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Thématique gemapi

Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique gemapi

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36 vidéos
19 publications
8 retours d'expérience
162 articles

Vidéos

Pêche en ligne - Géorivière

Pêche en ligne - Géorivière

Dans le cadre de l’exercice de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) sur son territoire, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a fait développer l’outil GéoRivière visant à organiser les données et à accompagner les techniciens dans leurs tâches courantes de gestion et de suivi des cours d'eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 décembre 2023 à 18:51

gemapi >

Les missions du SIAEBVELG - Syndicat de bassin versant des lacs médocains

Les missions du SIAEBVELG - Syndicat de bassin versant des lacs médocains

Le SIAEBVELG est le syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant et étangs du littoral girondin. Créé en 1964, ce syndicat regroupe 13 communes sur le bassin d'alimentation des grands lacs médocains de Hourtin-Carcans et Lacanau. Le syndicat assure la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, du SAGE et de Natura 2000.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mai 2023 à 19:06

gemapi >lacs >

ResO#21 : La GEMAPI, syndicat VS riverain ou commune, comment sécuriser le qui doit faire quoi ?

ResO#21 : La GEMAPI, syndicat VS riverain ou commune, comment sécuriser le qui doit faire quoi ?

Jean ROUSSELOT Directeur du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) introduction le sujet sur la compétence et les flous existants, puis présente des outils de cadrage de la compétence (Règlement d’intervention) et de son exercice (convention de remise d’ouvrage) établis par le SMBVAR. Il y a ensuite un temps de questions réponses.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 05 décembre 2022 à 18:51

gemapi >

La restauration écologique sur le bassin du Célé

La restauration écologique sur le bassin du Célé

Film de 17 minutes dressant un bilan des travaux de restauration de la continuité écologique menés depuis 20147 sur le bassin versant du Célé par le Syndicat mixte Célé -Lot médian et ses partenaires.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 octobre 2022 à 18:43

célé >gemapi >lot >restauration >

Gestion naturelle du risque inondation : pourquoi et comment ?

Gestion naturelle du risque inondation : pourquoi et comment ?

Ce webinaire présente des exemples de travaux réalisés sur le réseau hydrographique ou sur l’occupation du sol du bassin versant ayant fait l’objet d’un suivi, permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs de résilience face au risque d’inondation et de préservation de la biodiversité.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 avril 2022 à 16:43

gemapi >inondations >

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI

La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d'EPTB.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 14 mars 2022 à 17:00

gemapi >

Gestion des digues et Ingénierie - e-Loire.tv

Gestion des digues et Ingénierie - e-Loire.tv

Dans ce nouvel épisode de e-loire.tv consacré à la gestion des digues de protection contre les inondations, l'Etablissement public Loire présente plus particulièrement son implication en termes d'ingénierie. Visites techniques approfondies (VTA), études de dangers (EDD) et investigations complémentaires associées, programmes globaux de fiabilisation (PGF), plans de gestion de la végétation (PGV), travaux de neutralisation d’ouvrages et démarches de régularisation des systèmes d’endiguement, autant de réalisations que d'appui et de conseils nécessaires à la gestion de ces ouvrages de protection contre les inondations pour le compte des EPCI concernés.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 mars 2022 à 19:45

digues >gemapi >loire >

Campagne d'entretien de l'Yerres et des berges en Seine-et-Marne

Campagne d'entretien de l'Yerres et des berges en Seine-et-Marne

Retrouvez en vidéo les travaux d'entretien de l'Yerres et ses affluents au mois de janvier 2022 en Seine-et-Marne.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 février 2022 à 18:11

berges >gemapi >reméandrage >yerres >

La stratégie foncière du bassin versant du fleuve Aude, avec Éric Ménassi (SMMAR)

La stratégie foncière du bassin versant du fleuve Aude, avec Éric Ménassi (SMMAR)

Le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant de l'Aude. Il organise une gestion globale, solidaire et partenariale du risque inondation sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à sa stratégie foncière. On en parle avec Éris Ménassi, le Président du SMMAR !

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 janvier 2022 à 18:16

concertation >gemapi >inondations >

Webinaire : Quelle approche des travaux « gemapiens » face au changement climatique ?

Webinaire : Quelle approche des travaux « gemapiens » face au changement climatique ?

Webinaire du 24 novembre 2021 Le changement climatique va engendrer des perturbations sur les masses d’eau en particulier avec une baisse des débits estivaux annoncée par l’ensemble des simulations réalisées et sur l’ensemble du territoire métropolitain. On constate aussi, et cela va s’accentuer, des augmentations de températures des eaux, des assecs plus prononcés, un risque d’accroissement des pollutions et du niveau trophique etc… Comment ces évolutions sont-elles intégrées dans les politiques locales de gestion de l’eau ? Quels problèmes se posent dans leur mise en œuvre actuelle ? En particulier comment répondre aux exigences de la #DCE ? Quelles priorisations, les choix d’actions à mettre en œuvre dans le cadre de programmes de reconquêtes du bon état chimique et écologique de l’eau ou de partage de la ressource ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 décembre 2021 à 17:41

changement climatique >gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UNE VEILLE QUOTIDIENNE SUR L'EAU
Tous les matins, une synthèse de l'actualité de l'eau par mail

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La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ? Complément, témoignage du SM3A

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ? Complément, témoignage du SM3A

Bruno FOREL, président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) complète en témoignant des évolutions que la GEMAPI a pu entrainer dans son syndicat.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 octobre 2021 à 18:12

arve >gemapi >

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ?

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ?

Sylvain MOREIRA du CEREMA expose les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la Prévention des Inondations. Benoit DIGEON, président de l'EPAGE du Loing complète en témoignant des évolutions que cela pu entrainer pour les EPCI et syndicats préexistants.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 octobre 2021 à 18:36

gemapi >

La compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon

La compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), c’est quoi ? L’EPAGE Verdon (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau), géré par le syndicat mixte qui porte également le Parc naturel régional du Verdon, explique à travers cette vidéo d’animation, la création de la compétence GEMAPI, comment s’organise son exercice sur le bassin versant et son contenu.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 04 octobre 2021 à 18:17

gemapi >verdon >

La GEMA(pi), qu'est-ce que ça veut dire ?

La GEMA(pi), qu'est-ce que ça veut dire ?

Claire DETRUIT du CEREMA expose les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la GEstion des Milieux Aquatique. Benoit SAVY, président du Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine (SIGIV) complète en témoignant des évolutions que cela pu entrainer dans son EPCI et son syndicat.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 octobre 2021 à 18:52

gemapi >

Le ruissellement : problématique en cours d’appropriation par les acteurs GEMAPI

Le ruissellement : problématique en cours d’appropriation par les acteurs GEMAPI

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 29 aout 2021 à 14:57

gemapi >ruissellement >

La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, avec interview

La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, avec interview

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.). C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte. C’est donc une véritable passerelle qui est ainsi construite entre petit et grand cycle de l’eau, et ce dans un contexte sans précédent de pression sur la ressource aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Voici une première vidéo à ce sujet présentée sur notre chaîne YouTube (7 mn 05), présentée (de manière plus concise que dans la vidéo précédente) par Me Eric Landot, suivi par un entretien avec M. Hervé Coudière, DGA environnement au Grand Annecy.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 aout 2021 à 17:05

gemapi >politique >

Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais... Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres. La réalité s'avère bien plus subtile et considérable que cela. En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques, d'usage des pouvoirs de police... qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines. Un tel sujet est nécessairement complexe. Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 16 juin 2021 à 19:16

gemapi >

Présentation de la thèse sur la territorialisation de la GEMAPI dans le bassin de l'Adour

Présentation de la thèse sur la territorialisation de la GEMAPI dans le bassin de l'Adour

Cette vidéo présente le travail de recherche mené en partenariat entre l'Institution Adour et l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA). La thèse entreprise depuis novembre 2020 porte sur la territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour. Les recherches effectuées durant ces trois années auront pour objectif d'analyser l'impact territorial de la mise en place de la compétence GEMAPI : a-t-elle permis de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d'eau ? Ou a-t-elle accentué les inégalités territoriales ? Ce sont les deux principales questions auxquelles la thèse s'efforcera de répondre.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 juin 2021 à 22:01

gemapi >

Développer la culture du risque auprès des collectivités exerçant la GEMAPI - TMR

Développer la culture du risque auprès des collectivités exerçant la GEMAPI - TMR

Séquence inaugurale du "forum rivières 2020", elle vise a développer la perception des risques liés à la GEMAPI en vue de les réduire ou de s'y préparer en limitant les dégâts. L'assureur SMACL a été sollicité pour partager son expertise et chercher avec les participants des points pour progresser. Le diaporama et les documents liés à cette intervention sont accessibles sur le site du réseau TMR

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 10 janvier 2021 à 18:19

gemapi >

La GEMAPI, organisation et rôle des acteurs en Charente

La GEMAPI, organisation et rôle des acteurs en Charente

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 octobre 2020 à 18:13

gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

DES RETOURS D'EXPÉRIENCE
Des retours d'expérience classés par thématiques

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Cours Gemapi

Cours Gemapi

Cette vidéo a été tournée pendant la crise sanitaire à destination d'étudiants en droit en guise d'initiation à la GEMAPI mais pourra également intéresser toute personne souhaitant connaître les bases de cette compétence des communautés et de syndicats importante tant pour le milieu naturel et l'adaptation au changement climatique, que pour la protection des territoires au risque d'inondation submersion marine.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 juillet 2020 à 20:10

gemapi >pédagogie >

Débat : Bilan et perspectives de la compétence GEMAPI - Sénat

Débat : Bilan et perspectives de la compétence GEMAPI - Sénat

Source : http://videos.senat.fr
Ajouté le 21 novembre 2019 à 22:23

gemapi >

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ?

