← Questions parlementaires sur l'eau

Question écrite n° 12828 · 17e législature

Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais

Marc de Fleurian (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

La question en bref

Le député signale des dépassements de valeurs réglementaires en pesticides et des concentrations élevées en perchlorates dans l'eau potable de Calais, classée insuffisante. Il demande quelles actions et quels dispositifs de soutien aux collectivités seront mis en place pour améliorer la qualité de l'eau distribuée.

Député
Marc de Fleurian (RN)
Rassemblement National
Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Question publiée au JO
10/02/2026
Réponse
En attente depuis 238 jours
Rubrique
Pollution

Texte de la question

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la qualité de l'eau potable distribuée dans les foyers du Pas-de-Calais. Selon les observations de l'ARS, des dépassements des valeurs réglementaires en pesticides ont été constatés pour l'eau distribuée à Calais, classée en catégorie « C - insuffisante » en mars 2025 pour ce paramètre. L'ARS relève également que l'eau potable calaisienne présente des concentrations en perchlorates élevées, paramètre sans limite réglementaire, mais qui rend néanmoins l'eau déconseillée aux nourrissons de moins de six mois. M. le député souhaite savoir quelles actions seront mises en place pour améliorer la qualité de l'eau distribuée afin que la sécurité de la consommation soit assurée pour tous les Calaisiens. Il lui demande notamment quels dispositifs de soutien aux collectivités territoriales et quels dispositifs de prévention sont envisagés pour permettre d'améliorer la qualité de l'eau potable du réseau.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les résumés sont rédigés automatiquement ; seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Voir la question sur le site de l'Assemblée nationale.

Sur le même sujet

En attente de réponse

Coût territorial des réseaux d'eau potable

Marie-José Allemand (SOC) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

La députée souligne le coût disproportionné du renouvellement des réseaux d'eau potable en territoires ruraux et montagneux, dus à la faible densité et aux contraintes géographiques. Elle demande au Gouvernement de définir un « coefficient de contrainte territoriale » pour les aides aux réseaux et de publier une analyse comparative des coûts par habitant selon la densité.

En attente de réponse

Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable

Valérie Rossi (SOC) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

La députée Valérie Rossi constate que la tarification progressive de l'eau potable, généralisée par la loi du 27 décembre 2019, reste très inégalement mise en œuvre malgré son potentiel d'économies d'eau. Elle demande au Gouvernement un bilan chiffré de sa mise en œuvre, les financements disponibles pour accompagner l'individualisation des compteurs (principal frein identifié), les mesures pour améliorer le partage de données administratives permettant de calculer les tarifs selon la composition des foyers, et les suites données aux recommandations du CESE et de la Cour des comptes.

En attente de réponse

Prix de l'eau-Familles

Matthieu Marchio (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Le député Marchio estime que la tarification progressive de l'eau potable, basée sur le compteur indépendamment du nombre d'occupants, pénalise les familles nombreuses. Il demande au Gouvernement de clarifier les dispositions légales permettant de moduler les tarifs selon la composition du foyer et d'envisager de rendre obligatoire cette prise en compte.

Réponse le 15/09/2026

Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes

Éric Pauget (DR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Le député Pauget constate la vulnérabilité croissante des ressources hydriques aux Alpes-Maritimes face aux sécheresses répétées. Il demande au Gouvernement sa position sur le dessalement d'eau de mer et s'il entend soutenir une étude de faisabilité pour les Alpes-Maritimes.

La réponse du ministère

Le Gouvernement a mandaté une inspection générale qui conclut que le dessalement ne doit pas être une solution par défaut, la priorité restant la sobriété et la réutilisation des eaux usées. Il n'envisage pas de plan national mais prépare cet outil pour des territoires spécifiques où il serait pertinent, sous conditions strictes d'environnement et d'économie.

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES SOCIÉTÉS

Les coordonnées des acteurs de l'eau en France

Découvrir