Aller au contenu

Recherche

Cherchez en texte intégral sur l'ensemble des ressources du site



1000 résultats trouvés pour votre recherche "gemapi" :

Actualités 865 résultats
Publications 58 résultats
Vidéos 37 résultats
Emplois 3 résultats
CV 29 résultats
Retours d'expérience 7 résultats
Appels à projets 1 résultats

Actualités

Érosion côtière : les pistes de financement du rapport inter-inspections enfin dévoilées

Sur la table du ministère de la Transition écologique depuis novembre 2023 mais rendu public début mars, le rapport inter-inspections dévoilant des propositions pour financer la lutte contre l’érosion côtière et soutenir les propriétaires et collectivités impactés a vocation à nourrir les discussions au sein du nouveau comité national du trait de côte (CNTC), avec en ligne de mire la prochaine loi de finances. La mission rejette tout dispositif d’indemnisation globale et privilégie une intervention sélective de la solidarité nationale pour les propriétaires occupants de résidences principales. Pour soutenir les collectivités, elle recommande de mobiliser prioritairement les dispositifs existants, en abondant le fonds vert et en s’appuyant notamment sur la taxe Gemapi.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 28 mars 2024 à 21:24

Aides fond vert - Prévenir les inondations

Dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », il est possible pour les gestionnaires GEMAPI de solliciter un soutien financier sur la prévention des inondations au titre de l’Axe 2 « Prévention des inondations », pour des actions de prévention des inondations contribuant à améliorer la résilience des territoires face au changement climatique, à préserver les vies humaines et à réduire les dommages économiques des inondations.

Source : http://aides-territoires.beta.gouv.fr
Ajouté le 26 mars 2024 à 16:55

Le génie végétal à l’œuvre sur le Fresquel

L’idée est d’améliorer la rivière, en enlevant ce qui est menaçant mais en laissant ce qui est source de vie et de bio-diversité. On prélève dans ce qui est abattu pour créer des petits habitats aquatiques dans la rivière. Le génie végétal sera simplement aidé par les aménagements mais on laissera la nature faire son œuvre : les poissons présents sur les autres cours d’eau pourront revenir sur cette portion une fois que l’habitat sera reconstitué par le projet.

Source : http://www.lindependant.fr
Ajouté le 13 mars 2024 à 19:14

Pour lutter contre les inondations, la taxe Gemapi augmente de 50% dans le boulonnais !

Instaurée l'an dernier, la taxe Gemapi avait permis de lever un million d'euros auprès de la moitié des foyers boulonnais, ceux qui payent la taxe foncière et les entreprises. Cette année, avec l'augmentation de 50% , validée hier soir lors du conseil communautaire, la taxe devrait rapporter 1,5 millions d'euros pour financer des études et des travaux pour lutter contre les submersions marines et les inondations.

Source : http://www.radio6.fr
Ajouté le 25 février 2024 à 22:11

Crues dans les Alpes : "1 km de digue ça coûte 2 millions d'euros", les enjeux du risque inondation en montagne

A la mi-novembre, les crues exceptionnelles de l'Arve, de l'Isère ou de torrents de montagne ont engendré des dégâts importants dans les Alpes. Du jamais vu depuis cinquante ans. Mais avec le réchauffement climatique, ces phénomènes risquent de se reproduire en hiver, avec "la méditerranéisation" des climats alpins. Les collectivités doivent donc apprendre à les endiguer.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 21 février 2024 à 19:33

Transfert des digues domaniales : « une insécurité politique, financière et juridique » pour Xavier Dupont

Les conditions du transfert des 550 km de digues domaniales aux intercommunalités dotées de la compétence Gemapi, dont la date butoir était le 29 janvier dernier, suscitent beaucoup de mécontentements. Informations incomplètes données par l’Etat au dernier moment, ouvrages souvent en mauvais état, divergences d’interprétations, financements très insuffisants… « Tout cela alors qu’il s’agit de la sécurité des populations face au risque d’inondation », interpelle Xavier Dupont, maire de Rillé (Indre-et-Loire) et président de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (38 communes, 35 000 habitants). En première ligne dans une région particulièrement concernée, il pointe l’Etat qui « n’a jamais été transparent sur ce dossier » et « transfère la charge sans les moyens ».

Source : http://www.amf.asso.fr
Ajouté le 12 février 2024 à 21:05

Un exercice de crise inondation coorganisé par deux structures gemapiennes : le SMA et le SMIAGE Maralpin

La communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF) est située sur un territoire géré par le Syndicat mixte de l’Argens (SMA) et le Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau maraplin (SMIAGE). La réalisation d’un exercice de crise inondation intercommunal a été l’occasion pour les deux structures gémapiennes et la CCPF de collaborer efficacement en associant de nombreux acteurs de la gestion de crise.

Source : http://www.irma-grenoble.com
Ajouté le 05 février 2024 à 19:23

Pour lutter contre les inondations, ce futur barrage dans le Var, pourra retenir l'équivalent de 74 piscines olympiques

Il s'agit du plus grand chantier hydraulique du département du Var. Un immense barrage, pour faire face aux risques d’inondations, au bord du massif de l'Estérel, aux portes de Fréjus et de Saint-Raphaël. Objectif du barrage de l'Aspé : réduire le débit de la rivière lors de très fortes pluies et renforcer la protection des biens et des personnes.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2024 à 17:58

L'AMF interpelle une nouvelle fois l'État sur les conditions du transfert imminent des digues domaniales

À un peu plus d'un mois de l'échéance du 29 janvier 2024, où l'ensemble des digues jusqu'alors gérées par l'État seront transférées aux intercommunalités, le président de l'AMF a écrit au ministre Christophe Béchu pour lui faire part des nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les élus. L'AMF organise, par ailleurs, un webinaire pour répondre aux interrogations des élus sur ce sujet.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 13 décembre 2023 à 17:32

Les inondations par ruissellement : quelle gestion pour nos territoires ? Le replay de la journée Risques et Territoires du 14 novembre 2023 à Lille

Le 14 novembre 2023, le Cerema Hauts-de-France a organisé à Lille une conférence technique territoriale consacrée aux inondations par ruissellement : des intervenants d’horizons variés (État, Élus, syndicats de rivière, chambre d’agriculture, EPCI) ainsi qu’une table ronde clôturant la journée ont permis des échanges riches et intéressants sur ce sujet d’actualité. Les vidéos et les présentations sont disponibles.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 décembre 2023 à 19:42

Beaumont sécurise son réseau d'eau potable avec une nappe artificielle

Le petit village de Beaumont est alimenté par une source pour son eau potable. Avec une population multipliée par 3 à 4 l'été, il fait face à un risque de pénurie d'eau en période d'étiage, de la mi-juillet à la mi-août. Pour sécuriser son approvisionnement, la commune a installé en 2022 une nappe artificielle enterrée : elle stocke de l'eau au printemps et la restitue en été.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 05 décembre 2023 à 19:27

Inondations par ruissellement, un risque sous-estimé

Évoquer la question des risques naturels liés aux inondations en Île-de-France renvoie généralement aux phénomènes de crues majeures par débordement de la Seine ou de ses principaux affluents (Marne, Oise, Loing…) et à leurs conséquences potentiellement catastrophiques pour les territoires riverains. Si les événements de mai-juin 2016 dans la vallée du Loing et de janvier 2018 sur les vallées de la Seine et de la Marne ont ravivé la conscience du risque, ces crues majeures restent heureusement rares. 

Source : http://www.institutparisregion.fr
Ajouté le 30 novembre 2023 à 18:56

Transfert des digues aux autorités "gemapiennes" : un décret tente de colmater la brèche

En 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux autorités exerçant la compétence Gemapi. Avec la loi Maptam, le législateur avait octroyé un délai transitoire de dix ans que l’Etat n’a visiblement pas mis à profit pour baliser le terrain. Pour panser cette impréparation, un décret, paru ce 23 novembre, précise in extremis les modalités opérationnelles du transfert.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 23 novembre 2023 à 22:08

Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau : Publication des actes du séminaire de juin 2023

15 territoires ont rejoint le partenariat coordonné par le Cerema, INRAE, l’ANEB et Intercommunalités de France pour mettre en place la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans le cadre d’une gestion globale de l’eau et pour impulser leur résilience. Les collectivités et partenaires de la démarche se sont réunis lors d’un séminaire le 11 mai 2023, dont les actes sont publiés par le Cerema.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 16 novembre 2023 à 19:06

Les digues, un patrimoine à préserver ?

Le long des littoraux comme des berges des fleuves, les digues ont façonné nos paysages. Face aux bouleversements et aux enjeux liés au changement climatique, les scientifiques s’interrogent désormais, au-delà de leur seule histoire et des techniques de construction, sur leur devenir au XXIᵉ siècle.

Source : http://lejournal.cnrs.fr
Ajouté le 12 novembre 2023 à 17:23

Aménagement du parking des Dagneaux et renaturation de l’Ambène

Riom Limagne et Volcans annonce un projet d'envergure dans le quartier des Dagneaux à Riom, visant à aménager et solariser le parking, ainsi qu'à renaturer et révéler une portion de l'Ambène, jusque-là souterraine. Ces initiatives s'inscrivent dans une démarche de développement durable et contribuent à l'amélioration de l'environnement urbain en favorisant les énergies renouvelables et en réhabilitant des cours d'eau.

Source : http://www.rlv.eu
Ajouté le 12 novembre 2023 à 17:20

Eau et changement climatique : destins croisés

Comment envisager la ressource en eau dans un contexte d'adaptation au changement climatique ? Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, a écrit un article dans la revue Responsabilité & Environnement d'octobre 2023, des Annales des Mines. Une réflexion sur les enjeux forts liés à l'eau et leur intégration dans les stratégies d'aménagement des territoires.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 02 novembre 2023 à 19:00

Quelle(s) gestion(s) des inondations par ruissellement ? Replay de la journée Risques et Territoires du 10 octobre 2023

Le 10 octobre dernier, le Cerema Méditerranée a organisé à Aix-en-Provence une conférence technique territoriale consacrée aux stratégies de gestion des inondations par ruissellement : la diversité des démarches présentées a favorisé les échanges sur ce sujet qui constitue un défi à relever pour de nombreux territoires. Les vidéos et les présentations sont disponibles.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 19 octobre 2023 à 17:37

Vulnérabilité des territoires aux inondations : AgiRisk est disponible en utilisation autonome ou en partenariat

Depuis la première présentation au public de l’outil AgiRisk le 13 octobre 2022, le Cerema a finalisé un premier développement de cet outil qui permet aux acteurs locaux de réaliser facilement un premier diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations. La version 1 de l’outil est aujourd’hui disponible via le site www.agirisk.cerema.fr, que ce soit en autonomie ou en partenariat avec le Cerema.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 15 octobre 2023 à 18:54

Le transfert des digues part à vau-l’eau

A la veille de l’échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi « Maptam », le transfert de la gestion des digues domaniales s’avère ubuesque. Les services de l’Etat n’ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 12 octobre 2023 à 22:48

Lot : l’orage légitime le bassin

Créé en 2020, le syndicat mixte SMDMCA porte la construction d’un ouvrage transversal sur le lit d’un petit cours d’eau situé dans le nord du Lot, le Fontvieille. Le violent orage de l’été a légitimé ce projet de bassin de surinondation.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 08 octobre 2023 à 18:49

Forum rivières 2023

Vous retrouverez prochainement sur cette page le programme du Forum des rivières 2023, qui aura lieu les 16 et 17 Novembre 2023. La thématique centrale de cette année sera le changement climatique. Nous aborderons également le financement de la GEMAPI, notamment sous l'angle des enjeux de solidarité, ainsi que l'évolution des pratiques de restauration des cours d'eau au cours des dernières années.

Source : http://www.tmr-lathus.fr
Ajouté le 08 octobre 2023 à 18:27

Appel à projets "Eau et participation citoyenne" 2023-2024

Convaincue que la participation citoyenne peut être un puissant moteur pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de projets ambitieux pour l’eau et les milieux aquatiques, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse souhaite, par cet appel à projets, inciter les collectivités à tester des actions citoyennes et à animer des débats avec le grand public sur les enjeux de l’eau pour leur territoire.

Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 03 octobre 2023 à 18:48

La gestion des digues de Loire transférée aux collectivités locales : de nouvelles dépenses dès 2024

Le 28 janvier 2024, l’entretien des digues de Loire sera entièrement à la charge des six collectivités territoriales concernées à l'échelle du département, dont Orléans Métropole. Sur cinq ans, cela représente une somme de 6,1 millions d'euros pour les travaux d'entretien. Il faudra aussi penser aux lourdes dépenses d'investissement.

Source : http://www.larep.fr
Ajouté le 28 septembre 2023 à 21:22

Renforcer la résilience aux inondations par des outils innovants sur la vallée de la Risle

Le projet BRIC sur la résilience aux inondations s’est terminé à la fin du premier trimestre 2023. Impliqué sur quatre sites pilotes, le Cerema pilotait les actions menées sur la vallée de la Risle. Diversifier les actions autour de la gestion de crise, impliquer les acteurs locaux pour mieux sensibiliser aux inondations était la ligne directrice retenue sur ce site d’expérimentation. Diverses actions ont été menées, dont la création de Plans de sécurité Inondation, le déploiement de l’outil de réalité virtuelle et la mise en place de lien avec l’association d’insertion Être et Boulot.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 19 septembre 2023 à 18:36

À Anzat-le-Luguet, la zone humide renaturée (63)

À Anzat-le-Luguet, les sources du Rayet desservent en eau potable une partie des habitants du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire. Les travaux de renouvellement des conduites ont amené à restaurer une zone humide, en aval de la zone de captage. Grâce à cette renaturation, la commune d'Anzat-le-Luguet mise sur un renouveau local, via des perspectives de tourisme et d'agriculture rendues possibles avec cet aménagement.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 11 septembre 2023 à 18:01

Lutte contre le ruissellement et l’érosion : Raray choisit de montrer pour convaincre (60)

À proximité de la source de l’Aunette à Raray, les responsables de la gestion de l’eau ont créé un démonstrateur pédagogique : ils présentent ici les solutions basées sur la nature pour limiter le ruissellement de l'eau et éviter l'érosion des sols lors des orages. Ils ont ainsi réussi à convaincre les agriculteurs de l'installation de ces ouvrages sur leurs terrains. Un programme d'aménagement est désormais en cours jusqu'en 2024.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 04 septembre 2023 à 18:35

Modélisation du ruissellement sur les bassins versants : la méthode ExZEco du Cerema pour identifier les zones d'écoulement

Le Cerema a conçu une méthode appelée ExZEco pour "Extraction des Zones d'Ecoulement", afin de cartographier les espaces potentiellement inondables sur de petits bassins versants. La méthode a été améliorée et appliquée à une dizaine de départements. Les cartographies des zones sensibles au risque ruissellement sont diffusées progressivement sur la plateforme Cdata du Cerema.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 27 aout 2023 à 16:29

Une mission sénatoriale veut "réarmer la politique publique de l'eau"

La mission d'information sénatoriale sur la gestion durable de l'eau a présenté les conclusions de ses travaux ce 12 juillet. Elle formule 53 recommandations pour "réarmer la politique publique de l'eau" face aux nouveaux défis liés à la sécheresse et à la pollution. Prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme, ingénierie renforcée, mise à jour des schémas d'interconnexion des réseaux, modulation des redevances selon les taux de fuite, regroupement des petites unités d'assainissement… : de nombreuses propositions concernent directement les collectivités territoriales. Les sénateurs réclament aussi davantage de moyens et appellent à promouvoir les contrats d'engagements réciproques pour remédier aux conflits d'usage.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 18 juillet 2023 à 15:22

Les villes moyennes aménagent leurs cours d'eau

Depuis une vingtaine d’années, les fleuves et rivières urbaines font l’objet de nombreux aménagements dans les métropoles françaises, à des fins esthétiques, pour améliorer le cadre de vie ou encore faciliter les échanges de marchandises. Le projet phare de ce renouveau des cours d’eau en ville est peut-être celui de la rénovation des usages de la Seine à Paris, qui concerne à la fois le fleuve et ses berges. Ils seront même le théâtre de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2024, et accueilleront plusieurs épreuves sportives dans une mise en scène inédite.

Source : http://www.lafabriquedelacite.com
Ajouté le 18 juillet 2023 à 15:04

Transfert des compétences eau et assainissement : chassé-croisé au Parlement

L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont néanmoins voté le transfert possible de ces compétences à des syndicats infracommunautaires et renforcé les facultés d’intervention des conseils départementaux. Des assouplissements que le Sénat devrait à n’en point douter juger insuffisants lorsqu’il remettra une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 13 juin 2023 à 18:34

En Charente, des habitants se mobilisent pour restaurer les mares

Elles parsèment nos communes rurales et recèlent des trésors cachés d’une riche biodiversité. Pourtant, de nombreuses mares, zones humides essentielles pour le vivant, ont été laissées à l’abandon, voire détruites au profit de l’urbanisation. A Pressignac, en Charente, des habitants se sont mobilisés pour restaurer ce patrimoine historique et naturel de la commune. Reportage.

Source : http://kaizen-magazine.com
Ajouté le 30 mai 2023 à 17:55

Planification et police de l’eau : un projet de décret opère un toilettage de printemps

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin, un projet de décret portant divers ajustements relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau. Il ne s’agit pas d’une refonte complète des dispositifs existants mais plutôt "des clarifications des rédactions ainsi que la mise à jour des renvois à d’autres codes", précise la notice jointe.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 21 mai 2023 à 19:43

Tâtonnements créatifs dans les milieux aquatiques

Il n’existe pas de méthode unique pour bien appréhender la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Cinq ans après l’entrée en vigueur de cette compétence intercommunale obligatoire, 15 lauréats d’un appel à partenaires national intègrent le grand cycle de l’eau dans leur vision de l’aménagement. Sélectionnés en décembre dernier pour un accompagnement de deux ans, ils ont tenu leur séminaire de lancement les 10 et 11 mai.

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 15 mai 2023 à 18:49

Eau : la boite de Pandore

Les sécheresses des étés 2022-2023, comme l’annonce par le président de la République, le 30 mars au barrage de Serre Ponçon, de l’élaboration d’un Plan eau, signent l’irruption brutale d’une crise systémique du modèle de gestion de l’eau que la France a inventé à l’orée des années 1960. Cette crise appelle une refonte radicale de ce modèle : il a échoué à atteindre ses objectifs et menace l’équilibre ainsi que la pérennité d’écosystèmes durablement fragilisés par l’impéritie des instances dirigeantes.

Source : http://blog.mondediplo.net
Ajouté le 03 mai 2023 à 20:00

Appel à partenaires "Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : 15 projets de collectivités partenaires à découvrir - Cerema

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Dans un contexte de raréfaction des ressources , le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un appel à partenaires pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre de cette compétence.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 25 avril 2023 à 18:11

À Willgottheim, des haies pour lutter contre les coulées de boue (67)

Régulièrement confrontée à des coulées de boues qui touchent son centre bourg, la commune de Willgottheim a mené un programme d'hydraulique douce en plantant, avec le concours du Syndicat des eaux d'Alsace Moselle, des structures de branchages doublées de haies sur les terrains agricoles qui l'entourent. Objectif : limiter l'érosion des sols et décaler les pointes de crues. Des réalisations facilitées par une mobilisation conjointe des élus et des agriculteurs locaux, dans ce secteur très fertile du Kochersberg.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 24 avril 2023 à 19:15

En Combe de Savoie, le SISARC veille sur l’Isère

En charge de la GEMAPI en Combe de Savoie, le syndicat mixte SISARC mène d’importants travaux, notamment de sécurisation des digues. Parmi les gros dossiers du moment, la mise à disposition des digues domaniales en janvier 2024 et la question de la responsabilité civile.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 19 avril 2023 à 18:51

Eau et assainissement : survol du rapport de la mission « flash » de l’Assemblée Nationale

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à la suite d’une « Mission « flash » sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements », sous la plume conjointe de Mesdames Catherine COUTURIER et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députées. Ce document n’est pas très détaillé et les exemples n’abondent pas : il n’en demeure pas moins intéressant, sur le fond, d’une part, et en tant qu’il s’avère révélateur de l’état d’esprit de nombre de parlementaires, d’autre part.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 17 avril 2023 à 20:14

Pour une "politique intégrée de l’eau", dans le cadre d’une "intercommunalité choisie"

Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale dénonce un émiettement de la politique du petit cycle de l’eau et plaide pour une plus grande intégration, dans une "intercommunalité choisie". Parmi les recommandations du rapport, figure l’instauration d’une REP Eau, qui prend un relief particulier après la publication ce 6 avril d’un rapport de l’Anses mettant en avant la persistance dans les eaux d’un métabolite de pesticide interdit depuis 2020.  

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 13 avril 2023 à 17:54

La Banque des Territoires mobilisée pour accompagner la mise en place du Plan Eau 

Afin d’accélérer la mise en place d’une gestion durable et résiliente de l’eau dans tous les territoires, la Banque des Territoires renforce ses actions à destination des élus locaux pour accompagner le plan Eau impulsé par le Gouvernement, et ainsi en massifier les effets dans les territoires. Face à l’urgence, elle mobilise donc davantage de moyens financiers et techniques, et déploie une démarche d’accompagnement spécifique de bout en bout pour accompagner les collectivités. Le déploiement sera progressif courant 2023 et sera précédé d’une phase de test sur 3 territoires pilotes. L’objectif de la Banque des Territoires est d’accompagner la démarche des élus en les aidant à mieux identifier, financer et mettre en oeuvre leurs projets de gestion des eaux. 

Source : http://www.lobservateur.fr
Ajouté le 06 avril 2023 à 20:17

Puy-de-Dôme - Réunion relative à la gestion de la ressource en eau dans le département

Cette réunion a été l’occasion d’échanger une nouvelle fois avec l’ensemble des acteurs départementaux de l’eau, notamment le Président du Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les parlementaires, les syndicats d’eau, les parcs naturels régionaux, les membres du comité départemental de l’eau, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole, la Chambre d’Agriculture, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Banque des territoires et les services de l’État compétents.

Source : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Ajouté le 30 mars 2023 à 17:29

Mise en ligne du Rapport 2022 de l'Indice d'Abondance en juvéniles de Saumon atlantique - Fédération de la Manche pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Vous trouverez ci-après le rapport IAS 2022. Au sein de ce dernier, vous pourrez retrouver l’ensemble des résultats par bassin versant de l’arc armoricain normand (Manche, Calvados, Orne), ainsi que les explications sur l’intérêt de ce suivi scientifique ou encore la méthodologie de la mise en place de celui.

Source : http://www.peche-manche.com
Ajouté le 08 mars 2023 à 18:35

Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions

Pour inaugurer un cycle d’auditions sur le thème de la gestion durable de l’eau, la nouvelle mission d'information du Sénat a réuni lors d'une table ronde, ce 28 février, les six agences de l’eau. Gage d’une vision à long terme, ces outils de gouvernance ont fait de l’adaptation au changement climatique le fil conducteur de leur politique d'intervention. Garantir des ressources en eau de qualité et en quantité suffisante, dans une démarche de sobriété et en assurant une solidarité territoriale forte, nécessite toutefois de mettre fin à la baisse continue des moyens financiers et humains qui y sont consacrés.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 02 mars 2023 à 18:57

Renaturation des milieux aquatiques : le sénateur Hugonet obtient le maintien de la mise en œuvre simplifiée

Le Ministre de la Transition Ecologique a entendu les syndicats mixtes. Lors de la cession du Sénat du 15 février dernier, répondant à l’intervention du sénateur de l’Essonne, Jean-Raymond Hugonet, lui-même relayant le courrier commun de huit syndicats mixtes essonniens chargés d’exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a affirmé que dès la mi-mars, le maintien de la mise en œuvre « simplifiée » des opérations de renaturation serait prise en compte.

Source : http://www.le-republicain.fr
Ajouté le 28 février 2023 à 18:29

Isère : la Gemapi fédératrice du SYMBHI

Elargir son rayon d’action sans nuire à la gestion de proximité : c’est l’ambition du SYMBHI sur les rivières Isère, Drac, Romanche et leurs affluents. Son organisation gémapienne est l’héritière d’une histoire spécifique. Elle aborde en 2023 une nouvelle étape.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 22 février 2023 à 18:29

Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource

Très prolifique sur les problématiques liées à l’eau, le Sénat a tenu ce 15 février, au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, une nouvelle table ronde consacrée à la gestion de l’eau à l’aune de la raréfaction de la ressource. Après les Assises de l'eau, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique et la séquence de planification écologique dédiée à l'eau, les constats sont clairs et la vision partagée doit désormais faire place à l’action. La sobriété devient indispensable et la réutilisation des eaux usées traitées doit également être encouragée.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 21 février 2023 à 17:37

La truite par Olivier Plasseraud : le mieux est-il l'ennemi du bien ?

Après avoir discuté dynamique de population salmo en février 2022 avec Laurent Garmendia (directeur de la FDAAPPMA09), nous restons cette année encore dans les Pyrénées centrales où nous avons rencontré un voisin, Olivier Plasseraud, pêcheur hydrobiologiste multi-casquette du 31, pour parler sociologie, évolution du loisir pêche et perspectives ! Une discussion dense et passionnante que nous partageons aujourd'hui avec vous.

Source : http://www.truites-et-cie.fr
Ajouté le 09 février 2023 à 18:45

Vers la compétence GEMA - Entente Oise Aisne

Le Pays noyonnais transfère la compétence GEMA à l'Entente. [...] Après cinq années de restructurations, l’Entente aborde un nouveau virage en recevant la compétence GEMA d’un EPCI pour une zone « blanche » (non couverte par un syndicat) et d’un syndicat, ce qui emporte sa dissolution.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 01 février 2023 à 16:44

Tour d’horizon avec M. Jean Launay, président du Comité National de l’Eau (janvier 2023), vidéo et documents

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales. Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 29 janvier 2023 à 19:02

Gestion de l’eau : "On ne trouvera aucune solution si chacun reste dans son couloir !"

Dans l’attente de la présentation du plan Eau – que le ministre de la Transition écologique devait dévoiler au carrefour des gestions locales de l’eau qui s’est tenu à Rennes ces 25 et 26 janvier, mais qui ne sera finalement présenté que dans "quelques semaines" –, Régis Banquet, vice-président Grand Cycle de l’eau d’Intercommunalités de France, recommande aux communes qui n’auraient pas encore transféré leur compétence eau de s’y atteler sans tarder, alors que la date butoir de 2026 vient d’être confortée. Plus largement, il appelle notamment à revoir le modèle économique de la gestion de l’eau et à instaurer un débat, afin d’éviter une "guerre de l’eau" qui couve déjà dans certains territoires.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 29 janvier 2023 à 18:39

Synthèse des propositions du Comité national de l’eau

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Voici les trois documents qui en ressortent et qui importent à la veille, demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce sujet.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 25 janvier 2023 à 16:55

Prévention du risque inondation et résilience territoriale : retour sur la Conférence Technique Territoriale du 25 novembre 2022 - Cerema

Le Cerema Normandie-Centre a organisé le 25 décembre 2022 une conférence technique territoriale consacrée à la prévention des inondations dans les politiques d'aménagement. L'occasion de présenter les leviers d'action en termes d'aménagement du territoire ainsi que les retours d'expérience de deux structures en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 10 janvier 2023 à 17:57

Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru

Les collectivités territoriales, qui mettent déjà en oeuvre de nombreuses actions de renaturation et de restauration des continuités écologiques, disposent désormais d’un nouveau levier de "désartificialisation" via l’identification de zones préférentielles au sein des documents d’urbanisme. Un décret, paru le 28 décembre 2022, articule cette nouvelle faculté avec la prescription des mesures compensatoires des atteintes à biodiversité.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 08 janvier 2023 à 18:38

Succès de l’étude menée par le Cerema et le Leesu sur les aquatextiles oléo-dépolluants conçus par TenCate Aquavia

Il y a quatre ans, TenCate Aquavia, entité du groupe TenCate, dédiée à la conception des textiles oléo-dépolluants, lançait TenCate GeoClean® pour le traitement des eaux pluviales à la source dans des ouvrages décentralisés d’infiltration. Le 7 décembre dernier, les résultats d’une série d’expérimentations conduites par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aménagement (Cerema) et le laboratoire Eau, environnement et systèmes urbain (Leesu) attestent de l’efficacité de cette solution sur la fixation et la biodégradation des hydrocarbures et HAP1. Aujourd’hui l’entreprise lance InDi’Green pour les revêtements perméables.

