Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des outre-mer sur la privation d'accès à l'eau potable subie par les habitants du quartier Kawati, situé sur la presqu'île océanienne de Dumbéa, en Nouvelle-Calédonie. Depuis le lundi 2 février 2026 au matin, l'ensemble de ce quartier est privé d'eau potable à la suite d'une interruption brutale de l'alimentation, touchant 118 familles, soit près de 400 personnes. Parmi elles se trouvent des nourrissons, des enfants, des personnes âgées et des personnes malades, exposées depuis plusieurs jours à une situation d'urgence sanitaire caractérisée, sans accès à l'hygiène ni à une hydratation suffisante. Cette coupure générale constitue une atteinte grave à la dignité humaine et au droit fondamental d'accès à l'eau, reconnu tant par les principes constitutionnels que par les engagements internationaux de la France. Elle apparaît d'autant plus inacceptable qu'elle semble liée à des différends administratifs ou financiers, faisant peser sur l'ensemble des habitants d'un quartier une sanction collective incompatible avec l'État de droit et les exigences de salubrité publique. Face à l'absence de réponse effective des autorités compétentes, le Mouvement nationaliste, indépendantiste et souverainiste (MNIS) a saisi le tribunal administratif par la voie d'un référé-liberté, afin d'obtenir le rétablissement immédiat de l'accès à l'eau et la mise en place de solutions d'urgence. Cette situation met en lumière une défaillance grave de la chaîne des responsabilités entre la commune, le délégataire du service public de l'eau et les structures de gestion concernées, dans un contexte marqué par le retrait récent de la SEM Sud Habitat. M. le député rappelle que, en cas d'atteinte grave à l'ordre public et à la santé des populations, le haut-commissaire de la République dispose de pouvoirs exceptionnels lui permettant notamment de réquisitionner des moyens matériels, tels que des citernes d'eau, afin d'assurer l'approvisionnement immédiat des populations. Il lui demande en conséquence quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour garantir sans délai l'accès à l'eau potable aux habitants du quartier Kawati, si le haut-commissaire a été saisi ou entend user de ses pouvoirs de réquisition pour assurer un approvisionnement d'urgence et quelles dispositions structurelles seront mises en œuvre afin qu'aucune population ultramarine ne puisse, à l'avenir, être privée d'un bien vital pour des motifs administratifs ou financiers.

Suite à d'importants impayés d'eau auprès de la Calédonienne des eaux (CDE), les habitants du squat Kawati ont fait l'objet de mises en demeure répétées depuis 2025, préalablement à des coupures d'eau. Historique : En mai 2025, la convention conclue en 2012 entre la province Sud et la SEM SUD HABITANT (prestataire social dans la gestion du squat) arrivait à échéance. Une nouvelle association dénommée "Squat presqu'île Océanienne" a alors été créée pour en assurer la gestion. Face à un niveau d'impayés élevé et à un conflit interne au sein de l'association, une première coupure générale de l'eau a été annoncée fin juillet 2025. À l'issue de concertations, un échéancier en dix paiements a été mis en place afin d'apurer la dette. Par ailleurs, des actions de relance ont été menées auprès des débiteurs, notamment par du porte-à-porte et par l'affichage des dettes sur site. Depuis lors, la CDE a instauré une facturation mensuelle, en remplacement de la facturation trimestrielle. En outre, les compteurs individuels des usagers en situation d'impayé sont désormais coupés par l'association jusqu'au règlement des sommes dues. Malgré ces mesures, de nouveaux impayés ont été constatés fin septembre 2025, conduisant la CDE à adresser de nouvelles mises en demeure avant coupure. Le 28 octobre 2025, en raison de factures impayées au titre des mois d'août et septembre 2025, la CDE a procédé à une coupure du compteur d'eau général. L'alimentation a été rétablie le 31 octobre 2025 à la suite des premiers règlements. Par la suite, malgré plusieurs réunions entre la CDE et l'association, les impayés ont persisté. Une nouvelle coupure générale est intervenue le 2 février 2026, en raison d'un montant particulièrement élevé de dettes : celles-ci concernaient 10 familles pour les mois d'octobre et novembre 2025, et 56 familles pour le mois de décembre 2025. La facture de janvier 2026, quant à elle, ne faisait apparaître aucun paiement. Dans ce contexte, le clan Naporapoe a sollicité l'appui du Mouvement Nationaliste Indépendantiste Souverainiste (MNIS) et saisi le tribunal administratif (référé liberté) pour le rétablissement immédiat de l'eau le 4 février 2026. Le tribunal administratif a rejeté le recours formulé le 6 février 2026, soulignant par ailleurs l'absence de carence de la commune de Dumbéa ou de l'État constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale portées à l'une des libertés fondamentales invoquées.  Le service de l'eau a finalement été rétabli le 17 février 2026.