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Thématique associations syndicales autorisées

Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique associations syndicales autorisées

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Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...



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Publications

Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole - CGEDD

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