plus sereine, les recommandations sénatoriales s’articulent autour de quatre grandes orientations : simplifier les normes et procédures, pérenniser et rendre plus transparent le financement de la compétence, clarifier les responsabilités et les périmètres d'action en confortant le rôle des EPTB, renforcer les moyens d'ingénierie. Ces recommandations ont vocation à nourrir une proposition de loi. Toutefois la place et le soutien de l’Etat dans le dispositif (financements et péréquation nationale) tout comme le champ de la compétence et des responsabilités sont autant de sujets qui nécessiteront des clarifications pour poursuivre la réflexion au-delà de ce rapport ! 

Ajouté le 17 septembre 2025 à 22:24

Veille eau c'est aussi

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