Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les outils d'aide à la décision dont disposent les agences de l'eau et plus spécifiquement l'agence de l'eau Rhin-Meuse, pour accompagner les collectivités dans la priorisation et la planification de leurs programmes de rénovation des réseaux de distribution d'eau potable. Alors qu'un litre sur cinq d'eau potable est aujourd'hui perdu avant d'atteindre l'usager final, les enjeux de performance et de modernisation des infrastructures apparaissent cruciaux pour garantir un usage responsable de la ressource, limiter le gaspillage et maîtriser le coût du service public de l'eau. Or le taux de renouvellement des réseaux demeure très inférieur au rythme nécessaire pour enrayer la dégradation du patrimoine hydraulique. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, il est d'autant plus essentiel de cibler efficacement les investissements de rénovation afin d'en maximiser l'impact sur le rendement des réseaux et la préservation de la ressource. Il souhaite par conséquent savoir comment les agences de l'eau prévoient de se doter, si ce n'est pas déjà le cas, d'outils d'aide à la décision fondés sur la donnée et l'intelligence artificielle, afin d'évaluer, comparer et hiérarchiser les projets de rénovation soumis par les collectivités au regard de leur impact attendu. Il le remercie de bien vouloir apporter des éléments d'éclairage sur les démarches engagées ou envisagées en ce sens, ainsi que sur les concertations menées avec les collectivités, les agences de l'eau et les partenaires techniques concernés.

Les collectivités territoriales sont compétentes en matière d'eau potable. En conséquence, il n'appartient pas aux agences de l'eau de cibler elles-mêmes les investissements à mener en matière de renouvellement des réseaux. La responsabilité de définir les priorités de travaux relève des collectivités compétentes en matière d'eau potable, qui disposent pour cela des données d'exploitation, des diagnostics techniques et des analyses de vulnérabilité propres à leur territoire. L'agence de l'eau Rhin-Meuse concentre néanmoins son soutien financier sur les collectivités jugées prioritaires, c'est-à-dire celles dont le rendement des réseaux est inférieur au rendement minimal réglementaire dit « Grenelle » de 65 % augmenté de 0,2 fois l'indice linéaire de consommation (ILC). Elle finance les travaux de renouvellement de réseaux dès lors qu'ils s'inscrivent dans un programme pluriannuel d'investissement (PPI) visant un rendement cible de 85 %. Ce PPI est généralement élaboré à la suite d'un schéma directeur d'eau potable, financé jusqu'à 70 % par l'agence, qui identifie, sur la base d'un diagnostic complet, des données de sectorisation et d'outils de modélisation, les interventions les plus pertinentes à programmer. Cette méthodologie permet d'aller au-delà de travaux de simple opportunité (réalisés, par exemple, à l'occasion de chantiers de voirie) et d'engager des actions structurantes répondant à un objectif de performance. Au moment de l'instruction des demandes d'aide, l'agence de l'eau s'assure ainsi de la cohérence entre les travaux proposés et les conclusions du schéma directeur, garantissant que les investissements financés contribuent effectivement à améliorer le rendement des réseaux. Elle peut également financer les outils d'aide à la décision acquis par les collectivités, qu'ils reposent ou non sur des algorithmes d'intelligence artificielle, ainsi que les systèmes d'information géographique et les équipements de détection fine des fuites. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités, notamment dans les zones rurales ou les territoires soumis aux effets du changement climatique, où les épisodes de sécheresse sont plus fréquents et plus intenses. Les investissements nécessaires pour entretenir, renouveler et sécuriser les réseaux d'eau représentent souvent plusieurs millions d'euros, ce qui rend essentiel l'accompagnement technique et financier des agences de l'eau. C'est pourquoi les agences de l'eau mobilisent des aides importantes pour la rénovation des réseaux, la réduction des pertes, la sécurisation de l'alimentation en eau potable ou encore le renforcement de l'ingénierie locale. Pour l'ensemble des bassins, le Plan eau présenté le 30 mars 2023 prévoit, dans sa mesure n° 14, une enveloppe supplémentaire de 180 M€ par an au bénéfice du petit cycle de l'eau, conditionnée à l'atteinte d'objectifs de performance. Ces moyens accrus visent en priorité les collectivités exposées à des tensions d'alimentation ou présentant des rendements particulièrement faibles. Ainsi, le Gouvernement et les agences de l'eau mettent en œuvre une politique d'accompagnement combinant soutien financier ciblé, incitations à la performance et maintien d'exigences réglementaires ambitieuses. Cette action coordonnée vise à permettre aux collectivités de moderniser leurs réseaux, d'améliorer durablement leur rendement et d'assurer à long terme une distribution sécurisée et responsable de l'eau potable.