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Les questions écrites des députés sur ce sujet, et les réponses du Gouvernement
253
questions suivies, dont 18 ces 30 derniers jours
167
réponses publiées, 73 questions en attente
198 jours
délai moyen de réponse du Gouvernement
Ce sur quoi les députés interrogent le Gouvernement.
51 questions, affichage de 1 à 30
Pierre Cordier (DR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député Pierre Cordier s'inquiète de la multiplication des projets d'arasement de seuils et chaussées de moulins dans les Ardennes, alors que ces ouvrages peuvent soutenir des zones en eau. Il demande une suspension des effacements le temps d'une évaluation globale et un moratoire départemental.
Lionel Vuibert (NI) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député soulève les obstacles administratifs et techniques freinant la réactivation des moulins à eau pour la petite hydroélectricité, notamment les exigences de continuité écologique. Il demande au Gouvernement de simplifier les procédures, d'accompagner financièrement les porteurs de projets et de concilier les objectifs environnementaux avec la valorisation énergétique et patrimoniale des moulins.
La réponse du ministère
Le ministère affirme que l'hydroélectricité issue des moulins peut contribuer à la transition énergétique si elle est compatible avec la préservation des milieux aquatiques. Il rappelle que l'autorisation environnementale est essentielle pour évaluer les impacts et définir des prescriptions adaptées. Le Gouvernement soutient l'équipement des moulins via l'arrêté tarifaire du 13 décembre 2016, prévoyant des contrats d'obligation d'achat et des mécanismes de complément de rémunération.
Christine Engrand (NI) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée Christine Engrand s'inquiète de la politique de restauration de la continuité écologique menée par l'Agence de l'eau Artois-Picardie, qui prévoit l'effacement de 36 ouvrages hydrauliques dont plusieurs moulins, pour un coût de 8,34 millions d'euros. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour éviter une politique systématique d'effacement, pour que les agences de l'eau étudient en priorité les solutions de maintien et d'aménagement des ouvrages en tenant compte de leur intérêt patrimonial et énergétique, et comment il s'assurera que les moyens publics répondent de manière équilibrée aux enjeux de continuité écologique et de préservation de la ressource en eau.
Pascal Markowsky (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député Markowsky alerte sur les conséquences de l'effacement systématique des seuils et petits barrages anciens en Charente-Maritime, qui jouent un rôle crucial de soutien d'étiage en période de sécheresse. Il demande au Gouvernement de donner des instructions fermes aux services de l'État pour mettre fin à ces effacements et de privilégier une évaluation au cas par cas plutôt qu'une doctrine uniforme, en tenant compte du changement climatique et des réalités locales.
Delphine Batho (ECOS) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée Delphine Batho demande au Gouvernement de réviser l'arrêté préfectoral fixant le débit réservé du Végay à 10,5 litres par seconde, pour le porter à 35 litres par seconde comme le recommande une étude scientifique, afin de préserver la cascade et l'écosystème du vallon.
Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député constate des niveaux d'eau particulièrement faibles dans le Gard et une tension croissante sur les cours d'eau, avec 60 % des départements en crise hydrologique. Il demande au Gouvernement quelles mesures il mettra en œuvre pour protéger durablement les têtes de bassin, anticiper les prélèvements, préserver les débits écologiques et sécuriser l'approvisionnement des collectivités.
Danielle Brulebois (EPR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée Brulebois constate que cinq ans après la loi climat et résilience, l'effacement des moulins à eau reste privilégié par rapport à leur aménagement, malgré l'interdiction légale de destruction. Elle demande un bilan des ouvrages effacés versus aménagés depuis 2021 et des instructions pour égaliser les financements publics.
Sébastien Humbert (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député Humbert soulève l'hétérogénéité des règles d'accès à l'eau d'irrigation entre agences de l'eau et départements, pénalisant les maraîchers utilisant des techniques sobres. Il demande l'harmonisation des dérogations pour les systèmes à très faible débit et la prise en compte des fonctions hydrauliques des seuils dans les politiques de continuité écologique.
Delphine Batho (ECOS) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée Delphine Batho s'oppose au projet de ferme piscicole Pure Salmon à Verdon-sur-Mer, qui prélèverait 6 500 m³ d'eau par jour dans les nappes phréatiques et menacerait la nappe de l'Eocène, ressource d'eau potable. Elle demande au Gouvernement s'il entend renoncer à ce projet.
