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Thématique gemapi


Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique gemapi





14 vidéos
10 publications
8 retours d'expérience
148 articles

Vidéos

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ?

Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture... les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent de nombreuses questions juridiques et techniques.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2019 à 22:11

La Gemapi en Haute-Corrèze, retour d'expériences

Ce reportage a été réalisé par la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts à l'occasion de leur journée de témoignages et d'échanges du 29 mars 2019 à Paris.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 01 mai 2019 à 16:04

S’organiser pour les prises de compétences Eau et Assainissement

S’il est aujourd’hui possible pour les communautés de communes de reporter leur prise des compétences Eau et Assainissement jusqu’à 2026, il est important d’anticiper et de préparer ce transfert, que ce soit en termes de diagnostic, de concertation avec les acteurs locaux ou de procédures administratives. Cet atelier aborde les enjeux pour les territoires, les réflexions à engager et les appuis financiers qui peuvent être mobilisés, notamment auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 avril 2019 à 18:26

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d'à peine plus de 10 minutes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 21 novembre 2018 à 19:19

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (1/2)

Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:38

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (2/2)

Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:36

GEMAPI : quelles responsabilités ?

La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds... 

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 septembre 2018 à 18:50

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 aout 2018 à 18:57

Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES SOCIÉTÉS
Les coordonnées des acteurs de l'eau en France

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GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34

GEMAPI : cadrage général

Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 avril 2017 à 17:38

La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA


Jacques ÉCHALON I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Gilles MEGIS I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Philippe PICON I Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD].
Journée d'échange "La compétence GEMAPI : premiers retours d’expérience" organisée par le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA], animé par l'ARPE, 28 Avril 2016.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2016 à 16:44

Publications

FAQ sur la compétence GEMAPI

[Publication] FAQ sur la compétence GEMAPI

Afin d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre, un document a été publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires. Ce document a été réalisé conjointement par les directions de l’eau et de la biodiversité (DEB), de la prévention des risques (DGPR) et des collectivités locales (DGCL), en relation avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Cerema. Les fiches ont pour objectif de faciliter l’interprétation des textes, mais elles ne se remplacent pas l’appui local des services de l’État en région et en département, car chaque cas est spécifique et nécessite une expertise locale.

Source : http://www.gesteau.fr
Ajouté le 28 juillet 2019 à 19:11

Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

[Publication] Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

Par Yann Landot, Catherine Gremillet, Johanna Sanchez, Olivier Cizel, Claude Miqueu. L’ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d’expérience et les difficultés de mise en œuvre.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 20 janvier 2019 à 17:53

FAQ nationale GEMAPI

[Publication] FAQ nationale GEMAPI

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des risques d'inondation) en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D'autres versions ultérieures pourront comporter d'autres questions-réponses.

Source : http://www.smeag.fr
Ajouté le 19 décembre 2018 à 21:47

Introduction à la prise de compétence GEMAPI - Cerema

[Publication] Introduction à la prise de compétence GEMAPI - Cerema

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 janvier 2018 à 21:34

Mettre en oeuvre la Gemapi

[Publication] Mettre en oeuvre la Gemapi

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet ouvrage mis à jour, mais aussi profondément étoffé.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 05 juin 2017 à 18:21

La compétence GEMAPI au sein de la communauté de commune du Pays de Fénelon - EPIDOR

[Publication] La compétence GEMAPI au sein de la communauté de commune du Pays de Fénelon - EPIDOR

Rapport de travail effectué par un groupe d'étudiants de Master2 de l'université de Limoges et EPIDOR. Thème : la nouvelle compétence GEMAPI au sein de la communauté de communes du Pays de Fénelon.

Source : http://www.eptb-dordogne.fr
Ajouté le 16 février 2017 à 18:16

Mettre en œuvre la Gemapi

Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?

Source : http://www.territorial.fr
Ajouté le 12 janvier 2016 à 14:35

Les systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues - Gest'eau

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l'apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 11 décembre 2015 à 09:15

Retours d'expérience

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : premiers retours d'expériences

2019

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches est ainsi dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. Les premiers retours d'expérience sont disponibles en téléchargement.


Fiches retours d'experiences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI - RRGMA

2018

12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.


Séminaire "Cahier des charges PAPI 3" du 21 septembre 2017

2017

Enjeux et mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de l'eau relatif à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Charente

2017

Concertation relative à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Vienne

2017

Questionnement relatif à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de l'Indre

2017

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience

2017

Mise en oeuvre de la GEMAPI, premiers éléments du retour d'expérience par le SMAVD

2017

Articles

Retour sur la conférence " GEMAPI et biodiversité: vers une approche intégrée ? " - Cerema

Cette journée technique avait pour but d’échanger et d’informer les acteurs locaux de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur le thème de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et de rappeler le volet biodiversité de cette compétence.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 26 mai 2019 à 18:55

Gemapi : une sécabilité à géométrie variable - Les eaux glacées du calcul égoïste

« Vous reprendrez bien un peu de Gemapi ? Après vous, je vous en prie… » L’invraisemblable bordel généré par la bande à Gema et Pi, qui rend chèvre les élus, s’illustre à nouveau avec les querelles byzantines autour de la sécabilité, comme l’illustre cette récente réponse ministérielle à un parlementaire.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 12 mai 2019 à 19:04

GEMAPI : l’Etat confirme son désengagement de la gestion des digues - Les eaux glacées du calcul égoïste

Interrogé par un parlementaire qui s’inquiète à juste titre de voir l’Etat se débarrasser sur les collectivités locales du fardeau de l’entretien des digues que le même Etat leur a refilé sans leur demander leur avis, et bien sur, sans financement dédié, la DEB confirme bien évidemment le forfait, après avoir tout fait pour se débarrasser du boulet…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 29 avril 2019 à 19:55

Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?

Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants, notamment ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 22 avril 2019 à 16:08

La taxe Gemapi risque-t-elle d'être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 07 avril 2019 à 20:08

Taxe d’habitation et taxe Gemapi - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’absence totale de visibilité, en l’absence de réponse claire du gouvernement, sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, fait s’interroger un parlementaire sur le risque de voir la taxe Gemapi n’être financée que par la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’incertitude continue puisque le gouvernement botte en touche.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 mars 2019 à 18:10

"Des outils pour la GEMAPI" - Retour sur la journée technique du 17 janvier 2019 à Aix-en-Provence - Cerema

La GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sous l’égide de la Cotita, sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence. Cette journée a permis de partager des exemples d’outils utiles à la mise en oeuvre de la compétence : diagnostic territorial, aide à la décision, guides méthodologiques…

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 mars 2019 à 19:07

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe Gemapi, en plein mouvement de fronde fiscale des gilets jaunes… La capitale bretonne accueillait également le Comité national de l’eau, décentralisé pour la première fois.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 04 février 2019 à 18:56

TAXE GEMAPI : Modification des conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI - RRGMA

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 les conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI sont modifiées. Les EPCI-FP ont dorénavant la possibilité de délibérer sur le renouvellement du produit de la taxe GEMAPI pour l'année n jusqu'au 15 avril de l'année n et non plus jusqu'au 1er octobre de l'année n-1 comme c'était le cas avant cet amendement.

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 17 janvier 2019 à 19:47

Gemapi : les actions des missions d'appui technique sont maintenues jusqu'en 2020

Initialement, les missions devaient prendre fin le 1er janvier 2018. Le premier bilan est mitigé. Si cette assistance est considérée comme importante pour les élus, certain ont déploré la disparité de fonctionnement et des moyens selon les bassins.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 janvier 2019 à 18:00

[Retour d'expérience] Fiches retours d'experiences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI - RRGMA

12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires. 

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 16 décembre 2018 à 18:52

Cartographies territoriales des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI - RRGMA

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient : 1 carte régionale des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI ; 11 cartes territoriales illustratives des démarches de mise en oeuvre à l'échelle des bassins versants qui illustrent les interactions entre les structures de gestion par bassin versant et les intercommunalités concernées. 

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 16 décembre 2018 à 18:54

« Avec la Gemapi, le risque est réel d’une perte de solidarité » - Frédéric Molossi, président de l'AFEPTB

Frédéric Molossi, le président de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB), s’inquiète d’une absence de gouvernance du grand cycle de l’eau à la hauteur des enjeux du changement climatique.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 12 décembre 2018 à 18:48

Gemapi et entretien des rivières, un cauchemar bureaucratique - Les eaux glacées du calcul égoïste

Imaginons une commune propriétaire riverain d’un cours d’eau. Elles sont des milliers. Comme la Gemapi qui lui a été collée sur le dos par le législateur a été dans le même mouvement transférée à l’EPCI-FP auquel elle appartient, notre commune est-elle délivrée de l’entretien dudit cours d’eau en sa qualité de propriétaire riverain ? En même temps, oui mais non, répond le ministère à un parlementaire. Nouvel exemple de l’accident industriel imposé aux collectivités par une haute administration acharnée à se débarrasser à toute force d’une compétence qui lui brûlait les doigts.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 décembre 2018 à 18:21

La taxe Gemapi passe à la trappe dans le Val de Nièvre, merci les gilets jaunes ! - Le Courrier Picard

Les élus communautaires renoncent à la taxe insidieuse contre les inondations. Une conséquence assumée du mouvement des gilets jaunes !

Source : http://www.courrier-picard.fr
Ajouté le 05 décembre 2018 à 19:00

GEMAPI : quelle responsabilité en cas d’inondation de terrains non bâtis ?

Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains ; au surplus, le juge applique sa grille usuelle en matière de responsabilité pour faute ou sans faute, a tranché cet été la CAA de Lyon. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 28 octobre 2018 à 18:53

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l'eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un message adressé au gouvernement, ce colloque ayant été labellisé pour les Assises de l'eau, dont le 2e volet est justement consacré au grand cycle de l'eau.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 23 octobre 2018 à 18:42

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 22 octobre 2018 à 18:30

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 octobre 2018 à 18:08

Taxe GEMAPI : délibération à prendre avant la fin du mois - Entente Oise Aisne

Si la taxe GEMAPI a pu être votée, pour l’année 2018, jusqu’au 15 février de cette année, il s’agissait d’une mesure dérogatoire au motif que la compétence n’était pas encore prise par la grande majorité des EPCI avant le 1er janvier. Mais la Loi précise bien que le produit de la taxe doit être usuellement voté par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année précédente, soit d’ici fin septembre 2018 pour la recevoir en 2019.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 12 septembre 2018 à 18:02

Gemapi et entretien des cours d’eau : les riverains dans la nasse - Les eaux glacées du calcul égoïste

Où il se confirme que l’infernale Gemapi est encore loin d’avoir révélé les innombrables chausse-trappes dont elle est porteuse. Au détour de la question posée à un parlementaire, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) est en effet contraint de confirmer que la première collectivité gemapienne venue pourra contraindre, faute d’entretien, un propriétaire riverain, supposé défaillant, à accomplir des travaux d’entretien, voire se substituer à lui, puis lui adresser la facture. Mais qui décidera, et d’après quels critères, que ledit riverain a été défaillant dans son obligation d’entretien ? Les avocats vont se régaler…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 aout 2018 à 18:48

Proposez un retour d'expérience concernant la mise en place de la GEMAPI sur votre bassin versant - RRGMA

Dans le cadre d'un rapport en cours de rédaction au gouvernement d'évaluation des conséquences de la  GEMAPI, vous avez l'opportunité de proposer un retour d'experience de sa mise en oeuvre sur votre bassin versant. 

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 10 juillet 2018 à 22:53

Gestion des rivières : Mayotte pourrait se faire avoir par la nouvelle loi GEMAPI

Le transfert de la compétence de gestion des cours d’eau ne se fait pas dans des conditions optimales à Mayotte. On pourrait même dire que c’est « une arnaque », ce que le législateur traduirait en mots choisis par « rupture d’égalité des chances ». Un séminaire se tenait ce mercredi au CD pour élaborer le Schéma d’entretien des rivières.

Source : http://lejournaldemayotte.yt
Ajouté le 01 juillet 2018 à 18:16

Cap sur la GEMAPI pour la région Grand Est

A l’instar de la Bretagne, la région Grand Est va prendre en charge les misions d’animation et de concertation de la GEMAPI (celles de l’item 12 du fameux article L. 211-7, I, du Code de l’environnement).

