La DREAL Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont souhaité actualiser le guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) approuvés fin 2015. Co-construit avec les services des directions départementales des territoires (DDT), des collectivités porteuses de SCOT ou de PLU et les agences d’urbanisme, ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux du SDAGE et du PGRI dans leur document d’urbanisme. Cette approche est d’autant plus importante dans le contexte de l’adaptation au changement climatique où il est nécessaire de penser autrement la planification des territoires en privilégiant une approche globale et transversale des enjeux.
Évoquer la question des risques naturels liés aux inondations en Île-de-France renvoie généralement aux phénomènes de crues majeures par débordement de la Seine ou de ses principaux affluents (Marne, Oise, Loing…) et à leurs conséquences potentiellement catastrophiques pour les territoires riverains. Si les événements de mai-juin 2016 dans la vallée du Loing et de janvier 2018 sur les vallées de la Seine et de la Marne ont ravivé la conscience du risque, ces crues majeures restent heureusement rares.
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels, l’un pour les SCOT et l’autre pour les PLUi. Ces guides sont destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE.
Le présent bulletin fournit un bilan synthétique de l’année hydrologique écoulée, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, concernant l’évolution quantitative des ressources en eau du bassin ainsi que les faits marquants qui se sont produits sur le territoire.
Réunion d’échanges PAPI et SLGRI du 29 septembre 2022. Réunissant plus de 80 personnes de collectivités, de services techniques de l’État, cette réunion a permis de partager des éléments d’actualités sur la mise en œuvre du PGRI 2022-2027 et sur l’avancement des PEP/PAPI sur le bassin Seine-Normandie ainsi que des témoignages d’actions sur la révision de la SLGRI de la Métropole francilienne, sur la démarche de la réduction de la vulnérabilité et enfin sur la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues.
Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027. Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse au premier rang desquelles le Comité de bassin ont été associées à son élaboration. Le PGRI entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République Française.
Vous êtes une collectivité locale, une intercommunalité ou un syndicat disposant de la compétence GEMAPI ? Bonne nouvelle ! Le Cerema et INRAE en partenariat avec l’AdCF et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
Ce n’est qu’un avis consultatif mais le Conseil économique social et environnemental régional vient d’annoncer qu’il ne soutiendra pas les projets de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eux pour les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne.
De nombreux scientifiques estiment que le risque d’inondation augmente dans certaines régions, à cause du dérèglement climatique. Entre les Vosges et le Rhin, l’Alsace est particulièrement concernée. Mais dans certaines zones rurales, les élus rechignent à mettre en place des mesures de prévention.
Nouvelle alerte, après le rapport au vitriol de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale avec le refus, argumenté, du CESER de NA d’approuver les projets de SDAGE et de PGRI des deux plus importants bassins français.
Le scénario se répète ad nauseam depuis vingt ans. A l’approche de chaque élection présidentielle, la FNSEA et les irrigants font pression sur le gouvernement en place, réclamant de nouvelles retenues d’eau, partout, à n’importe quel prix, en dépit du bon sens. Evidemment tous les gouvernements se précipitent pour exaucer ces vœux. Comme ses prédécesseurs Jean Castex s’y colle à son tour, et vient de convoquer les directeurs d’agences de l’eau le 12 mars prochain pour leur enjoindre d’accélérer les « projets de territoire »…
L’application de la directive « Inondation » dans les territoires s’est traduite par l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Afin de suivre la mise en œuvre d’une stratégie et de préparer sa révision notamment, un dispositif de suivi et d’évaluation est essentiel. Le Cerema met à disposition des propositions méthodologiques, illustrées notamment des bonnes pratiques observées dans les territoires soumis à des risques important d’inondation.
Les citoyens, collectivités, entreprises, associations sont invités à donner leurs avis sur les enjeux et les leviers à actionner pour y répondre. Selon le bassin, le calendrier de la consultation est sensiblement différent mais pour la plupart, elle s'achève le 1er septembre.
Avec l’intégration des tronçons du Golo et du Tavignano depuis le 15 septembre 2020 dans le réseau surveillé Vigicrues, la Corse se dote d’un véritable service de prévision de crues composé de la DREAL et du SPC MédeEst (Meteo France). Le dispositif a été présenté aux acteurs insulaires lors d’une journée régionale organisée par la DREAL le 8 octobre 2020.
Avec un habitant sur quatre concerné, le risque d’inondation est le plus courant en France. Et désormais, ce risque doit se gérer autrement qu’avec des digues, dont la protection n’est que partielle. Certes, les collectivités doivent s’informer des risques encourus par leur territoire grâce aux connaissances et documents élaborés par l’État. Elles ont aussi la possibilité, sinon l’obligation, d’affiner ces connaissances en menant leurs propres études afin de développer leur territoire en adaptant leur urbanisme aux risques locaux.
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, les enjeux pour la gestion des risques d’inondation et l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI), dans le bassin Artois-Picardie.
