Aller au contenu

Vidéo : Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais... Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres. La réalité s'avère bien plus subtile et considérable que cela. En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques, d'usage des pouvoirs de police... qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines. Un tel sujet est nécessairement complexe. Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question.

gemapi >

Vidéos sur le même thème

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (1/2)

Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (1/2)

Ce "Rendez-vous Gest'eau" traite de la compétence GEMAPI, ou "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Il a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 et a été animé par l'Office International de l'Eau.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:38

gemapi >

La GEMA(pi), qu'est-ce que ça veut dire ?

La GEMA(pi), qu'est-ce que ça veut dire ?

Claire DETRUIT du CEREMA expose les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la GEstion des Milieux Aquatique. Benoit SAVY, président du Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine (SIGIV) complète en témoignant des évolutions que cela pu entrainer dans son EPCI et son syndicat.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 octobre 2021 à 18:52

gemapi >

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

Crues, inondations, GEMAPI : quelle responsabilité pour les collectivités ?

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d'à peine plus de 10 minutes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 21 novembre 2018 à 19:19

gemapi >

La compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon

La compétence GEMAPI sur le bassin versant du Verdon

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), c’est quoi ? L’EPAGE Verdon (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau), géré par le syndicat mixte qui porte également le Parc naturel régional du Verdon, explique à travers cette vidéo d’animation, la création de la compétence GEMAPI, comment s’organise son exercice sur le bassin versant et son contenu.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 04 octobre 2021 à 18:17

gemapi >verdon >

S’organiser pour les prises de compétences Eau et Assainissement

S’organiser pour les prises de compétences Eau et Assainissement

S’il est aujourd’hui possible pour les communautés de communes de reporter leur prise des compétences Eau et Assainissement jusqu’à 2026, il est important d’anticiper et de préparer ce transfert, que ce soit en termes de diagnostic, de concertation avec les acteurs locaux ou de procédures administratives. Cet atelier aborde les enjeux pour les territoires, les réflexions à engager et les appuis financiers qui peuvent être mobilisés, notamment auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 avril 2019 à 18:26

gemapi >

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ?

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ?

Sylvain MOREIRA du CEREMA expose les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la Prévention des Inondations. Benoit DIGEON, président de l'EPAGE du Loing complète en témoignant des évolutions que cela pu entrainer pour les EPCI et syndicats préexistants.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 octobre 2021 à 18:36

gemapi >

La Gemapi en Haute-Corrèze, retour d'expériences

La Gemapi en Haute-Corrèze, retour d'expériences

Ce reportage a été réalisé par la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts à l'occasion de leur journée de témoignages et d'échanges du 29 mars 2019 à Paris.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 01 mai 2019 à 16:04

gemapi >

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ? Complément, témoignage du SM3A

La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ? Complément, témoignage du SM3A

Bruno FOREL, président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) complète en témoignant des évolutions que la GEMAPI a pu entrainer dans son syndicat.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 octobre 2021 à 18:12

arve >gemapi >

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ?

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ?

Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture... les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent de nombreuses questions juridiques et techniques.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2019 à 22:11

coulée de boue >gemapi >

Webinaire : Quelle approche des travaux « gemapiens » face au changement climatique ?

Webinaire : Quelle approche des travaux « gemapiens » face au changement climatique ?

Webinaire du 24 novembre 2021 Le changement climatique va engendrer des perturbations sur les masses d’eau en particulier avec une baisse des débits estivaux annoncée par l’ensemble des simulations réalisées et sur l’ensemble du territoire métropolitain. On constate aussi, et cela va s’accentuer, des augmentations de températures des eaux, des assecs plus prononcés, un risque d’accroissement des pollutions et du niveau trophique etc… Comment ces évolutions sont-elles intégrées dans les politiques locales de gestion de l’eau ? Quels problèmes se posent dans leur mise en œuvre actuelle ? En particulier comment répondre aux exigences de la #DCE ? Quelles priorisations, les choix d’actions à mettre en œuvre dans le cadre de programmes de reconquêtes du bon état chimique et écologique de l’eau ou de partage de la ressource ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 02 décembre 2021 à 17:41

changement climatique >gemapi >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES BUREAUX D'ETUDES
Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département

Découvrir

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UNE CVTHÈQUE
Trouvez votre prochain stagiaire ou collaboreur dans notre base de plus de 1000 CV

Découvrir