Thématique spanc

La gestion des effluents non domestiques (END) sur le territoire d’intervention du SPANC est une préoccupation récurrente du SPANC et du service END. Mais en raison d’un flou réglementaire, aucun de ces deux services n’est prescripteur sur ce sujet, ce qui complexifie la gestion de ces cas, même si un certains nombre de pratiques émergent. Ce document à destination des agents des services END et des SPANC met en avant des retours d’expérience et des recommandations concernant les solutions hybrides pouvant être mises en place, à adapter au contexte et au fonctionnement des services concernés. Il émet également des préconisations concernant l’évolution souhaitable du cadre réglementaire.

Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Explication à la faveur d’une nouvelle, et importante, décision du Conseil d’Etat. 

L'Assemblée nationale a adopté en séance ce 13 mars la proposition de loi soutenue par le gouvernement donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce 3 mars la proposition de loi mettant fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités, votée en octobre dernier au Sénat. Plusieurs modifications importantes ont été apportées au texte, permettant notamment de créer des syndicats "infracommunautaires" en matière d’eau et d’assainissement, d’organiser la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune et de modifier en profondeur la logique de contrôle du service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Alors que le risque inondation ne cesse de grossir, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle aux maires la charge qui pèse sur leurs épaules en la matière. Elle attire en particulier l’attention sur les menaces que ce phénomène naturel fait – aussi – peser sur la qualité de la ressource, en soulignant "l’enjeu du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement".

Ce recueil des outils et références pour la gestion des effluents non domestiques et des micropolluants permet un accès direct aux principaux documents sur le sujet produits et mis en ligne par le Graie.

Le 28 janvier 2024, l’entretien des digues de Loire sera entièrement à la charge des six collectivités territoriales concernées à l'échelle du département, dont Orléans Métropole. Sur cinq ans, cela représente une somme de 6,1 millions d'euros pour les travaux d'entretien. Il faudra aussi penser aux lourdes dépenses d'investissement.

Les sécheresses des étés 2022-2023, comme l’annonce par le président de la République, le 30 mars au barrage de Serre Ponçon, de l’élaboration d’un Plan eau, signent l’irruption brutale d’une crise systémique du modèle de gestion de l’eau que la France a inventé à l’orée des années 1960. Cette crise appelle une refonte radicale de ce modèle : il a échoué à atteindre ses objectifs et menace l’équilibre ainsi que la pérennité d’écosystèmes durablement fragilisés par l’impéritie des instances dirigeantes.

Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif en France, les collectivités ont mis en place des services publics d’assainissement non collectifs, les Spanc, chargés principalement du contrôle des équipements. Chaque année, les Spanc bancarisent des données dans l’outil Sispea, qui sont ensuite publiées sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement. Ce 3ème numéro des mémOs présente certains indicateurs et variables afin de mieux connaître les missions, l’organisation et les performances des Spanc.

Bordeaux Métropole lance un nouvel appel à projets de solidarité internationale sur 2022-2023 (montant total de 282 160 €) pour soutenir des actions en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement, portées par des associations implantées sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.

Il prévoit la création d’un ensemble de 14 puits répartis sur 2 ha environ, dans les communes de Saumos et Le Temple, au cœur du Médoc. Les 14 forages et la station de pompage de « champ captant » permettront de prélever 10 millions de mètres cubes d’eau par an dans la nappe de l’Oligocène, qui est excédentaire sur le littoral. Cette concertation se tiendra du 26 octobre 2021, 9h au 8 décembre 2021, 17h.

En matière de schéma de distribution d’eau potable, le mode d’emploi qui vient d’être donné par le Conseil d’Etat s’avère nuancé, validant des cas, limités, de raccordement en dehors des zones du schémas et - surtout - autorisant l’absence de raccordement dans certains cas même pour ceux qui ont négligé d’adopter leur schéma. 

Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un transfert de compétences, en dépit de l’exercice de leur droit de véto, exercé par des communes avant le 1er juillet 2019 ? A cette question, le Conseil d’Etat avait répondu par la négative, en référé, en juillet dernier. Un épilogue vient d’être apporté à ce feuilleton par une décision du TA de Montpellier, au fond, hier.

La révision, très attendue, des arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » des installations d'assainissement non collectif accuse du retard. Retour sur les causes et implications.