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ?

Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture... les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent de nombreuses questions juridiques et techniques.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2019 à 22:11

coulée de boue >gemapi >

La Gemapi en Haute-Corrèze, retour d'expériences

La Gemapi en Haute-Corrèze, retour d'expériences

Ce reportage a été réalisé par la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts à l'occasion de leur journée de témoignages et d'échanges du 29 mars 2019 à Paris.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 01 mai 2019 à 16:04

gemapi >

S’organiser pour les prises de compétences Eau et Assainissement

S’organiser pour les prises de compétences Eau et Assainissement

S’il est aujourd’hui possible pour les communautés de communes de reporter leur prise des compétences Eau et Assainissement jusqu’à 2026, il est important d’anticiper et de préparer ce transfert, que ce soit en termes de diagnostic, de concertation avec les acteurs locaux ou de procédures administratives. Cet atelier aborde les enjeux pour les territoires, les réflexions à engager et les appuis financiers qui peuvent être mobilisés, notamment auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 avril 2019 à 18:26

gemapi >

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d'à peine plus de 10 minutes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 21 novembre 2018 à 19:19

gemapi >

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (1/2)

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (1/2)

Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:38

gemapi >

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (2/2)

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (2/2)

Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:36

gemapi >

GEMAPI : quelles responsabilités ?

GEMAPI : quelles responsabilités ?

La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds... 

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 septembre 2018 à 18:50

gemapi >

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 aout 2018 à 18:57

gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

DES THÉMATIQUES
Des ressources classées par thématiques : GEMAPI, Zones humides, Migrateurs, ...

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Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28

gemapi >

Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie

Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:04

gemapi >

Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

Source : http://www.dailymotion.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:53

gemapi >

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34

gemapi >

GEMAPI : cadrage général

GEMAPI : cadrage général

Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 avril 2017 à 17:38

gemapi >

La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA

La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA


Jacques ÉCHALON I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Gilles MEGIS I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Philippe PICON I Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD].
Journée d'échange "La compétence GEMAPI : premiers retours d’expérience" organisée par le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA], animé par l'ARPE, 28 Avril 2016.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2016 à 16:44

durance >gemapi >

Publications

Gestion de la végétation dans le cadre de la compétence GEMAPI

[Publication] Gestion de la végétation dans le cadre de la compétence GEMAPI

Réalisé par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE), dans le cadre du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA), sous l’impulsion et avec la participation active des techniciens(nes) de rivière des structures membres du réseau, ce guide s’adresse aux collectivités, professionnels et secteur de la formation concernés par la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) mais aussi plus largement à toute structure intervenant sur la végétation rivulaire des cours d’eau avec un objectif de gestion intégrée par bassin versant.

Source : http://www.arbe-regionsud.org
Ajouté le 27 novembre 2023 à 19:05

gemapi >ripisylve >

GEMAPI, rapport d'activité 2022 - Métropole Aix-Marseille-Provence

[Publication] GEMAPI, rapport d'activité 2022 - Métropole Aix-Marseille-Provence

Source : http://ampmetropole.fr
Ajouté le 28 septembre 2023 à 21:33

gemapi >

Entretien des cours d'eau et GEMAPI

[Publication] Entretien des cours d'eau et GEMAPI

La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.

Source : http://www.fnccr.asso.fr
Ajouté le 27 mars 2023 à 18:53

gemapi >réglementation >

Le guide d’accompagnement « intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire » vient d’être édité - EPTB Charente

[Publication] Le guide d’accompagnement « intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire » vient d’être édité - EPTB Charente

Réalisé par l’EPTB Charente, il vise à répondre à certaines dispositions du SAGE Charente avec lesquelles les documents de planification urbaine doivent être compatibles ou rendus compatibles. Conçu dans une démarche d’accompagnement, le guide propose une méthode à destination des acteurs en charge de la planification urbaine, mais également de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), pour inventorier et protéger des composantes essentielles à la dynamique du cheminement de l’eau : maillage bocager, zones humides, réseau hydrographique et zones d’expansion de crues.

Source : http://www.fleuve-charente.net
Ajouté le 17 octobre 2022 à 21:16

charente >gemapi >zone d'expansion de crues >zone humide >

Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI - Cerema

[Publication] Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI - Cerema

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 17 mars 2020 à 17:26

gemapi >

Rapport d'enquête sur la mise en œuvre de la GEMAPI dans le bassin de la Dordogne

[Publication] Rapport d'enquête sur la mise en œuvre de la GEMAPI dans le bassin de la Dordogne

Source : http://www.eptb-dordogne.fr
Ajouté le 20 février 2020 à 16:57

gemapi >

Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - CGEDD

[Publication] Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - CGEDD

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 22 octobre 2019 à 18:48

gemapi >

Etude relative à l'articulation entre l'exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau

[Publication] Etude relative à l'articulation entre l'exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d'eau

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 mars 2019 à 21:22

gemapi >

Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

[Publication] Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

Par Yann Landot, Catherine Gremillet, Johanna Sanchez, Olivier Cizel, Claude Miqueu. L’ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d’expérience et les difficultés de mise en œuvre.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 20 janvier 2019 à 17:53

gemapi >

FAQ nationale GEMAPI

[Publication] FAQ nationale GEMAPI

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des risques d'inondation) en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D'autres versions ultérieures pourront comporter d'autres questions-réponses.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 19 décembre 2018 à 21:47

gemapi >

Mission d'appui sur l'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l'échelle du bassin du Vidourle - CGEDD

[Publication] Mission d'appui sur l'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l'échelle du bassin du Vidourle - CGEDD

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 21 mai 2018 à 17:48

gemapi >vidourle >

Introduction à la prise de compétence GEMAPI - Cerema

[Publication] Introduction à la prise de compétence GEMAPI - Cerema

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 janvier 2018 à 21:34

gemapi >

Mettre en oeuvre la Gemapi

[Publication] Mettre en oeuvre la Gemapi

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet ouvrage mis à jour, mais aussi profondément étoffé.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 05 juin 2017 à 18:21

gemapi >

La compétence GEMAPI au sein de la communauté de commune du Pays de Fénelon - EPIDOR

[Publication] La compétence GEMAPI au sein de la communauté de commune du Pays de Fénelon - EPIDOR

Rapport de travail effectué par un groupe d'étudiants de Master2 de l'université de Limoges et EPIDOR. Thème : la nouvelle compétence GEMAPI au sein de la communauté de communes du Pays de Fénelon.

Source : http://www.eptb-dordogne.fr
Ajouté le 16 février 2017 à 18:16

dordogne >gemapi >

GEMAPI : guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants - Bassin Rhin-Meuse

[Publication] GEMAPI : guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants - Bassin Rhin-Meuse

Source : http://cdi.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 12 février 2017 à 15:46

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Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES SOCIÉTÉS
Les coordonnées des acteurs de l'eau en France

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La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance - Agence de l'eau Adour-Garonne

[Publication] La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance - Agence de l'eau Adour-Garonne

Conçu dans sa première édition à partir de sept fiches techniques et d’un glossaire, ce guide sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations permet d’aborder les différentes questions à se poser dans la mise en œuvre de la GEMAPI. Ce document est destiné à être complété et mis à jour en fonction des évolutions réglementaires et des besoins exprimés par les collectivités.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 18 aout 2016 à 15:14

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Mettre en œuvre la Gemapi

[Publication] Mettre en œuvre la Gemapi

Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?

Source : http://amzn.to
Ajouté le 12 janvier 2016 à 14:35

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Les systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues - Gest'eau

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l'apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 11 décembre 2015 à 09:15

digues >gemapi >

Risque d'inondations en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d'action pour sa gestion territoriale ? - Institut des risques majeurs

[Publication] Risque d'inondations en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d'action pour sa gestion territoriale ? - Institut des risques majeurs

Source : http://www.irma-grenoble.com
Ajouté le 05 décembre 2014 à 09:10

gemapi >inondations >rhône >

Retours d'expérience

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : premiers retours d'expériences

2019

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches est ainsi dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. Les premiers retours d'expérience sont disponibles en téléchargement.


Fiches retours d'experiences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI - RRGMA

2018

12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.


