Thématique sdage

Eau : Le Sdage Seine-Normandie joue sa dernière carte

Les agriculteurs du bassin Seine-Normandie contestent la rédaction du schéma directeur de gestion des eaux 2022-2027. Ils tentent une ultime rencontre avec le préfet coordinateur avant d’envisager de prendre la route du tribunal administratif.

Source : http://www.lafranceagricole.fr
Ajouté le 17 aout 2022 à 16:22

La Canche et la Ternoise, ou comment le SDAGE œuvre sur nos cours d'eau

Le nouveau schéma de gestion de l’eau (SDAGE) pour les six ans à venir a été présenté par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Comité de bassin Artois-Picardie. La Canche et la Ternoise sont deux cours d’eau représentatifs des actions liées au SDAGE.

Source : http://terres-et-territoires.com
Ajouté le 17 juillet 2022 à 16:47

Qualité de l’eau : le décret Sdage court à la révision

Répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout contrôle. Le décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 2018 devra donc être révisé.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 08 mai 2022 à 22:44

SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 : le plan de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée a été adopté - Pôle lagunes

Réuni le 18 mars 2022 à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, président du Conseil départemental de Haute-Savoie, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a voté à l’unanimité l’adoption du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce document de référence planifie pour 6 ans les politiques publiques à mener pour stopper la détérioration et aller vers l’atteinte du bon état de toutes les eaux (cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales et nappes souterraines).

Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 05 mai 2022 à 18:41

Approbation de nombreux SDAGE

De nombreux SDAGE ont été approuvés par arrêté au JO de dimanche dernier.

Source : http://transitions.landot-avocats.net
Ajouté le 04 avril 2022 à 17:26

Le Sdage 2022-2027 est adopté - Agence de l'eau Loire-bretagne

Le comité de bassin adopte le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 et donne un avis favorable au programme de mesures élaboré par l'État.

Source : http://agence.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 06 mars 2022 à 18:26

Le CESER de la Nouvelle Aquitaine exécute les projets de SDAGE des bassins Loire-Bretagne et Nouvelle-Aquitaine - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nouvelle alerte, après le rapport au vitriol de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale avec le refus, argumenté, du CESER de NA d’approuver les projets de SDAGE et de PGRI des deux plus importants bassins français.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 juillet 2021 à 18:37

Lettre Eau n°84 - État des lieux du bon état : le SDAGE dans tous ses états - France Nature Environnement

Source : http://fne.asso.fr
Ajouté le 18 juillet 2021 à 19:24

Illégalité pour incompatibilité avec le SDAGE : nouvelle illustration (TA de Grenoble) de la rigueur croissante des juges

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 05 mai 2021 à 20:06

Retenues à fins d’irrigation et comptabilité avec le SDAGE

Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi subtiles que passionnantes. Le feuilleton de Caussade en donne une illustration, dans le domaine ô combien sensible des retenues d’eau, notamment collinaires, à usage agricole.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 24 février 2021 à 18:26

SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas d’histoire d’eau (mais le juge étend cette notion à certains ouvrages routiers)

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 décembre 2020 à 18:06

Quand Laurent Wauquiez veut flinguer le SDAGE Loire Bretagne - Les eaux glacées du calcul égoïste

En campagne pour les prochaines élections régionales, qui devraient se tenir en juin 2021, l’actuel président de la région Auvergne Rhône-Alpes ne recule devant aucune vilenie pour caresser sa base électorale dans le sens du poil. A preuve le courrier scandaleux qu’il vient d’adresser au président du Comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, qui accouche difficilement de son prochain SDAGE.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 30 novembre 2020 à 21:48

Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion adopté par le comité de l’eau et de la biodiversité

Réuni en séance plénière le 27 octobre 2020, le comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion (CEB) a adopté le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de référence qui fixe pour 6 ans (2022-2027) les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux à La Réunion.

