Échéances : ouvrages hydrauliques, digues et inondations
Entrées en vigueur et dates limites des textes qui concernent ce sujet
À venir
Aucune échéance à venir pour ces critères.
Date à préciser
La date dépend d'un événement que le texte ne fixe pas.
Convention franco-flamande sur la gestion des crues dans le secteur Dunkerque-Furnes-les Moëres
Concerne : collectivités, gestionnaires d'ouvrages hydrauliques, services de l'eau
« le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification »
Conditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologique
Les demandes complètes de contrat d'achat déposées avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 peuvent être régularisées sans nouvelle demande complète
Concerne : producteurs hydrauliques
« à la demande du producteur, avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 »
Entrés en vigueur ces 90 derniers jours
- 2 aoûtConditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologiqueArrêté · lendemain de la publication au JO
Les dates sont extraites des textes publiés au Journal officiel (données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative) puis relues avant publication. Quand un texte ne fixe pas sa date d'entrée en vigueur, il s'applique le lendemain de sa publication (article 1er du Code civil). Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Une date manque ou vous semble fausse ? Signalez-le nous.
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