Source : http://www.revue-ein.com
Ajouté le 14 décembre 2022 à 15:19

Acte V des Rencontres de l'Axe Seine

Un temps de bilan était proposé pendant cette 5e rencontre, conformément à l’engagement pris lors des 4e rencontres de l’Axe Seine à Rouen le 3 mai 2022. Il a permis de mesurer l’avancée des projets concrets sur lesquels travaillent les 4 collectivités fondatrices, prendre de nouveaux engagements et mettre en perspective les principaux chantiers de l’Entente Axe Seine pour les prochaines années.

Source : http://www.lehavre.fr
Ajouté le 07 décembre 2022 à 16:41

Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues : une création attendue

En lieu et place de plusieurs syndicats de rivière, avoir un seul gestionnaire « Gemapi » pour tout le cours d’eau : l’idée fait sens, mais la mise en œuvre peut être laborieuse. Sur l’Æygues entre Drôme, Hautes-Alpes et Vaucluse, c’est chose faite depuis 2020. Après plusieurs tentatives restées infructueuses.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 29 novembre 2022 à 17:39

Décryptage - Risque inondation, comprendre et prévenir - INRAE

Des millions d’Européens sont exposés au risque inondation. Chaque année en France, les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts et continuent de tuer. C'est ce qui a conduit à la mise en place de la Directive européenne sur les inondations en octobre 2007, pour engager des plans d’actions permettant d’en réduire les effets négatifs. Depuis de nombreuses années, les scientifiques d’INRAE mènent des travaux de recherche et d’expertise pour mieux comprendre les phénomènes liés aux inondations et concevoir des outils et méthodes pour s’en prémunir.

Source : http://www.inrae.fr
Ajouté le 28 novembre 2022 à 18:23

L’Île-de-France pas assez préparée au risque majeur de crue centennale, alerte la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce jeudi 17 novembre, la Cour des comptes dénonce la prise en compte insuffisante du risque de crue majeure de la Seine en Île-de-France. Elle appelle les différents parties prenantes, Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux, à se fixer des objectifs ambitieux et coordonnés pour réduire ce risque.

Source : http://www.capital.fr
Ajouté le 20 novembre 2022 à 18:56

La réouverture de la rivière de Morlaix officialisée

C’est désormais officiel, la rivière de Morlaix va revoir la lumière du jour. Mercredi 9 novembre, Philippe Mahé, préfet du Finistère, a signé, avec les élus, un avenant au Programme d’actions de prévention des inondations (Papi) entérinant le projet de réouverture.

Source : http://www.letelegramme.fr
Ajouté le 13 novembre 2022 à 17:35

Sécheresse : 11 départements au moins devraient bénéficier du régime des calamités agricoles

Alors que la sécheresse persiste sur une large partie du territoire, le ministère de l'Agriculture a annoncé ce 18 octobre que les exploitants de 11 départements vont bénéficier d'une indemnisation rapide au titre des calamités agricoles pour les dégâts subis cet été. Dans son dernier bulletin de situation hydrogéologique arrêté au 1er octobre, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) constate que la majorité des nappes phréatiques en France ont continué de se vider en septembre et juge nécessaire de maintenir la limitation de la consommation d'eau pour préparer 2023.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 20 octobre 2022 à 18:58

Forum Rivières 2022

Rendez-vous incontournable du Réseau TMR, les collectivités intervenant dans la GEMAPI sont invitées à venir échanger le jeudi 17 et le vendredi 18 novenbre 2022 à Lathus. Si notre apporche reste multi-thématique, cette année un axe fort se dégage autour de "l'arbre et l'eau".

Source : http://www.tmr-lathus.fr
Ajouté le 17 octobre 2022 à 21:19

Changement climatique : l'Eurométropole de Strasbourg se prépare aux crues et inondations à venir

Les assises nationales des risques naturels se déroulent les 13 et 14 octobre à Strasbourg. L'occasion pour l'Eurométropole de déployer son dispositif de prévention et de sensibilisation des habitants, face notamment au risque inondation mais aussi sécheresse. Parce que le réchauffement climatique c'est maintenant.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 13 octobre 2022 à 21:40

Animation bassin des porteurs des SLGRI et de PAPI - DRIEAT Ile-de-France

Réunion d’échanges PAPI et SLGRI du 29 septembre 2022. Réunissant plus de 80 personnes de collectivités, de services techniques de l’État, cette réunion a permis de partager des éléments d’actualités sur la mise en œuvre du PGRI 2022-2027 et sur l’avancement des PEP/PAPI sur le bassin Seine-Normandie ainsi que des témoignages d’actions sur la révision de la SLGRI de la Métropole francilienne, sur la démarche de la réduction de la vulnérabilité et enfin sur la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues.

Source : http://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 12 octobre 2022 à 10:39

Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - Cerema

Le 20 septembre 2022, trois spécialistes du Cerema ont présenté des retours d'expérience sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces enseignements sont issus de l'accompagnement réalisé depuis 2016 à travers deux appels à partenaires, et sont capitalisés par le Cerema afin d'être diffusés auprès des acteurs.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 octobre 2022 à 17:43

Quelle gestion des ouvrages sur l’île de Noirmoutier ?

Soumise aux risques de submersion, l’île de Noirmoutier déroule une stratégie continue de prévention des inondations. En 2022, un nouveau projet se précise : ajouter trois portes anti-submersion au système d’endiguement « Cœur de l’île ». En parallèle, l’intercommunalité entretient ses épis côtiers et cherche à améliorer leur gestion.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 27 septembre 2022 à 18:14

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI

La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d’EPTB. Puis a été publié le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 fixant la (large) liste des territoires pouvant expérimenter ce régime. En 4 mn 24, Me Yann et Eric Landot décortiquent ce régime dont les contours pourraient parfois, en droit, donner lieu à débats.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 26 septembre 2022 à 18:53

Droit de préemption sur les aires de captage d’eau : le décret est paru

Après une première tentative infructueuse, le droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation des captages, dont les modalités viennent d’être précisées par décret publié ce 11 septembre, vient enrichir le panel d’outils à la disposition des collectivités territoriales pour préserver la ressource en eau. 

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 13 septembre 2022 à 19:15

Le Cerema signe une étude prospective pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Dans un contexte de fortes tensions sur la ressource en eau à l’échelle du Département du Loiret, la REUT apparaît comme une solution envisageable pour préserver la ressource et s’adapter au changement climatique. Le Cerema accompagne le Département du Loiret dans une démarche prospective et multi-acteurs pour cibler les secteurs de son territoire où la REUT serait appropriée et pour faciliter l’acceptabilité de la démarche par le plus grand nombre.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 07 aout 2022 à 18:55

GEMAPI : selon quelles procédures pouvait-on prendre la compétence par anticipation avant 2018 ?

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a une histoire récente, mais déjà riche et chahutée. Notamment, le cadre juridique de la prise anticipée de cette compétence par les EPCI n’était pas exempt de débats délicats. Or, la CAA de Toulouse pose (ce qui pouvait et pourrait encore être discuté) que la prise de compétence anticipée avant 2018, par un EPCI à fiscalité propre, ne pouvait se faire sans l’accord des communes, probablement à la majorité qualifiée de celles-ci, et ce même pour les métropoles — pourtant dotées d’un régime un brin différent. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 20 juillet 2022 à 18:00

Dérèglement climatique dans le littoral du Cotentin : élus et experts planchent sur l’endiguement

Face aux dangers du dérèglement climatique, la vulnérabilité de la côte est du Cotentin, dans la Manche, a été passée en revue, mardi 5 juillet 2022, par les acteurs du territoire. Élus et experts ont discuté de la taxe Gemapi, et des études en cours sur les systèmes d’endiguement qui doivent permettre de prévenir des inondations.

Source : http://www.ouest-france.fr
Ajouté le 12 juillet 2022 à 18:06

Terres de sources, une coopérative pour la qualité de l’eau à Rennes

Lancé en 2015 et organisé autour d’une coopérative créée en 2022, le projet vise à mieux rémunérer les agriculteurs qui modifient leurs pratiques pour une meilleure qualité de l’eau captée autour de Rennes. Un objectif de 750 fermes engagées d’ici 2028 a été fixé, pour un budget de 20 millions d’euros, issus du programme France 2030.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 10 juillet 2022 à 19:26

Étang de Berre : un comité stratégique installé pour suivre la feuille de route

Le comité stratégique pour l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) est officiellement installé depuis le 4 juillet. Sous la coprésidence du préfet de région et de département, du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, il vise à suivre et piloter l'exécution de la feuille de route pour la réhabilitation de l'étang adoptée en septembre 2020.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 07 juillet 2022 à 16:01

Les interdictions de baignade dans la Marne pourraient-elles mettre en péril les JO ?

Suivant une directive européenne datée de 2006, les préfectures de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ont jugé la Marne, principal affluent de la Seine, impropre à la baignade cet été. Problème : les résultats des prélèvements entraînant ces interdictions pourraient bien peser sur les diagnostics aqueux futurs. De-là à poser la question de la tenue des JO en eaux fluviales ?

Source : http://www.marianne.net
Ajouté le 05 juillet 2022 à 19:26

Le Syndicat des six rivières trace son nouveau sillon

Créé en début d’année, le Syndicat mixte des six rivières, assurant la gestion aquatique et de prévention des inondations dans le Sud-est haut-marnais, a établi et signé son contrat de bassin 2022-2024. Tour d’horizon.

Source : http://jhm.fr
Ajouté le 27 juin 2022 à 18:37

Ateliers Previrisq inondations 2022

Du 29 juin au 1er juillet au Grand-Bornand. Les Ateliers PREVIRISQ Inondations (API) constituent un temps fort pour les acteurs territoriaux en charge de la prévention des inondations, et en particulier les collectivités et leurs groupements spécialisés. Autour d’enjeux nationaux, les Ateliers PREVIRISQ Inondations proposent de manière articulée des tables-rondes, des ateliers, des présentations d’outils et de démarches, des visites qui favorisent une mise en réseau des acteurs concernés, un partage des connaissances et des expériences opérationnelles, et l’élaboration de recommandations pour une plus grande efficacité de l’action locale.

Source : http://bassinversant.org
Ajouté le 21 juin 2022 à 17:44

Pour donner votre avis sur EauTV des Elus et des Rivières, c'est ici !

La Chaine EauTV des élus et des rivières est née d'un constat partagé d'un manque de contenu de formation disponibles pour les élus sur le sujet de l'eau et des rivières. Depuis septembre 2021, un certain nombre de vidéos pédagogiques ont été mises à disposition. Ce questionnaire à vocation en moins de 5 minutes à voir ce que nous pouvons faire ensemble pour répondre au mieux aux attentes des élus via EauTV. Votre réaction est attendue ci-dessous sur le contenu pour avancer sur ce projet.

Source : http://docs.google.com
Ajouté le 14 juin 2022 à 18:16

Création de la Ligue aquatique révolutionnaire - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le Cercle français de l’eau (CFE) organisait le mardi 17 mai à Paris, rue de Berri, dans les locaux de la Fédération nationale des travaux publics, la troisième session de la série de conférences titrée « Faut-il une nouvelle loi française sur l’eau ? », qui nous a réservé d’étonnantes surprises, nous confortant dans nos inquiétudes déjà anciennes sur l’avenir de la gestion de l’eau en France.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 mai 2022 à 18:02

À Remoulins, les poissons migrateurs profitent d'une nouvelle passe pour remonter le Gardon

1,6 million d’euros. C’est le prix qu’a coûté l’aménagement d’une passe à poissons longue de 75 mètres sur le seuil du Gardon à Remoulins. C’est un coût certain comme l’ont souligné certains contributeurs mais ce chantier est essentiel dans la préservation de la biodiversité. Il va permettre aux poissons migrateurs, comme l’alose ou l’anguille, de remonter le cours d’eau et de se reproduire. 

Source : http://www.objectifgard.com
Ajouté le 17 mai 2022 à 17:36

A Mauges Communauté, une GEMAPI partenariale

Au bord de la Loire entre Nantes et Angers, la Communauté d’agglomération des Mauges entretient sa « levée » en coopération avec l’Etablissement public Loire et une association de riverains. La phase projet des travaux de confortement vient d’être lancée.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 15 mai 2022 à 18:06

L’Île-de-France survivra-t-elle à la prochaine grande crue de la Seine ?

Faiblement médiatisé et encore peu pris en compte par les pouvoirs publics, le risque de crue centennale menace pourtant sérieusement la Seine et ses environs, en particulier au printemps. Si une telle catastrophe se produisait l’année prochaine, les pertes économiques se chiffreraient en dizaines de milliards d’euros. Plusieurs centaines de milliers d’emplois seraient menacés. Sans compter la « gigantesque panne technologique » qui en découlerait.

Source : http://usbeketrica.com
Ajouté le 15 mai 2022 à 18:01

Guadeloupe - Inondations en région pointoise, une fatalité ?

Pointe-à-Pitre a été une nouvelle fois inondée… Pas de surprise pour cette ville construite de toute pièce sur un marécage. Sous de nombreuses rues, les canaux d’évacuation sont soit sous dimensionnés, soit carrément inexistants, d’où cette montée rapide des eaux à la moindre pluie. Mais aujourd’hui, des solutions existent pour que cela ne se reproduise plus. Des grands travaux sont nécessaires.

Source : http://la1ere.francetvinfo.fr
Ajouté le 02 mai 2022 à 18:37

Un outil de simulation pour les crues soudaines des petits cours d'eau autour de Nîmes - Cerema

Un partenariat de recherche et développement de deux ans pour définir une cartographie de l’impact des crues rapides des petits cours d’eau lors d’intempéries est mené par le Cerema, Nîmes métropole, l'EPTB Vistre Vistrenque et la ville de Nîmes. Cet atlas de l’aléa inondation de crues éclairs/soudaines/flash doit d’abord être réalisé et testé à une petite échelle en vue de construire un outil régional de supervision des crues.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 20 avril 2022 à 16:39

Réunion groupe technique binational Doubs franco-suisse

Les séances du groupe technique ont pour but d’échanger sur les projets en cours, les évolutions législatives des 2 pays, les programmes co-portés par les 2 états, etc. Au menu de la réunion du 31 mars ont ainsi été abordés l’évolution de la législation suisse au travers du plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires et notamment en matière agricole, les dernières données collectées quant à la présence de l’Apron dans le Doubs franco-suisse, la prolifération algale de plus en plus manifeste, le projet KARSYS qui vise à modéliser les écoulements des eaux dans le karst à l’échelle des bassins versants du Haut-Doubs et du Doubs franco-suisse, etc.

Source : http://doubsdessoubre.fr
Ajouté le 14 avril 2022 à 20:44

Participez à l’enquête sur les métiers du grand cycle de l’eau !

L’objectif est d’actualiser le référentiel des emplois dans le domaine (fiches métiers, référentiel emploi-salaire) et d’améliorer la connaissance des différents profils et des nouvelles conditions d’exercice des gestionnaires de milieux aquatiques et de l’ensemble des métiers qui se rapportent à la gestion de l’eau. Cette enquête est ouverte à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale intervenant sur le grand cycle de l’eau, qu’ils soient de la filière technique ou administrative.

Source : http://reseauxrivieres.org
Ajouté le 13 avril 2022 à 18:49

Comment calculer le « prix de l’eau » ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans l’imaginaire collectif, la notion de « prix de l’eau » renvoie à la facture d’eau, que ne reçoivent jamais les millions de Français qui résident dans des copropriétés privées ou dans le parc social. Dans ce cas c’est leur syndic ou leur bailleur, qui répartit dans les charges locatives ou de copropriété le montant de la fameuse « facture d’eau ». Mais ce premier biais n’est que l’arbre qui cache la forêt. En réalité tous les Français acquittent sans le savoir et par d’autres canaux des contributions considérables dédiées à la gestion de l’eau. Inventaire.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 avril 2022 à 17:38

Séminaire ANEB 2022

Cette année, pour le retour du présentiel, les intervenants et les participants nous ont offert 2 jours d’échange et de partage d'expérience extrêmement enrichissants. Retrouvez dès à présent les présentations !

Source : http://bassinversant.org
Ajouté le 03 avril 2022 à 18:19

GeoRivière, l'application de suivi et de gestion des cours d'eau

Makina Corpus, expert en solutions open source lance GeoRivière (https://makina-corpus.com/georiviere), la 1ère application métier de gestion et de suivi des cours d’eau en France. Ce logiciel libre innovant cartographie les cours d’eau et l’ensemble des données associées, aidant ainsi les intercommunalités à exercer leur mission obligatoire de gestion aquatique (GEMAPI) depuis les lois de décentralisation. Développée en partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura, GeoRivière est lauréate du Trophée Or au Label Territoire Innovant 2022 des Interconnectés. Grâce à l’open source, les acteurs de l’eau peuvent utiliser GeoRivière, l’améliorer et avoir une vision globale de la ressource pour mieux la surveiller et la préserver.

Source : http://makina-corpus.com
Ajouté le 03 avril 2022 à 18:12

La région Sud PACA lance l'appel à projets "Restaurer le cycle naturel de l'eau en milieu urbain pour une ville plus résiliente et perméable"

L’appel à projet s’adresse aux communes, EPCI et gestionnaires de milieux aquatiques. Date limite de dépôt des dossier : 1er juillet 2022. Il a pour objectif de soutenir l’émergence et la mise en œuvre de projets mobilisant  les solutions fondées sur la nature qui visent à : Favoriser l’infiltration de l’eau de pluie à la source pour limiter le ruissellement urbain en désimperméabilisant les sols à proximité immédiate des cours d’eau ; Renaturer et restaurer les cours d’eau en milieu urbain.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 13 mars 2022 à 15:08

Mandelieu : de nouvelles caméras pour une surveillance accrue des cours d'eau

Suite aux inondations qui ont fortement impacté le territoire de Mandelieu-La Napoule en 2019, deux sites viennent de bénéficier d’un déploiement de caméras afin d’améliorer l’anticipation des crues : le bas quartier de la Napoule et la Théoulière. La Ville et la CACPL ont pris les dispositions nécessaires pour venir renforcer le système de surveillance sur ces secteurs.

Source : http://www.petitesaffiches.fr
Ajouté le 08 mars 2022 à 18:41

La Métropole de Montpellier récompensée pour son outil "Ville en alerte"

« Ville en alerte » est un outil innovant et exemplaire de surveillance, d’anticipation et de gestion en temps réel du risque hydrologique. Il permet d’améliorer l’anticipation puis la gestion opérationnelle d’un évènement pluvieux fréquent à extrême. Cet outil est aujourd’hui opérationnel et déployé auprès des 31 communes de la métropole, des services de la métropole, des services de l’État (Préfecture de l’Hérault, …) et du SDIS 34.

Source : http://actu.fr
Ajouté le 21 février 2022 à 18:41

Le Grand Buëch à l'étude

Le SMIGIBA a mené des études de propositions de scénarios d’aménagement du Grand Buëch sur les communes de la Faurie et Aspremont en 2016-2018. En effet, le diagnostic de digues porté en 2011 par la commune de la Faurie et le plan de gestion des alluvions réalisé à l’échelle de la vallée en 2014 par le SMIGIBA ont montré la priorité à intervenir sur ces deux communes.

Source : http://smigiba.fr
Ajouté le 16 février 2022 à 17:20

Les agriculteurs "surinondés" par les casiers de rétention d’eau indemnisés

L’établissement public territorial de bassin Seine Grands lacs a signé, mercredi 2 février 2022, avec la chambre d’agriculture régionale et la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Seine-et-Marne une convention d’indemnisation des agriculteurs concernés par les surinondations provoquées par le casier-pilote de la Bassée.

Source : http://www.lejournaldugrandparis.fr
Ajouté le 07 février 2022 à 18:33

Mieux appréhender la gestion des milieux aquatiques de la rivière Haute-Dronne

Le Parc naturel régional Périgord Limousin, le syndicat mixte de rivières du bassin de la Dronne et l'établissement public Epidor ont signé ce jeudi 20 janvier une convention de partenariat relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations du Bassin de la Haute-Dronne, qui concerne le nord du département de la Dordogne. Ce texte valable valable cinq ans a pour but de coordonner les actions visant à restaurer la continuité écologique et à améliorer la qualité de la ressource en eau.

Source : http://www.aqui.fr
Ajouté le 23 janvier 2022 à 18:56

Des retours d'expérience sur la gestion durable du littoral : le replay du webinaire Cerema-ANEL

L'ANEL (Association nationale des élus du littoral) et le Cerema ont organisé en décembre 2021 un webinaire consacré aux premiers retours d'expériences de l'appel à partenaires "Gestion intégrée du littoral", lancé conjointement en 2019. L'objectif était de partager les bonnes pratiques et les principaux leviers d'action en matière d'aménagement et d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 13 janvier 2022 à 17:54

Troyes - Echanges constructifs sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations

L’Assemblée générale restreinte GeMAPI/Epage du SDDEA a été l’occasion, pour les grands délégués réunis le 16 décembre 2021 au Conseil Départemental, d’échanger sur l’actualité de la compétence et de faire un bilan commun des récentes Assemblées de bassins. Avec, en toile de fond, la complexité inhérente à l’exercice de la GeMAPI.

Source : http://www.sddea.fr
Ajouté le 04 janvier 2022 à 18:17

Retour d’une gestion publique de l’eau dans la Métropole de Lyon, concrètement qu’est-ce que ça change ?

Ce lundi 13 décembre, le conseil métropolitain a acté le retour du réseau d’eau et d’assainissement de l’agglomération sous la main d’une régie publique. Une étape de plus dans un dossier porté par la majorité écologiste depuis le début de son mandat. En revanche, les effets  de cette passation vont mettre un peu de temps à se faire sentir. Explications. 

Source : http://www.lyoncapitale.fr
Ajouté le 14 décembre 2021 à 17:37

Défense contre les inondations : les établissements publics de bassin bientôt compétents

L'Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre, un article du projet de loi 3DS portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Cet article donne la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de confier la compétence de défense contre les inondations aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), qui pourront instaurer des contributions fiscalisées assises sur les impôts locaux pour la financer.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 12 décembre 2021 à 18:01

Le fleuve de l’Agay sécurisé pour protéger les habitations raphaëloises

Saint-Raphaël a procédé à des travaux de restauration de l’Agay à l’origine de nombreuses inondations. Cette opération a permis de rendre son lit initial au fleuve qui avait été autrefois détourné. Au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI) Estérel Côte d’Azur Agglomération est notamment chargée de l’entretien des cours d’eau.

Source : http://www.tv83.info
Ajouté le 06 décembre 2021 à 17:07

Le Bassin Versant, naissance et vie du cours d'eau - Truites & Cie

Qu’est-ce qu’un bassin versant, Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Comment fonctionne-t-il ? Comment le caractériser ? Après un article sur les organismes gestionnaires de l’eau en France (voir ici) relativement indigeste même pour ses auteurs, nous revenons dans une partie plus didactique de notre série « Connaître, comprendre et gérer ».

Source : http://www.truites-et-cie.fr
Ajouté le 30 novembre 2021 à 18:20

Délimitation des unités hydrauliques en marais littoraux - Pôle lagunes

Paru en novembre 2021, ce protocole a pour vocation de standardiser, à l’échelle nationale, l’identification et la délimitation des unités hydrauliques cohérentes (UHC) dans les marais de la façade Atlantique, Manche et mer du Nord, et les marais périphériques des lagunes méditerranéennes. Il fait suite à la typologie permettant de lever l’information sur les ouvrages hydrauliques pour caractériser et standardiser les obstacles à l’écoulement en marais littoraux (OFB, 2020).

Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 15 novembre 2021 à 18:25

Un fonds d'urgence intempéries pour les communes du 77

Le département va repenser son dispositif d’aides et proposer, lors de la prochaine séance du conseil départemental, le 19 novembre 2021, la création d’un fonds d’urgence intempéries pour dédommager les communes victimes des aléas climatiques. “Cette aide financière, couplée à nos compétences en matière d’ingénierie, facilitera la réalisation de diagnostics de territoires pour déterminer les travaux nécessaires”, souligne le président du conseil départemental.

Source : http://www.lenouveleconomiste.fr
Ajouté le 04 novembre 2021 à 18:07

Seine-et-Marne - Plan Départemental de l’Eau : bilan 2020 et perspectives

Dispositif unique en Ile-de-France, le Plan Départemental de l'Eau (PDE), qui connaît actuellement sa 3ème édition (2017-2024), constitue l'indispensable matrice et feuille de route partagée entre les partenaires de l’eau en Seine-et-Marne. Les partenaires et signataires de ce 3eme PDE se sont réunis le 29 septembre 2021 à l’Hôtel du Département en présence du président du Département, Jean-Francois Parigi, et du préfet, Lionel Beffre. Cette rencontre a permis de faire un bilan des projets menés en 2020 et d’échanger sur la mise en œuvre d’actions, afin de dynamiser le Plan pour les 3 prochaines années.

Source : http://eau.seine-et-marne.fr
Ajouté le 28 octobre 2021 à 20:02

Appel à partenaires - Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires - Cerema

Vous êtes une collectivité locale, une intercommunalité ou un syndicat disposant de la compétence GEMAPI ? Bonne nouvelle ! Le Cerema et INRAE en partenariat avec l’AdCF et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 21 octobre 2021 à 17:10

Lancement de la plateforme FORO (Flood Observatory for Resilient Occitanie)

Mené en co-construction entre la DDTM de l’Aude et le CNES, ce projet s'appuie sur leurs expertises pour proposer la plateforme interactive d’aide à la décision FORO. Combinant prises de vue satellitaires régulières et informations de terrain pour évaluer divers impacts des inondations, FORO modélise la synthèse de ces connaissances pour mettre à disposition des diagnostics climatiques sur les risques d’inondations, réaliser et affiner des actions de réduction de vulnérabilité.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 04 octobre 2021 à 19:00

Gemapi : des services à double visage

GE-MA-PI, acronyme pour « gestion des milieux aquatiques et protection des inondations ». Trois petites syllabes qui ont fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, la majorité des structures sont bien en place. Mais des recrutements sont toujours en cours.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 03 octobre 2021 à 18:39

Responsabilités civiles et pénales des acteurs gemapiens - DREAL Occitanie

Pour donner des repères à ces structures parfois jeunes et qui ont à faire face à des responsabilités nouvelles pour elles, cette plaquette a pour objet de poser clairement les notions de responsabilité civile et pénale afin de sécuriser les acteurs concernés dans leur action. Elle fait un focus sur la responsabilité des acteurs en tant que gestionnaires des systèmes d’endiguement et aborde le sujet souvent soulevé de la recherche de responsabilité dans le cas particulier d’une rupture d’ouvrage : les responsabilités s’apprécient au cas par cas.

Source : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 03 octobre 2021 à 18:33

Gestion de l'eau en France : acteurs et missions - Truites & Cie

Trouver le bon interlocuteur n’est pas toujours évident pour un propriétaire riverain, par exemple, en cas de risque d’inondation ou pour un pêcheur qui constate une pollution. Comme cela avait été annoncé dans le premier article de la série, voici une présentation des différents organismes gestionnaires de l’eau en France et de leurs missions, afin d’essayer d’y voir plus clair dans un système qui peut sembler, à juste titre, assez nébuleux.

Source : http://www.truites-et-cie.fr
Ajouté le 01 septembre 2021 à 15:17

Caractérisation de systèmes d’endiguement à l’heure de la GEMAPI : Outils et retours d’expérience - Cerema

Ce guide du Cerema destiné aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires de systèmes d'endiguement présente une méthodologie élaborée à la suite de l'accompagnement d'une dizaine de collectivités dans la prise de compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Il présente la démarche pour identifier les forces et les faiblesses de ces ouvrages par rapport au risques d'inondation et de submersion.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 29 aout 2021 à 14:34

Drôme : La rivière Saleine restaurée à Crest !