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 24 juin 2018 à 18:52

GEMAPI : deux arrêts qui coulent de source - Cabinet Landot & associés

De ces deux arrêts, il convient de tirer quelques enseignements simples, sans sur-interpréter ni sur-réagir selon nous.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 07 juin 2018 à 18:47

Le rapport Richard–Bur statue sur la taxe GEMAPI - Entente Oise Aisne

Tout en soulignant les avancées de la compétence GEMAPI, notamment en matière de clarification des responsabilités, le rapport conclut que la taxe GEMAPI n’est pas un bon vecteur de financement et renvoie à des réflexions spécifiques pour collecter des recettes adaptées à la problématique des bassins versants. Nous ne sommes pas au bout du chemin.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 16 mai 2018 à 17:30

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019...

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 16 avril 2018 à 20:20

Gemapi : une note explicite les assouplissements introduits

Une note d'information, publiée le 5 avril, revient sur les assouplissements apportés à la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle détaille tout d'abord le cadre de la participation des départements ou régions à cette compétence après le 1er janvier 2020.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 10 avril 2018 à 18:27

Point de vue de l'Union des AS sur la nouvelle organisation Gemapi - AD Isère Drac Romanche

Entretien avec Alain Lesur - président de l’Union des associations syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche, vice-président de l’AD - réalisé le 19 mars 2018.

Source : http://www.isere-drac-romanche.fr
Ajouté le 09 avril 2018 à 18:34

Mise à jour de la synthèse GEMAPI - Veille Eau

61 intercommunalités recensées. La taxe moyenne est de 7.10 € par habitant (de 1 € pour CA Marne et Gondoire à 21.68 € pour CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)). Ajout du montant total collecté par chaque intercommunalité et du nombre d'habitant.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 28 février 2018 à 19:19

La taxe Gemapi est bien loin de provoquer un raz-de-marée

Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 février 2018 à 18:26

Synthèse de la mise en place de la taxe GEMAPI - Veille Eau

Cette nouvelle rubrique du site Veille Eau fait la liste des intercommunalités ayant décidé de mettre en place une taxe GEMAPI pour 2018. Elle sera mise à jour au gré des annonces. N'hésitez pas à contribuer si vous connaissez des intercos ne se trouvant pas dans la liste.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 19 février 2018 à 18:46

Gemapi et gestion des eaux pluviales : l’heure de vérité… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le projet de loi aménageant la Gemapi, qui a été voté en procédure accélérée le 30 décembre 2017, va avoir des effets inattendus sur le dossier explosif de la gestion des eaux pluviales, puisque le gouvernement se retrouve contraint de publier avant la fin du mois de février un rapport sur « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. » Or le même gouvernement, en l’espèce le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), refuse obstinément depuis décembre 2016 de rendre public le rapport « Roche » établi pour le CGEDD (*), qui prône (à raison) une réforme drastique du financement de la gestion des eaux pluviales, très largement illégal aujourd’hui …

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2018 à 22:22

Gemapi : où en est-on ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

La loi 1838 du 30 décembre 2017 vient d’apporter une série d’ajustements à l’exercice de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), qui a bien, comme prévu, été transférée au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) le 1er janvier 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2018 à 22:23

Les inondations de ce début d'année vont sensibiliser les élus aux enjeux de la Gemapi

Face aux questions que soulève la mise en œuvre de la Gemapi dans les territoires, l'Irstea et le Cerema ont lancé un appel à projets d'expérimentation. Bilan avec Freddy Rey, co-coordonnateur du projet pour l'Irstea.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 30 janvier 2018 à 17:24

GEMAPI : les riverains des cours d'eau oubliés de la loi - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les présidents de deux associations de riverains du Finistère et de l’Eure dénoncent un angle mort de la GEMAPI, qui pourrait conduire à une « nationalisation » rampante de leurs droits de propriété, sans pour autant que leurs impôts fonciers ne soient supprimés. Ils soulignent par ailleurs que la définition de l’entretien d’un cours d’eau étant extrêmement vague et sujette à des interprétations variables, certaines déclarations d’intérêt général (DIG) que les collectivités sont désormais autorisées par la GEMAPI à acter pour se substituer à des riverains défaillants pourraient être abusives, occasionner des pertes de biodiversité et donner lieu à de nombreux contentieux.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:17

Un séminaire pour valoriser les enseignements de l‘appel à partenaires GEMAPI - Cerema

Le 5 décembre 2017, le Cerema réunissait à Paris les dix collectivités territoriales ayant répondu à l’appel à partenaires GEMAPI, lancé en juillet 2016 avec Irstea. Au programme : comment valoriser les enseignements issus de ces partenariats, destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 15 janvier 2018 à 19:18

GEMAPI : le Cerema intervient sur la prise en compte des milieux humides pour la prévention des inondations

Le Cerema, dans le cadre de l’appel à partenariats GEMAPI, intervient auprès d’un syndicat mixte en Isère. l’objectif est double : évaluer l’importance des milieux humides dans le cadre de la lutte contre les inondations, et définir une méthode permettant de prioriser les actions.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 08 janvier 2018 à 17:51

Concilier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : Irstea au service de la GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - appartient aux communes et groupements de communes. Spécialisé dans les deux thématiques et précurseur sur les moyens de les concilier, Irstea prend part à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence. Le point avec Freddy Rey, co-coordinateur de la GEMAPI à Irstea.

Source : http://www.irstea.fr
Ajouté le 04 janvier 2018 à 17:27

La loi Gemapi sur le risque inondation et les milieux aquatiques entre en vigueur

Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 janvier 2018 à 18:03

Impasse de la Gemapi - Les eaux glacées du calcul égoïste

La proposition de loi Fesneau qui aménage les conditions de mise en oeuvre et d’exercice de la compétence Gemapi a été adoptée en procédure accélérée au Sénat le 18 décembre dernier, sous la forme d’une modification du texte de la commission des lois, qui a donné lieu à de très nombreux et intéressants échanges. Ils éclairent les limites, insuffisances voire impasses d’un texte qui devra donc à nouveau être complété dans un proche avenir, sauf à échouer à atteindre ses objectifs. Florilège.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 28 décembre 2017 à 17:42

Une nouvelle loi Gemapi aux forceps - Les eaux glacées du calcul égoïste

Une proposition de loi portée par le député (MODEM), Marc Fesneau, a été définitivement adoptée, à l’issue d’un compromis entre sénateurs et députés, le 21 décembre 2017. Associée à des dispositions parallèlement votées dans le cadre du PLF rectificatif 2017, il aménage plusieurs dispositions destinées à conférer davantage de souplesse à la prise de compétences Gemapi, toujours fixée au 1er janvier 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 décembre 2017 à 17:51

