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Thématique assainissement


Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique assainissement





24 vidéos
15 publications
6 retours d'expérience
217 articles

Vidéos

A la découverte du bassin versant Est d’Hydreaulys

Pour transporter les eaux du bassin versant Est vers les canalisations du SIAAP, Hydreaulys dispose principalement de 4 collecteurs (A, B et D, ainsi que la galerie profonde), et d’un bassin de rétention des eaux situé à Sèvres. Découvrez ces ouvrages en vidéo…

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 juin 2019 à 18:27

La gestion de l’eau dans la ville et dans le monde

Conférence du 21 mars présentée par Nicolas Floc’h, Ingénieur infrastructures et réseaux – Division eaux pluviales et ingénierie de l’environnement, Brest métropole, Antoine Sinquin, chargé d’affaires – hydrologie urbaine, Eau du Ponant, Béatrice Tourlonnias, chargée d’études au programme Solidarité Eau (pS-Eau). La conférence proposera des éclairages sur la gestion de l’eau dans la ville au travers du fonctionnement actuel du système et de ses évolutions probables.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 08 avril 2019 à 19:14

Webconférence - Assainissement urbain 40 ans après l'IT 77 284, où en est on ?

L’instruction technique IT 77-284 a constitué pendant des décennies une référence pour les bureaux d’études publics et privés, qui y trouvaient des principes généraux de conception et des outils pratiques de dimensionnement adaptés à la collecte des eaux usées et à l’évacuation des eaux pluviales. Les lois de décentralisation et récemment la loi GEMAPI ont donné aux collectivités leur pleine et entière responsabilité en matière de collecte et d’assainissement des eaux usées et pluviales. Faisant suite à une demande des ministères concernés, l’Astee a alors entrepris d’écrire un memento technique opérationnel pour répondre à vos questions pratiques sur la réglementation, la conception d’opérations d’aménagements d’envergure et de complexité limitées, l’impact aéraulique dans les sections d’écoulement, etc.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 mars 2019 à 18:21

DECAP : détecter et éliminer les micropolluants dans les eaux - BRGM

DECAP, plateforme scientifique du programme PIVOTS en région Centre-Val de Loire, a pour objectif d’élaborer des capteurs permettant de détecter les micropolluants dans l’eau (pesticides, résidus médicamenteux, produits ménagers…) et de dépolluer.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 février 2019 à 19:13

Présentation des innovations d'Hydreaulys

Présentation des innovations futures d'Hydreaulys au sein de l'usine de traitement des eaux Carré de Réunion : biométhane pour le chauffage et les transports urbains, reuse des eaux pour les cultures...

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 février 2019 à 19:06

Haut-Doubs - Sècheresse et eaux usées

La sècheresse empêche le principe de dilution des rejets d’eaux usées en rivière. En plus de ces étiages sévères, majorés par l’homme, la vie aquatique souffre donc de concentrations beaucoup plus importantes des polluants, puisque les rejets, eux ne diminuent pas. Patrice Malavaux nous a illustré tout ça par une vidéo. Profitez notamment des temps forts: 2′ (turbinage des eaux usées du Locle), 4′ et 5′ où on découvre même le captage d’eau de la Ville de Morteau.

Source : http://www.soslrc.com
Ajouté le 01 novembre 2018 à 16:53

Visite des ouvrages de dépollution de la vallée du 2 juillet 2018 - Syndicat de l'Orge

La visite estivale de la vallée de l'Orge le 2 juillet 2018, en compagnie des élus et responsables techniques des communes adhérentes du Syndicat de l'Orge s'est orientée autour des grands ouvrages de dépollution.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 septembre 2018 à 17:16

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UNE VEILLE QUOTIDIENNE SUR L'EAU
Tous les matins, une synthèse de l'actualité de l'eau par mail

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Les travaux de l'ASTEE sur la gestion patrimoniale - volet II : l'assainissement

Intervenants : Patrice Dupont, co-animateur du groupe de travail ASTEE sur la gestion patrimoniale ; assainissement / FSTT / Département de la Seine-Saint-Denis ; Stéphane Clayette, chef du bureau gestion patrimoniale, Département de la Seine-Saint-Denis ; Didier Moers, directeur des services techniques, SIARP ; Caty Werey, ingénieur chercheur, Irstea/Engees GESTE.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 22 juin 2017 à 17:06

Elodie Brelot (GRAIE) : la présence de médicaments dans l’eau doit être étudiée

Synthèse de la journée Eau et Santé. Elodie Brelot, directrice du GRAIE (Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau) estime que la présence de médicaments dans l'eau doit être étudiée avec rigueur. Si les risques ne sont pas avérés, il faut néanmoins prendre toutes les précautions en réduisant les effluents porteurs de micro-polluants.

Source : http://vimeo.com
Ajouté le 29 mars 2017 à 18:14

Valorisation des projets d'assainissement - Cas du projet ECOSAN au Burkina Faso

La valorisation des projets d'assainissement pour la gestion durable des terres au Burkina Faso. Présentation du projet des latrines Ecosan et de la coopération décentralisée à Koassanga, Région du Plateau Central au Burkina Faso.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 16 mars 2017 à 18:47

L’innovation sur les eaux, les sols et les effluents : quelles visions et perspectives pour l’Inra, l’Irstea et les acteurs socio-économiques ?

Cette rencontre, centrée sur le domaine des eaux, des sols et des effluents, est notamment destinée aux partenaires agricoles, industriels, associatifs et institutionnels afin de renforcer les synergies entre la société, le monde économique et la recherche, pour l’innovation.

Source : http://www.inra.fr
Ajouté le 12 mars 2017 à 17:18

Méli Mélo - Les sceptiques de la fosse !

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 24 février 2015 à 15:19

Loi pollueurs/payeurs : comment rétablir les déséquilibres ?

Sur le plateau du 13 heures de France 2, le conseiller régional Jean-Luc Touly évoque l'injustice entre ce que paient les particuliers et ce que payent les agriculteurs et les industriels sur le nettoyage de l'eau. "Ce n'est pas nouveau", note-t-il.

Source : http://www.francetvinfo.fr
Ajouté le 11 février 2015 à 09:17

Gestion Patrimoniale de l'Albarine

Gestion exclusivement patrimoniale depuis plus de 15 ans.
Assainissement de l’ensemble du bassin versant avec la dernière station d'épuration de Chaley.
L'une des rivières la mieux gérée de Rhône-Alpes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 février 2015 à 09:22

Graine d'eau, la phyto épuration domestique

Graine d’eau est une association qui organise des stages autour d’une technique de phyto épuration créée par Anne Rivière et sa fondation Eau Vivante. Elle est basée sur l’utilisation de filtres naturels et de plantes qui dépolluent les eaux dites grises.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 janvier 2015 à 15:05

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN AGENDA DES ÉVÈNEMENTS
Tous les évènements à venir dans le monde de l'eau

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Méli Mélo - "Papy lingette !"


Les déchets et l'assainissement : Peut-on tout jeter dans le « tout-à-l’égout » ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 14 novembre 2014 à 10:16

Publications

Memento Technique 2017 : Conception et dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et de collecte des eaux usées - ASTEE

[Publication] Memento Technique 2017 : Conception et dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et de collecte des eaux usées - ASTEE

« L’instruction technique IT 77-284 est morte, vive le memento ! » peut-on proclamer désormais. Oui, l’instruction technique IT 77-284 n’est plus ; elle a constitué pendant des décennies une référence pour les bureaux d’études publics et privés, qui y trouvaient des principes généraux de conception et des outils pratiques de dimensionnement adaptés à la collecte des eaux usées et à l’évacuation des eaux pluviales.

Source : http://www.astee.org
Ajouté le 07 novembre 2018 à 18:29

Etude des coûts des opérations d'assainissement collectif : réseaux, stations, pluvial

[Publication] Etude des coûts des opérations d'assainissement collectif : réseaux, stations, pluvial

Ce rapport présente les coûts de référence des travaux d'assainissement collectif pour la création et la réhabilitation de réseaux d'assainissement, le traitement plus poussé pour l'azote et ou le phosphore pour toutes tailles de stations d'épuration et les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. Il a été réalisé pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre de son observatoire des coûts, à partir de l'analyse de plus de 600 opérations financées entre 2009 et 2017 par les 6 agences de l'eau. Cette étude vise à mieux connaître les coûts et leur variabilité. Elle repose sur une analyse statistique et identifie pour chaque opération les coûts de référence et les paramètres influant sur les coûts : linéaire de réseau posé aidé, nombre d'équivalents-habitants, débit, surface désimperméabilisée, volume de stockage, situation géographique, etc.

Source : http://www.documentation.eauetbiodiversite.fr
Ajouté le 09 octobre 2018 à 18:20

Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement - ASTEE

[Publication] Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement - ASTEE

Ce guide  s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique et a pour vocation de définir des lignes directrices à utiliser pour la démarche d’évaluation et d’atténuation des émissions de GES des systèmes d’eau et d’assainissement collectifs.

Source : http://www.astee.org
Ajouté le 20 septembre 2018 à 18:37

Evaluation de la politique assainissement non collectif de l'agence de l'eau Adour-Garonne

[Publication] Evaluation de la politique assainissement non collectif de l'agence de l'eau Adour-Garonne

L'Agence de l'eau Adour-Garonne a souhaité évaluer sa politique en matière d'assainissement non collectif (ANC), mise en oeuvre sur la période 2005 à 2015. Afin de répondre aux objectifs fixés, les bureaux d'études Planète Publique et SCE, ont conduit une évaluation qui s'est déroulée en quatre phases successives, entre septembre 2016 et décembre 2017. Déroulement des trois premières phases de structuration, d'observation et d'analyse. Enfin, la quatrième phase de jugement évaluatif, de finalisation et opérationnalisation des scénarios et de formulation des recommandations concernant la période de novembre à décembre 2017, est présentée en dernière partie de la synthèse.