Les travaux, engagés dans le cadre de l’appel à projet "Renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l’heure de la GEMAPI", ont notamment permis de supprimer la digue en rive gauche du cours d’eau et de diversifier ses écoulements sur 600 mètres. Le déplacement d’un bassin d’orage de 8 000 m3 a également été réalisé.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 25 juillet 2021 à 16:53

PAPI du Buëch : retour sur l'atelier de finalisation

Après plusieurs temps de concertation, il s’agit maintenant de finaliser le PAPI d’intention du Buëch et de définir les secteurs à enjeu prioritaires sur le bassin versant. Des propositions d’actions ont été retenues pour constituer la feuille de route des actions qui seront menées par le SMIGIBA dans le cadre de la GEMAPI. Retour en détail sur la démarche.

Source : http://www.smigiba.fr
Ajouté le 15 juin 2021 à 17:37

Hauts-de-France, Lacanau, Camargue… la montée des eaux devient critique

Comme partout dans le monde, les littoraux français sont déjà affectés par la montée du niveau de la mer due au réchauffement climatique. À quoi faut-il s’attendre, et comment notre pays s’y prépare-t-il, notamment dans les Hauts-de-France, au Havre, en Camargue et à Lacanau ? Enquête en quatre volets et avec une carte exclusive.

Source : http://reporterre.net
Ajouté le 08 juin 2021 à 18:40

En Seille et Grand Couronné, une nature qui coule de source - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Cette ambition a été scellée dans le premier contrat de territoire « Eau et Climat » meurthe-et-mosellan. Il a été signé le 18 mai. Signé pour 4 ans, le contrat concerne 42 communes et près de 18 500 habitants au nord du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Les collectivités signataires portent une politique volontariste et dynamique en matière d’assainissement des eaux usées depuis les années 1990 (21 ouvrages épuratoires présents sur le territoire), de préservation des espaces naturels sensibles du territoire (8 sites) et de protection des captages d’eau potable en adoptant des mesures fortes comme la remise en herbe (69 hectares) ou l’acquisition foncière pour une action pérenne.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 20 mai 2021 à 21:05

Charte d'entretien régulier des cours d'eau pour les Hautes-Pyrénées - Préfecture des Hautes-Pyrénées

La charte d’entretien régulier des cours d’eau a pour objet de définir les pratiques et techniques applicables dans le cadre de l’entretien régulier et d’en définir les grands principes. Elle s’appuie sur 10 fiches pratiques abordant les questions les plus fréquentes attachées à l’entretien des cours d’eau.

Source : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Ajouté le 10 mai 2021 à 18:33

Tempête Alex : « La reconstruction se fera avec l’eau et ses exigences et pas contre l’eau », Xavier Pelletier, préfet délégué chargé de la reconstruction dans les vallées

Le « train des merveilles » ou la ligne Cuneo-Nice-Vintimille, qui relie la France à l’Italie en passant par la vallée de la Roya ravagée par la tempête Alex le 2 octobre dernier, a repris du service ce lundi 3 mai. La réouverture de la portion Fontan-Tende est un soulagement pour les habitants de la haute Roya qui pourront se rendre plus facilement à Nice après des mois sans train. Mais ce n’est qu’une nouvelle étape dans le lent processus de reconstruction dans ces vallées de l’arrière-pays de Nice et de Menton dans les Alpes-Maritimes. Xavier Pelletier, préfet délégué chargé de la reconstruction dans les vallées, fait le point.

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 06 mai 2021 à 18:52

19 collectivités retenues pour l'appel à partenaires Cerema-ANEL pour une gestion du littoral intégrant le changement climatique - Cerema

L'association nationale des élus du littoral (ANEL) et le Cerema ont lancé un appel à partenaires dans le but d'accompagner des projets innovants autour de la gestion intégrée du littoral en vue de s'adapter aux évolutions climatiques. 19 collectivités ont été désignées, et bénéficieront de l'expertise du Cerema pour expérimenter et valoriser des démarches intégrées d’aménagement du littoral.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 27 avril 2021 à 17:26

Réalisation des travaux d’aménagements de la Bresse

En 2012 et 2013 le cours de la Bresse est sorti à deux reprises de son lit. Ces débordements ont causé des inondations sur les habitations riveraines du cours d’eau. En conséquence, des premiers travaux d’entretien, ainsi que l’installation de batardeaux temporaires ont été réalisés sur le bras de la Bresse. La Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube a lancé une étude à l’échelle du cours de la Bresse pour comprendre ce phénomène et proposer des solutions cohérentes et pérennes.

Source : http://www.sddea.fr
Ajouté le 27 avril 2021 à 17:25

Protection contre les crues : Le SMAVD achève 25 ans de travaux

Avec un dernier chantier en cours, le SMAVD est sur le point de clore 25 ans d’études et de travaux sur le système d’endiguement entre Mallemort et la Roque d’Anthéron. Aujourd’hui, les équipes sont à pied d’œuvre pour relier les deux digues d’entonnement en rive gauche du barrage de Mallemort.

Source : http://www.smavd.org
Ajouté le 07 avril 2021 à 18:45

Compétence Gemapi : pourquoi ça rame

Pendant que les épisodes d’inondation continuent à s’égrener sur le territoire français, la mise en œuvre opérationnelle de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) avance toujours en ordre dispersé.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 06 avril 2021 à 19:08

Prévention des inondations : le Papi de la Seine et de la Marne franciliennes résiste à l'épreuve du feu

Lors d'une conférence de presse précédant une conférence en ligne des parties prenantes, Frédéric Molossi, président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, a dressé ce 16 mars le bilan du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) de la Seine et de la Marne franciliennes 2013-2020 et dévoilé les orientations du "Papi 2" prévu pour 2022-2028, dont le périmètre devrait être élargi.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 18 mars 2021 à 18:50

Digues domaniales : anticiper leur transfert de gestion

En 2024, la gestion des digues de protection appartenant à l’Etat sera transférée aux autorités « gémapiennes ». Sur le bassin de la Loire, la DREAL Centre-Val de Loire accompagne les intercommunalités en vue de ce transfert. Ce travail nous est expliqué par Sébastien Patouillard, Chef du Département Études et Travaux de la Loire à la DREAL.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 11 mars 2021 à 22:07

Chercheurs d’eaux au temps des changements globaux

Les recherches sur l’eau, tant dans leurs dimensions matérielles qu’idéelles, font l’objet d’un renouvellement dans le champ des sciences humaines et sociales. Ceci est à mettre en relation avec les défis majeurs actuels et futurs et les enjeux inédits que pose la gestion de l’eau. Dans un contexte de changements globaux qui accentue certains enjeux et en suggère de nouvelles hiérarchies à toutes les échelles spatio-temporelles, les questionnements évoluent, les valeurs sont bousculées, la gouvernance et l’action se réinventent. Ce numéro propose d’interroger comment se construisent aujourd’hui les connaissances et savoirs pour penser la gestion territorialisée de l'eau et des milieux aquatiques ?

Source : http://calenda.org
Ajouté le 09 mars 2021 à 18:45

Une méthodologie pour le suivi et l’évaluation des stratégies locales de gestion des risques d’inondation - Cerema

L’application de la directive « Inondation » dans les territoires s’est traduite par l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Afin de suivre la mise en œuvre d’une stratégie et de préparer sa révision notamment, un dispositif de suivi et d’évaluation est essentiel. Le Cerema met à disposition des propositions méthodologiques, illustrées notamment des bonnes pratiques observées dans les territoires soumis à des risques important d’inondation.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 04 mars 2021 à 18:10

« Le lac de Caussade est plein et la digue n’a pas pété »

Dans un jugement rendu le 10 juillet 2020, le président et le vice-président de la Chambre d’agriculture, maitre d’ouvrage de la retenue, ont été condamnés à de la prison ferme. Le jugement en appel est attendu dans les prochains mois. Le point avec Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne.

Source : http://www.pleinchamp.com
Ajouté le 11 février 2021 à 19:00

Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes

C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels sont les facteurs limitant et comment y remédier ?

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 20 janvier 2021 à 17:53

Neuf territoires au cœur du partenariat avec le Cerema et INRAE pour envisager la GEMAPI de demain - Cerema

Alors que la période transitoire pour la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) se termine, le Cerema a organisé les 1er et 3 décembre un colloque de clôture de l’appel à partenaires co-porté avec INRAE. Ces travaux viennent enrichir les ressources déjà disponibles sur la GEMAPI.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 21 décembre 2020 à 19:38

Semaine de REV : restitution des journées 2020 - EPTB Loire

Du 29 septembre au 2 octobre 2020, chercheurs et gestionnaires ont eu la possibilité d’échanger, en présentiel ou en visioconférence. Structurées autour d’une problématique, abordée à travers les contributions complémentaires de la communauté scientifique, d’opérateurs et d’acteurs témoignant d’actions mises en œuvre et de retours d’expérience concrets, y compris hors bassin de la Loire et ses affluents, les sessions ont été ponctuées de nombreux échanges. Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.eptb-loire.fr
Ajouté le 10 décembre 2020 à 22:42

Lancement du suivi de la restauration du marais de l’Estagnol - Office français de la biodiversité

Le projet de restauration de la zone humide de l’Estagnol a été sélectionné pour faire partie des 10 sites pilotes du Life intégré ARTISAN. Ce programme financé par l’Union européenne a pour objectif de démontrer l’efficacité et les avantages des Solutions fondées sur la Nature (SfN), dans une région où le réchauffement climatique devrait augmenter la fréquence des crues et le risque d’inondations.

Source : http://ofb.gouv.fr
Ajouté le 18 novembre 2020 à 21:47

Mémoire de gestionnaire : évolutions des métiers de gestionnaires de milieux aquatiques et leurs thématiques - Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne

Depuis 2004, l’ARRA2 collecte et conserve sous forme d’archives les offres (emplois, stages, alternances, services civiques, etc.) qu’elle publie ou qui émane de ses adhérents, et qu’elle diffuse via son site web. Au fil du temps, s’y sont ajoutées les offres publiées par les structures membres des Réseaux Rivières permettant ainsi la constitution d’archives d’offres diverses et réparties sur une large partie de la France métropolitaine. Ces offres représentent un matériel d’étude particulièrement fourni que l’ARRA2 a souhaité mettre en valeur afin de mieux appréhender les évolutions des métiers de gestionnaires de milieux aquatiques et leurs thématiques.

Source : http://www.arraa.org
Ajouté le 09 novembre 2020 à 17:58

Visioconférence - Mammifères aquatiques de rivières

La journée technique d'information et d'échanges "Mammifères aquatiques de rivières" programmée initialement le 16 octobre est reportée sous forme de visioconférence. C'est une belle opportunité pour celles et ceux qui étaient intéressé-e-s mais non disponibles à cette date ! Nous sommes très heureux de vous transmettre le nouveau programme, adapté au distanciel et vous remercions de l'intérêt que vous porterez à cet évènement et de votre mobilisation pour qu'il soit un succès malgré les modalités inhabituelles mais innovantes et plus souples pour chacun. Nous vous proposons de suivre les présentations en trois modules :  Visioconférence n°1, le lundi 23 novembre de 10h à 12h Visioconférence n°2, le mardi 24 novembre de 14h30 à 16h Visioconférence n°3, le mardi 1er décembre de 10h à 12h30

Source : http://4dw03.r.a.d.sendibm1.com
Ajouté le 05 novembre 2020 à 17:58

Modélisation du ruissellement sur les bassins versants : la méthode ExZEco du Cerema pour identifier les zones d'écoulement - Cerema

Le Cerema a conçu une méthode appelée ExZEco pour "Extraction des Zones d'Ecoulement", afin de cartographier les espaces potentiellement inondables sur de petits bassins versants. La méthode a été améliorée et appliquée à une dizaine de départements. Les cartographies des zones sensibles au risque ruissellement sont diffusées progressivement sur la plateforme Cdata du Cerema.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 04 novembre 2020 à 21:57

Auriol réhabilite une rivière urbaine (13)

La ville d'Auriol, dans les Bouches-du-Rhône, est traversée par un petit fleuve côtier, l'Huveaune. Il a été réhabilité afin de valoriser un nouveau parc, contenir les inondations et améliorer la qualité du milieu aquatique. Une opération pilote qui tente de nombreuses autres communes.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 04 novembre 2020 à 21:55

Vers le renouvellement des CTMA et le lancement d’une large concertation des acteurs de l’Eau : Des nouvelles orientations de gestion de la ressource en Eau en discussion - Syndicat d'aménagement du bassin de Vienne

Au sortir d'une nouvelle sécheresse, les débats sont relancés sur la gestion de l'Eau et des conflits d'usages, notre EPAGE doit se positionner et initie donc une concertation pour débattre de ce sujet fondamental, des pistes sont lancées !...

Source : http://www.syndicat-bassin-vienne.fr
Ajouté le 29 septembre 2020 à 17:40

De la constructibilité limitée dans la bande de protection des systèmes d'endiguement

Le changement climatique accélère les risques d’inondation. Pour anticiper au mieux ces phénomènes, des règles de caractérisation de l'aléa inondation et de construction ont été introduites au sein des plans de prévention des risques inondations (PPRi) par le décret n° 2019–715 du 5 juillet 2019. Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation des digues de protection.

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 18 aout 2020 à 16:40

Conflits d'usage lors de pénuries d'eau : audition par la mission d'information parlementaire et réutilisation des eaux usées traitées - Cerema

Une mission d’information parlementaire sur les conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a été mise en place par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et a publié son rapport le 4 juin. Le Cerema, qui étudie cette question ainsi que la réutilisation des eaux usées traitées, a été auditionné pour présenter la situation et des leviers d'action.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 17 aout 2020 à 17:11

Innovation : des parasols transformables en digues

Se protéger à la fois contre les coups de soleil et contre les tempêtes : c’est l’idée ingénieuse (ou extravagante ?) d’une équipe de chercheurs de l’université de Princeton, aux Etats-Unis. Leur solution : des parasols en béton, transformables en mur anti-submersion.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 20 juillet 2020 à 16:59

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Sécheresse : mobilisation générale

Succédant à des années déjà critiques en de nombreux points du territoire, 2020 s’annonce à nouveau comme pouvant dévoiler des situations de crise, désormais expliquées par l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau. A cet égard annonces, rapports, innovations, se succèdent à un train d’enfer, au point de rendre parfois malaisée la compréhension de la crise comme les solutions que prétendent lui apporter les différentes parties prenantes impliquées. Une remise en parspective historique permet toutefois d’embrasser les différentes problématiques concernées.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 juillet 2020 à 16:51

Note explicative et Plaquette synthètique sur les notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement

La règlementation liée à la prévention des inondations, et plus précisément celle liée aux systèmes d’endiguements, a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l’avènement de la compétence GEMAPI en 2014. Le « décret digues » de 2015, qui clarifie les rôles et responsabilités des gestionnaires de systèmes d’endiguements, a subi divers ajustements qui ont bousculé une partie de l’organisation que les titulaires de la compétence avaient mis en place. Cette nouvelle réglementation et ses ajustements ont amené à la création de nouvelles structures ou à la réorganisation de structures existantes, et ont conduit à un important besoin d’appropriation des nouvelles règles. Pour accompagner ses adhérents dans ces mutations, France Digues, à l'aide de ses gestionnaires adhérents, a conçu une note technique : synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 07 juillet 2020 à 17:19

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences - Cerema

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches tire les enseignements et analyse les expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 22 juin 2020 à 21:56

Bassin versant de la Leyre : un phénomène de crues inédit qui appelle la prudence

« Orages cévenols » sur les bassins versant du Ciron et de la Leyre... Telle est la comparaison du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour décrire le phénomène pluvieux d'une rare intensité qui s'est abattu sur ces deux vallées, les 10 et 11 mai dernier. En chiffres ce sont 160mm d'eau qui sont tombés en 36 heures, soit l'équivalent de 2 mois de précipitations. Une situation exceptionnelle et des dégâts importants sur le Val de l’Eyre, le Sud-Gironde et la Haute Lande.

Source : http://www.aqui.fr
Ajouté le 17 mai 2020 à 17:35

Digues-routes et digues-barrages : des ouvrages « hybrides » qui justifient des conventionnements bipartites

Ces ouvrages superposent plusieurs fonctions et plusieurs gestionnaires. Dès lors qu’ils font partie d’un « système d’endiguement », la loi impose aux gestionnaires de s’accorder sur les rôles respectifs. C’est le rôle des conventions de superposition d’affectation et des conventions de mise à disposition.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 04 mai 2020 à 17:58

La gouvernance de l’eau au 1er janvier 2020 en Seine-et-Marne

L’application des lois NOTRe, Fesneau et Ferrand a entraîné une réorganisation de l’exercice par les collectivités des compétences eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. L’article ci-dessous fait le point sur la gouvernance de l’eau en Seine-et-Marne au 1er janvier 2020.

Source : http://eau.seine-et-marne.fr
Ajouté le 02 mars 2020 à 18:24

Retrouvez les présentations faites lors de la journée technique Mesures Naturelles de Rétention d’Eau du 13 février 2020

L’objet de cet évènement, qui a réuni 140 personnes, était d’illustrer les multiples intérêts de ces mesures à l’échelle du bassin versant : prévention des inondations, atténuation de la sécheresse, réduction de l’érosion, restauration et préservation de la biodiversité, amélioration du paysage, etc. La fin de journée était destinée à échanger sur plusieurs dispositifs pouvant permettre la mise en œuvre de ces actions.

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 26 février 2020 à 14:40

6,5 millions d’euros pour le bassin versant de la Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe

Samedi 8 février, la signature d’un contrat opérationnel et multipartenarial avec l’Agence de l’eau a eu lieu lors du comité syndical du Parc Naturel Régional qui se tenait à Morez. Ce contrat a été conclu pour une durée de trois ans (2020-2022) et réunit cinq maîtres d’ouvrage autour de la volonté commune d’agir pour la restauration des milieux aquatiques et humides.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 17 février 2020 à 18:20

Assemblée de Corse : La délicate gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Après les diverses tempêtes et au regard des changements climatiques importants, le groupe Per l’avvene s’inquiète de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et de la répartition des responsabilités entre les divers EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). La CdC se veut rassurante et annonce prochainement des réunion de projet de territoire en matière de gestion de l’eau.

Source : http://www.corsenetinfos.corsica
Ajouté le 16 février 2020 à 18:49

GEMAPI : vers des assouplissements de procédures (mais pas pour ce qui est des enchevêtrements de compétences…), au moins en littoral (et ailleurs aussi ?)

Les difficultés de l’exercice de la compétence GEMAPI en zone littorale peuvent être redoutables en termes opérationnels, d’une part, et d’enchevêtrement des compétences, d’autre part. A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques (en zone littorale ou sur tout le territoire national ? Mystère… sans doute sur toute la France). Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution. Au grand regret de nombreux acteurs locaux et, même, de l’Etat. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 12 février 2020 à 17:11

Retour sur la matinée technique de présentation du guide international sur les digues - Cerema

Mardi 21 janvier 2020 s’est tenue à Paris, une matinée technique dédiée à la présentation du Guide international sur les digues en collaboration avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE). Au programme de la matinée, différents exposés et échanges sur cette publication de référence dédiée aux professionnels du risque inondation. Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 21 janvier 2020 à 18:37

Reconquête de la qualité des eaux : des actions ciblées identifiées - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Feuille de route s’adressant aussi bien à l’Etat qu’aux maîtres d’ouvrage, les nouveaux plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 validés ou en cours de validation dévoilent leurs enjeux. Les thèmes abordés sont multiples : assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture, gouvernance.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 20 janvier 2020 à 17:33

Formations 2020 - CEPRI

Toujours soucieux de développer l'accompagnement des actions de prévention du risque d'inondation, le CEPRI vous propose cette année deux nouvelles formations dont une sur le maire face à la gestion de crise et une autre, sur la sensibilisation des populations au risque inondation.

Source : http://www.cepri.net
Ajouté le 14 janvier 2020 à 18:08

Loire : le Gier découvert, restauré et plus vivant

Dans le cadre du contrat de rivière Gier, Saint-Étienne Métropole et le Syndicat mixte du Gier Rhodanien, ont entrepris d’importantes actions afin de limiter les risques d’inondation, de restaurer les fonctionnalités écologiques de la rivière et favoriser la biodiversité et de permettre aux habitants de se réapproprier leur cours d’eau.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 13 janvier 2020 à 19:30

Gemapi : un an au fil de l'eau

Un an après la Gemapi, où en est-on de la gestion des eaux pluviales et de l'assainissement aux niveaux communaux et intercommunaux ? Que dit la réglementation en la matière ? Réponses de la députée iséroise Marie-Noëlle Battistel, à l'occasion du 8e comptoir de l'eau organisé par la Commission locale de l'eau Drac-Romanche (CLE), qui s'est tenu en décembre sur la commune de Le Gua.

Source : http://www.lessor38.fr
Ajouté le 08 janvier 2020 à 17:15

Les zones humides pour la prévention des inondations : leur rôle et les actions à mettre en place - Cerema

Les zones humides ne sont pas seulement des espaces riches en biodiversité: elles jouent un rôle important dans la prévention des inondations liées aux crues et aux submersions marines, et contribuent à en limiter l'impact sur les territoires. Le Cerema propose une fiche synthétique aux acteurs des territoires pour utiliser les fonctions des zones humides dans la prévention des inondations.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 08 janvier 2020 à 17:08

Ce que pensent les gestionnaires de milieux aquatiques de la GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes ! - Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne

Après plusieurs mois d'enquête auprès des gestionnaires de milieux aquatiques sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, voici les résultats de l'enquête de l'ARRA2 menée par Yoran Senée dans le cadre de son stage de fin d'études. L'objectif était de recueillir le ressenti des gestionnaires de milieux aquatiques sur la GEMAPI et d'essayer d'identifier les éléments de blocage et les leviers pour la mettre en oeuvre sur les territoires.

Source : http://www.arraa.org
Ajouté le 05 janvier 2020 à 15:17

Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu

Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec Régis Taisne, chef du département « cycle de l'eau » de la FNCCR.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 décembre 2019 à 18:12

Etat des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans la communauté de communes de l'Aigoual

Il a fallu de nombreuses années, depuis 2008, grace à de nombreux avis de la CADA, 4 procédures au Tribunal Administratif de Nîmes, une plainte présenté au TGI d'Alès, une enquête de la Gendarmerie du Vigan, l'intervention du Procureur de la République, du juge du Pôle Santé du TGI de Marseille, la qualité du travail des services de l'état, de l'ARS, du service de l'eau du département du Gard, des agences de l'eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, la persévérance des l'équipe municipale, pour que les faits dénoncés en 2018 ne soit qu'une histoire. Un rêve devenu réalité. C'est un des combat de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne, depuis 2008... Nous en sommes à la phase des essais, les premières analyses suivrons dans les plus bref délais. Pour en savoir plus ..Histoire d'eau.

Source : http://www.accac.eu
Ajouté le 18 décembre 2019 à 17:05

Transfert des compétences eau et assainissement : la fin du feuilleton ?

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité s’est conclue, le 11 décembre, sur un compromis entre députés et sénateurs. La règle du transfert obligatoire est assouplie dans les communautés de communes : la gestion de l’eau et de l’assainissement pourra s’exercer à l’échelle communale jusqu’en 2026, sous réserve d’un schéma directeur et d’un plan de programme pluriannuel d’investissement agréés par l’intercommunalité.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 16 décembre 2019 à 18:27

Bassin Rhin-Meuse, vers une 0 pénurie d'eau en 2024 - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Cette ambition s’inscrit dans les priorités du 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (2019-2024) dont le fil conducteur est l’adaptation au changement climatique. Les 200 collectivités identifiées à risque récurrent de pénurie d’eau seront contactées de manière individuelle pour définir avec elles un plan d’actions et les modalités de son financement.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 11 décembre 2019 à 18:30

Plan Rhin vivant : Un nouveau souffle pour le fleuve et la biodiversité

C’est un nouveau défi que lancent l’État, la Région Grand Est, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Agence Française pour la Biodiversité : réinventer la préservation des milieux naturels rhénans. Le Plan Rhin vivant s’annonce comme un ambitieux chantier : engager de nouvelles actions de renaturation, recréer des zones humides, prolonger et compléter les actions de restauration déjà entreprises dans les années 1990-2000. L’enjeu est important : réhabiliter ces milieux naturels, véritables trésors de biodiversité et si précieux pour la régulation des débits ou l’alimentation de la nappe d’Alsace en eau propre, favoriser la reproduction des espèces emblématiques du Rhin et atténuer les effets du changement climatique.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 08 décembre 2019 à 15:48

La Gemapi fait encore débat au Sénat

La compétence Gemapi se structure de manière assez différenciée au gré de la carte communale. Quel bilan peut-on tirer de ces deux années d’appropriation progressive ? À l'initiative du groupe RDSE, le Sénat a tenu, ce 19 novembre, en séance publique, un débat sur le sujet avec pour point d’orgue la délimitation de son périmètre pas toujours claire et le modèle financier encore à conforter.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 21 novembre 2019 à 22:30

Eau durable et énergie - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Des synergies ont été trouvées pour une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les installations liées à l’eau. Les premiers retours d’expérience ont été présentés lors d’une journée technique et d’échange organisée à l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 19 novembre 2019 à 23:09

2013-2018 : rétrospective - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Bien qu’un premier bilan ait été dressé courant 2018 pour orienter et ajuster les politiques du 11ème programme d’intervention entré en vigueur à compter du 1er janvier 2019, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a souhaité produire un document plus complet rendant compte de l’exécution de son 10ème programme mis en œuvre de 2013 à 2018.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 12 novembre 2019 à 21:52

Parc du Verdon : les élus réunis pour le lancement de la GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d’organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). « Après plusieurs phases de discussions avec les intercommunalités du Verdon, l’organisation est en passe d’être actée ». Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Source : http://www.hauteprovenceinfo.com
Ajouté le 12 novembre 2019 à 21:51

Eau et Biodiversité : projets du Cerema et de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie en faveur de la biodiversité - Cerema

Le Cerema a organisé le 8 octobre 2019 une matinée technique sur le thème "Eau et biodiversité". Elle visait à présenter les modalités du partenariat entre le Cerema et l'Agence de l'Eau Artois Picardie et les différentes études réalisées avec le soutien de l’Agence depuis 3 ans en matière de biodiversité et de continuités écologiques.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 04 novembre 2019 à 17:43

Le Département à la rescousse des grands barrages du Gard - Objectif Gard

Gérés jusqu’à présent par le Conseil départemental, les cinq grands barrages du Gard sont passés dans l’escarcelle des intercommunalités suite aux récentes évolutions législatives. Aujourd’hui, le Département a trouvé le moyen de conserver la gestion de ses ouvrages grâce à des conventions signées ce mercredi avec les trois syndicats mixtes concernés.

Source : http://www.objectifgard.com
Ajouté le 10 octobre 2019 à 22:37

Inondations 2018 : des indemnisations pour les agriculteurs

Après des mois d’attente, une centaine d’agriculteurs fortement touchés par les sur-inondations de 2018 vont pouvoir être indemnisés. 1 million d’euros : c’est l’enveloppe qu’a allouée la Métropole du Grand Paris (MGP) pour indemniser les agriculteurs des départements les plus touchés par les sur-inondations : l’Aube, la Marne, l’Yonne et les départements franciliens (77, 78, 91, 92, 94).

Source : http://www.la-marne-viticole.com
Ajouté le 18 septembre 2019 à 19:18

Appel à projet : Eau et biodiversité en milieu urbanisé - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d’offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés.

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 10 septembre 2019 à 16:14

Appel à projets : améliorer la sécurité de l'alimentation en eau potable - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d’alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d’actes de malveillance...