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027.
La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou encore certaines actions ultramarines seront les priorités de l’Etat en matière de de risques naturels et hydrauliques.
Le moteur de recherche du site a été ré-écrit pour permettre une recherche plus fine. Désormais, les résultats de recherche sont classés par types : actualités, publications, agenda, vidéos, offres d'emplois et de stages, CV, retours d'expérience, appels à projets, société. Le lien ci-dessus renvoie sur un exemple de recherche pour le mot GEMAPI.
Interrogé par un sénateur francilien le ministère de l’Aménagement du territoire, a transmis la patate chaude à celui de l’Environnement (ce qu’il en reste), qui noie sous un invraisemblable galimatias bureaucratique la question du financement d’un nouveau dispositif de retenue en Seine et Marne, à l’étude depuis plus de 20 ans…
À l’occasion d’un colloque organisé par l’APCA (chambres d’agriculture) à Paris, la profession agricole a pointé les inquiétudes que suscitent les programmes de gestion des risques en cours d’élaboration.
Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) a récemment présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Les SAGE, au même titre que les SDAGE, sont concernés par cette ordonnance. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.
La récente crue qui a affecté le Centre et l’Ile-de-France a révélé que villages et petites villes avaient été massivement affectées par des crues exceptionnelles, davantage que les grandes agglomérations. En février dernier une sénatrice s’était inquiétée auprès de la ministre de l’Environnement du fait que la majorité des territoires à risque d’inondation important (TRI) abritaient surtout une population à forte densité urbaine. La réponse qui vient de lui être faite éclaire cet autre aspect de la prévention des inondations.
En décembre dernier, le comité de bassin Adour-Garonne a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les six années à venir, de 2016 à 2021. Actuellement, selon des normes de plus en plus exigeantes, 43% des cours d’eau du bassin sont considérés en bon état écologique. L’objectif, ambitieux, est d’atteindre, d’ici 6 ans, un taux de 69% pour les eaux superficielles. À cet effet, l’agence de l’eau a programmé un fonds d’intervention de 3,4 milliards d’euros, soit une enveloppe annuelle de 550 millions d’euros. Mardi, à Albi, dans le cadre des forums de l’eau, les représentants d’Adour-Garonne, dont l’Aveyronnais Yves Regourd, ont décliné ce vaste schéma à l’échelle du bassin Tarn-Aveyron.
Le comité de bassin Seine-Normandie lance une démarche participative pour élaborer son plan d'adaptation au changement climatique. L'objectif ? Adopter le plan en décembre prochain.
L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration de trois plans visant le domaine de l’eau pour la période 2016-2021 : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI), et le programme de mesures du Plan d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM). L’Agence de l’Eau Artois-Picardie et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Nord Pas-de-Calais Picardie vous invitent aux Commissions Territoriales organisées pour présenter le résultat de la consultation du public et le contenu de ces plans.
Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d'Or, président du Comité de Bassin Seine-Normandie, ont lancé le 9 février 2016, les travaux d'élaboration du plan d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.
Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».
En application de la directive Inondation et suite à la consultation nationale sur l’eau, les inondations et le milieu marin qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée a été arrêté le 7 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin et sera mis en application à compter du 22 décembre 2015.
Suite à la consultation du public (6 mois) sur le site internet de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et des parties prenantes (4 mois) par courrier respectivement fin décembre 2014 et mi-janvier 2015, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie a été arrêté le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin.
Les réponses des ministères de l’Ecologie, de l’Agriculture, de la Santé, de l’Intérieur…, aux questions que leur posent des parlementaires sont toujours pleines d’enseignements quant à la réalité des rapports de force qui orientent les politiques publiques. Le ministère de l’Ecologie vient d’en offrir un exemple admirable en répondant à une sénatrice UMP de Seine-Maritime qui l’interrogeait sur le « Plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie. »
Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.
Ce dimanche 23 août 2015, Montpellier a connu un nouvel épisode d’inondations suite à des pluies diluviennes. Un bis repetita des intempéries de septembre 2014. Cette année, le bilan n’est pas que matériel, un couple d’octogénaires ayant trouvé la mort piégés dans leur voiture qui a été emportée par les flots. Cette répétition d’événements n’en fait plus un phénomène exceptionnel. D’ailleurs, leur récurrence est à prévoir. Les élus locaux n’ont pas l’air de prendre la mesure des choses préférant le béton aux zones humides. Pourtant, depuis quelques années, les services de l’État ont produit une profusion de mise en garde.
Hier, au Domaine de Bayssan., Kléber Mesquida Président du Département et Député de l’Hérault assistait au débat sur la thématique « Eau et urbanisme » organisé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse avec les acteurs de l’eau qui construisent le projet de territoire du Biterrois.