Séminaire "Cahier des charges PAPI 3" du 21 septembre 2017

2017

Enjeux et mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de l'eau relatif à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Charente

2017

Concertation relative à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Vienne

2017

Questionnement relatif à la prise en compte de la compétence GEMAPI sur le bassin de l'Indre

2017

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience

2017

Mise en oeuvre de la GEMAPI, premiers éléments du retour d'expérience par le SMAVD

2017

Articles

La gazette des rivières - GEMAPI et politiques publiques : créons des ponts !

N°58, mars 2024.

Source : http://www.tmr-lathus.fr
Ajouté le 19 mars 2024 à 17:46

Pour lutter contre les inondations, la taxe Gemapi augmente de 50% dans le boulonnais !

Instaurée l'an dernier, la taxe Gemapi avait permis de lever un million d'euros auprès de la moitié des foyers boulonnais, ceux qui payent la taxe foncière et les entreprises. Cette année, avec l'augmentation de 50% , validée hier soir lors du conseil communautaire, la taxe devrait rapporter 1,5 millions d'euros pour financer des études et des travaux pour lutter contre les submersions marines et les inondations.

Source : http://www.radio6.fr
Ajouté le 25 février 2024 à 22:11

Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau : Publication des actes du séminaire de juin 2023

15 territoires ont rejoint le partenariat coordonné par le Cerema, INRAE, l’ANEB et Intercommunalités de France pour mettre en place la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans le cadre d’une gestion globale de l’eau et pour impulser leur résilience. Les collectivités et partenaires de la démarche se sont réunis lors d’un séminaire le 11 mai 2023, dont les actes sont publiés par le Cerema.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 16 novembre 2023 à 19:06

Appel à partenaires "Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : 15 projets de collectivités partenaires à découvrir - Cerema

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Dans un contexte de raréfaction des ressources , le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un appel à partenaires pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre de cette compétence.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 25 avril 2023 à 18:11

La Taxe GEMAPI, en croissance, ne fait pas encore le plein

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de réaliser une étude (BIS n°174) intitulée “la taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités”.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 13 avril 2023 à 19:01

Gemapi et assurances - Les eaux glacées du calcul égoïste

Une parlementaire vient d’interroger le ministère, déplorant l’impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile relativement à l’exercice de cette compétence.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 23 mars 2023 à 17:23

Isère : la Gemapi fédératrice du SYMBHI

Elargir son rayon d’action sans nuire à la gestion de proximité : c’est l’ambition du SYMBHI sur les rivières Isère, Drac, Romanche et leurs affluents. Son organisation gémapienne est l’héritière d’une histoire spécifique. Elle aborde en 2023 une nouvelle étape.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 22 février 2023 à 18:29

Lot-et-Garonne : Albret Communauté planifie la Gemapi sur la partie aval de la Baïse

Cheminant sur trois départements avant de rejoindre la Garonne, la Baïse est gérée par 4 entités, dont Albret Communauté pour la partie lot-et-garonnaise. L’intercommunalité vient de valider un programme de gestion sur 5 ans combinant « PI » et « Gema ».

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 16 janvier 2023 à 18:17

15 lauréats pour l’appel à partenaires Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Cerema

Vendredi 2 décembre 2022, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema et INRAE ont annoncé les 15 lauréats dans le cadre de l’appel à partenaires : « Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires ».

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 06 décembre 2022 à 15:38

Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - Cerema

Le 20 septembre 2022, trois spécialistes du Cerema ont présenté des retours d'expérience sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces enseignements sont issus de l'accompagnement réalisé depuis 2016 à travers deux appels à partenaires, et sont capitalisés par le Cerema afin d'être diffusés auprès des acteurs.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 octobre 2022 à 17:43

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI

La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d’EPTB. Puis a été publié le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 fixant la (large) liste des territoires pouvant expérimenter ce régime. En 4 mn 24, Me Yann et Eric Landot décortiquent ce régime dont les contours pourraient parfois, en droit, donner lieu à débats.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 26 septembre 2022 à 18:53

GEMAPI : selon quelles procédures pouvait-on prendre la compétence par anticipation avant 2018 ?

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a une histoire récente, mais déjà riche et chahutée. Notamment, le cadre juridique de la prise anticipée de cette compétence par les EPCI n’était pas exempt de débats délicats. Or, la CAA de Toulouse pose (ce qui pouvait et pourrait encore être discuté) que la prise de compétence anticipée avant 2018, par un EPCI à fiscalité propre, ne pouvait se faire sans l’accord des communes, probablement à la majorité qualifiée de celles-ci, et ce même pour les métropoles — pourtant dotées d’un régime un brin différent. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 20 juillet 2022 à 18:00

A Lyon, la Gemapi s’adapte aux autres enjeux de l’Eau

Une nouvelle organisation Gemapi se met en place depuis 2020, suite à la réorganisation de la Direction Adjointe de l’Eau et au changement de majorité municipale.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 16 juin 2022 à 17:22

A Mauges Communauté, une GEMAPI partenariale

Au bord de la Loire entre Nantes et Angers, la Communauté d’agglomération des Mauges entretient sa « levée » en coopération avec l’Etablissement public Loire et une association de riverains. La phase projet des travaux de confortement vient d’être lancée.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 15 mai 2022 à 18:06

Inondations : avec la Gemapi, toute l’Agglo de Béziers va protéger les villes menacées

Source : http://www.midilibre.fr
Ajouté le 16 mars 2022 à 17:54

Gemapi et assurance dommage - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un parlementaire vient d’interroger Mame Gourault sur les difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la Gemapi, qui révèle un nouvel effet de bord inattendu…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 janvier 2022 à 18:49

Appel à partenaires - Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires - Cerema

Vous êtes une collectivité locale, une intercommunalité ou un syndicat disposant de la compétence GEMAPI ? Bonne nouvelle ! Le Cerema et INRAE en partenariat avec l’AdCF et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 21 octobre 2021 à 17:10

Caractérisation de systèmes d’endiguement à l’heure de la GEMAPI : Outils et retours d’expérience - Cerema

Ce guide du Cerema destiné aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires de systèmes d'endiguement présente une méthodologie élaborée à la suite de l'accompagnement d'une dizaine de collectivités dans la prise de compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Il présente la démarche pour identifier les forces et les faiblesses de ces ouvrages par rapport au risques d'inondation et de submersion.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 29 aout 2021 à 14:34

Compétence Gemapi : pourquoi ça rame

Pendant que les épisodes d’inondation continuent à s’égrener sur le territoire français, la mise en œuvre opérationnelle de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) avance toujours en ordre dispersé.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 06 avril 2021 à 19:08

Neuf territoires au cœur du partenariat avec le Cerema et INRAE pour envisager la GEMAPI de demain - Cerema

Alors que la période transitoire pour la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) se termine, le Cerema a organisé les 1er et 3 décembre un colloque de clôture de l’appel à partenaires co-porté avec INRAE. Ces travaux viennent enrichir les ressources déjà disponibles sur la GEMAPI.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 21 décembre 2020 à 19:38

Gers - Crues : Le casse-tête de la gestion des rivières par les élus locaux depuis la loi Gemapi de 2018

Source : http://actu.fr
Ajouté le 15 décembre 2020 à 22:11

Gemapi 2020 : Enjeux, financement, organisation de la compétence

Source : http://www.adcf.org
Ajouté le 25 octobre 2020 à 19:07

Taxe inondation : voici les 15.000 communes qui prélèvent la Gemapi

Depuis 2015, l’Etat a transféré aux communes et intercommunalités la compétence de lutte contre les inondations. Certaines collectivités ont donc décidé de lever un nouvel impôt : la taxe Gemapi. A combien s’élève-t-elle et où est-elle prélevée ?

Source : http://www.capital.fr
Ajouté le 22 octobre 2020 à 15:51

Nîmes Métropole - La taxe Gemapi votée… en principe

Pour financer les travaux visant à protéger ses administrés des inondations, le nouveau président de Nîmes métropole a fait voter le principe de l'instauration d'une taxe Gemapi. 

Source : http://www.objectifgard.com
Ajouté le 23 septembre 2020 à 18:54

Enqûete pour élaborer ensemble des journées d'échanges/informations pour les nouveaux élus en charge de la GEMAPI en 2020

Réseaux Rivières propose un questionnaire pour élaborer ensemble des journées d'échanges/informations pour les nouveaux élus en charge de la GEMAPI en 2020.

Source : http://atbvb.fr
Ajouté le 29 juin 2020 à 18:06

GEMAPI : vers des assouplissements de procédures (mais pas pour ce qui est des enchevêtrements de compétences…), au moins en littoral (et ailleurs aussi ?)

Les difficultés de l’exercice de la compétence GEMAPI en zone littorale peuvent être redoutables en termes opérationnels, d’une part, et d’enchevêtrement des compétences, d’autre part. A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques (en zone littorale ou sur tout le territoire national ? Mystère… sans doute sur toute la France). Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution. Au grand regret de nombreux acteurs locaux et, même, de l’Etat. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 12 février 2020 à 17:11

Le volet GEMAPI de la loi engagement et proximité

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 04 février 2020 à 18:21

Gemapi : un an au fil de l'eau

Un an après la Gemapi, où en est-on de la gestion des eaux pluviales et de l'assainissement aux niveaux communaux et intercommunaux ? Que dit la réglementation en la matière ? Réponses de la députée iséroise Marie-Noëlle Battistel, à l'occasion du 8e comptoir de l'eau organisé par la Commission locale de l'eau Drac-Romanche (CLE), qui s'est tenu en décembre sur la commune de Le Gua.