Source : http://www.comite-eau-biodiversite-reunion.fr
Ajouté le 16 novembre 2020 à 18:53

Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le SDAGE 2022-2027 et le propose à la consultation du public

Le jeudi 22 octobre, réuni sous forme dématérialisée, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de mesures. Ce vote permet de proposer le projet à la consultation du public et des assemblées à partir de février 2021.

Source : http://agence.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 25 octobre 2020 à 19:05

Sdage Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet été : elle confirme l'arbitrage du tribunal administratif qui avait annulé le document. Plusieurs acteurs du monde agricole mais également des carrières l'avait en effet saisi, mécontents de certaines dispositions actées dans le document.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 30 aout 2020 à 18:10

Réforme du contenu des SDAGE au JO de ce matin

A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la DCE (2022-2027). Est donc corrigé à ce titre un arrêté de 2006 qui avait évolué pour la dernière fois il y a dix ans. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 06 mai 2020 à 17:56

Un nouvel arrêt important sur la force juridique des SDAGE et des SAGE

Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) ont une actualité juridique assez dense depuis un an. Et un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 25 septembre 2019, continue de bâtir cet édifice.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 octobre 2019 à 18:40

Annulation du Sdage Seine-Normandie 2022-2027 : le ministère de la Transition écologique va faire appel

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 pourrait connaître une seconde vie. Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Paris. En janvier dernier, ce dernier à la demande de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Loiret avait annulé le document. En cause : un vice de procédure dans la validation du Sdage.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 11 mars 2019 à 18:45

Le bassin Seine Normandie pourrait adopter de manière anticipée le Sdage 2022-2027

Saisie par des syndicats d'exploitants agricoles, le tribunal administratif de Paris a annulé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 de Seine Normandie. Le comité de bassin envisage des pistes pour un retour à la normale.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 10 janvier 2019 à 19:00

Roybon - Un arrêt important sur l’impact des SAGE et SDAGE sur les autorisations « loi sur l’eau »

Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) a été rendu par le Conseil d’Etat ce mercredi 21 novembre 2018.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 25 novembre 2018 à 19:07

Consultation technique du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 - Pôle lagunes

Les gestionnaires de milieux sont invités à donner leur avis de juillet à octobre 2018.

Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 26 juin 2018 à 18:16

Le Préfet du Morbihan va-t-il s'assoir sur le SDAGE ? - Eau et rivières de Bretagne

Chacun le voit, sur les rivières et ruisseaux du Morbihan comme de toute la Bretagne, les débits en cette mi mars sont loin d'être nettement supérieurs à la normale ! Le Préfet du Morbihan a d'ailleurs réuni le comité sécheresse le 15 mars et décidé de maintenir les restrictions d'usages de l'eau. Sauf pour les irrigants semble-t-il, puisque la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a proposé de donner un avis favorable à leur demande de dérogation.

Source : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr
Ajouté le 17 mars 2017 à 17:50

Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales - Gest'eau

Le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE, modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, est disponible en consultation publique. Outre le fait de concerner directement les SDAGE et SAGE, il porte aussi sur la notion de détérioration des masses d'eau, sur les comités de gestion ainsi que les plans de gestion * des poissons migrateurs. Il vous est possible de consulter ce projet de texte et la note de présentation de ce texte et faire part de vos observations, du 06 janvier 2017 jusqu'au 29 janvier 2017 inclus.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 10 janvier 2017 à 17:28

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.
Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence Gemapi (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la loi Maptam du 27 janvier 2014. L’arrêté publié hier impose d’incorporer désormais aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 04 février 2016 à 09:41

Une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau dans les Sdage avant 2018

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 2 février au Journal officiel, prévoit que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront désormais être accompagnés d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. Cette stratégie, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondations, doit comprendre un descriptif de la répartition des compétences dans le domaine de l'eau entre les collectivités et leurs groupements, ainsi...