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 10 septembre 2019 à 16:14

Digues : suppression des seuils ! - Entente Oise Aisne

Encore un peu plus d’agitation à prévoir chez les gestionnaires de digues : si la compétence GEMAPI a obligé les gestionnaires à classer les ouvrages de protection, le Décret 2015–526 du 12 mai 2015 limitait la liste des ouvrages concernés aux digues dont la hauteur en pied, côté protégé, atteignait 1,50m quelque part sur son linéaire. De plus, 30 personnes au moins devaient être protégées par ce dispositif, de sorte que les systèmes d’endiguement "gemapiens" étaient relativement peu nombreux. Ceci dit, la responsabilité des autres digues n’était pas très claire : l’autorité gemapienne devait-elle se positionner et gérer ces ouvrages, ou bien devaient-ils rester sous le régime de droit commun (responsabilité du propriétaire pour les dommages aux tiers) ? Le Décret 2019–895 du 28 août apporte des modifications assez substantielles au dispositif, puisque deux évolutions notoires s’imposent aux collectivités.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 04 septembre 2019 à 18:13

Inédit ! Concours "Eau et quartiers prioritaires de la politique de la ville" - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Afin de répondre à l’un des objectifs stratégiques du 11ème programme d’intervention, faire de l’eau et de la biodiversité un moteur de l’aménagement durable des territoires,  l’agence de l’eau Rhin-Meuse lance un concours ciblé sur les quartiers prioritaires de la ville. Sur le bassin Rhin-Meuse, 58 communes sont concernées. En partenariat avec des acteurs du monde de la santé, de l’urbanisme, financeurs publics… le concours vise à démultiplier dans ces quartiers les nouvelles formes d’aménagement conciliant développement de la nature, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales, reconquête de la biodiversité, développement d’une agriculture urbaine et péri-urbaine, économies d’eau, conception et gestion écologique des espaces, protection des zones humides…  et de manière transversale la sensibilisation et l’éducation à l’environnement.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 03 septembre 2019 à 17:55

Evolution de l’assistance technique départementale - Entente Oise Aisne

Par décret du 14 juin 2019, la portée de l’assistance technique départementale (ATD), bien connue des communes et intercommunalités, évolue, notamment sur le champ de la GEMAPI. Tout d’abord, les EPCI de moins de 40 000 habitants deviennent éligibles à ladite ATD (contre 15 000 habitants auparavant). Ensuite, le Département peut être appelé à accompagner l’EPCI éligible sur des problématiques relatives à la GEMAPI.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 28 aout 2019 à 18:46

Appel à projets 2019 sur la connaissance des populations de poissons migrateurs amphihalins du bassin de la Loire - DREAL Centre-Val de Loire

Un appel à projets est lancé jusqu’au 30 septembre 2019, afin de susciter des opérations d’acquisition de connaissances, de suivi des populations de poissons migrateurs amphihalins et de valorisation de ces connaissances à des fins d’expertise sur le bassin de la Loire.

Source : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 28 juillet 2019 à 19:31

Renouvellement des réseaux d'eau potable - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Réponse concrète suite aux Assises de l’eau (séquence 1) et aux aspirations des collectivités locales, l’agence de l’eau Rhin-Meuse lance ce nouvel appel à projets. Doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur 2 ans, il va permettre la modernisation des réseaux d’eau potable. Une opportunité à saisir pour quelque 500 collectivités rurales prioritaires.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 10 juillet 2019 à 18:53

Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées

Un décret paru au Journal officiel ce 16 juin ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements en matière d'eau et d'assainissement, de prévention des inondations, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et assouplit les conditions d'éligibilité des EPCI à cette assistance.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 23 juin 2019 à 17:27

Pau : François Bayrou condamné pour financement illégal de la gestion des eaux pluviales - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’affaire va faire du bruit, puisqu’elle accable l’éphémère garde des Sceaux d’Emmanuel Macron, en sa qualité de président du "Grand Pau". Plusieurs collectifs d’usagers dénonçaient depuis des années le financement de la gestion des eaux pluviales du Grand Pau imputé illégalement, à hauteur de 2 à 6 millions d’euros par an, aux seuls usagers du service public de l’assainissement, alors qu’il aurait du l’être, conformément à la réglementation, par une taxe perçue auprès de l’ensemble des contribuables de l’agglomération… Dans un jugement en date du 17 juin 2019, le Tribunal administratif de Pau a donné raison aux usagers, jetant un véritable pavé dans la mare.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 19 juin 2019 à 16:55

Engagement pour la qualité de la nappe d’Alsace - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Un nouveau partenariat a été scellé, lundi 17 juin, pour accélérer la protection des eaux souterraines et la préservation de l’usage “eau potable” de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau. L’agence de l’eau Rhin-Meuse compte parmi les signataires aux côtés de l’Etat, la Région Grand Est, la chambre d’agriculture et la commission locale de l’eau du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Ill Nappe Rhin. Guy Dietrich, directeur général adjoint à l’agence de l’eau Rhin-Meuse décrypte les enjeux de ce partenariat.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 18 juin 2019 à 18:04

Rapports des campagnes hydrobiologiques 2018 en ligne ! - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

Dans le cadre du programme de surveillance établi par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE, 2000/60/CE du 23 octobre 2000), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie suit la qualité biologique de ses plans d’eau et cours d’eau. Retrouvez les différents rapports 2018 sur les macroinvertébrés, macrophytes, diatomées benthiques et phytoplancton dans la rubrique "Etudes scientifiques".

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 12 juin 2019 à 18:39

Les gestionnaires du bassin de la Durance – État des lieux – L’Étang Nouveau

A l’heure où la question de la « privatisation des barrages » préoccupe un nombre de plus en plus important de citoyens et alors même que le bassin de la Durance est directement concerné avec 17 barrages et 30 centrales hydroélectriques, le groupe SOS Durance vivante a estimé utile de regarder de plus près le système de gestion actuel, qui doit, en principe, garantir les équilibres entre la nature et les nombreux usages de l’eau. Il importe, en effet, avant de formuler des propositions, de mesurer avec précision les réalités de cet ensemble éminemment complexe que constitue le bassin de la Durance.

Source : http://letangnouveau.wordpress.com
Ajouté le 05 juin 2019 à 17:43

Retour d’expérience SM3A : Gestion des systèmes torrentiels - France Digues

Les rivières torrentielles et les torrents sont le théâtre de crues très spécifiques, caractérisées notamment par des transports de matériaux pouvant être volumineux et très rapides. Comment faire pour bien gérer les ouvrages situés sur ces cours d’eau ? Quelles sont les bonnes pratiques en prévention des inondations torrentielles ? Pour y répondre, voici le point de vue du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A).

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 04 juin 2019 à 18:49

Quel changement dans la continuité (écologique) ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

On n’avait pas vu depuis longtemps pareil déploiement d’énergie autour de l’une des problématiques les plus sensibles de la gestion des milieux aquatiques, celle de la « continuité écologique », qui oppose depuis des lustres l’administration et les associations de défense de l’environnement aux représentants (selon), des collectivités (et ou) du monde agricole (et ou) aux « amis des étangs et moulins », engagés dans une véritable guerre des tranchées qui semblait ne pas pouvoir connaître de terme. Au terme d’une consultation marathon, les premiers proclament que l’heure de l’apaisement est enfin venue. Voire…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 03 juin 2019 à 22:06

Modélisation du ruissèllement sur les bassins versants: la méthode ExZEco du Cerema pour identifier les zones d'écoulement - Cerema

Le Cerema développe une méthode appelée ExZEco pour "Extraction des Zones d'Ecoulement", afin de cartographier les espaces potentiellement inondables sur de petits bassins versants. La méthode a dernièrement été améliorée et des résultats diffusés sur la plateforme Cdata du Cerema, dans le cadre d'une étude interrégionale sur la gestion du risque de ruissellement sur le territoire de l'arc méditerranéen.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 23 mai 2019 à 18:32

Jean Launay : "Les objectifs de développement durable, un levier pour remodeler la politique grand cycle de l'eau"

Dans le cadre de la deuxième séquence en cours des Assises de l’eau, le président du Comité national de l’eau et du Partenariat français pour l’eau, Jean Launay, a remis ce 16 mai un rapport sur la politique de l’eau à la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon. L'ancien député dévoile en avant-première à Localtis ses grandes lignes et sa vingtaine de propositions pour le grand cycle de l’eau, travaillées à la lumière des cibles et objectifs de développement durable (ODD) à atteindre à l'horizon 2030.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 19 mai 2019 à 17:51

La continuité écologique des cours d’eau pourrait redevenir un long fleuve tranquille

En matière de continuité écologique des cours d’eau, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite apaiser le cours des choses, coconstruire des plans d’action et cesser de faire le lit des oppositions de toutes natures. Cela se traduit par la note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 19 mai 2019 à 17:47

GEMAPI : l’Etat confirme son désengagement de la gestion des digues - Les eaux glacées du calcul égoïste

Interrogé par un parlementaire qui s’inquiète à juste titre de voir l’Etat se débarrasser sur les collectivités locales du fardeau de l’entretien des digues que le même Etat leur a refilé sans leur demander leur avis, et bien sur, sans financement dédié, la DEB confirme bien évidemment le forfait, après avoir tout fait pour se débarrasser du boulet…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 29 avril 2019 à 19:55

Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?

Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants, notamment ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 22 avril 2019 à 16:08

Plan Rivières - Département de l'Isère

Partenaire de la mise en oeuvre et de la structuration de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations" (GEMAPI), le Département de l'Isère a lancé son Plan Rivières en mars dernier. La stratégie adoptée par le Département, en partenariat avec l’Etat, est de structurer le territoire isérois autour de 4 syndicats hydrauliques.

Source : http://www.isere.fr
Ajouté le 09 avril 2019 à 18:49

La taxe Gemapi risque-t-elle d'être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 07 avril 2019 à 20:08

Irstea : Didro surveille les digues

Préserver et restaurer, tels sont les maîtres mots de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. Focus sur son projet Didro, de surveillance des digues par drones.

Source : http://www.lessor38.fr
Ajouté le 07 avril 2019 à 20:04

Bassin versant de l’Arve (74) : un contrat signé pour la période 2019-2022

La commission locale de l’eau du bassin de l’Arve, réunie le 25 mars sous la présidence de Martial Saddier, a validé le contrat de bassin versant de l’Arve pour une gestion durable de l’eau, le deuxième Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Arve, ainsi qu’un contrat de territoire Espace Naturel Sensible. Le territoire se dote ainsi de tous les outils nécessaires à l’exercice de la GEMAPI et la gestion des espaces alluviaux.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 31 mars 2019 à 19:17

Le manifeste de FEP pour la gestion publique de l'eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les 69 membres (autorités organisatrices et opérateurs publics) du réseau France Eau Publique, créé en 2012, et regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) viennent de publier, sous forme de Livre blanc, un « Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix d’avenir pour les territoires ».

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 25 mars 2019 à 18:51

[Interview] Freddy Rey : « Nous avons un terrain de jeux formidable où les situations ne sont jamais les mêmes »

Directeur de recherche à l'Irstea et anciennement vice-président du syndicat intercommunal de la Morge et de ses affluents, Freddy Rey travaille entre autres sur la question de l'accompagnement des collectivités pour la Gemapi. Et a été élu à la tête du Syndicat mixte du lac et des rivières du voironnais (Sylariv). Entretien.

Source : http://www.lessor38.fr
Ajouté le 20 mars 2019 à 22:09

Filières agricoles respectueuses de la ressource en eau - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône  Méditerranée Corse  et la Région Grand Est initient un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour faire émerger des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau et viables économiquement. L’ambition est de pouvoir créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs qui préservent la ressource en eau

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 19 mars 2019 à 18:44

Taxe d’habitation et taxe Gemapi - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’absence totale de visibilité, en l’absence de réponse claire du gouvernement, sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, fait s’interroger un parlementaire sur le risque de voir la taxe Gemapi n’être financée que par la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’incertitude continue puisque le gouvernement botte en touche.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 mars 2019 à 18:10

"Des outils pour la GEMAPI" - Retour sur la journée technique du 17 janvier 2019 à Aix-en-Provence - Cerema

La GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sous l’égide de la Cotita, sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence. Cette journée a permis de partager des exemples d’outils utiles à la mise en oeuvre de la compétence : diagnostic territorial, aide à la décision, guides méthodologiques…

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 mars 2019 à 19:07

Journée Animateurs Milieux du 08 février 2019 - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L'agence de l'eau a organisé, le 08 février dernier, une journée technique à destination des animateurs milieux du bassin Rhin-Meuse. Plus d’une centaine de participants ont ainsi pu prendre connaissance des modalités d’accompagnement du 11ème programme sur le volet milieu et ont échangé autour de nombreux retours d’expérience présentés sur des thématiques actuelles (réglementation, projets à l’échelle de bassins versants, coulées d’eau boueuse, etc.). Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 06 mars 2019 à 21:28

Un plan Marshall pour sauver la Camargue

Les habitants d'un des plus vastes territoires humides d'Europe refusent d'être la première population de réfugiés climatiques de France. Le chantier nécessite 440 millions d'euros, qui ne sont pas encore entièrement financés.

Source : http://www.lesechos.fr
Ajouté le 28 février 2019 à 18:26

Comment définir un système d’endiguement : conseils d’une hydraulicienne au SMIAGE - France Digues

Pour faire « autoriser » (homologuer) leurs digues en « systèmes d’endiguement » comme la loi l’exige, certaines intercommunalités s’appuient sur l’établissement public territorial de bassin (EPTB) présent sur leur territoire. Comment les EPTB interviennent-ils dans la définition des systèmes d’endiguement ? France Digues a demandé à Leslie Salvan, ingénieure hydraulicienne au Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin (SMIAGE), de partager son expérience.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 27 février 2019 à 18:00

Restauration du Guiers mort en basse vallée de Chartreuse

Dans le cadre du contrat de bassin Guiers-Aiguebelette, le syndicat interdépartemental d’aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) a lancé un programme de restauration sur le Guiers mort, dans le bourg et en aval de St Laurent du Pont jusqu’à Entre-Deux-Guiers. Une étude a défini des travaux visant à réduire les risques d’inondations, rendre plus d’espace au cours d’eau tout en restaurant les habitats aquatiques.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 18 février 2019 à 17:48

Un accès simplifié aux bases de données eau et environnement

Actuellement, toutes les données publiques relatives à l'eau sont dispersées dans de multiples bases : la base ADES sur le niveau piézométrique et l'état physicochimique de la ressource dans les eaux souterraines (dite base BRGM), la base Naïades sur la qualité des eaux superficielles continentales, les bases Hydro et Vigie Crue sur le suivi des cours d'eau ou encore la base de données Sispea d'indicateurs d'eau potable et d'assainissement. En cas de besoin, il faut donc les consulter une à une et extraire séparément les données pour ensuite les ré-agréger dans d'autres outils. Un travail fastidieux qu'Aquasys a décidé de simplifier en développant Aqua DB. Ce moteur d'extraction multi-bases va effectuer toutes les recherches souhaitées et les afficher ensemble, sur une même carte.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 12 février 2019 à 19:08

La filière eau se dote d’un pôle de compétitivité national

Forts de leur coopération stratégique et opérationnelle depuis près de trois ans, notamment sur les questions internationales au travers de France Water Team, les trois pôles de compétitivité Aqua-Valley, Dream et Hydreos viennent d’inscrire leur avenir dans une structure et une feuille de route communes : le Pôle de Compétitivité de la Filière de l'Eau (PCF Eau).

Source : http://www.revue-ein.com
Ajouté le 07 février 2019 à 19:18

Système d'endiguement : Retour d'expérience du SMAVD - France Digues

Sur le bassin versant de la Durance, la rationalisation des systèmes de protection contre les crues n’a pas attendu le décret de 2015. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) accompagne ses intercommunalités adhérentes pour définir, déclarer et gérer les « systèmes d’endiguement ». Conseils et retour d’expérience de Bertrand JACOPIN, directeur des études et des travaux du SMAVD.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 07 février 2019 à 19:13

Renaturation du Foron du Chablais Genevois

C’est grâce à une collaboration transfrontalière entre le SM3A – Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents – l’Office cantonal de l’eau du Canton de Genève, et les différentes communes concernées (Puplinge, Ambilly et Ville-la-Grand) qu’un important chantier de renaturation du Foron du Chablais Genevois va débuter prochainement.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 06 février 2019 à 18:24

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe Gemapi, en plein mouvement de fronde fiscale des gilets jaunes… La capitale bretonne accueillait également le Comité national de l’eau, décentralisé pour la première fois.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 04 février 2019 à 18:56

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : premiers retours d'expériences | Cerema

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches est ainsi dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. Les premiers retours d'expérience sont disponibles en téléchargement.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 03 janvier 2019 à 18:02

Agences de l’eau : l'Etat détourne les redevances payées par les usagers du service public de l'eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

De précision en éclaircissement, l’inflexion est désormais avérée, sans ambiguïté aucune. L’argent de l’eau va financer la biodiversité, le climat, les chasseurs, le déficit des finances publiques… Les grands perdants sont les usagers du service public dont les redevances, qui financent à plus de 85% les plus de 2 milliards d’euros annuels perçus par les Agences, essentiellement via la facture d’eau de tous les Français, sont détournées avec un cynisme affiché. Et les collectivités dont les Agences ne financeront plus les travaux de réhabilitation des réseaux. Comme on le vérifie avec deux récentes réponses ministérielles à des questions parlementaires.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 02 janvier 2019 à 17:21

Le projet de SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence adopté !

La Commission locale de l’eau, réunie le 18 décembre 2018 à l’Hôtel du Département de la Drôme, a validé à la quasi-unanimité (59 voix pour et 1 voix contre) le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence, fruit d’un travail collaboratif de 5 ans visant à sauvegarder les ressources en eau de ce territoire pour l’avenir.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 02 janvier 2019 à 17:02

Gemapi et entretien des rivières, un cauchemar bureaucratique - Les eaux glacées du calcul égoïste

Imaginons une commune propriétaire riverain d’un cours d’eau. Elles sont des milliers. Comme la Gemapi qui lui a été collée sur le dos par le législateur a été dans le même mouvement transférée à l’EPCI-FP auquel elle appartient, notre commune est-elle délivrée de l’entretien dudit cours d’eau en sa qualité de propriétaire riverain ? En même temps, oui mais non, répond le ministère à un parlementaire. Nouvel exemple de l’accident industriel imposé aux collectivités par une haute administration acharnée à se débarrasser à toute force d’une compétence qui lui brûlait les doigts.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 décembre 2018 à 18:21

Prévention des inondations : l'impossible consensus dans le nord de l'Yonne

Les élus du nord de l'Yonne ne parviennent pas à élaborer une stratégie commune contre le risque d'inondation. Si quatre intercommunalités souscrivent à la création d'un syndicat mixte plus à même "d'engager des actions à l'échelle du bassin-versant Yonne-aval", l'agglomération du Grand Sénonais opte pour une démarche plus individuelle "afin d'agir au plus vite".

Source : http://www.lyonne.fr
Ajouté le 06 décembre 2018 à 18:42

La rivière imaginée. Pourquoi et comment récréer la Rize à Lyon ?

Depuis le milieu du XXe siècle, de grandes villes ont amorcé un processus de reconquête des fleuves. Cette démarche se traduit le plus souvent par le paysagement des berges, rendues aux citadins, et la valorisation immobilière des terrains jadis occupés par des installations industrielles et portuaires. Plus rares en revanche sont les métropoles qui s’essaient à la renaturation des petites rivières urbaines. Dans le cas de la Rize, rivière lyonnaise aujourd’hui enterrée en aval du canal de Jonage, il s’agit d’aller bien au-delà en imaginant un avenir à cette rivière que les ingénieurs d’autrefois ont mis à l’envers : en effet, elle se confond par endroit avec les égouts et ne s’écoule plus dans le Rhône, son exutoire !

Source : http://journals.openedition.org
Ajouté le 03 décembre 2018 à 21:51

Pluvial : le grand foutoir - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le gouvernement vient à nouveau de faire « valider » par le Comité national de l’eau le 2 octobre dernier un rapport mensonger et inepte qui reprend tous les fake news que la DEB et la DGCL propagent depuis des années, s’agissant de l’exercice de la compétence pluvial et de son financement. Ce rapport au Parlement (qui en réalité n’a même pas été examiné réellement au CNE), faisait suite à l’adoption récente de dispositions ineptes dans la loi qui a révisé certaines dispositions de la Gemapi. Or, comme l’atteste la récente réponse ministérielle à une question parlementaire reproduite ci-après, outre son caractère aussi ubuesque qu’illégal, la réglementation actuelle s’avère totalement inadaptée.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 15 novembre 2018 à 18:34

Rappel : ouverture vendredi de la seconde phase des assisses de l’eau

S’ouvre ce vendredi 9 novembre un deuxième (ou second ? il y en aura-t-il un troisième ? nous avons entendu des bruits variés à ce sujet) volet des Assises de l’eau autour de la question Changement climatique et ressource en eau : comment les territoires et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ? Le grand cycle de l’eau et la GEMAPI entrent donc dans la danse. Il était temps.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 07 novembre 2018 à 18:17

Coulées de boues, développer des stratégies préventives - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Réunissant une cinquantaine d’élus, cette journée à l’initiative de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, du conseil départemental du Haut-Rhin, de la chambre d’agriculture et des services de l’Etat avait pour but de présenter des démarches globales à l’échelle des bassins versants afin de gérer de façon préventive les phénomènes de coulées d’eau boueuses. Les présentation sont disponibles.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 28 octobre 2018 à 19:16

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l'eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un message adressé au gouvernement, ce colloque ayant été labellisé pour les Assises de l'eau, dont le 2e volet est justement consacré au grand cycle de l'eau.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 23 octobre 2018 à 18:42

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, les enjeux pour la gestion des risques d’inondation et l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI), dans le bassin Artois-Picardie.

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 17 octobre 2018 à 17:36

Rigueur budgétaire : les agences de l'eau ajustent le tir

Le resserrement des budgets d'intervention des agences de l'eau leur impose un délicat exercice de style. Abandon de certaines aides, priorité au financement d'actions déjà engagées... Leurs onzièmes programmes rééquilibrent les ressources et redéploient les aides pour répondre aux enjeux des territoires. Un changement de cap confirmé par l'adoption, le 9 octobre, du programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie. L'accent mis sur la solidarité territoriale et l'adaptation au changement climatique se confirment.

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Ajouté le 11 octobre 2018 à 18:40

PLF 2019 : mauvaises nouvelles pour les Agences de l’eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019, à la faveur de savantes cabrioles comptables, est apparemment en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Mais comme annoncé l’an dernier par Gérard Darmanin, le gouvernement confirme la mise en place d’un système de prélèvement multiforme sur les recettes des Agences de l’eau.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 septembre 2018 à 18:30

Compétence PI : obligation d’agir ? - Entente Oise Aisne

La compétence de Prévention des inondations, partie de la GEMAPI, est dorénavant obligatoire. Mais, faute de textes réglementaires précis sur son contenu et de jurisprudence, l’intérêt à agir et le niveau d’ambition restent du domaine de l’appréciation de chaque collectivité gemapienne.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 24 septembre 2018 à 18:11

Taxe GEMAPI : délibération à prendre avant la fin du mois - Entente Oise Aisne

Si la taxe GEMAPI a pu être votée, pour l’année 2018, jusqu’au 15 février de cette année, il s’agissait d’une mesure dérogatoire au motif que la compétence n’était pas encore prise par la grande majorité des EPCI avant le 1er janvier. Mais la Loi précise bien que le produit de la taxe doit être usuellement voté par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année précédente, soit d’ici fin septembre 2018 pour la recevoir en 2019.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 12 septembre 2018 à 18:02

Paris néglige le risque d’une grande inondation désastreuse - Les eaux glacées du calcul égoïste

La Métropole du Grand Paris vient de signer le 22 juin dernier avec l’EPTB Seine Grands Lacs une convention aux termes de laquelle la MGP va investir… 5 millions d’euros pour financer la préfiguration d’un “casier pilote” sur le site de La Bassée en Seine-et-Marne. Or il faudrait investir 500 millions d’euros pour conduire à bien ce projet censé diminuer de moins de dix centimètres la hauteur d’eau en cas de grande inondation à Paris. La catastrophe annoncée aura dès lors inévitablement lieu, puisque les autorités tergiversent et procrastinent, toujours, comme elles le font depuis vingt ans…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 11 septembre 2018 à 18:48

Gemapi et entretien des cours d’eau : les riverains dans la nasse - Les eaux glacées du calcul égoïste

Où il se confirme que l’infernale Gemapi est encore loin d’avoir révélé les innombrables chausse-trappes dont elle est porteuse. Au détour de la question posée à un parlementaire, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) est en effet contraint de confirmer que la première collectivité gemapienne venue pourra contraindre, faute d’entretien, un propriétaire riverain, supposé défaillant, à accomplir des travaux d’entretien, voire se substituer à lui, puis lui adresser la facture. Mais qui décidera, et d’après quels critères, que ledit riverain a été défaillant dans son obligation d’entretien ? Les avocats vont se régaler…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 aout 2018 à 18:48

Gestion des rivières : Mayotte pourrait se faire avoir par la nouvelle loi GEMAPI

Le transfert de la compétence de gestion des cours d’eau ne se fait pas dans des conditions optimales à Mayotte. On pourrait même dire que c’est « une arnaque », ce que le législateur traduirait en mots choisis par « rupture d’égalité des chances ». Un séminaire se tenait ce mercredi au CD pour élaborer le Schéma d’entretien des rivières.

Source : http://lejournaldemayotte.yt
Ajouté le 01 juillet 2018 à 18:16

Assises de l'eau : la vérité est ailleurs… - Les eaux glacées du calcul égoïste

La pitoyable mise en scène “d’Assises de l’eau” décrétées par Nicolas Hulot et le gouvernement, aux fins d’entortiller des élus qui s’élèvent, à juste titre, contre la mise à mort programmée des politiques publiques du secteur et de leurs instruments, au premier rang desquels les Agences de l’eau, dissimule, sous couvert d’avènement d’une nouvelle “fiscalité écologique”, la substitution à terme des redevances des Agences par la fiscalité locale, sur le modèle de la taxe Gemapi. Ce que révèle un rapport d’étape confidentiel, élaboré sous l’égide de Bercy, dont Eaux glacées a pu prendre connaissance.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 juin 2018 à 18:32

Lancement du Prix du Génie écologique 2018 - Agence française pour la biodiversité

Fort de son succès lors de la première édition en 2014, le Prix du génie écologique 2018 lance son appel à candidature et couvrira l’ensemble des milieux. Pour sa deuxième édition, la remise du prix aura lieu le lundi 5 novembre 2018 au Pavillon de l’eau à Paris, à l’occasion d’une journée dédiée, la veille de la journée nationale « Génie écologique et GEMAPI » organisée par l’Astee avec le soutien de l’AFB. Les candidatures doivent être envoyées avant le 30 juin.

Source : http://www.afbiodiversite.fr
Ajouté le 24 mai 2018 à 18:40

Le rapport Richard–Bur statue sur la taxe GEMAPI - Entente Oise Aisne

Tout en soulignant les avancées de la compétence GEMAPI, notamment en matière de clarification des responsabilités, le rapport conclut que la taxe GEMAPI n’est pas un bon vecteur de financement et renvoie à des réflexions spécifiques pour collecter des recettes adaptées à la problématique des bassins versants. Nous ne sommes pas au bout du chemin.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 16 mai 2018 à 17:30

Lancement du Prix du Génie écologique 2018

Pour sa deuxième édition, les co-organisateurs que sont l’Association fédérative des acteurs de l’Ingénierie et du Génie Ecologiques (A-IGEco), l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et la Direction de l’Eau de la Biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), proposent de couvrir l’ensemble des milieux avec une remise prévue à l’occasion d’une journée dédiée le lundi 5 novembre 2018 au Pavillon de l’eau à Paris.

Source : http://www.genieecologique.fr
Ajouté le 03 mai 2018 à 18:03

Martial Saddier : « Les assises feront ‘pschitt’ si l’Etat ne revient pas sur la ponction du budget des agences de l'eau » - Environnement Magazine

Les assises de l’eau, annoncées par le président Macron au congrès des maires 2017, se dérouleront en deux temps, centrés sur deux thématiques : petit cycle et financement des réseaux jusqu’à l’été, grand cycle et Gemapi à la rentrée. Martial Saddier, député (LR) et président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, assistait au premier comité de pilotage des assises, le 24 avril dernier.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 02 mai 2018 à 19:05

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019...

