Thématique sdage

Le tableau de bord fournit une photographie de la situation du bassin vis-à-vis de la politique de l’eau, aux étapes clés du calendrier de mise en œuvre. Les indicateurs qui le composent, alimentent la préparation de l’état des lieux et des bilans de chaque plan de gestion, à mi ou en fin de parcours.
Le tableau de bord 2019, bilan à mi parcours du SDAGE 2016-2021, a été adopté par le comité de bassin du 6 décembre 2019

Ce document, réalisé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, constitue une synthèse des principaux éléments issus du SDAGE et de son programme de mesures.

Ce document, réalisé par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, constitue une synthèse des principaux éléments issus du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son programme de mesures et couvre la période de 2016 à 2021. Il permet de visualiser les grands enjeux de la gestion de l'eau dans le département des Alpes-Maritimes. Il dresse une analyse à l'échelle départementale des mesures à engager pour la préservation et la reconquête du bon état des eaux, dans le but de favoriser leur appropriation et leur mise en œuvre par les acteurs concernés.

Ce document, réalisé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, constitue une synthèse des principaux éléments issus du SDAGE et de son programme de mesures. Il permet de visualiser les grands enjeux de la gestion de l’eau dans le département du Var.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels, l’un pour les SCOT et l’autre pour les PLUi. Ces guides sont destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE.

Lors du webinaire sur la gouvernance et le partage de l’eau, Thierry Burlot, Président du Comité de Bassin Loire Bretagne et Président du Cercle Français de l’Eau, a été « cash » sur les mesures à prendre pour apaiser le débat, améliorer la gouvernance et le financement du petit et grand cycle de l’eau. Moment clés du webinaire, éléments de synthèse.

Vendredi 26 juin 2026, le Comité de bassin Rhin-Meuse réunit en présentiel et distanciel a adopté les projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2028-2033 des districts du Rhin et de la Meuse et émis un avis favorable sur les programmes de mesures associés, conformément aux exigences de la Directive cadre sur l’eau (DCE).

Élus, experts et gestionnaires réunis pour alerter sur une menace croissante et appeler à une politique nationale d’adaptation.

Alors que les températures battent des records et que les crispations sur la gestion de l'eau s'accentuent, des sénateurs et députés ont souhaité constituer un groupe transpartisan dédié à la politique de l'eau. Ce groupe est notamment porté par Hervé Gillé, sénateur socialiste de la Gironde, Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre et députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais et soutenu par l'ensemble des six présidents de comité de bassin.

La Directive Nitrates de 1991 impose aux Etats membres de l’Union européenne une cartographie des zones dites « vulnérables aux nitrates d’origine agricole ». Le projet de sortie historique de 9 communes bretonnes de ce classement fait débat !

Le Rhône perd de son débit. Les sols s'assèchent. Les zones humides reculent. Les acteurs du bassin Rhône-Méditerranée ont dressé un constat préoccupant. Si les premiers résultats du plan d'adaptation au changement climatique sont encourageants, ils appellent désormais à accélérer les efforts.

Face aux sécheresses plus fréquentes et à la concentration des besoins en période estivale, l’eau devient un sujet de tension croissant pour les territoires. Agriculture, industrie, tourisme, habitants et milieux naturels dépendent d’une même ressource, présente par définition en quantité limitée. Pour les collectivités, l’enjeu n’est donc pas seulement de gérer les crises, mais d’organiser en amont les conditions d’un partage durable.

La Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France a rendu le 13 mai un avis critique sur le projet de modification de l’usine du SEDIF de Neuilly-sur-Marne. Dans cet avis, la MRAe met en cause les rejets polluants dans la Marne et recommande d’étudier des alternatives au projet. Elle interroge son bilan carbone et son impact sur le climat. De fait, elle montre l’inconsistance  de l’étude d’impact réalisée par le SEDIF…

La météo change tous les jours. Le climat, lui, change notre quotidien pour les décennies à venir. Face à un dérèglement climatique qui bouleverse déjà les régimes hydrologiques, les acteurs de l’eau doivent composer avec des incertitudes croissantes. Entre intensification des sécheresses, variabilité croissante des précipitations et multiplication des événements extrêmes, une stratégie climat intégrant des évolutions permet de se projeter localement en termes de gestion de l’eau. Objectif : s’adapter aux conditions à venir.

Un an après avoir été décidée en comité interministériel, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, ce 7 mai. Plusieurs de ses actions concernent évidemment les collectivités au premier chef.

À l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, une centaine d’entre eux se sont rassemblés devant l’Agence de l’eau pour dénoncer les restrictions qui s’annoncent dans le futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Chambres d'agriculture de France a organisé, ce 22 avril, une conférence de presse pour dénoncer l'élaboration en cours des prochains schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui oscillerait entre ignorance et stigmatisation des agriculteurs, et mépriserait en outre les réalités technique, économique et même climatique. L'organisation exhorte les comités de bassin à changer de méthode et à desserrer le calendrier prévu pour les finaliser (en juin). Elle entend par ailleurs profiter de la loi d'urgence agricole pour renforcer la présence de la profession dans la gouvernance des comités de bassin.

Les FRSEA, FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du bassin Loire-Bretagne appellent à une mobilisation le 28 avril à Orléans, devant l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, lors de la réunion de planification du Sdage 2028-2033 (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ils rejoignent les Chambres d’agriculture et les organisations consulaires, qui ont mis en demeure la Préfète coordinatrice de bassin pour demander une révision du projet. Les organisations agricoles estiment que le Sdage, en l’état, est inacceptable.

Comme tous les ans, les chiffres-clés Gest’eau sont calculés à partir des données au 1er janvier. L’infographie sur les SAGE est aussi mise à jour en utilisant ces résultats. Il y a une nouveauté cette année avec la création de chiffres-clés sur les PTGE.

Lors de la session de la Chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, ce jeudi à Mérignac, il a été beaucoup question de la gestion de la ressource en eau. Les agriculteurs élus demandent que les politiques de l’eau ne pénalisent plus l’agriculture. « Il en va de la souveraineté alimentaire »

Dans la haute vallée du Taravu, entre Ciamanacce, Frassetu, Palleca et Cuzzà, les projets de microcentrale hydroélectrique* qui faisaient débat depuis plusieurs mois ne verront finalement pas le jour. Le porteur de projet a retiré sa demande d’autorisation environnementale en cours de consultation publique, mettant un terme à la procédure. 

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France : elle vient de lui envoyer une lettre de mise en demeure pour sa transposition incomplète de la directive cadre sur l'eau. Pour mémoire, ce texte visait le bon état écologique des masses d'eau en 2015 (ou au plus tard en 2027 dans le cas de dérogations). Un objectif qui risque d'être compromis dans plusieurs bassins.

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016. En vertu de ce principe, auquel seule une autre loi peut déroger, l’évolution des règles relatives à la protection de l'environnement ne peut conduire à amoindrir cette protection. Depuis 2021, le Gouvernement avait soumis la création de ces plans d’eau à plusieurs conditions destinées à protéger les zones humides, dont le rôle est essentiel pour la biodiversité et l’environnement. En décidant que ces conditions ne s’appliqueraient plus à l’avenir qu’à la création, dans une zone humide, de plans d’eau d’une surface supérieure à un hectare, le ministre a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones.

Le SMIGIBA s’apprête à transmettre pour instruction son dossier de contrat de rivière eau et climat pour le Buëch. On vous présente dans le détail de quoi il retourne et pourquoi ce dossier est la pierre angulaire de l’action du SMIGIBA en faveur de la gestion des milieux aquatiques.

La nappe de Chambéry est une ressource essentielle pour le territoire : elle fournit près de 60 % de l’eau potable distribuée par Grand Chambéry. Étudiée depuis plusieurs décennies, elle bénéficie déjà d’un socle de connaissances solide, qui a permis d’assurer durablement l’alimentation en eau potable des habitants. Aujourd’hui, face aux enjeux liés au changement climatique et à la préservation de la qualité de l’eau, Grand Chambéry poursuit cette dynamique en engageant de nouvelles actions pour approfondir la compréhension du fonctionnement de la nappe et anticiper son évolution à long terme.

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), c’est ce document stratégique qui oriente l’ensemble de la politique de l’eau sur le territoire insulaire. Il est révisé à intervalles réguliers par la Collectivité de Corse, sur la base d’un état des lieux. Le dernier, en date d’octobre, met en évidence une légère dégradation de la qualité des milieux aquatiques. Vendredi, les élus de l’Assemblée de Corse ont tiré plusieurs analyses issues de ce constat.

La mobilisation de crédits dédiés dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030 doit permettre d’accélérer la démarche de délimitation des aires d'alimentation des captages en particulier dans les situations de blocage. Une instruction, dévoilée ce 22 novembre, revient sur le modus operandi de ce financement selon différentes modalités, dont l’opportunité est à apprécier localement par les préfets.

L’état des lieux 2025 révèle une dégradation préoccupante des eaux de La Réunion, malgré quelques progrès localisés. Ce diagnostic, première étape du futur SDAGE, souligne l’urgence de renforcer les actions pour préserver la ressource et les milieux aquatiques.

L’EPMP assure la gestion collective de la ressource en eau souterraine et superficielle du marais Poitevin. Il s’est doté pour cela de divers outils opérationnels et de communication, notamment des seuils piézométriques « courbes » qui contribuent à mettre en œuvre une modulation optimisée des prélèvements et un système d’information sur la ressource en eau.

Tous les six ans, l’Office de l’eau dresse un état des lieux des eaux souterraines, du littoral et des cours d’eau de l’archipel, comme l’expliquent Cédric Vincent, directeur adjoint de l’OE971 et directeur du pôle planification et programme, et Jocia Mounsamy, chargée de mission état des lieux.

À travers son activité de directeur de recherche en écologie ingénieriale à l’INRAE mais également ses nombreux mandats d’élu – parmi lesquels maire de Saint-Nicolas-de-Macherin et vice-président en charge du cycle de l’eau à la communauté d’agglomération du pays voironnais–, Freddy Rey défend avec conviction les solutions fondées sur la nature (SfN) pour la gestion, en particulier, du risque inondation. Il insiste sur leur capacité à répondre à de multiples enjeux – préservation de la biodiversité, gestion du risque, qualité de l’eau… – à des coûts raisonnés. Et invite le législateur à encourager la mobilisation du génie écologique par les élus.

La richesse en azote et en phosphore des excrétats humains (urines et matières fécales) contribue aujourd’hui à la pollution chronique de nos rivières. Elle pourrait au contraire améliorer la souveraineté alimentaire en limitant la dépendance aux ressources fossiles et minières des engrais agricoles, très majoritairement importées. Des initiatives franciliennes et européennes montrent la voie pour cette valorisation. Quels facteurs et opportunités territoriales peuvent permettre un changement d’échelle en Île-de-France ?

L’association AMORCE, en partenariat avec les Agences de l’eau et la Banque des Territoires, vient de lancer une enquête nationale pour analyser l’implication des collectivités territoriales dans la gouvernance de l’eau et dans la mise en œuvre des SDAGE et des SAGE sur leur territoire.

Le nouveau guide national PAOT 2025 est désormais disponible. Élaboré par la Direction de l’eau et de la biodiversité, il constitue le document de référence pour accompagner l’ensemble des services de l’État (DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB…) dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT).

En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets. Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.

Sur le plan juridique, cette décision de la cour administrative de Lyon découle d’une interprétation différente de celle faite par le tribunal administratif de Grenoble du point 4 de l’article R214-109 du Code de l’environnement. La cour administrative d’appel de Lyon n’a donc pas été convaincue par l’argument selon lequel dériver plus de la moitié de l’eau passant dans la Sallanche « affectait substantiellement l’hydrologie » du réservoir biologique identifié sur cette rivière.

En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets. Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. En effet, la CAA de Nantes vient d’exiger que les pour les préfets précisent les conditions dans lesquelles des dérogations aux mesures de restriction peuvent être accordées à un usager en fonction de circonstances particulières.

Une session de l'Assemblée de Corse se déroulera ces jeudi 24 et vendredi 25 avril à Ajaccio. L'ordre du jour comprend notamment la révision du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Par une importante décision n° 487831 du mardi 25 mars 2025, le Conseil d’Etat a : d’une part, refusé d’estimer que l’éventuelle illégalité d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) puisse, par exception, entraîner l’illégalité d’un programme pluriannuel d’intervention d’une agence de l’eau. Il n’y a donc pas d’effet domino (d’exception d’illégalité) entre un SDAGE et un tel programme ; d’autre part, mezzo voce, confirmé qu’un tel programme peut bien financer la destruction d’ouvrages hydrauliques en rivières classées « continuité écologique ». Mais sur ce point l’arrêt du Conseil d’Etat, certes confortatif d’une importante décision d’une CAA, reste encore imprécis. Voyons ceci point par point. 

Pour réalimenter le fleuve Charente, des collectivités réfléchissent à dévier des eaux de la Dordogne. Les barrages hydroélectriques et la centrale nucléaire de Civaux seraient impactés, obligeant EDF à réclamer des compensations financières.

Auditionné par le Sénat, le président du Cercle de l’eau, Thierry Burlot, annonce "des années difficiles" pour le monde de l’eau, tant les besoins sont grands. Il appelle à saisir l’opportunité de la prochaine "conférence nationale sur l’eau" pour bâtir "une politique financière du grand cycle de l’eau". Une nécessité, alors que le petit cycle de l’eau est lui aussi désormais confronté à un "mur d’investissements". La question de la gouvernance de l’eau devrait également être au menu de cette conférence plus que jamais attendue, mais toujours dans les limbes.

La direction territoriale Seine-Amont vous invite à participer aux webinaires thématiques organisés à l’attention des acteurs de l’eau du bassin Seine-Amont (Loiret, Yonne, Côte d’Or, Nièvre et Aube). Elle présentera les moyens à disposition pour accompagner vos projets pour l’eau et décrirons précisément les critères d’éligibilité, les taux d’aides ainsi que les modalités de dépôt de demandes d’avance ou de subvention pour la période 2025-2030.

Le 30 novembre dernier, les porte-paroles des groupes citoyens impliqués dans la création d’une instance citoyenne au sein de Reyssouze & Affluents, présentaient leurs propositions lors de l’évènement « Citoyens pour nos rivières ». Cette présentation était suivie d’une table ronde sur la question des enjeux de la gouvernance de l’eau. 

Un grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en 2022 [...] Or, voici qu’un grand nombre de ces SDAGE viennent de passer, avec succès, l’épreuve du feu jurisprudentiel, divers TA ayant rejeté les recours contre ces importants documents.

La recharge maîtrisée des aquifères (RMA) par bassins d’infiltration à partir d’eau de surface apparaît comme une des solutions envisageables pour réduire les tensions sur les ressources en eau. En combinant plusieurs critères le BRGM a établi une carte des zones favorables à la RMA en Indre-et-Loire.

Donnez votre avis sur les grands enjeux de la gestion de l'eau et des risques d'inondation. Des consultations du public sont ouvertes en France à partir du 25 novembre 2024 pour une durée de 6 mois en application du code de l’environnement. Elles portent sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans chaque bassin hydrographique pour les années 2028-2033.

Plus de trois millions d'euros vont être injectés dans des actions pour améliorer la qualité de l'eau, toujours médiocre dans les bassins de Goulaine et Divatte.

Pour mieux anticiper et planifier les prélèvements d’eau des ICPE, le Conseil général de l’économie (CGE) et l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) préconise dans un rapport dédié de fixer des plafonds adaptés à la situation hydrique locale dans les zones en tension quantitative, et d’orienter les nouvelles implantations d’usines en fonction de la disponibilité de la ressource.

Face à une ressource en eau devenue parfois incertaine, le département va se doter d'un outil, le Sage, qui servira à mieux en identifier les enjeux et la partager. La concertation préalable de la Commission du débat public révèle de "nécessaires stratégies d'adaptation face au climat". Pour Jean-Paul Ferré, vice-président du département, "l'eau est l'un des atouts autour duquel nous avons des projets". Siegfried Clouseau, de la préfecture, positive : "Tout le monde s'écoute et il y a même de l'échange".

Un rapport commandé par le Gouvernement préconise de généraliser les plafonds de prélèvement en eau pour les ICPE, ainsi que d'orienter l'implantation des nouvelles installations en fonction de la disponibilité en eau actuelle et future.

Le très contesté projet d'aménagement hydroélectrique sur le Rhône, Rhônergia ne se fera finalement pas. Le Gouvernement a préféré stopper les études. Reste désormais à travailler sur les pistes de solutions alternatives.

Un nouvel arrêté (II.A.) avait, le 3 juillet 2024, encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau (I), pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0)… avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide. Or, en référé, faute d’urgence, le Conseil d’Etat vient de rejeter un recours déposé en ce domaine (II.B.). On devra donc un peu attendre avant de savoir si cet arrêté est, ou n’est pas, solide sur le fond, en droit. 

Revenons sur ce point avec une analyse de notre part, puis une interview du primo-requérant.

Un nouvel arrêté fait encore évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui est de leurs prescriptions techniques (rubrique 3.2.3.0)… avec un très large déverrouillage juridique des créations de plans d’eau (retenues agricoles y comprises semble-t-il) de moins de 1 ha en zone humide.

Mise en ligne ce 9 juillet, une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau de mars 2023 détaille pour certaines mesures les actions attendues et à quelle échelle.

Isabelle Matykowski, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et Forêts, a été nommée Directrice Générale de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, à compter du 1er juillet 2024, par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 juin 2024. D’abord recrutée en tant que directrice générale adjointe en 2020, elle succède à Thierry Vatin, parti en retraite le 1er juin dernier.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a ouvert du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 une « concertation préalable » sur un projet de barrage Rhônergia à Saint-Romain-de-Jalionas (en aval de la centrale nucléaire du Bugey). Prétextant un besoin de production hydroélectrique, il apparaît que ce projet pourrait être qualifié de « barrage à usage nucléaire ». Sa production serait la plus faible de tous les barrages concédés à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Son objectif semble plutôt être celui d’accaparer l’eau au profit de la centrale nucléaire du Bugey, soumise à une baisse importante des débits d’étiage et alors même que l’implantation de deux nouveaux EPR2 y est prévu.

Contre le projet autoroutier entre Toulouse et Castres, une nouvelle bataille juridique s’ouvre au sujet des zones humides. Le projet ne respecte pas les obligations légales de protection de la biodiversité, selon les opposants.

Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce "bouquet de solutions".

Eau et aménagement du territoire, c'est le thème du dossier de décembre 2023.

Dans le cadre de la refonte du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, Ludovic Brossard présente le rôle de cet outil et la manière dont il articule les aspirations des usagers avec les réalités géo-biologiques, face aux désidératas politiques.

Changement climatique, pollutions industrielles, agricoles et domestiques, prélèvements excessifs, les activités humaines déstabilisent autant la ressource que les écosystèmes aquatiques. Comment imaginer notre avenir en commun avec cette ressource qui est de plus en plus fragilisée d’année en année : quelles actions sont prioritaires et comment les mettre en place ?

Le projet ERMES-ii a été engagé en octobre 2022. Il s’inscrit dans une trajectoire de préservation et d’amélioration de la qualité de la nappe phréatique du Rhin supérieur, plus grand réservoir d’eau souterraine d’Europe occidentale, face à la menace reconnue des micropolluants sur les plans environnementaux et sanitaires.

Que l’on soit pour ou contre les méga-bassines, à tout le moins faut-il que celles-ci respectent le SAGE et le SDAGE… vient de rappeler la CAA de Bordeaux. Quiconque s’en éloigne n’est donc pas fondé à nous bassiner. 

Convaincue que la participation citoyenne peut être un puissant moteur pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de projets ambitieux pour l’eau et les milieux aquatiques, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse souhaite, par cet appel à projets, inciter les collectivités à tester des actions citoyennes et à animer des débats avec le grand public sur les enjeux de l’eau pour leur territoire.

Avec des sécheresses de plus en plus intenses et de plus en plus longues, la tension sur la répartition de la ressource en eau s'intensifie. La Haute-Loire n'échappe pas à cette guerre de l'eau. Dans le département, 110 retenues collinaires ont été construites, ce qui ne plait pas à tout le monde. Zoomdici donne la parole aux différents courants.

