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Thématique associations syndicales autorisées

Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique associations syndicales autorisées

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Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...



1 publications
25 articles

Publications

Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole - CGEDD

Articles

Autour de l’étang de Berre, après un été moins sec que redouté : « On a tendance à oublier les restrictions d’eau un peu trop rapidement »

Malgré la multiplication des épisodes caniculaires, l’été 2023 n’a pas été aussi tendu que prévu autour de l’étang de Berre. L’eau venue des Alpes a coulé en abondance, repoussant l’urgence à plus tard.

Source : http://www.lemonde.fr
Ajouté le 25 octobre 2023 à 22:34

En Provence, des agriculteurs se préparent au manque d’eau

Dans les Bouches-du-Rhône, la sécheresse sévit déjà. Les agriculteurs réfléchissent à mieux partager l’eau en adaptant l’irrigation.

Source : http://reporterre.net
Ajouté le 22 février 2023 à 18:22

Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues : une création attendue

En lieu et place de plusieurs syndicats de rivière, avoir un seul gestionnaire « Gemapi » pour tout le cours d’eau : l’idée fait sens, mais la mise en œuvre peut être laborieuse. Sur l’Æygues entre Drôme, Hautes-Alpes et Vaucluse, c’est chose faite depuis 2020. Après plusieurs tentatives restées infructueuses.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 29 novembre 2022 à 17:39

Dossier Eau : un long fleuve (pas) tranquille - Chambres d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur

La gestion de l’eau est un levier indispensable dans les territoires alpins. Elle relève cependant parfois du casse-tête pour les agriculteurs entre la législation, les contraintes environnementales et la bonne tenue des cultures.

Source : http://paca.chambres-agriculture.fr
Ajouté le 01 mai 2022 à 17:42

Hautes-Alpes : 54 M€ pour gérer la ressource en eau du Drac amont et ses usages

La Cleda, syndicat de rivière du bassin versant du Drac amont, a lancé un deuxième contrat de rivière : 81 actions sont programmées jusqu'en 2026 pour 54 M€.

Source : http://www.tpbm-presse.com
Ajouté le 20 février 2022 à 19:29

Castelnaudary - Fresquel : Les travaux d’entretien ont porté leurs fruits

Source : http://www.ladepeche.fr
Ajouté le 03 février 2022 à 18:19

Pyrénées-Orientales - Canaux d'arrosage de la Têt : Le début de la guerre de l'eau ?

L'association France nature environnement (FNE) a attaqué en justice les arrêtés préfectoraux fixant les débits minimums à laisser dans la Têt entre Vinça et Ille, où plusieurs canaux d'irrigation majeurs naissent de dérivations de la rivière. FNE estime que ces débits, bien inférieurs à ceux préconisés sur le secteur par l'Agence de l'eau, ne suffisent pas pour permettre aux milieux aquatiques de bien fonctionner (reproduction des poissons, etc.). La Chambre d'agriculture assure que si. Et prédit une "catastrophe" pour les canaux, ainsi que pour les maraîchers et arboriculteurs qui en dépendent, en cas de victoire de l'association. 

Source : http://www.lindependant.fr
Ajouté le 06 décembre 2021 à 17:10

Associations syndicales autorisées (ASA) : se réinventer ou disparaître

Bon nombre d’ASA gère des digues de protection, des canaux ou des casiers hydrauliques. Avec la réglementation sur les systèmes d’endiguement, ces associations doivent trouver leur place. Ce qui n’est pas toujours facile.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 04 octobre 2020 à 17:44

Pyrénées-Orientales : la course contre la montre pour les canaux d'arrosage

La tempête Gloria a fait de nombreux dégâts sur les canaux d'arrosage des P.-O.. Si beaucoup de travaux ont été assurés sur les ouvrages, certains d'entre eux sont encore inopérants. Le temps presse.

Source : http://www.lindependant.fr
Ajouté le 20 avril 2020 à 17:40

Pluvial : le grand foutoir - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le gouvernement vient à nouveau de faire « valider » par le Comité national de l’eau le 2 octobre dernier un rapport mensonger et inepte qui reprend tous les fake news que la DEB et la DGCL propagent depuis des années, s’agissant de l’exercice de la compétence pluvial et de son financement. Ce rapport au Parlement (qui en réalité n’a même pas été examiné réellement au CNE), faisait suite à l’adoption récente de dispositions ineptes dans la loi qui a révisé certaines dispositions de la Gemapi. Or, comme l’atteste la récente réponse ministérielle à une question parlementaire reproduite ci-après, outre son caractère aussi ubuesque qu’illégal, la réglementation actuelle s’avère totalement inadaptée.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 15 novembre 2018 à 18:34

Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques ?

La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou encore certaines actions ultramarines seront les priorités de l’Etat en matière de de risques naturels et hydrauliques.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 04 avril 2018 à 18:28

Vaucluse : prendre l’eau du Rhône pour irriguer ? Controverse - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse, André Bernard, producteur de tomates à Uchaux dans le Nord du département, vient de plaider, dans un entretien fleuve au quotidien La Provence, pour que la sécurisation de la ressource passe par un colossal projet d’irrigation de tout le Nord Vaucluse grâce à des pompages de l’eau du Rhône, qui concernerait quatre vingt communes et quatre mille exploitants agricoles. Eaux glacées a interrogé un ingénieur agricole tout juste retraité, fin connaisseur de la région, qui conteste un projet démesuré, totalement inadéquat, qui témoigne de l’impasse de la fuite en avant dans l’irrigation que le gouvernement vient de concéder à la FNSEA et aux irrigants.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 septembre 2017 à 17:03

Comment sont réparties les compétences concernant la gestion des canaux ?