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 16 avril 2018 à 20:20

Confluence Doubs-Loue : restauration en concertation

Le projet Confluence porté par le syndicat mixte Doubs-Loue vise à restaurer la biodiversité du site et à protéger les villages des inondations. Dans le cadre de la compétence Gemapi, le syndicat va poursuivre son action grâce à une modification de ses statuts.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 11 avril 2018 à 17:19

Journée technique coulées de boue du 22 mars 2018 - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L'agence de l’eau Rhin-Meuse et la Chambre d’agriculture d’Alsace ont organisé jeudi 22 mars 2018 une journée technique sur la thématique "coulées de boue". Cette journée a regroupé une cinquantaine d’élus alsaciens venus échanger autour de retours d’expériences présentés par l’agence de l’eau Rhin Meuse, la Chambre d’agriculture d’Alsace, la Chambre régionale d’agriculture Grand Est (projet GERIHCO), le Conseil départemental du Haut-Rhin, la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, Messieurs les Maires de Dettwiller et de Landser, la Région Grand Est et le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle. Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 10 avril 2018 à 18:39

Gemapi : une note explicite les assouplissements introduits

Une note d'information, publiée le 5 avril, revient sur les assouplissements apportés à la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle détaille tout d'abord le cadre de la participation des départements ou régions à cette compétence après le 1er janvier 2020.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 10 avril 2018 à 18:27

Appel à projets 2018 sur la connaissance des populations de poissons migrateurs amphihalins du bassin de la Loire - DREAL Centre-Val de Loire

Un appel à projets est lancé jusqu’au 15 septembre 2018 (12h), afin de susciter des opérations d’acquisition de connaissances, de suivi des populations de poissons migrateurs amphihalins et de valorisation de ces connaissances à des fins d’expertise sur le bassin de la Loire.

Source : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 09 avril 2018 à 20:09

La bataille du pluvial - Les eaux glacées du calcul égoïste

Plusieurs associations d’élus, dont l’ADCF, ont engagé un bras de fer avec le gouvernement qui s’apprête à tenter un coup de force pour intégrer subrepticement la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement, au détour d’un amendement au projet de loi Ferrand-Fesneau adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 décembre dernier. Ce nouveau rebondissement fait suite aux manoeuvres initiées par la DGCL du ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), qui instrumentalisent un arrêt du Conseil d’état de décembre 2013, lui faisant dire ce qu’il ne dit pas, pour refermer le couvercle sur la bombe du financement de la gestion des eaux pluviales, qui s’effectue depuis plusieurs décennies dans l’illégalité.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 avril 2018 à 18:33

Un plan triennal pour les aides à l’assainissement - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

La mobilisation des collectivités, suite au plan de relance initié en 2016 au profit des projets d’assainissement prioritaires, ne faiblit pas en ce début d’année 2018. Un afflux de demandes d’aides auquel le Conseil d’administration a décidé de répondre favorablement sur la base d’une programmation ambitieuse et exigeante qui donnera un coup de fouet à l’activité économique régionale.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 03 avril 2018 à 19:20

Gestion des eaux pluviales : remise à flot du débat sur les périmètres et compétences

Dans une nouvelle piqûre de rappel sur l'épineux sujet de la gestion des eaux pluviales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) alerte, à l'approche de l'examen en avril par le Sénat d'une proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, sur l'importance de ne pas unifier les compétences assainissement et eaux pluviales.

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Ajouté le 02 avril 2018 à 18:20

L’eau, au doigt mouillé, jusqu’au coude !

Mais pourquoi la gestion d’un bien aussi vital que l’eau fait-elle, depuis plusieurs années, l’objet de tant d’improvisation ? Pourquoi, alors que le changement climatique met sous stress cette ressource, sommes-nous à ce point incapables de planifier son usage et son entretien, de manière durable et responsable ?

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 mars 2018 à 17:43

Mise à jour de la synthèse GEMAPI - Veille Eau

61 intercommunalités recensées. La taxe moyenne est de 7.10 € par habitant (de 1 € pour CA Marne et Gondoire à 21.68 € pour CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)). Ajout du montant total collecté par chaque intercommunalité et du nombre d'habitant.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 28 février 2018 à 19:19

Synthèse de la mise en place de la taxe GEMAPI - Veille Eau

Cette nouvelle rubrique du site Veille Eau fait la liste des intercommunalités ayant décidé de mettre en place une taxe GEMAPI pour 2018. Elle sera mise à jour au gré des annonces. N'hésitez pas à contribuer si vous connaissez des intercos ne se trouvant pas dans la liste.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 19 février 2018 à 18:46

Gemapi : où en est-on ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

La loi 1838 du 30 décembre 2017 vient d’apporter une série d’ajustements à l’exercice de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), qui a bien, comme prévu, été transférée au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) le 1er janvier 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2018 à 22:23

Gemapi et gestion des eaux pluviales : l’heure de vérité… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le projet de loi aménageant la Gemapi, qui a été voté en procédure accélérée le 30 décembre 2017, va avoir des effets inattendus sur le dossier explosif de la gestion des eaux pluviales, puisque le gouvernement se retrouve contraint de publier avant la fin du mois de février un rapport sur « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. » Or le même gouvernement, en l’espèce le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), refuse obstinément depuis décembre 2016 de rendre public le rapport « Roche » établi pour le CGEDD (*), qui prône (à raison) une réforme drastique du financement de la gestion des eaux pluviales, très largement illégal aujourd’hui …

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2018 à 22:22

Le Syndicat mixte du bassin de Thau officiellement reconnu EPTB

Le préfet de l’Hérault  vient de reconnaitre par un  arrêté du 9 janvier 2018, le syndicat mixte du bassin de Thau comme  établissement public territorial de bassin. Cette labellisation conforte le rôle de cet établissement public crée pour protéger le territoire lagunaire de Thau. il regroupe Sète agglopôle  Méditerranée, Hérault Méditerranée et Montpellier Méditerranée Métropole.

Source : http://www.smbt.fr
Ajouté le 25 janvier 2018 à 18:14

GEMAPI : les riverains des cours d'eau oubliés de la loi - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les présidents de deux associations de riverains du Finistère et de l’Eure dénoncent un angle mort de la GEMAPI, qui pourrait conduire à une « nationalisation » rampante de leurs droits de propriété, sans pour autant que leurs impôts fonciers ne soient supprimés. Ils soulignent par ailleurs que la définition de l’entretien d’un cours d’eau étant extrêmement vague et sujette à des interprétations variables, certaines déclarations d’intérêt général (DIG) que les collectivités sont désormais autorisées par la GEMAPI à acter pour se substituer à des riverains défaillants pourraient être abusives, occasionner des pertes de biodiversité et donner lieu à de nombreux contentieux.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:17

Un séminaire pour valoriser les enseignements de l‘appel à partenaires GEMAPI - Cerema

Le 5 décembre 2017, le Cerema réunissait à Paris les dix collectivités territoriales ayant répondu à l’appel à partenaires GEMAPI, lancé en juillet 2016 avec Irstea. Au programme : comment valoriser les enseignements issus de ces partenariats, destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 15 janvier 2018 à 19:18

Nouveau moteur de recherche sur le site Veille Eau

Le moteur de recherche du site a été ré-écrit pour permettre une recherche plus fine. Désormais, les résultats de recherche sont classés par types : actualités, publications, agenda, vidéos, offres d'emplois et de stages, CV, retours d'expérience, appels à projets, société. Le lien ci-dessus renvoie sur un exemple de recherche pour le mot GEMAPI.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 04 janvier 2018 à 18:00

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) Loire-Bretagne - DREAL Centre-Val de Loire

Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, un projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les services de l’État et les échanges intervenus en Comité de bassin ou dans ses commissions. Elle a été validée par le Comité de bassin le 11 décembre 2017 et approuvée par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2017.

Source : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 02 janvier 2018 à 17:35

Impasse de la Gemapi - Les eaux glacées du calcul égoïste

La proposition de loi Fesneau qui aménage les conditions de mise en oeuvre et d’exercice de la compétence Gemapi a été adoptée en procédure accélérée au Sénat le 18 décembre dernier, sous la forme d’une modification du texte de la commission des lois, qui a donné lieu à de très nombreux et intéressants échanges. Ils éclairent les limites, insuffisances voire impasses d’un texte qui devra donc à nouveau être complété dans un proche avenir, sauf à échouer à atteindre ses objectifs. Florilège.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 28 décembre 2017 à 17:42

Une nouvelle loi Gemapi aux forceps - Les eaux glacées du calcul égoïste

Une proposition de loi portée par le député (MODEM), Marc Fesneau, a été définitivement adoptée, à l’issue d’un compromis entre sénateurs et députés, le 21 décembre 2017. Associée à des dispositions parallèlement votées dans le cadre du PLF rectificatif 2017, il aménage plusieurs dispositions destinées à conférer davantage de souplesse à la prise de compétences Gemapi, toujours fixée au 1er janvier 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 décembre 2017 à 17:51

Assouplissement de la loi NOTRE : les précisions de Jacqueline Gourault - Les eaux glacées du calcul égoïste

En amont de l’examen en lecture accélérée du projet de loi de modification de la Gemapi au Sénat le 18 décembre, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur a précisé le contenu des "assouplissements" de la loi NOTRe en matière de transfert des compétences eau et assainissement, qui feront l’objet d’un projet de loi qui sera déposé au Parlement au début de l’année 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:44

Parole d’acteur : Jean-Louis Grapin, directeur du syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

Situé à cheval entre les départements du Vaucluse et de la Drôme, le Lez est un affluent du Rhône dont le bassin versant fait 450 km2. Une partie du bassin est soumis au risque d’inondations cévenoles. Avant le nouveau cadre de gestion « Gemapi » posé par la loi MATPAM (1), l’intégralité du bassin était géré par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL). Et après ? Son Directeur, Jean-Louis Grapin, nous détaille comment son syndicat et ses élus abordent la dernière ligne droite de la prise de compétence Gemapi.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 14 décembre 2017 à 22:31

Compétence GEMAPI : un site web pour capitaliser les expériences de terrain - Cerema

Suite à l’appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et Irstea en juillet 2016, un site web dédié est désormais en ligne. Il permettra de capitaliser les enseignements des neufs partenariats établis avec dix collectivités territoriales, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 06 décembre 2017 à 18:13

Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI -| Courrier des maires

Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la commande d’une étude d’impact à l’Etat font partie des modifications apportées au texte initial. La place des départements est également confortée.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 30 novembre 2017 à 18:39

Emmanuel Macron rattrapé par la crise de l’eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’exécutif a multiplié les annonces choc au 100ème Congrès des maires de France. Le transfert de la gestion communale de l’eau le 1er janvier 2020, contesté par de nombreux élus, deviendrait optionnel sous certaines conditions. Les collectivités se verraient offrir des moyens de financement nouveaux pour « rénover les réseaux », des « Assises de l’eau » se tiendraient prochainement… Ces annonces improvisées, qui ne résoudront rien à une crise structurelle encore largement sous estimée, expriment surtout le désarroi d’un exécutif ne connaissant rien au sujet, en proie aux pressions de tous les lobbies, obsédés par le maintien d’un système qui court à sa perte.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 novembre 2017 à 19:11

La France vue de l’eau, une initiative d'élus, pour les élus

« La France vue de l’eau, une initiative d’élus pour les élus » est le premier projet structurant de l’ANEB. Il vise à : - EXPLIQUER : Donner les clés aux élus pour comprendre les enjeux et agir avec les acteurs du territoire dans l’intérêt général de leur bassin versant. - PARTAGER : Partager les outils et les expériences qui permettent aux élus de chaque territoire d’organiser la solidarité à l’échelle de leur bassin versant. - REVENDIQUER : Ensemble, faire entendre les revendications des élus pour leur donner les moyens d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant. Les ambassadeurs de l’ANEB vont à la rencontre des élus à l’occasion de « Rendez-vous près de chez vous » pour écouter leurs préoccupations et faire émerger des revendications communes que nous défendrons avec le « livre blanc de l’implication des élus dans la gestion de l’eau par bassin versant ».

Source : http://www.eptb.asso.fr
Ajouté le 26 novembre 2017 à 18:57

Salon des maires : une consultation sur l’eau et un « new green deal » en 2018

La question de l’eau a été au cœur de l’intervention de Nicolas Hulot, lors du congrès des maires, le 21 novembre. Avec des réseaux vieillissants et des compétences transférées aux intercommunalités en 2018 et en 2020, les interrogations sont des collectivités locales sont nombreuses. Le ministre de la Transition écologique et solidaire en a profité pour annoncer une grande consultation sur cette thématique au deuxième trimestre 2018.

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 26 novembre 2017 à 18:35

Erdre: l’état préoccupant de la “plus belle rivière de France”

A Nantes, mieux vaut ne pas tremper trop longtemps son orteil dans l'Erdre. Présentée comme l'atout vert de la métropole, celle que François 1er qualifiait de plus belle rivière de France voit la plupart de ses indicateurs de qualité stagner dans le "mauvais" ou le "médiocre". Comme d'ailleurs la majeure partie des cours d'eau du département.

Source : http://www.mediacites.fr
Ajouté le 15 octobre 2017 à 18:02

Agences de l’eau et « emplois aidés »… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Alors que les Agences de l’eau et les Comités de bassin sont à feu et à sang, les prélèvements financiers décidés par le gouvernement dans le cadre du PLF 2018, qui vont les priver de près de 420 millions d’euros, soit 20 à 25% de leurs capacités d’intervention, menacent de mettre à bas tout un écosystème qui contribue, quelles que soient ses imperfections, à la poursuite des objectifs de reconquête de la qualité de toutes les masses d’eau, fixés par la Directive européenne sur l’eau (DCE) d’Octobre 2000.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 11 octobre 2017 à 19:03

La compétence Gemapi se confronte au terrain

La compétence Gemapi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'échéance approche mais tout n'est pas réglé sur les plans administratifs et juridiques pour de nombreuses collectivités territoriales. Définition de la Socle et du périmètre, création d'une taxe… Tour d'horizon des questions en suspens.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 09 octobre 2017 à 18:25

Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI ! - Office International de l'Eau

Afin d’informer les acteurs de la gestion de l’eau sur l’actualité en rapport avec la compétence GEMAPI, l’OIEau propose une lettre d’information mensuelle. Cette lettre est réalisée avec le soutien financier de l’AFB et l’appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle contient les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents…

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 01 octobre 2017 à 18:28

Séminaire Cahier des charges PAPI 3 - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Suite à la parution du nouveau cahier des charges PAPI 3, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 21 septembre 2017 un séminaire régional pour l’ensemble de ses partenaires, à la fois pour faire connaitre les nouveautés techniques et partager quelques retours d’expériences sur des échanges de bonnes pratiques. Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 24 septembre 2017 à 15:39

PLF 2018 : hold-up sur la trésorerie des Agences de l’eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

Bercy a mis en place un « plafond mordant » qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, et a aussi augmenté le prélèvement des agences de l’eau pour le financement de l’Agence française de la biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros", ont dénoncé le 14 septembre 2017 dans un communiqué les présidents des comités de bassin et l’Association des maires de France (AMF).

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 septembre 2017 à 15:01

PLF 2018 : l'Etat siphonne le budget des agences de l'eau

Le gouvernement a préparé de nouvelles coupes dans le budget des agences de l'eau qui ont déclenché un tollé du côté des élus locaux. Alors que les collectivités doivent élargir leurs domaines d'action - avec notamment la Gemapi -, elles devront aussi faire face à une baisse des subventions des agences de l'eau. A plus long terme, c'est un risque important que prend l'Etat vis-à-vis de Bruxelles et de l'application de la directive cadre sur l'eau.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 17 septembre 2017 à 17:21

Dans la lutte contre les inondations, le « génie végétal » marque des points

Face à des dégradations de plus en plus marquées de notre environnement, la préservation ou la restauration de sa qualité apparaissent essentielles. La communauté internationale s’est ainsi donné pour objectif de restaurer 15 % des écosystèmes de la planète d’ici à 2020. Réparer les milieux dégradés constitue une priorité car ceux-ci contribuent souvent à augmenter les risques naturels, et les inondations tout particulièrement. En France, 17 millions d’habitants sont exposés à ce risque. Comment atteindre ces objectifs ? Comment optimiser les actions ? Les plantes peuvent apporter une réponse à ces enjeux.

Source : http://theconversation.com
Ajouté le 13 septembre 2017 à 21:35

Gestion de l’eau : le double discours inquiétant du gouvernement

Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour lutter contre la sécheresse qui touche actuellement la majorité des départements, il s’apprête également à ponctionner 300 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau, mettant à mal un modèle français de la gestion de l’eau tant vanté à travers le monde. Un coup de bambou qui témoigne d’une schizophrénie sinon d’un vrai décalage entre la parole et les actes, voire d’un manque de poids de Nicolas Hulot face aux hommes de Bercy.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 27 aout 2017 à 17:43

Comment Emmanuel Macron pourrait faire évoluer la Gemapi

Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement dévastateur puisqu'il est aujourd'hui demandé aux agences de l’eau de financer – outre la gestion de l’eau - de nouvelles missions sur la biodiversité.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 juillet 2017 à 16:26

Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône

Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les principaux enseignements.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 25 juillet 2017 à 16:39

Témoignages sur la prise en compte de la GEMAPI - CPIE Val de Gartempe

La loi GEMAPI arrive à grands pas ! Certains d’entre vous sont sûrement en réflexion concernant sa prise en compte effective en Janvier 2018. A la demande du réseau et de nos partenaires, nous avons recueilli des témoignages de structures déjà avancées sur le sujet. Il s’agit de points d’étape succeptibles d’évoluer, écrits sous forme de fiches répertoires d’exemple et sont consultables sur le site des TMR. Témoignages de l'EPTB Vienne, du SyBRA et du SAVI. Les documents se trouvent en bas de page, dans la partie "Administratif".

Source : http://www.cpa-lathus.asso.fr
Ajouté le 12 juillet 2017 à 17:51

MOOC Ingénierie écologique

Ce MOOC s'adresse à un large public francophone et international, intéressé à titre professionnel ou personnel par l'ingénierie écologique. Les secteurs d'activité concernés par ces solutions par et/ou pour le vivant sont multiples, et couvrent aussi bien l'environnement, l'eau, la ville durable, l'agroécologie, la dépollution, la restauration que la compensation écologique.

Source : http://www.fun-mooc.fr
Ajouté le 06 juillet 2017 à 16:39

Taxe Gemapi : les interrogations quant à sa mise en œuvre subsistent

La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est discutable au regard de la jurisprudence.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 29 juin 2017 à 17:39

Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement

Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au mieux des ressources de l’Europe, des agences de l’eau et du fonds « Barnier ». Une optimisation financière indispensable !

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 juin 2017 à 17:14

Formation aux métiers de l’eau : un nouvel enjeu public-privé - Les eaux glacées du calcul égoïste

Faute de l’avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s’y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d’espèce), de la gestion publique s’apprêtent à endurer les effets d’un big-bang de la formation, déjà engagé depuis plusieurs années, et qui menace désormais de se transformer en domination sans partage des grands opérateurs privés du secteur.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 juin 2017 à 17:38

Le pluvial ! Monsieur Hulot - Les eaux glacées du calcul égoïste

La très calamiteuse (non) gestion des eaux pluviales et de ruissellement, bricolée depuis un demi-siècle dans les plus grands désordre et opacité, et dans un flou réglementaire qui entrave tout progrès réel, est l’une des bombes à retardement dissimulée dans les recoins poussiéreux de l’Hotel de Roquemaure. Une machine infernale d’un coût de deux milliards d’euros par an, que nul ne sait comment désamorcer, comme en témoigne l’enterrement du rapport établi par le CGEDD enfoui depuis des mois dans les catacombes du ministère (dit) de l’environnement.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 juin 2017 à 17:52

Demi-journée d’information Assainissement non collectif du 6 avril 2017 - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L'agence de l'eau a organisé le 6 avril dernier une demi-journée d’information à destination des acteurs de l’assainissement non collectif du bassin Rhin-Meuse (SPANC, bureaux d’études, Conseils Départementaux, Agences Techniques Départementales) sur le thème des études préliminaires à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Télécharger les diaporamas des présentations de la journée.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 23 mai 2017 à 17:59

SAGE Estuaire Loire - Bilan des études en cours

Il était difficile d’y échapper et c’est désormais chose faite : compétences obligatoires des EPCI au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ont enclenché de nombreuses réflexions sur certains sous-bassins du SAGE. Premier point d’étape.

Source : http://www.sage-estuaire-loire.org
Ajouté le 18 mai 2017 à 17:28

A Auriol, le fleuve invité dans la création d’un parc

Depuis dix ans, le quartier des Artauds, au bord de l’Huveaune, à Auriol, est en pleine croissance : logements, collège, équipements sportifs, école, bientôt une salle de spectacles… Soucieuse du cadre de vie, la mairie a acquis des terrains pour y aménager un "parc de la confluence" (celle de l’Huveaune et de la Vède) de 10 000 m2, mais ne trouvait pas les financements nécessaires.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 03 mai 2017 à 17:50

Eté 2017 : le retour de la question de l’eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

François Hollande c’était la pluie, dès le défilé sur les Champs Elysées, puis à l’ile de Sein, partout, tout le temps, d’ailleurs le quinquennat a ensuite été endeuillé par des inondations meurtrières. Avec Emmanuel Macron, dès cet été, la question de l’eau, totalement ignorée tout au long de la campagne électorale, va revenir en force. Cette fois, sécheresse annoncée, catastrophique retour des algues vertes en Bretagne, plus largement une "gouvernance de l’eau" à bout de souffle. Le retour du refoulé va être brutal.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:56

Inondations : la Somme prête pour la nouvelle compétence GEMAPI

Les riverains de la Somme n’attendent pas 2018 pour mettre leurs établissements de coopération intercommunale en ordre de bataille, face au risque inondation. Bien avant la contrainte de la loi Notre, ils se sont dotés d’un syndicat mixte à la carte compétent dans l’eau potable, l’assainissement, la régulation hydraulique et la préservation des milieux

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 20 avril 2017 à 17:18

Appel à projets : déraccordement et gestion écologique des eaux pluviales urbaines - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

Sur le bassin Artois-Picardie, la présence importante de réseaux d’assainissement de type unitaire, recevant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, accentue les déversements de flux polluants parfois importants dans les milieux aquatiques superficiels. Le présent appel à projets propose d’attribuer des aides exceptionnelles pouvant aller jusqu’à 55% de subvention et 25% d’avance sans intérêt.

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 09 avril 2017 à 17:40

Pour une nouvelle loi sur l’eau, par André Flajolet - Les eaux glacées du calcul égoïste

André Flajolet, maire de Saint-Venant (62), ancien député du Pas-de-Calais, préside depuis janvier 2016 la commission Environnement et développement durable de l’Association des Maires de France. Impliqué depuis une trentaine d’années dans les politiques publiques de l’eau, il dresse, dans l’entretien qu’il nous a accordé, un constat sans concession d’une situation inquiétante, appelant de ses voeux des réformes désormais indispensables, au regard des défis de la période.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 avril 2017 à 17:38

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Le CGEDD a rédigé un rapport sur les eaux pluviales qui a bien peu de chance d'être validé par le ministère de l'Environnement avant les élections présidentielles. Pierre-Alain Roche qui en a coordonné la rédaction, l'a présenté en avant-première lors du colloque « Gestion des eaux pluviales et développement urbain » organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 mars.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 03 avril 2017 à 17:45

Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande réforme à venir pour les acteurs publics de l'eau, la Gemapi.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 15 mars 2017 à 17:25

Pérennité et bonne gestion des services d’eau potable et d’assainissement dans les pays en développement - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L’adoption de l’agenda 2030 et les nouveaux objectifs du développement durable invitent les acteurs de solidarité internationale à plus se préoccuper de la qualité des services aux usagers : niveau de desserte améliorée, potabilité de l’eau distribuée aux populations, fiabilité des exploitants.  Comment prendre en compte ces nouvelles normes tout en visant l’accès universel d’ici 15 ans. Pour faire le point sur ces problématiques, notamment anticiper l’organisation d’une gestion efficace et pérenne des services, et ainsi accompagner les acteurs dans leurs réflexions, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et Programme Solidarité Eau ont organisé une rencontre d’information et d’échanges organisée autour de témoignages d’associations du bassin. Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 08 février 2017 à 18:40

Appel à projet : la gestion intégrée et préventive des eaux pluviales - Agence de l'eau Artois-Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets pour la gestion intégrée et préventive des eaux pluviales. La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour l’atteinte du bon état des masses d’eau sur le bassin Artois Picardie. Fort de son succès en 2016, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie souhaite poursuivre le développement de la gestion des eaux pluviales par les activités économiques et consacre une enveloppe de 2 millions d’euros pour 2017 à cet appel à projets. Les dossiers sont à déposer avant le 15 juillet 2017.

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 02 février 2017 à 16:09

Appel à projet - La réhabilitation des réseaux par les bailleurs - Agence de l'eau Artois-Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets auprès des bailleurs pour des travaux relatifs à : La réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, La gestion préventive et intégrée des eaux pluviales, Les travaux d’adduction d’eau potable. Déposez votre dossier avant le 15 Mai 2017 auprès de l’agence de l’eau.

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 25 janvier 2017 à 18:00

Alpes-Maritimes : création du Syndicat Mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l'eau (SMIAGE)

Le Département a proposé la mise en place d’un syndicat mixte de type Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) opérationnel pour la gestion du grand cycle de l’eau (inondations, milieux aquatiques, ressource) afin de répondre aux enjeux de protection contre les inondations et de préservation des milieux aquatiques des bassins versants des Alpes-Maritimes.

Source : http://www.departement06.fr
Ajouté le 24 janvier 2017 à 18:22

Renaturer les rivières pour prévenir les inondations : les 66 lauréats de l’appel à projets reçoivent 30 millions d’euros d’aide

L’appel à projets de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse visant à financer des actions innovantes de renaturation des rivières et de lutte contre les inondations s’est clôturé en juin 2016. Majoritairement portés par les syndicats de rivière, communautés de communes, agglomérations et métropoles, 66 projets ont été sélectionnés pour un montant d’aide de 30 millions d’euros.

Source : http://www.eaurmc.fr
Ajouté le 11 janvier 2017 à 17:52

Infractions aux directives européennes : les collectivités vont trinquer - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un article controversé de la loi NOTRe a instauré des mesures récursoires, dans l’hypothèse d’un manquement de la France à ses obligations européennes. Les amendes infligées à la France, après condamnation par la Cour de justice des communautés européennes, comme cela s’est déjà produit dans le passé, avec les directives DERU ou Nitrates, seront à ce titre à l’avenir partiellement imputées aux collectivités locales, et non plus assumées sur le seul budget de l’état…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 10 janvier 2017 à 17:44

La continuité écologique mise à mal à l’Assemblée nationale - Les eaux glacées du calcul égoïste

La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale présidée par le député (PS) de l’Indre Jean Paul Chanteguet, a organisé le mercredi 23 novembre 2016 une table ronde consacrée à « l’usage et à la gestion équilibrée des cours d’eau ». Conformément aux procédures habituelles de travail des commissions du Parlement, elle a auditionné plusieurs experts sur le thème de la continuité écologique, dans le prolongement du rapport "Vigier-Dubois". Lesdits experts ont littéralement dynamité le consensus convenu sur ladite « continuité écologique », révélant les enjeux cachés d’une véritable supercherie, qui a déjà provoqué des dégâts considérables depuis une dizaine d’années.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 janvier 2017 à 09:18

Structuration du réseau des CATZH

Depuis la création de la première Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides en 2001 sur le bassin Adour-Garonne, le réseau des CATZH ne cesse de se développer. Initiées par l’AEAG[1] et soutenues par la région Occitanie, en 2016 ce sont 14 CATeZH qui jalonnent le territoire pour favoriser la préservation des zones humides.