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le projet d'extension des gravières situées dans le secteur de la Basse-Ariège en région Occitanie dans la plaine de Saverdun et Montaut, sur la grande nappe phréatique ariégeoise classée ressource prioritaire par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Cette crise de l’eau est la conséquence de la plus grave sécheresse que vit Mayotte depuis 1997. Pourtant, la situation aurait pu être anticipée.

Interview croisée pour décrypter les actions du SMAVV (Syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée de la Viosne) et du SIARP, dont la deuxième phase de l’étude sur la qualité écologique de la Viosne s’est déroulée du 5 au 20 juin 2023.

Dans son numéro double 43-44, la revue Dynamiques Environnementales rassemble 15 articles présentant un aperçu de la diversité des regards, des travaux de recherche et de gestion concernant les lacs et les étangs d’eau douce du littoral aquitain.

Il y a quelques temps, les laitues d’eau et les jacinthes d’eau qui avaient envahi la rivière de Nogent à Sainte-Rose puis le typha et le salvinie qui avaient eux aussi pris d’assaut les mares de la Pointe Allègre ont justifié une intervention des agents du Parc National de la Guadeloupe. Parfois à la main, ils ont enlevé ces plantes exotiques envahissantes et ont tenté de les valoriser mais ils s’avèrent que ces déchets verts sont toxiques.

Le centre de ressources des milieux humides a mis à jour sa rubrique sur les jurisprudences portant sur les zones humides et les marais. Plus de 550 jugements et arrêts ont été collectés sur la période 1992-2022. Un recueil les compilant est également disponible.

A quoi sert le règlement d’un SAGE ? Combien un SAGE a-t-il de règles ? Sur quoi portent ces règles ? Avec quelle répartition géographique ? L’infographie sur la base de données nationale des règles de SAGE vous donne des éléments de réponse.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin, un projet de décret portant divers ajustements relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau. Il ne s’agit pas d’une refonte complète des dispositifs existants mais plutôt "des clarifications des rédactions ainsi que la mise à jour des renvois à d’autres codes", précise la notice jointe.

Le Cerema a accompagné la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (CARENE) dans sa réflexion sur les possibilités de Réutilisation des Eaux Usées Traitées. Une méthodologie fondée sur une analyse multicritères a été établie, afin d'identifier les opportunités de réutilisation dans le cadre d'une stratégie locale de gestion de l'eau.

Le président du Comité national de l’eau demande l’arrêt des épandages « sur toutes les parcelles situées en zones karstiques très vulnérables ».

Le Cerema a réalisé une étude pour estimer le besoin résiduel de compensation de zones humides après mise en œuvre de la séquence "éviter, réduire, compenser" dans les documents d'urbanisme. Menée sur le territoire du bassin Fier et lac d'Annecy, elle met en rapport le besoin de compensation estimé en amont des projets à venir avec le potentiel de restauration des zones humides existantes et disposant encore de gain écologique substantiel.

Retour sur une année d’accompagnement à l’échelle départementale.

Du 14 mars au 8 juin, le département du Gers organise une concertation préalable du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne.

Pour inaugurer un cycle d’auditions sur le thème de la gestion durable de l’eau, la nouvelle mission d'information du Sénat a réuni lors d'une table ronde, ce 28 février, les six agences de l’eau. Gage d’une vision à long terme, ces outils de gouvernance ont fait de l’adaptation au changement climatique le fil conducteur de leur politique d'intervention. Garantir des ressources en eau de qualité et en quantité suffisante, dans une démarche de sobriété et en assurant une solidarité territoriale forte, nécessite toutefois de mettre fin à la baisse continue des moyens financiers et humains qui y sont consacrés.

Que l’on soit pour ou contre les méga-bassines, à tout le moins faut-il que celles-ci respectent le SAGE… vient de rappeler la CAA de Bordeaux. Quiconque s’éloigne dudit SAGE n’est donc pas fondé à nous bassiner. 

Exemple du paiement pour services environnementaux de Chartres métropole.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels, l’un pour les SCOT et l’autre pour les PLUi. Ces guides sont destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE.

Après une année marquée par la sécheresse et des records de chaleur, même en hiver, la neige est finalement arrivée en Corse. Cela suffira t-il à garantir la pérennité de la ressource en eau une fois l'été venu ? Rien n'est moins sûr.

Le comité de bassin Seine-Normandie adopte à l’unanimité sa contribution au plan eau, premier chantier de la planification écologique lancé par le gouvernement pour engager dès le début de l’année 2023 une réponse à court, moyen et long terme aux enjeux rencontrés dans le domaine de l’eau, qualitatifs comme quantitatifs. Il s’agit notamment d’anticiper et de réduire l’impact des prochaines sécheresses, en s’adaptant au changement climatique. Fort de son expérience le comité de bassin met l'accent sur l'importance de s'appuyer sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027.

Dans le cadre de son plan global "Nature en ville", la commune de Libourne a mis en place un partenariat avec la Cerema, mêlant les questions de réduction des effets d’îlots de chaleur, de désimperméabilisation des sols, de limitation des risques de ruissellement et d’inondation et de renaturation. Dans un premier temps, les continuités terrestres, aquatiques et urbaines ont été identifiées ainsi que les points de conflit avec les infrastructures de transport (Rapport Tome 1). Puis, des recommandations d’actions de préservation et restauration ont été proposées (Rapport Tome 2).

La Cour régionale des comptes (CRC) a critiqué, dans un rapport publié vendredi, la politique menée par la Collectivité de Corse en matière de gestion de l'eau, jugeant son bilan « modeste » avec des investissements « en deçà des objectifs ».

Le gouvernement entend poursuivre la dynamique de déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) avec l’objectif d’atteindre une centaine de projets à horizon 2027. Un additif à une précédente instruction vient conforter les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’État de chacune des étapes clés, y compris si besoin pour sortir des situations de blocages.

L'Agglomération du Cotentin a signé un nouveau contrat « eau & climat » ce vendredi 27 janvier 2023. Objectif : redoubler d'efforts pour assurer la qualité de l'eau.

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales. Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Voici les trois documents qui en ressortent et qui importent à la veille, demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce sujet.

A mi-chemin entre l’état des lieux 2019, sur lequel repose le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, et le futur état des lieux 2025, l’agence de l’eau, avec ses partenaires des services de l’Etat, a évalué la qualité de l’ensemble des milieux aquatiques du bassin afin de situer le bassin sur cette trajectoire qui nous mène à 2027. Cet exercice a été réalisé selon les règles d’évaluation de la Directive cadre sur l’eau.

Le présent bulletin fournit un bilan synthétique de l’année hydrologique écoulée, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, concernant l’évolution quantitative des ressources en eau du bassin ainsi que les faits marquants qui se sont produits sur le territoire.

Urgence climatique, retard infrastructurel, compétences délocalisées, financements à trouver, communes à accompagner, la maîtrise de la ressource prend de plus en plus des allures de casse-tête. À l'assemblée, les élus s'accordent pour accélérer le pas. La stratégie en débat

Vagues de chaleur, sécheresses, pluies torrentielles, le changement climatique va intensifier le nombre d’épisodes climatiques extrêmes. L’année 2022 se caractérise par une sécheresse sans précédent… Quels sont les impacts de ces épisodes et comment en atténuer les conséquences ?

Dans un rapport d'observations encore provisoire et confidentiel que France 3 Corse ViaStella a pu consulter, la Chambre régionale des comptes analyse la gestion des ressources en eaux, le fonctionnement interne et la situation financière de l'Office d'équipement hydraulique de Corse. Sans se montrer trop critique envers l'établissement, les magistrats pointent néanmoins plusieurs contradictions.

Mercredi 19 octobre à Clermont-Ferrand, les avocats vont jouter à coup d’arguments opposés au sujet du projet de la retenue collinaire de Mauriac. Si le trou de 52 600m3 n’existe pas encore, il fait déjà couler...beaucoup d’encre.

La campagne de soutien d’étiage 2022 a été historique : débutée avec un réservoir de Naussac rempli à 76 % seulement, les premières lâchures ont été particulièrement précoces et le soutien d’étiage intense. Les lâchures se poursuivent encore en ce début octobre et pourraient impacter la campagne 2023.

Le 20 septembre 2022, trois spécialistes du Cerema ont présenté des retours d'expérience sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces enseignements sont issus de l'accompagnement réalisé depuis 2016 à travers deux appels à partenaires, et sont capitalisés par le Cerema afin d'être diffusés auprès des acteurs.

Dans le cadre de la révision du SAGE Sèvre Niortaise Marais poitevin, le BRGM a reconstitué des régimes hydro(géo)logiques naturels et étudié les impacts du changement climatique sur ces régimes. Les résultats obtenus participent à l’amélioration des connaissances et viendront appuyer la détermination de volumes prélevables.

Malgré les récentes précipitations, la sécheresse qui touche la France se poursuit et une grande majorité de départements hexagonaux reste en état de crise. Alors que les conflits d’usage se sont multipliés en 2022, de nombreuses voix appellent à gérer l’eau comme un bien commun. Mais ce mot d’ordre n’a pas toujours eu la même signification et si son application à la gestion de l’eau peut être vertueuse, elle n’est pas si simple, explique l’économiste Olivier Petit, maître de conférences à l’Université d’Artois et chercheur au Clersé (CNRS-Université de Lille).

Les agriculteurs de la FNSEA ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif d'Orléans pour constester le nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ils refusent une réduction de leurs usages de l'eau.

Les associations ANPER-TOS (reconnue d’utilité publique depuis 1985) et le Collectif SOS LRC (Loue et Rivières Comtoises) travaillent sur un projet de recours contestant l’attribution du qualificatif “BON ÉTAT” affectée aux rivières salmonicoles et karstiques du bassin du DOUBS et du massif jurassien, rivières qui constituaient des fleurons de notre patrimoine naturel régional et national.  

Le Grand Narbonne compte accompagner d’ici 2024 plus d’une dizaine de projets. Toujours sur les cours d’écoles mais aussi des parkings aux quartiers résidentiels en passant par les zones d’activité.

Le 9e forum national de la gestion durable des eaux pluviales organisé par Ideal’Co, l’ADOPTA et la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin aura lieu les 28 et 29 mars 2023 à Lens. Un appel à propositions d’interventions est en cours jusqu’au 30 septembre.

Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux, c’est-à-dire hors étiage, paru le 30 juillet, exacerbe les clivages entre monde agricole, associations de protection de la nature et collectivités.

À rebours des déclarations lénifiantes nous promettant une « transition » écologique et énergétique, censées déboucher sur l’avenir radieux d’une société « décarbonée », la logique brutale d’un capitalisme mondialisé continue à se déployer, comme en témoignent deux nouveaux « grands projets inutiles » au nord-ouest de Paris, sur la Seine. Reportage.

Les agriculteurs du bassin Seine-Normandie contestent la rédaction du schéma directeur de gestion des eaux 2022-2027. Ils tentent une ultime rencontre avec le préfet coordinateur avant d’envisager de prendre la route du tribunal administratif.

Encadrée par le massif des Maures et la Méditerranée, la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez est traversée par la Giscle et ses affluents, dont la qualité de l’eau oscille entre moyenne et très bonne selon les endroits.Soucieuse de préserver les cours d’eau et de protéger son littoral, la collectivité a remis à niveau ses installations en application du programme de mesures du Sdage Rhône-Méditerranée.

Ancien président de l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse, architecte du plan Acqua Nostra 2050, Saveriu Luciani reste attentif aux évolutions des dossiers qu'il a eu a traiter mais aujourd'hui avec l'œil de l'élu nationaliste d'opposition . Parmi eux, la transformation de la gestion de l'eau sur l'île sur laquelle il pose un regard militant autant que celui d'ancien président. Il a confié à CNI ses impressions sur la période compliquée que traversent la Corse et ses ressources en eau.

On les voit peu sur les plages car elles restent sous l’eau. Mais les algues vertes explosent en rade de Brest. Entretien avec Alain Pibot, coordinateur national Marha (Marine habitats) à l’Office français de la biodiversité (OFB).

Le nouveau schéma de gestion de l’eau (SDAGE) pour les six ans à venir a été présenté par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Comité de bassin Artois-Picardie. La Canche et la Ternoise sont deux cours d’eau représentatifs des actions liées au SDAGE.

Avec le changement climatique en cours, la vulnérabilité de notre territoire aux inondations est une préoccupation grandissante. La prévention de ce risque doit aujourd’hui être conciliée avec la gestion des milieux aquatiques et la restauration des fonctionnalités environnementales de notre estuaire. A travers la modélisation des débordements de la Seine et de la priorisation des mesures de restauration écologique, le GIP Seine-Aval fournit des pistes d’action, un socle de compréhension et des éléments de connaissance indispensables à notre action commune dans l’estuaire et la vallée de la Seine. Ce nouveau numéro de la lettre « comprendre notre estuaire » propose notamment un focus sur les derniers résultats de modélisation des inondations de la vallée de la Seine.

A l'aube d'un été qui s'annonce de nouveau chaud et sec, le Comité de bassin Rhin-Meuse a établi lors de sa dernière réunion ce jeudi 30 juin, une cartographie des zones fragiles pour l’accès à moyen et long terme aux ressources en eau.

Le 28 juin à Bretonvillers, le contrat de territoire Doubs Dessoubre a été signé en présence de l’EPAGE Doubs Dessoubre, du Département du Doubs, du PNR du Doubs Horloger, de la CCI Saône-Doubs, de la préfecture du Doubs et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Une journée technique sur la gestion de la ressource en eau était organisé le 15 juin 2022 dernier à Vannes. Visionnez les interventions, comme si vous y étiez !

Parmi les solutions, il y a celle, “encore reçue frileusement”, consistant à pomper de l’eau dans les cours d’eau quand leur niveau est haut en hiver pour la réinjecter dans les réserves souterraines en prévision de l’été. C’est la proposition du BRGM qui a cartographié les sites potentiels, dont l’un près de Béziers et un autre à Toulouse. Et pourquoi pas, à Montpellier, réutiliser des eaux usées traitées pour l’irrigation !

Le comité de l'eau et de la biodiversité adopte le programme de surveillance du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 de La Réunion et organise des ateliers d'appropriation du SDAGE dans les intercommunalités. Nous publions ci-dessous le communiqué du comité de l'eau et de la biodiversité.

Pour appuyer les démarches locales de réduction de la pollution dans le contexte du raccordement non-domestique au réseaux d'assainissement, le Cerema publie un guide dans la collection Références. Destiné aux élus locaux et à leurs équipes, il s'inscrit dans le cadre du plan micropolluants 2016-2021 et présente les enjeux et éléments-clés pour mettre au point une stratégie locale.

Répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout contrôle. Le décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 2018 devra donc être révisé.

Réuni le 18 mars 2022 à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, président du Conseil départemental de Haute-Savoie, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a voté à l’unanimité l’adoption du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Ce document de référence planifie pour 6 ans les politiques publiques à mener pour stopper la détérioration et aller vers l’atteinte du bon état de toutes les eaux (cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales et nappes souterraines).

Les présentations sont disponibles.

Les zones humides constituent un atout pour les territoires. Pour les protéger, les collectivités peuvent les intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Cet article du Cerema paru dans TechniCités fait le point sur les leviers permettant d'intégrer la préservation des zones humides dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

De nombreux SDAGE ont été approuvés par arrêté au JO de dimanche dernier.

Accélération des phénomènes extrêmes - sécheresse, pluies diluviennes -, conflits d’usage autour de l’eau... les collectivités territoriales doivent passer à l’action et s’adapter au changement climatique. Jeudi 24 mars, le Comité 21 organisait un webinaire spécifiquement dédié aux enjeux sur la ressource en eau. Des solutions territoriales et sectorielles existent pour lutter contre le gaspillage, protéger la fonctionnalité des milieux et rendre les réseaux plus résilients.  

L’adoption du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour les bassins du Rhin et de la Meuse fait suite à 6 mois de concertation des habitants, des assemblées et parties prenantes visant à mettre en lumière les défis à relever pour atteindre le bon état des eaux, adapter les territoires au changement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité.

Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, un projet de décret donne la possibilité au préfet coordonnateur de bassin de déterminer la stratégie des volumes prélevables en hiver, c’est-à-dire hors étiage. Les observations du public sont attendues jusqu’au 4 avril prochain.

Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire. C’est chose faite avec le décret, paru ce 11 mars, dont le champ d’application resserré et les lourdeurs procédurales pourraient néanmoins décourager les porteurs de projets.

Le comité de bassin adopte le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 et donne un avis favorable au programme de mesures élaboré par l'État.

Les présentations et restitutions vidéos sont disponibles.

Les enjeux liés à l’équilibre de la gestion quantitative de la ressource en eau sont de plus en plus prégnants dans le contexte actuel du changement climatique. Le bassin versant de l’Oudon est déjà concerné par des risques de sécheresse et de pénuries estivales d’eau et subit chaque année des restrictions préfectorales d’usage. Une enquête sera prochainement lancée.

Avec ce faisceau d’interrogations : quel est l’état des réseaux d’eau potable en Guadeloupe ? Comment a évolué le prix des services de l’eau ? Où en est la mise en conformité des stations d’épuration sur le territoire ? Le document synthétise aussi les principales actions qui ont été mises en œuvre.

La webconférence "Renaturer et perméabiliser les villes : jouer sur le levier de la planification" du 30 novembre 2021, organisée dans le cadre des Conférences Techniques Territoriales du Cerema et en partenariat avec le Graie, avait pour objectifs de comprendre les enjeux de la ville perméable et de la renaturation des sols pour mieux les intégrer dans la planification urbaine. Retour sur les interventions et présentations.

À l’heure où la consultation publique pour le nouveau projet du Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) a été initié, le constat de pollution du Maroni s’aggrave à vue d’œil.

Très impliquées dans le Varenne de l’eau, notamment sur le deuxième volet consacré à l’adaptation des filières au changement climatique, les chambres d’agriculture saluent les conclusions des travaux et la prise de parole du Premier ministre. Elles déplorent cependant le manque de moyens dédiés à l’aide aux investissements et à l’accompagnement des agriculteurs.

Une petite enquête sur le bassin de l’Agout, dans le Sud-Ouest, significatif de la nouvelle manière de voir l’eau : pour gérer la variabilité nouvelle de la pluie, il ne s’agit plus - seulement - de faire des gros tuyaux et des grands barrages, mais d’entretenir la tourbe et le petit chevelu de ruisseaux.

Le 11e programme « Sauvons l’eau » de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse établit les priorités d’interventions sur la période 2019-2024. Afin de tenir compte des 3 premières années de mise en œuvre du programme et notamment de la crise sanitaire et des prochains Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 de Rhône-Méditerranée et de Corse, l’agence adapte son programme à mi-parcours tout en conservant l’enveloppe financière de 2,64 milliards d’euros pour 6 ans.

L’agence de l’eau, l’Etat et Durance Verdon Luberon Agglomération ont signé le 13 janvier dernier à Villeneuve un contrat pour une gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement et des milieux aquatiques 2021-2023 sur un territoire composé de 25 communes dont Manosque pour ville centre.

Le BRGM a développé des méthodes permettant d’identifier, sur le bassin Loire-Bretagne (155 000 km²), la sensibilité des cours d’eau et la variation des emprises des zones humides liées aux prélèvements dans les eaux souterraines. Ce projet fournit de multiples applications pour la gestion collective et structurelle des hydrosystèmes, notamment afin d’orienter les politiques de l’eau, aider à la gestion de crise…

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse pour la période 2022-2027 a été adopté par l’Assemblée de Corse ce vendredi 17 décembre. Un vote à l’unanimité, avec la non participation du groupe Core in Fronte.

Le magazine de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, N°46, décembre 2021.

Réuni vendredi 3 décembre 2021 à Bastia sous la présidence de Gilles Giovannangeli, vice-président du Comité de Bassin, le Comité de Bassin de Corse a adopté son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il constituera le socle stratégique de la politique de l’eau dans le bassin des 6 prochaines années, pour atteindre un bon état des eaux. 

Le premier appel à projets ouvert en 2020 a permis de sélectionner 8 projets portant sur les rivières de la Durance, des Sorgues, du Calavon, de la Môle et de la Roubine du Lavoir. Au total, 22 440 arbres seront plantés sur 9 000 mètres linéaires de berges, permettant de renaturer 16 ha de milieux.

