Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés

M. Hubert Ott interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences du mouvement de grève des hydrogéologues agréés, qui perdure depuis octobre 2023. Ces experts des eaux souterraines jouent un rôle essentiel dans la préservation des ressources en eau et la sécurisation des captages destinés à l'alimentation en eau potable. Sollicités par les agences régionales de santé (ARS) dès lors qu'un projet est susceptible d'affecter la ressource en eau, ils rendent des avis sur la disponibilité en eau et les mesures de protection des captages. Depuis octobre 2023, ces professionnels ont engagé une grève nationale pour dénoncer leurs conditions de travail et demander davantage de reconnaissance. Leurs revendications portent principalement sur la revalorisation de leurs salaires, ainsi que sur l'amélioration de leur protection juridique face aux menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Ils demandent notamment une indexation de leurs rémunérations sur l'indice ingénierie, plus adapté à leur niveau d'expertise et de responsabilité. Depuis plus d'un an, ce mouvement entraîne un blocage des procédures nécessitant leur expertise, avec des conséquences notables pour de nombreux projets locaux. En particulier, la mise en service de nouveaux captages d'eau est retardée, faute d'avis d'un hydrogéologue agréé. À titre d'exemple, à Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin, un projet de forage destiné à la réserve incendie et au renforcement de l'alimentation en eau de La Clausmatt, une auberge et lieu de vie qui accueille depuis 1986 des personnes en difficulté sociale et psychologique afin de les aider à se réinsérer dans la société, ne peut être finalisé en raison de l'absence de l'avis nécessaire d'un hydrogéologue agréé. D'autres projets se retrouvent confrontées à des situations similaires, compromettant la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes légitimes de la profession, afin de permettre la reprise normale de leurs missions essentielles.

Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique émettent un avis dans le cadre de la procédure d'autorisation des captages d'eau destinée à la consommation humaine en vue de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection de ces points d'eau. Leur intervention est régie par le code de la santé publique (article R.1321-14) et par un arrêté tarifaire cosigné par quatre ministères différents (budget, intérieur, santé, fonction publique). Il s'agit de l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique. Vous évoquez le mouvement de grève national des hydrogéologues actuellement en cours. Le directeur général de la santé a reçu personnellement à quatre reprises en 2024 les représentants de la coordination nationale des hydrogéologues pour trouver une voie de résolution. Des discussions sont en cours à l'échelle interministérielle. Le ministère chargé de la santé est pleinement engagé dans ces discussions compte tenu de l'impérieuse nécessité de garantir la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. S'agissant plus spécifiquement du dossier de demande d'autorisation du forage du centre La Clausmatt à RIBEAUVILLE géré par l'association Espoir, la délégation territoriale du Haut-Rhin de l'agence régionale de santé Grand-Est a transmis à l'association en septembre 2024 la procédure à suivre pour demander l'autorisation d'utiliser un forage à des fins de production d'eau destinée à la consommation humaine.