Source : http://www.catezh.naturemp.org
Ajouté le 04 janvier 2017 à 17:54

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi - Maire-info

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 30 novembre 2016 à 18:57

L’eau à vau l’eau… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Jamais, de mémoire, le découragement, le pessimisme et le dégoût n’ont été à cet étiage. Renoncements, trahisons, triomphe sans partage des lobbies sur tous les fronts. Le pire est à venir, avec, l’an prochain, le grand coup de faux annoncé sur les « normes » et les contraintes « insupportables » qui vont enfin être mis à bas par de nouveaux croisés…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 30 novembre 2016 à 18:46

0 Pesticide : un bond de 37% des communes au plus haut niveau - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Le nouveau palmarès des communes et autres gestionnaires d’espaces engagés dans une démarche 0 Pesticide a été dévoilé mardi 22 novembre à Turckheim (68). 79 nouvelles collectivités et 4 nouveaux gestionnaires d’espaces viennent augmenter le nombre total de récipiendaires arrêté à 297. 23 communes se voient directement décerner le niveau le plus haut.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 22 novembre 2016 à 18:11

Du canal au méandre, l'illusion de la renaturation

Pendant des années, les cours d'eau ont été aménagées pour les rendre droits. A l'heure actuelle, les aménageurs, parfois avec l'aide de prestataires privés, tentent de "restaurer" ces cours d'eau, notamment en les parant de méandres. Mais à quel prix ? Tribune de Sylvain Rotillon, attaché principal, ancien responsable de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 18 novembre 2016 à 18:15

GEMAPI et biodiversité au sommaire de la Commission géographique Saône et Doubs

Plus de 150 personnes ont assisté aux échanges consacrés aux évolutions en cours des compétences des collectivités dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et qui précise le rôle des collectivités dans l’organisation des maîtrises d’ouvrage pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 16 novembre 2016 à 17:42

66 projets pour renaturer les rivières et lutter contre les inondations - Agence de l'eau RMC

En octobre 2015, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a lancé l’appel à projets GEMAPI visant à promouvoir les projets ambitieux et novateurs de renaturation des rivières et de lutte contre les inondations. Destiné en priorité aux structures de gestion de bassin versant et aux groupements de communes, 88 candidatures ont été réceptionnées.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 15 novembre 2016 à 17:46

Ardèche : les syndicats de rivière s’engagent pour un regroupement

Forts de 30 années d’expérience de gestion de l’eau et des rivières, le bassin versant de l’Ardèche anticipe et travaille depuis 2014 avec les élus du territoire pour s’approprier les enjeux locaux de telles évolutions et proposer l’organisation la plus pertinente. Premier aboutissement de cette réflexion, à l’occasion des réunions de ce jeudi 27 octobre à Vogüé, la Commission Locale de l’Eau et les présidents des trois Syndicats de rivière du bassin versant de l’Ardèche ont présenté leur ambition commune : une unique structure de gestion de la ressource en eau et des rivières, à l’échelle du bassin versant de l’Ardèche.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 07 novembre 2016 à 17:54

La gouvernance de l’eau à l’ordre du jour du comité départemental de l’eau de l’Hérault

Dans le contexte de bouleversements importants sur la gouvernance en matière de gestion de l’eau introduits par la loi NOtre, la réunion, le 10 octobre, du comité stratégique revêtait une importance particulière. D’autant que l’eau constitue un enjeu vital dans un département caractérisé par une pression démographique importante et une augmentation constante des besoins en eau, et régulièrement soumis à des épisodes d’inondation et de sècheresse, qui pourraient s’aggraver du fait du changement climatique.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 13 octobre 2016 à 16:21

Gemapi : ces intercos qui prennent les devants

Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un travail au long cours.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 octobre 2016 à 16:14

Les maires du Gard s’inquiètent sur le transfert des compétences

Les maires sont à cran. À cran et inquiets face à la nouvelle vague de transfert de compétences de la commune à l'intercommunalité qui s'annonce. Les édiles gardois l'ont fait savoir vendredi à l'auditorium du Département. Lors d'une réunion d'information organisée par l'Association des maires du Gard sur la question des compétences assainissement, eau potable et gestion des cours d'eau, dont le transfert aux intercommunalités est annoncé, les maires ont manifesté leur désapprobation.

Source : http://www.midilibre.fr
Ajouté le 03 octobre 2016 à 16:17

Grand Paris de l'eau : du grabuge dans la métropole - Les eaux glacées du calcul égoïste

Des élus de droite franciliens qui s’allient pour tenter de supprimer la Métropole du Grand Paris. Les Grands Lacs de Seine qui tentent de s’émanciper de leurs tutelles historiques. Et au SIAAP un coup de force (unanimement soutenu par des élus "de gauche"), qui annonce la (re)privatisation (définitive) du plus important syndicat public d’assainissement d’Europe. Vous avez aimé les batailles de l’eau à Paris ? Vous allez adorer le Grand Paris de l’eau après 2017. Ou pleurer des larmes de sang. Qu’aucune baignade n’effacera.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 septembre 2016 à 16:10

Au bord de la mer, la GEMAPI ça coûtera plus cher… - Les eaux glacées du calcul égoïste

En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Environnement (ce qu’il en reste), vient de confirmer que sur les littoraux, le GEMAPI englobera bien la gestion des submersions marines et du recul du trait de côte. Les centaines de milliers de retraités qui choisissent massivement depuis vingt ans de finir leurs vieux jours au bord de la mer vont le sentir passer. Le montant "plafond" de l’Aquataxe, 40 euros par personne et par an, va évidemmement être sans cesse revu à la hausse quand les collectivités littorales vont devoir financer les travaux colossaux de réfection, consolidation et extension de digues, déménagements préventifs face au retrait dui trait de côte et autres interventions sur les écosystèmes proches du littoral…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 07 septembre 2016 à 18:29

Les stations d’épuration vont devoir rechercher et réduire les rejets micropolluants - Les eaux glacées du calcul égoïste

Par le biais d’une Note technique en date du 12 août 2016, le ministère de l’Environnement vient de (re) lancer un ambitieux programme d’identification et de réduction des rejets de micropolluants, en amont et en aval des STEP (STEU) de plus de 10 000 EH, afin de nous conformer aux objectifs d’amélioration de l’état des milieux aquatiques auxquels nous astreint la DCE du 23 octobre 2000.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 01 septembre 2016 à 17:22

Rapport Pointereau : seconde « feuille de route » réactionnaire pour la politique de l’eau après 2017 - Les eaux glacées du calcul égoïste

Après le rapport Tandonnet-Lozach, dont nous avons dit tout le mal qu’il fallait en penser, l’offensive des émigrés de Coblence se poursuit. Comment mettre à bas l’essentiel du dispositif mis en œuvre depuis des décennies pour tenter de préserver une ressource vitale ? Réponse en 28 propositions qui éclairent sans ambiguïté aucune la politique de l’eau qui sera mise en œuvre après l’alternance de 2017.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 aout 2016 à 15:18

Prévention des inondations en France : l'heure des tergiversations stériles a sonné - CATastrophes NATurelles

CATastrophes NATurelles.net, l'observatoire permanent des catastrophes naturelles : veille permanente et archivage de l'actualité des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques. Service de veille d'alerte et de prévision, fourniture de données et études dans le domaine des risques naturels

Source : http://www.catnat.net
Ajouté le 19 juillet 2016 à 22:28

Grand Paris de l’eau : à la guinguette avec André Santini (2-6) - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le colloque organisé les 7 et 8 juillet à Saint-Maur-des-Fossés autour de la GEMAPI et de la protection contre les inondations dans le cadre de la Métropole du Grand Paris a dès son ouverture témoigné de ses bienfaits, avec l’annonce surprise par Patrick Ollier, président de la MGP, de l’octroi d’une subvention de 250 000 euros à la réfection d’une vanne-secteur sur le canal Saint-Maur-Joinville…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 14 juillet 2016 à 17:24

 Grand Paris de l’eau : à la guinguette avec André Sentine - Les eaux glacées du calcul égoïste

Sous les IVème et Vème républiques, la politique de la France se faisait, persiflait-on, “à la buvette” de l’Assemblée ou du Sénat. En 2016, l’avenir du Grand Paris de l’eau, une bombe à retardement, s’est dessiné, les 7 et 8 juillet, dans… une guinguette des bords de Marne. En apparence il s’agissait d’un colloque sur les inondations, à peine un mois et demi après celles qui ont dévasté l’Ile-de-France et le Centre à la fin du mois de mai. En coulisses se jouait un autre théâtre d’ombres. Fin d’une époque. Pavane des illusions. Bal des ambitions.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 13 juillet 2016 à 16:35

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau

D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

Source : http://blog.mondediplo.net
Ajouté le 19 juin 2016 à 14:34

Se souvenir de l'inondation

L’État et la société française partagent une commune incapacité à remettre en cause des modèles de développement et d’aménagement du territoire qui rendent inévitable la multiplication d’inondations de plus en plus dévastatrices.

Source : http://blog.mondediplo.net
Ajouté le 12 juin 2016 à 14:54

Inondations : les somnambules - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nous ne combattons pas les inondations, nous les provoquons. Par inconscience, aveuglement, primat de la croissance à tout prix, appât du gain... Ce qui conduit au refus catégorique de remettre radicalement en cause des modèles de développement et d’aménagement du territoire qui rendent les désastres inévitables. Combien de temps encore, somnambules, allons-nous continuer à danser sur le volcan ?

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 07 juin 2016 à 21:54

Les digues, boulet de la «Gemapi»

A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir du retrait de ces derniers.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 02 juin 2016 à 18:20

Anticiper la mise aux normes de la directive IED - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

La directive européenne IED relative aux émissions industrielles a été transposée en droit français en 2013. Ce texte réunit en un seul texte l’ex-directive IPPC et sept autres. Son objectif : imposer aux entreprises d’utiliser les meilleures techniques disponibles pour moins polluer. Explications avec Sandrine Arbillot, chargée d’études à l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 26 mai 2016 à 17:43

IRSTEA : Enquête sur « les élus de l'eau »

Financée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et réalisée par l'IRSTEA, ce sondage représente une opportunité d’exprimer un point de vue et des attentes sur la gestion de l’eau, à l’heure où celle-ci connaît des changements majeurs (réforme GEMAPI, loi NOTRe…).

Source : http://us10.campaign-archive1.com
Ajouté le 24 mai 2016 à 16:26

Partenariat renouvelé entre l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Irstea

L'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Irstea ont signé la 10 mai à Lyon leur 3ème accord-cadre, conclu pour une période de 4 ans, dans le but de renforcer les travaux de recherche sur le fonctionnement des milieux aquatiques et apporter des réponses spécifiques, adaptées à chaque territoire, pour améliorer la qualité de l’eau et sa gestion.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 11 mai 2016 à 13:43

Factures d’eau : l’entourloupe d’Emmanuel Macron - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un arrêté signé par le ministre de l’Economie a été publié au JO le 5 mai 2016. Il modifie la présentation des factures d’eau à partir du 1er janvier 2017. Le prix de l’eau sera désormais calculé au litre, et non plus au m3. La soustraction de l’abonnement dans le calcul du prix au litre dissimule un petit calcul politique, en tentant d’occulter les très fortes hausses du prix de l’eau que va entraîner la mise en œuvre de la loi NOTRe d’ici à 2020…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 mai 2016 à 10:02

Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du 1er janvier 2018. Une nouvelle compétence qui, rappelle la circulaire, « vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires ».

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 25 avril 2016 à 14:40

Nouvelle aire collective de lavage des matériels d’épandage de produits phytosanitaires à Loriol

La nouvelle aire collective permettra de traiter les effluents phytosanitaires issus des matériels d’épandage de 23 agriculteurs (558 hectares de cultures).
Cela représente environ 60 000 litres d’effluents par an. Les agriculteurs adhérents à cette association seront en règle pour l'Eco conditionnalité des aides européenne de la Politique Agricole Commune (PAC).

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 14 avril 2016 à 15:08

Tempêtes et inondations : la Charente-Maritime multiplie les grands chantiers pour défendre son trait de côte - Localtis.info

Alors que le littoral connaît les dernières grandes marées de l'hiver, du 7 au 10 avril, la Charente-Maritime défend plus que jamais ses côtes avec 150 chantiers en cours ou à venir pour empêcher de nouvelles inondations meurtrières et destructrices, comme celles de la tempête Xynthia en février 2010.

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 08 avril 2016 à 09:09

Le contrat pour la restauration du Rhône à Miribel Jonage est signé !

Ce mardi 29 mars, les 9 partenaires (collectivités locales, EDF et VNF) du programme de restauration du Rhône hydraulique et écologique à Miribel Jonage se sont engagés pour 13 ans.
Projet d’envergure européenne, ce programme demandera 42 M€ et se déclinera en deux phases dont la première, planifiée jusqu’en 2020, démarre dès à présent.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 30 mars 2016 à 09:20

Demain, un budget unique de l’eau et de l’assainissement - Les eaux glacées du calcul égoïste

NOTRe, GEMAPI et la SOCLE affolent, à juste titre, élus et gestionnaires des services d’eau. Mais nous n’avons encore rien vu, comme en témoigne ce récent échange entre un sénateur (PS) d’Indre-et-Loire et Mme Estelle Grellier, nouvelle secrétaire d’Etat à la décentralisation, et partisane affirmée du grand chamboule tout de l’Acte III. Avec le hold-up en cours, quasi achevé, de l’AFB sur les ressources des Agences, l’affirmation tendancieuse selon laquelle côté DERU l’essentiel a été fait, manière de fermer le robinet du béton et de basculer sur le “grand cycle”, la fièvre monte à El Pao… Dès lors voir ci-après ce qui se profile, vérifiant la célèbre sentence de Gramsci : « L’ancien se meurt, le nouveau n’est pas encore né, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. »

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 mars 2016 à 14:42

Premières assises de l'Eau en vallées des Gaves

A l’heure où la nouvelle compétence GeMAPI (.pdf) (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) préfigure une gouvernance unique et une solidarité territoriale pour la prévention du risque inondation et la préservation des milieux aquatiques, le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves a souhaité réunir élus, techniciens et partenaires institutionnels autour de cette thématique.

Source : http://www.lourdes-infos.com
Ajouté le 23 mars 2016 à 14:17

Organiser les compétences locales de l'eau : un défi pour fin 2017

Elaborer une stratégie et un schéma d'organisation des compétences dans le domaine de l'eau (Gemapi, ressources en eau, assainissement, eaux pluviales …) : c'est l'objet d'un arrêté paru le 2 février. Rechercher une cohérence d'actions entre ces compétences et rationaliser les structures actuelles : tels sont les enjeux de cette nouvelle mesure !

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 18 février 2016 à 09:39

Durance - Plainte déposée contre le classement d'intérêt général de la digue "de la Voguette"

Nous vous avons déjà parlé du combat contre le projet Voguette (notamment cet article, et cet autre) : il concerne notre association puisqu’il dépend d’une nouvelle digue de 2,8 km le long de la Durance, que nous ne souhaitons pas.
Cette rivière compte déjà tellement de digues que le contrat de rivière Val de Durance 2008-2014 (le dernier en date) parle de « 3 à 4 km de digues, épis et levées divers pour 1 km de rivière ». Ce paradoxe est tout à fait possible si on imagine 2 digues longitudinales (censées contenir le flot en cas de crue) plus des digues « en épi » (dont le but est de centrer le lit hors crue). Le contrat de rivière jugeait d’ailleurs l’ensemble (en 2008) « complexe et peu fiable ».

Source : http://letangnouveau.wordpress.com
Ajouté le 08 février 2016 à 16:00

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.
Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 04 février 2016 à 09:41

Canalisateurs de France pleure sa mère

Comme c’est fini le temps béni où les départements finançaient pour 500 millions d’euros par an (évaluation CFE garanti sur facture, on connaît nos classiques, non mais...), les tuyaux et les steps (non, on ne parlera pas du SIAAP, les juges ne le souhaitent pas), le temps béni du FNDAE, le temps béni de l’avant ONEMA, le temps béni de Jacques Oudin, le temps béni d’avant la main basse des odieux socialo-communistes (et du Kappelmeister), sur les poches profondes des Agences, le temps béni surtout, pour les temps présents, d’avant la sournoise OPA de la bande à biodiv, Canalisateurs de France pleure sa mère.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 janvier 2016 à 16:51

Retour sur le 7ème séminaire Ramsar

Le 7ème séminaire des gestionnaires de sites Ramsar s'est tenu le 27 novembre 2015, à l’espace Maurice Ravel, à Paris. Habituellement co-organisé par un site Ramsar, il a été pris en charge cette année par l’association Ramsar France.
Les présentations sont disponibles. 

Source : http://www.zones-humides.eaufrance.fr
Ajouté le 16 décembre 2015 à 08:26

La Gorgue : les élus rejettent à l’unanimité la dissolution du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la Lawe - La Voix du Nord

Applicable à compter du 1er janvier 2017, le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé par la préfète du Pas-de-Calais, qui prévoit la dissolution du SIPAL et l’établissement d’une convention entre Artois Comm et les communes de La Gorgue et de Lestrem a été rejeté à l’unanimité par l’assemblée. Plusieurs points de désaccord ont été évoqués.

Source : http://www.lavoixdunord.fr
Ajouté le 13 décembre 2015 à 18:01

Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages

Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité au regard d'un niveau de protection justifié par une étude de dangers. Elle présente par ailleurs les nouvelles dispositions du décret « digues », du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 décembre 2015 à 09:35

Le syndicat Drac/Isère inquiet pour son avenir

« Notre action (l’entretien de l’Isère, du Drac et de deux torrents, Verderet et Sonnant, pour protéger la population des inondations) est financée par une redevance, de 12 € par propriété, explique M. Berthollet. Nous touchons 12 communes.
Sauf que, depuis 2014, « la préfecture nous interdit de faire nos recettes, c’est-à-dire d’appeler les propriétaires à payer leur redevance. Nous nous posons beaucoup de questions, sur la position de notre tutelle et des services de l’État ».

Source : http://www.ledauphine.com
Ajouté le 26 novembre 2015 à 14:26

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le nouveau plan de gestion des eaux du bassin pour 2016-2021

Réuni en séance plénière ce jour, sous la présidence de Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry, président du Comité interSyndical d’assainissement du lac du Bourget (CISALB), le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 22 novembre 2015 à 17:18

Première réunion de la mission d’appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse du 3 novembre 2015

Le préfet coordonnateur de bassin a invité pour la première fois à Metz, le 3 novembre 2015, l’ensemble des membres de la mission d’appui nouvellement créée.
Les objectifs étaient de présenter les objectifs de cette mission, tels que définis par la loi et par le décret ministériel, d’échanger sur son positionnement et sa feuille de route, au regard des enjeux du bassin Rhin-Meuse et sur les démarches engagées par les collectivités.
Les présentations sont disponibles. 

Source : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 11 novembre 2015 à 14:39

Journée Animateurs Milieux du 9 octobre 2015 - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L'agence de l'eau a organisé le 9 octobre dernier, une journée technique à destination des animateurs rivières et zones humides du bassin Rhin-Meuse. Plus d'une centaine de personnes étaient présentes à cette journée.  Elle avait pour objectif, à travers de nombreux retours d'expériences, d'évoquer les différentes problématiques liées aux travaux de restauration ou renaturation des cours d'eau et zones humides et d'aborder un sujet d'actualité la GEMAPI.
Les présentations sont disponibles. 

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 01 novembre 2015 à 14:07

Inondations : une faillite française - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les inondations meurtrières qui viennent de ravager les Alpes-Maritimes, y provoquant une vingtaine de morts, succèdent à celles ayant frappé le Gard, le Var, la Vendée (Xynthia), la Bretagne l’hiver dernier, l’Hérault le mois dernier, témoignant d’une incapacité structurelle à prévenir des phénomènes qui vont se multiplier à l’horizon des prochaines années.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 05 octobre 2015 à 18:09

Appel à projets : 25 millions pour renaturer les rivières et réduire les risques d'inondations - Agence de l'eau RMC

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets pour renforcer les synergies entre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Doté de 25 millions d’euros, l'appel à projets s’adresse en priorité aux syndicats de bassins versants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour des études et des travaux qui permettront de réduire les risques d’inondations et d’améliorer le fonctionnement des rivières. Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 80%. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 31 mars 2016.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 05 octobre 2015 à 11:41

Submersion marine : les CESER Atlantique demandent un chef de file

Les résultats de l’étude intitulée : "Submersion marine et érosion côtière : connaître, prévenir et gérer les risques naturels littoraux sur la façade atlantique", ont été présentés le 23 septembre dernier lors d’une rencontre des quatre CESER de la façade atlantique. Au menu, huit préconisations, dont la réaffirmation des missions de l’Etat et la création d’une agence du littoral. Mais aussi l’appel à une "grande vigilance" envers la Gemapi.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 04 octobre 2015 à 08:48

La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée

Hier, les 20 communes du Pays de Fontenay et les 10 communes des Îles du Marais poitevin, ont voté la taxe Gemapi ou aquataxe. Elles ont fixé des taux qui s'appliqueront, dès l'année prochaine, sur les quatre impôts locaux : taxe d'habitation, foncier, foncier non bâti et contribution foncière des entreprises.

Source : http://www.ouest-france.fr
Ajouté le 30 septembre 2015 à 14:20

La solidarité de bassin coule à flots en Ardèche

Signature jeudi 24 septembre des contrats de rivière Beaume-Drobie et Chassezac.
Gérard Gsegner, président du syndicat de rivière Chassezac, et Alain Gibert, président du syndicat de rivières Beaume-Drobie, principaux affluents de la rivière Ardèche, ont choisi de procéder à une signature en commun de leurs contrats de rivière respectifs.  C’est le « symbole de la solidarité des acteurs de tout le bassin de l’Ardèche » pour Pascal Bonnetain, président de l’EPTB Ardèche Claire.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 29 septembre 2015 à 14:53

20 ans d’actions au service des rivières du bassin versant pour le SM3A

20 ans d’actions au service des rivières du bassin versant, depuis le 1er contrat de rivière jusqu’au SAGE en voie de finalisation, 20 ans qui ont vu une réduction spectaculaire de la pollution domestique et de la pollution métallique rejetée par les nombreuses industries de la vallée, l’amélioration de la prévention des inondations et de nombreux travaux de restauration physique du lit et des berges.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 29 septembre 2015 à 09:51

Aude - Des aides de l'Agence de l'eau pour favoriser des projets de prévention des inondations

L’idée c’est de mettre en place des actions de terrain, des projets de renatularisation. » Cette voie naturelle vise à prévenir les inondations Parmi les exemple d’action on peut créer des champs d’expansion de crue afin que la rivière déborde en amont et épargne ainsi les zones urbanisées. L’Agence de l’eau a confirmé la mobilisation de 25 M€ pour ces futurs projets.

Source : http://www.lindependant.fr
Ajouté le 18 septembre 2015 à 09:00

Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 01 septembre 2015 à 09:32

Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 aout 2015 à 12:58

Faut-il avoir peur de la Gemapi ?

Monstre incohérent pour les uns, réforme facile à digérer pour d'autres, l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou interpelle a minima les élus locaux. Le 8 juillet, elle s'est hissée au centre des débats d'un colloque sur la réorganisation des politiques publiques de l'eau, organisé conjointement à Paris par les principaux réseaux d'élus et d'établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:45

La Gemapi n’est plus si imbuvable

C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par l’Association des maires de France, rendent la Gemapi plus avenante. Avancée : départements et régions pourront continuer à accompagner communes et intercos. Les digues orphelines restent un point de blocage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:09

L’Yzeron, en région lyonnaise, laboratoire de la Gemapi

Réunis à Oullins le 30 juin dernier, 200 élus, techniciens et acteurs du monde économique de Rhône-Alpes ont pu découvrir des solutions innovantes pour réussir la gestion de leur rivière et mieux maitriser les inondations avant de poursuivre la journée au bord de l’Yzeron, une rivière à suivre.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 08 juillet 2015 à 09:09

La Gemapi débarque prématurément à Dunkerque

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en France à cette échelle.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 juin 2015 à 15:06

Questionnaire - GeMAPI : préparation et besoins des collectivités - Cerema

Pour répondre aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations dans une plus grande cohérence territoriale, la loi MAPAM* a confié aux collectivités une nouvelle compétence spécifique, la "Gestion des milieux aquatiques et  prévention des inondations" (GeMA-PI).
Ce questionnaire traite de la préparation des collectivités à l'exercice de cette compétence. Il a pour objectifs de : mieux comprendre comment elles la perçoivent, connaitre leurs premières réflexions et les difficultés éventuelles et identifier leurs besoins. Cette enquête permettra de définir des actions d'accompagnement.

Source : http://enqueteur.certu.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 21 mai 2015 à 16:12

Prévention des inondations : un décret précise la réglementation applicable aux digues

Jeudi 14 mai, le ministère de l'Ecologie a publié un décret relatif à la réglementation des ouvrages construits ou aménagés afin de prévenir les inondations et les submersions. L'objectif ? Garantir l'efficacité et la sûreté des ouvrages tels que digues et barrages, tant en ce qui concerne le parc existant que les nouveaux ouvrages à construire. Le texte avait été soumis à consultation en septembre 2014. Le décret fixe le cadre dans lequel les communes et les établissements publics de...

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 15 mai 2015 à 13:47

Comme un avant-goût de Gemapi sur La Garde (Var)

Comme très souvent avec des rivières méditerranéennes capricieuses, sur la Garde les aménagements de protection des crues ont été réalisés au coup par coup et le remède s’est avéré pire que le mal. En 2013, les collectivités du golfe de Saint-Tropez ont franchi le pas d’une reprise complète de la rivière, à l’échelle du bassin versant.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 14 mai 2015 à 08:59

GEMAPI : bras de fer entre Elus et Etat - Blog PCS & Résilience

Le bras de fer engagé entre l’AMF et le Gouvernement pour mettre en application la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aboutira t-il, sans mauvais jeu de mots, à ce que ce dispositif tombe à l’eau ou du moins, accouche d’un transfert d’intentions. D’un coté, les Elus qui veulent remettre à plat la réforme, de l’autre l’Etat qui multiplie les informations sur le bien fondé du dispositif.

Source : http://www.pavillon-orange.org
Ajouté le 26 avril 2015 à 13:23

Gemapi : le décret "digues" entièrement remanié par le Conseil d’État

Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil d’État. Le Club Technique s'est procuré cette nouvelle mouture, qui pose question sur plusieurs points. Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 avril 2015 à 15:04

Protection contre les inondations : les travaux doivent être facilités et coordonnés

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public un rapport recommandant une évolution des procédures pour la mise en œuvre des travaux de protection contre les inondations : coordination avec les Papi et PSR, confortement des digues dans le cadre de la future Gemapi, gouvernance et organisation territoriale, nouveaux dispositifs de planification et de concertation…Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 02 avril 2015 à 08:56

Une journée d'information sur l'entretien et la restauration de cours d'eau à l'agence de l'eau - Agence de l'eau Artois-Picardie

Le 18 mars 2015, l’agence de l’eau a organisé une journée d’information sur l’entretien et la restauration de cours d’eau.
Le public était constitué notamment de techniciens et élus des structures en charge de l’entretien des rivières, des Fédérations Départementales des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de bassin, des services de l’Etat (DREAL, DDTM, ONEMA, départements, régions…).
L’objectif était de faire partager les expériences et retours d’opérations des travaux menés par ces maîtres d’ouvrages pour restaurer l’état physique des cours d’eau. Il s’agissait également de présenter les actions engagées et les méthodes d’évaluation sur notre bassin pour améliorer la qualité des cours d’eau.
Les présentations sont disponibles. 

Source : http://www.eau-artois-picardie.fr
Ajouté le 27 mars 2015 à 17:26

Les collectivités locales vont-elles payer les condamnations pour non respect des directives communautaires ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Depuis juin 2014, date à laquelle il a été connu, l’article 33 du projet de loi NOTRe, qui vise, sous l’appellation de « mesure récursoire », à faire participer les collectivités locales au paiement des amendes infligées à la France par l’Union européenne, en cas de violation des directives communautaires, a suscité un intense lobbying des associations d’élus. Les débats intervenus en première lecture à l’Assemblée autour de cette mesure laissent dubitatifs quant à ses chances d’être adoptée à l’issue du débat parlementaire en cours.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 mars 2015 à 09:40

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’AMF et l’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de la compétence « gestion de l’eau et des milieux aquatiques ». Créée par la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014, la Gemapi est confiée aux communes et à leurs groupements ... qui n’entendent pas l’exercer. André Flajolet, président du Comité de bassin Artois-Picardie et maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), livre les grandes lignes des adaptations demandées par les élus.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 mars 2015 à 14:15

La GEMAPI dans la Mare aux canards - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nouvelle étape du chemin de croix de notre très fameuse GEMAPI… Et nouveau témoignage de la malfaçon législative désormais chronique qui affecte la réforme du mille-feuilles territorial… On aurait du en avoir fini puisque la loi MAPTAM avait été votée le 27 janvier 2014. Que nenni, GEMAPI revient dans l’examen du projet de loi NOTRe, qui, après avoir été fusillé en première lecture au Sénat, repassait l’épreuve du feu en première lecture à l’Assemblée de la mi-février au 10 mars dernier. Encore deux lectures au programme, pendant qu’une brochette d’associations d’élus, conduite par l’AMF, réécrit tranquillement la GEMAPI de A à Z, après avoir fait part à Manuel Valls de leur opposition à la GEMAPI-Canal historique, dont les inventeurs continuent à faire feu de tout bois pour en imposer la mise en oeuvre, au bénéfice des EPTB, en s’appuyant sur le bras armé des préfets. A suivre…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 mars 2015 à 09:11

Inondations : Ségolène Royal réinvente la défense passive - Les eaux glacées du calcul égoïste

Faute de vision, de volonté politique, de moyens techniques, humains et financiers, faute de remise en cause radicale des politiques d’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui ont précipité depuis plus d’un demi-siècle les désastres à venir en matière d’inondations et de submersions, les pouvoirs publics multiplient les « plans » de papier, brassent du vent et se noient dans la « com », comme vient à nouveau de le faire l’actuelle ministre de l’Ecologie (ce qu’il en reste), réinventant la défense passive…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 mars 2015 à 17:10

Compétence Gemapi : les députés confirment le report à 2018

Dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont confirmé, avec l'appui du Gouvernement, l'attribution aux intercommunalités de la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) à partir de 2018.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 08 mars 2015 à 10:35

Retour sur la réunion GEMAPI dans l'Ain - Internet des services de l’Etat dans l’Ain

Lors de la réunion du mardi 3 février 2015, qui s’est tenue à la direction départementale des territoires, Laurent Touvet, préfet de l’Ain a présenté le dispositif de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). En fin de réunion, Gérard Perrin, directeur départemental des territoires de l’Ain a annoncé que les documents présentés seront mis en accès pour consultation et téléchargement sur le site internet des services de l’État dans l’Ain. Vous trouverez ci-dessous ces différents documents.