La 6ème journée régionale consacrée aux eaux souterraines et organisée par la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et le Parc Naturel Régional du Verdon s'est déroulée le 16 novembre à Roumoules (Alpes de Haute-Provence). Les présentations sont disponibles.

Utiliser les dépôts de matériaux issus du chantier du canal Seine-Nord Europe (CSNE) pour créer des réserves d’eau mobilisables pour l’irrigation, c’est l’idée de la profession agricole départementale qui a commandé une étude sur le sujet. 

L’Office de l’Environnement de la Corse est heureux de vous annoncer le lancement d’une interface web dédié spécialement aux zones humides. Cette fin d’année 2021 marque un tournant pour les acteurs œuvrant sur les zones humides en Corse.

Ce mardi 16 novembre, Bérangère Abba s’est rendue à Lille pour faire le point sur la concertation relative au projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois Picardie qui fixera les objectifs de protection et de restauration des ressources en eau pour la période 2022-2027. Elle a présenté le premier plan national pour une gestion durable des eaux pluviales.

200 agriculteurs ont répondu présents pour se mobiliser face aux menaces sur l’irrigation.

Vous êtes une collectivité locale, une intercommunalité ou un syndicat disposant de la compétence GEMAPI ? Bonne nouvelle ! Le Cerema et INRAE en partenariat avec l’AdCF et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.

Cette page rassemble des ressources sur la restauration de la continuité écologique longitudinale des rivières. Vous y trouverez des réponses à des questions fréquemment posées, des outils d'aide au choix des solutions pour réduire les impacts des ouvrages transversaux ou pour restaurer la continuité. Y sont également présentés des retours d'expériences de travaux réalisés et des exemples d'approches, en France et ailleurs en Europe.

L’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire Régional des Zones Humides de Corse (ORZHC) et du Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes (PRLM) a organisé le 24 septembre dernier sa première plateforme « Réglementation ». Ces moments de partage entre les différents acteurs œuvrant sur les zones humides nous semblent important à mettre à place et à pérenniser afin, entre autres, (i) de monter des projets conjoints, (ii) de faire remonter des besoins et (iii) de fédérer du lien entre les acteurs. Dans ce cadre, plusieurs espaces d’échanges plus opérationnels ont été créés (dont les plateformes « Recherche-Gestion » et « Réglementation »).

Dans le contexte actuel de changement climatique, la demande sociale d’agir au plus vite est en augmentation constante. Les démarches participatives associant les citoyens peuvent être une réponse, notamment sur les enjeux de l'eau. Convaincue que la participation citoyenne peut être un puissant moteur pour l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de projets ambitieux pour l’eau et les milieux aquatiques, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un deuxième appel à projets pour inciter les collectivités à tester des actions citoyennes et à animer des débats avec le grand public sur les enjeux de l’eau pour leur territoire.

Démarré depuis un an, le programme européen Life Eau&Climat coordonné par l’Office international de l’eau basé à Limoges doit durer quatre ans. Son objectif est ambitieux car il s’agit d’aider les gestionnaires de l’eau à élaborer des stratégies d’adaptation face à des phénomènes observés et prévisibles suite au dérèglement climatique. Un an après son lancement, les quatorze partenaires scientifiques et territoriaux impliqués se sont retrouvés à Limoges pour dresser un premier bilan d’étape et annoncer quelques réalisations.

Trouver le bon interlocuteur n’est pas toujours évident pour un propriétaire riverain, par exemple, en cas de risque d’inondation ou pour un pêcheur qui constate une pollution. Comme cela avait été annoncé dans le premier article de la série, voici une présentation des différents organismes gestionnaires de l’eau en France et de leurs missions, afin d’essayer d’y voir plus clair dans un système qui peut sembler, à juste titre, assez nébuleux.

Ce n’est qu’un avis consultatif mais le Conseil économique social et environnemental régional vient d’annoncer qu’il ne soutiendra pas les projets de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eux pour les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Sur 8 kilomètres, le Dessoubre, rivière karstique du massif jurassien, retrouve sa vigueur grâce à la suppression des seuils de Neuf-Gouffre et de Fleurey. Inédite sur le secteur, l’opération vise à rétablir la continuité piscicole et sédimentaire de cet affluent du Doubs et à lui redonner une plus grande naturalité.

L’EPTB du bassin versant de l’Ardèche et la Commission locale de l’eau ont lancé un diagnostic des impacts du changement climatique sur les ressources en eau et les usages à horizon 2050.

Depuis 1985, le niveau du lac du Bourget est maintenu artificiellement au-dessus de 2 cotes planchers par le barrage de Savières, afin d’assurer une accessibilité des ports et des plages pendant la période estivale. Toutefois, cette régulation a des impacts négatifs sur les roselières, milieu humide emblématique du lac : la surface de roselières est ainsi passée de 57 ha à 26 ha.

La réponse : 11 500 emplois créés ou maintenus grâce aux actions financées.

Le Cerema a réalisé une série d'entretiens avec des acteurs de collectivités territoriales ayant mis en œuvre des politiques pour préserver ou restaurer des zones humides. Dans cet article, le Cerema présente les principaux enseignements.

Les travaux, engagés dans le cadre de l’appel à projet "Renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l’heure de la GEMAPI", ont notamment permis de supprimer la digue en rive gauche du cours d’eau et de diversifier ses écoulements sur 600 mètres. Le déplacement d’un bassin d’orage de 8 000 m3 a également été réalisé.

La Haut-Pyrénéenne Cécile Argentin vient d’être élue présidente de France Nature Environnement Midi-Pyrénées. Elle évoque la question de l’eau et de l’aménagement de la montagne.

Malgré les pluies attendues ces jours-ci, la sécheresse est bel et bien présente sur la Gascogne, avec des mois d'avril et mai qui ont atteint des minimums historiques. Pour se préparer à y faire face et maintenir le plus longtemps possible l’alimentation des rivières du « système Neste » assurée par la CACG, les acteurs de l’eau et du territoire réunis la semaine dernière ont d’ores et déjà acté des mesures restrictives à prendre sur ces cours d’eau en prévision.

Les ressources en eau du Pays de Martigues (13) sont classées en équilibre à préserver dans le SDAGE 2016-2021. Au total, 8 Mm3 d'eau potable sont distribués chaque année aux 18 200 abonnés grâce à un réseau de distribution de 415 km. Le rendement global du réseau est inférieur au rendement réglementaire et le volume global de perte est évalué à 2,6 Mm3 par an.

Le 21 avril dernier à Valréas, le Syndicat mixte du bassin versant du Lez et ses partenaires (Etat, Agence de l’eau, Région PACA, Départements du Vaucluse et de la Drôme) se sont engagés techniquement et financièrement dans un contrat de bassin versant du Lez pour les années 2020-2022.

Nés avec le schéma d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, les Plans de gestion stratégique des zones humides (PGSZH) impulsent la prise en compte et la préservation des zones humides à l’échelle de bassins versants. Elaborés par des collectivités en concertation avec les différents acteurs du bassin versant, les plans de gestion bénéficient d’un accompagnement et de crédits spécifiques de l’agence de l’eau dans le cadre du 11e programme. Focus sur 2 exemples gagnants.

L’agence de l’eau publie un livret argumentaire sur les multiples bénéfices liés à la préservation et à la restauration des zones humides. Destiné aux élus, ce document est rédigé sous la forme de fiches pratiques et illustré de nombreux retours d’expériences, témoignages et chiffres clés. Toutes les bonnes raisons d’agir résumées en 42 pages !

Le dossier central est consacré à la préservation et la restauration des zones humides.

Ce carnet est issu d’un travail de master 2 mené au sein de l’UMR LAVUE à l’Université Paris Nanterre entre mars et septembre 2020.

Seules 22 % des masses d’eau (nappes, cours d’eau, lacs) du bassin versant Artois-Picardie sont à ce jour en « bon état » écologique, a annoncé l’Agence de l’eau le 25 mars 2021. Cela fait de lui l’un des bassins les plus pollués de France. La structure pointe du doigt les pratiques agricoles et vient de présenter un plan de gestion mis en consultation publique jusqu’en septembre 2021.

Le 3 mars dernier, le Conseil départemental de la Creuse a été notifié de sa mise en demeure par la préfecture. La raison : l'absence de mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction, en 2008, de zones humides sur le chantier de la déviation de la RD 982, à Croze, et la non-présentation des procès-verbaux de conformité des travaux. Il a six mois pour se mettre en règle et éviter de possibles sanctions et poursuites pénales.

Le COGEPOMI est l’instance de concertation réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des poissons migrateurs amphihalins. Il en existe 8 en France. Ils élaborent et mettent en oeuvre les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMIs) de chaque grand bassin. Le PLAGEPOMI Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise 2014-2019 est arrivé à échéance et le prochain est en cours de rédaction par les DREAL Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, en s’appuyant sur les membres du COGEPOMI et les données réunies par les Tableaux de bord Migrateurs.

Aujourd'hui nous évoquons un sujet qui nous concerne tous. Il s'agit de l'eau et de ses usages pour les 6 prochaines années. Un sujet que nous allons évoquer en compagnie de Marc Saumureau de FRANE qui nous parle en détail de la révision du SDAGE. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau. Un Schéma qui alimente quelques polémiques.

Pour répondre aux enjeux environnementaux et aux objectifs du SAGE Cher aval, l’Etablissement public Loire a mis en place entre 2016 et 2018 un suivi de 3 espèces de poissons migrateurs (alose, lamproie, anguille) sur l’aval du Cher. Pour l’anguille, une approche spécifique et novatrice a été développée. Testée en 2016 et 2017 sur le Cher aval, il a été décidé d’étendre en 2019 et 2020 ce suivi à l’axe Cher et l’aval de ses principaux affluents.

L’histoire du contentieux administratif entre l’Etat et les promoteurs de la retenue d’irrigation du lac de Caussade à Pinel-Hauterive est jonchée d’incidents et de rendez-vous judiciaires depuis quatre ans. Quelques dates majeures restent au calendrier.

Le 2 mars 2021, la signature du Contrat de Bassins Bièvre Liers Valloire et Sanne a concrétisé la volonté des élus de travailler ensemble, à l’échelle du bassin versant, pour assurer la gestion concertée des milieux aquatiques.

Les citoyens, collectivités, entreprises, associations sont invités à donner leurs avis sur les enjeux et les leviers à actionner pour y répondre. Selon le bassin, le calendrier de la consultation est sensiblement différent mais pour la plupart, elle s'achève le 1er septembre.

Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi subtiles que passionnantes. Le feuilleton de Caussade en donne une illustration, dans le domaine ô combien sensible des retenues d’eau, notamment collinaires, à usage agricole.

Le 5 février 2021, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a organisé la rencontre annuelle « Sensibiliser aux enjeux de l’eau en Loire-Bretagne » sous forme de webinaire. Elle permet de préparer la consultation publique sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage, qui se tiendra du 1er mars au 1er septembre 2021. Elle fait une large place aux témoignages et aux échanges sur les actions de sensibilisation menées sur le terrain. Les présentations sont disponibles.

A la demande de FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, les Amis de la Terre 32 et la SEPANSO Landes, le tribunal administratif de Pau vient d’annuler l’autorisation pluriannuelle délivrée au syndicat Irrigadour pour prélever les eaux du bassin de l’Adour amont de 2017 à 2022.

La Loire-Atlantique a développé une filière d’excellence en productions légumières, au prix d’une dépendance à l’eau, doublée d’impacts qualitatifs. Face aux menaces et tensions croissantes, une certaine forme d’attentisme prévaut.

Alors que les comités de bassin ont adopté, cet automne, leurs projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui encadreront le troisième cycle de la directive-cadre sur l’eau à partir de 2022, l’objectif de bon état des masses d’eau fixé pour 2027 reste hors d’atteinte. 

Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, a été élu à la présidence du Parlement de l'eau du bassin Adour Garonne. Un de ses premiers chantiers sera de « mener les débats en vue de l'adoption la plus large possible du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 », a-t-il assuré.

Dans l’objectif de proposer l’accès à des données complémentaires et pour contribuer au renforcement de l’articulation des SAGE et contrats de milieux avec d’autres démarches, de nouvelles fonctionnalités sont à présent disponibles sur gesteau.fr. Il s’agit d’un enrichissement des cartes interactives et de la réalisation de croisements de données avec le site aires-captages.fr.

Après la mise en place de Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en 2019, de propositions liées à la gestion quantitative de l’eau dans les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) qui seront prochainement soumis également à la consultation du public, il s’agit de faire évoluer les modalités de gestion structurelle et conjoncturelle de la ressource en eau en France.

Le 9 Novembre dernier, Laurent Wauquiez, président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes envoyait à tous les élus du Conseil, une motion visant à assouplir les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE au sujet des retenues collinaires. Les associations de protection de l'environnement sont vent debout contre cette motion et nous explique pourquoi par les voix de Marc Saumureau de FRANE et Christian Amblard, hydrobiologiste et chercheur honoraire au CNRS.

Dans sa dernière publication, l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam) propose de tirer profit de l'eau, une des ressources qui permet d'aller vers une ville résiliente et agréable à vivre.

Le 16 décembre, Yves WIGT, Président du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) et Laurent ROY, directeur général de l'agence de l'eau ont signé un nouveau contrat de 3 ans afin d'anticiper le changement climatique, mieux gérer la ressource en eau en quantité et en qualité et agir en faveur de la biodiversité sur le territoire de Durance.

Le présent bulletin fournit un bilan synthétique de l’année hydrologique écoulée, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, concernant l’évolution quantitative des ressources en eau du bassin ainsi que les faits marquants qui se sont produits sur le territoire.

Le bassin Loire-Bretagne souhaite atteindre 61 % de ses masses d'eau en bon état écologique en 2027. Les apports diffus de nitrates, de phosphore, de pesticides ou les pressions sur la morphologie des cours d'eau menacent la réussite de cet objectif.

Ce document est un modèle de CCTP destiné à vous aider dans le montage de votre étude d’inventaires de zones humides, notamment dans le cadre de la réalisation d’un PLU(I).

Réuni en séance plénière le 27 octobre 2020, le comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion (CEB) a adopté le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de référence qui fixe pour 6 ans (2022-2027) les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux à La Réunion.

Le comité de bassin Loire-Bretagne, qui gère les eaux dans l’ouest français, a voté son schéma directeur pour la période 2022-2027. Objectif : atteindre 61 % de cours d’eau en bon état écologique. Un sacré défi auquel s’ajoute l’inquiétante question du manque de ressource.

L’AHSP, le SMEGREG et l’ENSEGID ont travaillé ces derniers mois à la mise en œuvre d’un colloque qui devait se tenir à Bordeaux fin septembre. Les circonstances particulières liées à la deuxième vague de la COVID 19, nous ont conduit à reporter l’évènement. Plusieurs contributions à ce colloque sont reprises dans ce numéro consacré à « la gestion quantitative des eaux souterraines ».

Les études menées en 2019 sur les diatomées, les macrophytes, les macroinvertébrés benthiques et le phytoplancton pour les cours d’eau, ainsi que le phytoplancton pour les plans d’eau sont disponibles.

Le jeudi 22 octobre, réuni sous forme dématérialisée, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de mesures. Ce vote permet de proposer le projet à la consultation du public et des assemblées à partir de février 2021.

La nappe du Champigny alimente en eau potable plus d’un million de franciliens. La Fosse de Melun et la Basse Vallée de l’Yerres sont deux secteurs hydrologiques sensibles de cette nappe en termes de pollution aux pesticides et aux nitrates. Un plan d’action est en cours afin d’accompagner les agriculteurs et ainsi reconquérir la qualité de l’eau. Il s’agit de conforter et de continuer à développer une dynamique collective.

Au sortir d'une nouvelle sécheresse, les débats sont relancés sur la gestion de l'Eau et des conflits d'usages, notre EPAGE doit se positionner et initie donc une concertation pour débattre de ce sujet fondamental, des pistes sont lancées !...

Réuni ce jour à Lyon, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de référence qui tracera pour 6 ans les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote fait suite à une très large concertation des acteurs du territoire depuis un an. Il engage solidairement les collectivités locales, les mondes économique, agricole et associatif, et l’Etat avec en ligne de mire l’objectif de 68 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 grâce à des mesures ciblées et réalistes tenant compte de leur rapport coûts/efficacité.

Les syndicats agricoles dénoncent « l’immobilisme de l’administration » sur la problématique de la sécheresse et sur la question du stockage de l’eau.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de mesures du bassin de Corse 2016-2021, des travaux d’effacement de l’ouvrage « Sagone Moulin », situé sur le cours d’eau éponyme (commune de Vico) et classé en liste 2, ont été réalisés afin de restaurer la continuité écologique et piscicole.

Avec un habitant sur quatre concerné, le risque d’inondation est le plus courant en France. Et désormais, ce risque doit se gérer autrement qu’avec des digues, dont la protection n’est que partielle. Certes, les collectivités doivent s’informer des risques encourus par leur territoire grâce aux connaissances et documents élaborés par l’État. Elles ont aussi la possibilité, sinon l’obligation, d’affiner ces connaissances en menant leurs propres études afin de développer leur territoire en adaptant leur urbanisme aux risques locaux.

Dans le contexte actuel de changement climatique, la demande sociale d’agir au plus vite est en augmentation constante. Les démarches participatives associant les citoyens peuvent être une réponse, notamment sur les enjeux de l'eau.

Eau & Rivières de Bretagne a déposé une plainte contre l'Etat auprès de la Commission pour son interprétation de la Directive eau de baignade. Précisions de Brieuc Le Roc'h, chargé de mission juridique de l'association.

Les milieux humides, qu'ils se trouvent en zone naturelle ou urbanisée, sont des maillons de la trame verte et bleue et constituent des réservoirs de biodiversité. Trois exemples d'actions de préservation et restauration de la biodiversité de zones humides en milieu urbanisé, extraits de l'ouvrage du Cerema "Milieux humides et aménagement urbain", montrent notamment l'aspect transversal de ces démarches.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet été : elle confirme l'arbitrage du tribunal administratif qui avait annulé le document. Plusieurs acteurs du monde agricole mais également des carrières l'avait en effet saisi, mécontents de certaines dispositions actées dans le document.

A partir des retours d'expériences de nombreuses collectivités dans le domaine de la préservation et de la gestion des zones humides en milieu urbain, le Cerema a réalisé le guide pratique "Milieux humides et aménagement urbain : dix expériences innovantes". Cet article porte sur la première partie du guide, sur la prise en compte des milieux humides dans les documents d'urbanisme.

Une mission d’information parlementaire sur les conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a été mise en place par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et a publié son rapport le 4 juin. Le Cerema, qui étudie cette question ainsi que la réutilisation des eaux usées traitées, a été auditionné pour présenter la situation et des leviers d'action.

C’est un projet structurant majeur et très ambitieux, Acqua Nostra 2050, qui a été et adopté à l’unanimité, vendredi matin, à l’Assemblée de Corse. Un schéma d’aménagement hydraulique pour rattraper un retard historique, sécuriser la ressource et assurer les besoins en eau dans tous les territoires de l’île à horizon 2050. L’idée est d’augmenter fortement la capacité de stockage disponible, notamment par le transfert des ressources, la rehausse des barrages existants et la construction de nouvelles retenues. Ce plan, entièrement réalisé en interne par les agents de l’OEHC, a été unanimement salué. Seul petit bémol : son financement.

Le point sur l'état des masses d'eau de transition et le risque de non-atteinte du bon état.

Cet été, vous partez en vacances en France ? L’appli mobile "qualité rivière" est faite pour vous. Lancée en 2013 par les agences de l’eau, actualisée chaque année, elle permet d’informer sur l’état écologique des cours d’eau et les poissons qui vivent dans les rivières ainsi que d’accéder en temps réel aux données sur la qualité bactériologique des eaux de baignade issues du ministère de la Santé. Une réponse complète aux attentes des vacanciers, comme des pêcheurs ou des kayakistes, qui fait de cette appli une source de données précieuse notamment en période estivale. A télécharger sur smartphones.

Attendu depuis de très nombreuses années, le précédent ayant été signé en 1996, le nouveau contrat de bassin de l’Arc 2020-2022, dont l’élaboration est portée par le Syndicat du Pays de Maurienne depuis environ un an, est aujourd’hui finalisé.