Gemapi : ce qu'il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:43

Compétence GEMAPI : un site web pour capitaliser les expériences de terrain - Cerema

Suite à l’appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et Irstea en juillet 2016, un site web dédié est désormais en ligne. Il permettra de capitaliser les enseignements des neufs partenariats établis avec dix collectivités territoriales, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 06 décembre 2017 à 18:13

Gemapi : l'Assemblée nationale propose des assouplissements

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi aménageant l'entrée en vigueur de la Gemapi. Le texte répond à certaines demandes des collectivités mais n'aborde pas la question de la minorité de blocage promise par le Premier ministre.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 décembre 2017 à 18:06

Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI -| Courrier des maires

Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la commande d’une étude d’impact à l’Etat font partie des modifications apportées au texte initial. La place des départements est également confortée.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 30 novembre 2017 à 18:39

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 23 novembre 2017 à 17:42

Nouvelle proposition de loi Gemapi : les réactions suite aux annonces

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 octobre 2017 à 17:49

La compétence Gemapi se confronte au terrain

La compétence Gemapi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'échéance approche mais tout n'est pas réglé sur les plans administratifs et juridiques pour de nombreuses collectivités territoriales. Définition de la Socle et du périmètre, création d'une taxe… Tour d'horizon des questions en suspens.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 09 octobre 2017 à 18:25

Gemapi, eau : pas de report des transferts mais des assouplissements, promet Jacqueline Gourault

Dans son discours du 5 octobre devant les présidents d'intercommunalités réunis à Nantes, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur a balayé toute idée de report ou d'annulation du transfert, mais s'est montée ouverte sur un texte assouplissant d'ici début 2018 la mise en oeuvre de ces transferts de compétences.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 08 octobre 2017 à 16:30

Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI ! - Office International de l'Eau

Afin d’informer les acteurs de la gestion de l’eau sur l’actualité en rapport avec la compétence GEMAPI, l’OIEau propose une lettre d’information mensuelle. Cette lettre est réalisée avec le soutien financier de l’AFB et l’appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle contient les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents…

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 01 octobre 2017 à 18:28

Cartographie : démarches de mise en oeuvre de la Gemapi en Région PACA - RRGMA

Dans le cadre de l'Agora (Assemblée pour une Gouvernance Operationnelle de la Ressource en eau et des Aquifieres) mise en oeuvre par la région PACA, le RRGMA et le service SIG de l'ARPE PACA, en partenariat avec le Service Eaux et Milieux Aquatiques de la Région PACA, proposent une cartographie des démarches territoriales de Schémas d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) en cours. 

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 10 septembre 2017 à 17:28

Comment Emmanuel Macron pourrait faire évoluer la Gemapi

Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement dévastateur puisqu'il est aujourd'hui demandé aux agences de l’eau de financer – outre la gestion de l’eau - de nouvelles missions sur la biodiversité.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 juillet 2017 à 16:26

Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône

Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les principaux enseignements.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 25 juillet 2017 à 16:39

Témoignages sur la prise en compte de la GEMAPI - CPIE Val de Gartempe

La loi GEMAPI arrive à grands pas ! Certains d’entre vous sont sûrement en réflexion concernant sa prise en compte effective en Janvier 2018. A la demande du réseau et de nos partenaires, nous avons recueilli des témoignages de structures déjà avancées sur le sujet. Il s’agit de points d’étape succeptibles d’évoluer, écrits sous forme de fiches répertoires d’exemple et sont consultables sur le site des TMR. Témoignages de l'EPTB Vienne, du SyBRA et du SAVI. Les documents se trouvent en bas de page, dans la partie "Administratif".

Source : http://www.cpa-lathus.asso.fr
Ajouté le 12 juillet 2017 à 17:51

Taxe Gemapi : les interrogations quant à sa mise en œuvre subsistent

La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est discutable au regard de la jurisprudence.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 29 juin 2017 à 17:39

Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement

Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au mieux des ressources de l’Europe, des agences de l’eau et du fonds « Barnier ». Une optimisation financière indispensable !

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 juin 2017 à 17:14

Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences Eau et Assainissement

Dans le cadre d'une démarche globale d'évaluation des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en oeuvre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et le transfert des compétences "Eau et Assainissement * ", chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets est invitée à participer à un questionnaire.

Source : http://www.gesteau.fr
Ajouté le 29 mai 2017 à 17:13

Inondations : la Somme prête pour la nouvelle compétence GEMAPI

Les riverains de la Somme n’attendent pas 2018 pour mettre leurs établissements de coopération intercommunale en ordre de bataille, face au risque inondation. Bien avant la contrainte de la loi Notre, ils se sont dotés d’un syndicat mixte à la carte compétent dans l’eau potable, l’assainissement, la régulation hydraulique et la préservation des milieux

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 20 avril 2017 à 17:18

L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi

La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 13 mars 2017 à 18:02

Actes de la journée "GEMAPI" - Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne

Les actes de la journée "GEMAPI" organisée le 9 décembre 2016 à Alixan sont disponibles en téléchargement dans la rubrique Journées techniques.

Source : http://www.riviererhonealpes.org
Ajouté le 20 février 2017 à 18:54

Impasse de la GEMAPI, par Philippe Marc - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans une Note juridique en date du 9 décembre 2016, l’avocat toulousain Philippe Marc, (le “papa des Epages”), pointait du doigt un angle mort de l’éprouvante saga de la Gemapi, la confusion, plus accidentelle que délibérée, entre compétences et missions de ladite Gemapi.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 février 2017 à 11:17

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI - Landot et associés

Cette brève fait ainsi le point sur ces textes pour aider les communautés à mieux appréhender les contours et l’étendue de leur nouvelle compétence GEMAPI.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 03 février 2017 à 16:29

Gemapi : l’ADF et Régions de France assurent le bloc communal de leur solidarité - Courrier des maires

Départements et régions se veulent rassurants sur leur rôle dans la mise en place de la Gemapi. Et ce alors que les communes craignent que certains ne quittent le navire, à un an du transfert de cette compétence, liant gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, au bloc local.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 15 décembre 2016 à 18:46

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi - Maire-info

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 30 novembre 2016 à 18:57

GEMAPI et biodiversité au sommaire de la Commission géographique Saône et Doubs

Plus de 150 personnes ont assisté aux échanges consacrés aux évolutions en cours des compétences des collectivités dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et qui précise le rôle des collectivités dans l’organisation des maîtrises d’ouvrage pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 16 novembre 2016 à 17:42

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 07 novembre 2016 à 18:25

Métropole du Grand Paris : pour la GEMAPI il est urgent d'attendre... - Les eaux glacées du calcul égoïste

Alors que son président s’était engagé en juillet dernier à "prendre la compétence Gemapi, avec un an d’avance, dès le 1er janvier 2017", la MGP a prudemment botté en touche le 30 septembre dernier, en créant une commission qui va "étudier la faisabilité de la prise de compétence Gemapi"...

