Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique gemapi
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Cette vidéo présente l'action du PLVG pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI). Elle a été réalisée dans le cadre de la consultation du public pour le nouveau Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour la période 2027-2032, expliquée en seconde partie de la vidéo.
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La plupart des gens ne connaissent pas la GEMAPI. Et pourtant, ils connaissent les GEMAPIens. On les voit au bord d'une rivière, ou sur un chantier de restauration. Sans forcément savoir qui ils sont... Un film pour mettre des visages derrière ce mot : GEMAPI.
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Réalisé dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), ce film propose un voyage au cœur de la Garonne : son histoire, ses métamorphoses et les liens étroits qu’elle tisse avec notre territoire. Il retrace les grandes inondations passées, présente les systèmes de protection gérés par la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde et aborde les enjeux majeurs liés à l’eau. Le film met également en lumière les nombreuses activités qui dépendent de la Garonne — agriculture, aviron, canoë… Enfin, il accorde une place importante aux gestes à adopter face au risque d’inondation ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant à chacun d’agir de manière responsable et sécurisée. “Dame Garonne – La belle capricieuse” est une invitation à mieux comprendre notre voisine, à la fois généreuse et imprévisible, avec laquelle il nous faut apprendre à vivre et que l’on ne peut ignorer.
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La déclaration d'utilité publique (DUP) est une procédure encore peu employée dans le secteur d'activité de la GEMAPI. Deux collectivités ont récemment exploré son potentiel dans le cadre des travaux qu'elles conduisent. Nous remercions chaleureusement le Syndicat de rivière des Usses et Hydreaulys pour leur partage d'expérience riche et inspirant.
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Présentation du rapport d’information « pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » et échanges, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, rapporteurs).
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Journée d'échanges organisé par le CEPRI au Palais du Luxembourg (Sénat), dédiée à la compétence GEMAPI.
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Les milieux aquatiques sont amenés à évoluer dans le futur sous l’effet du changement climatique. Dans un monde à 3, 4, 5°C… Projetons-nous dans la GEMAPI de demain. Interrogeons nos pratiques et leurs effets pour imaginer ensemble de nouvelles réponses en abordant les démarches d’adaptation et d’atténuation de front. Cet atelier collaboratif sera animé par Jérôme CLAIR (Réseau TMR) et Antoine WEROCHOWSKI (RRTV) avec l’expertise de Christine COUDURIER chargée de mission Life Natur’Adapt (RNN France) et de Kévin LELARGE (RNN du Pinail / Site RAMSAR).
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Le service eau et milieux naturels de Haute-Corrèze Communauté a en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations du territoire (Gemapi). Avec plus de 4600 km de cours d'eau, le territoire de Haute-Corrèze Communauté possède un des plus importants réseau hydrographique de France. Territoire de sources appelé tête de bassins versants, il constitue le point de départ de nombreux cours d'eau, affluents de la Dordogne et de la Loire. Le service eau et milieux naturels présente ici les actions réalisées de 2019 à 2023, dans le cadre de son plan pluriannuel de gestion sur les bassins versants de la Diège, Triouzoune, Luzège, Dordogne, Vienne, Creuse, Corrèze et du Chavanon.
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Dans le cadre de l’exercice de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) sur son territoire, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a fait développer l’outil GéoRivière visant à organiser les données et à accompagner les techniciens dans leurs tâches courantes de gestion et de suivi des cours d'eau.
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Le SIAEBVELG est le syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant et étangs du littoral girondin. Créé en 1964, ce syndicat regroupe 13 communes sur le bassin d'alimentation des grands lacs médocains de Hourtin-Carcans et Lacanau. Le syndicat assure la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, du SAGE et de Natura 2000.
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Jean ROUSSELOT Directeur du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) introduction le sujet sur la compétence et les flous existants, puis présente des outils de cadrage de la compétence (Règlement d’intervention) et de son exercice (convention de remise d’ouvrage) établis par le SMBVAR. Il y a ensuite un temps de questions réponses.
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Film de 17 minutes dressant un bilan des travaux de restauration de la continuité écologique menés depuis 20147 sur le bassin versant du Célé par le Syndicat mixte Célé -Lot médian et ses partenaires.
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Ce webinaire présente des exemples de travaux réalisés sur le réseau hydrographique ou sur l’occupation du sol du bassin versant ayant fait l’objet d’un suivi, permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs de résilience face au risque d’inondation et de préservation de la biodiversité.
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La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d'EPTB.
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Dans ce nouvel épisode de e-loire.tv consacré à la gestion des digues de protection contre les inondations, l'Etablissement public Loire présente plus particulièrement son implication en termes d'ingénierie. Visites techniques approfondies (VTA), études de dangers (EDD) et investigations complémentaires associées, programmes globaux de fiabilisation (PGF), plans de gestion de la végétation (PGV), travaux de neutralisation d’ouvrages et démarches de régularisation des systèmes d’endiguement, autant de réalisations que d'appui et de conseils nécessaires à la gestion de ces ouvrages de protection contre les inondations pour le compte des EPCI concernés.
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Retrouvez en vidéo les travaux d'entretien de l'Yerres et ses affluents au mois de janvier 2022 en Seine-et-Marne.
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Le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant de l'Aude. Il organise une gestion globale, solidaire et partenariale du risque inondation sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à sa stratégie foncière. On en parle avec Éris Ménassi, le Président du SMMAR !
