Thématique paiements pour services environnementaux

La technologie d’osmose inverse basse pression (OIBP) retenue par le SEDIF ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique à l’échelle internationale. Contribution de la Coordination EAU Île-de-France à l’enquête publique sur la mise en place d’une filière membranaire haute performance basée sur l’OIBP dans l’usine de Neuilly-sur-Marne.

Débattue en séance ce 12 février dans le cadre de la niche écologiste à l’Assemblée, la proposition de loi visant à protéger l’eau potable en interdisant l’usage de certains pesticides ou engrais autour des captages a été retirée par ses initiateurs qui ont déploré l’obstruction du RN et de LR mais aussi la volonté d'une partie du groupe EPR et du gouvernement de vider le texte de sa substance.

Interdire les pesticides et indemniser les agriculteurs : le plan de sauvetage du captage de Clavette a été présenté lundi matin à Jean-Claude Raux, député écologiste de Loire-Atlantique. Porteur d'une loi visant à protéger les captages d'eaux, il estime que le projet de Clavette est un exemple.

Limiter les pesticides dans l'agriculture, pour que l'eau potable soit protégée. C'est l'objectif du contrat "Eau et Climat", signé ce lundi à Jonzac par l'Etat, l'Agence de l'eau et l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Charente. C'est le retour au désherbage mécanique.

Mercredi 1er octobre 2025, 40 agriculteurs et acteurs locaux se sont réunis à Écuras pour échanger sur le dispositif PSE (Paiements pour Services Environnementaux), en présence de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, pilote de la démarche. Cette réunion marque le lancement de ce dispositif d’aide sur une partie du territoire de l’aire d’alimentation du captage des sources de la Touvre, en lien avec la stratégie de préservation de la qualité de l’eau validée par la CLE en juin 2025.

Les élus ont validé, jeudi 25 septembre, le principe du paiement des agriculteurs pour services environnementaux autour du captage d’eau potable des Mortiers, à Clavette.

L’étude nationale PestiRiv a mis en lumière la surexposition aux pesticides des riverains d’exploitations viticoles. Un évident constat qui nécessite des changements de pratiques. Une piste déjà suivie par de nombreux agriculteurs, accompagnés dans leurs démarches par les collectivités et institutions, à l’image de la commune de Canet d’Aude ou du syndicat mixte Réseau 11.

Moins de pesticides, plus de biodiversité : dans le Doubs, les paiements pour services environnementaux ont été expérimentés avec succès. La communauté urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) a accompagné 27 agriculteurs pour les aider à instaurer des pratiques préservant l’eau et la biodiversité. Alors que la fin de l’expérimentation approche, le bilan est positif.

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50 M€. Ce dispositif vise à déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles, de manière à initier, à l’échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressource en eau (qualité et sobriété), des milieux humides et de la biodiversité.

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, va présenter vendredi 28 mars la feuille de route du gouvernement pour améliorer la qualité de l'eau potable et compte réunir avant l'été les acteurs locaux pour de premières concertations, a-t-elle annoncé dans La Tribune Dimanche.

Pour lutter contre la pollution aux nitrates et l’érosion des sols, quinze agriculteurs d’Ille-et-Vilaine se sont engagés dans un dispositif qui les rémunère pour leurs pratiques.

L’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement fut le seul motif de satisfaction au forum dédié à la gestion de l’eau organisé le 19 novembre lors du congrès des maires. Pour le reste, l’heure n’est guère aux réjouissances, entre les "difficultés pour travailler ensemble" – ou pour travailler tout court – jusqu’à la "guerre de l’eau qui menace", quand elle n’est pas déjà présente.

Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, qui a entraîné la fin du projet du barrage de Sivens, les agriculteurs du Tarn font toujours sans cette retenue d’eau. Certains racontent leurs difficultés, d’autres leurs solutions.

Payer les agriculteurs pour qu’ils utilisent moins de pesticides et d’engrais : en Île-de-France, cette démarche préventive inédite permet de limiter la pollution de l’eau.

Tous les 3 ans le centre de ressources Captages organise les Grands prix "Préservation des captages d’eau potable". Ce concours national récompense des actions exemplaires ayant pour but d’améliorer la qualité des ressources en eau destinées à la consommation humaine. En 2024, 4 prix seront décernés avec à la clé une audience nationale pour la mise en avant des actions portées par les collectivités territoriales. Retrouvez ici l'ensemble des éléments pour participer.

Ce tableau de bord permet d'explorer les indicateurs liés à la protection de la qualité de l'eau brute aux captages d'eau potable bretons, par territoire ou par aire d'alimentation de captage.

« Le Monde » a compilé et analysé des millions de données, avec l’aide d’hydrogéologues, pour mesurer la vulnérabilité des nappes françaises.

Des dispositifs incitatifs prévus jusqu’au 31 décembre 2023 sont prolongés jusqu’à fin 2024 et des mesures complémentaires adoptées. Deux signaux forts pour faciliter le passage à l’action et réussir la transition écologique.