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 février 2016 à 09:12

SDAGE Loire-Bretagne validé... sans enthousiasme - Eau et rivières de Bretagne

Ce SDAGE n'est pas suffisament prescriptif pour espérer atteindre les 61 % de masse d'eau en bon état, alors même que nous avons peiné à atteindre les 30 % sur la période 2010-2015. De trop nombreuses orientations et dispositions sont exprimées en terme de recommandation et d'invitation, voire de conseil et n'ont de ce fait qu'une portée limitée.

Source : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr
Ajouté le 05 novembre 2015 à 09:40

Le Comité de Bassin adopte le projet de SDAGE 2016-2021 - L'eau dans le bassin Artois-Picardie

Le comité de bassin Artois-Picardie adopte le projet de SDAGE 2016-2021 et émet un avis conforme sur la révision du 10e programme d’intervention.

Source : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr
Ajouté le 30 octobre 2015 à 10:02

Le Comité de Bassin adopte le projet de SDAGE 2016-2021 et émet un avis conforme sur le révision du 10ème programme d'intervention - Agence de l'eau Artois-Picardie

Source : http://www.eau-artois-picardie.fr
Ajouté le 21 octobre 2015 à 10:05

Lettre ouverte à M. François Sauvadet sur le SDAGE Seine-Normandie - Hydrauxois

Le SDAGE Seine-Normandie est sur le point d'être adopté. Trois associations de Bourgogne saisissent le Président du Comité de bassin Seine-Normandie, M. François Sauvadet, pour exposer la dérive grave de ce texte, dont les orientations en matière de continuité écologique vont très au-delà des exigences de la loi et dont certaines propositions inacceptables feraient l'objet d'une requête en annulation si elles devaient être votées en l'état. 

Source : http://www.hydrauxois.org
Ajouté le 11 octobre 2015 à 21:13

Les collectivités locales cèdent au lobby des territoires agricoles bretons contre le Sdage

Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 31 mai 2015 à 20:36

Jurisprudence du second semestre 2014 relative au SDAGE et au SAGE - Gest'eau

Deux fois par an, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le n°29 relatif au second semestre 2014 fait la part belle à l'énergie hydraulique, aux risques d'inondation et de submersion marine, et à la responsabilité des personnes publiques ou privées.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 27 mai 2015 à 13:49

La FDSEA 29 réécrit le SDAGE Loire Bretagne - Les eaux glacées du calcul égoïste

M. Thierry Merret, président de la fédération départementale du syndicat agricole majoritaire du Finistère, pourfendeur enragé depuis des lustres de toute réglementation environnementale vient d’adresser une lettre-circulaire à tous les maires de son département, dans laquelle il leur demande tout bonnement de faire adopter une motion par leur conseil municipal aux fins de faire pression sur l’Agence de l’eau et le comité de bassin, et d’oter au SDAGE en cours d’examen toute ambition environnementale.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 10 mai 2015 à 13:58

Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?

Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 avril 2015 à 09:12

L'Orne dit non aux SDAGE - Tendance Ouest

La Commission permanente du Conseil Général de l'Orne vient de rendre un avis défavorable au contenu des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux proposés par l’État et les deux comités de bassin Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
Objet de l'opposition des élus ornais : les contraintes supplémentaires, et l’absence de cadrage financier qui permettraient de juger la soutenabilité de ces schémas pour les différents acteurs des territoires.

Source : http://www.tendanceouest.com
Ajouté le 09 mars 2015 à 14:29

Aide à la lecture du projet de Sdage 2016-2021 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous propose une aide à la lecture du projet de reconquête de la qualité des eaux 2016-2021, le Sdage. Elle met en évidence les principaux changements, l'articulation du Sdage avec les questions importantes pour la gestion de l'eau et une présentation résumée pour chacun des quatorze chapitres du Sdage.

Source : http://www.prenons-soin-de-leau.fr
Ajouté le 04 mars 2015 à 09:56

Projet d’arrêté définissant les dérogations au respect des objectifs de qualité du SDAGE Seine-Normandie - DRIEE Ile-de-France

Consultation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations au respect des objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.
La consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. 