Source : http://www.ain.gouv.fr
Ajouté le 08 mars 2015 à 11:02

Xynthia, 5 ans après : Quelles actions de l’État ? - Ministère du Développement durable

Les événements dramatiques survenus le 27 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia sur une partie de la façade Atlantique ont mis en évidence la nécessité de renforcer notre politique de prévention des risques de submersions rapides. 5 ans après, le ministère dresse un bilan des actions qui ont été menées en publiant un document détaillant les principales mesures engagées.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 03 mars 2015 à 09:19

GEMAPI : l'AMF demande un réexamen complet de cette compétence

L’AMF a donc demandé au Premier ministre le réexamen complet de cette compétence, souhaitant que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine.
Sur proposition de l’AMF, l’instance de Dialogue national des territoires (DNT) a acté, le 10 février dernier, et c’est une première, la mise en place d’un groupe de travail entre les collectivités et les services de l’Etat. Les associations d’élus se sont d’ores et déjà attelées à la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence.

Source : http://www.amf.asso.fr
Ajouté le 17 février 2015 à 14:48

Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi

La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne doit pas être occultée.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 février 2015 à 13:54

Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos - Les eaux glacées du calcul égoïste

Alors que 2015 devait être l’année phare de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, la gouvernance de l’eau en France prend plus que jamais l’allure d’un bateau ivre. Les mises en garde du rapport du Conseil d’Etat (2010) puis du rapport Levraut (2013) n’y ont rien fait. La gestion du « grand cycle de l’eau » court à vau l’eau vers un chaos que plus rien ne semble pouvoir entraver. Le projet de réforme territoriale incarné par les lois MAPTAM et NOTR(e) en témoigne chaque jour davantage.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 février 2015 à 16:03

Gemapi : retour à la case départ

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine de jours après que les sénateurs eurent voté ce répit (lire Maire info du 27 janvier) , un amendement gouvernemental, adopté hier soir par la commission des lois de l’Assemblée dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, l’a supprimé. La Gemapi, en l’état actuel du texte, serait donc bien applicable au 1er janvier prochain.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 05 février 2015 à 14:10

Après la GEMAPI, une nouvelle réforme de l’accès aux cours d’eau pourrait coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales… - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’Association des Riverains de France (ARF) dénonce une réforme de l’accès aux cours d’eau, actuellement débattue au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, et qui pourrait, selon une étude d’impact qu’elle a réalisé, coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 février 2015 à 09:05

Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits

L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les communes passerait ainsi du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018. En direct du 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, les premières réactions des élus locaux.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 30 janvier 2015 à 09:26

Compétence Gemapi : le Sénat reporte l’échéance à 2018

Lors de la discussion initiale du projet de loi Maptam, la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devait échoir aux communes au 1er janvier 2015. Dans le texte final, la date a finalement été fixée au 1er janvier 2016. Mais voilà un nouveau rebondissement : lors de la discussion au Sénat du projet de loi NOTRe, la semaine dernière, les sénateurs ont encore repoussé l’échéance, cette fois au 1er janvier 2018.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 28 janvier 2015 à 09:22

Aude - La gestion durable de l'eau repose sur le partenariat

Au sortir du comité départemental de l'eau, a été signé un nouvel accord-cadre de coopération entre les principaux acteurs que sont l'État, le conseil général de l'Aude, le Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (Smmar), et l'Agence de l'Eau. Sensibilisé depuis les inondations meurtrières de 1999, l'Aude vise la planification des objectifs sur une longue durée.

Source : http://www.ladepeche.fr
Ajouté le 23 janvier 2015 à 09:52

La GEMAPI en état de coma dépassé - Les eaux glacées du calcul égoïste

Comme prévu, et ainsi que nous l’avons maintes fois évoqué, le gloubi-boulga de la GEMAPI concocté par de délirants Ribouldingue et Filochard prend l’eau à vitesse grand V. Ségolène Royal a commandé un rapport à un spécialiste du sujet en septembre dernier, et François Baroin, nouveau président de l’Association des Maires de France vient de demander à Manuel Valls que « l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 décembre 2014 à 15:04

La nouvelle compétence Gemapi source de multiples interrogations chez les élus - Localtis.info

La nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) qui sera transférée au bloc communal au 1er janvier 2016 soulève de nombreuses inquiétudes chez les élus qui craignent de ne pas avoir les moyens nécessaires pour y faire face. Un point info qui s'est tenu dans le cadre du congrès de l'AMF le 27 novembre a montré qu'il reste encore beaucoup à faire pour les rassurer.

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 03 décembre 2014 à 08:12

3 priorités pour la politique de l’eau 2016-2021 dans les bassins de la Saône et du Doubs

Lutter contre les pollutions par les pesticides, restaurer la qualité écologique des rivières et s’adapter au changement climatique...
Réunie ce jour sous la présidence d’Eric DURAND, conseiller régional de Franche-Comté, la commission territoriale de bassin Saône et Doubs a débattu du projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, document de référence qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux, et leur déclinaison sur les bassins de la Saône et du Doubs.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 20 novembre 2014 à 14:54

Continuité écologique : épistémologie d’un système réinventant les 7 péchés capitaux

« comment en est-on arrivé là » ?… »qui décide au juste » ?
Ces questions reviennent souvent quand on parle de continuité écologique et de la politique de l’eau dont les effets sont infligés aux ouvrages hydrauliques.
 Radiographie d’un système à bout de souffle qui patauge, incapable d’améliorer la qualité de l’eau, alors qu’il s’agissait d’un « enjeu majeur »
Essayons donc d’exposer les principaux acteurs. Les commentaires en italiques aident à interpréter chaque entrée.

Source : http://oce2015.wordpress.com
Ajouté le 19 novembre 2014 à 08:54

France Eau Publique : un nouvel élan - Les eaux glacées du calcul égoïste

Créé formellement à l’été 2012 dans les Landes, le réseau FEP regroupe aujourd’hui une quarantaine de collectivités locales ou opérateurs publics français qui ont fait le choix, certains depuis des décennies, de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Mutualisation, échange de bonnes pratiques, défense des intérêts de la gestion publique auprès de toutes les instances concernées, à l’heure où la gestion de l’eau connaît des évolutions majeures, France eau publique organise le 13 novembre 2014 à Poitiers un séminaire destiné à préciser ses priorités pour les 5 prochaines années.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 12 novembre 2014 à 14:21

Lodévois : gérer les cours d’eau et prévenir les inondations

En préambule du dernier conseil de la communauté de communes Lodévois et Larzac, Christophe Vivier, directeur du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault, est venu présenter aux conseillers communautaires une nouvelle compétence obligatoire que l'État a attribué aux communautés de communes : la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Source : http://www.midilibre.fr
Ajouté le 10 novembre 2014 à 15:23

L'eau des montagnes en quête de solidarités d'aval - Aqueduc.info

Pour la 4e fois en douze ans, du 8 au 10 octobre 2014, la station de Megève (Haute-Savoie, France), a hébergé les États généraux de l’eau en montagne, réunissant élus et gestionnaires, techniciens et chercheurs, acteurs économiques et représentants d’associations, venus principalement de France, mais aussi de pays voisins. Objectif annoncé : "affirmer la nécessité de placer l’eau au centre des projets de territoires, dans une perspective d’adaptation aux changements globaux".

Source : http://www.aqueduc.info
Ajouté le 31 octobre 2014 à 14:29

Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes - Lagazette.fr

Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour les trois prochaines années, les agences se rebiffent ouvertement.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 octobre 2014 à 15:51

Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé - Club Technique - Lagazette.fr

Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyé sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les actions prévues.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 octobre 2014 à 13:22

Manuel Valls, l’eau et le loup... - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’occasion d’un déplacement éclair en montagne, dont les medias n’ont évidemment retenu que l’anecdote qu’il y dormirait une nuit dans un chalet d’alpage, le Premier ministre annonçait le 17 octobre, lors du congrès annuel de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), dont Laurent Wauquiez était élu le même jour président, qu’il acceptait sa demande de « valorisation de l’apport de la montagne dans la fourniture en eau de la nation… ». Un véritable schisme, et une bombe à retardement qui, associés à d’autres évolutions (Gemapi, protection des captages…), et à l’heure où les Agences de l’eau viennent de célébrer leur 50ème anniversaire (nous y reviendrons), augurent de la fin du modèle de « l’eau patrimoine commun de la nation » géré, par subsidiarité, par « les acteurs de l’eau » au sein des Agences et des Comités de bassin.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 octobre 2014 à 09:50

La GEMAPI et les wateringues du Nord et du Pas-de-Calais - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans sa séance du 3 juin 2014, le Sénat a connu un échange singulier. Hervé Poher, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, avait interrogé le ministre de l’Intérieur sur une nouvelle conséquence de la GEMAPI dans sa région, historiquement marquée par l’existence des wateringues ? Outre qu’en séance publique c’est l’honorable, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Mme Colette Neuville, qui n’y connaît évidemment rien qui avait été chargée de relayer les propos du cabinet de Manuel Valls, lesdits propos illustraient à nouveau l’inconséquence des concepteurs de la GEMAPI, ici appliquée aux wateringues…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 22 octobre 2014 à 08:49

Les montagnards se mobilisent pour anticiper les effets du changement climatique sur les ressources en eau

« Les Etats Généraux de l’Eau en Montagne », qui se sont tenus les 8, 9 et 10 Octobre 2014, à Megève (Haute-Savoie), ont montré la forte mobilisation des montagnards pour anticiper les conséquences du changement climatique sur les cycles hydrologiques et proposer d’urgence des mesures d’adaptation indispensables à mettre en oeuvre dans les montagnes européennes.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 15 octobre 2014 à 09:07

VAR : un système de pilotage pour la prévention des inondations

Regroupant 74 communes réparties sur 10 intercommunalités, le Syndicat mixte de l’Argens (SMA) a été installé le 3 octobre. L’objet du SMA est « l’entretien, la gestion, l’aménagement des cours d’eau et la prévention des inondations », avec vocation à intervenir sur l’ensemble du bassin versant du fleuve Argens et de ses affluents.

Source : http://www.lamarseillaise.fr
Ajouté le 14 octobre 2014 à 15:12

Montpellier : les inondations engloutissent le SAGE - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans l’Hérault, qui vient d’être frappé par des inondations aussi récurrentes qu’inéluctables, l’association Mosson Coulée Verte, implantée à Montpellier, vient d’écrire au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens revisé, lui annonçant, arguments à l’appui, qu’elle donnait un avis négatif sur ce SAGE revisé. Un courrier à lire impérativement, tant il illustre le dévoiement des procédures officiellement destinées à promouvoir la protection de la ressource, ici réduites à un exercice bureaucratique affligeant. Autre illustration de la faillite des politiques publiques de l’eau qui nous conduisent au désastre.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 12 octobre 2014 à 14:17

Quelle expertise pour la qualité écologique des cours d’eau ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les laboratoires, publics et privés, qui analysent la qualité écologique des cours d’eau en France, enjeu majeur de la DCE, exercent leur activité sous l’emprise d’une normalisation croissante des protocoles techniques, et de l’accréditation privée des laboratoires par le COFRAC, qui ont donné naissance à un véritable marché de l’expertise, au risque d’une marchandisation de la donnée. Au terme d’une enquête approfondie, dans le cadre d’un travail universitaire, un jeune ingénieur vient de dresser le tableau inquiétant de ces évolutions, qui reposent à nouveau la question lancinante de la qualité des données publiques sur l’eau en France.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 octobre 2014 à 08:43

GEMAPI : nouvelle incohérence dans le Haut-Rhin - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’occasion d’une question parlementaire, et de la réponse qu’y a apporté le ministère de l’Intérieur (qui a pris la main en place de l’Ecologie…), on vérifiera à nouveau les incohérences générées par cette usine à gaz, incohérences auxquelles, au cas d’espèce, la DGCL est bien en peine d’apporter une réponse pertinente, dans une optique opérationnelle…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 octobre 2014 à 09:13

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 et le propose à la consultation du public

Réuni ce jour sous la présidence de Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté ce document de référence qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote est une décision qui engage solidairement tous les acteurs du bassin, les collectivités locales, le monde économique, le monde agricole et le monde associatif.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 19 septembre 2014 à 14:34

Nitrates, DERU, DCE, inondations, captages… : le gouvernement veut faire payer les amendes européennes aux collectivités ! - Les eaux glacées du calcul égoïste

Comme vient de l’illustrer la 5ème condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes pour non respect des obligations contractées au titre de la directive « nitrates » datant de 1991, l’échec accablant de la politique française de l’eau nous expose à d’inévitables poursuites et condamnations dans les années à venir. Elles se chiffreront au total en centaines de millions d’euros (que Bercy a du reste déjà provisionnés…). Le lobby de l’eau, qui s’oppose avec succès depuis des décennies à toute réforme véritable d’une politique publique sinistrée, vient de surcroît de convaincre le gouvernement de faire payer les amendes colossales dont nous allons écoper… aux collectivités locales ! Et partant aux usagers et contribuables qui, après avoir vu leur environnement dévasté, devront payer le coût de la scandaleuse impéritie de l’Etat face aux lobbies, au premier rang desquels la profession agricole !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 septembre 2014 à 14:37

GEMAPI et guerre des fossés - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un énorme fossé d’incompréhension oppose depuis quelques mois, partout en France, les représentants de l’Onema et des Directions départementales des territoires (DDT) aux troupes de la FNSEA, qui reproche à l’administration de « sanctuariser les milieux aquatiques sans tenir compte des impératifs économiques ». Une véritable guerre des tranchées s’est ainsi développée autour… du curage des fossés !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 septembre 2014 à 15:07

Gemapi : les projets de textes en consultation posent question - Club Technique - Lagazette.fr

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités d'exercice de cette compétence, des imprécisions et des incohérences demeurent.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 aout 2014 à 15:33

GEMAPI : tentative d’accouchement aux forceps - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’affaire étant depuis le début fort mal engagée, comme nous l’avons déjà longuement relaté, le ministère de l’Ecologie aggrave son cas en publiant en pleine pause estivale une rafale de textes qui visent à arbitrer entre EPTB et EPAGE (mission impossible) en mettant en consultation (trois semaines en plein été !) les projets de textes relatifs à la délimitation de leurs périmètres d’intervention respectifs, et en définissant la constitution et les prérogatives des « missions d’appui » qui vont devoir tenter, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, sous la férule des préfets coordonnateurs de bassin, de sortir de la nasse notre fameuse compétence GEMAPI. Un vœu pieux et un scandale démocratique. Aucune composante de la société civile n’est associée de près ou de loin, et sous quelque forme que ce soit à cette mascarade qui éclaire d’un jour cru la « gouvernance » délétère de la politique de l’eau en France.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 aout 2014 à 14:14

Le « dialogue environnemental » mis à nu par ses « consultations » - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le ministère de l’écologie a pris la fâcheuse habitude de procéder à des « consultations » fantoches sur internet, avant de modifier des pans entiers du droit de l’environnement, au nom de la recherche éperdue d’une « croissance » introuvable et de la « simplification » administrative au profit des entreprises. L’association Agir pour l’environnement vient de rendre publique une protestation relative à l’utilisation du procédé avant que le ministère ne statue sur les épandages aériens de pesticides, question des plus sensible dans la période.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 aout 2014 à 10:24

Le décret "digues" qui va bouleverser le paysage local - Lagazette.fr

La loi Maptam a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) confiée au bloc local. Parmi les décrets qui viendront préciser les contours de cette nouvelle compétence, celui qui concerne les digues mises à disposition des EPCI est certainement le plus attendu, et il a fait l'objet de débats houleux. En exclusivité, les arbitrages qui devraient être retenus.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 17 juillet 2014 à 09:07

Seine Normandie 10 juillet 2014 : Sauvadet 3 – Marcovitch 0 - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le 10 juillet prochain à dix heures le Comité de bassin Seine Normandie va élire à sa présidence François Sauvadet, le poulain de l’ineffable André Santini, conducator (presque) à vie de l’AESN. Un épisode haut en couleur du Lobby de l’eau saison 7, dont Eaux glacées présente en avant première le spoiler à ses fidèles lectrices, et lecteurs.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 juillet 2014 à 10:29

Deux Sèvres : Michel Lesage soutient un nouveau service public de l’eau - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’invitation du Conseil général des Deux-Sèvres, Michel Lesage, député des Côtes d’Armor, a présenté le 5 juin à Niort sa philosophie d’un pilotage rénové des services d’eau et d’assainissement, qu’il avait formulée dans le rapport sur la politique de l’eau qu’il avait remis à Jean-Marc Ayrault en juin 2013. Une rencontre qui ouvre de nouvelles perspectives pour un département qui va engager un projet ambitieux de rationalisation de ses services et de sa politique de l’eau.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 juin 2014 à 22:51

Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-De-Calais - Question du sénateur Hervé Poher

A compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements se voient transférer la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, communément appelée la GEMAPI, et auront de façon concomitante la possibilité d'instaurer une taxe pour financer cette nouvelle compétence.
Cette disposition, précisément, pourrait poser quelques problèmes aux habitants de la zone des polders, dite pays des wateringues, dans la plaine des Flandres, à cheval sur le Nord-Pas-de-Calais.

Source : http://www.senat.fr
Ajouté le 04 juin 2014 à 10:18

Pollution de la Charente : l’Agence Adour Garonne dénonce le bidonnage des données par le SOeS du ministère de l’Ecologie - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un article choc publié le 30 avril dernier par la Charente Libre révèlait un taux de pollution par les pesticides gravissime, et mettait en cause les pratiques d’une viticulture littéralement droguée aux adjuvants chimiques, dont les viticulteurs sont les premières victimes. Le démenti cinglant que vient de rendre public l’Agence de l’eau Adour Garonne éclaire d’un jour cru les manipulations de données que nous dénonçons depuis des années...

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 03 juin 2014 à 10:04

Comités de bassin : l’interminable scandale - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entâchées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal administratif de Paris.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 mai 2014 à 09:13

GEMAPI : le chemin de croix continue… - Les eaux glacées du calcul égoïste

La création d’une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », compétence impartie au bloc communal, qui n’avait rien demandé, assortie de la création d’une nouvelle « Aquataxe », et du transfert d’ici à dix ans de la gestion de 50 000 kilomètres de digues, aujourd’hui compétences de l’Etat, là encore aux collectivités locales qui n’avaient rien demandé, restera comme l’une des plus scandaleuses « madofferies » commise depuis que la gauche a accédé au pouvoir en mai 2012. L’extrême technicité du dossier, embrouillé à dessin par nos conjurés, ne devrait pourtant pas dissuader élus et citoyens de s’y intéresser, au regard de ses implications, colossales, et parce que cette affaire incarne jusqu’à la caricature les pratiques délétères du lobby de l’eau français, qui conduit à sa perte une politique publique majeure, avec des conséquences gravissimes sur les plans financiers et environnementaux.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 mai 2014 à 09:58

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Inondations : le naufrage de la GEMAPI

Les apprentis sorciers qui voulaient faire main basse sur des pans entiers du grand cycle de l’eau, après avoir convaincu à la hussarde le gouvernement de transférer au bloc communal, qui n’avait rien demandé, la « prévention des inondations » et la « gestion des milieux aquatiques », se retrouvent aujourd’hui dans la nasse, sur fond d’inondations dévastatrices et de submersions marines sans précédent, qui contraignent Philippe Martin à faire le tour de France en hélicoptère en 48 heures, histoire de mesurer l’ampleur des dégâts, de constater l’impuissance des services de l’Etat, et la colère des élus, submergés par la fureur de leurs administrés… Pour tout arranger, la FNSEA a mobilisé les agriculteurs sur les deux tiers du territoire français le vendredi 14 février, réclamant le droit "d’entretenir les fossés et les cours d’eau"... La prochaine réunion exceptionnelle du CNE le 27 février prochain s’annonce grandiose.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 février 2014 à 09:27

Philippe Martin se rend dans les régions touchées par les intempéries - Ministère du Développement durable

Philippe Martin se déplacera jusqu’à mercredi dans les régions touchées par les intempéries et les inondations. Après la Bretagne, où il s’est rendu lundi, le ministre doit visiter l’Aquitaine puis la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. A chaque étape, il rencontrera les populations, les élus et les services de l’État mis à rude épreuve depuis le début de l’hiver.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 12 février 2014 à 08:50

Inondations du Var : les causes d’un scénario à répétition

Un article publié le 21 janvier sur le site de France 3 Côte d’Azur (AFP) rappelle qu’un rapport sénatorial de septembre 2012 s'était penché sur les deux derniers importants épisodes de crues dans le département (juin 2010 et novembre 2011), reconnaissant que l'homme était également responsable des conséquences de ces phénomènes.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 26 janvier 2014 à 14:24

Retour haut de page / Nouvelle recherche

Publications

Gestion de la végétation dans le cadre de la compétence GEMAPI

[Publication] Gestion de la végétation dans le cadre de la compétence GEMAPI

Réalisé par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE), dans le cadre du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA), sous l’impulsion et avec la participation active des techniciens(nes) de rivière des structures membres du réseau, ce guide s’adresse aux collectivités, professionnels et secteur de la formation concernés par la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) mais aussi plus largement à toute structure intervenant sur la végétation rivulaire des cours d’eau avec un objectif de gestion intégrée par bassin versant.

Source : http://www.arbe-regionsud.org
Ajouté le 27 novembre 2023 à 19:05

gemapi >ripisylve >

Un nouveau guide TPM d’entretien des petits cours d’eau côtiers

[Publication] Un nouveau guide TPM d’entretien des petits cours d’eau côtiers

Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), la Métropole TPM et le Syndicat de Gestion de l’Eygoutier, proposent un guide d’entretien des petits cours d’eau côtiers de la Métropole TPM, spécialement dédié aux propriétaires riverains. Il a été conçu pour apporter des connaissances pratiques et des conseils avisés à tous ceux qui habitent à proximité des rivières et ruisseaux.

Source : http://metropoletpm.fr
Ajouté le 27 novembre 2023 à 18:51

eygoutier >

Rapport de la mission d’information sur la "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement" - Sénat

[Publication] Rapport de la mission d’information sur la

À l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la mission d'information sur la gestion durable de l'eau a été constituée le 8 février 2023. L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse. Elle a adopté son rapport le 11 juillet 2023.

Source : http://www.senat.fr
Ajouté le 13 juillet 2023 à 17:13

changement climatique >ressource en eau >

Territoires littoraux et changement climatique : Les actes du 1er séminaire sur la gestion intégrée du littoral 2021

[Publication] Territoires littoraux et changement climatique : Les actes du 1er séminaire sur la gestion intégrée du littoral 2021

Le Cerema et l’ANEL ont lancé en 2019 un appel à partenaires pour accompagner 17 territoires dans le développement d'une gestion globale, anticipée, adaptée et préventive de leur littoral, avec l’objectif d’en capitaliser les enseignements, les outils et les bonnes pratiques tout en développant un réseau de collectivités engagées sur ce sujet. Un premier webinaire a été organisé en décembre 2021 ; il a permis de partager les enjeux et défis de ces territoires, dont les actes sont publiés.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 31 mai 2023 à 15:46

changement climatique >littoral >

Entretien des cours d'eau et GEMAPI

[Publication] Entretien des cours d'eau et GEMAPI

La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.

Source : http://www.fnccr.asso.fr
Ajouté le 27 mars 2023 à 18:53

gemapi >réglementation >

Le guide d’accompagnement « intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire » vient d’être édité - EPTB Charente

[Publication] Le guide d’accompagnement « intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire » vient d’être édité - EPTB Charente

Réalisé par l’EPTB Charente, il vise à répondre à certaines dispositions du SAGE Charente avec lesquelles les documents de planification urbaine doivent être compatibles ou rendus compatibles. Conçu dans une démarche d’accompagnement, le guide propose une méthode à destination des acteurs en charge de la planification urbaine, mais également de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), pour inventorier et protéger des composantes essentielles à la dynamique du cheminement de l’eau : maillage bocager, zones humides, réseau hydrographique et zones d’expansion de crues.

