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Documents d’urbanisme et plans de gestion des eaux et des risques d’inondation - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Documents d’urbanisme et plans de gestion des eaux et des risques d’inondation - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

veille-eau.com

La DREAL Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont souhaité actualiser le guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) approuvés fin 2015. Co-construit avec les services des directions départementales des territoires (DDT), des collectivités porteuses de SCOT ou de PLU et les agences d’urbanisme, ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux du SDAGE et du PGRI dans leur document d’urbanisme. Cette approche est d’autant plus importante dans le contexte de l’adaptation au changement climatique où il est nécessaire de penser autrement la planification des territoires en privilégiant une approche globale et transversale des enjeux.

Ajouté le 08 février 2018 à 22:32

Articles66

Projet de SDAGE 2028-2033 : avis favorable du Comité de bassin Rhin-Meuse

www.eau-rhin-meuse.fr

Vendredi 26 juin 2026, le Comité de bassin Rhin-Meuse réunit en présentiel et distanciel a adopté les projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2028-2033 des districts du Rhin et de la Meuse et émis un avis favorable sur les programmes de mesures associés, conformément aux exigences de la Directive cadre sur l’eau (DCE).
Ajouté le 01 juillet 2026 à 20:35

A la Réunion le cyclone Garance a donné un coup de collier à la prévention des inondations

www.france-digues.fr

Ce premier article de notre série consacrée à la Réunion aborde les défis de la prévention des inondations sur l’île, en particulier suite au cyclone Garance. Deux articles complémentaires approfondissent les défis liés aux cours d’eau et aux submersions marines. Ils s’intéressent en particulier aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions.
Ajouté le 27 janvier 2026 à 18:50

Surtransposition de la directive Inondation : un décret achève la simplification

www.banquedesterritoires.fr

Les retours d'expérience sur la mise en œuvre de la directive Inondation ont mis en évidence un besoin d’en simplifier la transposition en droit français, en particulier concernant l’élaboration du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), pour la rendre plus lisible et faciliter son appropriation par les collectivités. C’est l’objet d’un décret de simplification paru le 27 décembre.
Ajouté le 07 janvier 2026 à 18:26

“Face aux inondations, beaucoup d’élus penchent pour le génie civil plus que pour le génie végétal”

diagonal.hypotheses.org

À travers son activité de directeur de recherche en écologie ingénieriale à l’INRAE mais également ses nombreux mandats d’élu – parmi lesquels maire de Saint-Nicolas-de-Macherin et vice-président en charge du cycle de l’eau à la communauté d’agglomération du pays voironnais–, Freddy Rey défend avec conviction les solutions fondées sur la nature (SfN) pour la gestion, en particulier, du risque inondation. Il insiste sur leur capacité à répondre à de multiples enjeux – préservation de la biodiversité, gestion du risque, qualité de l’eau… – à des coûts raisonnés. Et invite le législateur à encourager la mobilisation du génie écologique par les élus.
Ajouté le 24 septembre 2025 à 17:38

Validation jurisprudentielle, pour l’essentiel, de la légalité de divers SDAGE

blog.landot-avocats.net

Un grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en 2022 [...] Or, voici qu’un grand nombre de ces SDAGE viennent de passer, avec succès, l’épreuve du feu jurisprudentiel, divers TA ayant rejeté les recours contre ces importants documents.
Ajouté le 06 janvier 2025 à 18:43

Consultation publique sur l'eau et les inondations

www.eaufrance.fr

Donnez votre avis sur les grands enjeux de la gestion de l'eau et des risques d'inondation. Des consultations du public sont ouvertes en France à partir du 25 novembre 2024 pour une durée de 6 mois en application du code de l’environnement. Elles portent sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans chaque bassin hydrographique pour les années 2028-2033.
Ajouté le 12 novembre 2024 à 19:19

Inondations par ruissellement, un risque sous-estimé

www.institutparisregion.fr

Évoquer la question des risques naturels liés aux inondations en Île-de-France renvoie généralement aux phénomènes de crues majeures par débordement de la Seine ou de ses principaux affluents (Marne, Oise, Loing…) et à leurs conséquences potentiellement catastrophiques pour les territoires riverains. Si les événements de mai-juin 2016 dans la vallée du Loing et de janvier 2018 sur les vallées de la Seine et de la Marne ont ravivé la conscience du risque, ces crues majeures restent heureusement rares. 
Ajouté le 30 novembre 2023 à 18:56