Le Syndicat JAVO va bénéficier d’un nouvel outil pour faciliter ses actions sur les bassins de la Jouanne, du Vicoin, de l’Ouette et de Laval Affluents.

Aller plus loin que la mise en œuvre de périmètres de protection des captages : c'est l'objectif de la proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures déposée mardi 30 juin par Martial Saddier, député Les Républicains de Haute-Savoie.

Des algues vertes en état de putréfaction ont été observées en Ria d’Etel et dans le Golfe du Morbihan. Toute la Bretagne est touchée et les efforts ne doivent pas être concentrés uniquement sur les baies dites à algues vertes.

A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la DCE (2022-2027). Est donc corrigé à ce titre un arrêté de 2006 qui avait évolué pour la dernière fois il y a dix ans. 

Pendant la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement qu’elle impose, Environnement-magazine.fr propose aux professionnels de partager leur organisation. Journée type ? Quelle organisation au travail ? Comment entrevoir l’après-crise ? Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, nous explique son quotidien.

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer est issu de 8 années de travail et de concertation entre les élus locaux (communes, départements, syndicats d’eau), les usagers de l’eau (association, pêcheurs, agriculteurs, etc.) et l’État. Il recouvre les rivières du Nord de la Seine-Saint-Denis (la Vieille Mer, la Morée, une partie du canal de l’Ourcq) et la partie du Sud-Est du Val-d’Oise (ru d’Enghien, le Croult, le Petit Rosne).

Penser l'aménagement des villes et des territoires en prenant en compte les zones humides, leurs fonctions, leurs spécificités, répond à des besoins multiples: biodiversité, cadre de vie, prévention des inondations, qualité de l'eau... A partir d'exemples d'EcoQuartiers, les recommandations du Cerema pour préserver, restaurer, ou développer une zone humide.

Le 18 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne a actualisé son état des lieux avant de se lancer dans la rédaction du prochain Sdage.

Samedi 8 février, la signature d’un contrat opérationnel et multipartenarial avec l’Agence de l’eau a eu lieu lors du comité syndical du Parc Naturel Régional qui se tenait à Morez. Ce contrat a été conclu pour une durée de trois ans (2020-2022) et réunit cinq maîtres d’ouvrage autour de la volonté commune d’agir pour la restauration des milieux aquatiques et humides.

Après les diverses tempêtes et au regard des changements climatiques importants, le groupe Per l’avvene s’inquiète de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et de la répartition des responsabilités entre les divers EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). La CdC se veut rassurante et annonce prochainement des réunion de projet de territoire en matière de gestion de l’eau.

L’usage des pesticides augmente en France mais la réglementation protégeant les points d’eau s’affaiblit. En cause un arrêté ministériel flou, une définition des cours d’eau ambiguë et des pressions du lobby agricole. Des associations environnementales ont choisi le terrain juridique pour protéger les écosystèmes aquatiques.

En décembre 2019, SNC Roybon (Center-Parcs), confrontée à la perspective d’une expertise de terrain ayant pour but d’évaluer les surfaces de zones humides détruites par son projet de parc touristique, bloque la procédure en cours devant la cour d’appel administrative de Lyon (CAAL) en posant une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Elle argue que la loi de juillet 2019, rétablissant des critères alternatifs de définition des zones humides (sols humides ou plantes hygrophiles présentes) porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution.

A l’occasion de la journée mondiale des zones humides, Serge Dumont, chercheur et réalisateur, présente à l’agence de l’eau Rhin-Meuse lundi 27 janvier son film « Le fleuve invisible, un trésor sous la plaine du Rhin ». Nous l’avons interrogé sur son rapport aux zones humides. Point de vue.

Cet appel à projets vise à restaurer la continuité écologique et sédimentaire, et à réduire l'impact sur le régime hydraulique des cours d'eau impactés par une activité économique.
Le financement porte notamment sur:
des études économiques permettant d’évaluer les coûts induits par le projet,
des travaux sur seuils résiduels des ouvrages « ouverts »,
les installations connexes à l’usage de l’activité économique : dispositif d’alimentation en eau de substitution, production d’énergie verte (éolien, solaire photovoltaïque)

Cet appel à projets porte sur la mise en place de solutions innovantes, permettant :
d’améliorer la gestion et la protection des ressources,
d’améliorer les traitements et la qualité de l’eau,
de limiter les prélèvements sur la ressource en eau,
de favoriser l’adéquation entre les usages et la disponibilité de la ressource.

Pour appuyer la mise en œuvre du SDAGE 2016-2021 et préparer sa révision ainsi que celle de son programme de mesure pour le cycle 2022-2027, une étude conduite de juin 2018 à juin 2019 sous pilotage de l’agence de l’eau et associant les services de l’État a permis de disposer d’une information complète sur les catégories d’espaces à enjeu de biodiversité en relation avec les masses d’eau.

Feuille de route s’adressant aussi bien à l’Etat qu’aux maîtres d’ouvrage, les nouveaux plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 validés ou en cours de validation dévoilent leurs enjeux. Les thèmes abordés sont multiples : assainissement, industrie, hydromorphologie, agriculture, gouvernance.

Le nouvel arrêté sécheresse du département du Nord daté du 31/12/2019 place l’ensemble du département en situation d’alerte sécheresse jusqu’au 15 janvier 2020.

Un an après la Gemapi, où en est-on de la gestion des eaux pluviales et de l'assainissement aux niveaux communaux et intercommunaux ? Que dit la réglementation en la matière ? Réponses de la députée iséroise Marie-Noëlle Battistel, à l'occasion du 8e comptoir de l'eau organisé par la Commission locale de l'eau Drac-Romanche (CLE), qui s'est tenu en décembre sur la commune de Le Gua.

Les zones humides (marais, prairies humides, lagunes, tourbières) représentent des espaces naturels riches et précieux à préserver. Milieux de vie pour la faune et la flore, ce sont des espaces fragiles menacés par l'urbanisation, l'intensification de l’agriculture ou les pollutions. En partenariat avec le Forum des Marais Atlantiques (FMA), le Cerema a organisé une journée technique le 3 décembre 2019 à Rochefort pour les identifier et en connaître les enjeux pour les préserver dans les projets d’aménagement.

L’état des lieux a été adopté par le comité de bassin le 6 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 décembre 2019. Il a été publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2019.

L’état des lieux 2019 de l’agence de l’eau Seine-Normandie a été approuvé, le 4 décembre dernier, à l’unanimité, par le comité de bassin Seine-Normandie. Patricia Blanc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie en présente le principal résultat : « à indicateurs constants, le nombre de cours d’eau en bon état écologique a augmenté de 8 %. C’est la preuve que les efforts paient là où ils sont menés sur les territoires, notamment sur la réduction des macro-polluants, sur la restauration de l’hydromorphologie des rivières ou la modernisation des systèmes d’épuration », précise-t-elle.

Le 11 décembre, la Commission européenne a publié les résultats du “bilan de qualité” et ils sont largement positifs ; concluant que la directive-cadre sur l’eau de l’UE est “adaptée à ses finalités”, reconnaissant que les objectifs des directives sont “aussi pertinents aujourd’hui qu’ils étaient au moment de l’adoption de celles-ci, sinon plus” et que la DCE et ses directives filles ont conduit à “un niveau de protection des masses d’eau et de gestion des risques d’inondation plus élevé qu’il n’aurait été possible sans elles”.

La Cour administrative d’appel de Lyon avait décidé en mai 2019 de réaliser une mission d’expertise afin d’évaluer la surface des zones humides détruites par le projet Center Parcs, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du périmètre du projet. Elle demandait également d’apprécier la surface des mesures de compensation proposées, en tenant compte de la fonctionnalité globale de ces zones humides. La loi portant les critères de définition des zones humides a changée au mois de juillet 2019. Cette loi d’application immédiate, revient à son état antérieur et devient plus défavorable à Center Parcs.
Surprise. Par un courrier du 3 octobre 2019 au président de la Cour administrative d’appel de Lyon, les avocats de SNC Roybon (Center Parcs) tentent de s’opposer à cette expertise de terrain !

Cette ambition s’inscrit dans les priorités du 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (2019-2024) dont le fil conducteur est l’adaptation au changement climatique. Les 200 collectivités identifiées à risque récurrent de pénurie d’eau seront contactées de manière individuelle pour définir avec elles un plan d’actions et les modalités de son financement.

Le Bureau de recherche géologique et minière, qui fête ses 60 ans, cherche, depuis vingt ans, de nouvelles réserves d’eau. Selon la directrice régionale, Mélanie Bardeau, le sous-sol breton contient de l’eau en quantité et les hydrogéologues savent, à présent, où il faut chercher.

Les pluies sont de nouveau excédentaires sur la majorité du bassin en ce mois de novembre 2019.

Le 4 décembre à Apt, la communauté de communes Pays d’Apt Lubéron (CCPAL), le Syndicat des eaux Durance-Ventoux et l’agence de l’eau ont signé un contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale, ZRR (2019-2021).

C’est un nouveau défi que lancent l’État, la Région Grand Est, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Agence Française pour la Biodiversité : réinventer la préservation des milieux naturels rhénans. Le Plan Rhin vivant s’annonce comme un ambitieux chantier : engager de nouvelles actions de renaturation, recréer des zones humides, prolonger et compléter les actions de restauration déjà entreprises dans les années 1990-2000. L’enjeu est important : réhabiliter ces milieux naturels, véritables trésors de biodiversité et si précieux pour la régulation des débits ou l’alimentation de la nappe d’Alsace en eau propre, favoriser la reproduction des espèces emblématiques du Rhin et atténuer les effets du changement climatique.

Retour sur la journée organisée par l’Office de l’environnement de la Corse le 14 novembre à Corte (2B). Les présentations sont disponibles.

La Martinique est une île tropicale où l'eau est abondante. Pourtant, elle peut en manquer, surtout pendant la période sèche du Carême. À cette inégale répartition dans le temps s'ajoute une inégale répartition dans l'espace entre le Nord et le Sud de l'île. La filière d'adduction et de traitement n'a pas toujours été modernisée aussi vite que les besoins ont crû, et seul un mode de gestion plus efficace assurera aux Martiniquais un accès à l'eau pérenne, équitable et financièrement acceptable.

Des synergies ont été trouvées pour une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les installations liées à l’eau. Les premiers retours d’expérience ont été présentés lors d’une journée technique et d’échange organisée à l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Bien qu’un premier bilan ait été dressé courant 2018 pour orienter et ajuster les politiques du 11ème programme d’intervention entré en vigueur à compter du 1er janvier 2019, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a souhaité produire un document plus complet rendant compte de l’exécution de son 10ème programme mis en œuvre de 2013 à 2018.

Interdite à la baignade depuis les années 1970 selon les départements de l’est du bassin parisien, la plus longue rivière de France, la Marne, pourrait redevenir baignable en 2022 pour au moins cinq villes soit 25 km de cours d’eau concernés. A l’origine de cette reconquête, le Syndicat Marne Vive voit enfin ses efforts aboutir après 25 ans de mobilisation des élus, des campagnes de mesures régulières et des travaux subventionnés par l’agence de l’eau.

Comment intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d’urbanisme?
Tel a été l'enjeu de la mission du Cerema pendant un an auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Aude et de l’équipe du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Narbonne.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) édicte les principes généraux de désimperméabilisation à l’échelle du bassin. L’enjeu pour les acteurs locaux est de décliner ces principes à l’échelle de leur territoire en les intégrant dans les documents de planification et à l’échelle des projets.

Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) ont une actualité juridique assez dense depuis un an. Et un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 25 septembre 2019, continue de bâtir cet édifice.

Entériné par le Comité de bassin du 28 juin 2019, défi territorial n°2 du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (2019-2024), le Plan Rhin vivant doit permettre de redonner toutes ses fonctionnalités au fleuve sur 100 km en partie française.

Le Plan National « Biodiversité » (2018) affiche dans ses objectifs de développer la nature en ville et d’offrir à chaque citoyen un accès à la nature, à travers des opérations innovantes de renaturation, de solutions fondées sur la nature et de projets innovants et démonstrateurs en matière de désartificialisation de sites dégradés.

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les collectivités dans les études de vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable ainsi que dans les travaux permettant de réduire les risques de rupture d’alimentation en cas de défaillance technique, de sécheresse prolongée, d’actes de malveillance...

Afin de répondre à l’un des objectifs stratégiques du 11ème programme d’intervention, faire de l’eau et de la biodiversité un moteur de l’aménagement durable des territoires,  l’agence de l’eau Rhin-Meuse lance un concours ciblé sur les quartiers prioritaires de la ville. Sur le bassin Rhin-Meuse, 58 communes sont concernées. En partenariat avec des acteurs du monde de la santé, de l’urbanisme, financeurs publics… le concours vise à démultiplier dans ces quartiers les nouvelles formes d’aménagement conciliant développement de la nature, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales, reconquête de la biodiversité, développement d’une agriculture urbaine et péri-urbaine, économies d’eau, conception et gestion écologique des espaces, protection des zones humides…  et de manière transversale la sensibilisation et l’éducation à l’environnement.

La gestion quantitative de la ressource en eau s’appuie sur la démarche des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Une instruction récente aux préfets vise à accélérer leur mise en place. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne.

Erosion côtière, submersion marine, inondations des zones littorales, hausse du niveau de la mer, salinisation des eaux souterraines, ces risques naturels liés au changement climatique, obligent les collectivités du front de mer à s’organiser autrement pour préserver les populations et les activités sur leurs territoires. La communauté urbaine de Caen la mer s’est emparée de ces enjeux « terre-mer » notamment en participant à deux projets collectifs : « Rivages Normands 2100» et « Notre Littoral Pour Demain ». 

Réuni le 24 juin dernier, le comité de rivière de l’Huveaune a validé le programme d’actions de la phase 2 du contrat de rivière et inauguré les travaux Gemapi sur l’Huveaune à Auriol.

Le BRGM et l’Agence de l’Eau RMC ont mené le projet de recherche Etude de la Faisabilité de la Recharge Artificielle sur le bassin Rhône Méditerranée et Corse. Des cartes de faisabilité de la recharge artificielle ont été produites et quatre territoires test ont été étudiés.

La sécheresse touche une large partie de la France. Dans le Lot-et-Garonne, le barrage de Caussade, construit illégalement, cristallise les tensions autour de l’accès à l’eau. Cette affaire est le symptôme d’un problème général.

La continuité écologique le long du Rhin est un des objectifs concertés des différents pays riverains. Dans ce contexte, le Plan Rhin vivant est porteur d’une nouvelle ambition en permettant au fleuve, dans sa partie française, de recouvrer toutes ses fonctionnalités sur 100 kilomètres.

Réponse concrète suite aux Assises de l’eau (séquence 1) et aux aspirations des collectivités locales, l’agence de l’eau Rhin-Meuse lance ce nouvel appel à projets. Doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur 2 ans, il va permettre la modernisation des réseaux d’eau potable. Une opportunité à saisir pour quelque 500 collectivités rurales prioritaires.

Le syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) sous la présidence de Bruno Forel et le comité de bassin Rhône-Méditerranée, présidé par Martial Saddier ont réuni le 28 juin les 44 signataires du 1er contrat global du bassin Rhône Méditerranée Corse. 97,4 M€ d’actions soutenues par 30 M€ d’aides vont être investies sur le bassin versant de l’Arve dans les 3 prochaines années pour soutenir les actions prioritaires pour l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

Les acteurs du territoire mulhousien, la Région Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont signé, jeudi 27 juin à Mulhouse, le premier contrat de territoire « Eau et Climat » du bassin Rhin-Meuse. Nouvel outil de contractualisation de l’agence de l’eau qui souhaite ainsi mobiliser ses partenaires sur les territoires à enjeux.

Un nouveau partenariat a été scellé, lundi 17 juin, pour accélérer la protection des eaux souterraines et la préservation de l’usage “eau potable” de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau. L’agence de l’eau Rhin-Meuse compte parmi les signataires aux côtés de l’Etat, la Région Grand Est, la chambre d’agriculture et la commission locale de l’eau du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Ill Nappe Rhin. Guy Dietrich, directeur général adjoint à l’agence de l’eau Rhin-Meuse décrypte les enjeux de ce partenariat.

Les actes et les présentations du séminaire sont disponibles.

Dans le cadre du programme de surveillance établi par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE, 2000/60/CE du 23 octobre 2000), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie suit la qualité biologique de ses plans d’eau et cours d’eau. Retrouvez les différents rapports 2018 sur les macroinvertébrés, macrophytes, diatomées benthiques et phytoplancton dans la rubrique "Etudes scientifiques".

En complément des 6 réunions territoriales organisées en début d’année, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a convié les bureaux d’études, le 21 mai dernier, à participer à 3 ateliers pour comprendre les grandes orientations du 11ème Programme. Les présentations sont disponibles.

Cette nouvelle édition a pour objectif de valoriser les actions exemplaires pour la ressource en eau et les milieux aquatiques sur le territoire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin.

En matière de continuité écologique des cours d’eau, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite apaiser le cours des choses, coconstruire des plans d’action et cesser de faire le lit des oppositions de toutes natures. Cela se traduit par la note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

La préfète du Lot et Garonne ordonne la suppression de l'ouvrage construit par la Chambre d'Agriculture qui vise à créer une retenue d'eau de 900.000 m3. Soutenus par la Coordination rurale, les agriculteurs se disent prêts à sacraliser l'endroit.

La Normandie compte 97 des 1000 captages d’eau potable prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement (2008) et de la Conférence environnementale (2014). Des démarches locales sont engagées dans chaque département pour protéger la ressource contre les pollutions diffuses. Aujourd’hui, 70 % de ces ouvrages ont une aire d’alimentation cartographiée permettant de délimiter le périmètre de ces actions. Pour la première fois à l’échelle de la Normandie, la DREAL a publié la liste de ces captages et une cartographie de leurs aires d’alimentation. 4 captages exemplaires font l’objet d’actions dans la Seine-Maritime, et la Manche, parmi dix dans le bassin Seine-Normandie.

L'Etat mène 1-0 dans son bras de fer avec les promoteurs du lac d'irrigation de Caussade dans le Villeneuvois. Le tribunal administratif confirme l'annulation de l'arrêté qui autorisait l'exploitation.

Proposer aux collectivités une méthodologie et un outil pour repérer et hiérarchiser les zones à désimperméabiliser et leur émettre des préconisations.

Les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône  Méditerranée Corse  et la Région Grand Est initient un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour faire émerger des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau et viables économiquement. L’ambition est de pouvoir créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs qui préservent la ressource en eau

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 pourrait connaître une seconde vie. Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Paris. En janvier dernier, ce dernier à la demande de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Loiret avait annulé le document. En cause : un vice de procédure dans la validation du Sdage.

L'agence de l'eau a organisé, le 08 février dernier, une journée technique à destination des animateurs milieux du bassin Rhin-Meuse. Plus d’une centaine de participants ont ainsi pu prendre connaissance des modalités d’accompagnement du 11ème programme sur le volet milieu et ont échangé autour de nombreux retours d’expérience présentés sur des thématiques actuelles (réglementation, projets à l’échelle de bassins versants, coulées d’eau boueuse, etc.). Les présentations sont disponibles.

La signature de la convention-cadre du PAPI d’intention du Tarn-amont a eu lieu le mercredi 20 février à la Halle-viaduc de Millau.

Les villes, pour de nombreuses raisons, ne peuvent plus se permettre de rejeter les eaux pluviales au réseau. Elles doivent basculer vers un mode de gestion plus durable des eaux de pluie. Les techniques existent, même si toutes ne sont pas encore industrialisées. Le cadre réglementaire aussi, même s’il reste perfectible. Reste la question de la volonté politique qui fait encore trop souvent défaut…

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe Gemapi, en plein mouvement de fronde fiscale des gilets jaunes… La capitale bretonne accueillait également le Comité national de l’eau, décentralisé pour la première fois.

L’instance de concertation AQUADOMITIA s’est réunie le 18 décembre dernier. Réunissant les collectivités, les structures de gestion des ressources, les usagers et les représentants de l’Etat, cela a été l’occasion de faire le point sur l’avancement des travaux qui s’achèveront d’ici 2021 et d’animer le débat lié à la gestion de l’eau sur les territoires traversés.

La Chaîne des puys est un précieux réservoir d’eau, qui lui vaut d’être considérée parfois comme « le château d’eau de la France ». Une richesse qui nécessite d’être protégée et préservée pour ne pas faire défaut demain.