Découvrez ce nouveau récit qui nous emmène en Haute-Saône à la rencontre de la Linotte et de la Quenoche, deux rivières qui finissent leur course dans le lit de l'Ognon.

Le territoire est engagé dans un dispositif de Paiements pour services environnementaux (PSE) pour la période 2020-2025.

Nitrates et pesticides sont devenus la bête noire des distributeurs d’eau potable. Pour protéger la qualité de la ressource, les régies comme les agences de l’eau développent des politiques incitatives auprès des agriculteurs. Avec les nouveaux paiements pour services environnementaux (PSE), les dispositifs de contractualisation évoluent.

Exemple du paiement pour services environnementaux de Chartres métropole.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels, l’un pour les SCOT et l’autre pour les PLUi. Ces guides sont destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE.

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales. Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Voici les trois documents qui en ressortent et qui importent à la veille, demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce sujet.

Le présent bulletin fournit un bilan synthétique de l’année hydrologique écoulée, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, concernant l’évolution quantitative des ressources en eau du bassin ainsi que les faits marquants qui se sont produits sur le territoire.

Le plan de lutte contre les algues vertes (PLAV), lancé en 2010, sera prolongé sur la période 2022-2027. Les deux co-pilotes du PLAV, la Région Bretagne et l’État, ont réuni ce mardi les différents partenaires (Départements des Côtes-d’Armor et du Finistère, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Agence Régionale de Santé, collectivités porteuses des projets de territoire, chambre d’agriculture) à l’occasion d’un comité régional, qui a permis d’acter les réorientations du plan. La nouvelle maquette budgétaire du PLAV 2022-2027 a été validée et s’élève, tous financements confondus, à 130 M€ sur toute la durée du plan.

De nouvelles mesures vont s’appliquer sur les territoires des baies « algues vertes » finistériennes.

N°6, septembre 2022.

Lancé en 2015 et organisé autour d’une coopérative créée en 2022, le projet vise à mieux rémunérer les agriculteurs qui modifient leurs pratiques pour une meilleure qualité de l’eau captée autour de Rennes. Un objectif de 750 fermes engagées d’ici 2028 a été fixé, pour un budget de 20 millions d’euros, issus du programme France 2030.

Le système des « paiements pour services environnementaux » va être déployé à grande échelle dans huit baies bretonnes concernées par les algues vertes. Les pouvoirs publics vont injecter 8,2 millions d’euros. Plus de 130 exploitations pourront recevoir jusqu’à 60 000 € sur cinq ans. Une première étape avant de contraindre les agriculteurs récalcitrants.

Dans son bilan d’activité 2021, la chambre régionale des comptes Bretagne évoque les avancées positives du lourd dossier des algues vertes.

À la suite d’un appel à initiatives de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour lequel le SYMCRAU a été retenu afin d’expérimenter un nouveau dispositif de "Paiements pour Services Environnementaux" (PSE) rendus par l'agriculture, 26 exploitations agricoles de la Crau se sont engagées dans la démarche. L’objectif de ce dispositif est de rémunérer les agriculteurs pour leur contribution à la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité en Crau.

Le Syndicat mixte du bassin Roubion et Jabron entame le décloisonnement du Jabron par le seuil le plus en aval. Un peu plus de 98 000 € de travaux sont nécessaires pour supprimer le seuil Redondon1, soutenus financièrement par l’agence de l’eau et le Département de la Drôme.

Le 13 décembre a eu lieu la signature de la convention Paiements pour services environnementaux entre l’agence de l’eau et Valence Romans Agglo. Objectif : aider financièrement les agriculteurs du territoire à protéger les écosystèmes sur leur surface agricole.

Dans le cadre de son appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE), l’agence de l’eau a sélectionné 21 projets portés par des collectivités qui ont ensuite mobilisé les exploitations agricoles de leur territoire. Aujourd’hui, ce sont 754 agriculteurs qui s’engagent pour un montant total d’aides de plus de 40 millions d’euros sur 5 ans, financé à 100 % par l’agence de l’eau.

Dans le cadre du programme de bassin-versant du Jaudy-Guindy-Bizien, Lannion-Trégor-communauté a été retenue par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour expérimenter un nouveau dispositif d’accompagnement des agriculteurs, les Paiements pour services environnementaux (PSE). Ce nouveau dispositif rémunère les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes (préservation de la qualité de l’eau, protection du paysage et de la biodiversité).

En 2020, Eau de Paris lançait, avec le soutien de l’agence de l’eau Seine-Normandie, un dispositif d’aides agricoles original qui combine protection des eaux souterraines et appui à l’agriculture durable et biologique. C’est un succès : 49 exploitant·e·s agricoles se sont déjà engagé·e·s. Cette action est au cœur du contrat de territoire Eau et Climat signé entre l’opérateur et l’établissement public. Alors que les moissons approchent, Eau de Paris revient sur ce système unique en France.    

Le 4 mai dernier, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère et l’agence de l’eau ont officialisé leur partenariat de "Paiement pour Services environnementaux", afin de rémunérer les agriculteurs pour la mise en œuvre de pratiques favorables à l’eau et à la biodiversité.

