Ce qu'il ne fallait pas rater la semaine dernière

Entretien des digues : Françoise Gatel souhaite "une évaluation" de la taxe Gemapi

La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a estimé ce 23 février qu'"une évaluation" de la taxe Gemapi finançant l'entretien des digues était nécessaire, après la polémique déclenchée par des propos de sa collègue de la Transition écologique sur le rôle des collectivités. Au plus fort des crues survenues dans l'ouest du pays, les élus locaux avaient vertement réagi en critiquant l'État pour son désengagement.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 01 mars 2026 à 19:23

Le Conseil d’État annule les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016. En vertu de ce principe, auquel seule une autre loi peut déroger, l’évolution des règles relatives à la protection de l'environnement ne peut conduire à amoindrir cette protection. Depuis 2021, le Gouvernement avait soumis la création de ces plans d’eau à plusieurs conditions destinées à protéger les zones humides, dont le rôle est essentiel pour la biodiversité et l’environnement. En décidant que ces conditions ne s’appliqueraient plus à l’avenir qu’à la création, dans une zone humide, de plans d’eau d’une surface supérieure à un hectare, le ministre a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones.

Source : http://www.conseil-etat.fr
Ajouté le 02 mars 2026 à 17:22

Retenir l'eau sur sa parcelle - Département des Bouches-du-Rhône

Le Département des Bouches-du-Rhône publie 12 guide et un cahier technique pour retenir l'eau et gérer les eaux pluviales.

Source : http://departement13.fr
Ajouté le 03 mars 2026 à 17:56

Agences de l'eau : un rapport sénatorial très critique à l'égard des modalités d'attribution des aides aux collectivités

Adopté à l’unanimité ce 26 février, le rapport de la mission flash de la délégation des collectivités du Sénat sur les agences de l'eau critique sérieusement la manière dont ces dernières appliquent la loi du 11 avril 2025 qui est revenue sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Selon les rapporteurs, en conditionnant parfois les aides à la nature juridique des porteurs de projets et en faisant peser des contraintes techniques et financières sur les collectivités les moins outillées, les agences de l'eau ne prennent pas suffisamment en compte les réalités locales et risquent de creuser les inégalités territoriales.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 04 mars 2026 à 19:12

[Publication] Réinventer la relation entre eau et ville : Propositions pour faire face aux défis climato-hydriques

Source : http://www.sciencespo.fr
Ajouté le 05 mars 2026 à 16:30