Source : http://www.documentation.eauetbiodiversite.fr
Ajouté le 19 juillet 2018 à 18:35

Les filtres plantés de végétaux pour le traitement des eaux usées domestiques en milieu tropical

[Publication] Les filtres plantés de végétaux pour le traitement des eaux usées domestiques en milieu tropical

Ce guide a pour objectif de présenter les filtres plantés de végétaux (FPV) adaptés à la zone tropicale.

Source : http://www.irstea.fr
Ajouté le 08 avril 2018 à 17:36

Mémento de l'assainissement : Mettre en œuvre un service d'assainissement complet, durable et adapté - QUAE

[Publication] Mémento de l'assainissement : Mettre en œuvre un service d'assainissement complet, durable et adapté - QUAE

Le Mémento de l’assainissement est un guide méthodologique et pratique pour la mise en œuvre opérationnelle de services d’assainissement liquide dans les pays du Sud. Il couvre l’ensemble de la filière, de la collecte des eaux usées et boues de vidange jusqu’à leur traitement, et ses recommandations s’appliquent au contexte rural, urbain et semi-urbain. Destiné aux acteurs concernés par l’élaboration et la gestion d’un service d’assainissement complet, durable et adapté, cet ouvrage propose des pistes de réflexion, des méthodologies ainsi que des outils pour répondre à trois grandes questions : Comment décider et planifier un service d’assainissement dans une localité ? Quelles sont les étapes et la méthodologie de mise en place de ces services ? Comment gérer et suivre durablement ces services ?

Source : http://amzn.to
Ajouté le 04 janvier 2018 à 17:15

La phytoépuration : Assainissement collectif et individuel, dépollution

[Publication] La phytoépuration : Assainissement collectif et individuel, dépollution

Accessible au grand public, ce livre se veut exhaustif et pratique. L'objectif est de présenter les progrès réalisés ces dernières années dans le domaine de l'épuration des eaux usées par les plantes, et de détailler l'ensemble des applications concrètes qui ont été mises au point.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 07 juin 2017 à 11:02

Guide des bonnes pratiques : Assainissement collectif, non collectif et pluvial

[Publication] Guide des bonnes pratiques : Assainissement collectif, non collectif et pluvial

Tenant compte des derniers textes officiels et normes parus, ce guide propose une synthèse de toutes les dispositions juridiques et constructives relatives aux installations d'assainissement. Il analyse les contraintes du cadre réglementaire d'un aménagement et les obligations des gestionnaires. Il décrit la mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, des eaux industrielles, des eaux pluviales, ainsi que des techniques alternatives. Il explique les problématiques d'une conception d'assainissement autonome, en filière traditionnelle et non traditionnelle. Il précise les opérations de gestion et d'exploitation des systèmes et les outils de planification et de contrôle.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 26 octobre 2016 à 09:27

Nouvelles approches pour l'étude d'un réseau d'assainissement : Pour un écoulement permanent et uniforme

Souvent, les concepteurs considèrent l’écoulement dans les réseaux d’assainissement comme permanent et uniforme, ce qui justifie et favorise l’utilisation de l’équation de Manning. Cette dernière a été pour longtemps un sujet d'intérêt particulier pour les chercheurs qui l'ont exprimé sous forme de graphes et/ou tableaux pour faciliter son application en pratique. Par ailleurs, plusieurs chercheurs ont identifié les erreurs, qui peuvent être important, et qui sont associées à l'utilisation des méthodes simplifiées. Ce travail vise à proposer une approche capable de donner, d'une manière simple et directe, les caractéristiques d'écoulement mieux que ceux des méthodes existantes. Pour cela on a proposé plusieurs approches. Le premier est semi-graphique où on présente des équations simplifiées associées à un graphe pour des fins pratiques. On a aussi proposé une nouvelle méthodologie de design basé sur le concept de rendement volumétrique et de circulation de l'écoulement pour mieux exploiter la conduite et pour améliorer son rendement. Finalement, on a présenté une nouvelle approche analytique basée sur la référenciations à une conduite ayant des caractéristiques connues.

Source : http://www.amazon.fr
Ajouté le 31 aout 2015 à 14:50

Saint-Martin - La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l'assainissement

Le 24 mars dernier, la Chambre Territoriale des Comptes rendait un avis sur sollicitation du Préfet Philippe Chopin le 11 septembre 2014 quant à la délégation de service public accordée par la Collectivité de Saint-Martin, via l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin, à la Société Générale des Eaux Guadeloupe.

Source : http://www.sxminfo.fr
Ajouté le 03 avril 2015 à 09:04

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

DES OFFRES D'EMPLOIS ET DE STAGES
Des dizaines d'offres d'emplois et de stages actualisées quotidiennement

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Retours d'expérience

Recueil de retours d’expériences sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement – Opérationnel et Recherche

2018

Cette base de données réunit l’ensemble des retours d’expériences réalisés au cours des journées régionales du Graie sur l’autosurveillance des systèmes depuis 2006.
Ce recueil, présenté sous la forme d’une feuille Excel, permet un accès aux 55 présentations (PDF) ainsi qu’un tri par grands thèmes.


Gestion des réseaux d'assainissement par temps de pluie

2017

Retour sur le colloque national "Les bassins d’orage"

2017

Autosurveillance des réseaux d'assainissement : mise en œuvre de la réglementation, diagnostic permanent

2017

Réunion Réseau des Villes Euromed

2016

Assainissement des eaux usées adapté au contexte tropical par traitement extensifs utilisant des végétaux

2016

Articles

Des Préfets tout puissants sur la gestion des services d’eau et d’assainissement ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Une circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat préconise notamment une coordination renforcée des services de l’Etat dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, sous la houlette des Préfets. Une mainmise accrue sur les services déconcentrés (DDTM, DREAL, ARS…), qui résonne étrangement au moment même où Edouard Philippe vient par exemple de promettre aux élus une nouvelle dose de « souplesse » dans la mise en œuvre des transferts de compétence de la loi NOTRe… L’action de l’Etat en la matière devient de plus en plus contradictoire et illisible.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 17 juin 2019 à 18:12

L’ANC redevient le parent pauvre de l’assainissement - Environnement Magazine

Dans le cadre de leur 11e programme, deux agences de l’eau annoncent la fin de leurs aides pour l’ANC, et deux autres les reconduisent sur trois ans seulement. Seules Artois-Picardie et Seine-Normandie vont poursuivre leur politique d’aides jusqu’en 2024.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 13 mai 2019 à 19:56

Eau et assainissement : un transfert compliqué et contesté

Grand Auch Cœur de Gascogne a moins d'un an pour intégrer dans ses statuts les compétences de l'eau et de l'assainissement. Même si la Loi NOTRe l'impose, la décision ne fait pas l'unanimité.

Source : http://www.ladepeche.fr
Ajouté le 12 mars 2019 à 18:09

Syndicats d'eau et d'assainissement : adieu les indemnités de fonction ! - Les eaux glacées du calcul égoïste

Avec les aménagements successifs de la loi NOTRe, un grand nombre des présidents et vice-présidents des syndicats qui ont échappé à la dissolution et au transfert de leurs compétences aux EPCI-FT, perdront leurs indemnités de fonction le 1er janvier 2020 si leur syndicat est trop petit et ne rayonne pas au-delà d’un EPCI. Dès lors qui va s’investir dans la fonction après cette date au sein des simples élus communaux s’inquiète un parlementaire ? Le gouvernement n’en a cure car ce biais machiavélique va accélérer la disparition de centaines de petits ou moyens syndicats survivants qui auraient pu continuer à exister…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 03 mars 2019 à 17:48

Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 16 décembre 2018 à 18:43

Veolia et Suez se partagent l'eau et l'assainissement de Toulouse Métropole - Les Echos

Les deux opérateurs se partageront l'eau et l'assainissement pendant 12 ans à partir de 2020. Ils ont proposé un prix inférieur de 25 % au tarif moyen actuel des 37 communes de la métropole occitane.

Source : http://www.lesechos.fr
Ajouté le 16 décembre 2018 à 18:49

Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) - Les eaux glacées du calcul égoïste

C’est l’un des casse-têtes qui rend chèvres services et élus : comment définir, appliquer, percevoir la PFAC, auprès de qui ? Bienvenue dans les cuisines de l’Ancien Monde, qu’éclairent par ailleurs les augustes lumières du cabinet Landot et du réseau Ideal Connaissances, dont nous relayons volontiers le “tuto” qu’ils ont récemment réalisé sur ce sujet.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 25 novembre 2018 à 18:53

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 11 octobre 2018 à 18:43

Services de l’eau et de l’assainissement : l’intercommunalité progresse

Le 7ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB montre une nette augmentation du nombre d'EPCI à fiscalité propre compétents en eau et assainissement, ce qui traduit une anticipation de la mise en œuvre de la loi NOTRe.

Source : http://www.revue-ein.com
Ajouté le 23 septembre 2018 à 17:43

Services d'assainissement non collectif : une mission à enjeux !

Face à la réduction des aides, le besoin d'homogénéisation des pratiques et de plus de communication entre les parties prenantes, le Spanc est appelé à évoluer à l'avenir. Tour d'horizon des difficultés rencontrées.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 11 septembre 2018 à 18:32

Vers une évaluation obligatoire des raccordements au réseau d'assainissement collectif ?

