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Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais... Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres. La réalité s'avère bien plus subtile et considérable que cela. En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques, d'usage des pouvoirs de police... qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines. Un tel sujet est nécessairement complexe. Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question.

Source : www.youtube.com
Ajouté le 16 juin 2021 à 19:16

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Cette vidéo présente l'action du PLVG pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI). Elle a été réalisée dans le cadre de la consultation du public pour le nouveau Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour la période 2027-2032, expliquée en seconde partie de la vidéo.

Ajouté le 15 mars 2026 à 16:29

Les GEMAPIens, gardiens des rivières de la Haute-Vienne

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La plupart des gens ne connaissent pas la GEMAPI. Et pourtant, ils connaissent les GEMAPIens. On les voit au bord d'une rivière, ou sur un chantier de restauration. Sans forcément savoir qui ils sont... Un film pour mettre des visages derrière ce mot : GEMAPI.

Ajouté le 11 mars 2026 à 18:50

Dame Garonne, la belle capricieuse

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Réalisé dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), ce film propose un voyage au cœur de la Garonne : son histoire, ses métamorphoses et les liens étroits qu’elle tisse avec notre territoire. Il retrace les grandes inondations passées, présente les systèmes de protection gérés par la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde et aborde les enjeux majeurs liés à l’eau. Le film met également en lumière les nombreuses activités qui dépendent de la Garonne — agriculture, aviron, canoë… Enfin, il accorde une place importante aux gestes à adopter face au risque d’inondation ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant à chacun d’agir de manière responsable et sécurisée. “Dame Garonne – La belle capricieuse” est une invitation à mieux comprendre notre voisine, à la fois généreuse et imprévisible, avec laquelle il nous faut apprendre à vivre et que l’on ne peut ignorer.

Ajouté le 15 janvier 2026 à 16:59

Utiliser le potentiel de la DUP pour mettre en œuvre la GEMAPI ?

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La déclaration d'utilité publique (DUP) est une procédure encore peu employée dans le secteur d'activité de la GEMAPI. Deux collectivités ont récemment exploré son potentiel dans le cadre des travaux qu'elles conduisent. Nous remercions chaleureusement le Syndicat de rivière des Usses et Hydreaulys pour leur partage d'expérience riche et inspirant.

Ajouté le 15 janvier 2026 à 16:43

Pour l’efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires - Sénat

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Présentation du rapport d’information « pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » et échanges, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, rapporteurs).

Ajouté le 03 décembre 2025 à 22:24

TMR#13: Changement climatique, peut-on faire de la GEMAPI zéro carbone ?

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Les milieux aquatiques sont amenés à évoluer dans le futur sous l’effet du changement climatique. Dans un monde à 3, 4, 5°C… Projetons-nous dans la GEMAPI de demain. Interrogeons nos pratiques et leurs effets pour imaginer ensemble de nouvelles réponses en abordant les démarches d’adaptation et d’atténuation de front. Cet atelier collaboratif sera animé par Jérôme CLAIR (Réseau TMR) et Antoine WEROCHOWSKI (RRTV) avec l’expertise de Christine COUDURIER chargée de mission Life Natur’Adapt (RNN France) et de Kévin LELARGE (RNN du Pinail / Site RAMSAR).

Ajouté le 19 juin 2024 à 21:07

Programme de gestion des cours d'eau 2019-2023 - Haute-Corrèze Communauté

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Le service eau et milieux naturels de Haute-Corrèze Communauté a en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations du territoire (Gemapi). Avec plus de 4600 km de cours d'eau, le territoire de Haute-Corrèze Communauté possède un des plus importants réseau hydrographique de France. Territoire de sources appelé tête de bassins versants, il constitue le point de départ de nombreux cours d'eau, affluents de la Dordogne et de la Loire. Le service eau et milieux naturels présente ici les actions réalisées de 2019 à 2023, dans le cadre de son plan pluriannuel de gestion sur les bassins versants de la Diège, Triouzoune, Luzège, Dordogne, Vienne, Creuse, Corrèze et du Chavanon.

Ajouté le 08 avril 2024 à 18:14

Pêche en ligne - Géorivière

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Dans le cadre de l’exercice de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) sur son territoire, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a fait développer l’outil GéoRivière visant à organiser les données et à accompagner les techniciens dans leurs tâches courantes de gestion et de suivi des cours d'eau.

Ajouté le 07 décembre 2023 à 18:51

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