Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
Cendrine Chazé (DR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée dénonce, selon elle, les conséquences de la politique de restauration de la continuité écologique, qui conduit à détruire retenues et étangs financés par les agences de l'eau. Elle demande au Gouvernement de mettre fin à cette politique, de restaurer les retenues et de réorienter les fonds publics vers l'entretien des masses d'eau et l'assainissement.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la continuité écologique participe à la reconquête du bon état des masses d'eau, et que la procédure européenne vise l'évaluation des masses d'eau fortement modifiées, sans remettre en cause les actions sur les plans d'eau et seuils. Il estime que les effets des retenues dépendent de chaque ouvrage, que les stockages restent une option pour certains usages, et que tous les plans d'eau n'ont pas vocation à être conservés. Les agences peuvent financer les effacements avec l'accord du propriétaire ou dans le cadre de projets GEMAPI.