Bulletin de situation hydrologique 2021-2022 - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

www.artois-picardie.eaufrance.fr

Le présent bulletin fournit un bilan synthétique de l’année hydrologique écoulée, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, concernant l’évolution quantitative des ressources en eau du bassin ainsi que les faits marquants qui se sont produits sur le territoire.
Ajouté le 08 décembre 2022 à 16:46

Animation bassin des porteurs des SLGRI et de PAPI - DRIEAT Ile-de-France

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Réunion d’échanges PAPI et SLGRI du 29 septembre 2022. Réunissant plus de 80 personnes de collectivités, de services techniques de l’État, cette réunion a permis de partager des éléments d’actualités sur la mise en œuvre du PGRI 2022-2027 et sur l’avancement des PEP/PAPI sur le bassin Seine-Normandie ainsi que des témoignages d’actions sur la révision de la SLGRI de la Métropole francilienne, sur la démarche de la réduction de la vulnérabilité et enfin sur la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues.
Ajouté le 12 octobre 2022 à 10:39

Approbation du Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) des districts hydrographique Rhin et Meuse 2022-2027 - DREAL Grand Est

www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027. Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse au premier rang desquelles le Comité de bassin ont été associées à son élaboration. Le PGRI entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République Française.
Ajouté le 24 mars 2022 à 18:24

Appel à partenaires - Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires - Cerema

www.cerema.fr

Vous êtes une collectivité locale, une intercommunalité ou un syndicat disposant de la compétence GEMAPI ? Bonne nouvelle ! Le Cerema et INRAE en partenariat avec l’AdCF et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
Ajouté le 21 octobre 2021 à 17:10

Changement climatique : l'Alsace menacée de graves inondations

www.rue89strasbourg.com

De nombreux scientifiques estiment que le risque d’inondation augmente dans certaines régions, à cause du dérèglement climatique. Entre les Vosges et le Rhin, l’Alsace est particulièrement concernée. Mais dans certaines zones rurales, les élus rechignent à mettre en place des mesures de prévention.
Ajouté le 26 juillet 2021 à 18:42

Une méthodologie pour le suivi et l’évaluation des stratégies locales de gestion des risques d’inondation - Cerema

www.cerema.fr

L’application de la directive « Inondation » dans les territoires s’est traduite par l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Afin de suivre la mise en œuvre d’une stratégie et de préparer sa révision notamment, un dispositif de suivi et d’évaluation est essentiel. Le Cerema met à disposition des propositions méthodologiques, illustrées notamment des bonnes pratiques observées dans les territoires soumis à des risques important d’inondation.
Ajouté le 04 mars 2021 à 18:10

La Corse intègre le dispositif Vigicrues – journée de lancement le 08 octobre2020 - Le portail Internet de la DREAL Corse

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Avec l’intégration des tronçons du Golo et du Tavignano depuis le 15 septembre 2020 dans le réseau surveillé Vigicrues, la Corse se dote d’un véritable service de prévision de crues composé de la DREAL et du SPC MédeEst (Meteo France). Le dispositif a été présenté aux acteurs insulaires lors d’une journée régionale organisée par la DREAL le 8 octobre 2020.
Ajouté le 19 octobre 2020 à 18:34

Adapter l’urbanisme au risque d’inondation

www.lagazettedescommunes.com

Avec un habitant sur quatre concerné, le risque d’inondation est le plus courant en France. Et désormais, ce risque doit se gérer autrement qu’avec des digues, dont la protection n’est que partielle. Certes, les collectivités doivent s’informer des risques encourus par leur territoire grâce aux connaissances et documents élaborés par l’État. Elles ont aussi la possibilité, sinon l’obligation, d’affiner ces connaissances en menant leurs propres études afin de développer leur territoire en adaptant leur urbanisme aux risques locaux.
Ajouté le 15 septembre 2020 à 17:05

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

www.artois-picardie.eaufrance.fr

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, les enjeux pour la gestion des risques d’inondation et l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI), dans le bassin Artois-Picardie.
Ajouté le 17 octobre 2018 à 17:36

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - DRIEE Ile-de-France

www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027.
Ajouté le 14 octobre 2018 à 19:02

