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ResO#21 : La GEMAPI, syndicat VS riverain ou commune, comment sécuriser le qui doit faire quoi ?

Jean ROUSSELOT Directeur du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) introduction le sujet sur la compétence et les flous existants, puis présente des outils de cadrage de la compétence (Règlement d’intervention) et de son exercice (convention de remise d’ouvrage) établis par le SMBVAR. Il y a ensuite un temps de questions réponses.

Source : www.youtube.com
Ajouté le 05 décembre 2022 à 18:51

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Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34

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