Damien Girard (ECOS) → Mer et pêche
Le député souligne l'insuffisance du septième programme d'action régional nitrates (PAR7) pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les vasières bretonnes. Il demande quelles mesures complémentaires le Gouvernement mettra en œuvre et s'il conduira des études pour définir des objectifs adaptés à chaque vasière.
Christophe Proença (SOC) → Mer et pêche
Le député soulève les difficultés à obtenir des dérogations pour réguler le grand cormoran malgré sa prédation estimée à 85 tonnes de poissons par an dans le Lot, et conteste le projet de moratoire sur la pêche de l'anguille jaune qui ne traiterait que la pêche de loisir sans s'attaquer aux autres causes du déclin (surpêche des civelles, obstacles à la migration, pollutions). Il demande une approche globale intégrant tous les facteurs de pression.
La réponse du ministère
Le ministère annonce que l'arrêté du 24 février 2025 a rénové le cadre dérogatoire pour la régulation du grand cormoran, autorisant à nouveau les destructions sur eaux libres si des impacts significatifs sont documentés. Pour l'anguille, il confirme le moratoire sur la pêche de loisir en eau douce et annonce des réductions de quotas de civelles (15 % en 2025-2026, 34 % en 2026-2027), un plan de sortie de flotte volontaire en 2026, et la restauration de la continuité écologique avec dix ouvrages prioritaires dans le Lot.
Cendrine Chazé (DR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée conteste la politique de continuité écologique menée par les agences de l'eau depuis vingt ans, estimant que la destruction de retenues d'eau aggrave les inondations et pénuries. Elle demande au Gouvernement de cesser cette politique et de réorienter les fonds publics vers d'autres solutions.
David Taupiac (LIOT) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député signale que la surpopulation de cormorans cause une prédation significative sur les espèces piscicoles et un déséquilibre écologique dans plusieurs lacs et cours d'eau. Il demande au Gouvernement d'adapter le cadre de régulation pour simplifier les procédures et permettre une gestion plus efficace à l'échelle départementale.
La réponse du ministère
Le ministère indique que l'arrêté-cadre du 24 février 2025 a révisé la réglementation avec des simplifications administratives et assouplissements importants. Les préfets peuvent désormais autoriser la destruction jusqu'à 20 % de la population départementale hivernante (30 % sans plafond piscicole), prolonger la période de destruction jusqu'au 30 avril, et autoriser l'effarouchement sans démarches supplémentaires. Le système permet de détruire environ 50 000 individus par an, soit 40 % de la population.
Sandrine Josso (DEM) → Agriculture, souveraineté alimentaire
La députée signale une épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique causée par la chaleur et la sécheresse, ayant tué plus de 7 000 oiseaux. Elle demande au Gouvernement les mesures pour adapter les zones humides au changement climatique et prévenir de futures épidémies.
La réponse du ministère
Le ministère indique que le botulisme figure à l'annexe II de l'arrêté national des maladies réglementées. Les mesures adoptées ont suivi les recommandations de l'agence sanitaire : ramassage des cadavres, traitement via l'équarrissage, prise en charge des espèces menacées par des centres de soins, et information des vétérinaires. La toxine C/D identifiée ne présente pas de risque majeur pour l'homme.
Hadrien Clouet (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député estime que l'alevinage artificiel des lacs de haute montagne, naturellement dépourvus de poissons, dégrade leur écologie et qualité de l'eau. Il demande au Gouvernement d'interdire cette pratique dans les parcs nationaux et d'engager des mesures de restauration écologique.
Thierry Tesson (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député constate la prolifération du silure glane dans les milieux aquatiques de sa circonscription, menaçant l'équilibre écologique et l'anguille européenne. Il demande quelles mesures l'État envisage pour réguler cette espèce et soutenir les collectivités et associations locales.
La réponse du ministère
Le ministère confirme l'impact du silure sur les poissons migrateurs. Un décret inscrivant le silure sur la liste des espèces causant des déséquilibres biologiques a été présenté au comité national de l'eau en février 2026 pour les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Les préfets peuvent organiser des pêches de régulation utilisant trois engins sélectifs testés depuis 2021, notamment près des obstacles migratoires et des frayères.
Benoît Biteau (ECOS) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député alerte sur la mort suspecte de sangliers en automne 2024 en Baie de Saint-Brieuc, probablement due à l'hydrogène sulfuré issu de la décomposition des algues vertes. Il demande un protocole strict de transparence sur les autopsies et des mesures sanitaires pour informer les usagers des risques.