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 25 octobre 2016 à 18:19

Gemapi : ces intercos qui prennent les devants

Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un travail au long cours.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 octobre 2016 à 16:14

Au bord de la mer, la GEMAPI ça coûtera plus cher… - Les eaux glacées du calcul égoïste

En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Environnement (ce qu’il en reste), vient de confirmer que sur les littoraux, le GEMAPI englobera bien la gestion des submersions marines et du recul du trait de côte. Les centaines de milliers de retraités qui choisissent massivement depuis vingt ans de finir leurs vieux jours au bord de la mer vont le sentir passer. Le montant "plafond" de l’Aquataxe, 40 euros par personne et par an, va évidemmement être sans cesse revu à la hausse quand les collectivités littorales vont devoir financer les travaux colossaux de réfection, consolidation et extension de digues, déménagements préventifs face au retrait dui trait de côte et autres interventions sur les écosystèmes proches du littoral…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 07 septembre 2016 à 18:29

Gemapi : le Grand Paris exercera la compétence début 2017

La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 juillet 2016 à 15:58

Inondations : François Baroin demande une remise à plat sur le rôle de l’État et la Gemapi

Suite aux graves inondations qui ont touché plus de 1300 communes au début du mois de juin, François Baroin, le président de l’AMF, a adressé une lettre au Premier ministre, le 9 juin, pour reformuler un certain nombre de demandes.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 20 juin 2016 à 18:24

Retour sur la journée du RRGMA du 28 avril sur la mise en oeuvre de la GEMAPI

Les présentations et les vidéos sont disponibles.

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 03 juin 2016 à 17:07

Les digues, boulet de la «Gemapi»

A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir du retrait de ces derniers.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 02 juin 2016 à 18:20

Deuxième réunion de la mission d’appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse du 2 mai 2016

Le 2 mai 2016, à l’Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson, s’est tenue la deuxième réunion de la mission d’appui technique de bassin pour l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de la GEMAPI au niveau du bassin Rhin-Meuse.
Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 24 mai 2016 à 16:08

Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du 1er janvier 2018. Une nouvelle compétence qui, rappelle la circulaire, « vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires ».

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 25 avril 2016 à 14:40

Guide/mode d'emploi relatif aux systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues - RRGMA

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a mis en ligne une nouvelle version (version publiée en février 2016) d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues.

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 28 mars 2016 à 14:21

GEMAPI sur le bassin de la Bourbre

Le bassin versant de la Bourbre est soumis à de nombreux enjeux : reconquête de la qualité de l’eau, restauration des milieux aquatiques, lutte contre les inondations… Depuis 1968, le SMABB travaille sur ces problématiques avec les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels.
La nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) créée par la loi « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 24 janvier 2014 insiste sur la nécessité de travailler sur ces problématiques et donne un nouveau souffle à la gestion par bassin versant.

Source : http://www.smabb.fr
Ajouté le 16 décembre 2015 à 15:58

Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, confie la gestion des digues aux collectivités. Un nouveau métier à intégrer à l’organisation des services.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 15 décembre 2015 à 09:03

Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages

Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité au regard d'un niveau de protection justifié par une étude de dangers. Elle présente par ailleurs les nouvelles dispositions du décret « digues », du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 décembre 2015 à 09:35

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une nouvelle gestion des rivières avec GEMAPI

Affluence record avec la participation de 220 techniciens et élus de structures de gestion de rivière à la journée GEMAPi organisée par l’Association Rivière Rhône Alpes, le 9 novembre à Lyon.
Les présentation sont disponibles. 

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 19 novembre 2015 à 22:12

Première réunion de la mission d’appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse du 3 novembre 2015

Le préfet coordonnateur de bassin a invité pour la première fois à Metz, le 3 novembre 2015, l’ensemble des membres de la mission d’appui nouvellement créée.
Les objectifs étaient de présenter les objectifs de cette mission, tels que définis par la loi et par le décret ministériel, d’échanger sur son positionnement et sa feuille de route, au regard des enjeux du bassin Rhin-Meuse et sur les démarches engagées par les collectivités.
Les présentations sont disponibles. 

Source : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 11 novembre 2015 à 14:39

Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?

La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 novembre 2015 à 08:49

Découverte interactive de la nouvelle compétence Gemapi - Gest'eau

L'introduction de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) induit de nombreuses évolutions pour les collectivités. Pour faire le point sur ce sujet important, la Commission Locale de l'Eau * du SAGE Estuaire de la Loire propose une découverte interactive en ligne.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 09 novembre 2015 à 14:23

La e-lettre DREAL Rhône-Alpes - GEMAPI

N°3, octobre 2015.

Source : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 06 octobre 2015 à 11:49

Colloque : la nouvelle gestion des rivières à l'heure de la GEMAPI - EPTB Saône Doubs

L’ensemble des présentations du colloque "la nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI", qui s’est tenu le 24 septembre dernier à Beaune, est disponible.

Source : http://eptb-saone-doubs.fr
Ajouté le 02 octobre 2015 à 16:45

La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée

Hier, les 20 communes du Pays de Fontenay et les 10 communes des Îles du Marais poitevin, ont voté la taxe Gemapi ou aquataxe. Elles ont fixé des taux qui s'appliqueront, dès l'année prochaine, sur les quatre impôts locaux : taxe d'habitation, foncier, foncier non bâti et contribution foncière des entreprises.

Source : http://www.ouest-france.fr
Ajouté le 30 septembre 2015 à 14:20

Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 01 septembre 2015 à 09:32

Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 aout 2015 à 12:58

GEMAPI : délimitation des périmètres respectifs des EPTB et des EPAGE

Publication au JORF d’un décret précisant les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).

