Ce qu'il ne fallait pas rater la semaine dernière

Chaque lundi, une sélection des informations les plus importantes relayées sur la veille

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Jurisprudence : Elargissement de responsabilité du gemapien ?

www.france-digues.fr

Plusieurs décisions de juridictions administratives en 2025 et 2026 nous éclairent sur la façon d'appréhender la responsabilité des autorités compétentes en GEMAPI. Certaines laissent à penser à un élargissement de cette responsabilité, d'autres viennent au contraire conforter le GEMAPIen dans ses choix... s'il sait les justifier ! Ces exemples nous montrent l'importance de bien formaliser ses choix de gestion et de clarifier quels sont les ouvrages mis à disposition en cas de transfert de compétence.

Ajouté le 23 mars 2026 à 20:02

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Une nouvelle application pour connaître la qualité de l'eau potable dans sa commune

www.banquedesterritoires.fr

Le centre d'information sur l'eau (CIEau), créé par les professionnels du secteur, vient de lancer une application mobile pour faciliter l'accès des consommateurs aux données de qualité de l'eau potable de leur commune, pour répondre à la demande grandissante d'informations sur le sujet.

Ajouté le 24 mars 2026 à 22:26

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Procès Nestlé Waters : l’entreprise a caché des éléments à la justice

reporterre.net

Nouveau tournant dans le procès des décharges sauvages de Nestlé Waters dans les Vosges : la multinationale a dissimulé des éléments aux enquêteurs. L’entreprise campe sur ses positions — Christophe Michaud, l’un de ses avocats, a de nouveau assuré qu’il n’y a « aucune forme de pollution » sur son site. Mais des documents internes révèlent le contraire.

Ajouté le 25 mars 2026 à 19:13

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

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