«On veut être sûr qu’on ne nous met pas en même temps une ceinture, des bretelles et un parachute.» C'est en ces termes que le président de l'Eurométropole, Robert Herrmann, appréhende le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du Rhin. Un plan de l'Etat sur lequel le Conseil de l'Eurométropole discute ce matin afin d'émettre un avis (consultatif) qui doit être remis d’ici la fin du mois au service de l'Etat.
L'association SOS Loire vivante a réalisé des émissions de radio prêtes à être diffusées sur les ondes. Objectif : informer et inviter à participer à la consultation publique sur l'eau. Elles traitent des principaux thèmes du projet de plan de gestion des eaux (Sdage) et du projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les années 2016 à 2021.
Le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) a mis plus de deux ans à répondre à un parlementaire qui l’interrogeait sur l’application par la France de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. On comprend pourquoi à la lecture de la réponse. La réglementation en la matière est devenue totalement illisible à mesure que de nouvelles dispositions s’ajoutent inéluctablement à un empilement sédimentaire qui exigera bientôt le recours à l’archéologie préventive afin de pouvoir espérer s’y retrouver dans les entrelacs de ce véritable Gosplan à la française…
La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne doit pas être occultée.
Les pouvoirs publics lancent aujourd'hui, 19 décembre, une consultation du public de très grande ampleur sur l’eau, les inondations et le milieu marin, accessible sur www.sauvonsleau.fr et consultable dans toutes les préfectures et à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon (allée Lodz, 69007 Lyon) pendant 6 mois. Cette consultation est faite en parallèle dans tous les bassins hydrographiques de l’Union européenne.
Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin hydrographique de la Guyane et son programme de mesures sont actuellement soumis à votre avis, pour une durée de 6 mois, du 19 décembre 2014 ou 18 juin 2015.
Pour la 4e fois en douze ans, du 8 au 10 octobre 2014, la station de Megève (Haute-Savoie, France), a hébergé les États généraux de l’eau en montagne, réunissant élus et gestionnaires, techniciens et chercheurs, acteurs économiques et représentants d’associations, venus principalement de France, mais aussi de pays voisins. Objectif annoncé : "affirmer la nécessité de placer l’eau au centre des projets de territoires, dans une perspective d’adaptation aux changements globaux".
Le 30 septembre à Paris.
Une journée technique « Risques d’inondation : comment les prévenir ? – Outils et retours d’expériences » se déroulera le 30 septembre à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).
L’affaire étant depuis le début fort mal engagée, comme nous l’avons déjà longuement relaté, le ministère de l’Ecologie aggrave son cas en publiant en pleine pause estivale une rafale de textes qui visent à arbitrer entre EPTB et EPAGE (mission impossible) en mettant en consultation (trois semaines en plein été !) les projets de textes relatifs à la délimitation de leurs périmètres d’intervention respectifs, et en définissant la constitution et les prérogatives des « missions d’appui » qui vont devoir tenter, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, sous la férule des préfets coordonnateurs de bassin, de sortir de la nasse notre fameuse compétence GEMAPI. Un vœu pieux et un scandale démocratique. Aucune composante de la société civile n’est associée de près ou de loin, et sous quelque forme que ce soit à cette mascarade qui éclaire d’un jour cru la « gouvernance » délétère de la politique de l’eau en France.
Les Sdage doivent être révisés avant la fin 2015. La meilleure connaissance de l'état des masses d'eau et la modification des règles d'évaluation vont révéler de mauvaises surprises.
Avec 17 millions d’habitants exposés au risque inondation, 9 millions d’emplois exposés au débordement de cours d’eau, et un coût annuel de dommages variant de 650 M€ à 800 M€, dont la moitié pris en charge par le régime de solidarité nationale "catastrophes naturelles", la France est régulièrement marquée par des catastrophes. Pour faire face à ces enjeux essentiels de sécurité des personnes et des biens, l’Etat développe et porte une politique globale de gestion des inondations.
Philippe Martin se déplacera jusqu’à mercredi dans les régions touchées par les intempéries et les inondations. Après la Bretagne, où il s’est rendu lundi, le ministre doit visiter l’Aquitaine puis la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. A chaque étape, il rencontrera les populations, les élus et les services de l’État mis à rude épreuve depuis le début de l’hiver.
Une nouvelle étude sur le risque d’inondation en Ile-de-France a été présentée, ce 24 janvier, par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’occasion pour la préfecture de région d’annoncer la finalisation d’une stratégie locale de gestion du risque d’ici à 2015, comme la directive européenne l’y oblige.
Non spécifiquement prévues par la directive inondation, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont le dispositif prévu par la France pour mettre en oeuvre de manière opérationnelle et concertée les actions de prévention et de gestion à l’échelle des TRI. Elles sont définies par les articles R566-14 à 17 du code de l’environnement.
![[Publication] Documents d’urbanisme et plans de gestion des eaux et des risques d’inondation - Agence de l'Eau Rhin-Meuse](/publications_conv/guide-methodologique-compatibilite-documents-urbanisme-sdage-pgri-sm.jpg)
