Coût territorial des réseaux d'eau potable

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le coût particulièrement élevé du renouvellement des réseaux d'eau potable dans les territoires ruraux et de montagne. Dans les communes peu denses, le nombre de kilomètres de canalisations nécessaires pour desservir chaque habitant peut être très supérieur à celui observé en zone urbaine. À cette faible densité peuvent s'ajouter des contraintes topographiques, climatiques et d'altitude qui renchérissent les travaux et l'entretien. Les outils nationaux de suivi des services publics d'eau intègrent déjà la notion de densité du réseau à travers l'indice linéaire de consommation. Le Gouvernement a également reconnu que les collectivités situées dans des territoires de faible densité et disposant d'un potentiel fiscal réduit pouvaient connaître des difficultés structurelles à financer leurs infrastructures d'eau potable. Cette question prend une importance particulière alors que les besoins de renouvellement augmentent et que les modalités d'intervention des agences de l'eau dans leur douzième programme 2025-2030 font l'objet de nombreuses interrogations concernant le financement de ces opérations. Une question sénatoriale déposée en mars 2026 porte d'ailleurs spécifiquement sur la réintégration du renouvellement des réseaux parmi les dépenses éligibles. Au-delà de cette question d'éligibilité, Mme la députée souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les critères utilisés pour déterminer le taux de soutien accordé. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de définir un véritable « coefficient de contrainte territoriale » applicable aux aides consacrées aux réseaux d'eau potable, lequel pourrait notamment prendre en compte le linéaire de réseau par abonné, l'indice linéaire de consommation, la densité de population, le potentiel financier de la collectivité, l'altitude, la topographie, les contraintes liées au gel ainsi que les variations saisonnières de population, si de tels critères peuvent être harmonisés dans les orientations nationales données aux agences de l'eau, afin qu'une collectivité rurale ou montagnarde ne supporte pas, à nombre d'habitants comparable, une charge disproportionnée du seul fait de la géographie de son territoire, et s'il envisage de publier une analyse nationale comparant le coût du renouvellement des réseaux par habitant ou par abonné selon la densité et les caractéristiques géographiques des services d'eau.