Source : http://www.lessor38.fr
Ajouté le 08 janvier 2020 à 17:15

La loi proximité et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi

La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), adhère à un autre syndicat mixte ouvert.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 05 janvier 2020 à 15:16

Ce que pensent les gestionnaires de milieux aquatiques de la GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes ! - Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne

Après plusieurs mois d'enquête auprès des gestionnaires de milieux aquatiques sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, voici les résultats de l'enquête de l'ARRA2 menée par Yoran Senée dans le cadre de son stage de fin d'études. L'objectif était de recueillir le ressenti des gestionnaires de milieux aquatiques sur la GEMAPI et d'essayer d'identifier les éléments de blocage et les leviers pour la mettre en oeuvre sur les territoires.

Source : http://www.arraa.org
Ajouté le 05 janvier 2020 à 15:17

La Gemapi fait encore débat au Sénat

La compétence Gemapi se structure de manière assez différenciée au gré de la carte communale. Quel bilan peut-on tirer de ces deux années d’appropriation progressive ? À l'initiative du groupe RDSE, le Sénat a tenu, ce 19 novembre, en séance publique, un débat sur le sujet avec pour point d’orgue la délimitation de son périmètre pas toujours claire et le modèle financier encore à conforter.

Source : http://www.banquedesterritoires.fr
Ajouté le 21 novembre 2019 à 22:30

La Banque des territoires signe avec la métropole son 1er Aquaprêt Gemapi

Le casier pilote de la Bassée, qui permettra de stocker 10 millions de m3 d’eau, ou la vanne-secteur de Joinville figurent parmi les réalisations que permettra le prêt de 54 millions d’euros, sur 60 ans, que vient d’accorder la Banque des territoires à la MGP.

Source : http://www.lejournaldugrandparis.fr
Ajouté le 17 novembre 2019 à 23:58

Parc du Verdon : les élus réunis pour le lancement de la GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d’organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). « Après plusieurs phases de discussions avec les intercommunalités du Verdon, l’organisation est en passe d’être actée ». Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Source : http://www.hauteprovenceinfo.com
Ajouté le 12 novembre 2019 à 21:51

GEMAPI et conventions aux syndicats qui ne sont ni EPAGE ni EPTB : l’échéance du 31 décembre 2019 devrait être repoussée d’un an.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 22 octobre 2019 à 18:36

Gemapi : comment la financer ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Interrogé par un parlementaire sur les difficultés de financement que rencontre un EPTB de son territoire, le ministère de la Cohésion des territoires décrit par le menu l’usine à gaz dont ont accouché les refontes successives d’une compétence aussi mal financée qu’elle a été mal conçue…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 19 septembre 2019 à 22:16

Retour d'expérience de l'exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Deux décrets parus ce vendredi au Journal officiel tirent les conséquences du retour d’expérience de la première année d’exercice de la compétence GEMAPI, s’adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l’environnement.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 01 septembre 2019 à 16:54

Retour sur la conférence " GEMAPI et biodiversité: vers une approche intégrée ? " - Cerema

Cette journée technique avait pour but d’échanger et d’informer les acteurs locaux de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur le thème de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et de rappeler le volet biodiversité de cette compétence.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 26 mai 2019 à 18:55

Articulation Pluvial/Ruissellement/Gemapi - Atelier de réflexion collective - Graie

La synthèse est disponible.

Source : http://www.graie.org
Ajouté le 21 mai 2019 à 18:03

Gemapi : une sécabilité à géométrie variable - Les eaux glacées du calcul égoïste

« Vous reprendrez bien un peu de Gemapi ? Après vous, je vous en prie… » L’invraisemblable bordel généré par la bande à Gema et Pi, qui rend chèvre les élus, s’illustre à nouveau avec les querelles byzantines autour de la sécabilité, comme l’illustre cette récente réponse ministérielle à un parlementaire.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 12 mai 2019 à 19:04

GEMAPI : l’Etat confirme son désengagement de la gestion des digues - Les eaux glacées du calcul égoïste

Interrogé par un parlementaire qui s’inquiète à juste titre de voir l’Etat se débarrasser sur les collectivités locales du fardeau de l’entretien des digues que le même Etat leur a refilé sans leur demander leur avis, et bien sur, sans financement dédié, la DEB confirme bien évidemment le forfait, après avoir tout fait pour se débarrasser du boulet…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 29 avril 2019 à 19:55

Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?

Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants, notamment ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 22 avril 2019 à 16:08

La taxe Gemapi risque-t-elle d'être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 07 avril 2019 à 20:08

Taxe d’habitation et taxe Gemapi - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’absence totale de visibilité, en l’absence de réponse claire du gouvernement, sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, fait s’interroger un parlementaire sur le risque de voir la taxe Gemapi n’être financée que par la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’incertitude continue puisque le gouvernement botte en touche.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 mars 2019 à 18:10

"Des outils pour la GEMAPI" - Retour sur la journée technique du 17 janvier 2019 à Aix-en-Provence - Cerema

La GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sous l’égide de la Cotita, sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence. Cette journée a permis de partager des exemples d’outils utiles à la mise en oeuvre de la compétence : diagnostic territorial, aide à la décision, guides méthodologiques…

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 11 mars 2019 à 19:07

35 % des communautés et des métropoles ont institué la taxe GEMAPI

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 11 février 2019 à 18:48

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe Gemapi, en plein mouvement de fronde fiscale des gilets jaunes… La capitale bretonne accueillait également le Comité national de l’eau, décentralisé pour la première fois.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 04 février 2019 à 18:56

« Avec la Gemapi, le risque est réel d’une perte de solidarité » - Frédéric Molossi, président de l'AFEPTB

Frédéric Molossi, le président de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB), s’inquiète d’une absence de gouvernance du grand cycle de l’eau à la hauteur des enjeux du changement climatique.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 12 décembre 2018 à 18:48

Gemapi et entretien des rivières, un cauchemar bureaucratique - Les eaux glacées du calcul égoïste

Imaginons une commune propriétaire riverain d’un cours d’eau. Elles sont des milliers. Comme la Gemapi qui lui a été collée sur le dos par le législateur a été dans le même mouvement transférée à l’EPCI-FP auquel elle appartient, notre commune est-elle délivrée de l’entretien dudit cours d’eau en sa qualité de propriétaire riverain ? En même temps, oui mais non, répond le ministère à un parlementaire. Nouvel exemple de l’accident industriel imposé aux collectivités par une haute administration acharnée à se débarrasser à toute force d’une compétence qui lui brûlait les doigts.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 décembre 2018 à 18:21

La taxe Gemapi passe à la trappe dans le Val de Nièvre, merci les gilets jaunes ! - Le Courrier Picard

Les élus communautaires renoncent à la taxe insidieuse contre les inondations. Une conséquence assumée du mouvement des gilets jaunes !

Source : http://www.courrier-picard.fr
Ajouté le 05 décembre 2018 à 19:00

Revue Sciences Eaux & Territoires, la revue d'Irstea : GEMAPI : vers une gestion plus intégrée de l'eau et des territoires

N°26, novembre 2018.

Source : http://www.set-revue.fr
Ajouté le 14 novembre 2018 à 17:40

GEMAPI : quelle responsabilité en cas d’inondation de terrains non bâtis ?

Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains ; au surplus, le juge applique sa grille usuelle en matière de responsabilité pour faute ou sans faute, a tranché cet été la CAA de Lyon. 

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 28 octobre 2018 à 18:53

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l'eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un message adressé au gouvernement, ce colloque ayant été labellisé pour les Assises de l'eau, dont le 2e volet est justement consacré au grand cycle de l'eau.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 23 octobre 2018 à 18:42

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 22 octobre 2018 à 18:30

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 octobre 2018 à 18:08

Taxe GEMAPI : délibération à prendre avant la fin du mois - Entente Oise Aisne

Si la taxe GEMAPI a pu être votée, pour l’année 2018, jusqu’au 15 février de cette année, il s’agissait d’une mesure dérogatoire au motif que la compétence n’était pas encore prise par la grande majorité des EPCI avant le 1er janvier. Mais la Loi précise bien que le produit de la taxe doit être usuellement voté par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année précédente, soit d’ici fin septembre 2018 pour la recevoir en 2019.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 12 septembre 2018 à 18:02

Gemapi et entretien des cours d’eau : les riverains dans la nasse - Les eaux glacées du calcul égoïste

Où il se confirme que l’infernale Gemapi est encore loin d’avoir révélé les innombrables chausse-trappes dont elle est porteuse. Au détour de la question posée à un parlementaire, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) est en effet contraint de confirmer que la première collectivité gemapienne venue pourra contraindre, faute d’entretien, un propriétaire riverain, supposé défaillant, à accomplir des travaux d’entretien, voire se substituer à lui, puis lui adresser la facture. Mais qui décidera, et d’après quels critères, que ledit riverain a été défaillant dans son obligation d’entretien ? Les avocats vont se régaler…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 aout 2018 à 18:48

Guide GEMAPI 2018 : Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » - CEREMA

Le guide du CEREMA vient d'être actualisé.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 02 juillet 2018 à 19:28

Gestion des rivières : Mayotte pourrait se faire avoir par la nouvelle loi GEMAPI

Le transfert de la compétence de gestion des cours d’eau ne se fait pas dans des conditions optimales à Mayotte. On pourrait même dire que c’est « une arnaque », ce que le législateur traduirait en mots choisis par « rupture d’égalité des chances ». Un séminaire se tenait ce mercredi au CD pour élaborer le Schéma d’entretien des rivières.