"En théorie, les communes ont aujourd'hui le devoir de contrôler que les habitations présentes sur leur territoire sont raccordées correctement. C'est compliqué à réaliser a posteriori, mais l'on constate une pollution considérable des eaux pluviales, liée au mauvais état de la tuyauterie", a pointé Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris à l'occasion de la première lecture du projet de loi portant sur le logement et l'aménagement (Loi Elan).

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 04 septembre 2018 à 18:07

Les EPCI peuvent créer une régie unique « multiservices » pour l’eau, l’assainissement et le pluvial - Les eaux glacées du calcul égoïste

En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur vient de préciser, à l’issue de la récente adoption définitive de la loi Ferrand-Fesneau visant à assouplir la mise en œuvre de la loi NOTRe, les conditions dans lesquelles un EPCI peut créer une régie unique « multiservices » pour la gestion conjointe de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines, sous condition qu’elle soit obligatoirement dotée de l’autonomie financière ET de la personnalité morale.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 03 septembre 2018 à 18:57

Recueil de retours d’expériences sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement – Opérationnel et Recherche - Graie

Cette base de données réunit l’ensemble des retours d’expériences réalisés au cours des journées régionales du Graie sur l’autosurveillance des systèmes depuis 2006. Ce recueil, présenté sous la forme d’une feuille Excel, permet un accès aux 55 présentations (PDF) ainsi qu’un tri par grands thèmes.

Source : http://www.graie.org
Ajouté le 30 aout 2018 à 18:32

Revue Techniques Sciences Méthodes : dossier assainissement non collectif - Astee

N° 7-8, juillet août 2018.

Source : http://astee-tsm.fr
Ajouté le 23 aout 2018 à 18:35

Assainissement : une redevance à géométrie variable ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’égalité des usagers devant le service public est une notion sujette à variation (saisonnière ou géographique ? Les deux mon général), Comme vient de le confirmer le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) à l’irremplaçable sénateur Jean-Louis Masson, terreur des armées de Courteline qui nous gouvernent…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 10 juillet 2018 à 22:45

Bordeaux Métropole choisit Veolia pour l'assainissement de l'eau, Transcub porte plainte - Rue89 Bordeaux

Les élus de Bordeaux Métropole ont approuvé ce vendredi le choix de Veolia comme nouveau délégataire du service public de l’assainissement des eaux usées, au terme d’une procédure qui  a causé de forts remous internes, accusations de corruption à la clé. Si l’inspecteur de l’administration n’a rien vu à redire, l’association Transcub va en revanche porter plainte.

Source : http://rue89bordeaux.com
Ajouté le 08 juillet 2018 à 17:35

Le village d'Entrecasteaux veut garder la compétence de l'eau et de l'assainissement - France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur

A Entrecasteaux, petit village varois, le prix de l'eau s'élève à 1euro 49 le m3. Et pour les habitants de la commune, il ne peut qu'augmenter. La preuve : les opérateurs privés affichent des prix parfois deux fois supérieurs. 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 28 juin 2018 à 22:44

Compétences eau et assainissement : l'Assemblée revient au texte initial

En nouvelle lecture à l'Assemblée, les députés ont rétabli leur version de la proposition relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 18 juin 2018 à 18:18

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : échec de la C.M.P.

La Commission Mixte Paritaire (C.M.P.) réunie le 17 Mai 2018 a pris acte du caractère inconciliable de la position des deux Assemblées à propos du transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Composée, comme son nom l’indique, à parité de Députés et de Sénateurs, la Commission chargée de trouver un consensus, n’a pas été « conclusive ». A l’occasion de la réunion, les représentants des deux Chambres ont campé sur leurs positions respectives… et très éloignées.

Source : http://www.exfilo.fr
Ajouté le 03 juin 2018 à 18:16

[Italie] Assainissement : l'Italie condamnée à une astreinte semestrielle de 30 millions

Par une décision rendue ce jeudi 31 mai, la Cour de justice de l'UE a condamné l'Italie à une amende de 25 millions d'euros (M€) et à une astreinte de 30 M€ par semestre de retard pour sa mauvaise application de la législation européenne sur la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 juin 2018 à 18:28

Transfert des compétences eau et assainissement : sénateurs et députés toujours en désaccord

Comme cela était prévisible, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, ce 17 mai, n'ont pas trouvé de compromis sur la proposition de loi LREM-Modem relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert de la compétence, le texte voté par les députés, le 30 janvier dernier, instaure un mécanisme de minorité de blocage, comparable à celui prévu par la loi Alur lors de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Ajouté le 21 mai 2018 à 17:17

Traçage en réseau d'assainissement : Outil de vérification des débitmètres - Graie

TUTORIEL VIDEO & OUTIL Excel. Mise en oeuvre étapes par étapes d'un traçage par injections ponctuelles.

Source : http://www.graie.org
Ajouté le 08 mai 2018 à 09:44

Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…

Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, dans des termes cependant résolument différents de ceux de l'Assemblée nationale. Ce faisant le Parlement entend revenir sur le compromis de la loi NOTRe, votée par les deux chambre en 2015.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 02 mai 2018 à 18:37

Assainissement non collectif : certaines agences de l'eau hésitent à reconduire les aides

La politique d'aides des agences de l'eau en faveur de l'assainissement non collectif sera-t-elle reconduite dans leur 11e programme d'intervention ? Certaines se posent en tous cas la question. L'Agence de l'eau Adour-Garonne réfléchit ainsi à quatre scénarios : un d'arrêt et trois d'évolution. En cas de non reconduction, l'Agence orienterait les moyens dégagés vers la réduction des pollutions domestiques impactant les masses d'eau.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 24 avril 2018 à 18:15

Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement - Graie

Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.graie.org
Ajouté le 18 avril 2018 à 18:33

Le Sénat garde le caractère optionnel des compétences eau et assainissement pour les intercommunalités - Environnement Magazine

Ce mardi 17 avril, le Sénat examine la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Un texte profondément remanié par rapport à la proposition de l’Assemblée nationale.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 17 avril 2018 à 20:58

Un plan triennal pour les aides à l’assainissement - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

La mobilisation des collectivités, suite au plan de relance initié en 2016 au profit des projets d’assainissement prioritaires, ne faiblit pas en ce début d’année 2018. Un afflux de demandes d’aides auquel le Conseil d’administration a décidé de répondre favorablement sur la base d’une programmation ambitieuse et exigeante qui donnera un coup de fouet à l’activité économique régionale.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 03 avril 2018 à 19:20

Regrouper les services d'eau et assainissement : chronique d'une histoire sans fin

Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 15 mars 2018 à 18:14

Transfert des compétences eau et assainissement : les maires veulent encore plus de souplesse

L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 14 mars 2018 à 18:05

Assainissement non collectif : le Graie lance la charte Qualit'ANC

Plusieurs acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont réunis ce jeudi 1er février pour signer une charte locale pour un assainissement non collectif (ANC) de qualité, Qualit'ANC. Ce sujet est suivi depuis plusieurs années par le Groupe de recherche, d'animation technique et d'information sur l'eau (Graie) au sein d'un groupe de travail. C'est de leurs échanges qu'est née l'idée d'améliorer la qualité de l'ANC via une meilleure communication entre les professionnels.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 01 février 2018 à 18:42

Loi NOTRe et transfert des compétences eau et assainissement : retour à l’Assemblée - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’examen en séance publique de la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à « l’assouplissement « du transfert des compétences eau et assainissement revient en séance publique à l’assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée, le mercredi 31 janvier à partir de 21h30. Plusieurs dispositions du texte initial ont été modifiées en commission des lois, et plusieurs points de divergence subsistent encore.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 31 janvier 2018 à 18:30

Compétences eau et assainissement : "entre enfumage et mépris confirmé pour la liberté communale"

La Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale pour corriger une énième disposition de la funeste et à bien des égards, inapplicable loi NOTRe. Mais le texte présenté à l’Assemblée réussit l’exploit de complexifier la situation et de jouer un peu plus avec la liberté communale. Communiqué de presse de l'AMRF.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 31 janvier 2018 à 18:48

Près d’une interco sur deux juge bloquant l’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement - Acteurs publics

La proposition de loi de la majorité parlementaire visant à assouplir les conditions du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités est considérée comme “bloquante” par 41 % des établissements communautaires, estime l’Assemblée des communautés de France (ADCF) dans une étude publiée le 26 janvier. 

Source : http://www.acteurspublics.com
Ajouté le 30 janvier 2018 à 17:36

Loi NOTRe et maintien des syndicats mixtes d’eau et d’assainissement - Les eaux glacées du calcul égoïste

En réponse à la question d’un parlementaire, la DGCL vient de préciser qu’outre le report éventuel, sous condition, du transfert de compétences à 2026, déjà largement évoqué, prévu par le projet de loi Gourault qui sera prochainement présenté au parlement, « l’assouplissement » de la loi NOTRe permettrait également « de réviser les conditions d’application du mécanisme de représentation-substitution prévu par le code général des collectivités territoriales, afin d’assurer la pérennité de l’ensemble des syndicats d’assainissement ou de distribution d’eau potable, quelle que soit leur taille. » Une bombe !

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 22 janvier 2018 à 22:32

HYDREOS lance l’étude « Assainissement Intelligent » sur la métrologie des systèmes d’assainissement

Le groupe de travail « Assainissement intelligent » lance une étude centré sur la métrologie des systèmes d’assainissement. Elle a pour objectif de développer la thématique de l’assainissement intelligent, d’identifier les innovations et réalisations remarquables qui la caractérisent et de comprendre l’impact de la réglementation sur le secteur.

