Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières

M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences d'une application uniforme de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau au regard des sécheresses récurrentes qui frappent la Charente-Maritime. Alors que le changement climatique multiplie les épisodes caniculaires et les étiages sévères, l'effacement systématique des seuils et petits barrages apparaît de plus en plus en contradiction avec l'impératif de préservation de la ressource en eau. Durant l'été 2026, alors que de nombreuses rivières du département étaient à sec, la Brédoire, affluent de la Boutonne long d'une quinzaine de kilomètres, conservait un niveau d'eau compris entre 40 centimètres et un mètre. Cette situation ne tenait qu'à une chose : un éleveur y maintient en activité six barrages dont certains remontent à plusieurs siècles, au risque de se placer en infraction. Grâce à eux, ses prairies restent vertes et son bétail abreuvé quand, tout autour, la terre se craquelle. Cet exemple illustre concrètement le rôle que jouent ces ouvrages anciens dans le soutien d'étiage et le maintien de la vie aquatique, à rebours de la logique d'effacement qui prévaut trop souvent. Ce cas n'est pas isolé. En quinze ans, sur les dizaines de milliers d'obstacles à l'écoulement recensés en rivière, plusieurs milliers de seuils et de petits barrages ont été partiellement ou totalement détruits dans le cadre du plan de restauration de la continuité écologique, souvent au moyen de subventions publiques et sans réelle considération pour leur valeur patrimoniale, leurs usages traditionnels ou leur intérêt hydrologique en période de manque d'eau. Or ces retenues participent au ralentissement de l'écoulement, à la recharge des nappes d'accompagnement et au maintien d'un débit là où les rivières voisines s'assèchent. Cette orientation a d'ailleurs connu un revers juridique récent. Par une décision du 10 octobre 2025 (n° 495104), le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement d'abroger la disposition réglementaire qui permettait au préfet d'abroger purement et simplement un droit d'eau fondé en titre, droit réel antérieur à la Révolution attaché à de nombreux moulins et ouvrages hydrauliques, en dehors des cas de ruine ou de changement d'affectation. Par ailleurs, l'article 49 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique a expressément exclu la destruction des seuils de moulins du champ des obligations pesant sur leurs propriétaires au titre du franchissement piscicole et du transport sédimentaire. Malgré ce cadre législatif et jurisprudentiel, la police de l'eau continue, dans certains territoires, d'inciter fortement à l'effacement d'ouvrages anciens. Cette obstination est d'autant plus mal comprise qu'elle frappe un monde agricole déjà à bout de souffle. Selon une enquête récente de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, menée auprès des exploitants du territoire, 91 % des répondants expriment une souffrance psychologique et 64 % envisagent de cesser leur activité, en particulier du fait des difficultés liées à l'eau. Détruire les ouvrages qui permettent précisément aux cours d'eau de conserver de l'eau en pleine sécheresse relève, pour ces agriculteurs, d'une écologie déconnectée du terrain, qui préférerait une rivière à sec mais « conforme » à une rivière vivante mais jugée « non conforme ». En conséquence, il lui demande quelles instructions fermes elle entend donner aux services déconcentrés de l'État et à l'Office français de la biodiversité afin de mettre un terme aux effacements systématiques d'ouvrages anciens et de faire appliquer strictement la loi telle qu'elle résulte de la loi « climat et résilience » et de la jurisprudence du Conseil d'État. Il lui demande également si le Gouvernement entend reconnaître pleinement le rôle de ces retenues ancestrales dans le soutien d'étiage et la sécurisation de la ressource en eau et privilégier une évaluation au cas par cas, tenant compte des réalités locales et du changement climatique, plutôt qu'une doctrine uniforme d'effacement.