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Webinaire du 24 novembre 2021 Le changement climatique va engendrer des perturbations sur les masses d’eau en particulier avec une baisse des débits estivaux annoncée par l’ensemble des simulations réalisées et sur l’ensemble du territoire métropolitain. On constate aussi, et cela va s’accentuer, des augmentations de températures des eaux, des assecs plus prononcés, un risque d’accroissement des pollutions et du niveau trophique etc… Comment ces évolutions sont-elles intégrées dans les politiques locales de gestion de l’eau ? Quels problèmes se posent dans leur mise en œuvre actuelle ? En particulier comment répondre aux exigences de la #DCE ? Quelles priorisations, les choix d’actions à mettre en œuvre dans le cadre de programmes de reconquêtes du bon état chimique et écologique de l’eau ou de partage de la ressource ?
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Bruno FOREL, président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) complète en témoignant des évolutions que la GEMAPI a pu entrainer dans son syndicat.
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Sylvain MOREIRA du CEREMA expose les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la Prévention des Inondations. Benoit DIGEON, président de l'EPAGE du Loing complète en témoignant des évolutions que cela pu entrainer pour les EPCI et syndicats préexistants.
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), c’est quoi ? L’EPAGE Verdon (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau), géré par le syndicat mixte qui porte également le Parc naturel régional du Verdon, explique à travers cette vidéo d’animation, la création de la compétence GEMAPI, comment s’organise son exercice sur le bassin versant et son contenu.
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Claire DETRUIT du CEREMA expose les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la GEstion des Milieux Aquatique. Benoit SAVY, président du Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine (SIGIV) complète en témoignant des évolutions que cela pu entrainer dans son EPCI et son syndicat.
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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.). C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte. C’est donc une véritable passerelle qui est ainsi construite entre petit et grand cycle de l’eau, et ce dans un contexte sans précédent de pression sur la ressource aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Voici une première vidéo à ce sujet présentée sur notre chaîne YouTube (7 mn 05), présentée (de manière plus concise que dans la vidéo précédente) par Me Eric Landot, suivi par un entretien avec M. Hervé Coudière, DGA environnement au Grand Annecy.
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La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais... Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres. La réalité s'avère bien plus subtile et considérable que cela. En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques, d'usage des pouvoirs de police... qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines. Un tel sujet est nécessairement complexe. Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question.
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Cette vidéo présente le travail de recherche mené en partenariat entre l'Institution Adour et l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA). La thèse entreprise depuis novembre 2020 porte sur la territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour. Les recherches effectuées durant ces trois années auront pour objectif d'analyser l'impact territorial de la mise en place de la compétence GEMAPI : a-t-elle permis de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d'eau ? Ou a-t-elle accentué les inégalités territoriales ? Ce sont les deux principales questions auxquelles la thèse s'efforcera de répondre.
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Séquence inaugurale du "forum rivières 2020", elle vise a développer la perception des risques liés à la GEMAPI en vue de les réduire ou de s'y préparer en limitant les dégâts. L'assureur SMACL a été sollicité pour partager son expertise et chercher avec les participants des points pour progresser. Le diaporama et les documents liés à cette intervention sont accessibles sur le site du réseau TMR
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Cette vidéo a été tournée pendant la crise sanitaire à destination d'étudiants en droit en guise d'initiation à la GEMAPI mais pourra également intéresser toute personne souhaitant connaître les bases de cette compétence des communautés et de syndicats importante tant pour le milieu naturel et l'adaptation au changement climatique, que pour la protection des territoires au risque d'inondation submersion marine.
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Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture... les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent de nombreuses questions juridiques et techniques.
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Ce reportage a été réalisé par la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts à l'occasion de leur journée de témoignages et d'échanges du 29 mars 2019 à Paris.
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S’il est aujourd’hui possible pour les communautés de communes de reporter leur prise des compétences Eau et Assainissement jusqu’à 2026, il est important d’anticiper et de préparer ce transfert, que ce soit en termes de diagnostic, de concertation avec les acteurs locaux ou de procédures administratives. Cet atelier aborde les enjeux pour les territoires, les réflexions à engager et les appuis financiers qui peuvent être mobilisés, notamment auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental.
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La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d'à peine plus de 10 minutes.
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Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.
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Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.
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La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »... En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds...
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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
france3-regions.francetvinfo.fr
Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.
france3-regions.francetvinfo.fr
www.weka.fr
À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.
blog.landot-avocats.net
Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.
veille-eau.com
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ouveze-provence.fr
theses.fr
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www.fleuve-charente.net
www.cerema.fr
amzn.to
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Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des risques d'inondation) en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D'autres versions ultérieures pourront comporter d'autres questions-réponses.
www.cerema.fr
La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.
amzn.to
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet ouvrage mis à jour, mais aussi profondément étoffé.
www.eptb-dordogne.fr
Rapport de travail effectué par un groupe d'étudiants de Master2 de l'université de Limoges et EPIDOR. Thème : la nouvelle compétence GEMAPI au sein de la communauté de communes du Pays de Fénelon.
veille-eau.com
Conçu dans sa première édition à partir de sept fiches techniques et d’un glossaire, ce guide sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations permet d’aborder les différentes questions à se poser dans la mise en œuvre de la GEMAPI. Ce document est destiné à être complété et mis à jour en fonction des évolutions réglementaires et des besoins exprimés par les collectivités.
amzn.to
Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?
www.gesteau.eaufrance.fr
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l'apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.
2019
La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches est ainsi dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. Les premiers retours d'expérience sont disponibles en téléchargement.
2018
12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.
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