Déposez vos demandes d’aides directement en ligne ! C’est le nouveau service proposé par l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Baptisé Rivage et ouvert depuis le 24 janvier 2019, découvrez  les premières fonctionnalités de l’outil, véritable interface pour créer, suivre et solder les aides.

Saisie par des syndicats d'exploitants agricoles, le tribunal administratif de Paris a annulé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 de Seine Normandie. Le comité de bassin envisage des pistes pour un retour à la normale.

Dans le Lot-et-Garonne, une petite commune est depuis six mois le théâtre d'un combat entre agriculteurs et défenseurs de la biodiversité. Au centre des revendications : la création du "Lac de Caussade". La justice a ordonné l'annulation du projet de retenue d'eau il y a plus d'un mois, mais les travaux continuent illégalement. LCI.fr fait le point.

Les présentations sont disponibles.

Les Pyrénées Orientales, l’Aude, l’Hérault et le Gard manquent d’eau lors de l’étiage et cette tension va encore s’accroître avec le changement climatique. Pendant longtemps, on a prélevé sans compter, mais aujourd’hui les arrêtés sécheresses qui restreignent les usages sont récurrents… Le déficit hydrique sur ces 4 départements a été estimé à 80 millions de m3, équivalent à la consommation d’une ville de plus d’1 millions d’habitants. Pour éviter les crises récurrentes, il faut anticiper plutôt que de subir des restrictions d’usages.

Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) a été rendu par le Conseil d’Etat ce mercredi 21 novembre 2018.

La justice va devoir se prononcer une nouvelle fois sur le sort du Center Parcs de Roybon (Isère), enlisé depuis des années dans des recours juridiques. Une décision du Conseil d’État a donné tort, mercredi 21 novembre, aux défenseurs de la nature opposés à ce projet censé s’implanter sur 200 hectares de forêt.

Le projet de barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, a remis en lumière la conflictualité de l’accès à l’eau entre défenseurs de l’environnement et agriculteurs irrigants. Pourtant, l’État avait mis en place, après la mort de Rémi Fraisse, un cadre censé favoriser le « dialogue » et la « co-construction » autour de cette question.

L’analyse des impacts des activités humaines sur l’état des eaux comporte (2° du I de l’article R. 212-3 du code de l’environnement) une description des types et de l’ampleur des pressions présentes dans le bassin ainsi qu’une évaluation de l’incidence de ces pressions sur l’état des masses d’eau. Pour que les programmes d’actions mis en place pour retrouver le bon état qualitatif des aquifères soient efficaces il est donc essentiel d’identifier la pression à l’origine de l’état des eaux souterraines et donc le lien entre une pression et l’impact qu’elle engendre sur le milieu.

Réunissant une cinquantaine d’élus, cette journée à l’initiative de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, du conseil départemental du Haut-Rhin, de la chambre d’agriculture et des services de l’Etat avait pour but de présenter des démarches globales à l’échelle des bassins versants afin de gérer de façon préventive les phénomènes de coulées d’eau boueuses. Les présentation sont disponibles.

Aujourd’hui, dans la perspective de la révision du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des documents de gestion des risques d’inondation, le Comité de l’Eau et de la Biodiversité de La Réunion organise du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 une grande consultation publique sur les enjeux de l’eau sur l’île.

De nouveaux documents liés à l’étude GAIA viennent d’être publiés sur le SIGES Aquitaine. Chargée d’actualiser le socle de connaissances sur les nappes profondes du sud aquitain et de fournir un modèle numérique destiné à proposer des scénarios soutenables de prélèvement, cette étude est réalisée par le BRGM, avec un co-financement Terega (50%), agence de l’eau (25%) et BRGM (25%). La construction du modèle géologique est prévue dès l’an prochain.

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, les enjeux pour la gestion des risques d’inondation et l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI), dans le bassin Artois-Picardie.

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027.

Un décret du 4 octobre a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans le cadre de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

L'objectif des forums des acteurs de l'eau du bassin Seine-Normandie est de : partager des expertises et des retours d’expériences ; agir ensemble pour gagner en efficacité ; Contribuer aux assises de l'eau qui sont organisées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Que vous soyez élus, représentants des services de l’État, des collectivités et des chambres consulaires, agriculteurs, industriels, pêcheurs ou bien issus du monde associatif, ces espaces de discussions sont faits pour vous !

Yannick Prebay, directeur de la délégation de Lyon de l’agence de l’eau et Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée étaient invités par Bièvre Isère Communauté à l’inauguration d’une aire de lavage collective, d’une signature de charte pour la protection d’un captage en eau potable et enfin à une rencontre pour présenter aux élus du territoire les actions de l’agence et les évolutions prévisionnelles liées au 11ème programme (2019-2024).

L’assèchement du Doubs a suscité de nombreux articles et soulève beaucoup d’interrogations. Le Collectif SOS LRC fait un état des lieux provisoire au 20 août 2018.

Les gestionnaires de milieux sont invités à donner leur avis de juillet à octobre 2018.

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse lance chaque année un appel à projets scolaires pour les professeurs qui souhaitent travailler sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet se déroule librement sur toute l'année scolaire.

Du 13 avril au 14 mai 2018, un nouvel appel à projets en faveur des investissements agricoles inférieurs ou égal à 15 000 € est lancé en région Centre-Val de Loire par l'agence de l'eau Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto 2.

Traiter les questions de l’eau, c’est complexe… Depuis la création de ce blog, j’ai pu prendre conscience de cette difficulté de comprendre un univers de techniciens et de scientifiques et celle aussi de transmettre ces informations sans faire d’erreur ! Un vrai défi. L’histoire du jour est révèlatrice de cette complexité.

L'agence de l’eau Rhin-Meuse et la Chambre d’agriculture d’Alsace ont organisé jeudi 22 mars 2018 une journée technique sur la thématique "coulées de boue".
Cette journée a regroupé une cinquantaine d’élus alsaciens venus échanger autour de retours d’expériences présentés par l’agence de l’eau Rhin Meuse, la Chambre d’agriculture d’Alsace, la Chambre régionale d’agriculture Grand Est (projet GERIHCO), le Conseil départemental du Haut-Rhin, la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, Messieurs les Maires de Dettwiller et de Landser, la Région Grand Est et le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle. Les présentations sont disponibles.

L’objectif de cet appel à projets axé sur l’innovation est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques.

L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger de nouveaux partenaires et de donner plus d’impact et d’amplitude à des projets d’animation collectifs présentant un caractère pilote pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La mobilisation des collectivités, suite au plan de relance initié en 2016 au profit des projets d’assainissement prioritaires, ne faiblit pas en ce début d’année 2018. Un afflux de demandes d’aides auquel le Conseil d’administration a décidé de répondre favorablement sur la base d’une programmation ambitieuse et exigeante qui donnera un coup de fouet à l’activité économique régionale.

Dites non à l'épandage de 45 000 m3 de résidus polluants sur un milieu karstique fragile, dont plusieurs centaines de parcelles situées dans le périmètre de captages d'alimentation en eau potable (AEP).

Le Préfet de la région Bretagne, Christophe Mirmand, et le Vice‐Président du Conseil régional, Thierry Burlot, ont réuni, ce mardi 20 février, la Conférence Bretonne de l’Eau et des Milieux Aquatiques (CBEMA), avant d’installer officiellement la Conférence Bretonne de la Biodiversité, nouvelle instance de concertation complétant le travail des conférences régionales autour de grands enjeux environnementaux (CBEMA, Conférence de la transition énergétique, Conférence des ressources, Conférence mer et littoral).

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin de Corse a été approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 31 octobre 2017, après un avis favorable du comité de bassin du 11 octobre 2017.

Conscients qu’une gestion concertée est nécessaire dans le domaine de l’eau, le Pays Sources et vallées (60) et le Syndicat mixte du pays Chaunois (02) ont souhaité lancer une démarche d’élaboration commune de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) sur l’unité hydrographique dite "Oise moyenne", correspondant à leur territoire, est identifiée par le SDAGE Seine Normandie comme un périmètre prioritaire.

Retour sur la journée d'information et d'échanges – 20 septembre 2017 - Gray (70) - Alterre Bourgogne Franche-Comté. Les présentations et les vidéos sont disponibles.

Le lancement du second plan algues vertes a été officialisé le 24 janvier lors du 19eme carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) à Rennes. Il prend la suite du premier, qui vient de se voir décerner le Prix citron 2017 par l’union des associations de défense du littoral, décerné aux mauvais élèves.

Parmi les 332 opérations suivies dans la phase 1, 258  sont  démarrées,  en  cours  ou  terminées,  pour un  budget  de 44 millions d’euros, ce qui représente un taux d’avancement proche de 80%. Une soixantaine de maîtres d’ouvrage sont impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.

Le moteur de recherche du site a été ré-écrit pour permettre une recherche plus fine. Désormais, les résultats de recherche sont classés par types : actualités, publications, agenda, vidéos, offres d'emplois et de stages, CV, retours d'expérience, appels à projets, société. Le lien ci-dessus renvoie sur un exemple de recherche pour le mot GEMAPI.

En amont du Marais poitevin, une coopérative d’agriculteurs prévoit de construire 19 « bassines » pour retenir 8,6 millions de m³ d’eau. But : l’irrigation estivale de 226 exploitations. Associations, élus, citoyens et partisans d’une autre agriculture se mobilisent pour les en empêcher, ce jeudi 21 décembre devant la préfecture, à La Rochelle.

Nouvelle rubrique sur le site Veille Eau, cette page liste tous les appels à projets en cours dans le domaine de l'eau.

Michel Rocard n’était pas spécialiste de l’eau, mais il a joué un rôle assez important en faveur de sa gestion : en protégeant les agences de l’eau dans un rapport d’inspection des finances qui devait les condamner, puis comme Premier ministre, en soutenant la loi qui a fait de l’eau un patrimoine commun, et enfin, dans la dernière partie de sa vie, en intervenant aux forums mondiaux de l’eau.

Le protocole d’accord pour la réalisation des travaux de sécurisation du remplissage de la retenue de Montbel, à partir de la rivière Touyre, vient d’être signé ce 22 novembre, à la préfecture de Région. Ce projet est porté par le Conseil départemental de l’Ariège.

Ce mardi 31 octobre, la Région Bretagne, Brest Métropole, la CCI métropolitaine Bretagne ouest et Naval Group ont signé un accord avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. L'objectif ? Améliorer la qualité des eaux du port.

Après celui d’Aspet en Haute-Garonne et de Sorèze dans le Tarn, le sentier karstique de Saint-Pé-de-Bigorre, dans les Hautes-Pyrénées, a été inauguré en septembre et celui de La Romieu et Gazaupouy, dans le Gers, le 7 octobre. Le but est de faire découvrir au public les sites de prédilection des spéléologues et de le sensibiliser au milieu caractéristique du karst, à sa fragilité et sa vulnérabilité.

A Nantes, mieux vaut ne pas tremper trop longtemps son orteil dans l'Erdre. Présentée comme l'atout vert de la métropole, celle que François 1er qualifiait de plus belle rivière de France voit la plupart de ses indicateurs de qualité stagner dans le "mauvais" ou le "médiocre". Comme d'ailleurs la majeure partie des cours d'eau du département.

Le vote est ouvert du 2 octobre au 30 novembre 2017.

L’agence de l’eau a lancé un nouvel appel à initiatives en faveur de la biodiversité. Études de connaissance, travaux, actions de communication... faites vos propositions !

Cette action du programme « Trame bleue, espaces et continuités » a pour objectif de développer des outils d’aide au diagnostic et à la délimitation de l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau (EBF). Elle est menée en partenariat par Geopeka et le laboratoire Environnement-Ville-Société (EVS) de l’ENS Lyon à travers une thèse CIFRE qui a démarré début 2017. Dans le cadre de ce projet, nous sommes intéressés par les contributions de syndicats de rivière ou de bureaux d’études qui voudraient participer à des ateliers de conception ou expérimenter les outils développés dans ce projet. GeoPeka recherche donc des professionnels intéressés pour participer à ce travail.

FNE dénonce la mise en place de dérogation aux arrêtés qui établissent des restrictions d'eau pour notamment des collectivités, industries ou agriculteurs. Précisions avec Lorraine Levieuge, chargée de mission eau pour l'association.

Juillet-août 2017.

Ce projet est mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique, pour consultation, du 5 juillet au 30 septembre 2017. Il comprend un document principal et ses annexes ainsi qu’un atlas cartographique.

N°76, juillet 2017.

Un nouveau départ pour l’un, une évaluation à mi-parcours pour l’autre. L’heure est au bilan pour les deux contrats de bassin Yerres aval et amont animés par le SyAGE. Mais à quoi servent ces contrats ? À qui s’adressent-ils ? Comment fonctionnent-ils ? Voici quelques éléments de réponses.

N°36, juin 2017.

L'agence de l'eau a organisé le 6 avril dernier une demi-journée d’information à destination des acteurs de l’assainissement non collectif du bassin Rhin-Meuse (SPANC, bureaux d’études, Conseils Départementaux, Agences Techniques Départementales) sur le thème des études préliminaires à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Télécharger les diaporamas des présentations de la journée.

Le changement des règles d’évaluation du bon état a conduit au déclassement de certaines masses d’eau. Un résultat décevant au regard des actions engagées sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire.

Avril - mai 2017.

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours de l'Association des moulins de Touraine et de onze amoureux des moulins qui lui avaient demandé d'annuler la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre entre Courçay et Pont-de-Ruan.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence la plupart des cours d'eau présentent un caractère atypique avec un débit estival souvent naturellement inférieur au débit réservé tel qu'il est défini par la loi ; le député Giraud du 05 avait d'ailleurs fait cette proposition de reconnaissance de nos rivières comme cours d'eau « atypiques » dans son rapport de mission (2015) ; cette reconnaissance permettrait d'éviter ainsi la disparition de nos canaux d'irrigation plusieurs fois centenaires.

Les précipitations du mois de mars 2017 se sont concentrées essentiellement en début de mois et ont été majoritairement inférieures aux normales de saison.

Le comité de bassin de Corse élabore un plan de bassin d’adaptation au changement climatique afin de définir des mesures concrètes pour réduire la vulnérabilité au changement climatique dans le domaine de l’eau, en ciblant les zones où il est nécessaire d’agir en priorité.

Un appel à projets est lancé jusqu’au 15 septembre 2017, afin de susciter des opérations de recherche, d’expérimentation, d’acquisition et de valorisation des connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins sur le bassin de la Loire.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets destiné à soutenir des projets collectifs pour la réduction de l’utilisation des phytosanitaires.

Sur le bassin Artois-Picardie, la présence importante de réseaux d’assainissement de type unitaire, recevant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, accentue les déversements de flux polluants parfois importants dans les milieux aquatiques superficiels. Le présent appel à projets propose d’attribuer des aides exceptionnelles pouvant aller jusqu’à 55% de subvention et 25% d’avance sans intérêt.

Retour sur la journée organisée par le Pôle-relais lagunes le 14 mars 2017, à Lattes.

Chacun le voit, sur les rivières et ruisseaux du Morbihan comme de toute la Bretagne, les débits en cette mi mars sont loin d'être nettement supérieurs à la normale ! Le Préfet du Morbihan a d'ailleurs réuni le comité sécheresse le 15 mars et décidé de maintenir les restrictions d'usages de l'eau. Sauf pour les irrigants semble-t-il, puisque la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a proposé de donner un avis favorable à leur demande de dérogation.

Selon l’association écologiste, une dérogation de l’Etat est responsable de la disparition d’un cours d’eau. Le Crépé, un cours d’eau qui traverse La Laigne, au nord-est de la Charente-Maritime dans le Marais poitevin, ne coule plus. La faute aux points de pompage destinés à remplir des réserves de substitution, qui ont effectué des prélèvements alors qu’ils n’auraient pas dû, selon Nature environnement 17.

N°64 - Février 2017.

N°72, février 2017.

L’adoption de l’agenda 2030 et les nouveaux objectifs du développement durable invitent les acteurs de solidarité internationale à plus se préoccuper de la qualité des services aux usagers : niveau de desserte améliorée, potabilité de l’eau distribuée aux populations, fiabilité des exploitants.  Comment prendre en compte ces nouvelles normes tout en visant l’accès universel d’ici 15 ans. Pour faire le point sur ces problématiques, notamment anticiper l’organisation d’une gestion efficace et pérenne des services, et ainsi accompagner les acteurs dans leurs réflexions, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et Programme Solidarité Eau ont organisé une rencontre d’information et d’échanges organisée autour de témoignages d’associations du bassin. Les présentations sont disponibles.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets pour la gestion intégrée et préventive des eaux pluviales. La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour l’atteinte du bon état des masses d’eau sur le bassin Artois Picardie. Fort de son succès en 2016, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie souhaite poursuivre le développement de la gestion des eaux pluviales par les activités économiques et consacre une enveloppe de 2 millions d’euros pour 2017 à cet appel à projets. Les dossiers sont à déposer avant le 15 juillet 2017.

N°30, janvier 2017.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets auprès des bailleurs pour des travaux relatifs à :

La réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d’assainissement,
La gestion préventive et intégrée des eaux pluviales,
Les travaux d’adduction d’eau potable.
Déposez votre dossier avant le 15 Mai 2017 auprès de l’agence de l’eau.

Le Cailly est aujourd’hui busé pour passer sous le Marché d’Intérêt National (MIN) à Rouen. Cette partie souterraine d’une longueur d’environ 500 m, constitue : une contrainte hydraulique importante pour l’évacuation des crues de la rivière, aggravant le risque d’inondation sur les communes de Déville-lès-Rouen, Canteleu et Rouen. La capacité des busages est de 10 à 17m3 par seconde ; un obstacle majeur à la continuité écologique entre le Cailly et la Seine (ouvrage infranchissable pour les poissons), remettant en cause l’atteinte de l’objectif de « bon potentiel » fixé par le SDAGE en application de la Directive Cadre sur l’Eau).

Le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE, modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, est disponible en consultation publique. Outre le fait de concerner directement les SDAGE et SAGE, il porte aussi sur la notion de détérioration des masses d'eau, sur les comités de gestion ainsi que les plans de gestion * des poissons migrateurs. Il vous est possible de consulter ce projet de texte et la note de présentation de ce texte et faire part de vos observations, du 06 janvier 2017 jusqu'au 29 janvier 2017 inclus.

Le but de cet article est de faire le point sur la DCE vis à vis des deux « masses d’eau » dont s’occupe notre association : l’étang de Berre et la Durance.

"Sdage et Sage en Loire-Bretagne" - "Aides et redevances". Les deux premiers sites thématiques de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sont en ligne.

Les présentations sont disponibles.

Après 2 ans de préparation et de concertation entre l’État, des représentants des pêcheurs professionnels, des pêcheurs amateurs, du monde de la recherche, des collectivités et structures de gestion, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin, Michel DELPUECH après avis du COGEPOMI.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la 2ème édition d'un appel à projets pour que l'urbanisation ne rime plus avec l'imperméabilisation des sols.
La date limite de dépôt des dossiers est le 31 mai 2017.

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année.

Dans le cadre du cycle 2016-2021 des SDAGE, une nouvelle version des plans d'action opérationnels territorialisés (PAOT * ) est en cours de finalisation. Déclinaison départementale du programme de mesure, le PAOT * est complémentaire aux SAGE. Optimiser la synergie entre ces deux documents est gage d'une meilleure cohérence et efficacité de la gestion de l'eau.
Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Thibault COLL, chargé du suivi des BV/SAGE et du suivi du plan Ecophyto au service patrimoine naturel de la DREAL Bretagne. L'équipe Gest'eau a également recueilli le témoignage de Francis HAESSIG, chef de l'unité politique et gestion de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée et animateur de la Mission Inter-Services de l'Eau * et de la Nature (MISEN) de la Vendée.

Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui abordent en direct des problématiques métiers et qui facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux * . À la manière d'une webconférence, les participants communiquent et échangent en temps réel avec des intervenants. Le rendez-vous du mois de septembre était consacré au tableau de bord des SAGE : retour sur cet événement.