Nouveau moteur de recherche sur le site Veille Eau

veille-eau.com

Le moteur de recherche du site a été ré-écrit pour permettre une recherche plus fine. Désormais, les résultats de recherche sont classés par types : actualités, publications, agenda, vidéos, offres d'emplois et de stages, CV, retours d'expérience, appels à projets, société. Le lien ci-dessus renvoie sur un exemple de recherche pour le mot GEMAPI.
Ajouté le 04 janvier 2018 à 18:00

Réforme des procédures d’information et participation du public vis-à-vis des SAGE - Gest'eau

www.gesteau.eaufrance.fr

Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) a récemment présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Les SAGE, au même titre que les SDAGE, sont concernés par cette ordonnance. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.
Ajouté le 16 septembre 2016 à 17:10

Qualité de l'eau en Aveyron : faire beaucoup mieux d'ici 2021

www.centrepresseaveyron.fr

En décembre dernier, le comité de bassin Adour-Garonne a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les six années à venir, de 2016 à 2021. Actuellement, selon des normes de plus en plus exigeantes, 43% des cours d’eau du bassin sont considérés en bon état écologique.
L’objectif, ambitieux, est d’atteindre, d’ici 6 ans, un taux de 69% pour les eaux superficielles. À cet effet, l’agence de l’eau a programmé un fonds d’intervention de 3,4 milliards d’euros, soit une enveloppe annuelle de 550 millions d’euros. Mardi, à Albi, dans le cadre des forums de l’eau, les représentants d’Adour-Garonne, dont l’Aveyronnais Yves Regourd, ont décliné ce vaste schéma à l’échelle du bassin Tarn-Aveyron.
Ajouté le 07 avril 2016 à 08:43

Participez aux commissions territoriales 2015 - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

www.artois-picardie.eaufrance.fr

L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration de trois plans visant le domaine de l’eau pour la période 2016-2021 : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI), et le programme de mesures du Plan d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM).
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Nord Pas-de-Calais Picardie vous invitent aux Commissions Territoriales organisées pour présenter le résultat de la consultation du public et le contenu de ces plans.
Ajouté le 01 avril 2016 à 14:59

Impacts du changement climatique en matière d'eau : les premiers travaux du Plan d'adaptation du bassin Seine-Normandie sont lancés

www.prefectures-regions.gouv.fr

Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d'Or, président du Comité de Bassin Seine-Normandie, ont lancé le 9 février 2016, les travaux d'élaboration du plan d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique. 
Ajouté le 10 février 2016 à 09:49

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

www.maire-info.com

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.
Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».
Ajouté le 04 février 2016 à 09:41

PGRI 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

En application de la directive Inondation et suite à la consultation nationale sur l’eau, les inondations et le milieu marin qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée a été arrêté le 7 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin et sera mis en application à compter du 22 décembre 2015.
Ajouté le 17 décembre 2015 à 10:50

Approbation du PGRI du bassin Seine-Normandie - DRIEE Ile-de-France

www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Suite à la consultation du public (6 mois) sur le site internet de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et des parties prenantes (4 mois) par courrier respectivement fin décembre 2014 et mi-janvier 2015, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie a été arrêté le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin.
Ajouté le 11 décembre 2015 à 15:49

Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi

www.lagazettedescommunes.com

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.
Ajouté le 01 septembre 2015 à 09:32

Inondations à Montpellier : Lez béton !

pasderosessansepines.wordpress.com

Ce dimanche 23 août 2015, Montpellier a connu un nouvel épisode d’inondations suite à des pluies diluviennes. Un bis repetita des intempéries de septembre 2014. Cette année, le bilan n’est pas que matériel, un couple d’octogénaires ayant trouvé la mort piégés dans leur voiture qui a été emportée par les flots. Cette répétition d’événements n’en fait plus un phénomène exceptionnel. D’ailleurs, leur récurrence est à prévoir. Les élus locaux n’ont pas l’air de prendre la mesure des choses préférant le béton aux zones humides. Pourtant, depuis quelques années, les services de l’État ont produit  une profusion de mise en garde.
Ajouté le 26 aout 2015 à 13:35

Strasbourg - Le nouveau plan sur les risques d’inondation en Alsace fait grincer des dents

www.20minutes.fr

«On veut être sûr qu’on ne nous met pas en même temps une ceinture, des bretelles et un parachute.» C'est en ces termes que le président de l'Eurométropole, Robert Herrmann, appréhende le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du Rhin. Un plan de l'Etat sur lequel le Conseil de l'Eurométropole discute ce matin afin d'émettre un avis (consultatif) qui doit être remis d’ici la fin du mois au service de l'Etat.
Ajouté le 23 avril 2015 à 15:02