La réponse du ministère
Le ministère indique que le plan de lutte contre les algues vertes 2022-2027 comprend un volet sanitaire visant à surveiller l'hydrogène sulfuré. Un réseau de 17 capteurs de mesure a été déployé en Bretagne avec données publiques, une procédure d'alerte est mise en œuvre, et des protocoles de prise en charge des décès (humains et animaux) ont été élaborés et transmis aux préfectures.
Benoît Biteau (ECOS) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député alerte sur le déclin critique de l'anguille européenne (moins de 5 % de son niveau historique) causé par la fragmentation des cours d'eau, la pollution et les infrastructures hydrauliques. Il demande un moratoire global sur toute pêche d'anguille et une stratégie fondée sur des données scientifiques actualisées.
La réponse du ministère
Le ministère annonce un décret instaurant un moratoire sur la pêche de loisir de l'anguille en eau douce. Pour la pêche professionnelle de civelles, les quotas diminuent de 15 % en 2025-2026 et de 34 % en 2026-2027. Un plan de sortie de flotte volontaire sera déployé en 2026 pour accompagner les pêcheurs professionnels. La restauration de la continuité écologique est également prioritaire, avec 46 ouvrages à rendre franchissables en Charente-Maritime.
Joëlle Mélin (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée alerte sur les pollutions récurrentes de l'Huveaune, qui n'a pas atteint les objectifs de bon état fixés par la directive-cadre européenne sur l'eau. Elle demande quelles mesures l'État prend pour vérifier l'application des objectifs de dépollution et s'il prévoit des aides supplémentaires pour les régions exposées aux inondations.
La réponse du ministère
Le ministère confirme les dépassements de seuils pour certains polluants (cuivre, arsenic, zinc, herbicides) liés au passé industriel et à l'urbanisation. Il détaille les actions en cours depuis 2015 : opérations collectives auprès des PME, désimperméabilisation des sols (18 millions d'euros pour 2023-2024), réduction des déversements d'eaux usées. Un nouveau contrat de baie 2025-2030 est lancé avec 243,5 millions d'euros pour améliorer la qualité des eaux.
Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député constate que 14 des 18 stations d'épuration de Guadeloupe et deux tiers de celles de Martinique sont non conformes, causant l'eutrophisation et l'effondrement des récifs coralliens. Il demande quelles mesures immédiates le Gouvernement mettra en œuvre et quel calendrier précis avec enveloppes dédiées pour 2026-2030.
La réponse du ministère
Le ministère rappelle le plan d'action depuis 2016 avec contrats de progrès, renforcé en juillet 2024. Il annonce un soutien accru (1,6 M€ en 2026 pour l'ingénierie), 55 M€/an de l'OFB depuis 2025, création de masters en métiers de l'eau, et déploiement d'assistants techniques. Il note que neuf systèmes sur dix-huit sont désormais conformes en Guadeloupe et qu'un projet de loi créant une autorité unique pour la Martinique sera présenté au conseil des ministres.
Fabien Di Filippo (DR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député souligne que les ragondins, espèce invasive proliférante, causent des dégâts importants aux berges, cultures et biodiversité, et que les restrictions réglementaires limitent l'efficacité de leur lutte. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux agriculteurs de mieux protéger leurs terrains.
La réponse du ministère
Le ministère rappelle que les ragondins peuvent être piégés ou détruits toute l'année selon l'arrêté de 2016. Il reconnaît que des contraintes réglementaires existent pour protéger les milieux aquatiques sensibles, mais propose des démarches auprès des préfets pour élargir les possibilités d'action et soutient les initiatives collectives des GDON et syndicats de rivière.
Véronique Louwagie (DR) → Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
La députée souligne le potentiel énergétique des moulins à eau français (2,8 TWh supplémentaires possibles) et estime que la politique administrative favorise leur destruction malgré la loi climat et résilience. Elle demande les intentions du Gouvernement pour exploiter ce potentiel.
Anaïs Sabatini (RN) → Agriculture, souveraineté alimentaire
La députée constate que les délais administratifs pour l'entretien des cours d'eau sont inadaptés aux aléas climatiques croissants et que les avis des services sont dissuasifs. Elle demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faciliter les démarches administratives d'entretien des cours d'eau.