La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée comme n’allant pas dans ce sens).

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (NOR: TREL2011136A)… qui synthétise ce qu’on connaissait en la matière, mais avec quelques ajustement et enfin une base juridique (prise en compte dès 1% d’eaux résiduaires domestiques ; pas d’épandage sans hygiénisation préalable sauf boues antérieures au Covid-19 mais avec enfin sur ce point une règle claire et une table des dates à prendre en compte par département ; mesures de surveillance…). Reprenons tout ceci en détails. 

La journée d’information Assainissement Non Collectif, organisée dans le cadre de l’animation de la charte Qualit’ANC a eu lieu le Mardi 10 Mars 2020, à Brégnier-Cordon (Ain). La synthèse et les actes sont disponibles.

L’application des lois NOTRe, Fesneau et Ferrand a entraîné une réorganisation de l’exercice par les collectivités des compétences eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. L’article ci-dessous fait le point sur la gouvernance de l’eau en Seine-et-Marne au 1er janvier 2020.

Partant du principe que « l’eau à boire ne peut être facturée au même prix que celle qui remplit la piscine privée », Eau du bassin rennais déploie depuis 2016 une tarification sociale et écologique. « A iso-recettes », assure son président, Yannick Nadesan, lors d’une table ronde sur l’accès à l’eau organisée, le 15 janvier à Paris, par le Cercle français de l’eau.

Il a fallu de nombreuses années, depuis 2008, grace à de nombreux avis de la CADA, 4 procédures au Tribunal Administratif de Nîmes, une plainte présenté au TGI d'Alès, une enquête de la Gendarmerie du Vigan, l'intervention du Procureur de la République, du juge du Pôle Santé du TGI de Marseille, la qualité du travail des services de l'état, de l'ARS, du service de l'eau du département du Gard, des agences de l'eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, la persévérance des l'équipe municipale, pour que les faits dénoncés en 2018 ne soit qu'une histoire. Un rêve devenu réalité. C'est un des combat de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne, depuis 2008... Nous en sommes à la phase des essais, les premières analyses suivrons dans les plus bref délais. Pour en savoir plus ..Histoire d'eau.

Dans la version issue du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité supprime le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Retour sur les modifications apportées.

Le secteur de la vidange est confronté à des pratiques de concurrence déloyale. Des initiatives se développent pour les contrer par la valorisation des bonnes pratiques. Détails des difficultés rencontrées par les acteurs et des leviers pour les éviter.

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement. Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci.

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.

Réunissant une cinquantaine d’élus, cette journée à l’initiative de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, du conseil départemental du Haut-Rhin, de la chambre d’agriculture et des services de l’Etat avait pour but de présenter des démarches globales à l’échelle des bassins versants afin de gérer de façon préventive les phénomènes de coulées d’eau boueuses. Les présentation sont disponibles.

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

Le 24 septembre a été lancé officiellement le projet Life-Adsorb, qui fédère la Ville de Paris, des partenaires académiques et EcoBird, un bureau d’études privé, pour imaginer une solution innovante de dépollution des eaux pluviales.

Outils d'aide à la décision, évolutions réglementaires, leviers financiers : différentes stratégies peuvent être adoptées pour optimiser le fonctionnement du spanc. Tour d'horizon de différentes initiatives.

Face à la réduction des aides, le besoin d'homogénéisation des pratiques et de plus de communication entre les parties prenantes, le Spanc est appelé à évoluer à l'avenir. Tour d'horizon des difficultés rencontrées.

Plusieurs acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont réunis ce jeudi 1er février pour signer une charte locale pour un assainissement non collectif (ANC) de qualité, Qualit'ANC. Ce sujet est suivi depuis plusieurs années par le Groupe de recherche, d'animation technique et d'information sur l'eau (Graie) au sein d'un groupe de travail. C'est de leurs échanges qu'est née l'idée d'améliorer la qualité de l'ANC via une meilleure communication entre les professionnels.

L’agence de l’eau donne priorité aux projets les plus efficaces pour le bon état des eaux du bassin Loire-Bretagne.

