Thématique associations syndicales autorisées
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Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation , de digue s contre les inondation s...
1 publications 1 articles
Publications Articles Bon nombre d’ASA gère des digues de protection, des canaux ou des casiers hydrauliques. Avec la réglementation sur les systèmes d’endiguement, ces associations doivent trouver leur place. Ce qui n’est pas toujours facile.
Source : http://www.france-digues.fr
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![[Publication] Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole - CGEDD](/publications_conv/009977-01_rapport_cle2a5c7f-sm.jpg)
