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Édition du 29 juillet 2021

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La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, un révélateur de l’action publique : analyse des premières expériences en France

hal.archives-ouvertes.fr

En France, depuis 2011, les collectivités peuvent instaurer une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette taxe est susceptible de leur permettre d’une part d'inciter à une maîtrise à la source de l'imperméabilisation et des débits d’eaux pluviales et d’autre part de dégager des ressources pour répondre aux difficultés de financement de cette gestion. [...] Après une présentation de la construction de cette taxe en France, un premier panorama des conditions d’appropriation par les collectivités est dressé. Il permet d’appréhender ce que la fiscalité nous révèle de l’action publique en matière de gestion des eaux pluviales aujourd’hui.

Ajouté le 29 juillet 2021 à 16:18

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