Source : http://www.filiere-eau-info.com
Ajouté le 08 janvier 2018 à 17:39

Un décret réduit les charges de facturation des services d'eau et d'assainissement

Les exploitants des services d'eau et d'assainissement sont chargés de percevoir les redevances dues aux agences de l'eau. Depuis le 1er janvier 2018 et le décret 2018-1850, cette rémunération n'est pas due lorsque son montant est inférieur à 100 euros.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 02 janvier 2018 à 17:30

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 23 novembre 2017 à 17:42

Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation

Une véritable explosion imprévue. Explosion de joie chez les maires assemblés. Explosion de surprise dans le petit monde de l’eau.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 22 novembre 2017 à 17:07

Appel à projets « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : vif succès !

L'agence de l'eau a lancé en juin 2016 un appel à projets qui donne accès à des subventions pour les études préalables au transfert de compétences et à la structuration du/des service(s) d’eau et/ou d’assainissement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe. L’appel à projets a rencontré un grand succès et l’enveloppe financière initiale de 10, puis 15 millions d’euros, est largement dépassée avec in fine près de 39 M€ de demande d’aides. Compte tenu des contraintes budgétaires, l’agence de l’eau a donc décidé de clore cet appel à projets.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 14 novembre 2017 à 18:17

Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente

Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 29 octobre 2017 à 18:51

Maintien de l'eau et l'assainissement en compétence optionnelle : la proposition de loi aux oubliettes ?

La proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des intercommunalités est finalement renvoyée en Commission des lois. Le groupe La République en marche a proposé cette motion, lors de sa discussion en séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture le 12 octobre.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 15 octobre 2017 à 17:40

Eau et assainissement : les budgets annexes des grandes collectivités à la diète ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

En parallèle du PLF 2018, le gouvernement a présenté le dispositif contractuel par lequel 319 collectivités et EPCI vont devoir s’engager à réduire de 13 milliards d’euros en 5 ans leurs dépenses de fonctionnement. Les budgets annexes de ces collectivités étant également concernés, l’équilibre financier des BA de l’eau et de l’assainissement va donc être impacté…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 02 octobre 2017 à 18:26

Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.

Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences eau et assainissement ? Plus précisément, pourquoi ne pas avoir sérieusement débuggé cette circulaire avant de la balancer dans la nature ? Pourquoi laisser des juniors dire des bêtises en public ?

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 26 septembre 2017 à 17:03

Assainissement non collectif : la CLCV interpelle les pouvoirs publics - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’étude publique indépendante révélée lors des Assises nationales de l’ANC du 13 et 14 septembre 2017, continue à faire des remous, comme en témoigne le communiqué diffusé par la CLCV, daté du 15 septembre 2017.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 septembre 2017 à 18:15

Assainissement non collectif : la majorité des traitements sont inefficaces

Très attendue, l’étude sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été dévoilée le 13 septembre 2017 lors de la séance plénière d’ouverture des 14ème Assises du secteur. Les résultats tombent comme un couperet. Sur 21 dispositifs étudiés, seulement 3 traitent les eaux usées de manière acceptable.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 14 septembre 2017 à 18:22

Loi Notre : le service public d'assainissement non collectif fait l'objet de dommages collatéraux

La loi Notre a modifié le champ des compétences des collectivités. Ces dernières devront ajuster leur fonctionnement notamment pour ce qui concerne le service public d'assainissement non collectif (Spanc). Précisions avec Yann Landot, avocat spécialisé sur les problématiques des collectivités.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 13 septembre 2017 à 21:44

Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement : un dispositif encore à valoriser

Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne ce 19 juillet.

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Ajouté le 24 juillet 2017 à 16:30

Gestion des réseaux d'assainissement par temps de pluie

Les présentations sont disponibles.

Source : http://asso.unilim.fr
Ajouté le 17 juillet 2017 à 17:18

Pour une gestion durable des réseaux d’eau potable et d’assainissement - Agence de l'eau Loire-bretagne

La communauté de communes Loches Sud-Touraine a cartographié tous ses réseaux d’eau potable et d’assainissement. Objectif : mieux les connaître pour mieux les gérer.

Source : http://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 20 juin 2017 à 17:23

La baie de Paimpol retrouve une qualité des eaux littorales en améliorant l’assainissement - Agence de l'eau Loire-bretagne

La communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat, dans les Côtes d’Armor, a incité et accompagné la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif (ANC) défaillantes et des mauvais raccordements au réseau d’assainissement collectif.

Source : http://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Ajouté le 20 juin 2017 à 17:26

Relever le défi de l’eau et de l’assainissement pour tous : les parlementaires ont un rôle à jouer ! - Coalition Eau

Alors que les élections législatives approchent (dimanche 11 juin et dimanche 18 juin), la Coalition Eau se mobilise pour faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous un enjeu majeur des débats et des décisions parlementaires des 5 prochaines années.

Source : http://www.coalition-eau.org
Ajouté le 11 juin 2017 à 15:33

Loi Notre : le transfert des compétences eau et assainissement progresse doucement

Selon les dernières données de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, 51,6% des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement. La progression doit toutefois s'accélérer pour atteindre les 100% en 2020.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 01 juin 2017 à 15:48

[Suisse] Assainissement des débits résiduels : Suisses à la traîne

Les cantons avaient jusqu’à fin 2012, selon la loi fédérale sur la protection des eaux, pour assainir tous les tronçons à débit résiduel en aval des centrales hydroélectriques pour que les cours d’eau concernés puissent remplir leurs diverses fonctions naturelles. Mais quatre ans après l’expiration du délai légal, seuls sept d’entre eux ont appliqué ces prescriptions légales et trois quarts seulement des prélèvements d’eau sont assainis.

Source : http://www.aqueduc.info
Ajouté le 30 mai 2017 à 18:40

Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences Eau et Assainissement

Dans le cadre d'une démarche globale d'évaluation des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en oeuvre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et le transfert des compétences "Eau et Assainissement * ", chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets est invitée à participer à un questionnaire.

Source : http://www.gesteau.fr
Ajouté le 29 mai 2017 à 17:13

Demi-journée d’information Assainissement non collectif du 6 avril 2017 - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L'agence de l'eau a organisé le 6 avril dernier une demi-journée d’information à destination des acteurs de l’assainissement non collectif du bassin Rhin-Meuse (SPANC, bureaux d’études, Conseils Départementaux, Agences Techniques Départementales) sur le thème des études préliminaires à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Télécharger les diaporamas des présentations de la journée.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 23 mai 2017 à 17:59

Un service public national de l’eau et de l’assainissement est indispensable, par Didier Dumont - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’animateur du collectif eau de la fédération CGT des services publics revendique un service public national de l’eau et de l’assainissement relevant du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ainsi que la gratuité de 50 litres d’eau par personne par jour, afin de garantir le droit d’accès à l’eau à tout citoyen et préserver la santé publique. Il exige également l’abrogation de la loi Notre, qui exterminera plus de 90 % des services de proximité de l’eau et de l’assainissement.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 06 avril 2017 à 17:36

Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’assainissement non collectif ? - Gest'eau

Interview de Guillaume CAFFIER , animateur du SAGE de la Sambre - chargé de missions ressource en eau et milieux aquatiques, Parc naturel régional de l'Avesnois.

Source : http://www.gesteau.fr
Ajouté le 30 mars 2017 à 17:46

Systèmes d'assainissement : nouvelles modifications en consultation

Un projet d'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 est en consultation jusqu'au 21 mars. Il revient notamment sur la notion de coût excessif, allège ses impacts sur le plan local d'urbanisme et apporte quelques précisions.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 14 mars 2017 à 17:49

Loi Notre : Le Sénat maintient les compétences eau et assainissement optionnelles - Environnement-magazine.fr

Juste avant la trêve, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi, menée par des sénateurs Les Républicains, visant à maintenir les compétences eau et assainissement optionnelles pour les communautés de communes et d'agglomération contrairement aux obligations de la loi Notre.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 27 février 2017 à 18:15

Zonage d’assainissement collectif sans STEP, que faire ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Un parlementaire s’inquiète de la situation d’usagers qui se voient enjoindre, après un arrêté qui les place en zonage d’assainissement collectif de se relier au réseau, lors même que ledit réseau ne possède pas de STEP… Doivent-ils continuer à faire fonctionner leur assainissement autonome en amont du raccordement qui leur est imposé ? Ni le parlementaire ni le ministère n’évoquent en revanche la question brûlante : dans ce cas de figure acrobatique, l’usager doit-il payer la redevance AC dans l’attente de la construction de la STEP, ce qui peut prendre du temps…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 16 février 2017 à 18:04

Demain un budget unique de l’eau et de l’assainissement ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Pourra-t-on à l’avenir gérer l’eau et l’assainissement, sous forme de régie à personnalité morale et autonomie financière, dotée d’un budget unique, et non plus distinct ? Réponse ministérielle à la question d’un parlementaire, qui témoigne que les tables de la loi vacille, expression d’un système à bout de souffle...