Source : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 19 décembre 2014 à 09:59

Réunion - Avis de l'autorité environnementale relatif à la mise à jour du SDAGE

Source : http://www.comitedebassin-reunion.org
Ajouté le 18 décembre 2014 à 09:43

L'actualité du Sdage Loire-Bretagne

N°21, décembre 2014.

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 17 décembre 2014 à 09:29

Guyane - Consultation du public sur le projet de SDAGE 2016-2021

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin hydrographique de la Guyane et son programme de mesures sont actuellement soumis à votre avis, pour une durée de 6 mois, du 19 décembre 2014 ou 18 juin 2015.

Source : http://www.bassin-guyane.fr
Ajouté le 11 décembre 2014 à 15:35

Comment communiquer, sensibiliser sur le Sdage ? Préparation de la consultation du public 2014-2015 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cette rencontre organisée par l'agence de l'eau, a permis aux participants de s’informer sur les consultations publiques sur l’eau et d’échanger sur les actions de sensibilisation et d’information du public. Le présentations sont disponibles.

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 02 décembre 2014 à 09:25

Jurisprudence du premier semestre 2014 relative au SDAGE et au SAGE - Gest'eau

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2014 (n°28) vient d'être publié sur Gest'eau.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 24 novembre 2014 à 14:25

SDAGE Rhône-Méditerranée : l'avis de la FRAPNA

Après l'approbation par le Comité de bassin Rhône-Méditerranée du projet de SDAGE, le 19 septembre 2014, la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) livre son avis et rappelle son soutien à ce document de planification de la protection de l'eau.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 31 octobre 2014 à 08:18

Classement des cours d'eau : une mise à jour systématique lors de la révision des Sdage

La loi prévoit que ce classement puisse être revu tous les six ans, par le préfet coordonnateur de bassin, lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Un amendement, adopté lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique, vise à rendre cette révision systématique lors de la révision des Sdage.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 14 octobre 2014 à 08:59

Seine-Normandie : le comité de bassin adopte son nouveau Sdage

Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté mercredi 8 octobre son projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui définit pour la période 2015-2021 les grandes orientations de la politique de l'eau dans le bassin hydrographique.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 10 octobre 2014 à 08:43

Indices granulat du SDAGE Loire-Bretagne (2010-2015) - DREAL Centre

Le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 prévoit à son paragraphe 1D-2 un principe de réduction des extractions des granulats alluvionnaires en lit majeur. L'objectif est de réduire ces extractions de 4 % par an. Afin de pouvoir mesurer cette réduction, les productions effective et autorisée sont suivies dans les départements.

Source : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 17 septembre 2014 à 16:28

Présentation du projet de SDAGE 2016-2021 le 15 septembre 2014 à Ajaccio

Le projet de SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) dans sa version définitive, après un long travail de construction concertée et la prise en compte des observations formulées au cours de son élaboration, a été présenté au Comité de Bassin de ce jour et adopté par ses membres. Il peut à présent être soumis à l’autorité environnementale et à consultation.

Source : http://www.corse.fr
Ajouté le 16 septembre 2014 à 09:12

[Présentation] Commission littoral SDAGE 2016/2021 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Source : http://fr.calameo.com
Ajouté le 04 septembre 2014 à 09:35

Cartographie dynamique pour la consultation des données relatives au SDAGE et à l'état des lieux du district - Comité de Bassin de Guyane

La Direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Guyane met à votre disposition un module de cartographie dynamique pour la consultation de ses données avec un simple navigateur internet. Vous pouvez y retrouver des cartes dynamiques relatives au SDAGE et à l'état des lieux du district.

Source : http://www.bassin-guyane.fr
Ajouté le 15 juillet 2014 à 11:24

[Présentation] Projet de programme de mesures Sdage 2016-2021 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Source : http://fr.calameo.com
Ajouté le 26 juin 2014 à 10:44

Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE - Gest'eau

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 23 juin 2014 à 15:12

Protection de l’eau - Des anomalies juridiques dans la rédaction des SDAGEs

Réunie en session le 13 juin, la Chambre d’agriculture de Normandie a rappelé que la loi ne permet pas aux SDAGEs d’être prescriptifs.