Le moteur de recherche du site a été ré-écrit pour permettre une recherche plus fine. Désormais, les résultats de recherche sont classés par types : actualités, publications, agenda, vidéos, offres d'emplois et de stages, CV, retours d'expérience, appels à projets, société. Le lien ci-dessus renvoie sur un exemple de recherche pour le mot GEMAPI.

Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et les grosses installations de SPANC.

Le syndicat des industriels de l’ANC a tenté d’empêcher la publication de l’étude scientifique, commandée par le ministère de l’Ecologie, mettant en cause des pratiques commerciales qui affectent plusieurs milliers de foyers français. La manœuvre a échoué…

Les périmètres des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ont significativement évolué au 1er janvier 2017, entraînant un profond besoin de reconfiguration de leur organisation. Un réel défi, dans un contexte encore mouvant.

Tempête sur le marché des dispositifs d’ANC: une étude publique révèle que 8 dispositifs de traitement sur 10 sont inacceptables… Les usagers n’ont pas fini de trinquer ! Tout ceux qui étaient présents, à Limoges, ce mercredi 13 septembre, en ce premier jour des Assises Nationales de l’ANC, dans une salle de plénière pleine à craquer, ont dû éprouver le même sentiment de vivre en direct l’implosion d’un système.

Très attendue, l’étude sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été dévoilée le 13 septembre 2017 lors de la séance plénière d’ouverture des 14ème Assises du secteur. Les résultats tombent comme un couperet. Sur 21 dispositifs étudiés, seulement 3 traitent les eaux usées de manière acceptable.

La loi Notre a modifié le champ des compétences des collectivités. Ces dernières devront ajuster leur fonctionnement notamment pour ce qui concerne le service public d'assainissement non collectif (Spanc). Précisions avec Yann Landot, avocat spécialisé sur les problématiques des collectivités.

Anticipant l’obligation de prendre avant 2020 les compétences eau et assainissement, le Grand Besançon se prépare, depuis 2015, à le faire dès 2018. Sa méthode : concertation et transparence.

L'agence de l'eau a organisé le 6 avril dernier une demi-journée d’information à destination des acteurs de l’assainissement non collectif du bassin Rhin-Meuse (SPANC, bureaux d’études, Conseils Départementaux, Agences Techniques Départementales) sur le thème des études préliminaires à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Télécharger les diaporamas des présentations de la journée.

Face à la multiplication des textes de loi et à la complexification de l'organisation des politiques de l'eau, les élus ont besoin de points de repères pour mieux connaître leurs responsabilités et obligations dans le domaine de l'eau. L’objectif de ce cours est donc de transmettre les fondamentaux nécessaires aux réflexions et démarches d'une bonne gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Informé de notre manifeste par le président d’une association adhérente à ConfiANCe, le Sénateur Daniel RAOUL, a interpellé la ministre de l’environnement qui répond sur les «trois exigences » de notre confédération.

De la cabine au fond du jardin au projet de récupération des urines à grande échelle, les toilettes sèches sont une solution à l’épuisement de notre système d’assainissement fondé sur le tout-à-l’égout. De plus, nos déjections pourraient être recyclées et nous apporter une précieuse source de fertilisants.

Cette rencontre entre les acteurs de l’eau Lozérien et Ardéchois du bassin Loire-Bretagne avait pour objectif de permettre d’échanger sur les objectifs de reconquête et de préservation d’une très bonne qualité de l’eau sur les territoires de tête de bassin versant de l’Allier et sur les moyens pour atteindre cet objectif.

Redevance, caractérisation du parc, fréquence des contrôles : l'observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif du Graie recueille des données depuis 2007. Zoom sur les résultats avec Elodie 
Sanchez-Collet, chargée de mission Assainissement non collectif.

Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.

Toutes les réponses à vos questions sur l'assainissement non collectif.

Après un contrôle, les installations sont classées en fonction des dangers présumés qu’elles représentent pour l’environnement ou pour la santé. Comment ces classements – qui déterminent les obligations de travaux – sont-ils effectués par les SPANC ? Voilà une question qui mérite qu’on s’y arrête …

Face à la multiplication des textes de loi et à la complexification de l'organisation des politiques de l'eau, les élus ont besoin de points de repères pour mieux connaître leurs responsabilités et obligations dans le domaine de l'eau.  
L’objectif de ce cours est donc de transmettre les fondamentaux nécessaires aux réflexions et démarches d'une bonne gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Le syndicat des Industries et des entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome (IFAA), a engagé un bras de fer avec une agence de l’eau qu’il « somme » de revenir sur les critères d’attribution des aides financières qu’elle a définis.

