Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire
Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28
Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:04
Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d'EPTB.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 14 mars 2022 à 17:00
GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka
À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.
Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34
Gestion naturelle du risque inondation : pourquoi et comment ?
Ce webinaire présente des exemples de travaux réalisés sur le réseau hydrographique ou sur l’occupation du sol du bassin versant ayant fait l’objet d’un suivi, permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs de résilience face au risque d’inondation et de préservation de la biodiversité.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 avril 2022 à 16:43
La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA
Jacques ÉCHALON I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA],
Gilles MEGIS I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA],
Philippe PICON I Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD].
Journée d'échange "La compétence GEMAPI : premiers retours d’expérience" organisée par le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA], animé par l'ARPE, 28 Avril 2016.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2016 à 16:44
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