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Vidéo : Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d'à peine plus de 10 minutes.

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GEMAPI : cadrage général

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Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 avril 2017 à 17:38

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Développer la culture du risque auprès des collectivités exerçant la GEMAPI - TMR

Développer la culture du risque auprès des collectivités exerçant la GEMAPI - TMR

Séquence inaugurale du "forum rivières 2020", elle vise a développer la perception des risques liés à la GEMAPI en vue de les réduire ou de s'y préparer en limitant les dégâts. L'assureur SMACL a été sollicité pour partager son expertise et chercher avec les participants des points pour progresser. Le diaporama et les documents liés à cette intervention sont accessibles sur le site du réseau TMR

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 10 janvier 2021 à 18:19

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Gestion des digues et Ingénierie - e-Loire.tv

Gestion des digues et Ingénierie - e-Loire.tv

Dans ce nouvel épisode de e-loire.tv consacré à la gestion des digues de protection contre les inondations, l'Etablissement public Loire présente plus particulièrement son implication en termes d'ingénierie. Visites techniques approfondies (VTA), études de dangers (EDD) et investigations complémentaires associées, programmes globaux de fiabilisation (PGF), plans de gestion de la végétation (PGV), travaux de neutralisation d’ouvrages et démarches de régularisation des systèmes d’endiguement, autant de réalisations que d'appui et de conseils nécessaires à la gestion de ces ouvrages de protection contre les inondations pour le compte des EPCI concernés.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 mars 2022 à 19:45

digues >gemapi >loire >

Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28

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Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie

Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:04

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Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI

La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d'EPTB.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 14 mars 2022 à 17:00

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Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

Source : http://www.dailymotion.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:53

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