Source : http://www.fleuve-charente.net
Ajouté le 17 octobre 2022 à 21:16

charente >gemapi >zone d'expansion de crues >zone humide >

Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations : un guide du Cerema pour les maîtres d'ouvrage - Cerema

[Publication] Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations : un guide du Cerema pour les maîtres d'ouvrage - Cerema

Le guide "Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l'exploitation des ouvrages" présente la démarche pour intégrer l'étude des impacts environnementaux dès le début des projets de construction des ouvrages de protection contre les inondations. Denis Gateau, responsable d'études au Cerema Risques, Eau et mer, qui a piloté la rédaction de cet ouvrage, a répondu à 3 questions autour des enjeux et de la méthode pour remplir les obligations en termes d'évaluation environnementale.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 09 décembre 2021 à 18:13

inondations >

Une étude sur la gestion des passages à gué et ponts submersibles en Méditerranée - RRGMA

[Publication] Une étude sur la gestion des passages à gué et ponts submersibles en Méditerranée - RRGMA

Les retours d’expérience des inondations majeures passées sur l’Arc Méditerranéen ont mis en évidence une accidentologie et une victimologie significative sur les passages à gué. Suite à ce constat la DREAL dans le cadre de la MIIAM a demandé l’appui du Cerema pour la réalisation d’une étude exploratoire visant à partager les pratiques en matière de gestion des passages à gué et à réaliser trois diagnostics tests d’ouvrages.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 02 juillet 2020 à 17:40

Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI - Cerema

[Publication] Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI - Cerema

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 17 mars 2020 à 17:26

gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

DES RETOURS D'EXPÉRIENCE
Des retours d'expérience classés par thématiques

Découvrir

L'OREMA vous présente son 1er indicateur - Observatoire Régional Eau et Milieux Aquatiques en PACA

[Publication] L'OREMA vous présente son 1er indicateur - Observatoire Régional Eau et Milieux Aquatiques en PACA

Cet indicateur présente, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et chacun de ses départements, l'évolution des modalités d'écoulement des petits cours d'eau à l'étiage estival (de mai à septembre) suivis depuis 2012 par l'Observatoire national des étiages (ONDE). Pour cette première édition de la fiche indicateur, un focus a été réalisé sur les deux dernières années (2017 et 2018) qui ont été très contrastées.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 17 décembre 2019 à 17:29

étiage >

Rapport d'activité 2018 de l'agence de l'eau RMC

[Publication] Rapport d'activité 2018 de l'agence de l'eau RMC

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse publie son rapport d'activité 2018. Dernière année du 10ème programme, 2018 a vu la forte dynamique en faveur des économies d’eau se confirmer, tout comme la montée en puissance de la renaturation des milieux aquatiques.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 03 juillet 2019 à 18:30

Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

[Publication] Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

Par Yann Landot, Catherine Gremillet, Johanna Sanchez, Olivier Cizel, Claude Miqueu. L’ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d’expérience et les difficultés de mise en œuvre.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 20 janvier 2019 à 17:53

gemapi >

FAQ nationale GEMAPI

[Publication] FAQ nationale GEMAPI

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des risques d'inondation) en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D'autres versions ultérieures pourront comporter d'autres questions-réponses.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 19 décembre 2018 à 21:47

gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES BUREAUX D'ETUDES
Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département

Découvrir

Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine

[Publication] Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine

Réduire efficacement la vulnérabilité des territoires aux inondations et augmenter leur résilience représente un défi commun pour les collectivités et les services de l'Etat. Le 19 juin 2018, le Cerema et le CNFPT ont réuni 35 experts des risques et de l'aménagement afin d'identifier des pistes de travail à explorer. Ces travaux ont donné lieu à une brochure de synthèse pour partager les enseignements.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 30 aout 2018 à 18:35

inondations >urbanisme >

Recueil de retours d'expériences exemplaires fleuves et grandes rivières du bassin Rhône-Méditerranée-Corse - Graie

[Publication] Recueil de retours d'expériences exemplaires fleuves et grandes rivières du bassin Rhône-Méditerranée-Corse - Graie

La ZABR (Zone Atelier Bassin du Rhône) et le GRAIE (Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l’Eau) s’associent pour favoriser les échanges entre gestionnaires et scientifiques et fournir des éléments afin d’améliorer les pratiques et encourager l’innovation en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. La rédaction d’un recueil d’expériences afin de mettre en lumière les bonnes pratiques menées sur leur territoire de compétence est apparu au Graie et à la ZABR comme opportun pour débuter cette démarche. L’ouvrage produit concerne 12 fleuves et grandes rivières du bassin Rhône Méditerranée, élargi au nouveau découpage administratif que constitue la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source : http://www.graie.org
Ajouté le 26 aout 2018 à 17:17

rhône >

Retours d'expérience des inondations - Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide méthodologique - CGEDD

[Publication] Retours d'expérience des inondations - Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide méthodologique - CGEDD

Le rapport propose une démarche d’amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L’organisation cible propose la désignation de l’observatoire national des risques naturels en tant que maître d’ouvrage de l’animation et de la capitalisation nationale, s’appuyant pour la maîtrise d’œuvre du dispositif sur le CEREMA, en tant qu’opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d’un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l’issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d’intervention du CEREMA, et d’élaboration du guide méthodologique.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 03 mai 2018 à 18:34

inondations >

Zones de rejet végétalisées, un concept qui fait ses preuves sur le bassin Rhin-Meuse - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

[Publication] Zones de rejet végétalisées, un concept qui fait ses preuves sur le bassin Rhin-Meuse - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Forte d’un retour d’expériences sur près de dix années, l’agence de l’eau Rhin-Meuse publie un guide actualisé sur les zones de rejet végétalisées implantées en sortie de station d’épuration. Entre bonus écologique et levier majeur au développement de la biodiversité, les connaissances ainsi mises en lumière permettent de disposer d’un point de vue argumenté.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 09 avril 2018 à 20:06

phytoépuration >zone de rejet végétalisée >

Introduction à la prise de compétence GEMAPI - Cerema

[Publication] Introduction à la prise de compétence GEMAPI - Cerema

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 janvier 2018 à 21:34

gemapi >

Regard sur l’eau en Provence-Alpes-Côte d’Azur - ARPE PACA

[Publication] Regard sur l’eau en Provence-Alpes-Côte d’Azur - ARPE PACA

Cette publication a pour vocation de faire découvrir ou mieux connaître ces enjeux en dressant un état des lieux de l’eau. Des informations sur les milieux aquatiques, les ressources en eau, les besoins et les usages, les grands transferts d’eau régionaux, l’aménagement du territoire et les risques liés à l’eau vous sont proposés à travers de nombreux chiffres-clés et illustrations.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 20 juin 2017 à 17:29

paca >ressource en eau >

Mettre en oeuvre la Gemapi

[Publication] Mettre en oeuvre la Gemapi

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet ouvrage mis à jour, mais aussi profondément étoffé.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 05 juin 2017 à 18:21

gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

DES RETOURS D'EXPÉRIENCE
Des retours d'expérience classés par thématiques

Découvrir

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

[Publication] La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l’eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l’assainissement non collectif, l’interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi… Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l’eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l’eau.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 31 aout 2016 à 16:24

réglementation >

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance - Agence de l'eau Adour-Garonne

[Publication] La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance - Agence de l'eau Adour-Garonne

Conçu dans sa première édition à partir de sept fiches techniques et d’un glossaire, ce guide sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations permet d’aborder les différentes questions à se poser dans la mise en œuvre de la GEMAPI. Ce document est destiné à être complété et mis à jour en fonction des évolutions réglementaires et des besoins exprimés par les collectivités.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 18 aout 2016 à 15:14

gemapi >

Rapport d'activité de l'Agence de l'eau RMC

[Publication] Rapport d'activité de l'Agence de l'eau RMC

Pour la 3ème année consécutive, la chasse au gaspillage d’eau bat des records. Sous l’effet de l’appel à projets de l’agence, les collectivités ont investi en 2015 plus qu’habituellement pour réparer les réseaux d’eau fuyards. Plus que jamais aussi, elles ont engagé des travaux pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 28 juin 2016 à 17:37

Mettre en œuvre la Gemapi

[Publication] Mettre en œuvre la Gemapi

Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?

Source : http://amzn.to
Ajouté le 12 janvier 2016 à 14:35

gemapi >

Les systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues - Gest'eau

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l'apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 11 décembre 2015 à 09:15

digues >gemapi >

Retour haut de page / Nouvelle recherche

Vidéos

Programme de gestion des cours d'eau 2019-2023 - Haute-Corrèze Communauté

Programme de gestion des cours d'eau 2019-2023 - Haute-Corrèze Communauté

Le service eau et milieux naturels de Haute-Corrèze Communauté a en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations du territoire (Gemapi). Avec plus de 4600 km de cours d'eau, le territoire de Haute-Corrèze Communauté possède un des plus importants réseau hydrographique de France. Territoire de sources appelé tête de bassins versants, il constitue le point de départ de nombreux cours d'eau, affluents de la Dordogne et de la Loire. Le service eau et milieux naturels présente ici les actions réalisées de 2019 à 2023, dans le cadre de son plan pluriannuel de gestion sur les bassins versants de la Diège, Triouzoune, Luzège, Dordogne, Vienne, Creuse, Corrèze et du Chavanon.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 08 avril 2024 à 18:14

dordogne >gemapi >loire >ressource en eau >

Pêche en ligne - Géorivière

Pêche en ligne - Géorivière

Dans le cadre de l’exercice de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) sur son territoire, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a fait développer l’outil GéoRivière visant à organiser les données et à accompagner les techniciens dans leurs tâches courantes de gestion et de suivi des cours d'eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 décembre 2023 à 18:51

gemapi >

OpenIG : Webinaire Georivière

OpenIG : Webinaire Georivière

Visualisez en replay le webinaire d'OpenIG sur le logiciel libre GeoRivière, du 28 mars 2023 ! Thomas Magnin-Feysot, Chargé de mission SIG/Informatique au Parc naturel régional du Haut-Jura et Bastien Potiron, Chef de projet Geotrek chez Makina Corpus vous présentent l'application de suivi et de gestion des cours d'eau et des bassins versants : GeoRivière. Développée par Makina Corpus et le PRN Haut-Jura, cette solution répond aux besoins des gestionnaires des rivières et des institutions détenant la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 juin 2023 à 22:53

ResO#21 : La GEMAPI, syndicat VS riverain ou commune, comment sécuriser le qui doit faire quoi ?

ResO#21 : La GEMAPI, syndicat VS riverain ou commune, comment sécuriser le qui doit faire quoi ?

Jean ROUSSELOT Directeur du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) introduction le sujet sur la compétence et les flous existants, puis présente des outils de cadrage de la compétence (Règlement d’intervention) et de son exercice (convention de remise d’ouvrage) établis par le SMBVAR. Il y a ensuite un temps de questions réponses.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 05 décembre 2022 à 18:51

gemapi >

La compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon

La compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), c’est quoi ? L’EPAGE Verdon (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau), géré par le syndicat mixte qui porte également le Parc naturel régional du Verdon, explique à travers cette vidéo d’animation, la création de la compétence GEMAPI, comment s’organise son exercice sur le bassin versant et son contenu.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 04 octobre 2021 à 18:17

gemapi >verdon >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES SOCIÉTÉS
Les coordonnées des acteurs de l'eau en France

Découvrir

La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, avec interview

La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, avec interview

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.). C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte. C’est donc une véritable passerelle qui est ainsi construite entre petit et grand cycle de l’eau, et ce dans un contexte sans précédent de pression sur la ressource aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Voici une première vidéo à ce sujet présentée sur notre chaîne YouTube (7 mn 05), présentée (de manière plus concise que dans la vidéo précédente) par Me Eric Landot, suivi par un entretien avec M. Hervé Coudière, DGA environnement au Grand Annecy.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 aout 2021 à 17:05

gemapi >politique >

Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais... Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres. La réalité s'avère bien plus subtile et considérable que cela. En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques, d'usage des pouvoirs de police... qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines. Un tel sujet est nécessairement complexe. Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 16 juin 2021 à 19:16

gemapi >

Présentation de la thèse sur la territorialisation de la GEMAPI dans le bassin de l'Adour

Présentation de la thèse sur la territorialisation de la GEMAPI dans le bassin de l'Adour

Cette vidéo présente le travail de recherche mené en partenariat entre l'Institution Adour et l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA). La thèse entreprise depuis novembre 2020 porte sur la territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour. Les recherches effectuées durant ces trois années auront pour objectif d'analyser l'impact territorial de la mise en place de la compétence GEMAPI : a-t-elle permis de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d'eau ? Ou a-t-elle accentué les inégalités territoriales ? Ce sont les deux principales questions auxquelles la thèse s'efforcera de répondre.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 juin 2021 à 22:01

gemapi >

Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts existent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.). C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte. En une vidéo ludique de 7 mn 38, Me Yann Landot et Me Eric Landot, décryptent ce nouveau régime tel qu'issu du décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 18 janvier 2021 à 22:48

Développer la culture du risque auprès des collectivités exerçant la GEMAPI - TMR

Développer la culture du risque auprès des collectivités exerçant la GEMAPI - TMR

Séquence inaugurale du "forum rivières 2020", elle vise a développer la perception des risques liés à la GEMAPI en vue de les réduire ou de s'y préparer en limitant les dégâts. L'assureur SMACL a été sollicité pour partager son expertise et chercher avec les participants des points pour progresser. Le diaporama et les documents liés à cette intervention sont accessibles sur le site du réseau TMR

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 10 janvier 2021 à 18:19

gemapi >

Cours Gemapi

Cours Gemapi

Cette vidéo a été tournée pendant la crise sanitaire à destination d'étudiants en droit en guise d'initiation à la GEMAPI mais pourra également intéresser toute personne souhaitant connaître les bases de cette compétence des communautés et de syndicats importante tant pour le milieu naturel et l'adaptation au changement climatique, que pour la protection des territoires au risque d'inondation submersion marine.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 juillet 2020 à 20:10

gemapi >pédagogie >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN AGENDA DES ÉVÈNEMENTS
Tous les évènements à venir dans le monde de l'eau

Découvrir

Webconférence - Assainissement urbain 40 ans après l'IT 77 284, où en est on ?

Webconférence - Assainissement urbain 40 ans après l'IT 77 284, où en est on ?

L’instruction technique IT 77-284 a constitué pendant des décennies une référence pour les bureaux d’études publics et privés, qui y trouvaient des principes généraux de conception et des outils pratiques de dimensionnement adaptés à la collecte des eaux usées et à l’évacuation des eaux pluviales. Les lois de décentralisation et récemment la loi GEMAPI ont donné aux collectivités leur pleine et entière responsabilité en matière de collecte et d’assainissement des eaux usées et pluviales. Faisant suite à une demande des ministères concernés, l’Astee a alors entrepris d’écrire un memento technique opérationnel pour répondre à vos questions pratiques sur la réglementation, la conception d’opérations d’aménagements d’envergure et de complexité limitées, l’impact aéraulique dans les sections d’écoulement, etc.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 mars 2019 à 18:21

assainissement >

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d'à peine plus de 10 minutes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 21 novembre 2018 à 19:19

gemapi >

GEMAPI : quelles responsabilités ?

GEMAPI : quelles responsabilités ?

La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds... 

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 septembre 2018 à 18:50

gemapi >

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34

gemapi >

GEMAPI : cadrage général

GEMAPI : cadrage général

Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 avril 2017 à 17:38

gemapi >

La compétence GEMAPI - Documenterre

La compétence GEMAPI - Documenterre

Géraldine André part à la découverte de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), afin de mieux comprendre l’implication des communes du Pays du Mont-Blanc dans la gestion et l’aménagement des milieux aquatiques.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 04 novembre 2016 à 17:24

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN AGENDA DES ÉVÈNEMENTS
Tous les évènements à venir dans le monde de l'eau

Découvrir

La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA

La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA


Jacques ÉCHALON I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Gilles MEGIS I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Philippe PICON I Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD].
Journée d'échange "La compétence GEMAPI : premiers retours d’expérience" organisée par le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA], animé par l'ARPE, 28 Avril 2016.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2016 à 16:44

durance >gemapi >

Retour haut de page / Nouvelle recherche

Emplois

Logo Métropole Aix Marseille Provence (MAMP)

Chef(fe) de service GEMAPI

Métropole Aix Marseille Provence (MAMP)

Date limite : 15/04/2024 (publiée le 13/03/2024)

CDIProvence-Alpes-Côte d'Azur
Logo Métropole Aix Marseille Provence (MAMP)

Chargé(e) de mission GEMAPI

Métropole Aix Marseille Provence (MAMP)

Date limite : 15/04/2024 (publiée le 13/03/2024)

CDIProvence-Alpes-Côte d'Azur
Logo CC du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD)

Chargé d'opération cycle de l'eau GEPLU - GEMAPI

CC du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD)

Date limite : 08/05/2024 (publiée le 10/04/2024)

CDIBretagne

Retour haut de page / Nouvelle recherche

CV

Yohann Batoz

Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 17/12/2017


Antoine Chevalier

Diplômé d'un master 2 Sciences des environnements continentaux et côtiers en septembre 2017, je suis à la recherche d'un emploi en tant que chargé de mission/projet/étude dans une structure qui me permettra d'apporter toutes mes connaissances et savoirs faire ainsi que d'évoluer et gagner en expertise dans les métiers de la gestion de l'eau et de l'environnement en général.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 27/12/2017


Nicolas Pautrot

Poste recherché : Chargé de mission "GEMAPI" / Technicien de rivière ### Diplômé de 2 Master 2 : "Biologie, Écologie, Évolution" (Recherche ) et "Gestion et Valorisation des Milieux Aquatiques Continentaux" (Professionnel)
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 24/09/2018


Coralie CHABAS

Ingénieure hydraulique (GeMAPI, hydraulique fluviale, environnement) Disponible immédiatement
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 09/01/2018


Aminata DIALLO

Diplômée d'un Mastère spécialisé en gestion de l'eau à AgroParisTech - ENGREF Montpellier, je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans le domaine de l'eau et de l'environnement. Je suis disponible immédiatement et mobile dans toute la France.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 23/01/2018


Cyril MARIN

Diplômé d'un master 2 en "surveillance et gestion de l'environnement" j'ai orienté ma carrière dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Recherche un emploi - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Mis à jour le 21/02/2018


Clement GARRIGOS

Suite à l'obtention d'une Licence Pro. (licence MAEP, Lyon II) je suis actuellement à la recherche d'un poste de technicien dans la gestion des milieux aquatiques (rivière/zone humide). Également titulaire d'un BTS GEMEAU et Licence Pro. sur les différents corps de métiers qu'offrent le domaine de l'eau (maintenance, mécanique, électricité, hydraulique en charge/surface libre).
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 31/07/2018


Matthieu MOËS

Actuellement en poste à l'Agence de l'Eau-Seine-Normandie, après 20 ans d'expérience privé-publique dans les domaines du petit et du grand cycle de l'eau, recherche un poste de chargé de mission, chargé d'opération ou d'encadrement dans le grand cycle de l'eau (GEMAPI). Sérieux, motivé et rigoureux, cette mobilité me permettra de m'investir dans de nouvelles missions et de partager mon expérience sur un territoire géographique que j’aurai plaisir à découvrir.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 19/09/2018


Elias GOLIK

Ayant été diplômé en 2019 d'un Master 2 Fonctionnement et Restauration des Ecosystèmes et Milieux Aquatiques Continentaux à l'Université Clermont Auvergne, je recherche un emploi en lien avec l'écologie aquatique (plus précisément en hydrobiologie) Mon parcours d'études ainsi que mon dernier emploi m'ont permis de parfaire mes compétences en termes de cartographie SIG, de tri et identification de famille de macroinvertébrés. Je suis à la recherche d'une expérience en lien avec le prélèvement et/ou la détermination de macroinvertébrés (IBGN, IBG-DCE ...).
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 12/03/2021


Emmanuel bourgoin

De formation en écologie spécialisée dans les milieux aquatiques, je recherche un emploi de type chargé de mission dans le domaine des milieux aquatiques ou de l'environnement.
Recherche un emploi - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30/01/2019


GUILLAUME VILLEMAGNE

Chef de projet en aménagement du territoire spécialisé sur la gestion littoral, fluvial et GEMAPI avec 8 ans d'expérience en collectivité publique. Je suis à l'écoute d'opportunités dans les domaines de l'eau et l'environnement sur les territoires de Normandie, Manche et Bretagne Nord.
Recherche un emploi - Basse-Normandie, Bretagne

Mis à jour le 04/02/2019


SARA BOUGHDADI

Jeune diplômée d'un master Sciences de l'eau à l'université de Montpellier parcours Hydrologie, Risques et Environnement (HYDRE), et à la recherche d'un emploi dans le domaine de l’hydrologie et de l’hydraulique.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 09/12/2019


Laurent GOUILLOUD

Directeur de l'eau sur le territoire Entre Bièvre et Rhône, je souhaite relever un nouveau défi.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 01/04/2019


JOSEPHINE KENGNE FOTSING

Chargée de mission/projet ou d'études dans les domaines de l'environnement, l'écologie fonctionnelle des milieux aquatiques, l'assainissement, la gestion des milieux aquatiques et des eaux pluviales. Je possède également de l'expérience dans le grand cycle de l'eau et l'éducation à l'environnement. Le conseil et la coordination de projet sont des pistes que je souhaite approfondir et en devenir experte au cours de ma carrière.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 08/04/2019


Josephine KENGNE F.

Chargée de mission/projets ou d'études dans les domaines de l’eau, l'écologie fonctionnelle des milieux aquatiques, l'assainissement, la gestion des milieux aquatiques et des eaux pluviales. Je possède également de l'expérience dans le grand cycle de l'eau et l'éducation à l'environnement. Le conseil et la coordination de projet sont des pistes que je souhaite approfondir et en devenir experte au cours de ma carrière.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 18/07/2019


Anthony Daguin

Diplômé de deux Masters en environnement et hydrobiologie - gestion des milieux aquatiques, j'ai acquis une vision globale des interactions entre les milieux aquatiques et leur environnement proche (climat, sol). Je suis capable de mettre en place des diagnostics écologiques et de proposer des actions pour améliorer la situation de ces écosystèmes. Bonne maîtrise des outils bureautiques et de Qgis. Je recherche actuellement un emploi de chargé d'études/missions dans le domaine de l'eau (gestion, préservation, restauration).
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 26/11/2021


Yassine Ennabo

Etudiant en Master 2 STPE Eaux de surface, Ressources, Gestion et Aménagement, à l'université de Lorraine, en recherche d'un stage de fin d'études de 6 mois.
Recherche un stage - France entière

Mis à jour le 11/11/2019


Cindy Delalande

Je possède une expérience de 4 ans dans la gestion des milieux aquatiques et la conduite de travaux en rivière. Je sais lancer des appels d’offres, rédiger des demandes de subventions, planifier des chantiers en régie, suivre des études de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE) et mener les réunions techniques et décisionnelles.
Recherche un emploi - Basse-Normandie

Mis à jour le 27/01/2020


Maxence Grego

Je souhaite intégrer pour l’année 2020-2021 la licence pro MAEP (milieux aquatiques et eaux pluviales) en alternance Titulaire d'un BTS gestion et protection de la nature et fort de quelque année de chantier environnementaux et quelques mois de chantier de restauration de berges Joignable par mail : maxence.grego@hotmail.fr ou par téléphone : 0659604450 ou sur linkedln : Maxence grego
Recherche un emploi ou un stage - Aquitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Languedoc-Roussillon, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Réunion

Mis à jour le 26/03/2020


Baptiste BERTHOME

Diplômé d'un BTSA GEMEAU et d'un Master Sciences de l’eau option Eau et Société, je suis actuellement à la recherche d'un stage (NON REMUNERE) de 420h (3 mois) en alternance (3 ou 4 périodes), pour la formation de technicien rivière GEMAPI du CFPPA des Hautes-Pyrénées à Vic en Bigorre. Le stage doit se dérouler entre septembre 2020 et avril 2021. Le maître de stage doit permettre au stagiaire d’appréhender les réalités et obligations du métier.
Recherche un stage - Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes

Mis à jour le 09/05/2020


Bourdy Loïk

Diplômé d'un master en Géographie - Cartographie des espaces à risques, je suis à la recherche d'un poste d'ingénieur, chargé de mission ou technicien dans le domaine de la gestion et de la prévention des risques d'inondations/submersions dans toute la France.
Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 24/11/2020


Simon WALLART

Titutalaire d'un master 2 en Géographie de l'environnement et riche de 3 ans d'expérience en tant que chargé d'études spécialisées, j'ai fait le choix de m'expatrier entre 2018 et 2020. De retour en métropole, je vous propose mon expertise comme chargé de mission eau et environnement
Recherche un emploi - Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Mis à jour le 09/03/2021


Saint Jean ZANNOU

Étudiant en Master 1 Sciences de l’Eau parcours Eau et Société à AgroParisTech de Montpellier , je recherche un stage d’une durée minimum de 2 mois à compter d’Avril 2021
Recherche un stage - France entière

Mis à jour le 17/03/2021


Alexandre Boucher

Recherche un emploi - France entière

Mis à jour le 15/04/2021


Arthur jaccard

A la suite de mon admission au Master 2 Sciences de l’eau avec une spécialité Ingénierie de la restauration des milieux et de la ressource en eau à l’université Lyon 2, je suis à la recherche d’une alternance d’une durée d’un an à partir d’octobre 2021 avec une fréquence d’un mois sur deux. Ainsi, je vous présente ma candidature. Depuis mon plus jeune âge, j’ai accompagné mes grands-parents dans la pratique de leur loisir : la pêche. Ce partage m'a conduit à m’intéresser et à me passionner aux écosystèmes aquatiques et petit à petit à attiser ma curiosité sur les problématiques environnementales. Ce sont ces intérêts qui ont guidé mes choix de formation. J’ai ainsi intégré l’ISARA-Lyon où j’ai suivi un parcours de spécialisation intitulé Agriculture, Environnement et Gestion des ressources. Mon cursus Isarien ainsi qu’un séjour Erasmus en Finlande, consacré à l’étude des eaux et forêts, m’ont permis de satisfaire nombreuses de mes attentes de formation. Mais après un parcours plutôt généraliste, j’ai la volonté de me spécialiser dans un domaine que j’affectionne particulièrement : les milieux aquatiques. A travers plusieurs options, j’ai pu m’intéresser aux écosystèmes aquatiques et à la gestion de l’eau. De plus, ma curiosité ainsi que mes loisirs m’ont permis d’ajouter à cela des connaissances sur les espèces piscicoles et sur les oiseaux d’eau. Durant mes enseignements et mes expériences personnelles, j’ai aussi été captivé par l’étude des interactions entre les activités humaines et les milieux aquatiques (eutrophisation, ouvrage sur cours d’eau et impact sur la morphodynamique fluviale…). J’ai notamment pu étudier par SIG comment ralentir l’eutrophisation d’un lac en agissant sur les mesures de fertilisation des parcelles jonchant l’ensemble du bassin versant. Votre structure alliant étude et gestion des milieux aquatiques m’intéresse donc particulièrement car elle me permettrait d’enrichir les enseignements que je tirerai de ce master 2 tout en mettant à profit mes aptitudes déjà acquises. La GeMAPI m’attire spécialement car il s’agit d’une des compétences que je voudrais développer à vos côtés. Mon cursus et mes différents stages m’ont permis d’acquérir de l’autonomie et de renforcer mes compétences telles que la rigueur et l’adaptabilité. Je me dirige donc vers vous afin de compléter mon cursus et de participer à une mission alliant deux de mes centres d’intérêts : les milieux aquatiques et le développement territorial. Faire partie de votre structure me permettrait de me spécialiser et de mettre en oeuvre mes capacités transversales obtenues durant ma formation. Je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à ma demande et serais ravi de pouvoir vous exprimer ma motivation de vive voix.
Recherche un emploi ou un stage - France entière

Mis à jour le 27/07/2021


Clémentine Bonnet

Actuellement étudiante en M2 Eau et Société à AgroParisTech, je suis à la recherche d'un stage de fin d'étude de 6 mois à compter de mi-février 2022 dans le domaine de la gestion des ressources en eau (politiques de l'eau, animation, GEPU, GEMAPI).
Recherche un stage - Bourgogne, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes

Mis à jour le 20/11/2021


LEO HARDOIN

Bonjour, Je m'appelle Léo Hardoin et je vais débuter ma 2ème année en master Sciences de l'eau à l'université lumière Lyon 2 avec une spécialisation dans la gestion des milieux aquatiques. Je suis à la recherche d'un contrat d'apprentissage à partir d'octobre 2022 à septembre 2023 dans une structure territoriale en charge de la gestion des milieux humides. Durant cette alternance et notamment au sein de la compétence GEMAPI ou de contrats territoriaux, je cherche à mener des projets de diagnostic, de restauration, d'aménagement et de suivi pour mettre en perspective les grands enjeux environnementaux actuels. Passionné, sociable et investi, il me tient à cœur de travailler pour des missions porteuses de sens permettant de mettre en lien les usages, les besoins et les enjeux.
Recherche un emploi ou un stage - France entière

Mis à jour le 06/05/2022


Romain MOULIRA

Spécialiste des milieux aquatiques et de la gestion d'aires protégées avec une dizaine d'année d'expérience, je recherche un emploi dans ce domaine. Je travaille actuellement en tant que chargé de mission eau et zones humides au parc naturel régional des Pyrénées catalanes. Actuellement en veille, je me tiens disponible pour toute information.
Recherche un emploi - Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Réunion

Mis à jour le 31/10/2023


Florian PELLEGRINO

Actuellement étudiant en quatrième année du cycle ingénieur à l'école Polytech Nice Sophia dans la filière génie de l'eau je suis à la recherche d'une alternance dans le domaine de l'ingénierie de l'eau à partir de Septembre 2024 pour ma dernière année d'école d'ingénieur.
Recherche un emploi ou un stage - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 04/04/2024


Retour haut de page / Nouvelle recherche

Retours d'expérience

Mise en oeuvre de la GEMAPI, premiers éléments du retour d'expérience par le SMAVD

2017
gemapi >

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience

2017
gemapi >

Questionnement relatif à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de l'Indre

2017
gemapi >

Concertation relative à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Vienne

2017
gemapi >

Enjeux et mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de l'eau relatif à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Charente

2017
gemapi >

Fiches retours d'experiences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI - RRGMA

2018

12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.

gemapi >

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : premiers retours d'expériences

2019

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches est ainsi dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. Les premiers retours d'expérience sont disponibles en téléchargement.

gemapi >

Retour haut de page / Nouvelle recherche

Appels à projets

Aides fond vert - Prévenir les inondations

Dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », il est possible pour les gestionnaires GEMAPI de solliciter un soutien financier sur la prévention des inondations au titre de l’Axe 2 « Prévention des inondations », pour des actions de prévention des inondations contribuant à améliorer la résilience des territoires face au changement climatique, à préserver les vies humaines et à réduire les dommages économiques des inondations.

Date limite
15 décembre 2024
Porteur(s)
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

En savoir plus

Retour haut de page / Nouvelle recherche