Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau du bassin versant de l’Yser

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Type d'offre : Stage (6 mois)
Localisation : Nord-Pas-de-Calais
Société : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Date limite de candidature : 28/03/2023 (publiée le 28/02/2023)

Présentation de l'offre

Le contexte

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) de l’Yser est situé dans le département du Nord pour son versant français. Il est porté par l’USAN ; syndicat mixte auquel 4 intercommunalités ont transféré la compétence gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) en 2018.

Ce SAGE est actuellement en mise en œuvre. Cette phase ayant commencée début 2017, une première évaluation de la démarche apparaît nécessaire pour cerner le niveau d'atteinte des objectifs fixés, mais aussi pour identifier les éventuelles améliorations/évolutions à apporter aux documents. Une procédure de révision du SAGE de l’Yser sera prochainement engagée afin de prendre également en compte le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Artois-Picardie 2022-2027 avec lequel il doit se rendre compatible.

Via la disposition A-5.1 « Définir l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau », le SDAGE demande aux collectivités en charge de la compétence gemapi de réaliser la cartographie de l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau, en priorité sur les bassins versants à enjeux identifiés par les Commissions Locales de l’Eau des SAGE. Il est essentiel que cette cartographie soit achevée à l'échéance du présent SDAGE et soit annexée aux SAGE lors de leur adoption ou de leur révision. Les documents d’urbanisme assurent la préservation de ces espaces au titre de leur compatibilité avec le(s) SAGE(s) qui les concernent et mettent en œuvre les dispositions permettant d’assurer une telle préservation.

Le SAGE de l’Yser est actuellement en train de travailler à la détermination des cours d’eau à enjeux sur lesquels l’espace de bon fonctionnement sera cartographié.

Dans le cadre du Plan de Gestion Ecologique de l’Yser et ses affluents (programme de restauration et d’entretien), l’USAN conduit des travaux de restauration écologique de cours d’eau depuis 2017. Ce plan sera révisé à partir de 2024.

L’espace de bon fonctionnement

L’espace de bon fonctionnement, dit EBF, correspond à la partie fonctionnelle du lit majeur des cours d’eau. Le principe de la démarche est de se poser des questions sur la façon dont fonctionnait, fonctionne ou pourrait fonctionner sans contraintes les cours d’eau, dans une vision globale et concertée.

En effet, l’EBF est constitué de l’agrégation de 5 espaces différents, chacun remplissant une des fonctions de l’hydrosystème :

• Morphologique : au sein duquel la rivière va pouvoir équilibrer sa dynamique et son équilibre débit liquide / débit solide. Il correspond à l’espace de mobilité.
• Hydraulique : qui intègre la dimension de l’aléa « inondation » et assure la connectivité avec les milieux annexes.
• Biogéochimique : qui assure la fonction épuratoire du cours d’eau et de son lit majeur, y compris les milieux humides et zones boisées alluviales.
• Biologique : qui considère les habitats d’espèces caractéristiques des milieux aquatiques et terrestres associés.
• Hydrogéologique : qui intègre le lien nappe/rivière. Le bassin versant de l’Yser est situé sur la nappe des sables du Landénien. Cette nappe est captive car recouverte par l’argile des Flandres. Il y a donc peu d’échanges entre cette nappe et les cours d’eau du bassin versant de l’Yser.

L’Yser est un petit fleuve transfrontalier dont le lit a été fortement modifié (curage, suppression de méandres, suppression de la ripisylve…). Un des enjeux du SAGE est la place à laisser à l’Yser et ses affluents dans l’aménagement du territoire. Cette place doit permettre de restaurer ses fonctionnalités écologiques naturelles tout en tenant compte des activités humaines notamment dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRI) de la Vallée de l’Yser.

Le contenu du stage

Au sein du pôle « Etudes, programmation et grands travaux », et sous la supervision de l’animatrice du SAGE de l’Yser, le(a) stagiaire aura pour missions :

• Synthèse bibliographique et des retours d’expérience sur l’EBF.
• Inventaire des données cartographiques disponibles (PPRI, milieux humides, potentiel de renaturation, mares, espace boisé classé…)
• Proposer et définir une méthode pour délimiter l’EBF à un groupe technique composé de la DDTM, DREAL, AEAP, OFB, FDP 59 et l’USAN. Cette méthode doit se baser sur une analyse cartographique ainsi que sur un diagnostic terrain des cours d’eau/secteurs à enjeux.
• Mettre en application la méthode validée par le groupe technique. Proposer deux scénarii (EBF optimal et EBF nécessaire) prenant en compte les enjeux écologiques (zones humides, prairies, zones boisées…), économiques (ex : activités industrielles, agricole) et sociaux (ex : habitation).
• Présenter le travail au groupe technique
• Intégrer les remarques.

En fonction de la durée du stage :

• Présenter le travail en commission thématique « Milieux aquatiques et patrimoine naturel » du SAGE.

Conditions de travail et statuts

Poste basé au siège de l’USAN, à Bailleul.

Rémunération : gratification selon conditions en vigueur.

Durée : 6 mois

Véhicules de service partagés pour les déplacements.

Le stagiaire devra travailler sur son ordinateur portable personnel.

Profil recherché

• Formation technique Master ou Ingénieur dans le domaine concerné
• Maîtrise des logiciels SIG (QGis)
• Maîtrise des applications bureautiques et informatiques (Pack Office)
• Connaissances sur le fonctionnement des milieux aquatiques
• Connaissances sur la politique de l’eau (SDAGE, SAGE …)
• Permis B
• Bonnes capacités orales, rédactionnelles et de synthèse
• Intérêt pour la protection et la restauration des milieux aquatiques
• Organisation et rigueur
• Savoir être force de proposition

Pour postuler

Adresser lettre de motivation et CV à :

Monsieur le Président de l’USAN
Parc d'activités de la Verte
403 allée des Prêles, BAT 1
59270 BAILLEUL

Transmission par courrier ou par mail au service RH à Isabelle FREMAUX : ifremaux@usan.fr et à l’animatrice du SAGE de l’Yser Léa LELIEVRE – llelievre@usan.fr (06 33 82 04 67).

Les entretiens auront lieu en présentiel ou en visioconférence fin février - début mars.

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