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Vidéo : Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais... Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres. La réalité s'avère bien plus subtile et considérable que cela. En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques, d'usage des pouvoirs de police... qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines. Un tel sujet est nécessairement complexe. Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question.

Vidéos sur le même thème

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34

La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA


Jacques ÉCHALON I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Gilles MEGIS I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Philippe PICON I Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD].
Journée d'échange "La compétence GEMAPI : premiers retours d’expérience" organisée par le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA], animé par l'ARPE, 28 Avril 2016.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2016 à 16:44

Présentation de la thèse sur la territorialisation de la GEMAPI dans le bassin de l'Adour

Cette vidéo présente le travail de recherche mené en partenariat entre l'Institution Adour et l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA). La thèse entreprise depuis novembre 2020 porte sur la territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour. Les recherches effectuées durant ces trois années auront pour objectif d'analyser l'impact territorial de la mise en place de la compétence GEMAPI : a-t-elle permis de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d'eau ? Ou a-t-elle accentué les inégalités territoriales ? Ce sont les deux principales questions auxquelles la thèse s'efforcera de répondre.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 juin 2021 à 22:01

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 aout 2018 à 18:57

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