Cours d’eau artificialisés : vers une extension de responsabilité de l’autorité gemapienne ?
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Une série de décisions récentes illustrent que le juge tend à étendre la responsabilité des autorités gemapiennes en cas de cours d’eau artificialisé (busé ou autre), et à se fonder sur l’usage, la destination des ouvrages, d’une manière qui interroge ou, du moins, impose quelques adaptations sur le terrain.
Ajouté le 23 septembre 2026 à 22:07