Source : http://www.lemondedudroit.fr
Ajouté le 24 aout 2015 à 14:35

La Gemapi n’est plus si imbuvable

C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par l’Association des maires de France, rendent la Gemapi plus avenante. Avancée : départements et régions pourront continuer à accompagner communes et intercos. Les digues orphelines restent un point de blocage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:09

Faut-il avoir peur de la Gemapi ?

Monstre incohérent pour les uns, réforme facile à digérer pour d'autres, l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou interpelle a minima les élus locaux. Le 8 juillet, elle s'est hissée au centre des débats d'un colloque sur la réorganisation des politiques publiques de l'eau, organisé conjointement à Paris par les principaux réseaux d'élus et d'établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:45

L’Yzeron, en région lyonnaise, laboratoire de la Gemapi

Réunis à Oullins le 30 juin dernier, 200 élus, techniciens et acteurs du monde économique de Rhône-Alpes ont pu découvrir des solutions innovantes pour réussir la gestion de leur rivière et mieux maitriser les inondations avant de poursuivre la journée au bord de l’Yzeron, une rivière à suivre.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 08 juillet 2015 à 09:09

La Gemapi débarque prématurément à Dunkerque

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en France à cette échelle.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 juin 2015 à 15:06

Hérault - A l’heure de la mise en place de la Gemapi, quelle gestion de l’eau en Hérault ?

Hier, au Domaine de Bayssan., Kléber Mesquida Président du Département et Député de l’Hérault assistait au débat sur la thématique « Eau et urbanisme » organisé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse avec les acteurs de l’eau qui construisent le projet de territoire du Biterrois.

Source : http://www.herault-tribune.com
Ajouté le 28 mai 2015 à 09:16

Questionnaire - GeMAPI : préparation et besoins des collectivités - Cerema

Pour répondre aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations dans une plus grande cohérence territoriale, la loi MAPAM* a confié aux collectivités une nouvelle compétence spécifique, la "Gestion des milieux aquatiques et  prévention des inondations" (GeMA-PI).
Ce questionnaire traite de la préparation des collectivités à l'exercice de cette compétence. Il a pour objectifs de : mieux comprendre comment elles la perçoivent, connaitre leurs premières réflexions et les difficultés éventuelles et identifier leurs besoins. Cette enquête permettra de définir des actions d'accompagnement.

Source : http://enqueteur.certu.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 21 mai 2015 à 16:12

Comme un avant-goût de Gemapi sur La Garde (Var)

Comme très souvent avec des rivières méditerranéennes capricieuses, sur la Garde les aménagements de protection des crues ont été réalisés au coup par coup et le remède s’est avéré pire que le mal. En 2013, les collectivités du golfe de Saint-Tropez ont franchi le pas d’une reprise complète de la rivière, à l’échelle du bassin versant.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 14 mai 2015 à 08:59

GEMAPI : bras de fer entre Elus et Etat - Blog PCS & Résilience

Le bras de fer engagé entre l’AMF et le Gouvernement pour mettre en application la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aboutira t-il, sans mauvais jeu de mots, à ce que ce dispositif tombe à l’eau ou du moins, accouche d’un transfert d’intentions. D’un coté, les Elus qui veulent remettre à plat la réforme, de l’autre l’Etat qui multiplie les informations sur le bien fondé du dispositif.

Source : http://www.pavillon-orange.org
Ajouté le 26 avril 2015 à 13:23

Gemapi : le décret "digues" entièrement remanié par le Conseil d’État

Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil d’État. Le Club Technique s'est procuré cette nouvelle mouture, qui pose question sur plusieurs points. Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 avril 2015 à 15:04

Les competences gemapi et eaux pluviales des intercommunalites - Luciani marie-paule, LegaVox

Il s'agit de faire le point sur deux compétences confiées aux intercommunalités très redoutées par les élus: La GEMAPI(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prévue par la loi MAPAM et la compétence eaux pluviales.

Source : http://www.legavox.fr
Ajouté le 06 avril 2015 à 10:10

Inondations : le CGEDD mise sur des autorités Gemapi dotées de moyens suffisants

Comment assurer l'entretien des digues ? En confiant leur gestion aux futures autorités Gemapi et en s'assurant qu'elles disposent des moyens nécessaires. La simplification du droit peut être utile, mais elle ne résoudra pas tous les problèmes.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 25 mars 2015 à 09:08

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’AMF et l’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de la compétence « gestion de l’eau et des milieux aquatiques ». Créée par la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014, la Gemapi est confiée aux communes et à leurs groupements ... qui n’entendent pas l’exercer. André Flajolet, président du Comité de bassin Artois-Picardie et maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), livre les grandes lignes des adaptations demandées par les élus.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 mars 2015 à 14:15

La GEMAPI dans la Mare aux canards - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nouvelle étape du chemin de croix de notre très fameuse GEMAPI… Et nouveau témoignage de la malfaçon législative désormais chronique qui affecte la réforme du mille-feuilles territorial… On aurait du en avoir fini puisque la loi MAPTAM avait été votée le 27 janvier 2014. Que nenni, GEMAPI revient dans l’examen du projet de loi NOTRe, qui, après avoir été fusillé en première lecture au Sénat, repassait l’épreuve du feu en première lecture à l’Assemblée de la mi-février au 10 mars dernier. Encore deux lectures au programme, pendant qu’une brochette d’associations d’élus, conduite par l’AMF, réécrit tranquillement la GEMAPI de A à Z, après avoir fait part à Manuel Valls de leur opposition à la GEMAPI-Canal historique, dont les inventeurs continuent à faire feu de tout bois pour en imposer la mise en oeuvre, au bénéfice des EPTB, en s’appuyant sur le bras armé des préfets. A suivre…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 mars 2015 à 09:11

Retour sur la réunion GEMAPI dans l'Ain - Internet des services de l’Etat dans l’Ain

Lors de la réunion du mardi 3 février 2015, qui s’est tenue à la direction départementale des territoires, Laurent Touvet, préfet de l’Ain a présenté le dispositif de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). En fin de réunion, Gérard Perrin, directeur départemental des territoires de l’Ain a annoncé que les documents présentés seront mis en accès pour consultation et téléchargement sur le site internet des services de l’État dans l’Ain. Vous trouverez ci-dessous ces différents documents.