Source : http://lejournaldemayotte.yt
Ajouté le 01 juillet 2018 à 18:16

Cap sur la GEMAPI pour la région Grand Est

A l’instar de la Bretagne, la région Grand Est va prendre en charge les misions d’animation et de concertation de la GEMAPI (celles de l’item 12 du fameux article L. 211-7, I, du Code de l’environnement).

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 24 juin 2018 à 18:52

GEMAPI : deux arrêts qui coulent de source - Cabinet Landot & associés

De ces deux arrêts, il convient de tirer quelques enseignements simples, sans sur-interpréter ni sur-réagir selon nous.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 07 juin 2018 à 18:47

Le rapport Richard–Bur statue sur la taxe GEMAPI - Entente Oise Aisne

Tout en soulignant les avancées de la compétence GEMAPI, notamment en matière de clarification des responsabilités, le rapport conclut que la taxe GEMAPI n’est pas un bon vecteur de financement et renvoie à des réflexions spécifiques pour collecter des recettes adaptées à la problématique des bassins versants. Nous ne sommes pas au bout du chemin.

Source : http://www.oise-aisne.net
Ajouté le 16 mai 2018 à 17:30

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019...

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 16 avril 2018 à 20:20

Mise à jour de la synthèse GEMAPI - Veille Eau

61 intercommunalités recensées. La taxe moyenne est de 7.10 € par habitant (de 1 € pour CA Marne et Gondoire à 21.68 € pour CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)). Ajout du montant total collecté par chaque intercommunalité et du nombre d'habitant.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 28 février 2018 à 19:19

GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 27 février 2018 à 18:18

La taxe Gemapi est bien loin de provoquer un raz-de-marée

Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 février 2018 à 18:26

Synthèse de la mise en place de la taxe GEMAPI - Veille Eau

Cette nouvelle rubrique du site Veille Eau fait la liste des intercommunalités ayant décidé de mettre en place une taxe GEMAPI pour 2018. Elle sera mise à jour au gré des annonces. N'hésitez pas à contribuer si vous connaissez des intercos ne se trouvant pas dans la liste.

Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 19 février 2018 à 18:46

Gemapi et gestion des eaux pluviales : l’heure de vérité… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le projet de loi aménageant la Gemapi, qui a été voté en procédure accélérée le 30 décembre 2017, va avoir des effets inattendus sur le dossier explosif de la gestion des eaux pluviales, puisque le gouvernement se retrouve contraint de publier avant la fin du mois de février un rapport sur « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. » Or le même gouvernement, en l’espèce le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), refuse obstinément depuis décembre 2016 de rendre public le rapport « Roche » établi pour le CGEDD (*), qui prône (à raison) une réforme drastique du financement de la gestion des eaux pluviales, très largement illégal aujourd’hui …

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2018 à 22:22

Gemapi : où en est-on ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

La loi 1838 du 30 décembre 2017 vient d’apporter une série d’ajustements à l’exercice de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), qui a bien, comme prévu, été transférée au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) le 1er janvier 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2018 à 22:23

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l'eau

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Ajouté le 06 février 2018 à 17:49

GEMAPI - L’AMF contre le désengagement de l’Etat, des remarques fortes, des propositions qui font débat - Landot et Associés

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 31 janvier 2018 à 18:50

Les inondations de ce début d'année vont sensibiliser les élus aux enjeux de la Gemapi

Face aux questions que soulève la mise en œuvre de la Gemapi dans les territoires, l'Irstea et le Cerema ont lancé un appel à projets d'expérimentation. Bilan avec Freddy Rey, co-coordonnateur du projet pour l'Irstea.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 30 janvier 2018 à 17:24

GEMAPI : les riverains des cours d'eau oubliés de la loi - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les présidents de deux associations de riverains du Finistère et de l’Eure dénoncent un angle mort de la GEMAPI, qui pourrait conduire à une « nationalisation » rampante de leurs droits de propriété, sans pour autant que leurs impôts fonciers ne soient supprimés. Ils soulignent par ailleurs que la définition de l’entretien d’un cours d’eau étant extrêmement vague et sujette à des interprétations variables, certaines déclarations d’intérêt général (DIG) que les collectivités sont désormais autorisées par la GEMAPI à acter pour se substituer à des riverains défaillants pourraient être abusives, occasionner des pertes de biodiversité et donner lieu à de nombreux contentieux.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:17

Un séminaire pour valoriser les enseignements de l‘appel à partenaires GEMAPI - Cerema

Le 5 décembre 2017, le Cerema réunissait à Paris les dix collectivités territoriales ayant répondu à l’appel à partenaires GEMAPI, lancé en juillet 2016 avec Irstea. Au programme : comment valoriser les enseignements issus de ces partenariats, destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 15 janvier 2018 à 19:18

GEMAPI : le Cerema intervient sur la prise en compte des milieux humides pour la prévention des inondations

Le Cerema, dans le cadre de l’appel à partenariats GEMAPI, intervient auprès d’un syndicat mixte en Isère. l’objectif est double : évaluer l’importance des milieux humides dans le cadre de la lutte contre les inondations, et définir une méthode permettant de prioriser les actions.

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 08 janvier 2018 à 17:51

La loi Gemapi sur le risque inondation et les milieux aquatiques entre en vigueur

Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 janvier 2018 à 18:03

Impasse de la Gemapi - Les eaux glacées du calcul égoïste

La proposition de loi Fesneau qui aménage les conditions de mise en oeuvre et d’exercice de la compétence Gemapi a été adoptée en procédure accélérée au Sénat le 18 décembre dernier, sous la forme d’une modification du texte de la commission des lois, qui a donné lieu à de très nombreux et intéressants échanges. Ils éclairent les limites, insuffisances voire impasses d’un texte qui devra donc à nouveau être complété dans un proche avenir, sauf à échouer à atteindre ses objectifs. Florilège.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 28 décembre 2017 à 17:42

Une nouvelle loi Gemapi aux forceps - Les eaux glacées du calcul égoïste

Une proposition de loi portée par le député (MODEM), Marc Fesneau, a été définitivement adoptée, à l’issue d’un compromis entre sénateurs et députés, le 21 décembre 2017. Associée à des dispositions parallèlement votées dans le cadre du PLF rectificatif 2017, il aménage plusieurs dispositions destinées à conférer davantage de souplesse à la prise de compétences Gemapi, toujours fixée au 1er janvier 2018.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 décembre 2017 à 17:51

Gemapi : ce qu'il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:43

Compétence GEMAPI : un site web pour capitaliser les expériences de terrain - Cerema

Suite à l’appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et Irstea en juillet 2016, un site web dédié est désormais en ligne. Il permettra de capitaliser les enseignements des neufs partenariats établis avec dix collectivités territoriales, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Source : http://www.cerema.fr
Ajouté le 06 décembre 2017 à 18:13

Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI -| Courrier des maires

Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la commande d’une étude d’impact à l’Etat font partie des modifications apportées au texte initial. La place des départements est également confortée.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 30 novembre 2017 à 18:39

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 23 novembre 2017 à 17:42

Gemapi : une proposition de loi pour simplifier le transfert et l’exercice de la compétence- Maire-info

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 26 octobre 2017 à 18:21

La compétence Gemapi se confronte au terrain

La compétence Gemapi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'échéance approche mais tout n'est pas réglé sur les plans administratifs et juridiques pour de nombreuses collectivités territoriales. Définition de la Socle et du périmètre, création d'une taxe… Tour d'horizon des questions en suspens.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 09 octobre 2017 à 18:25

Gemapi, eau : pas de report des transferts mais des assouplissements, promet Jacqueline Gourault

Dans son discours du 5 octobre devant les présidents d'intercommunalités réunis à Nantes, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur a balayé toute idée de report ou d'annulation du transfert, mais s'est montée ouverte sur un texte assouplissant d'ici début 2018 la mise en oeuvre de ces transferts de compétences.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 08 octobre 2017 à 16:30

Le SM3A propose un site internet avec des informations sur la compétence GEMAPI dans le bassin versant de l'Arve

Source : http://www.arve-gemapi.fr
Ajouté le 08 octobre 2017 à 16:25

Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI ! - Office International de l'Eau

Afin d’informer les acteurs de la gestion de l’eau sur l’actualité en rapport avec la compétence GEMAPI, l’OIEau propose une lettre d’information mensuelle. Cette lettre est réalisée avec le soutien financier de l’AFB et l’appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle contient les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents…

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 01 octobre 2017 à 18:28

Comment Emmanuel Macron pourrait faire évoluer la Gemapi

Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement dévastateur puisqu'il est aujourd'hui demandé aux agences de l’eau de financer – outre la gestion de l’eau - de nouvelles missions sur la biodiversité.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 juillet 2017 à 16:26

Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône

Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les principaux enseignements.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 25 juillet 2017 à 16:39

Témoignages sur la prise en compte de la GEMAPI - CPIE Val de Gartempe

La loi GEMAPI arrive à grands pas ! Certains d’entre vous sont sûrement en réflexion concernant sa prise en compte effective en Janvier 2018. A la demande du réseau et de nos partenaires, nous avons recueilli des témoignages de structures déjà avancées sur le sujet. Il s’agit de points d’étape succeptibles d’évoluer, écrits sous forme de fiches répertoires d’exemple et sont consultables sur le site des TMR. Témoignages de l'EPTB Vienne, du SyBRA et du SAVI. Les documents se trouvent en bas de page, dans la partie "Administratif".

