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Vidéo : GEMAPI : quelles responsabilités ?

La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds... 

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2019 à 22:11

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 octobre 2021 à 18:12

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 décembre 2021 à 17:41

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Source : http://www.youtube.com
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Source : http://www.youtube.com
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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 octobre 2020 à 18:13

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 février 2022 à 18:11

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Source : http://blog.landot-avocats.net
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Source : http://www.youtube.com
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