Le député demande la création d'un parc national dédié aux zones humides dans le Val d'Allier, reconnu comme zone humide d'exception jouant un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, la gestion de l'eau, la prévention des crues et l'alimentation en eau potable.
La réponse en bref
Le ministère reconnaît le Val d'Allier parmi les 18 sites emblématiques identifiés pour les zones humides et souligne ses milieux sauvages exceptionnels et ses services écosystémiques remarquables. Il précise que la création d'un parc suppose une forte adhésion locale et annonce que le Val d'Allier est un territoire prioritaire pour les politiques de protection et de restauration des écosystèmes naturels.
Député
René Pilato (LFI-NFP) La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère qui répond
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Question publiée au JO
22/07/2025
Réponse publiée au JO
25/11/2025 (126 jours après)
Rubrique
Environnement
Texte de la question
M. René Pilato interpelle Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de faire du Val d'Allier le douzième parc national français, dédié aux zones humides. Le Val d'Allier, reconnu par l'INPN comme zone humide notoire, figure depuis 2021 parmi les sites identifiés par l'État dans le cadre de la mission flash pour accueillir un parc national en catégorie « zone humide terrestre ». Cette reconnaissance s'appuie sur une réalité écologique d'exception. La rivière Allier est l'une des dernières rivières sauvages d'Europe et les milieux humides qui l'accompagnent jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, la régulation du climat, la gestion de l'eau, ainsi que dans la prévention des crues. Les enjeux sont multiples en matière de lutte contre le changement climatique, de santé publique, de sécurité des populations pour prévenir des inondations et des sécheresses et de maintien des services écosystémiques essentiels à l'agriculture, à la pêche, à l'élevage et à l'alimentation en eau potable. Le lit de la rivière Allier alimente en eau potable les deux tiers des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme. Des recherches ont démontré les risques accrus de prolifération de cyanobactéries toxiques en cas de surexploitation et de réchauffement de la rivière alors que la rivière Allier est de plus en plus confrontée aux sécheresses. La candidature du Val d'Allier est portée localement par un collectif d'associations et d'élus locaux engagés pour la transition écologique et s'inscrit dans les objectifs du plan national milieux humides 2022-2026. La retenue de cette candidature permettrait également la structuration de pôles de recherche sur la biodiversité et la santé environnementale, en lien avec les universités de Clermont-Ferrand et de Lyon. Dans un contexte où 70 % des zones humides françaises ont disparu, leur protection devient urgente. La création d'un parc national dans le Val d'Allier serait un levier fort de préservation de ces milieux essentiels à l'équilibre écologique du territoire. Ainsi, il lui demande si elle compte reconnaître le Val d'Allier comme parc national zone humide terrestre.
Texte de la réponse
Les zones humides constituent en France des milieux très riches en matière de biodiversité. Plus de la moitié des espèces d'oiseaux et près du tiers des espèces végétales en dépendent. Outre le fait qu'ils rendent de nombreux services environnementaux, ils sont à la croisée de nombreux enjeux majeurs tels que ceux de la lutte contre le dérèglement climatique, de la gestion de la ressource en eau, de submersion marine et de recul du trait de côte. Ils sont aussi des lieux d'activités humaines qui, pour certains, les ont façonnés. C'est pourquoi la protection des zones humides représente une action prioritaire du gouvernement en faveur de la biodiversité. Le conseil général de l'environnement et du développement durable a identifié 18 sites parmi les plus emblématiques des zones humides françaises. Le Val d'Allier compte parmi ceux-ci. La mission a notamment fait état de milieux sauvages exceptionnels dans la partie aval entre Moulin et Nevers. Elle a relevé que les zones humides alluviales de ce type offrent une palette remarquable de fonctions écologiques et de services écosystémiques en termes de gestion de l'eau, de biodiversité ou de paysages. La création d'un parc suppose une forte adhésion locale, notamment de la part des communes. En effet, dans la procédure de création, lles conseils municipaux délibèrent sur leur adhésion. Votre engagement en faveur du projet est de nature à contribuer au large assentiment local nécessaire. En complément de la création d'un parc national dédié aux zones humides, le Gouvernement entend approfondir les efforts au service de l'efficacité des dispositifs existants de protection de la nature dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées qui vise à développer un réseau cohérent et résilient d'aires protégées et de zones de protection forte bien gérés (en s'appuyant notamment sur les réserves naturelles, les outils de protection foncière, les parcs naturels régionaux ou les sites Natura 2000). Des actions concrètes de préservation peuvent ainsi être menées rapidement, avec les acteurs de terrain. Le Gouvernement accorde une grande importance à la préservation des zones humides, qui jouent un rôle crucial pour l'adaptation au changement climatique et même son atténuation en ce qui concerne les tourbières, la régulation des crues et la conservation de la biodiversité. À ce titre, le Val d'Allier est, en tout état de cause, un territoire prioritaire pour les politiques de protection et de restauration des écosystèmes naturels.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les résumés sont rédigés automatiquement ; seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Voir la question sur le site de l'Assemblée nationale.
Christine Engrand (NI) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée Christine Engrand s'inquiète de la politique de restauration de la continuité écologique menée par l'Agence de l'eau Artois-Picardie, qui prévoit l'effacement de 36 ouvrages hydrauliques dont plusieurs moulins, pour un coût de 8,34 millions d'euros. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour éviter une politique systématique d'effacement, pour que les agences de l'eau étudient en priorité les solutions de maintien et d'aménagement des ouvrages en tenant compte de leur intérêt patrimonial et énergétique, et comment il s'assurera que les moyens publics répondent de manière équilibrée aux enjeux de continuité écologique et de préservation de la ressource en eau.
Pascal Markowsky (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député Markowsky alerte sur les conséquences de l'effacement systématique des seuils et petits barrages anciens en Charente-Maritime, qui jouent un rôle crucial de soutien d'étiage en période de sécheresse. Il demande au Gouvernement de donner des instructions fermes aux services de l'État pour mettre fin à ces effacements et de privilégier une évaluation au cas par cas plutôt qu'une doctrine uniforme, en tenant compte du changement climatique et des réalités locales.
Delphine Batho (ECOS) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée Delphine Batho demande au Gouvernement de réviser l'arrêté préfectoral fixant le débit réservé du Végay à 10,5 litres par seconde, pour le porter à 35 litres par seconde comme le recommande une étude scientifique, afin de préserver la cascade et l'écosystème du vallon.
Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député constate des niveaux d'eau particulièrement faibles dans le Gard et une tension croissante sur les cours d'eau, avec 60 % des départements en crise hydrologique. Il demande au Gouvernement quelles mesures il mettra en œuvre pour protéger durablement les têtes de bassin, anticiper les prélèvements, préserver les débits écologiques et sécuriser l'approvisionnement des collectivités.