L’agence de l’eau lance un appel à projets pour la mise en œuvre, par des collectivités, de paiements pour services environnementaux (PSE) qui visent le maintien et le développement des prairies permanentes des élevages sur les aires d’alimentation de captage.

À la suite d’un appel à initiatives de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le SYMCRAU a été retenu pour expérimenter un nouveau dispositif de rémunération des agriculteurs à travers les « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE) qui devraient permettre dès 2021 de rémunérer les agriculteurs pour leur contribution à la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité en Crau.

Le présent bulletin fournit un bilan synthétique de l’année hydrologique écoulée, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, concernant l’évolution quantitative des ressources en eau du bassin ainsi que les faits marquants qui se sont produits sur le territoire.

Les études menées en 2019 sur les diatomées, les macrophytes, les macroinvertébrés benthiques et le phytoplancton pour les cours d’eau, ainsi que le phytoplancton pour les plans d’eau sont disponibles.

souterraines

Depuis fin 2019, 3 collectivités du bassin Seine-Normandie mettent en œuvre des PSE sur des aires d’alimentation de captages et sont accompagnées par l’agence (déjà 15 M€ ont été attribuées à ces projets). Début 2020, suite à un appel à manifestation d’intérêt, l’agence de l’eau Seine-Normandie a sélectionné 11 nouveaux projets de PSE.

Doit-on s’habituer aux étés très secs ? Aux restrictions d’eau pour les agriculteurs ? A l’interdiction de remplir les piscines privées  ? Aux incendies ? Décryptage au long cours de la sécheresse qui guette en métropole.

Dans un rapport d’information présenté le 4 juin, les députés Frédérique Tuffnell et Loïc Prud’Homme recommandent de revoir le système d’alerte, de généraliser les comités de sécheresse et de sortir de l’agriculture intensive pour prévenir les conflits autour de la ressource en eau.

Dans le cadre de son appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a sélectionné 21 projets.

Après quelques mois seulement, l’association « Des Espèces Parmi’Lyon » a permis d’obtenir des résultats spectaculaires.

Réuni le 12 mai 2020 sous la présidence de Pascal Mailhos, Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de bassin, et en présence de Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et de Saveriu Luciani, vice-président du comité de bassin de Corse, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a examiné les actions mises en œuvre pour assurer la continuité de l’activité de l’agence. Il a également adopté des premières mesures d’urgence pour apporter son soutien aux maîtres d’ouvrage.

Lors du salon de l’agriculture, qui s’est tenu la semaine dernière au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, les agences de l’eau Seine-Normandie et Adour-Garonne, des collectivités locales de ces deux bassins, ainsi que des agriculteurs, ont présenté les premiers résultats de l’expérimentation des paiements pour services environnementaux.

A l’échelle mondiale, 35 % des zones humides ont disparu entre 1970 et 2015, un rythme trois fois supérieur à celui des forêts. La France fête le 49e anniversaire de la Convention Ramsar, premier traité international sur la conservation des ressources naturelles, avec l’inscription au réseau mondial d’un 50ème site national. Et sans politique volontariste de reconquête des milieux, en dehors des acquisitions de sites confiées au Conservatoire du littoral il y a quarante-cinq ans.

Le nouvel arrêté sécheresse du département du Nord daté du 31/12/2019 place l’ensemble du département en situation d’alerte sécheresse jusqu’au 15 janvier 2020.

L’état des lieux a été adopté par le comité de bassin le 6 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 décembre 2019. Il a été publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2019.

Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place un système de rémunération des agriculteurs déployants des pratiques vertueuses pour l'environnement. Les agences de l'eau se sont emparées du dossier et avancent dans ce sens. Mais la France ne pourra les mettre en place que si la Commission Européenne donne son feu vert.

Les pluies sont de nouveau excédentaires sur la majorité du bassin en ce mois de novembre 2019.

Un nouveau partenariat a été scellé, lundi 17 juin, pour accélérer la protection des eaux souterraines et la préservation de l’usage “eau potable” de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau. L’agence de l’eau Rhin-Meuse compte parmi les signataires aux côtés de l’Etat, la Région Grand Est, la chambre d’agriculture et la commission locale de l’eau du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Ill Nappe Rhin. Guy Dietrich, directeur général adjoint à l’agence de l’eau Rhin-Meuse décrypte les enjeux de ce partenariat.

Pour que les agriculteurs soient rémunérés pour le déploiement de pratiques bénéfiques à la biodiversité, le premier syndicat agricole (FNSEA) et l'association Imagin'rutal lancent Epiterre, un service de contractualisation autour de projets territoriaux.

Un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) devrait voir le jour dès 2019 sur le bassin Adour-Garonne. Franck Solacroup, Directeur du département ressources en eau, milieux aquatiques et agriculture à l'agence de l'eau, explique comment la structure compte procéder pour verser ces aides avant même que le dispositif national soit validé.

Lundi 28 janvier 2019, Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime, et JérômeBignon, sénateur de la Somme, membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont remis officiellement à Francois de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, leur rapport sur larestauration et la valorisation des milieux humides.