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 08 février 2017 à 18:34

Pérennité et bonne gestion des services d’eau potable et d’assainissement dans les pays en développement - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L’adoption de l’agenda 2030 et les nouveaux objectifs du développement durable invitent les acteurs de solidarité internationale à plus se préoccuper de la qualité des services aux usagers : niveau de desserte améliorée, potabilité de l’eau distribuée aux populations, fiabilité des exploitants.  Comment prendre en compte ces nouvelles normes tout en visant l’accès universel d’ici 15 ans. Pour faire le point sur ces problématiques, notamment anticiper l’organisation d’une gestion efficace et pérenne des services, et ainsi accompagner les acteurs dans leurs réflexions, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et Programme Solidarité Eau ont organisé une rencontre d’information et d’échanges organisée autour de témoignages d’associations du bassin. Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 08 février 2017 à 18:40

Loi NOTRe et compétence assainissement - Les eaux glacées du calcul égoïste

Une intercommunalité membre d’un syndicat intercommunal d’assainissement peut-elle s’en retirer pour exercer elle-même cette compétence, alors que le syndicat sera transformé en syndicat mixte en 2020 ? Réponse ministérielle à une question parlementaire.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 14 décembre 2016 à 18:52

Combien les départements investissent-ils pour l’eau et l’assainissement ? - Les eaux glacées du calcul égoïste

Personne ne le sait ! Interrogé à de multiples reprises ces dernières années par des parlementaires inquiets, le ministère de l’Environnement (ce qu’il en reste) ne leur a pas répondu… Le recent rapport Roche pointait la même incapacité. Une enquête ADF et Cercle Français de l’eau de 2010 avançait le chiffre de près de 700 millions d’euros annuels à l’époque. Il serait tombé à un peu plus de 200 millions d’euros, sur fond de désengagement massif des conseils départementaux résultant de la suppression de la clause de compétence générale, qui a fait disparaître la majorité de leurs missions d’assistance technique exercées au profit du bloc communal. Dans ce contexte, les remises à niveau que va susciter la loi NOTRe vont dès lors impacter à la hausse le prix de l’eau.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 11 décembre 2016 à 10:07

Le pluvial ce n’est pas l’assainissement ! - Les eaux glacées du calcul égoïste

Depuis l’été dernier les différents ministères en charge de l’encadrement réglementaire du SPIC de l’assainissement et du SPA de la gestion des eaux pluviales se livrent à un véritable tour de passe-passe et assimilent abusivement compétences assainissement et pluvial. C’est en se basant sur un arrêt du Conseil d’état, initialement saisi d’un contentieux entre deux collectivités, relatif au périmètre exact des compétences transférées dans le cadre d’un regroupement, que les pouvoirs publics prétendent depuis lors que la gestion des eaux pluviales urbaines, définie à l’article L. 2226-1 du CGCT, s’assimilerait, selon cet arrêt du Conseil d’état, à un service public relevant de la compétence « assainissement », lorsqu’il est exercé de plein droit par un EPCI… Cette interprétation totalement abusive est dès lors utilisée dans le contexte de la loi NOTRe, mais laisse par ailleurs totalement en l’état la question explosive… du financement des eaux pluviales.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 11 décembre 2016 à 10:10

Les maires du Gard contestent le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI - Les eaux glacées du calcul égoïste

Par le biais de leur association, les maires du Gard viennent d’exprimer leur mécontentement et leur inquiétude lors d’une réunion d’information sur le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’ assainissement aux établissements publics de coopération intercommunales.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 10 novembre 2016 à 18:31

Assainissement : Grenoble parie sur l'énergie

Dans le cadre de la modernisation de sa plus grande station d’épuration Aquapole, la régie d’assainissement de Grenoble Alpes Métropole réalise une valorisation optimale de son biogaz. Dans la boucle, injection dans le réseau et remplacement du fioul pour le four d’incinération des boues.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 01 novembre 2016 à 10:14

MOOC - Planification et Design de Systèmes et Technologies d’Assainissement - École polytechnique fédérale de Lausanne

Désirez-vous apprendre à mettre en œuvre des solutions d’assainissement abordables et adaptées à différents contextes ? Voulez-vous connaître les derniers développement dans le domaine de la planification de l’assainissement urbain ? Êtes-vous intéressés par des exemples de systèmes d’assainissement urbain qui fonctionnent dans les pays à faible et moyen revenu ? Si oui, alors ce cours est pour vous !

Source : http://www.coursera.org
Ajouté le 02 octobre 2016 à 14:27

Le Grand Chalon traque les polluants industriels dans son réseau d'assainissement

Le Grand Chalon, la CCI de Saône-et-Loire et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse signent le 21 septembre un contrat de partenariat pour mener une opération collective baptisée Epuretox. Objectif : réduire la pollution des effluents industriels rejetés dans le réseau d'assainissement collectif.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 21 septembre 2016 à 17:31

Les députés votent en faveur du droit à l'eau et à l'assainissement pour tous

Les députés ont adopté le 14 juin la proposition de loi instaurant le droit d'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous et l'obligation pour les collectivités compétentes en la matière de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les besoins des personnes non raccordées au réseau d'eau potable. Ce texte prévoit aussi l'instauration d'une allocation forfaitaire d'eau pour les personnes en situation de précarité raccordées au réseau. Mais en séance, le mécanisme de financement de cette mesure a été supprimé.

Source : http://www.localtis.info
Ajouté le 22 juin 2016 à 18:00

OPALE : réduire les rejets toxiques industriels dans les réseaux d'assainissement

Mobilisés autour d'opérations de réduction de l'émission des substances toxiques dans l'eau à l'échelle du bassin versant de l'Allan, les représentants des industriels et les principales collectivités territoriales s'engagent, aux côtés de l'agence de l'eau, à travers le contrat OPALE (OPération ALlan Environnement) signé le 14 juin à Belfort.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 15 juin 2016 à 19:31

Des associations appellent à un assainissement du Rhône

L'opération d'abaissement du Rhône, menée par les Services industriels de Genève (SIG), qui s'est étendue durant dix jours afin de déstocker le barrage de ses sédiments, s'est terminée dans la matinée du 31 mai. Bien que les résultats de cette nouvelle façon de procéder ne soient pas encore connus, des associations de défense de l'environnement ainsi que des pêcheurs montent au créneau, afin de contester la stratégie mise en œuvre et demandent des mesures alternatives aux autorités.

Source : http://www.lecourrier.ch
Ajouté le 02 juin 2016 à 18:41

Un plan d'actions pour une gestion durable de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin

Un appel à candidatures sera lancé d’ici l’automne dans chaque territoire concerné auprès des collectivités. Les collectivités retenues dans ce dispositif de contractualisation définiront des objectifs d’amélioration, les opérations prioritaires d’investissement et de renforcement des capacités ainsi que des indicateurs d’évaluation, pour une durée de cinq ans.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 01 juin 2016 à 18:27

Réseaux d’eau potable et d’assainissement : signature de la nouvelle version des chartes de qualité

Coordonné par l’ASTEE, un groupe de travail, réunissant les principaux acteurs des réseaux d’eau depuis les études initiales à la mise en service de la conduite, a mis à jour les textes des chartes eau potable et assainissement en intégrant les aspects relatifs à l’hygiène, la santé et la sécurité dans l’objectif de mieux protéger les travailleurs à chaque étape, tout en prenant en compte l’évolution de la réglementation.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 18 mai 2016 à 13:33

L'assainissement à Tahiti est encore quasiment inexistant

L'état alarmant des rivières de Tahiti, la pollution de leurs embouchures, débordant régulièrement dans le lagon nous le démontre régulièrement. Sur l'île la plus peuplée de la Polynésie française, il est grand temps de s'attaquer à un chantier titanesque : la mise en place de réseaux collectifs d'assainissement des eaux usées, au moins dans la zone urbaine. Pour l'heure, une seule commune, est à peu près au point, il s'agit de Punaauia.

Source : http://www.tahiti-infos.com
Ajouté le 19 avril 2016 à 09:43

Eaux pluviales : la nouvelle compétence "assainissement" sème la zizanie

La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 13 avril 2016 à 15:30

Projet "SIIF ERU" : un outil libre pour accélérer la mise à disposition des données de l’assainissement par les pays européens

En 2012, le concept de "SIIF" (Structured Implementation and Information Framework - Cadre Structuré de Mise en œuvre et d’Information), a été présenté pour la première fois dans la communication intitulée "Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l’UE - COM (2012) 95". Pour démontrer la valeur ajoutée de ce concept avant de généraliser son application à toutes les Directives, cette communication propose de l’appliquer à la Directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (ERU).

Source : http://www.oieau.org
Ajouté le 25 mars 2016 à 15:52

Assainissement non collectif : les SPANC nagent en eaux troubles

Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 mars 2016 à 09:01

Demain, un budget unique de l’eau et de l’assainissement - Les eaux glacées du calcul égoïste

NOTRe, GEMAPI et la SOCLE affolent, à juste titre, élus et gestionnaires des services d’eau. Mais nous n’avons encore rien vu, comme en témoigne ce récent échange entre un sénateur (PS) d’Indre-et-Loire et Mme Estelle Grellier, nouvelle secrétaire d’Etat à la décentralisation, et partisane affirmée du grand chamboule tout de l’Acte III. Avec le hold-up en cours, quasi achevé, de l’AFB sur les ressources des Agences, l’affirmation tendancieuse selon laquelle côté DERU l’essentiel a été fait, manière de fermer le robinet du béton et de basculer sur le “grand cycle”, la fièvre monte à El Pao… Dès lors voir ci-après ce qui se profile, vérifiant la célèbre sentence de Gramsci : « L’ancien se meurt, le nouveau n’est pas encore né, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. »

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 mars 2016 à 14:42

Assainissement et eaux pluviales : deux compétences distinctes ?

La gestion des eaux pluviales est-elle liée à celle de l'assainissement collectif ? Le débat serait tranché selon une réponse écrite du ministère de la décentralisation et de la fonction publique : le transfert de la compétence assainissement entrainerait donc celle des eaux pluviales. Mais cette position est pour le moins discutable, sinon contestable.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 mars 2016 à 14:31

Mission de contrôle du SPANC - Site interministériel sur l'assainissement non collectif

Toutes les réponses à vos questions sur l'assainissement non collectif.

