Thématique pgsse

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche glo­bale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette stratégie générale de gestion préventive et d’anticipation est promue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2004 et constitue une disposition hautement structurante de la nouvelle directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, adoptée en décembre 2020. Dans ce contexte, la Commission Eau potable de l’Astee a établi avec le soutien du Ministère des Solidarités et de la Santé, un groupe de travail chargé d’élaborer un guide technique fournissant une méthode pragma­tique aux acteurs de la production et/ou de la distribution d’eau afin de mettre en œuvre un PGSSE.

Vendredi 26 juin 2026, le Comité de bassin Rhin-Meuse réunit en présentiel et distanciel a adopté les projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2028-2033 des districts du Rhin et de la Meuse et émis un avis favorable sur les programmes de mesures associés, conformément aux exigences de la Directive cadre sur l’eau (DCE).

Dans un rapport d'information à paraître, deux députés épinglent le retard pris par la France pour mettre en œuvre la directive Eau potable de 2020, notamment en matière d'accès universel à l'eau et de lutte contre les pollutions. Singulièrement en cause selon eux, le fait que les collectivités locales aient été laissées "sans soutien et sans moyen" face à "de nouvelles responsabilités plus lourdes et plus complexes". Ils listent 42 recommandations pour redresser la situation, tous azimuts.

Depuis 2022, le code de l’environnement prévoit que les « points de prélèvement sensibles » font l’objet d’une protection renforcée de leur aire d’alimentation de captage en eau potable, ce que nos associations saluent évidemment. Pour autant, après cette proclamation, la mise en route tarde du fait de l’absence de définition des-dits « captages sensibles ».

En déplacement dans le Pas-de-Calais, Agnès Pannier-Runacher a présenté ce 28 mars sa feuille de route pour "améliorer la qualité de l'eau par la protection de nos captages". Celle-ci vise notamment à cartographier l'ensemble des aires d'alimentation de captages sensibles et à mettre en place d'ici 2026 des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. En complément des aqua-prêts de la Banque des Territoires, elle prévoit une enveloppe de 6,5 millions d'euros pour engager ces actions.

Pour accompagner les élus et les services d’eau et d’assainissement français de taille moyenne dans la prise de décisions adéquates en matière de gestion financière et de planification des investissements, l’Office International de l'Eau (OiEau) a élaboré depuis six ans son outil PropserEau, avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité (OFB). Marc-Yvan Laroye, Directeur général adjoint de l'OiEau, détaille pour L’Eau, L’Industrie, Les Nuisances les mécanismes de PropserEau, sur lequel les collectivités pourront à nouveau compter en 2025.

Au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué ce 12 novembre que la conférence nationale sur l’eau annoncée par le Premier ministre pourrait se tenir le 16 décembre prochain, avant d’être déclinée à l’échelle de chaque bassin lors du premier semestre 2025. À ce stade, il semble que ces travaux ne devraient pas se traduire par une nouvelle loi sur l’eau, pourtant souhaitée par plusieurs parlementaires, mais par de simples ajustements.

Mise en ligne le 8 août, une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau dans les collectivités ultramarines fixe la feuille de route notamment pour résoudre les problèmes d’accès à l’eau potable.

Mise en ligne ce 9 juillet, une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau de mars 2023 détaille pour certaines mesures les actions attendues et à quelle échelle.

Vidéo table ronde avec la FNCCR et divers témoignages.

Eau potable : un arrêté définit le contenu, la périodicité et de mode d’adoption des plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE), qui sont à généraliser avec des échéances à juillet 2027 et à juillet 2029. 

La transposition de la nouvelle directive Eau potable (2020/2184) par une ordonnance et deux décrets [...] impose la réalisation de plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution, afin de prévenir et maîtriser les risques sur la chaîne de production et de distribution de l’eau. Un arrêté, paru ce 11 janvier, en précise les modalités d'élaboration, de mise en œuvre, de mise à jour et de transmission.

Une ordonnance - accompagnée de deux décrets -, soumise à consultation publique jusqu’au 8 décembre, engage la transposition de la nouvelle directive "eau potable" (2020/2184), qui contient la promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous. La mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) par les collectivités concernées devient également obligatoire pour tous les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable. 

La présentation de la thèse de Mme Erika VARGA clôture 3 années de recherche appliquée menée par TBI-INSA Toulouse et RÉSEAU31 sur la modélisation et le contrôle de traitement combiné du phosphore dans les stations d’épuration rurales.

Dispositif unique en Ile-de-France, le Plan Départemental de l'Eau (PDE), qui connaît actuellement sa 3ème édition (2017-2024), constitue l'indispensable matrice et feuille de route partagée entre les partenaires de l’eau en Seine-et-Marne. Les partenaires et signataires de ce 3eme PDE se sont réunis le 29 septembre 2021 à l’Hôtel du Département en présence du président du Département, Jean-Francois Parigi, et du préfet, Lionel Beffre. Cette rencontre a permis de faire un bilan des projets menés en 2020 et d’échanger sur la mise en œuvre d’actions, afin de dynamiser le Plan pour les 3 prochaines années.

En cette période de pandémie du COVID-19, les services d’eau qui ont déjà mis en œuvre des éléments de PGSSE sont notamment plus en capacité de concevoir et de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité. Bientôt obligatoires, ces Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux, ou PGSSE, vont contribuer au respect des nouvelles normes de qualité de l’eau potable, en application des directives de l’OMS et de l’Union européenne (directive eau potable à venir en 2020) par la mise en œuvre d’une démarche d’analyse des risques et d’amélioration continue. En France, plusieurs collectivités locales responsables de la distribution d’eau ont déjà engagé la démarche des PGSSE. La FNCCR les a interviewées et partage au travers d’un court métrage (12 minutes) leurs témoignages et retours d’expérience.

N°626, 1er trimestre 2018.

Une des missions de l’ARS consiste à contrôler la qualité de l’eau de consommation pour permettre à chacun d’avoir accès à une eau saine. Une démarche novatrice d’optimisation de la sécurité sanitaire des eaux expérimentée par la délégation des Deux-Sèvres a rencontré un franc succès auprès des professionnels et des usagers. Elle va être déployée dans l’ensemble de la région.