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 30 janvier 2017 à 18:25

Pyrénées-Orientales - L’association du Pays de la Vallée de l’Agly achève son étude de la ressource en eau pour le Bassin Versant de l’Agly

Au bout d’un travail commencé en 2011 et une 1ère étude menée en amont du barrage de l’Agly, le Pays vient de clôturer une 2ème étude, cette fois-ci à l’aval, sur la ressource en eau du bassin versant de l’Agly. Il s’agissait surtout de doter les ASA des canaux d’irrigation d’un plan d’actions personnalisé leur indiquant leurs marges de manœuvre pour optimiser la ressource en eau tout en assurant la satisfaction des usages agricoles.

Source : http://www.le-journal-catalan.com
Ajouté le 25 janvier 2017 à 18:09

Mesures proposées par la Chambre d’agriculture de l'Aude dans le cadre du changement climatique

Source : http://www.aude.chambagri.fr
Ajouté le 08 décembre 2015 à 16:13

Irrigation : Valls annonce un assouplissement des règles dans les montagnes sèches

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé quelques mesures au sujet de l’irrigation, vendredi dernier, lors du Conseil national de la montagne, réuni à Chamonix. Le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, veut y voir la validation des conclusions du rapport sur l’irrigation qu’il venait de lui remettre.

Source : http://www.lemedia05.com
Ajouté le 29 septembre 2015 à 10:14

Faut-il avoir peur de la Gemapi ?

Monstre incohérent pour les uns, réforme facile à digérer pour d'autres, l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou interpelle a minima les élus locaux. Le 8 juillet, elle s'est hissée au centre des débats d'un colloque sur la réorganisation des politiques publiques de l'eau, organisé conjointement à Paris par les principaux réseaux d'élus et d'établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:45

Le lobby de l’eau, histoire d'une mainmise inique - Les blogs du Diplo

L’Ecole française de l’eau, apparue à l’orée des années 1960, incarne un modèle de gestion aujourd’hui exporté dans le monde entier. Il a peu à peu été dévoyé par des groupes d’intérêts qui ont fait main basse sur un marché qui génère près de 25 milliards d’euros en France chaque année. D’innombrables dérives concourent à son bilan désastreux : fonctionnement oligarchique, accaparement de l’argent public par des opérateurs privés, et dégradation catastrophique des ressources, annonciatrice d’un véritable désastre environnemental que rien ne semble pouvoir endiguer.

Source : http://blog.mondediplo.net
Ajouté le 14 juin 2015 à 09:40

Hautes-Alpes : débits réservés, ou regarder l’eau passer

L’eau fait bouillir la profession agricole dans les Hautes-Alpes, par les décisions que prend l’Etat. Ce qui est pointé : la loi sur l’eau, qui augmente le débit réservé des cours d’eau d’environ 40 %, afin de préserver le milieu aquatique. Actuellement de 500 litres par seconde, par exemple, dans la Vallée du Buëch, le débit réservé doit passer à 900 litres d’eau par seconde. Ce sont 400 litres qui ne pourront servir aux exploitants agricoles.

Source : http://alpesdusud.alpes1.com
Ajouté le 09 juin 2015 à 09:39

Hautes-Alpes - Irrigation dans le Buëch : les agriculteurs veulent préserver leurs droits d’eau

Depuis ces dernières semaines, des négociations intensives sont menées entre la préfecture, la DDT (direction départementale des territoires), la chambre d’agriculture et les ASA de Lazer, l’union du Carrefour Céans-Buëch-Blaisance et l’union de Laragne-Châteauneuf. Car, au-delà de l’augmentation des débits réservés, les agriculteurs sont soucieux de préserver les droits d’eau obtenus lors de la concession du barrage de Saint-Sauveur à EDF, en 1992.

Source : http://www.lemedia05.com
Ajouté le 03 février 2015 à 09:39

Création du Syndicat mixte du bassin versant de l'Agly

La prévention des inondations, l’amélioration de la qualité de l’eau, la préservation d’un patrimoine naturel et culturel remarquable, la gestion des sécheresses… autant d’enjeux présents sur l’Agly et ses affluents qui concernent 65 communes des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. Malgré ces enjeux importants, le bassin versant de l’Agly restait jusqu’à aujourd’hui le dernier territoire du Languedoc-Roussillon à ne pas faire l’objet d’une gestion d’ensemble.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 08 janvier 2015 à 08:51

Littoraux : passer de la gestion de crise à l’anticipation

Anticiper l’élévation du niveau de la mer, l’érosion accélérée, le recul du trait de côte : c’est l’objectif du partenariat franco-anglais sur les « Littoraux et changements côtiers », engagé en 2011. Un séminaire de restitution des travaux du projet LiCCo s’est tenu le 10 décembre, à Paris.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 23 décembre 2014 à 15:38

La GEMAPI encalminée à la DGCL - Les eaux glacées du calcul égoïste

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur ne sait comment se dépêtrer de plusieurs textes d’application qu’elle devrait produire pour permettre au bateau ivre GEMAPI de poursuivre sa course folle. Du coup le bateau ivre semble bel et bien en passe de s’encalminer.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 30 septembre 2014 à 09:03

L’entretien des cours d’eau fait des remous

Selon la FNSEA, un « imbroglio » administratif sur l’entretien des cours d’eau et fossés aggrave la situation. Témoignages dans la région.

Source : http://www.sudouest.fr
Ajouté le 17 février 2014 à 09:24

Vic-en-Bigorre. «Qu'on nous laisse entretenir les cours d'eau»

À la suite des inondations à répétition et des réactions qui en ont découlé, la FDSEA jette un pavé dans la mare. «Il y a de l’argent pour les études mais pas pour les travaux. Alors qu’on nous laisse agir», crient les agriculteurs.

Source : http://www.ladepeche.fr
Ajouté le 13 février 2014 à 09:05

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