Source : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 23 mars 2016 à 14:02

Loi Notre : les petits services d’eau et d'assainissement dans le viseur

Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et d’assainissement.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 31 janvier 2016 à 17:45

Une charte pour l’assainissement non collectif des Vosges - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Elle a été signée le 19 janvier dernier et vise à promouvoir la réalisation d’installations d’assainissement non collectif de qualité. L’agence de l’eau Rhin-Meuse est partenaire.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 29 janvier 2016 à 13:49

Eau et assainissement : un accord-cadre et de grands travaux en vue à Montpellier - Environnement Magazine

Un accord-cadre devrait être signé ce 28 janvier entre Montpellier Méditerranée Métropole et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. 145 millions d'euros seront investis d'ici 2019, en particulier pour limiter les pollutions liées à l'assainissement.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 28 janvier 2016 à 10:34

L’utilisation de l’eau des puits, des sources, des forages privés, de pluie…, peut provoquer le paiement d’une redevance d’assainissement - Les eaux glacées du calcul égoïste

En réponse à une question de l’infatigable sénateur Jean Louis Masson (terreur des cabinets ministériels), le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), vient de rappeler que l’utilisation d’une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public, issue de puits, de forages domestiques, de récupération d’eau de pluie ou de sources, pouvant présenter des risques sanitaires, les agents des services d’eau potable sont autorisés à accéder aux propriétés privées afin de procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement. Habitants de hameaux perdus, écologistes convaincus comme petits malins ne voulant pas payer de factures peuvent ensuite se voir assujettis au paiement d’une redevance d’assainissement calculée selon des modalités qui prêtent le flanc à la critique. D’où les fréquents contentieux que provoquent ces situations…

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 26 janvier 2016 à 10:04

Assainissement non collectif : le ministère de l’Ecologie bat en retraite - Les eaux glacées du calcul égoïste

Après le laxisme intéressé, qui a permis le développement d’abus innombrables, après avoir renoncé à toute maîtrise d’un dossier explosif, capitulé devant des lobbies qui n’hésitent plus à traîner devant les tribunaux jusqu’aux fonctionnaires des agences de l’eau qui refusent d’avaliser plus longtemps des « pratiques commerciales », mafieuses, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) bat piteusement en retraite, et encourage quasiment au laxisme en tenant des propos ahurissants, en réponse à des parlementaires qui l’assaillent de questions, mobilisés par des centaines de milliers d’usagers qui n’en peuvent plus. Manière de court-circuiter un PANANC gangrené par les lobbies, et d’anticiper la prochaine campagne du nouveau réseau ConfiANCe, qui regroupe une vingtaine de collectifs d’usagers de l’ANC sur le territoire national, et qui, allié à 60 Millions de consommateurs, ne va pas tarder, après la récente campagne de la CLCV, à dévoiler de nouvelles dérives scandaleuses de l’ANC.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 janvier 2016 à 17:26

[Suisse] Les députés amorcent l’assainissement des steps

Hier, le Grand Conseil a adopté une modification de la loi sur la protection des eaux et un crédit cadre de 80 millions destinés à financer des mesures de lutte contre les micropolluants. Plus précisément, cette manne cantonale vise surtout à inciter les communes à collaborer entre elles pour mettre en place un dispositif d’épuration performant.

Source : http://www.24heures.ch
Ajouté le 22 janvier 2016 à 09:58

Rénovation collective pour assainissement individuel

Grâce à des opérations groupées, les habitants des 19 villages du Pays de la Saône vosgienne peuvent bénéficier d’aides pour rénover leurs installations d’assainissement non collectif.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 12 janvier 2016 à 09:20

Chicago valorise son réseau d’assainissement de l'eau

Chicago désire utiliser ses eaux usées pour produire de l’énergie. Une idée qui pourrait donner naissance à un projet d’une ampleur conséquente, la ville disposant en effet de l’usine de traitement d’eau la plus importante du monde, avec près de 4,5 milliards de litres circulant dans les tuyaux d’assainissement de l’agglomération américaine.

Source : http://www.les-smartgrids.fr
Ajouté le 10 janvier 2016 à 16:45

Formation sur l'autosurveillance des réseaux d'assainissement - Graie

Programme de formations INSAVALOR élaboré en partenariat avec le Graie, l'INSA LYON DEEP, L'OTHU.

Source : http://mailp.ro
Ajouté le 18 décembre 2015 à 09:39

Ça ne sent pas bon pour les pros de l'assainissement

L’Agence de l’eau a changé ses règles de subventionnement. Des centaines d’emplois sont menacées, notamment chez Tricel, à Naintré.

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr
Ajouté le 11 décembre 2015 à 15:47

3D Eau aide les collectivités à optimiser leurs systèmes d'assainissements

Un nouvel arrêté paru cette année oblige les collectivités à auto-surveiller leurs installations. Un créneau sur lequel se positionne cette jeune entreprise française avec une solution de modélisation 3D qui simule les écoulements. De quoi prévenir les risques d'inondation et optimiser la conception des ouvrages.

Source : http://www.info.expoprotection.com
Ajouté le 30 novembre 2015 à 16:04

Le raccordement des effluents des activités économiques au réseau d’assainissement

Retour sur la matinée du 3 novembre 2015 qui a traité des nouvelles obligations dans le rejet des effluents issus des activités économiques.

Source : http://eau.seine-et-marne.fr
Ajouté le 29 novembre 2015 à 21:01

Station d'épuration ou pas, la redevance d'assainissement est due

Un habitant soutenait ne pas devoir être assujetti à la redevance d'assainissement collectif qui lui était réclamée. Il faisait valoir que ses eaux pluviales et usées après avoir été collectées par le réseau communal étaient simplement déversées sans traitement dans la rivière. La Cour de cassation lui a donné tort.

Source : http://www.service-public.fr
Ajouté le 25 novembre 2015 à 15:45

Assainissement - Chantier titanesque sur l'usine de Clichy - Hydroplus

L'usine de prétraitement de Clichy va être rénovée pendant 7 ans pour un montant total de 410 millions d'euros. Objectifs : augmenter la capacité de traitement et réaliser un bassin de stockage de 70 000 m3.

Source : http://www.hydroplus.info
Ajouté le 17 novembre 2015 à 10:09

Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement

La proposition de loi pour le droit à l’eau potable et l’assainissement a été examinée le 4 novembre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr
Ajouté le 13 novembre 2015 à 09:38

De l'assainissement à la renaturation des cours d’eau... il n'y a qu'un pas - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Cela ne devait être qu’un simple chantier d’assainissement. Mais le résultat est tout autre. A Vitrey (54) le ruisseau d’Uvry, affluent du Brenon, a retrouvé une seconde jeunesse.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 29 octobre 2015 à 10:44

Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?

Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ».

Source : http://www.maire-info.com
Ajouté le 22 octobre 2015 à 09:09

Assainissement non collectif, grande compétence malade… - Les eaux glacées du calcul égoïste

Nulle empoignade Badiou-Onfray, pas de “tweet” vengeur tétanisant la classe politique, aucun symposium en Sorbonne, pas plus que d’Alternatifosse en nouveau Woodstock… Pourtant, à lire la très sage association de consommateurs CLCV, le scandale de l’assainissement individuel alimente bel et bien en France le vote “extrême” dans les campagnes… Sous cet angle, l’ANC comme révélateur de l’époque on ne saurait mieux trouver. Sauf que tout le monde s’en moque, ou presque. Voyons le presque.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 octobre 2015 à 16:08

Evaluer l’impact environnemental des systèmes d’assainissement : un logiciel primé - Irstea

Irstea a reçu le Trophée de la Recherche Publique, organisé par l’ADEME au salon World Efficiency, récompensant la conception d’un logiciel capable d’évaluer l’impact environnemental des systèmes d’assainissement des stations d’épuration gérées par les collectivités.

Source : http://www.irstea.fr
Ajouté le 18 octobre 2015 à 19:19

Lyon Confluence : un réseau d'assainissement séparatif est en cours d’installation

Dans le cadre de la phase 2 du projet urbain La Confluence, l'aménageur du quartier, Lyon Confluence, procède à la mise en place d'un réseau d'assainissement séparatif des eaux pluviales et usées dans l'objectif de réduire le volume des eaux pluviales qui se dirigent vers la station d'épuration de Pierre Bénite.

Source : http://www.constructioncayola.com
Ajouté le 24 septembre 2015 à 14:24

Budget eau et assainissement : La sagesse du législateur encourage-t-elle des pratiques douteuses ?

Michel Cuvillon, un des membres fondateurs de notre réseau, s’est penché sur l’épineuse question du financement des services d’eau et d’assainissement  dans les « petites » collectivités; il nous livre un billet argumenté tout à fait éclairant !

Source : http://reseauconfiance.org
Ajouté le 07 septembre 2015 à 08:47

Réglementation des systèmes d'assainissement : que contient l'arrêté tant attendu ?

L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif (ANC) de plus de 20 EH est paru le 19 août dernier, après de nombreux mois de débats houleux. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement. Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 01 septembre 2015 à 09:34

Allianz investit dans le réseau d'assainissement de Londres

En raison de la faiblesse des taux d’intérêt, l’assureur est actuellement à la recherche d’investissements plus rentables que les obligations qui représentent plus 80% des placements. Avec Londres, Allianz confirme sa stratégie de diversification dans les projets d’infrastructures. Il espère ainsi récupérer sur plusieurs années une partie les taxes locales d’équipement.