Source : http://www.cpa-lathus.asso.fr
Ajouté le 12 juillet 2017 à 17:51

Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement

Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au mieux des ressources de l’Europe, des agences de l’eau et du fonds « Barnier ». Une optimisation financière indispensable !

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 juin 2017 à 17:14

Inondations : la Somme prête pour la nouvelle compétence GEMAPI

Les riverains de la Somme n’attendent pas 2018 pour mettre leurs établissements de coopération intercommunale en ordre de bataille, face au risque inondation. Bien avant la contrainte de la loi Notre, ils se sont dotés d’un syndicat mixte à la carte compétent dans l’eau potable, l’assainissement, la régulation hydraulique et la préservation des milieux

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 20 avril 2017 à 17:18

L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi

La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 13 mars 2017 à 18:02

Actes de la journée "GEMAPI" - Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne

Les actes de la journée "GEMAPI" organisée le 9 décembre 2016 à Alixan sont disponibles en téléchargement dans la rubrique Journées techniques.

Source : http://www.riviererhonealpes.org
Ajouté le 20 février 2017 à 18:54

Impasse de la GEMAPI, par Philippe Marc - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans une Note juridique en date du 9 décembre 2016, l’avocat toulousain Philippe Marc, (le “papa des Epages”), pointait du doigt un angle mort de l’éprouvante saga de la Gemapi, la confusion, plus accidentelle que délibérée, entre compétences et missions de ladite Gemapi.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 09 février 2017 à 11:17

Gemapi : l’ADF et Régions de France assurent le bloc communal de leur solidarité - Courrier des maires

Départements et régions se veulent rassurants sur leur rôle dans la mise en place de la Gemapi. Et ce alors que les communes craignent que certains ne quittent le navire, à un an du transfert de cette compétence, liant gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, au bloc local.

Source : http://www.courrierdesmaires.fr
Ajouté le 15 décembre 2016 à 18:46

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi - Maire-info

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 30 novembre 2016 à 18:57

GEMAPI et biodiversité au sommaire de la Commission géographique Saône et Doubs

Plus de 150 personnes ont assisté aux échanges consacrés aux évolutions en cours des compétences des collectivités dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et qui précise le rôle des collectivités dans l’organisation des maîtrises d’ouvrage pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 16 novembre 2016 à 17:42

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 07 novembre 2016 à 18:25

Métropole du Grand Paris : pour la GEMAPI il est urgent d'attendre... - Les eaux glacées du calcul égoïste

Alors que son président s’était engagé en juillet dernier à "prendre la compétence Gemapi, avec un an d’avance, dès le 1er janvier 2017", la MGP a prudemment botté en touche le 30 septembre dernier, en créant une commission qui va "étudier la faisabilité de la prise de compétence Gemapi"...

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 25 octobre 2016 à 18:19

Gemapi : ces intercos qui prennent les devants

Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un travail au long cours.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 octobre 2016 à 16:14

Au bord de la mer, la GEMAPI ça coûtera plus cher… - Les eaux glacées du calcul égoïste

En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Environnement (ce qu’il en reste), vient de confirmer que sur les littoraux, le GEMAPI englobera bien la gestion des submersions marines et du recul du trait de côte. Les centaines de milliers de retraités qui choisissent massivement depuis vingt ans de finir leurs vieux jours au bord de la mer vont le sentir passer. Le montant "plafond" de l’Aquataxe, 40 euros par personne et par an, va évidemmement être sans cesse revu à la hausse quand les collectivités littorales vont devoir financer les travaux colossaux de réfection, consolidation et extension de digues, déménagements préventifs face au retrait dui trait de côte et autres interventions sur les écosystèmes proches du littoral…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 07 septembre 2016 à 18:29

Gemapi : le Grand Paris exercera la compétence début 2017

La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 juillet 2016 à 15:58

Inondations : François Baroin demande une remise à plat sur le rôle de l’État et la Gemapi

Suite aux graves inondations qui ont touché plus de 1300 communes au début du mois de juin, François Baroin, le président de l’AMF, a adressé une lettre au Premier ministre, le 9 juin, pour reformuler un certain nombre de demandes.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 20 juin 2016 à 18:24

Deuxième réunion de la mission d’appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse du 2 mai 2016

Le 2 mai 2016, à l’Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson, s’est tenue la deuxième réunion de la mission d’appui technique de bassin pour l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de la GEMAPI au niveau du bassin Rhin-Meuse.
Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 24 mai 2016 à 16:08

Nouvelles publications sur la Gemapi

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du 1er janvier 2018. Une nouvelle compétence qui, rappelle la circulaire, « vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires ».

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 25 avril 2016 à 14:40

La e-lettre DREAL Rhône-Alpes - GEMAPI

N°4, Mars 2016.

Source : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 04 mars 2016 à 10:51

Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, confie la gestion des digues aux collectivités. Un nouveau métier à intégrer à l’organisation des services.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 15 décembre 2015 à 09:03

Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages

Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité au regard d'un niveau de protection justifié par une étude de dangers. Elle présente par ailleurs les nouvelles dispositions du décret « digues », du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 décembre 2015 à 09:35

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une nouvelle gestion des rivières avec GEMAPI

Affluence record avec la participation de 220 techniciens et élus de structures de gestion de rivière à la journée GEMAPi organisée par l’Association Rivière Rhône Alpes, le 9 novembre à Lyon.
Les présentation sont disponibles. 

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 19 novembre 2015 à 22:12

Première réunion de la mission d’appui technique GEMAPI du bassin Rhin-Meuse du 3 novembre 2015

Le préfet coordonnateur de bassin a invité pour la première fois à Metz, le 3 novembre 2015, l’ensemble des membres de la mission d’appui nouvellement créée.
Les objectifs étaient de présenter les objectifs de cette mission, tels que définis par la loi et par le décret ministériel, d’échanger sur son positionnement et sa feuille de route, au regard des enjeux du bassin Rhin-Meuse et sur les démarches engagées par les collectivités.
Les présentations sont disponibles. 

Source : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 11 novembre 2015 à 14:39

Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?

La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 novembre 2015 à 08:49

Découverte interactive de la nouvelle compétence Gemapi - Gest'eau

L'introduction de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) induit de nombreuses évolutions pour les collectivités. Pour faire le point sur ce sujet important, la Commission Locale de l'Eau * du SAGE Estuaire de la Loire propose une découverte interactive en ligne.

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 09 novembre 2015 à 14:23

La e-lettre DREAL Rhône-Alpes - GEMAPI

N°3, octobre 2015.

Source : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 06 octobre 2015 à 11:49

Colloque : la nouvelle gestion des rivières à l'heure de la GEMAPI - EPTB Saône Doubs

L’ensemble des présentations du colloque "la nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI", qui s’est tenu le 24 septembre dernier à Beaune, est disponible.

Source : http://eptb-saone-doubs.fr
Ajouté le 02 octobre 2015 à 16:45

La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée

Hier, les 20 communes du Pays de Fontenay et les 10 communes des Îles du Marais poitevin, ont voté la taxe Gemapi ou aquataxe. Elles ont fixé des taux qui s'appliqueront, dès l'année prochaine, sur les quatre impôts locaux : taxe d'habitation, foncier, foncier non bâti et contribution foncière des entreprises.

Source : http://www.ouest-france.fr
Ajouté le 30 septembre 2015 à 14:20

Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 01 septembre 2015 à 09:32

Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 aout 2015 à 12:58

GEMAPI : délimitation des périmètres respectifs des EPTB et des EPAGE

Publication au JORF d’un décret précisant les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).

Source : http://www.lemondedudroit.fr
Ajouté le 24 aout 2015 à 14:35

La Gemapi n’est plus si imbuvable

C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par l’Association des maires de France, rendent la Gemapi plus avenante. Avancée : départements et régions pourront continuer à accompagner communes et intercos. Les digues orphelines restent un point de blocage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:09

Faut-il avoir peur de la Gemapi ?

