Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP

Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les rejets en milieu naturel de concentrats polluants issus du procédé de filtration membranaire osmose inverse basse pression (OIBP), en plein développement, notamment en région parisienne. L'OIBP est une technique de microfiltration de l'eau en cours de développement dans plusieurs usines de production d'eau potable du pays. Elle est notamment en phase de test à l'usine de Choisy-le-Roi, exploitée par le Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) et desservant un tiers des Franciliens avec les usines de Méry-sur-Oise et de Neuilly-sur-Marne. Cette technique controversée à plusieurs titres conduit notamment à rejeter un concentré non traité de produits polluants (métaux lourds, pesticides, PFAS) dans les cours d'eau, en l'occurrence la Seine. Ces rejets concentrés sont bien plus dangereux que l'eau présente en amont de l'usine dans laquelle les polluants sont infiniment dilués. Leurs impacts sur la biodiversité et la qualité de l'eau de la Seine sont mal mesurés, mais de nombreux acteurs institutionnels, scientifiques et associatifs, comme l'Office français de la biodiversité, par exemple, alertent sur ce danger. En janvier 2025, la préfecture du Val-de-Marne avait d'ailleurs mis en demeure le Sedif en raison du non-respect des normes liées à ces rejets. Aucune garantie n'a été apportée depuis. La meilleure solution reste de mettre en place une politique visant à endiguer l'émission de pollution à la source. Il est cependant nécessaire de mettre en place des moyens de lutte, même temporaires, contre ces rejets (dépollution, stockage). Elle l'interroge donc sur la vigilance du Gouvernement concernant ces enjeux et l'état des lieux des solutions envisageables.

L'Osmose Inverse Basse Pression (OIBP) est une technologie de traitement de l'eau qui permet de retenir simultanément différents composés (perchlorates, pesticides, sélénium, nitrates et sulfates, calcium …) et d'adoucir les eaux dures. Pour ce faire, l'eau traverse une unité de filtration composée de tubes de pression constitués de modules de filtration membranaire en série. L'eau à traiter traverse les membranes qui jouent un rôle de filtre qui retient les composés en fonction de leurs propriétés physico-chimiques. Le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France a opté pour la mise en place d'une nouvelle filière de traitement combinant nanofiltration et osmose inverse basse pression (OIBP), qu'il a dénommée « filière membranaire haute performance (FMHP) ». A cet effet, une autorisation pour la mise en place d'un pilote de traitement de l'eau potable à l'usine de Choisy-le-Roi a été délivrée par arrêté inter préfectoral n° 2025/00395 du 4 février 2024. Compte-tenu des questions soulevées par les rejets potentiellement concentrés de micropolluants, une autosurveillance des rejets du pilote ainsi que des suivis de la qualité du milieu ont été prescrites, notamment par la mise en place de bioessais et d'échantillonnages permettant de mesurer les rejets en continu d'un ensemble de micropolluants, afin d'objectiver le réel impact de cette nouvelle technologie encore peu connue et d'ajuster la surveillance des rejets des futures usines. Par ailleurs, et indépendamment de la mise en place de cette nouvelle filière membranaire, le SEDIF a été mis en demeure fin janvier 2025 afin d'améliorer la qualité des rejets actuels de l'usine de Choisy-le-Roi en fonctionnement, avec un objectif de retour pérenne à la conformité, fixé au 31 mars 2027. Les opérations prévues ont commencé en mai 2025 et se poursuivent avec comme échéance pour les travaux la fin du 1er trimestre 2026, ce qui permettra d'avoir plusieurs mois de recul sur leur efficacité et les ajustements nécessaires. Dans ce contexte, les services de l'Etat veillent à la bonne application de la mise en demeure qui prescrit une transmission trimestrielle de l'avancement des actions engagées. L'Etat est donc mobilisé pour accompagner le déploiement de cette technologie, qui doit bien entendu être accompagné par la poursuite des efforts visant la reconquête et la préservation de la qualité de la ressource en eau, objectifs portés au niveau national par la mise en œuvre de la feuille de route interministérielle sur les captages d'eau potable.