Source : http://www.argusdelassurance.com
Ajouté le 26 aout 2015 à 13:22

Assainissement, boues d’épuration, épandage et nitrates - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’offensive du lobby agricole contre la directive nitrates ne connaît pas de trêve et mobilise tous les arguments, comme le coût financier astronomique que devraient supporter à l’avenir les grandes agglomérations qui ne pourraient plus épandre les boues d’épuration qu’elles produisent sur des terres agricoles devenues de véritables “sanctuaires” à raison d’une application démoniaque par l’administration du 5ème Programme d’action établi en application de la Directive nitrates… Un chantage astucieux qui va inévitablement monter désormais en puissance.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 20 aout 2015 à 10:51

Les élus franciliens se disputent la présidence du SIAAP Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne

La droite revendique une majorité issue des élections ­départementales.
Patrick Devedjian a bloqué l’élection de la présidence de ce gros syndicat, en charge de ­l’assainissement de l’agglomération.
Le Yalta entre la droite et la gauche dans la gestion des grands syndicats intercommunaux ­franciliens est en passe d’éclater. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), présenté comme le plus gros d’Europe, est le théâtre d’un affrontement discret depuis les élections départementales de fin mars. Le conflit a abouti au gel du renouvellement du conseil d’administration et de son président : l’établissement n’a plus de gouvernance.

Source : http://www.acme-eau.org
Ajouté le 29 juillet 2015 à 09:48

Que nous apprend le dernier rapport sur les services d'eau et d'assainissement ?

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la complexité de l’analyse. Décryptage.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 28 juillet 2015 à 09:29

Modulation de la redevance d’assainissement d’une com-com - Les eaux glacées du calcul égoïste

A l’heure où les transferts de compétences vont se multiplier sous l’effet de la loi NOTRe qui a rendu obligatoire les prises de compétence de l’eau et de l’assainissement par les EPCI à fiscalité propre à l’horizon 2020, collectivités et usagers vont être confrontés à de délicates questions de modulation tarifaire, comme le rappelle une réponse récente du ministère de l’Intérieur à un parlementaire.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 14 juillet 2015 à 09:47

Des nanoparticules pour l'assainissement du sol et de l'eau

Une équipe de chercheurs européens étudie l'utilisation de nanoparticules pour assainir les eaux et les sols pollués. La première phase, qui consiste à évaluer la toxicité des différentes nanoparticules candidates, est déjà entamée et a produit des résultats encourageants.

Source : http://www.techno-science.net
Ajouté le 02 juillet 2015 à 09:47

Version 1.0 du dictionnaire de données sur les indicateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement - Sandre

Le dictionnaire de données "Indicateurs de services publics d'eau potable et d'assainissement" version 1.0 a ainsi pour objectif de garantir l'interopérabilité de ce système d'information avec les autres projets du SIE et de contribuer ainsi à la mise en place d'un langage commun entre les acteurs de l'eau.

Source : http://www.sandre.eaufrance.fr
Ajouté le 24 juin 2015 à 09:01

Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent

France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ligne de mire, les 4000 Spanc souvent situés en zone rurale. Point de vue des acteurs, côté pile et côté face.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 17 juin 2015 à 08:47

L'eau et l'assainissement resteront-ils aux compétences des communes ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait de transférer la gestion de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités; Un point auquel s'opposait l'UMP et le sénateur haut-saônois, Michel Raison. Le Sénat s'est prononcé en faveur d'un choix optionnel.

Source : http://www.macommune.info
Ajouté le 29 mai 2015 à 08:37

Réhabilitation de la plaine la Coua - Comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget

L’objectif de l’aménagement est de limiter au maximum l'infiltration de l’eau de pluie : La pente des buttes est de 3 à 10 %, les fonds de talweg sont terrassés avec des matériaux argileux étanches, permettant ainsi un écoulement optimum des eaux vers la périphérie du site ou vers les deux étangs qui ont une vocation d’écrêtement et de zones humides.
L’aménagement limite donc considérablement la percolation de l’eau de pluie dans les déchets sous-jacents et donc la production de lixiviats vers le lac.
Cette réhabilitation participe, à l’instar d’autres actions conduites sur le bassin versant, à limiter les rejets de pollutions vers le lac. Les quatre campagnes annuelles de suivi de la qualité de l’eau présentes dans les fossés ceinturant le site et dans la nappe phréatique attestent d’une situation saine.

Source : http://www.cisalb.com
Ajouté le 21 mai 2015 à 08:49

Assainissement non collectif - Nouvelle plateforme technique dans l'Aude - Hydroplus

Initiée par l'association "Eau fil de l'eau" une plateforme technique de formation à l'ANC vient de voir le jour à Cuxac d'Aude. Elle regroupera 21 dispositifs différents en fonctionnement.

Source : http://www.hydroplus.info
Ajouté le 14 mai 2015 à 09:37

Mayotte - Eau et assainissement : les grands chantiers du SIEAM

Mouhamadi Moussa, président nouvellement élu du SIEAM avait promis de faire un point régulier sur son action. Un an après son arrivée à la tête du syndicat des eaux et de l’assainissement, c’est chose faite. Voici les chantiers, immenses, de l’institution.

Source : http://mayotte.orange.fr
Ajouté le 08 mai 2015 à 09:57

Assainissement non collectif : les usagers se rebiffent - Les eaux glacées du calcul égoïste

Avec l’ouverture d’un site internet, le réseau Confi-ANC-e, une nouvelle confédération nationale indépendante d’usagers de l’ANC, créée en avril dernier, franchit un nouveau cap.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 04 mai 2015 à 14:58

Assainissement : la Commission engage de nouvelles poursuites contre la France

La Commission européenne a annoncé mercredi 29 avril qu'elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux urbaines résiduaires.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 30 avril 2015 à 09:31

Assainissement non collectif : il est temps de calmer le jeu - CLCV

A l’occasion de la réunion du Comité de suivi du Plan d’Action National de l’ANC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif.

Source : http://www.clcv.org
Ajouté le 28 avril 2015 à 09:59

Chambéry - Restauration hydro écologique de la Leysse - Comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget

Après les travaux du bras de décharge de la Leysse à Savoie Technolac et l’aménagement de la confluence Leysse-Albanne, Chambéry métropole a lancé en septembre dernier son nouveau chantier de restauration hydro-écologique de la Leysse entre Chambéry et l’A43.
L’objectif de ces travaux est de supprimer le débordement de la crue centennale en amont du pont des Chèvres tout en restaurant la continuité écologique et les habitats aquatiques.

Source : http://www.cisalb.com
Ajouté le 15 avril 2015 à 13:47

Surveillance des systèmes d'assainissement : l'arrêté bientôt publié

Lors d'une journée d'échange du Graie, la dernière version de l'arrêté du 22 juin 2007 révisé a été dévoilée. Le texte pourrait désormais être publié dans les prochaines semaines. Retour sur les principaux éléments.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 14 avril 2015 à 09:32

Information Eaux n°614 : "Les performances des services d’eau et d'assainissement - OIEau

Le nouveau numéro d’Information Eaux est en ligne ! Il présente une synthèse intitulée "Performances des services d’eau et d’assainissement : les Contrats d’Objectifs entre Autorités et exploitants publics".

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 09 avril 2015 à 10:33

Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente - Les eaux glacées du calcul égoïste

Au détour d’une réponse ministérielle à un parlementaire on touche du doigt toute l’absurdité de la réglementation actuelle de l’ANC.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 24 mars 2015 à 08:49

En Corse, des contrats d'assainissement à vau-l'eau

"Cette affaire est tristement banale en Corse", relativise une source judiciaire. Pas sûr, pour une autre : "L'office hydraulique, comme d'autres structures parapubliques, est un réservoir à la fois à emplois de complaisance et à financements occultes d'organisations légales ou clandestines".

Source : http://app.box.com
Ajouté le 16 mars 2015 à 09:22

L'eau et l'assainissement échappent aux communes et seront des compétences obligatoires des intercommunamlités avant 2017 - Les eaux glacées du calcul égoïste

L’Assemblée nationale a voté le mercredi 4 mars 2015 le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l’eau et l’assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum.

Source : http://www.eauxglacees.com
Ajouté le 05 mars 2015 à 13:37

Journée technique sur "Les économies et production d'énergie dans le domaine de l'eau et de l'assainissement" - Médiaterre

Le 9 avril à Paris.
Une journée technique sur « Les économies et production d’énergie dans le domaine de l’eau et de l’assainissement – Retours d’expériences» aura lieu le 9 avril à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).
L’eau sous haute surveillance réglementaire nécessite des installations de plus en plus complexes et énergivores, ce qui pèse à la fois sur les bilans carbone mais aussi sur les coûts d’exploitation. Le changement climatique, la raréfaction des réserves fossiles placent dorénavant l’énergie au cœur des préoccupations des entreprises et des collectivités. Dans le même temps, le prix de l’énergie électrique s’accroît.

Source : http://www.mediaterre.org
Ajouté le 04 mars 2015 à 14:06

Eau et assainissement : La note toujours aussi salée en Côtes-d'Armor !

Une facture d'eau potable en hausse de 1,49 % et le tout-à-l'égout de 5,51 %, entre 2014 et 2013. C'est le constat dressé par l'Observatoire de l'eau des Côtes-d'Armor qui relève des disparités non négligeables entre les communes.

Source : http://www.letelegramme.fr
Ajouté le 03 mars 2015 à 09:45

Communauté d’agglomération de Bastia : Vers une gestion en régie des services de l’eau et de l’assainissement ?

Après 20 ans d'affermage auprès de l'office hydraulique de la Corse (OEHC), la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB) a décidé de reprendre à son compte le service de l’eau et de l’assainissement. Un choix dicté par des raisons financières et recommandé par une étude comparative des modes de gestion, diligentée après l’annulation de l’appel d’offres concernant la Délégation de service public (DSP) et le rejet des deux offres en lice, l’OEHC et Veolia, jugées trop cher. Un accord aurait été trouvé avec les 59 agents de l’Office hydraulique, chargés de ce marché, qui seraient transférés à la CAB. Le passage en régie à partir du 1er janvier 2016 sera proposé au vote des élus, lors du Conseil communautaire, mardi matin. Explications, pour Corse Net Infos, de François Tatti, président de la CAB.