Le nouveau palmarès des communes et autres gestionnaires d’espaces engagés dans une démarche 0 Pesticide a été dévoilé mardi 22 novembre à Turckheim (68). 79 nouvelles collectivités et 4 nouveaux gestionnaires d’espaces viennent augmenter le nombre total de récipiendaires arrêté à 297. 23 communes se voient directement décerner le niveau le plus haut.

Pendant des années, les cours d'eau ont été aménagées pour les rendre droits. A l'heure actuelle, les aménageurs, parfois avec l'aide de prestataires privés, tentent de "restaurer" ces cours d'eau, notamment en les parant de méandres. Mais à quel prix ?
Tribune de Sylvain Rotillon, attaché principal, ancien responsable de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Signature lundi 14 novembre du contrat de l’aire toulonnaise pour la gestion durable des milieux aquatiques. Exceptionnel, ce contrat l’est à plus d’un titre : de par son ampleur, 68 M€ dont 28 M€ d’aides accordées par l’agence de l’eau, et 168 opérations prévues ; parce qu’il concerne l’ensemble du cycle de l’eau et regroupe donc tous les acteurs concernés sur le territoire de la communauté d’agglo ; et parce qu’il anticipe, actualité oblige, les prochains transferts de compétences prévus par les lois MAPTAM et NOTRe.

Avec ses 5 400 ha de superficie et ses vastes espaces périphériques de zones humides reconnues pour leur richesse exceptionnelle, la lagune de Salses-Leucate est la deuxième plus grande de la région Occitanie. Après 2 contrats d’étang successifs, signés en 1998 puis 2006, qui ont permis la mise en œuvre d’importants travaux de dépollution, la lagune a vu sa qualité fortement améliorée, mais il reste des enjeux importants à traiter pour préserver et restaurer son bon état.

Octobre 2016.

Dans le contexte de bouleversements importants sur la gouvernance en matière de gestion de l’eau introduits par la loi NOtre, la réunion, le 10 octobre, du comité stratégique revêtait une importance particulière. D’autant que l’eau constitue un enjeu vital dans un département caractérisé par une pression démographique importante et une augmentation constante des besoins en eau, et régulièrement soumis à des épisodes d’inondation et de sècheresse, qui pourraient s’aggraver du fait du changement climatique.

L'étude bilan d'un contrat de milieu * est une étape importante qui vise à évaluer l'efficacité de la démarche qui vient de s'achever, à assurer la pérennité des actions mises en place et des investissements réalisés et à fournir des pistes pour la suite. Comment procéder ?
Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage d' Anne FELL , chargée de mission Contrat de Rivière au Syndicat Mixte Ardèche Claire.

A l’issue de la réunion du comité de bassin de Corse qui s'est tenue le 21 septembre à Corte, l’agence de l’eau a présenté son dernier rapport sur la qualité des eaux de Corse. Si la majorité des cours d’eau, eaux côtières et eaux souterraines sont de bonne, voire d’excellente qualité, il est primordial de ne pas les dégrader pour conserver ce bon état. En revanche, les lagunes littorales restent dégradées.

Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) a récemment présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Les SAGE, au même titre que les SDAGE, sont concernés par cette ordonnance. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.

Le mois d’août 2016 a été plus arrosé que le mois de juillet mais les cumuls de précipitation restent majoritairement en dessous des normales de saison.

Le second plan de lutte contre les micropolluants vient officiellement d'être lancé par le ministère de l'Environnement. Il se décline en 39 actions qui visent à mieux connaître l'état de contamination des milieux et réduire les rejets à la source.

Découvrez quelques exemples de classes d'eau. Ils sont variés, animés, et tout aussi riches quant à la découverte des milieux aquatiques et à l'acquisition de nouvelles connaissances.

Les dossiers de demandes d’aides devront être adressés d’ici le 26 septembre 2016.

La mise en oeuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi NOTRe, se précise. Quelle coordination avec les schémas de gestion des eaux ?

Des milliards de mètres cubes d’une eau très pure sont stockés naturellement sous le Bassin parisien. Une poche millénaire. Et protégée.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance en 2016 un 3ème appel à projets "Protection de la ressource en eau potable" pour accompagner les initiatives qui permettent de protéger les captages d'eau potable.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 14 octobre 2016.

Dans le cadre du plan national ECOPHYTO II et spécifiquement pour l'année 2016, l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un Appel à projets "Réduisons l'utilisation des produits phytosanitaires". L'appel à projets est ouvert jusqu'au 15 octobre 2016.

Dans le prolongement du Contrat de Vallée Inondable de la Saône, mis en œuvre entre 2004 et 2009, les différents acteurs du Val de Saône et des petits affluents jusqu’alors délaissés par les politiques de gestion, ont décidé d’engager une nouvelle démarche opérationnelle en faveur de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques de leur territoire.

Juin juillet 2016.

Un appel à projets est lancé jusqu’au 30 septembre 2016, afin de susciter des opérations d’acquisition de connaissances, de suivi des populations de poissons migrateurs amphihalins et de valorisation de ces connaissances à des fins d’expertise sur le bassin de la Loire.

Ce vendredi 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés fondateurs du premier projet de barrage de Sivens. Une victoire juridique de taille qui remet en cause sur le fond l’utilité du projet de retenue d’eau de Sivens.

Le 30 juin 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74), les membres de la Commission locale de l’eau ont voté le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de l’Arve, entre le Mont-Blanc et Genève. Les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques et associatifs) et les acteurs institutionnels (Etat et ses services, agence de l’eau) ont arrêté le projet sur lequel ils se sont mis collectivement d’accord.

En moyenne, le taux de nitrates dans les rivières bretonnes atteint aujourd’hui un peu plus de 30 mg/litre. C’est ce que l’on observait à la fin des années 1980. Preuve que les efforts du monde agricole ont payé.

La proposition d’Eric Vindimian est de créer un Label d’excellence environnemental. Tout est à faire, le cahier des charges, le périmètre et surtout le calendrier. Si les acteurs de la Conférence départementale parviennent à le mettre en place, cela pourrait être un formidable accélérateur décisionnel. Une « médaille » , une carotte qui n’aurait rien du gadget puisque l’attribution de ce label serait la conséquence d’actions concrètes détaillées dans les 22 propositions. Et, vis à vis du grand public, ce label pourrait les inciter à eux aussi agir pour la qualité des eaux des rivières de leur région. Une forme de visibilité unique en son genre.

Cette journée technique a présenté les travaux autour des lagunes pour mieux comprendre leur fonctionnement et identifier des leviers efficaces pour reconquérir leur qualité écologique. Plus de 110 participants, scientifiques, gestionnaires, bureaux d’études, élus et usagers des lagunes ont répondu à l’invitation de l’agence de l’eau RMC.
Les documents et présentations sont disponibles.

D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

Les présentations sont disponibles.

En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.
La consultation est ouverte du 06 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus sur le site l’eau dans le bassin Artois Picardie.

N°56, mai 2016.

Mai 2016.

La directive européenne IED relative aux émissions industrielles a été transposée en droit français en 2013. Ce texte réunit en un seul texte l’ex-directive IPPC et sept autres. Son objectif : imposer aux entreprises d’utiliser les meilleures techniques disponibles pour moins polluer. Explications avec Sandrine Arbillot, chargée d’études à l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

La Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) et le Canton de Genève engagent une série d'action notamment pour améliorer la gestion des cours d'eau.

Réunis en commission ce mardi 10 mai, les maires des deux intercommunalités du territoire ont adopté à l'unanimité la transformation statutaire du syndicat mixte du bassin de Thau en vue de sa reconnaissance en établissement public territorial de bassin.

Le Creseb fait le lien entre les scientifiques et les acteurs de la gestion intégrée de l'eau. Diffusion et mises en débat de connaissances, co constructions d'outils ou de méthodes, sont au coeur des projets pilotés par le Creseb. Ces projets, dont les thématiques abordées dépendent des besoins des territoires, contribuent à mobiliser au mieux la science et les scientifiques en faveur de l'action publique dans le domaine de l'eau.
Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage des  membres de la cellule d'animation du Creseb : Laurent GRIMAULT (coordonnateur), Guillaume PAJOT (chargé du transfert scientifique) et Régine PELLAN (assistante).

Aux alentours de Lunel, huit captages d'eau ont été classés “prioritaires”. Quelles actions et conséquences ?

C’est désormais une évidence. Pour rétablir la bonne santé des rivières comtoises, il faut agir sur tous les fronts. Dans son rapport provisoire, l’expert du ministère de l’environnement Eric Vindimian formule cette recommandation : « Accorder aux pressions polluantes de toutes origines liées à l’ensemble des activités anthropiques (agriculture, urbanisme, industrie, transport, tourisme…), notamment en terme d’usages de pesticides et biocides, un niveau de priorité aussi élevé que celui accordé jusqu’ici à la lutte contre les rejets diffus d’azote et de phosphore »

En décembre dernier, le comité de bassin Adour-Garonne a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les six années à venir, de 2016 à 2021. Actuellement, selon des normes de plus en plus exigeantes, 43% des cours d’eau du bassin sont considérés en bon état écologique.
L’objectif, ambitieux, est d’atteindre, d’ici 6 ans, un taux de 69% pour les eaux superficielles. À cet effet, l’agence de l’eau a programmé un fonds d’intervention de 3,4 milliards d’euros, soit une enveloppe annuelle de 550 millions d’euros. Mardi, à Albi, dans le cadre des forums de l’eau, les représentants d’Adour-Garonne, dont l’Aveyronnais Yves Regourd, ont décliné ce vaste schéma à l’échelle du bassin Tarn-Aveyron.

Les vidéos et présentations sont disponibles.

Le comité de bassin Seine-Normandie lance une démarche participative pour élaborer son plan d'adaptation au changement climatique. L'objectif ? Adopter le plan en décembre prochain.

Le comité stratégique de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) (1) s’est réuni en préfecture le 25 mars 2016. Cette réunion a été l’occasion de dresser le constat de la situation du département en matière de qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de protection de la nature ; et de présenter les actions des services de l’État pour parvenir au bon état écologique. Mme le préfet a rappelé que l’amélioration des masses d’eau souterraines et superficielles est une des priorités puisque 5 % seulement des masses d’eau de Maine-et- Loire sont en bon état, au sens de la directive cadre sur l’eau de 2000. La protection de la biodiversité et des milieux naturels, et plus généralement du cadre de vie des habitants de Maine-et-Loire, constituent également une priorité d’action des services.

L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration de trois plans visant le domaine de l’eau pour la période 2016-2021 : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI), et le programme de mesures du Plan d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM).
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Nord Pas-de-Calais Picardie vous invitent aux Commissions Territoriales organisées pour présenter le résultat de la consultation du public et le contenu de ces plans.

N°54, mars 2016.

Vendredi 25 mars 2016, la Communauté urbaine du Grand Nancy et l’agence de l’eau Rhin-Meuse lancent le chantier de création du réservoir du parc Richard Pouille à Vandœuvre-lès-Nancy. D’une capacité de 30 000 m3, cet ouvrage permettra de multiplier par quatre l’autonomie en eau potable du Grand Nancy.

Le tribunal d’instance de Tarbes vient de condamner la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à réparer le préjudice moral de France Nature Environnement Midi-Pyrénées à hauteur de 2000 euros.
Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums de la rivière Midour, située dans le département du Gers. « Cette nouvelle condamnation s’ajoute à la récente décision du tribunal correctionnel du tribunal de Montauban », explique FNE Midi-Pyrénées dans un communiqué.

Yves Picoche est le nouveau directeur du département des interventions et actions de bassin (DIAB). Il succède à Xavier Eudes aujourd’hui en poste à la DDTM de l’Hérault. Yves Picoche était depuis 6 ans chef du service Prévention des risques (risques industriels, risques naturels et hydrauliques) à la DREAL Rhône-Alpes.

La régie Eau de Valence, dans la Drôme, engage 20 millions d’euros pour préserver la qualité de l’eau et sécuriser l’alimentation en eau potable de la Ville.

Le 19 janvier, près de 150 élus, maîtres d’ouvrage, techniciens, animateurs de terrain formateurs, chercheurs, étudiants et producteurs, ont répondu à l’appel de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et de ses partenaires engagés dans les sites pilotes « Eau & Bio ». L’occasion de faire le point sur les résultats des premières expérimentations de reconquête et de préservation de la qualité de l’eau par l’agriculture biologique menées dans le réseau.

Les propriétaires riverains jouent un rôle important dans la gestion des cours d'eau. Afin de mieux connaître leur perception de l'état et de la gestion des rivières, l'établissement public du bassin * de la Dordogne (EPIDOR), a mené une enquête sociologique sur le territoire de l'Isle, la Dronne et la Belle. Quels résultats et quelles perspectives ?
Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Roland THIELEKE, Directeur adjoint de l'Établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR).

N°62, février 2016.

Elaborer une stratégie et un schéma d'organisation des compétences dans le domaine de l'eau (Gemapi, ressources en eau, assainissement, eaux pluviales …) : c'est l'objet d'un arrêté paru le 2 février. Rechercher une cohérence d'actions entre ces compétences et rationaliser les structures actuelles : tels sont les enjeux de cette nouvelle mesure !

Chacune de ces retenues le long de la Sèvre niortaise constituera une réserve de 120 à 850.000 m 3 d’eau. La Société coopérative lance la procédure en mars.

Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d'Or, président du Comité de Bassin Seine-Normandie, ont lancé le 9 février 2016, les travaux d'élaboration du plan d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique. 

Alors que la région vient tout juste d’être créée, les pratiques d’irrigation sont disparates d’un département à l’autre. Les associations planchent sur une harmonisation des pratiques.

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.
Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».

En Languedoc et Roussillon, 67 captages en délicatesse avec les normes doivent faire l’objet de mesures.

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 2 février au Journal officiel, prévoit que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront désormais être accompagnés d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. Cette stratégie, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondations, doit comprendre un descriptif de la répartition des compétences dans le domaine de l'eau entre les collectivités et leurs groupements, ainsi...

N°61, janvier 2016.

Le 20 janvier, deux députés ont présenté en commission à l'Assemblée nationale un rapport d'information fourmillant de propositions concrètes pour parvenir à restaurer dans les cours d'eau les continuités écologiques. Sans se mettre à dos les acteurs de terrain et les élus locaux.

Le réchauffement climatique, c'est de l'eau et l'eau, c'est les sols, et les sols, c'est le foncier, et le foncier, c'est l'aménagement du territoire, bref, c'est de la politique, et une révolution des pouvoirs qui est en marche.

En application du SDAGE, l’agence de l’eau Rhône méditerranée Corse a souhaité mobiliser tous les moyens possibles pour protéger durablement les milieux remarquables et menacés. Dans cet objectif, l’accord-cadre signé avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) PACA va permettre de saisir les projets dès l’étape de la vente de terrain, pour proposer des stratégies foncières puis des financements pour acquisition.

Paul Michelet est le nouveau directeur général de l'Onema depuis le 1er novembre 2015. Pour le Club technique, il explore les grands chantiers qui l'attendent et en particulier celui de l’intégration de l’Onema au sein de la future Agence française de la biodiversité (AFB).

La Fédération des Moulins de France engage une étude pilote portant sur 10 sites concernés par cette demande de mise en conformité mais actuellement objet de blocages.
L’objectif de l’étude est d’identifier les tenants et aboutissants de ces blocages afin de proposer des solutions alternatives et d’en déterminer les conditions de mise en œuvre acceptables par tous.
Cette mission est confiée à M. Christian Romaneix, consultant en matière de gestion des eaux superficielles et des milieux aquatiques, et ayant par ailleurs mené différentes missions d’effacement ou d’aménagement d’ouvrages hydrauliques au titre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

Une extension des zones de répartition des eaux (ZRE) a été arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 7 décembre 2015, après une importante phase de concertation et de consultation engagée en novembre 2014 et finalisée par une phase de participation du public qui s’est déroulée du 24 septembre au 15 octobre 2015. 
Ce classement ajoute, aux 24 sous-bassins et 16 masses d’eau souterraines déjà classés, tout ou partie de 10 nouveaux sous-bassins, l’extension d’un sous-bassin et 6 nouvelles masses d’eau souterraines répartis sur 10 départements.

La crise grave que traverse l’élevage et les problématiques liées à l’eau ont marqué la session de la chambre d’agriculture hier.

La commune de Chabottes est située dans le Champsaur ; son territoire concerne largement le bassin versant du Drac et en particulier un secteur de la vallée alluviale qui recèle une nappe phréatique reconnue la plus importante ressource utilisable pour l’alimentation en eau potable des populations dans les Hautes-Alpes.

Réuni en séance plénière ce jour, sous la présidence de Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry, président du Comité interSyndical d’assainissement du lac du Bourget (CISALB), le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé.

La Sarthe Aval s’étend du Mans (barrage d’Enfer) jusqu’à la frontière avec le Maine-et-Loire. Comme pour le Loir la semaine dernière, un point d’étape vient d’avoir lieu dans son programme de restauration de 2013 à 2017 pour retrouver un bon état des eaux pour son écoulement et pour la faune et la flore.

La France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne au sujet du renouvellement des concessions hydroélectriques. En cause, le retard pris dans la mise en concurrence des candidats à la reprise de ces concessions, pourtant demandée depuis 2008. France Nature Environnement (FNE) s’inquiète non pas tant de cette mise en demeure, mais plutôt des modalités de mise en concurrence à venir, dans un contexte où la possibilité d’atteindre le bon état des cours d’eau français exigé par la directive européenne sur l’eau (DCE) reste hypothétique.

La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.

Ce SDAGE n'est pas suffisament prescriptif pour espérer atteindre les 61 % de masse d'eau en bon état, alors même que nous avons peiné à atteindre les 30 % sur la période 2010-2015. De trop nombreuses orientations et dispositions sont exprimées en terme de recommandation et d'invitation, voire de conseil et n'ont de ce fait qu'une portée limitée.

Les opposants aux projets de bassines viennent de remporter une victoire chez le voisin charentais-maritime. Le 22 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a annulé un arrêté du 6 août 2012, par lequel la préfète du département autorisait l'Association syndicale (ASA) de Benon à construire et aménager deux réserves d'eau destinées à l'irrigation. Le magistrat a condamné l'Etat à verser à l'association Nature Environnement 17 la somme de 335 €. Dans ses attendus, l'autorité judiciaire a considéré que le volume des réserves (197.900 m3 et 87.200 m3) « a été déterminé en fonction de volumes de prélèvement remontant à 1998 et 2003 et a ainsi été surdimensionné ».

Partenaire du Carrefour de l’Eau depuis ses débuts, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) vient d’achever sa consultation publique sur l’eau. Une politique participative au plus près des citoyens dont nous parle son nouveau directeur général, Martin Gutton.

Le comité de bassin Artois-Picardie adopte le projet de SDAGE 2016-2021 et émet un avis conforme sur la révision du 10e programme d’intervention.

Pendant trois ans, des chercheurs de l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université de Genève ont mené un projet – GOUVRHÔNE – dans le but d’analyser la manière dont le Rhône est actuellement géré sur sa partie franco-suisse qui va du Lac Léman jusqu’aux portes de Lyon et de proposer aux décideurs publics et privés les scénarios qui permettraient d’assurer une éventuelle gouvernance commune et durable de cette portion du fleuve. Leur rapport final, qui vient d’être publié, a d’ores et déjà été officiellement remis à ses mandataires politiques et institutionnels à qui il appartient désormais de donner ou non les suites concrètes qui leur paraissent les plus aptes à rejoindre les intérêts de tous les usagers et riverains.

Les 6 000 contributions issues de la consultation du public conduite sur le projet de SDAGE ont été analysées. Il revient maintenant au comité de bassin de les intégrer pour finaliser les documents.

De nombreux projets de stockage restent en souffrance, d’après la filière semencière et Irrigants de France. Une instruction de Ségolène Royal en juin dernier change les règles du jeu. Elle reçoit un accueil mitigé.

Les représentants des citoyens français ont volontairement supprimé l'hypothèse d'effacement des seuils et barrages dans le cadre de la trame bleue, lors de l'élaboration de la loi Grenelle 1 de 2009, de même qu'ils ne l'ont pas mentionnée dans la LEMA 2006. Or, la Direction de l'eau du Ministère de l'Ecologie et ses représentants en Agences de l'eau passent outre ce choix de prudence, exercent des pressions constantes en vue de détruire les ouvrages, refusent de financer de manière réaliste les dispositifs de franchissement et tentent aujourd'hui d'imposer l'effacement des seuils et barrages comme solution prioritaire de certains SDAGE 2016-2021. Nous appelons les députés et sénateurs, comme l'ensemble des élus, à faire cesser immédiatement cette dérive antidémocratique qui soulève une vague croissante d'indignation au bord des rivières.

