La gestion des effluents non domestiques (END) sur le territoire d’intervention du SPANC est une préoccupation récurrente du SPANC et du service END. Mais en raison d’un flou réglementaire, aucun de ces deux services n’est prescripteur sur ce sujet, ce qui complexifie la gestion de ces cas, même si un certains nombre de pratiques émergent. Ce document à destination des agents des services END et des SPANC met en avant des retours d’expérience et des recommandations concernant les solutions hybrides pouvant être mises en place, à adapter au contexte et au fonctionnement des services concernés. Il émet également des préconisations concernant l’évolution souhaitable du cadre réglementaire.
Tenant compte des derniers textes officiels et normes parus, ce guide propose une synthèse de toutes les dispositions juridiques et constructives relatives aux installations d'assainissement. Il analyse les contraintes du cadre réglementaire d'un aménagement et les obligations des gestionnaires. Il décrit la mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, des eaux industrielles, des eaux pluviales, ainsi que des techniques alternatives. Il explique les problématiques d'une conception d'assainissement autonome, en filière traditionnelle et non traditionnelle. Il précise les opérations de gestion et d'exploitation des systèmes et les outils de planification et de contrôle.
Source : http://amzn.to Ajouté le 26 octobre 2016 à 09:27
La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée comme n’allant pas dans ce sens).
Une députée interroge Mme Gourault sur l’éternel marronnier des conditions financières dans lesquelles les Spanc exercent leurs missions. Tout va bien, on ne change rien et on continue…
Outils d'aide à la décision, évolutions réglementaires, leviers financiers : différentes stratégies peuvent être adoptées pour optimiser le fonctionnement du spanc. Tour d'horizon de différentes initiatives.
Les périmètres des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ont significativement évolué au 1er janvier 2017, entraînant un profond besoin de reconfiguration de leur organisation. Un réel défi, dans un contexte encore mouvant.
Redevance, caractérisation du parc, fréquence des contrôles : l'observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif du Graie recueille des données depuis 2007. Zoom sur les résultats avec Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission Assainissement non collectif.
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a participé à plusieurs ateliers lors de ces assises.
351 usagers ont réhabilité avec des financements publics au 30 juin 2015, dont 80 % sous maîtrise d’ouvrage publique du SIMA Coise. En avril de cette année, nous avons sollicité 300 usagers ayant participé à cette opération groupée de réhabilitation pour répondre à un questionnaire de satisfaction.
Réhabilitation des installations ANC, maitrise d’ouvrage privée et Programme de partenariat AERM / SDEA. Réseau d’échanges des SPANC du bassin Rhin-Meuse, journée technique annuelle – 18 mars 2014
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