[Radio] Emissions Radi'eau

www.prenons-soin-de-leau.fr

L'association SOS Loire vivante a réalisé des émissions de radio prêtes à être diffusées sur les ondes. Objectif : informer et inviter à participer à la consultation publique sur l'eau. Elles traitent des principaux thèmes du projet de plan de gestion des eaux (Sdage) et du projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les années 2016 à 2021.
Ajouté le 14 avril 2015 à 10:08

Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi

www.lagazettedescommunes.com

La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne doit pas être occultée.
Ajouté le 11 février 2015 à 13:54

Lancement d’une grande consultation du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin

www.sauvonsleau.fr

Les pouvoirs publics lancent aujourd'hui, 19 décembre, une consultation du public de très grande ampleur sur l’eau, les inondations et le milieu marin, accessible sur www.sauvonsleau.fr et consultable dans toutes les préfectures et à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon (allée Lodz, 69007 Lyon) pendant 6 mois. Cette consultation est faite en parallèle dans tous les bassins hydrographiques de l’Union européenne.
Ajouté le 19 décembre 2014 à 14:44

Guyane - Consultation du public sur le projet de SDAGE 2016-2021

www.bassin-guyane.fr

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin hydrographique de la Guyane et son programme de mesures sont actuellement soumis à votre avis, pour une durée de 6 mois, du 19 décembre 2014 ou 18 juin 2015.
Ajouté le 11 décembre 2014 à 15:35

L'eau des montagnes en quête de solidarités d'aval - Aqueduc.info

www.aqueduc.info

Pour la 4e fois en douze ans, du 8 au 10 octobre 2014, la station de Megève (Haute-Savoie, France), a hébergé les États généraux de l’eau en montagne, réunissant élus et gestionnaires, techniciens et chercheurs, acteurs économiques et représentants d’associations, venus principalement de France, mais aussi de pays voisins. Objectif annoncé : "affirmer la nécessité de placer l’eau au centre des projets de territoires, dans une perspective d’adaptation aux changements globaux".
Ajouté le 31 octobre 2014 à 14:29

4 ans après la tempête Xynthia et les crues du Var : une politique de prévention et de gestion face aux risques d'inondation et de submersion - Ministère du Développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Avec 17 millions d’habitants exposés au risque inondation, 9 millions d’emplois exposés au débordement de cours d’eau, et un coût annuel de dommages variant de 650 M€ à 800 M€, dont la moitié pris en charge par le régime de solidarité nationale "catastrophes naturelles", la France est régulièrement marquée par des catastrophes. Pour faire face à ces enjeux essentiels de sécurité des personnes et des biens, l’Etat développe et porte une politique globale de gestion des inondations.
Ajouté le 07 mars 2014 à 14:26

Philippe Martin se rend dans les régions touchées par les intempéries - Ministère du Développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Philippe Martin se déplacera jusqu’à mercredi dans les régions touchées par les intempéries et les inondations. Après la Bretagne, où il s’est rendu lundi, le ministre doit visiter l’Aquitaine puis la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. A chaque étape, il rencontrera les populations, les élus et les services de l’État mis à rude épreuve depuis le début de l’hiver.
Ajouté le 12 février 2014 à 08:50

Risque d’inondation: le plan francilien sera finalisé d’ici à 2015 - Journal de l'environnement

www.journaldelenvironnement.net

Une nouvelle étude sur le risque d’inondation en Ile-de-France a été présentée, ce 24 janvier, par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’occasion pour la préfecture de région d’annoncer la finalisation d’une stratégie locale de gestion du risque d’ici à 2015, comme la directive européenne l’y oblige.
Ajouté le 27 janvier 2014 à 11:39

Dispositions réglementaires gestion des risques inondation - DRIEE Ile-de-France

www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Non spécifiquement prévues par la directive inondation, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont le dispositif prévu par la France pour mettre en oeuvre de manière opérationnelle et concertée les actions de prévention et de gestion à l’échelle des TRI. Elles sont définies par les articles R566-14 à 17 du code de l’environnement.
Ajouté le 13 janvier 2014 à 10:35

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