Source : http://www.ain.gouv.fr
Ajouté le 08 mars 2015 à 11:02

Compétence Gemapi : les députés confirment le report à 2018

Dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont confirmé, avec l'appui du Gouvernement, l'attribution aux intercommunalités de la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) à partir de 2018.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 08 mars 2015 à 10:35

GEMAPI : l'AMF demande un réexamen complet de cette compétence

L’AMF a donc demandé au Premier ministre le réexamen complet de cette compétence, souhaitant que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine.
Sur proposition de l’AMF, l’instance de Dialogue national des territoires (DNT) a acté, le 10 février dernier, et c’est une première, la mise en place d’un groupe de travail entre les collectivités et les services de l’Etat. Les associations d’élus se sont d’ores et déjà attelées à la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence.

Source : http://www.amf.asso.fr
Ajouté le 17 février 2015 à 14:48

Retour sur la réunion d'information GEMAPI à la préfecture de Vaucluse le 12 février - RRGMA

Plus des 2/3 des EPCI à fiscalité propre du département de Vaucluse ont répondu présents à l’invitation du préfet de vaucluse, ce jeudi 12 février, pour échanger sur la nouvelle compétence GEMAPI.

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 15 février 2015 à 21:59

Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi

La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne doit pas être occultée.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 février 2015 à 13:54

Gemapi : retour à la case départ

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine de jours après que les sénateurs eurent voté ce répit (lire Maire info du 27 janvier) , un amendement gouvernemental, adopté hier soir par la commission des lois de l’Assemblée dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, l’a supprimé. La Gemapi, en l’état actuel du texte, serait donc bien applicable au 1er janvier prochain.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 05 février 2015 à 14:10

Après la GEMAPI, une nouvelle réforme de l’accès aux cours d’eau pourrait coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales… - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’Association des Riverains de France (ARF) dénonce une réforme de l’accès aux cours d’eau, actuellement débattue au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, et qui pourrait, selon une étude d’impact qu’elle a réalisé, coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 février 2015 à 09:05

Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits

L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les communes passerait ainsi du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018. En direct du 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, les premières réactions des élus locaux.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 30 janvier 2015 à 09:26

Compétence Gemapi : le Sénat reporte l’échéance à 2018

Lors de la discussion initiale du projet de loi Maptam, la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devait échoir aux communes au 1er janvier 2015. Dans le texte final, la date a finalement été fixée au 1er janvier 2016. Mais voilà un nouveau rebondissement : lors de la discussion au Sénat du projet de loi NOTRe, la semaine dernière, les sénateurs ont encore repoussé l’échéance, cette fois au 1er janvier 2018.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 28 janvier 2015 à 09:22

La GEMAPI en état de coma dépassé - Les eaux glacées du calcul égoïste

Comme prévu, et ainsi que nous l’avons maintes fois évoqué, le gloubi-boulga de la GEMAPI concocté par de délirants Ribouldingue et Filochard prend l’eau à vitesse grand V. Ségolène Royal a commandé un rapport à un spécialiste du sujet en septembre dernier, et François Baroin, nouveau président de l’Association des Maires de France vient de demander à Manuel Valls que « l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 décembre 2014 à 15:04

Petit déjeuner des Sorgues sur la GEMAPI du 11 décembre... des pistes de travail proposées par le SMBS aux EPCI du territoire - RRGMA

Le syndicat des Sorgues a organisé ce jeudi 11 décembre un petit-déjeuner / débat sur la nouvelle compétence GEMAPI. Guy Moureau, président du SMBS, a acceuilli les communes et EPCI de son territoire pour échanger sur la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence et ses implications à l’échelle du bassin des Sorgues.

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 14 décembre 2014 à 15:24

De Sivens en Sélune… la GEMAPI et l'introuvable démocratie des rivières - Hydrauxois

Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations : sous le label très administratif de la GEMAPI se tient une importante mutation en cours. L'Etat transfère à compter de 2016 la gestion des rivières au bloc communal, soit le plus petit échelon des collectivités locales. Quelles vont être les conséquences ?

Source : http://www.hydrauxois.org
Ajouté le 09 décembre 2014 à 09:34

La nouvelle compétence Gemapi source de multiples interrogations chez les élus - Localtis.info

La nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) qui sera transférée au bloc communal au 1er janvier 2016 soulève de nombreuses inquiétudes chez les élus qui craignent de ne pas avoir les moyens nécessaires pour y faire face. Un point info qui s'est tenu dans le cadre du congrès de l'AMF le 27 novembre a montré qu'il reste encore beaucoup à faire pour les rassurer.

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 03 décembre 2014 à 08:12

Retour sur le séminaire GEMAPI du GARD du 21 novembre 2014 à Nimes - RRGMA

Le Comité Départemental de l’Eau et des Inondations (CDEI) du Gard a organisé le 21 novembre dernier  une matinée d’information et d’échange à l’attention des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de bassin versant sur la GEMAPI. Plus de 100 personnes dont une trentaine d’EPCI et de communes été présents.
Téléchargez les présentations du colloque.

Source : http://www.rrgma-paca.org
Ajouté le 30 novembre 2014 à 17:00

La GEMAPI et les wateringues du Nord et du Pas-de-Calais - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans sa séance du 3 juin 2014, le Sénat a connu un échange singulier. Hervé Poher, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, avait interrogé le ministre de l’Intérieur sur une nouvelle conséquence de la GEMAPI dans sa région, historiquement marquée par l’existence des wateringues ? Outre qu’en séance publique c’est l’honorable, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Mme Colette Neuville, qui n’y connaît évidemment rien qui avait été chargée de relayer les propos du cabinet de Manuel Valls, lesdits propos illustraient à nouveau l’inconséquence des concepteurs de la GEMAPI, ici appliquée aux wateringues…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 22 octobre 2014 à 08:49

GEMAPI : nouvelle incohérence dans le Haut-Rhin - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’occasion d’une question parlementaire, et de la réponse qu’y a apporté le ministère de l’Intérieur (qui a pris la main en place de l’Ecologie…), on vérifiera à nouveau les incohérences générées par cette usine à gaz, incohérences auxquelles, au cas d’espèce, la DGCL est bien en peine d’apporter une réponse pertinente, dans une optique opérationnelle…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 octobre 2014 à 09:13