Rupture de partenariat entre la Fondation France Libertés et la coordination nationale d’associations d’usagers.

351 usagers ont réhabilité avec des financements publics au 30 juin 2015, dont 80 % sous maîtrise d’ouvrage publique du SIMA Coise. En avril de cette année, nous avons sollicité 300 usagers ayant participé à cette opération groupée de réhabilitation pour répondre à un questionnaire de satisfaction.

France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ligne de mire, les 4000 Spanc souvent situés en zone rurale. Point de vue des acteurs, côté pile et côté face.

Dans le cadre du contrat de partenariat signé entre l'Association des Maires de la Marne et l'Agence de l'eau Seine Normandie, nous poursuivons nos actions collaboratives destinées prioritairement aux élus.
La promotion "classe d'eau 2015" est ouverte. Elle se compose de 18 participants provenant de 15 collectivités. D'ors et déjà, les nombreux échanges entre les élus font appraître des problématiques communes (protection des captages, nitrates, réalisation d'un assainissement collectif, gestion des eaux pluviales...) ainsi que les nombreux projets en cours sur le territoire marnais.

Initiée par l'association "Eau fil de l'eau" une plateforme technique de formation à l'ANC vient de voir le jour à Cuxac d'Aude. Elle regroupera 21 dispositifs différents en fonctionnement.

A l’occasion de la réunion du Comité de suivi du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif.

Argenton-l'Eglise a été le cadre ce week-end de la naissance d'une confédération nationale pour la défense des propriétaires d'assainissement non collectif (ANC). Une quinzaine d'associations venues de la France entière ont créé le réseau « Confi-ANC-e » pour Confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable.

Lors de l’assemblée générale, fin Février,  Alexandre Morisseau a retracé l’historique et les actions de SÈVRE PROPRE 2015 depuis sa création en 2005 à aujourd’hui.

La loi Alur a supprimé le coefficient d'occupation des sols et les superficies minimales pour qu'un terrain devienne constructible. Ce qui peut poser problème : les installations classiques d'ANC nécessitent une surface minimum pour être efficaces.

Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyé sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les actions prévues.

La mise aux normes du parc d'installations d'assainissement autonome se poursuit, non sans difficultés. La réglementation et l'accompagnement des acteurs évoluent peu à peu, dans une démarche d'amélioration continue.

Que faire des matériaux filtrants (sables, etc.) utilisés en assainissement collectif et non collectif ? La question est délicate car le cadre juridique de ces déchets reste flou. Par ailleurs, aucune filière de traitement de valorisation n’existe à ce jour. Le conseil général des Côtes-d’Armor a présenté, lors du dernier Carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes, les résultats d’une étude lancée en 2010 sur ce sujet. Plusieurs pistes sont analysées.

Le Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba) affirme dans un communiqué ne pas exclure une action judiciaire pour "faire entendre son bon droit". L'objet de sa colère ? Le fait que des communes outrepassent leur compétence de contrôle sur les systèmes d'assainissement non collectif (ANC) pour exercer des prestations d'études et de conception.

Réhabilitation des installations ANC, maitrise d’ouvrage privée et Programme de partenariat AERM / SDEA.
Réseau d’échanges des SPANC du bassin Rhin-Meuse, journée technique annuelle – 18 mars 2014

Assainissement non collectif : 8 démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et...

Pour identifier les principales interrogations juridiques des SPANC, une enquête nationale a été menée, par un groupe de travail constitué de juristes dont Anne SCACCHI de la FNCCR, de SPANC et des co-organisateurs des Assises de l’ANC. 

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé.

Une demande d’expérimentation pour une tarification sociale de l'eau va être délibérée au conseil communautaire de BMO en décembre. Maxime Paul, vice-président, explique les enjeux.

Créée en 2009 à l’initiative de l’AMF, de l’AdCF et des fédérations professionnelles des entreprises délégataires (FP2E, FDEI), la médiation de l’eau poursuit sa montée en puissance avec une activité, en nombre de dossiers recevables, qui a crû de...