Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pratique controversée de la pêche au vif. Cette méthode de pêche de loisir consiste à utiliser un poisson vivant comme appât, en le mutilant en le transperçant d'un hameçon pour attirer un prédateur carnassier. L'appât peut ainsi être maintenu de longues minutes en attente de la mort. Cette pratique engendre de grandes souffrances pour les poissons ainsi exploités et soulève d'importantes préoccupations éthiques, tout en perturbant l'équilibre des écosystèmes aquatiques. Les études scientifiques ont démontré que les poissons sont sensibles à la douleur. Pourtant, contrairement à plusieurs pays européens tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, l'Irlande ou l'Écosse, qui ont interdit cette pratique, la pêche au vif demeure autorisée par la législation française. La vente de poissons destinés à cette technique, notamment par certaines grandes enseignes de vente d'équipements sportifs, soulève des questions en matière de bien-être animal. Les conditions d'élevage et de stockage sont souvent inadaptées : surpopulation, oxygénation insuffisante, conservation prolongée dans des sacs plastiques ou des seaux. Enfin, cette pratique favorise l'apparition de maladies et accroissent les risques de dissémination d'espèces invasives et de pathogènes dans les milieux aquatiques. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'interdire la pêche au vif afin de lutter contre la souffrance animale et préserver l'environnement aquatique.

La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière à ce qu'elle soit compatible avec la préservation du patrimoine piscicole. En complément, la réglementation restreint les appâts utilisables. En particulier, l'article R. 436-35 du code de l'environnement interdit « d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 (espèces « exotiques ») ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair. » De plus, le préfet peut interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, en application du IV de l'article R. 436-23 du code de l'environnement. L'opportunité d'une interdiction générale de la pêche au vif a été examinée dans le cadre de l'adoption du décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce mais a été écartée dans le texte final. La discussion pourrait être réouverte dans le cadre de la proposition de loi déposée par le député Gabriel Amard et ses collègues visant à interdire la pêche au vif en décembre dernier.