Deux arrêtés préfectoraux, publiés le 3 octobre au Journal officiel, procèdent au classement des cours d'eau dans le bassin de la Corse conformément aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Que pense le public des projets de plan de gestion des eaux et des risques d’inondations ? Les résultats de la consultation en Loire-Bretagne sont disponibles : plus de 5 000 habitants, des groupes d’acteurs, des associations, des collectivités ont donné leur avis.

Cette interview a été réalisée dans le cadre de la 3e édition d’Aquaterritorial le 10 septembre 2015.

Comment préserver durablement la qualité des ressources souterraines ? Comment développer des moyens de connaissance et de protection de ces milieux ? Comment mieux prendre en compte les eaux souterraines dans l’aménagement des territoires ? Comment assurer une gestion équilibrée entre eaux superficielles et souterraines ?... Pour répondre à ces questions, la première journée régionale sur les eaux souterraines en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est déroulée le 8 septembre 2015 avec plus de 100 participants.

Le projet de classement en zone de répartition des eaux (ZRE) de nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public du 24 septembre au 15 octobre 2015.

L'Assemblée de Corse a adopté vendredi son plan de gestion pour l’eau, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2016-2021, premier des SDAGE adopté en France.

Les résultats de la consultation du public sur le projet de révision du SDAGE et du programme de mesures sont enfin connus ! Cette consultation organisée entre décembre 2014 et juin 2015 par l'agence de l'eau confirme la place toute particulière de la Bretagne en matière de politique de l'eau.

Comme pour l’étang de Berre, nous vous proposons pour comprendre le fonctionnement et l’aménagement de la Durance de la comparer à d’autres biotopes, qui seront essentiellement d’autres rivières dans ce cas. Nous vous avions proposé l’an dernier une première comparaison avec la Loire. Voici donc une seconde comparaison.
Il semble utile de rappeler que le travail de notre association bascule lentement mais sûrement vers la Durance, dont l’état écologique est aujourd’hui beaucoup plus grave que celui de l’étang de Berre, largement en rémission.

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.

La rivière Creuse est une voie migratoire piscicole importante depuis les dernières glaciations. De nombreuses espèces fréquentaient la rivière encore au début du 19e siècle. Mais l'accumulation des sédiments et polluants du bassin versant dans les retenues, l'augmentation de la température de l'eau et sa désoxygénation provoquent régulièrement des proliférations de cyanobactéries qui perturbent l'offre touristique et menacent notre santé...

Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon après l'adoption définitive de la loi.

La présente étude vise à évaluer l’impact des activités industrielles passées et actuelles sur la qualité des eaux souterraines en déployant une approche méthodologique homogène et cohérente sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.

"Les Contrats Territoriaux « Arroux-Mesvrin-Drée » et « Bourbince » ont été signés conjointement le 29 Juin dernier à la Mairie Saint-Sernin-du-Bois par les partenaires et acteurs de l'eau de ce territoire.
Au total, près de 20 millions d’euros seront mobilisés pour financer les 104 actions inscrites dans ces contrats dont 45 % seront apportés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et 10 % par le Conseil Régional de Bourgogne.

Une note actualise les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux de surface. Ces derniers viendront alimenter les futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui sortiront en décembre 2015.

6 250 habitants du grand sud-est ont répondu et 25 000 ont participé aux évènements, conférences, soirées débats, visites de sites, spectacles, concours photos ou vidéos…, organisés dans tout le bassin par des syndicats de bassins versants, associations, chambre d’agriculture… . Chacun pouvait s’exprimer et faire des propositions d’actions pour l’eau.

Quel bilan tirer des mesures d’éradication des algues vertes lancées en 2010 en Bretagne ? La Gazette a pu se procurer le rapport d’évaluation confidentiel du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes dressé par le conseil général de l’environnement et du développement durable.

Mardi 16 juin 2015, l'Arehn organisait un nouvel Educ’tour sur le thème de la trame verte et bleue. Il a rassemblé 42 participants (élus, techniciens, chargés de mission, représentants d’associations et d’entreprises). Centré autour des méthodes de gestion des zones humides, cet Educ’tour a été organisé en collaboration avec le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Bray dans le cadre de la consultation publique sur l’eau pour la validation du SDAGE de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.

Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.

L’Allier, seule rivière d’Europe au cours libre, est un atout touristique pour l’Agglo. Elle craint cependant qu’une réglementation trop dure, ou sujette à interprétation, en matière d’inondations et de qualité de l’eau n’empêche des projets économiques sur son territoire.

Pour prévenir la réalisation de vrais faux inventaires, notre association a saisi le préfet de région pour être associée à la mise en œuvre dans les départements de Bretagne, de la méthodologie d'inventaires qui devrait à notre sens également mobiliser les SAGE et les fédérations départementales de pêche.

Martin Guespereau vient d’être remplacé à la tête de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Roy, qui est lui-même remplacé à la Direction de l’eau et de la biodiversité (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) par M. François Mitteault.
La FRAPNA s’étonne du moment choisi pour ce remplacement alors que le SDAGE 2016-2021 est au milieu du gué et que Martin Guespereau et de son équipe occupent une place importante dans son élaboration.
La FRAPNA tient à saluer le travail considérable réalisé par Martin Guespereau à la tête de l’Agence de l’Eau qu’il a rénovée avec l’aide et les efforts du personnel, dans son fonctionnement, dans sa communication comme dans son image auprès du public. Au-delà du volume de travail effectué et de la tâche accomplie, la FRAPNA souligne le souci de dialogue et d’équité entre les diverses catégories d’usagers qui l’a toujours animé.

Beaucoup d’idées fausses circulent aujourd’hui en France sur l’eau. Pour en faire tomber quelques-unes, tentez de répondre à ce quizz, réalisé par France Nature Environnement en partenariat avec Suez Environnement Eau France. Pas de gros lot à gagner… mais simplement la fierté d’en connaitre un peu plus sur l’eau et les milieux aquatiques en France !

Pour les nitrates, l’Oise est placée, pour sa totalité, en zone vulnérable depuis 1997. L’éparpillement des syndicats ne permet pas de remonter la pente aussi vite que souhaitable.

Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.

A l’initiative de l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la consultation du public sur le SDAGE, un débat sur le thème « eau et urbanisme » pour une mise en commun sous forme de retour d’expériences et de partage des défis à relever pour construire le projet de territoire, a été animé par Michel Deblaize, directeur de la délégation à Montpellier.

Hier, au Domaine de Bayssan., Kléber Mesquida Président du Département et Député de l’Hérault assistait au débat sur la thématique « Eau et urbanisme » organisé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse avec les acteurs de l’eau qui construisent le projet de territoire du Biterrois.

Deux fois par an, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le n°29 relatif au second semestre 2014 fait la part belle à l'énergie hydraulique, aux risques d'inondation et de submersion marine, et à la responsabilité des personnes publiques ou privées.

La conjonction des intérêts catégoriels risque, si nous n'y prenons garde, de remettre en cause les démarches de progrès collectif mises au service de l'intérêt général. En témoignent les blocages corporatistes qui tentent d'imposer une révision à la baisse des objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux en consultation publique, jusqu'au 19 juin prochain.

N°55, mai 2015.

Le conseil communautaire, réuni mardi soir à Rohan, a émis un avis défavorable au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne, estimant qu'il entrave le travail des agriculteurs du secteur avec de nouvelles normes. « Il ne faut pas opposer économie et écologie », ont déploré les défenseurs d'une gestion des eaux « dans la continuité » de l'existant. Par ailleurs, les élus ont décidé du délégataire de service public pour l'eau potable et l'assainissement qui dev

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) entre dans sa phase finale avant son entrée en vigueur en 2016 pour 5 ans. Son objectif : améliorer la qualité de l'eau. Une gageure en considérant les faibles résultats du précédent schéma.

De la Côte-d’Or à la Côte d’Azur, les inondations frappent de façon récurrente le bassin Rhône Méditerranée. Pour autant, les sols subiront un assèchement, du fait du dérèglement climatique. Le plan d’adaptation, que l’agence de l’eau a fait aboutir en mai 2014 après trois ans de préparation, a vocation à irriguer les documents d’urbanisme des autorités locales (schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme) ainsi que ceux liés à la nouvelle donne climatique (schémas régionaux climat-air-énergie et les plans climat-énergie-air territoriaux). Des collectivités, urbaines et rurales, en appliquent déjà les grands principes.

Mise en ligne et consultation publique jusqu’au 18 juin 2015.

La Commission Locale de l’Eau a validé à l’unanimité jeudi 23 avril le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Elaboré sous pilotage du Syndicat mixte du bassin de Thau, ce SAGE a vocation à organiser les pratiques liées à l’eau sur le territoire de Thau. Doté d’objectifs ambitieux, ce plan d’actions sera soumis à enquête publique fin 2015.

Pour  le bassin Rhône-Méditerranée, la période 2016-2021 doit permettre d'atteindre des objectifs réalistes d'amélioration des eaux, estime le Conseil Economique Social et Environnemental Régional de Rhône-Alpes.
Le CESER Rhône-Alpes s’est penché ce mardi sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée Corse, à la demande de l’Etat et du Comité de Bassin, "Parlement de l’eau" du bassin, où siègent élus, représentants des consommateurs et des utilisateurs.

La Chambre d’Agriculture du Gard (avec l’aide de l’Agence de l’eau) accompagne les Associations Syndicales Autorisées (ASA) d’irrigation sur le plan technique et administratif afin de satisfaire aux grands principes du SDAGE. Une des facettes de cet accompagnement consiste à trouver des solutions innovantes conciliant le maintien d’une agriculture durable et des économies d’eau. Exemple d’une utilisation plus efficiente de l’eau avec l’ASA de Tessan.

L'association SOS Loire vivante a réalisé des émissions de radio prêtes à être diffusées sur les ondes. Objectif : informer et inviter à participer à la consultation publique sur l'eau. Elles traitent des principaux thèmes du projet de plan de gestion des eaux (Sdage) et du projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les années 2016 à 2021.

Le comité de bassin Rhin-Meuse se préoccupe de la présence de chlorures dans l’eau de la Moselle et de nitrates dans la nappe de la plaine d’Alsace. Le débat s’anime avec industriels et agriculteurs.

Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.

Trop de nouvelles contraintes en perspective... La profession agricole désapprouve le projet de l'Agence de l'eau.
« Nous partageons la préoccupation d'une gestion durable de la ressource en eau si elle est fondée sur une approche équilibrée entre économie, social et environnement. » La chambre d'agriculture estime que le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) proposé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, ne répond pas à cette condition. Elle a voté un avis défavorable.

On en rêvait, l’Office international de l'eau (OIEau) l’a fait ! Une étude européenne comparative des outils de gestion des ressources en eau, prévus dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Une première du genre.

Max Roustan, maire de la ville et président de l'agglomération, pousse un grand coup de gueule contre l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. En cause : son nouveau schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui prévoit des mesures extrêmement strictes sur le bassin versant des Gardons.

A l’approche de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars et alors que le public est invité à se prononcer sur les futures mesures de protection de l’eau potable pour la période 2016-2021, l’UFC-Que Choisir dénonce la caricature de consultation organisée par les agences de l’eau et exige une véritable prévention des pollutions conformément aux principes du Grenelle de l’environnement.

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’AMF et l’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de la compétence « gestion de l’eau et des milieux aquatiques ». Créée par la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014, la Gemapi est confiée aux communes et à leurs groupements ... qui n’entendent pas l’exercer. André Flajolet, président du Comité de bassin Artois-Picardie et maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), livre les grandes lignes des adaptations demandées par les élus.

La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations. Décryptage.

En complément d’une campagne exceptionnelle d’analyses, réalisée en 2011 en métropole, des données ont été acquises pour les DROM en 2012-2013.

La Commission permanente du Conseil Général de l'Orne vient de rendre un avis défavorable au contenu des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux proposés par l’État et les deux comités de bassin Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
Objet de l'opposition des élus ornais : les contraintes supplémentaires, et l’absence de cadrage financier qui permettraient de juger la soutenabilité de ces schémas pour les différents acteurs des territoires.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous propose une aide à la lecture du projet de reconquête de la qualité des eaux 2016-2021, le Sdage. Elle met en évidence les principaux changements, l'articulation du Sdage avec les questions importantes pour la gestion de l'eau et une présentation résumée pour chacun des quatorze chapitres du Sdage.

Aujourd'hui, 20 février 2015, est signé officiellement le contrat ARVE PURE 2018 à Saint-Pierre-en-Faucigny. Il s’agit d’une opération collective de lutte contre les micropolluants à l’échelle du territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE*) de l’Arve, soit 106 communes.

La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne doit pas être occultée.

Plus de 80 participants à la Tour du Valat pour célébrer le lancement de l’édition 2015.

De novembre dernier à juin prochain, se déroule dans toute la France une nouvelle consultation publique sur l'eau organisée par les Agences de bassin.
L'association Vendômoise Perche Nature, qui a son siège social à Mondoubleau, a relayé les précédentes consultations à travers des expositions, des communiqués et des projets participatifs avec les jeunes.
Cette fois-ci, elle souhaite mettre en place un « jury citoyen » sur le bassin du Loir dans le département (Perche et Vallée du Loir). Ce jury rendra un avis collectif sur les questions posées lors de la consultation.

Au cours de cinq réunions publiques, Clotilde Hareau, présidente de l’association CAPTAGE est partie à la rencontre des agriculteurs concernés par les captage d’eau. L’objectif : apporter de l’information au plus près du terrain. Exemple à Lisieux.

Le 6 mars, les conseillers généraux du Tarn vont se prononcer sur les conditions de la révision du barrage de Sivens. En attendant, les services de la collectivité étudient les conditions juridiques, techniques et financières de la relance d'un projet nécessaire pour garantir le débit d'étiage de la rivière Tescou.

N°51, janvier 2015.

A l’occasion de l’édition 2015 de la Journée mondiale des zones humides (JMZH), l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la Fondation Tour du Valat signent un accord-cadre pour développer des actions communes d’acquisition de connaissances, de restauration et de gestion innovantes des zones humides et des lagunes méditerranéennes et promouvoir la restauration de ces milieux auprès du plus grand nombre.

Janvier 2015.

N°11, février 2015.

Qui l'eût cru ? La Bretagne érigée en modèle de lutte contre la pollution ! Si beaucoup de chemin reste à parcourir, les 9.000 personnes annoncées au 16e Carrefour de l'eau, aujourd'hui et demain, à Rennes, s'intéresseront néanmoins à la méthode « bretonne ». C'est en tout cas l'intime conviction de Sylvie Detoc, directrice Côtes-d'Armor-Finistère de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et de Thierry Burlot, vice-président « aménagement du territoire et environnement » de la Région, co-organisateurs de ce qui est devenu « le plus gros salon professionnel et technique dans le domaine de l'eau ». Cette conviction s'appuie sur le fait que la Bretagne est devenue l'une des seules régions de France où les taux de nitrate sont en baisse.

Suite à la remise du rapport de la mission d'expertise, le Conseil Général du Tarn, maître d'ouvrage du projet de barrage de Sivens doit trancher sur la démarche à suivre. De nombreuses questions restent toutefois en suspens.

Le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE disponible sur le site Gest'eau a fait l'objet d'une mise à jour au mois de décembre 2014. Cette mise à jour concerne l'annexe n°7 sur la révision et la modification des SAGE. Cette annexe permet notamment d'en savoir plus sur leur mise en compatibilité après la mise à jour des SDAGE * , ou lors d'une éventuelle modification demandée par le préfet responsable ou par la Commission Locale de l'Eau * .

Les discussions sur le barrage de Sivens (Tarn) semblent dans l'impasse après le refus catégorique, par les partisans du projet, d'un « compromis » proposé vendredi par les écologistes.

Le grand public est invité à participer, jusqu’au 18 juin 2015 à une grande consultation en ligne sur l’eau et les inondations, organisée par la DEAL et le comité de bassin de la Guadeloupe.

La Réunion s'illustre, au sein de la communauté des spécialistes du domaine de l'eau, comme une région du monde détentrice, d'un côté de record mondiaux de précipitation, avec plus de 8 m d'eau reçus annuellement par mètre-carré sur la région du volcan, et d'un autre côté, avec des records nationaux de gaspillage de l'eau prélevée dans le milieu naturel, avec près de la moitié des volumes destinés à l'alimentation en eau potable perdue avant d'être distribuée aux foyers ! Cette situation s'avère être l'héritage de pratiques persistantes de l'époque où les réunionnais, moins nombreux, étaient moins sensibles à la préservation de leur île et ou les élus ne mesuraient pas les l'ampleur du désastre !

Texte complet.

Les pouvoirs publics lancent aujourd'hui, 19 décembre, une consultation du public de très grande ampleur sur l’eau, les inondations et le milieu marin, accessible sur www.sauvonsleau.fr et consultable dans toutes les préfectures et à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon (allée Lodz, 69007 Lyon) pendant 6 mois. Cette consultation est faite en parallèle dans tous les bassins hydrographiques de l’Union européenne.

Consultation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations au respect des objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.
La consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. 

N°21, décembre 2014.

Dans le cas des masses d’eau « fortement modifiées » par l’homme, le bon état écologique pouvait être repoussé à 2021 voire 2027 par dérogation, qui ont été demandée pour l’étang de Berre et la Durance.

24 masses d’eau de transition ‘lagunes méditerranéennes’ concernées.

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin hydrographique de la Guyane et son programme de mesures sont actuellement soumis à votre avis, pour une durée de 6 mois, du 19 décembre 2014 ou 18 juin 2015.

4 nouveaux sous-bassins et 2 nouveaux aquifères ont été classés en zone de répartition des eaux (ZRE) en Rhône-Alpes et en PACA. Ce classement a été arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 27 novembre 2014.

En matière de cours d’eau, la fatalité administrative n’existe pas. Le droit de l’environnement existe, avec des règles à suivre. En se l’accaparant, les agriculteurs peuvent se donner la capacité d’obtenir gain de cause dans bien des dossiers.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2014 (n°28) vient d'être publié sur Gest'eau.

Lutter contre les pollutions par les pesticides, restaurer la qualité écologique des rivières et s’adapter au changement climatique...
Réunie ce jour sous la présidence d’Eric DURAND, conseiller régional de Franche-Comté, la commission territoriale de bassin Saône et Doubs a débattu du projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, document de référence qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux, et leur déclinaison sur les bassins de la Saône et du Doubs.

Envasement des cours d'eau, coût d'entretien des rivières exorbitant, paiement d'une taxe par commune au syndicat des rivières, auxquels se sont rajoutés les dégâts liés aux inondations, les élus voulaient des réponses, comme l'autorisation de curage auxquels ils ne peuvent avoir recours depuis la loi sur l'eau de 2006.

« comment en est-on arrivé là » ?… »qui décide au juste » ?
Ces questions reviennent souvent quand on parle de continuité écologique et de la politique de l’eau dont les effets sont infligés aux ouvrages hydrauliques.
 Radiographie d’un système à bout de souffle qui patauge, incapable d’améliorer la qualité de l’eau, alors qu’il s’agissait d’un « enjeu majeur »
Essayons donc d’exposer les principaux acteurs. Les commentaires en italiques aident à interpréter chaque entrée.

En octobre, l'Autorité environnementale a adressé trois avis relatifs aux projets stratégiques 2014-2019 des Grands Ports maritimes du Havre, de Rouen et de La Rochelle. Globalement, elle valide les développements des trois ports en leur recommandant de mieux clarifier leurs impacts environnementaux au sein et à l'extérieur de leurs enceintes portuaires. L'Autorité se montre en revanche plus critique sur le projet gazier Fos Faster à Marseille-Fos.