Monstre incohérent pour les uns, réforme facile à digérer pour d'autres, l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou interpelle a minima les élus locaux. Le 8 juillet, elle s'est hissée au centre des débats d'un colloque sur la réorganisation des politiques publiques de l'eau, organisé conjointement à Paris par les principaux réseaux d'élus et d'établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 10 juillet 2015 à 10:45

L’Yzeron, en région lyonnaise, laboratoire de la Gemapi

Réunis à Oullins le 30 juin dernier, 200 élus, techniciens et acteurs du monde économique de Rhône-Alpes ont pu découvrir des solutions innovantes pour réussir la gestion de leur rivière et mieux maitriser les inondations avant de poursuivre la journée au bord de l’Yzeron, une rivière à suivre.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 08 juillet 2015 à 09:09

La Gemapi débarque prématurément à Dunkerque

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en France à cette échelle.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 juin 2015 à 15:06

E-lettre GEMAPI du bassin Rhône-Méditerranée

N°2, juin 2015.

Source : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 02 juin 2015 à 17:24

Hérault - A l’heure de la mise en place de la Gemapi, quelle gestion de l’eau en Hérault ?

Hier, au Domaine de Bayssan., Kléber Mesquida Président du Département et Député de l’Hérault assistait au débat sur la thématique « Eau et urbanisme » organisé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse avec les acteurs de l’eau qui construisent le projet de territoire du Biterrois.

Source : http://www.herault-tribune.com
Ajouté le 28 mai 2015 à 09:16

Questionnaire - GeMAPI : préparation et besoins des collectivités - Cerema

Pour répondre aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations dans une plus grande cohérence territoriale, la loi MAPAM* a confié aux collectivités une nouvelle compétence spécifique, la "Gestion des milieux aquatiques et  prévention des inondations" (GeMA-PI).
Ce questionnaire traite de la préparation des collectivités à l'exercice de cette compétence. Il a pour objectifs de : mieux comprendre comment elles la perçoivent, connaitre leurs premières réflexions et les difficultés éventuelles et identifier leurs besoins. Cette enquête permettra de définir des actions d'accompagnement.

Source : http://enqueteur.certu.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 21 mai 2015 à 16:12

Journée technique : Une nouvelle gestion des rivières arrive : les actions à l'heure de GEMAPI - Agence de l'eau RMC

Jeudi 18 juin 2015 à Cadenet (84).

Source : http://www.eaurmc.fr
Ajouté le 19 mai 2015 à 09:09

Comme un avant-goût de Gemapi sur La Garde (Var)

Comme très souvent avec des rivières méditerranéennes capricieuses, sur la Garde les aménagements de protection des crues ont été réalisés au coup par coup et le remède s’est avéré pire que le mal. En 2013, les collectivités du golfe de Saint-Tropez ont franchi le pas d’une reprise complète de la rivière, à l’échelle du bassin versant.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 14 mai 2015 à 08:59

Gemapi : l'expérience de Brest Métropole - Gest'eau

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Ajouté le 30 avril 2015 à 14:43

GEMAPI : bras de fer entre Elus et Etat - Blog PCS & Résilience

Le bras de fer engagé entre l’AMF et le Gouvernement pour mettre en application la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aboutira t-il, sans mauvais jeu de mots, à ce que ce dispositif tombe à l’eau ou du moins, accouche d’un transfert d’intentions. D’un coté, les Elus qui veulent remettre à plat la réforme, de l’autre l’Etat qui multiplie les informations sur le bien fondé du dispositif.

Source : http://www.pavillon-orange.org
Ajouté le 26 avril 2015 à 13:23

Gemapi : le décret "digues" entièrement remanié par le Conseil d’État

Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil d’État. Le Club Technique s'est procuré cette nouvelle mouture, qui pose question sur plusieurs points. Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 avril 2015 à 15:04

Les competences gemapi et eaux pluviales des intercommunalites - Luciani marie-paule, LegaVox

Il s'agit de faire le point sur deux compétences confiées aux intercommunalités très redoutées par les élus: La GEMAPI(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prévue par la loi MAPAM et la compétence eaux pluviales.

Source : http://www.legavox.fr
Ajouté le 06 avril 2015 à 10:10

Inondations : le CGEDD mise sur des autorités Gemapi dotées de moyens suffisants

Comment assurer l'entretien des digues ? En confiant leur gestion aux futures autorités Gemapi et en s'assurant qu'elles disposent des moyens nécessaires. La simplification du droit peut être utile, mais elle ne résoudra pas tous les problèmes.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 25 mars 2015 à 09:08

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’AMF et l’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de la compétence « gestion de l’eau et des milieux aquatiques ». Créée par la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014, la Gemapi est confiée aux communes et à leurs groupements ... qui n’entendent pas l’exercer. André Flajolet, président du Comité de bassin Artois-Picardie et maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), livre les grandes lignes des adaptations demandées par les élus.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 19 mars 2015 à 14:15

La GEMAPI dans la Mare aux canards - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nouvelle étape du chemin de croix de notre très fameuse GEMAPI… Et nouveau témoignage de la malfaçon législative désormais chronique qui affecte la réforme du mille-feuilles territorial… On aurait du en avoir fini puisque la loi MAPTAM avait été votée le 27 janvier 2014. Que nenni, GEMAPI revient dans l’examen du projet de loi NOTRe, qui, après avoir été fusillé en première lecture au Sénat, repassait l’épreuve du feu en première lecture à l’Assemblée de la mi-février au 10 mars dernier. Encore deux lectures au programme, pendant qu’une brochette d’associations d’élus, conduite par l’AMF, réécrit tranquillement la GEMAPI de A à Z, après avoir fait part à Manuel Valls de leur opposition à la GEMAPI-Canal historique, dont les inventeurs continuent à faire feu de tout bois pour en imposer la mise en oeuvre, au bénéfice des EPTB, en s’appuyant sur le bras armé des préfets. A suivre…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 mars 2015 à 09:11

Retour sur la réunion GEMAPI dans l'Ain - Internet des services de l’Etat dans l’Ain

Lors de la réunion du mardi 3 février 2015, qui s’est tenue à la direction départementale des territoires, Laurent Touvet, préfet de l’Ain a présenté le dispositif de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). En fin de réunion, Gérard Perrin, directeur départemental des territoires de l’Ain a annoncé que les documents présentés seront mis en accès pour consultation et téléchargement sur le site internet des services de l’État dans l’Ain. Vous trouverez ci-dessous ces différents documents.

Source : http://www.ain.gouv.fr
Ajouté le 08 mars 2015 à 11:02

Compétence Gemapi : les députés confirment le report à 2018

Dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont confirmé, avec l'appui du Gouvernement, l'attribution aux intercommunalités de la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) à partir de 2018.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 08 mars 2015 à 10:35

GEMAPI : le n°1 de la e-lettre Rhône-Méditerranée est en ligne !

N°1, février 2015.

Source : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 01 mars 2015 à 17:21

GEMAPI : l'AMF demande un réexamen complet de cette compétence

L’AMF a donc demandé au Premier ministre le réexamen complet de cette compétence, souhaitant que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine.
Sur proposition de l’AMF, l’instance de Dialogue national des territoires (DNT) a acté, le 10 février dernier, et c’est une première, la mise en place d’un groupe de travail entre les collectivités et les services de l’Etat. Les associations d’élus se sont d’ores et déjà attelées à la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence.

Source : http://www.amf.asso.fr
Ajouté le 17 février 2015 à 14:48

Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi

La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne doit pas être occultée.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 février 2015 à 13:54

Gemapi : retour à la case départ

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine de jours après que les sénateurs eurent voté ce répit (lire Maire info du 27 janvier) , un amendement gouvernemental, adopté hier soir par la commission des lois de l’Assemblée dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, l’a supprimé. La Gemapi, en l’état actuel du texte, serait donc bien applicable au 1er janvier prochain.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 05 février 2015 à 14:10

Après la GEMAPI, une nouvelle réforme de l’accès aux cours d’eau pourrait coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales… - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’Association des Riverains de France (ARF) dénonce une réforme de l’accès aux cours d’eau, actuellement débattue au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, et qui pourrait, selon une étude d’impact qu’elle a réalisé, coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 février 2015 à 09:05

Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits

L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les communes passerait ainsi du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018. En direct du 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, les premières réactions des élus locaux.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 30 janvier 2015 à 09:26

Compétence Gemapi : le Sénat reporte l’échéance à 2018

Lors de la discussion initiale du projet de loi Maptam, la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devait échoir aux communes au 1er janvier 2015. Dans le texte final, la date a finalement été fixée au 1er janvier 2016. Mais voilà un nouveau rebondissement : lors de la discussion au Sénat du projet de loi NOTRe, la semaine dernière, les sénateurs ont encore repoussé l’échéance, cette fois au 1er janvier 2018.