La réponse du ministère
Le Gouvernement annonce l'élaboration d'un guide pédagogique finalisé dans les semaines à venir pour clarifier la réglementation applicable à l'entretien des cours d'eau. Il prévoit également des réflexions sur la modification des rubriques de la nomenclature IOTA pour faciliter les travaux d'entretien récurrents et de désencombrement, ainsi que la simplification des procédures de curage des plans d'eau en lit mineur.
Jordan Guitton (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député estime que la réduction des quotas de régulation du grand cormoran depuis trois ans, et notamment l'arrêté du 24 février 2025, fragilise la pêche en eaux libres et les espèces piscicoles sauvages protégées. Il demande au Gouvernement de réévaluer le statut de protection du cormoran et de faciliter les mesures de régulation.
La réponse du ministère
Le ministère refuse de réviser le statut de protection du grand cormoran au niveau national ou européen. Il affirme que l'arrêté du 24 février 2025 apporte un cadre rénové et sécurisé juridiquement, autorisant la régulation au titre de la protection des espèces piscicoles menacées, avec des plafonds pouvant atteindre 30% de la population départementale et des simplifications administratives.
Éric Woerth (EPR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député Woerth estime que les décisions du Gouvernement sur la chasse au gibier d'eau, notamment un moratoire sur le fuligule milouin, dépassent les recommandations des experts européens du groupe NADEG. Il demande si le Gouvernement alignera ses mesures sur les conclusions scientifiques européennes.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la Commission européenne a recommandé un moratoire immédiat sur quatre espèces dont le fuligule milouin, et une réduction de moitié des prélèvements pour trois autres. Le Gouvernement a mis en place des plafonds de prélèvements et des moratoires conformément à ces recommandations, avec obligation de déclaration des prélèvements pour améliorer les connaissances. Une gestion adaptative sera étendue à partir de 2026.
Marianne Maximi (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée demande la création d'un parc national dans le Val d'Allier, zone humide reconnue comme site prioritaire, pour préserver la rivière Allier et ses milieux humides essentiels à la biodiversité, la gestion de l'eau potable, et la prévention des inondations et sécheresses.
La réponse du ministère
Le ministère reconnaît le Val d'Allier parmi les 18 sites emblématiques des zones humides françaises identifiés par le conseil général de l'environnement. Il souligne l'importance de l'adhésion locale pour créer un parc et annonce que le Val d'Allier est un territoire prioritaire pour les politiques de protection des écosystèmes, en complément d'autres outils de protection existants.
Sandra Delannoy (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée alerte sur la prolifération massive des écrevisses américaines invasives dans les cours d'eau de l'Avesnois, causant des déséquilibres écologiques majeurs et la disparition d'espèces locales. Elle demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement envisage et si un plan d'aide aux collectivités sera mis en œuvre.
La réponse du ministère
Le ministère reconnaît la préoccupation et confirme que ces espèces sont réglementées comme exotiques envahissantes. Il annonce un renforcement des moyens de détection et d'intervention via la stratégie biodiversité 2030, des actions coordonnées avec les agences de l'eau et collectivités, et un dispositif de soutien financier via le Fonds vert pour les opérations de gestion.
René Pilato (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député demande la création d'un parc national dédié aux zones humides dans le Val d'Allier, reconnu comme zone humide d'exception jouant un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, la gestion de l'eau, la prévention des crues et l'alimentation en eau potable.
La réponse du ministère
Le ministère reconnaît le Val d'Allier parmi les 18 sites emblématiques identifiés pour les zones humides et souligne ses milieux sauvages exceptionnels et ses services écosystémiques remarquables. Il précise que la création d'un parc suppose une forte adhésion locale et annonce que le Val d'Allier est un territoire prioritaire pour les politiques de protection et de restauration des écosystèmes naturels.
Matthias Tavel (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député constate que le marais de Brière, deuxième zone humide de France, a subi une épizootie de botulisme due à une cote d'eau insuffisante et à la sécheresse. Il demande quels moyens l'État dégagera pour préserver et restaurer les zones humides, et si un plan d'urgence spécifique pour le marais de Brière est prévu.
Julien Guibert (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député estime que l'application dogmatique de la continuité écologique impose la suppression de seuils, barrages et retenues pluriséculaires, ce qui menace le patrimoine rural, aggrave l'assèchement des cours d'eau et réduit la résilience face à la sécheresse. Il demande une réorientation de cette politique pour concilier objectifs environnementaux et préservation du patrimoine hydraulique.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.
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