Evaluation du niveau d'ambition du SAGE de la Tille et propositions d'axes d'amélioration

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Type d'offre : Stage (6 mois)
Localisation : Bourgogne
Société : Syndicat Mixte de la Tille de l'Ignon et de la Venelle (SITIV)
Date limite de candidature : 22/02/2024 (publiée le 22/01/2024)

Présentation de l'offre

LE CONTEXTE

Situé sur le bassin Rhône-Méditerranée, le bassin versant de la Tille draine des eaux alimentant la Saône en rive droite dans sa partie intermédiaire. Ce bassin versant d’une superficie de 1 280 Km², s’étend sur deux départements, la Côte d’Or (Région Bourgogne Franche-Comté) et la Haute-Marne (Région Grand Est).

Le réseau hydrographique est dense, surtout dans la partie aval du bassin versant. La longueur totale du réseau hydrographique est de 730 km dont 88 km représentent le lit mineur de la Tille. Les principaux affluents sont l’Ignon (44 km), la Norges (34 km), l’Arnison (18 km), le Crosne (14 km), et le Bas-Mont (8km).

Depuis 2021, le bassin de la Tille compte deux syndicats de rivière qui exercent tous deux les mêmes compétences relatives à la GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) :

• Le Syndicat Mixte de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle (SITIV) situé à l’amont du bassin,
• Le Syndicat Mixte de la Tille, de la Norges et de l’Arnison (SITNA) situé à l’aval du bassin.

La compétence Prévention des inondations ou PI (item 5° l’article L.211-7 du Code de l’environnement) est exercée par les Établissements Publics à Caractère Intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP) du territoire.

LE STAGE

• Vous êtes animé par l’envie de protéger la ressource en eau ?
• Vous souhaitez contribuer à l’évolution du SAGE de la Tille en participant à son analyse technique et réglementaire et identifier des axes d’amélioration ?
• Participez à l’animation de la CLE du SAGE de la Tille dans le cadre d’un stage de fin d’études d’une durée de 6 mois.

Le SITIV, en partenariat avec le SITNA, recrute un stagiaire H/F pour la cellule animation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Tille.

Contexte de la création du stage

• Le territoire du bassin versant de la Tille est couvert par un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Tille approuvé par arrêté préfectoral le 3 juillet 2020.
• Le SDAGE 2022-2027 a été arrêté par le Préfet coordinateur de bassin le 21 mars 2022.
• Les SAGE doivent être rendus compatibles, si nécessaire, avec le SDAGE dans un délai de 3 ans suivant la mise à jour du SDAGE (Article L212-3 du CE) ; soit d’ici le 21 mars 2025.
• La DREAL de bassin et l’Agence de l’Eau ont élaboré une grille d’analyse recensant les dispositions des différentes orientations fondamentales ; lesquelles ont été hiérarchisées par ordre de priorité.
• La CLE de la Tille a délibéré favorablement le 12/12/2023 pour aller au-delà de l’analyse de compatibilité avec le SDAGE et de saisir cette opportunité afin d’évaluer le niveau d’ambition du SAGE de la Tille.

Description des missions

Placé sous la supervision de la chargée de missions BV Tille et animatrice du SAGE de la Tille, en lien étroit avec le Président et le bureau de la CLE et les services de la DREAL et de l’AE RM, vous aurez pour missions :

• de réaliser une synthèse bibliographique des règles existantes de SAGE dont les territoires présentent des similitudes en termes d’enjeux ;
• d’exploiter la grille d’analyse mise à votre disposition afin de :
  • vérifier la compatibilité du SAGE de la Tille avec le SDAGE;
  • analyser le niveau d’ambition du SAGE au regard du SDAGE, des enjeux du territoire et des premiers éléments de diagnostic identifiés dans le cadre de l’Étude prospective Ouche-Vouge-Tille en cours.
  • proposer des pistes d’amélioration du SAGE de la Tille afin de tendre vers un niveau d’ambition plus élevé. Ces différentes pistes d’amélioration seront ensuite proposées à la Commission Locale de l’Eau en vue d’une éventuelle révision du SAGE.
• de réaliser le bilan du Plan de Gestion de la ressource en eau (PGRE) de la Tille ;
• de présenter son travail en comité technique et éventuellement en séance plénière de la CLE.

Si vous le souhaitez, vous aurez l’opportunité de suivre les différents projets portés par le SITIV et le SITNA.

CONDITIONS

• Stage d’une durée de 6 mois à compter de février ou mars 2024 ;
• Temps plein ;
• Locaux situés à IS-SUR-TILLE ;
• Possibilité télétravail ;
• Gratification de stage selon les conditions en vigueur ;
• Véhicule de service partagé entre le technicien rivières, la chargée de missions et le stagiaire ;
• Remboursement des frais (repas, déplacements professionnels avec véhicule personnel, etc.)

Profil recherché

De formation supérieure dans le domaine de l’eau et de l’environnement, vous êtes actuellement en recherche d’un stage de fin d’études pour la validation de votre diplôme de Niveau Bac +5.

Compétences et connaissances requises

Vos connaissances techniques et scientifiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, vos qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ainsi que votre sens de l’écoute vous permettront de réussir vos missions.

Les compétences et connaissances générales nécessaires sont les suivantes :

• Maîtrise du logiciel QGis ;
• Maîtrise des applications bureautiques et informatiques (Pack Office) ;
• Connaissances sur le fonctionnement des milieux aquatiques et/ou aménagement du territoire ;
• Connaissances sur la politique publique de l’eau (SDAGE, SAGE ; Gestionnaires d’eau potable…) ;
• Connaissances en droit de l’environnement et de l’urbanisme.

La date limite de réponse est dépassée : 22/02/2024

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