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 28 janvier 2015 à 09:22

La GEMAPI en état de coma dépassé - Les eaux glacées du calcul égoïste

Comme prévu, et ainsi que nous l’avons maintes fois évoqué, le gloubi-boulga de la GEMAPI concocté par de délirants Ribouldingue et Filochard prend l’eau à vitesse grand V. Ségolène Royal a commandé un rapport à un spécialiste du sujet en septembre dernier, et François Baroin, nouveau président de l’Association des Maires de France vient de demander à Manuel Valls que « l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine".

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 21 décembre 2014 à 15:04

De Sivens en Sélune… la GEMAPI et l'introuvable démocratie des rivières - Hydrauxois

Gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations : sous le label très administratif de la GEMAPI se tient une importante mutation en cours. L'Etat transfère à compter de 2016 la gestion des rivières au bloc communal, soit le plus petit échelon des collectivités locales. Quelles vont être les conséquences ?

Source : http://www.hydrauxois.org
Ajouté le 09 décembre 2014 à 09:34

La nouvelle compétence Gemapi source de multiples interrogations chez les élus - Localtis.info

La nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) qui sera transférée au bloc communal au 1er janvier 2016 soulève de nombreuses inquiétudes chez les élus qui craignent de ne pas avoir les moyens nécessaires pour y faire face. Un point info qui s'est tenu dans le cadre du congrès de l'AMF le 27 novembre a montré qu'il reste encore beaucoup à faire pour les rassurer.

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 03 décembre 2014 à 08:12

La GEMAPI et les wateringues du Nord et du Pas-de-Calais - Les eaux glacées du calcul égoïste

Dans sa séance du 3 juin 2014, le Sénat a connu un échange singulier. Hervé Poher, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, avait interrogé le ministre de l’Intérieur sur une nouvelle conséquence de la GEMAPI dans sa région, historiquement marquée par l’existence des wateringues ? Outre qu’en séance publique c’est l’honorable, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Mme Colette Neuville, qui n’y connaît évidemment rien qui avait été chargée de relayer les propos du cabinet de Manuel Valls, lesdits propos illustraient à nouveau l’inconséquence des concepteurs de la GEMAPI, ici appliquée aux wateringues…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 22 octobre 2014 à 08:49

GEMAPI : nouvelle incohérence dans le Haut-Rhin - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’occasion d’une question parlementaire, et de la réponse qu’y a apporté le ministère de l’Intérieur (qui a pris la main en place de l’Ecologie…), on vérifiera à nouveau les incohérences générées par cette usine à gaz, incohérences auxquelles, au cas d’espèce, la DGCL est bien en peine d’apporter une réponse pertinente, dans une optique opérationnelle…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 octobre 2014 à 09:13

La GEMAPI encalminée à la DGCL - Les eaux glacées du calcul égoïste

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur ne sait comment se dépêtrer de plusieurs textes d’application qu’elle devrait produire pour permettre au bateau ivre GEMAPI de poursuivre sa course folle. Du coup le bateau ivre semble bel et bien en passe de s’encalminer.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 30 septembre 2014 à 09:03

GEMAPI et guerre des fossés - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un énorme fossé d’incompréhension oppose depuis quelques mois, partout en France, les représentants de l’Onema et des Directions départementales des territoires (DDT) aux troupes de la FNSEA, qui reproche à l’administration de « sanctuariser les milieux aquatiques sans tenir compte des impératifs économiques ». Une véritable guerre des tranchées s’est ainsi développée autour… du curage des fossés !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 septembre 2014 à 15:07

Gemapi : les projets de textes en consultation posent question - Club Technique - Lagazette.fr

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités d'exercice de cette compétence, des imprécisions et des incohérences demeurent.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 26 aout 2014 à 15:33

GEMAPI : tentative d’accouchement aux forceps - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’affaire étant depuis le début fort mal engagée, comme nous l’avons déjà longuement relaté, le ministère de l’Ecologie aggrave son cas en publiant en pleine pause estivale une rafale de textes qui visent à arbitrer entre EPTB et EPAGE (mission impossible) en mettant en consultation (trois semaines en plein été !) les projets de textes relatifs à la délimitation de leurs périmètres d’intervention respectifs, et en définissant la constitution et les prérogatives des « missions d’appui » qui vont devoir tenter, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, sous la férule des préfets coordonnateurs de bassin, de sortir de la nasse notre fameuse compétence GEMAPI. Un vœu pieux et un scandale démocratique. Aucune composante de la société civile n’est associée de près ou de loin, et sous quelque forme que ce soit à cette mascarade qui éclaire d’un jour cru la « gouvernance » délétère de la politique de l’eau en France.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 18 aout 2014 à 14:14

GEMAPI : l’Italie et l’Espagne aussi… - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’image de ce que recouvre réellement la GEMAPI en France, les entreprises privées du secteur de l’eau adaptent actuellement leur business model dans toute l’Europe pour essayer de maintenir des profits élevés. Exemples révélateurs en Italie et en Espagne.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 juillet 2014 à 14:14

GEMAPI : la nouvelle compétence transférée aux Régions ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Le président du Conseil régional de Bretagne a écrit à Manuel Valls pour lui demander de conférer l’exercice de la compétence GEMAPI aux régions, nouvel épisode d’un feuilleton qui tourne à la foire d’empoigne générale.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 11 juillet 2014 à 10:01

GEMAPI, COSEI et « génie écologique » : les majors de l'eau font main basse sur la gestion des milieux aquatiques - Les eaux glacées du calcul égoïste

Les majors françaises de l’eau accélèrent leur offensive pour faire main basse sur la gestion du « grand cycle de l’eau ». Dévoyant leur fonction, une dizaine de hauts fonctionnaires leur déroulent le tapis rouge dans l’indifférence générale.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 juin 2014 à 15:16

GEMAPI : et à la fin c’est toujours les Agences qui gagnent… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nouvel épisode de la saga, façon Dallas, de notre fameuse compétence que nous avons déjà longuement évoquée, un éditorial tonitruant de Martin « The Voice » Guespereau, directeur de l’agence de l’eau RMC, publié sur sa plate-forme de propagande « Sauvons l’eau », le 2 juin dernier. Ca va saigner !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 05 juin 2014 à 08:31

GEMAPI : le chemin de croix continue… - Les eaux glacées du calcul égoïste

La création d’une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », compétence impartie au bloc communal, qui n’avait rien demandé, assortie de la création d’une nouvelle « Aquataxe », et du transfert d’ici à dix ans de la gestion de 50 000 kilomètres de digues, aujourd’hui compétences de l’Etat, là encore aux collectivités locales qui n’avaient rien demandé, restera comme l’une des plus scandaleuses « madofferies » commise depuis que la gauche a accédé au pouvoir en mai 2012. L’extrême technicité du dossier, embrouillé à dessin par nos conjurés, ne devrait pourtant pas dissuader élus et citoyens de s’y intéresser, au regard de ses implications, colossales, et parce que cette affaire incarne jusqu’à la caricature les pratiques délétères du lobby de l’eau français, qui conduit à sa perte une politique publique majeure, avec des conséquences gravissimes sur les plans financiers et environnementaux.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 mai 2014 à 09:58

Le séminaire GEMAPI du 11 avril 2014 : succès au rendez-vous - Agence de l'eau RMC

Avec plus de 330 participants venus de tout le bassin Rhône-Méditerranée, le séminaire GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) organisé par la DREAL de Bassin et l’Agence de l’eau à fait salle comble. Consultez les présentations des différentes interventions.

Source : http://www.actus.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Ajouté le 18 avril 2014 à 08:47

Séminaire consacré à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour les collectivités territoriales

Mercredi 2 juillet 2014, Maison de la RATP (Paris).

Source : http://www.fnccr.asso.fr
Ajouté le 16 avril 2014 à 14:20

Résumé du colloque GEMAPI - Storify

Résumé des échanges sur Twitter pendant le colloque GEMAPI du 11 avril 2014, DREAL Rhône-Alpes.

Source : http://storify.com
Ajouté le 11 avril 2014 à 15:59

Journée d'information et d'échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)

L'Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse et la DREAL de bassin organisent une journée d'information et d'échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI. 11 avril, Lyon.

Source : http://www.irma-grenoble.com
Ajouté le 03 avril 2014 à 10:04

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Inondations : le naufrage de la GEMAPI

Les apprentis sorciers qui voulaient faire main basse sur des pans entiers du grand cycle de l’eau, après avoir convaincu à la hussarde le gouvernement de transférer au bloc communal, qui n’avait rien demandé, la « prévention des inondations » et la « gestion des milieux aquatiques », se retrouvent aujourd’hui dans la nasse, sur fond d’inondations dévastatrices et de submersions marines sans précédent, qui contraignent Philippe Martin à faire le tour de France en hélicoptère en 48 heures, histoire de mesurer l’ampleur des dégâts, de constater l’impuissance des services de l’Etat, et la colère des élus, submergés par la fureur de leurs administrés… Pour tout arranger, la FNSEA a mobilisé les agriculteurs sur les deux tiers du territoire français le vendredi 14 février, réclamant le droit "d’entretenir les fossés et les cours d’eau"... La prochaine réunion exceptionnelle du CNE le 27 février prochain s’annonce grandiose.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 février 2014 à 09:27

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

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