Pour pouvoir réaliser la construction du « Center Parcs de la Forêt de Chambaran » d’une emprise de 210 hectares dans l’Isère, Pierre et Vacances va devoir opérer en Rhône-Alpes, la plus importante destruction de zones humides stratégiques pour la fourniture en eau potable de toute une région, participant au fonctionnement d’un aquifère reconnu à forte valeur patrimoniale par le SDAGE. Ces zones humides abritent et assurent une biodiversité à l’ensemble du massif des Chambaran, biodiversité reconnue par le Schéma de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes. Tant au niveau des espèces aquatiques que terrestres, elles entretiennent un milieu très riche, de par sa morphologie et sa couverture végétale spécifiques, au service du plus petit micro-organisme jusqu’au plus grand cervidé. Leur nature, leur fonctionnalité n’est pas reproductible, il est impossible de recréer à l’identique ce que la géologie a permis, sur des millions d’années, d’offrir aux espèces vivantes (dont nous).

Pour la 4e fois en douze ans, du 8 au 10 octobre 2014, la station de Megève (Haute-Savoie, France), a hébergé les États généraux de l’eau en montagne, réunissant élus et gestionnaires, techniciens et chercheurs, acteurs économiques et représentants d’associations, venus principalement de France, mais aussi de pays voisins. Objectif annoncé : "affirmer la nécessité de placer l’eau au centre des projets de territoires, dans une perspective d’adaptation aux changements globaux".

Après l'approbation par le Comité de bassin Rhône-Méditerranée du projet de SDAGE, le 19 septembre 2014, la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) livre son avis et rappelle son soutien à ce document de planification de la protection de l'eau.

Le compte à rebours a commencé. La tension est à son comble. Les couloirs des Agences de l’eau bruissent d’émotion. Les Comités de bassin des SDAGE sont animés d’un stress extrême tandis que les Commissions locales de l’eau des SAGE frôlent la syncope.  Quant à la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’Ecologie, elle est au bord de la crise de nerf.

Alors que la lutte ne faiblit pas et qu’elle accède à la scène politique nationale, voici le B.A. BA du dossier, pour connaître les tenants et aboutissants de ce projet de barrage inutile et imposé.

Pour le vice-président de la Fédération nationale pour la pêche en France. la destruction des barrages du Sud-Manche est une obligation légale, économique, écologique.

« Les Etats Généraux de l’Eau en Montagne », qui se sont tenus les 8, 9 et 10 Octobre 2014, à Megève (Haute-Savoie), ont montré la forte mobilisation des montagnards pour anticiper les conséquences du changement climatique sur les cycles hydrologiques et proposer d’urgence des mesures d’adaptation indispensables à mettre en oeuvre dans les montagnes européennes.

La loi prévoit que ce classement puisse être revu tous les six ans, par le préfet coordonnateur de bassin, lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Un amendement, adopté lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique, vise à rendre cette révision systématique lors de la révision des Sdage.

Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté mercredi 8 octobre son projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui définit pour la période 2015-2021 les grandes orientations de la politique de l'eau dans le bassin hydrographique.

Le Comité de Bassin Artois-Picardie a adopté à l’unanimité moins 5 abstentions le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021, véritable feuille de route fixant l’ambition et les objectifs du bassin.

Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de budget en échange de nouvelles missions. Comment vont réagir les autres acteurs de l'eau ?

Réuni ce jour sous la présidence de Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté ce document de référence qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote est une décision qui engage solidairement tous les acteurs du bassin, les collectivités locales, le monde économique, le monde agricole et le monde associatif.

Le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 prévoit à son paragraphe 1D-2 un principe de réduction des extractions des granulats alluvionnaires en lit majeur. L'objectif est de réduire ces extractions de 4 % par an. Afin de pouvoir mesurer cette réduction, les productions effective et autorisée sont suivies dans les départements.

Interview de Martin Guespereau, directeur de l'agence de l'eau RMC et de Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif de Corse.

Zones vulnérables : extension abusives, directive nitrates, SDAGE incohérent…. Non aux réglementations bidons ! La FNSEA Poitou-Charentes, et les JA manifesteront à Orléans le mardi 16 septembre en milieu de journée pour dire "non" à une réglementation durcie et inadaptée.

Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une disposition du projet de loi portant réorganisation territoriale de la République (NOTRe) permettrait à l’Etat de contraindre les collectivités à supporter les conséquences financières des arrêts de la CJUE.

Les arrêtés de révision des zones sensibles à l'eutrophisation devront être signés d'ici juin 2015. Cette révision ne sera pas sans incidence sur le traitement des eaux usées urbaines.

Il faut sauver l’un des plus belles baies au monde. Le challenge est capital… Ce sont 13 hectares de plus de récif corallien qui pourraient sauter pour remblayer l’extension du terminal de la Pointe des Grives dès la fin de l’année 2014.

Des nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public en vue de leur classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Ce classement sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin et les préfets concernés d’ici fin 2014.

Ce lundi 7 juillet, Martin Malvy, par ailleurs président PS du Conseil régional Midi-Pyrénées, a été réélu dans ses fonctions de président du Comité de bassin Adour-Garonne, l’établissement public chargé de mettre en oeuvre la politique de l’eau dans le Grand Sud-Ouest.

Mercredi 2 juillet, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a participé à la signature officielle du contrat de territoire « milieux aquatiques et terrestres » du sud ouest Lémanique.

Lors de la conférence régionale de l’eau organisée lundi dernier, les responsables agricoles ont rappelé que l’eau était indispensable à toute activité agricole, tout en faisant part de leur volonté de se mobiliser pour préserver les ressources.

Après le Plan breton bâtiment durable, place au Plan breton pour l'eau. Pas un effet de mode mais la volonté affichée de la Région et des Départements d'utiliser avec plus d'efficacité les deniers publics en la matière, en partenariat avec l'État et les acteurs de terrain.

La directive 98/83/CE fixe au niveau communautaire les exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive, transposée en droit français dans le code de la santé publique, fournit les normes à respecter pour un certain nombre de substances dans l’eau potable dont le chlore, le calcaire, le plomb, les nitrates, les phytosanitaires et les bactéries.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

La Chambre d’agriculture de l’Isère, qui a pris depuis décembre 2013 la compétence d’Organisme unique de gestion collective (OUGC) pour la totalité du département, organisait ce jeudi 19 juin une table ronde sur les différents usages de l’eau en Isère.

Les Chambres d'agriculture ont organisé le 17 juin une journée nationale d'échanges sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des Eaux (Sdage). Les Sdage 2016-2021 sont en cours d'élaboration dans les différents bassins versants.
A l'issue de de cette journée, les Chambres d'agricultures et les organisations agricoles que sont la FNSEA, Coop de France, Jeunes Agriculteurs et Irrigants de France ont rédigé une note commune. Ils y dénoncent les réglementations supplémentaires que feraient porter les Sdage sur les exploitants agricoles.

Mise à jour des fiches masses d’eau suite à l’actualisation de l’état des lieux préparatoire au  SDAGE  2016-2021 

Ce financement du 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau pour plus de 11 millions d’euros qui vont être attribués au Conseil général du Jura pour mettre en place des actions dans le département, comme les réseaux de suivi de l’état des milieux aquatiques, la préservation et la restauration des zones humides ou encore la lutte contre les pesticides, notons que les routes du Jura sont traitées pour la grande majorité « Zéro phyto ».

Les régions du Sud-Est de la France vont être le laboratoire d'un plan d'urgence de l'eau élaboré par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée. Le but est de changer nos habitudes de gestion de l'eau pour faire face au changement climatique.

C'est une première en France en matière d'environnement. L'Etat, les cinq régions du sud Est de la France et l'agence de l'eau veulent économiser l'eau à la maison comme dans les secteurs de l'économie. La Franche Comté, la Bourgogne, la région PACA , le Languedoc Roussillon et bien sûr Rhône Alpes, s'engagent dans un plan d'adaptation au changement climatique.

Afin de reconstituer la continuité écologique, il a été décidé de réduire la hauteur de chute en arasant partiellement l'ouvrage et en créant une rampe en enrochement permettant la libre circulation des poissons et le passage des sédiments.

France Hydro Electricité réagit de manière balancée à la décision du Conseil constitutionnel relative au classement des cours d'eau. D'un côté, le syndicat national de la filière de la petite hydroélectricité se félicite de la décision qui reconnaît le non-respect par la loi du principe à valeur constitutionnel de participation du public. De l'autre, il regrette l'absence d'abrogation des classements concernés.

Le secrétariat technique du SDAGE animé par l’agence de l’eau RM&C et la délégation de bassin de la DREAL Rhône-Alpes a publié, en janvier 2014, une note concernant les cours d’eau intermittents (*).
L’objectif principal de cette note est de faire un état des lieux des connaissances actuelles pour mieux caractériser et évaluer l’état écologique et le fonctionnement hydrologique de ces milieux. Elle fournit des préconisations notamment en ce sens.

En 2013, la Dreal LR a confié au Pôle lagunes la mission de réaliser un état des lieux des opérations milieux humides (connaissance et gestion) sur le littoral du Languedoc-Roussillon. Cette étude a été réalisée à la fois dans le cadre du plan d’action zones humides littorales et lagunes du SRCE en élaboration et de la déclinaison de la convention régionale « zones humides ». L’objectif était de faire la synthèse des opérations de connaissance, de protection ou de gestion spécifiquement sur les milieux humides littoraux (zones humides et lagunes) en Languedoc-Roussillon. Cette synthèse devant permettre l’identification des actions exemplaires de connaissance, de protection ou de gestion.

M. Roland COURTEAU expose à Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie que, selon les résultats d’une enquête de l’association des consommateurs UFC-Que Choisir portant sur la qualité de l’eau consommée par les Français, deux millions de personnes environ se verraient offrir une eau non conforme aux réglementations.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à de tels résultats et les initiatives qu’elle compte prendre pour corriger cette situation.
Réponse de la Ministre.

Isabelle La Jeunesse est Maître de Conférences, Géographe, Enseignante à l’Université de Tours et chercheuse dans l’équipe IPAPE de l’UMR CNRS 7324 Citeres. Elle coordonne actuellement une action du Contrat Régional Bassin Versant de la Région Pays de la Loire porté par le SAGE Layon-Aubance. L’objet concerne l’implication des transferts de pesticides du vignoble sur la qualité des eaux de la rivière le Layon. Ses recherches à l’international portent sur l’impact du changement climatique sur la ressource en eau. (voir ici et ici). Elle a accepté de répondre aux questions de Zérodeconduite.net autour du documentaire La Ligne de partage des eaux de Dominique Marchais 

Sciences Eaux & Territoires, la revue d'Irstea. 13 mai 2014, numéro hors série.

Le Comité de bassin Rhin-Meuse s’est réuni, une dernière fois sous cette mandature, et sous la présidence de Claude GAILLARD, le 25 avril 2014 à Villers-lès-Nancy – Domaine de l’Asnée.

La Coordination Rurale Centre a participé à la réunion de présentation des nouveaux captages prioritaires, à la DREAL, le mardi 6 mai. De 48 captages Grenelle, la région Centre va passer à 99 captages prioritaires, sur lesquels il faudra définir une aire d’alimentation de captage et un programme d’action.

Les Sdage doivent être révisés avant la fin 2015. La meilleure connaissance de l'état des masses d'eau et la modification des règles d'évaluation vont révéler de mauvaises surprises.

La révision du SDAGE est en cours afin de préparer la période 2016-2021. L'Office de l'Eau de Guyane organise, pour le compte du Comité de Bassin, des groupes de travail thématiques, dans un objectif de construction concertée du futur document. Les réunions se déroulent à l'IRD (Cayenne) entre le 22 et le 30 avril.

Pollution par les nitrates, pollutions ponctuelles, pollutions diffuses.

Le Comité de bassin Rhin-Meuse, présidé par Claude GAILLARD, se réunira au Domaine de l’Asnée, vendredi 25 avril 2014, de 9h30 à 12h30.

Des milliers de poissons qui meurent au beau milieu des lagons de la réserve marine, et au-delà de la barrière de corail, victimes d'une bactérie, c'est un scandale en soi. Mais l'incrimination du "Streptococcus iniae" ne suffit pas à répondre pleinement aux questionnements posés par cet épisode de mortalité de masse. Pour Roland Troadec, de l'association Vie Océane, qui a participé à la mise en place du précédent schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de La Réunion (SDAGE), cette épidémie (épizootie plus précisément) constitue un phénomène "un peu surprenant, car même les parties extérieures, les pentes externes, ont été touchées...".

L’Observatoire Eau et Territoires de l’Arpe en Midi-Pyrénées publie la situation régionale de l’eau. Entre pollution aux herbicides, et comportement citoyen dans la gestion de l’eau potable, le résultat est très contrasté.

Avec plus de 330 participants venus de tout le bassin Rhône-Méditerranée, le séminaire GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) organisé par la DREAL de Bassin et l’Agence de l’eau à fait salle comble. Consultez les présentations des différentes interventions.

Par cette convention, ces trois établissements publics de l’État conviennent de mettre en commun des moyens dans un objectif partagé de préserver la qualité des ressources en eau et les fonctionnalités des milieux aquatiques, cours d’eau et zones humides,  particulièrement riches mais fragiles sur les hauts bassins qui caractérisent le territoire du Parc. Cette volonté fait écho aux objectifs fixés par les SDAGE de ces deux agences de l’eau et à ceux développés dans le projet de charte du Parc national des Cévennes.

Le thème "Programmes de mesures" a été traité par le Sandre avec un groupe d'expert national. La version 1 du dictionnaire de données sur le processus de suivi des programmes de mesures a fait l'objet d'une nouvelle actualisation sans modification de version.

Chaque année, l’Observatoire Eau et Territoires de l’ARPE Midi-Pyrénées, propose une situation régionale de l’eau qui a pour objectif de valoriser les données existantes sur l’eau  et d’apporter des clés de lecture sur les grands projets de planification en cours pour la gestion de l’eau.

A l'occasion de leur Congrès, les militants Fnsea ont dénoncé « le décalage entre les orientations volontaristes et constructives du gouvernement et les pratiques administratives observées sur le terrain ». Dans une motion, ils ont listé 11 demandes qui « appellent des réponses immédiates ».

En réponse aux demandes des techniciens de son Bassin et des maîtres d’ouvrage sur les méthodes  pour inventorier, gérer et suivre les zones humides, l’Agence de l'eau Seine-Normandie et le Forum des Marais Atlantiques ont rédigé la boîte à outils « zones humides ». L’outil Gwern permet de renseigner les données des inventaires réalisés suivant la procédure de la boîte à outils « zones humides ».

Commission Interventions du 6 mars 2014
1. État des lieux : nature des prélèvements, évolution
2. Disposition 7C5 du SDAGE Loire-Bretagne
3. Démarches engagées et résultats attendus

Le gouvernement entend saisir l'occasion offerte par l'élaboration en cours des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) et la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour améliorer l'articulation entre les deux directives connexes à l'origine de ces documents de gestion.

Une étude sur les milieux aquatiques du bassin des Sauldre du Cher vient d’être lancée. Elle permettra par la suite d’établir un programme d’actions pour reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin des Sauldre du Cher.

Lettre n°17 - Février 2014

Les évolutions légales imposent de mettre en place un nouveau portage pour le SAGE Estuaire de la Loire. Enjeux et perspectives.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau . Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Une surveillance du Chéran « sur mesure » permettra de suivre plus finement l’écologie de la rivière que les simples indicateurs utilisés dans le cadre de la DCE. Ce réseau de surveillance « sur mesure » a été validé par les acteurs du bassin versant et s’affiche comme une prérogative nécessaire dans le cadre de la demande à la candidature au label « rivière sauvage ».

La préparation du second cycle de gestion 2016 – 2021, qui intègre la révision du  SDAGE  et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).

L'agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conservatoire du littoral ont signé le 17 janvier une nouvelle convention de partenariat visant à renforcer la préservation et la restauration des zones humides d'ici 2015.

Quelles sont les perspectives ? Comment construire ce nouveau schéma ? Ce sont ces questions qui ont été abordées lors d 'une séance pleinière qui a eu lieu durant la quinzième édition des Carrefours de l'eau, qui se sont déroulés mercredi et jeudi dernier.

Pour favoriser l'efficacité dans la recherche de la maîtrise de l'eau il est nécessaire de séparer dans le même SDAGE les régions Bretagne et le Pays de Loire ou mieux de faire deux SDAGE séparés.

Suite aux travaux lancés dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur la "Trame verte et bleue" (TVB) , un document-cadre sur les "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état * des continuités écologiques" a été réalisé. Ces orientations nationales viennent d'être adoptées par décret en Conseil d'État.

La Communauté de Communes du Comté de Provence a compétence en matière de « travaux relatifs aux cours d’eau objet d’un contrat de rivière ». Ainsi, elle s’est engagée dans plusieurs démarches de préservation, d’entretien et de valorisation de cours d’eau.

La gestion équilibrée des ressources aquatiques passe par des accords-cadres signés entre le conseil général du Lot et l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les enjeux sont majeurs. Cette signature scelle la gestion des cinq prochaines années.

Alors que les agences de l'eau achèvent leur bilan, retour avec Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sur la politique de l'eau en France et notamment sur les objectifs de bon état fixés par la DCE.

Eau & agriculture :
adaptation des pratiques,
évolution des systèmes d'exploitation.

Ce nouveau contrat s’inscrit dans la continuité du précédent signé sur la période 2010-2012, en prenant notamment en compte les objectifs fixés par le SDAGE (shéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) du Rhin, ainsi que les dispositions nouvelles portées par le 10ème Programme de l’agence de l’eau.

Le comité de bassin a adopté le 12 décembre 2013 la mise à jour de l’état des lieux du bassin Loire-Bretagne.
Il présente l’analyse des caractéristiques du bassin et des incidences des activités sur l’état des eaux, l’analyse économique des utilisations de l’eau, et le registre des zones protégées. Avec la synthèse des questions importantes, l’état des lieux constitue le socle pour la révision du Sdage.

La gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable.
L'agence de l'eau propose cette rencontre le 9 janvier 2014 à Carquefou (44).

Le Comité de bassin Seine-Normandie est le premier des 7 comités de bassins métropolitains à avoir adopté l'état des lieux, le 5 décembre. Ce document rend compte de la qualité de l’eau dans ce vaste territoire de 100 000 m⊃2; peuplé de 18 millions d’habitants. Le bilan est mitigé : certains points d’améliorations sont constatés, mais le problème de la persistance des pesticides et des nitrates dans les eaux souterraines reste problématique.

Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) propose un guide sur la prise en compte du risque d'inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale . Ce guide s'adresse principalement aux acteurs de l'aménagement du territoire et de la gestion des risques d'inondation.

Sous la présidence du président de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) Paul Giacobbi et du directeur adjoint de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) Alby Schmitt, le Comité de bassin de Corse a adopté à l'unanimité l'état des lieux, étape majeure de la construction du SDAGE 2016-2021 et de son programme de mesures.

En prévision du prochain Carrefour de l’eau, qui se tiendra les 29 et 30 janvier 2014 à Rennes, la région Bretagne réitère sa demande d’expérimenter localement la politique de l’eau. Un projet que le ministère de l’écologie pourrait valider.

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé.

Le secrétariat technique du bassin * Loire-Bretagne a publié en 2013 deux documents d'appui concernant les SAGE . Le premier document propose différents conseils pour rédiger efficacement le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable. Le second document, plus général, permet de faire le point sur ce qu'il est possible de faire ou sur ce qu'il est préférable d'éviter lors de la rédaction des SAGE.

Le ministère de l'Ecologie a missionné un rapport piloté par l'Astee pour effectuer un retour d'expériences sur les programmes de mesures de la directive cadre sur l'eau.

Les viticulteurs de la vallée du Libron inaugurent une aire de lavage pour leurs machines.

Le contenu du tableau de bord du Sdage est défini par l'arrêté du 8 juillet 2010. Il comprend 11 indicateurs communs à tous les bassins et des indicateurs propres au bassin Loire-Bretagne.

Renouvellement des réseaux, réorganisation des agences de l'eau, partage des usages, restauration des milieux aquatiques, un rapport coordonné par le CGEDD expose les pistes à suivre pour améliorer la politique de l'eau française.

Pour préparer sa prochaine feuille de route, l'Agence de l'eau Adour-Garonne a consulté les habitants du bassin ; une consultation qui met en exergue la préoccupation renforcée autour de la santé publique.

Après une analyse des conditions de fonctionnement du programme de surveillance des eaux en France, le CGEDD alerte sur la gouvernance du système avec en ligne de mire la situation monopolistique de certains laboratoires.

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