La GEMAPI encalminée à la DGCL - Les eaux glacées du calcul égoïste

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur ne sait comment se dépêtrer de plusieurs textes d’application qu’elle devrait produire pour permettre au bateau ivre GEMAPI de poursuivre sa course folle. Du coup le bateau ivre semble bel et bien en passe de s’encalminer.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 30 septembre 2014 à 09:03

GEMAPI et guerre des fossés - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un énorme fossé d’incompréhension oppose depuis quelques mois, partout en France, les représentants de l’Onema et des Directions départementales des territoires (DDT) aux troupes de la FNSEA, qui reproche à l’administration de « sanctuariser les milieux aquatiques sans tenir compte des impératifs économiques ». Une véritable guerre des tranchées s’est ainsi développée autour… du curage des fossés !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 septembre 2014 à 15:07

Gemapi : les projets de textes en consultation posent question - Club Technique - Lagazette.fr

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités d'exercice de cette compétence, des imprécisions et des incohérences demeurent.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 aout 2014 à 15:33

GEMAPI : tentative d’accouchement aux forceps - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’affaire étant depuis le début fort mal engagée, comme nous l’avons déjà longuement relaté, le ministère de l’Ecologie aggrave son cas en publiant en pleine pause estivale une rafale de textes qui visent à arbitrer entre EPTB et EPAGE (mission impossible) en mettant en consultation (trois semaines en plein été !) les projets de textes relatifs à la délimitation de leurs périmètres d’intervention respectifs, et en définissant la constitution et les prérogatives des « missions d’appui » qui vont devoir tenter, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, sous la férule des préfets coordonnateurs de bassin, de sortir de la nasse notre fameuse compétence GEMAPI. Un vœu pieux et un scandale démocratique. Aucune composante de la société civile n’est associée de près ou de loin, et sous quelque forme que ce soit à cette mascarade qui éclaire d’un jour cru la « gouvernance » délétère de la politique de l’eau en France.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 aout 2014 à 14:14

GEMAPI : l’Italie et l’Espagne aussi… - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’image de ce que recouvre réellement la GEMAPI en France, les entreprises privées du secteur de l’eau adaptent actuellement leur business model dans toute l’Europe pour essayer de maintenir des profits élevés. Exemples révélateurs en Italie et en Espagne.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 juillet 2014 à 14:14

GEMAPI : la nouvelle compétence transférée aux Régions ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le président du Conseil régional de Bretagne a écrit à Manuel Valls pour lui demander de conférer l’exercice de la compétence GEMAPI aux régions, nouvel épisode d’un feuilleton qui tourne à la foire d’empoigne générale.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 11 juillet 2014 à 10:01

GEMAPI, COSEI et « génie écologique » : les majors de l'eau font main basse sur la gestion des milieux aquatiques - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les majors françaises de l’eau accélèrent leur offensive pour faire main basse sur la gestion du « grand cycle de l’eau ». Dévoyant leur fonction, une dizaine de hauts fonctionnaires leur déroulent le tapis rouge dans l’indifférence générale.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 juin 2014 à 15:16

GEMAPI : et à la fin c’est toujours les Agences qui gagnent… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nouvel épisode de la saga, façon Dallas, de notre fameuse compétence que nous avons déjà longuement évoquée, un éditorial tonitruant de Martin « The Voice » Guespereau, directeur de l’agence de l’eau RMC, publié sur sa plate-forme de propagande « Sauvons l’eau », le 2 juin dernier. Ca va saigner !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 05 juin 2014 à 08:31

GEMAPI : le chemin de croix continue… - Les eaux glacées du calcul égoïste

La création d’une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », compétence impartie au bloc communal, qui n’avait rien demandé, assortie de la création d’une nouvelle « Aquataxe », et du transfert d’ici à dix ans de la gestion de 50 000 kilomètres de digues, aujourd’hui compétences de l’Etat, là encore aux collectivités locales qui n’avaient rien demandé, restera comme l’une des plus scandaleuses « madofferies » commise depuis que la gauche a accédé au pouvoir en mai 2012. L’extrême technicité du dossier, embrouillé à dessin par nos conjurés, ne devrait pourtant pas dissuader élus et citoyens de s’y intéresser, au regard de ses implications, colossales, et parce que cette affaire incarne jusqu’à la caricature les pratiques délétères du lobby de l’eau français, qui conduit à sa perte une politique publique majeure, avec des conséquences gravissimes sur les plans financiers et environnementaux.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 mai 2014 à 09:58

Le séminaire GEMAPI du 11 avril 2014 : succès au rendez-vous - Agence de l'eau RMC

Avec plus de 330 participants venus de tout le bassin Rhône-Méditerranée, le séminaire GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) organisé par la DREAL de Bassin et l’Agence de l’eau à fait salle comble. Consultez les présentations des différentes interventions.

Source : http://www.actus.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Ajouté le 18 avril 2014 à 08:47

Résumé du colloque GEMAPI - Storify

Résumé des échanges sur Twitter pendant le colloque GEMAPI du 11 avril 2014, DREAL Rhône-Alpes.

Source : http://storify.com
Ajouté le 11 avril 2014 à 15:59

Journée d'information et d'échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)

L'Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse et la DREAL de bassin organisent une journée d'information et d'échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI. 11 avril, Lyon.

Source : http://www.irma-grenoble.com
Ajouté le 03 avril 2014 à 10:04

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Inondations : le naufrage de la GEMAPI

Les apprentis sorciers qui voulaient faire main basse sur des pans entiers du grand cycle de l’eau, après avoir convaincu à la hussarde le gouvernement de transférer au bloc communal, qui n’avait rien demandé, la « prévention des inondations » et la « gestion des milieux aquatiques », se retrouvent aujourd’hui dans la nasse, sur fond d’inondations dévastatrices et de submersions marines sans précédent, qui contraignent Philippe Martin à faire le tour de France en hélicoptère en 48 heures, histoire de mesurer l’ampleur des dégâts, de constater l’impuissance des services de l’Etat, et la colère des élus, submergés par la fureur de leurs administrés… Pour tout arranger, la FNSEA a mobilisé les agriculteurs sur les deux tiers du territoire français le vendredi 14 février, réclamant le droit "d’entretenir les fossés et les cours d’eau"... La prochaine réunion exceptionnelle du CNE le 27 février prochain s’annonce grandiose.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 février 2014 à 09:27

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