Source : http://www.agriculteur-normand.com
Ajouté le 19 juin 2014 à 15:58

[Document] Avant-projet d'orientations fondamentales du Sdage 2016-2021, bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée, séance du 5 juin 2014

Source : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Ajouté le 06 juin 2014 à 10:03

La révision des Sdage va révéler un déclassement de l'état de certaines masses d'eau

Les Sdage doivent être révisés avant la fin 2015. La meilleure connaissance de l'état des masses d'eau et la modification des règles d'évaluation vont révéler de mauvaises surprises.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 mai 2014 à 15:08

[Document] Les propositions de captages prioritaires des SDAGE 2016-2021 dans la Somme

Source : http://www.somme.gouv.fr
Ajouté le 02 mai 2014 à 14:33

[Document] Les enjeux de la lutte contre les substances toxiques - Préparation SDAGE 2016-2021 - Agence de l'eau RMC

Source : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Ajouté le 27 avril 2014 à 21:54

Guyane - Organisation de groupes de travail pour la révision du SDAGE

La révision du SDAGE est en cours afin de préparer la période 2016-2021. L'Office de l'Eau de Guyane organise, pour le compte du Comité de Bassin, des groupes de travail thématiques, dans un objectif de construction concertée du futur document. Les réunions se déroulent à l'IRD (Cayenne) entre le 22 et le 30 avril.

Source : http://www.bassin-guyane.fr
Ajouté le 27 avril 2014 à 21:35

[Documents] Sdage 2016-2021, propositions d'évolutions - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Pollution par les nitrates, pollutions ponctuelles, pollutions diffuses.

Source : http://fr.calameo.com
Ajouté le 24 avril 2014 à 10:52

[Présentation] Réduction des prélèvements dans la nappe du Cénomanien - Sdage Loire-Bretagne

Commission Interventions du 6 mars 2014
1. État des lieux : nature des prélèvements, évolution
2. Disposition 7C5 du SDAGE Loire-Bretagne
3. Démarches engagées et résultats attendus

Source : http://fr.calameo.com
Ajouté le 07 mars 2014 à 15:04

L’actualité du Sdage Loire-Bretagne - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Lettre n°17 - Février 2014

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 20 février 2014 à 09:08

Jurisprudence 2013 relative au SDAGE et au SAGE | Gest'eau

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau . Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 10 février 2014 à 14:56

Révision du Sdage : l'action locale au cœur d'un schéma global

Quelles sont les perspectives ? Comment construire ce nouveau schéma ? Ce sont ces questions qui ont été abordées lors d 'une séance pleinière qui a eu lieu durant la quinzième édition des Carrefours de l'eau, qui se sont déroulés mercredi et jeudi dernier.

Source : http://www.eco-bretons.info
Ajouté le 04 février 2014 à 09:48

Actualité du Sdage Loire-Bretagne, la lettre de décembre est en ligne

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 20 décembre 2013 à 15:08

SDAGE Corse : l’état des lieux adopté à l’unanimité par le Comité de bassin

Sous la présidence du président de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) Paul Giacobbi et du directeur adjoint de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) Alby Schmitt, le Comité de bassin de Corse a adopté à l'unanimité l'état des lieux, étape majeure de la construction du SDAGE 2016-2021 et de son programme de mesures.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 09 décembre 2013 à 14:22

Le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau mettra les Sdage à l’honneur

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 28 novembre 2013 à 18:11

Tableau de bord du Sdage 2010-2015 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le contenu du tableau de bord du Sdage est défini par l'arrêté du 8 juillet 2010. Il comprend 11 indicateurs communs à tous les bassins et des indicateurs propres au bassin Loire-Bretagne.

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 18 novembre 2013 à 22:07

Comment communiquer, sensibiliser sur le Sdage ?

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 17 octobre 2013 à 14:39