Source : http://www.corsenetinfos.fr
Ajouté le 24 février 2015 à 09:32

L'Eau a le droit : Un web documentaire sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, et les solutions concrètes à mettre en œuvre pour le rendre opérationnel

Un web documentaire sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, et les solutions concrètes à mettre en œuvre pour le rendre opérationnel. Produit par e-graine d'images pour le Conseil mondial de l’eau.

Source : http://www.leau-a-le-droit.com
Ajouté le 16 février 2015 à 14:34

La survie des régies d'eau et d'assainissement passe par leur regroupement

Pour augmenter la qualité du service rendu, les services d'eau et d'assainissement doivent se regrouper, estime la Cour des comptes. En effet, leurs ressources financières ne peuvent que difficilement augmenter.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 13 février 2015 à 09:07

Nîmes Métropole - Mutualisation de l'assainissement : une source d'économie - Objectif Gard

Engagé par Nîmes Métropole, un vaste plan de mutualisation de l’assainissement s’est fixé la mission de passer de 21 à 10 stations d’épuration.

Source : http://www.objectifgard.com
Ajouté le 30 janvier 2015 à 10:11

A Marseille, le colossal marché de l’eau et de l’assainissement dans le viseur de la justice

Le parquet national financier a ouvert, le 12 janvier, une enquête préliminaire pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, complicité et recel de ces délits autour des quatre marchés de la distribution de l'eau et de l'assainissement signés, le 31 octobre 2013, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).

Source : http://www.lemonde.fr
Ajouté le 27 janvier 2015 à 08:56

Neve Environnement innove dans l'assainissement

A l'occasion du Carrefour de l'Eau qui se tiendra à Rennes les 28 et 29 janvier prochains, Neve Environnement exposera son concept Autono, une solution d'assainissement semi-collectif innovante.
Prix spécial du jury du Trophée de l'économie circulaire 2014, Autono est une solution d'assainissement regroupant sur un même site le traitement des eaux usées par micro-station ou solution hybride, la réutilisation des eaux usées traitées auprès de végétaux par irrigation souterraine sous pression et le traitement des boues sur place par lit planté de roseaux.

Source : http://www.constructioncayola.com
Ajouté le 21 janvier 2015 à 09:03

Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015

Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment financières, pour les collectivités. Décryptage des principales évolutions.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 13 janvier 2015 à 08:51

Rapport d'observations définitives et sa réponse concernant la commune de Saint-Maur-des-Fossés – Régies d’Eau et d’Assainissement - Chambre Régionale des Comptes

La chambre régionale des comptes a décidé de procéder à l’examen de la gestion des régies des eaux et de l’assainissement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, pour la période couvrant les exercices 2007 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur ce sujet.
Les régies de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ont été retenues dans l’échantillon de l’enquête nationale, eu égard à l’importance de la collectivité (77 000 habitants) et au mode de gestion directe de l’ensemble de la filière de ces services publics industriels et commerciaux.

Source : http://www.ccomptes.fr
Ajouté le 21 décembre 2014 à 09:07

Pyrénées - Dispositifs d’assainissement écologique en altitude

Le Parc national des Pyrénées teste des dispositifs d’assainissement écologique en altitude.
En 2014, plusieurs sites dont des cabanes et refuges d’altitude ont bénéficié du dispositif : l’utilisation de toilettes sèches et l’assainissement par filtres plantés qui réduit de façon très importante les impacts sur les milieux.

Source : http://www.ffrandonnee.fr
Ajouté le 19 décembre 2014 à 09:54

Petites collectivités, pour un assainissement durable - Les présentations du colloque - Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Près de 350 élus et techniciens des collectivités locales ont repondu présents à l'invitation lancée par l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour le colloque « Petites collectivités, pour un assainissement durable ».  Organisé sur deux jours, ce colloque a permis aux élus et aux techniciens de prendre connaissance des enjeux, des solutions possibles mais également de l'accompagnement proposé pour un projet d'assainissement durable.
Retrouver dans cet espace l'ensemble des documents présentés lors de ces deux journées.

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 12 décembre 2014 à 14:38

Assainissement : le SIAAP met en oeuvre l'ultrafiltration membranaire en Seine-Sainte-Denis

Située au Blanc-Mesnil, Seine-Morée est la dernière usine mise en service par le SIAAP. Le syndicat poursuit la répartition des affluents de l'agglomération parisienne pour décharger la plus grosse station d'épuration d'Ile-de-France, Seine aval.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 04 décembre 2014 à 08:35

Délégation pour l'assainissement collectif : La Nantaise des eaux déboutée

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête déposée par la société Nantaise des eaux, qui demandait l'annulation du contrat conclu entre Quimper Communauté et l'une de ses concurrentes, la Saur, pour la délégation de service public (DSP) de l'assainissement collectif.

Source : http://www.letelegramme.fr
Ajouté le 16 novembre 2014 à 13:56

L'agence de l'eau RMC finance 35 projets qui réduisent l'impact énergétique des systèmes d'assainissement

Suite à l'appel à projets "énergie assainissement", l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse attribue 7,2 millions d'euros pour financer des travaux ou des projets de recherche sur la récupération, la production et la valorisation d’énergie issue des eaux usées.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 13 novembre 2014 à 15:27

Lutte contre l'étalement urbain : des conséquences indirectes sur l'assainissement autonome ?

La loi Alur a supprimé le coefficient d'occupation des sols et les superficies minimales pour qu'un terrain devienne constructible. Ce qui peut poser problème : les installations classiques d'ANC nécessitent une surface minimum pour être efficaces.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 07 novembre 2014 à 08:24

Note du 27 octobre 2014 relativ à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Présentation de la nouvelle gouvernance nationale de la mission SISPEA, des rôles des différents acteurs (DEB, ONEMA, DDT(M), DEAL, animateurs inter-régionaux) en vue de mobiliser les effectifs sur cette mission et de répondre aux objectifs fixés par la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. 

Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ajouté le 07 novembre 2014 à 17:29

Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé - Club Technique - Lagazette.fr

Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyé sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les actions prévues.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 octobre 2014 à 13:22

Assainissement autonome : des problèmes persistent sur le terrain

La mise aux normes du parc d'installations d'assainissement autonome se poursuit, non sans difficultés. La réglementation et l'accompagnement des acteurs évoluent peu à peu, dans une démarche d'amélioration continue.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 23 octobre 2014 à 09:01

Agglo de Montpellier : Véolia et Alteau remportent les marchés de l'assainissement - Journal La Marseillaise

Trois commissions d'appel d'offres ont examiné les candidatures pour les marchés de l'assainissement. La gestion de la station d'épuration Maera (à Lattes) ainsi que la collecte des eaux usées pour les 14 communes qui y sont raccordées seront confiées à Véolia, l'ancien délégataire. La collecte des eaux usées des 17 autres communes (est et ouest du territoire de l'agglomération), a été remportée par Alteau Aqualter.

Source : http://www.lamarseillaise.fr
Ajouté le 15 octobre 2014 à 13:38

L'Ifaa fédère les professionnels de l'assainissement non collectif

L'Ifaa devient désormais le syndicat des industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome. Trois collèges (concepteurs, installateurs, sociétés de service) sont créés. Ils viennent s'ajouter au collège historique des fabricants.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 08 octobre 2014 à 08:49

Colloque européen sur la coopération solidaire pour l’eau et l’assainissement

Dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale, de la préparation du 7ème Forum mondial de l’eau et dans la continuité des activités que nous menons depuis des années, Solidarité Eau Europe et GWS-PNUD organisent les 26-27 novembre prochain à Strasbourg un colloque sur la coopération internationale et solidaire pour l’eau et l’assainissement sur le thème : Quels outils, quels mécanismes financiers en Europe pour l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement ?

Source : http://www.see-swe.org
Ajouté le 01 octobre 2014 à 09:22

Charente - L’assainissement écolo mis à l’amende à Chalais

Jean-Luc Tachet, vice-président de la commission environnement à la CDC, assume. «Nous avons appliqué le principe de précaution. Ce système n’étant pas agréé, on n’est pas là pour autoriser des expérimentations ni accorder des exceptions», indique l’élu.

Source : http://
Ajouté le 12 septembre 2014 à 09:54

Micropolluants : quels impacts sur les techniques d'assainissement ?

Le traitement des micropolluants dans les eaux usées, qu'elles soient urbaines, industrielles ou hospitalières, est un enjeu essentiel pour la qualité des milieux aquatiques et la santé humaine. Le coût et les limites techniques des traitements soulignent toutefois l'importance d'une réduction à la source.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 08 septembre 2014 à 08:41

Entretien des réseaux d'assainissement : la norme NF EN 14654-1 révisée

Datant de décembre 2005, la norme européenne NF EN 14654-1 a été révisée en juillet dernier. Elle donne des lignes directrices pour permettre aux maîtres d'ouvrage et gestionnaires de réseaux "de prioriser leurs actions en vue d'un entretien efficace et pérenne des réseaux d'assainissement dont ils ont la charge", a expliqué Daniel Flamme, président du Syndicat des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA), en se félicitant de "l'aboutissement de cette révision".

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 03 septembre 2014 à 15:27

Avis du DDFiP sur la duree des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision commune d'Olivet)

Cette instruction présente un modèle-type de l'avis du DDFiP, saisi en application de l'instruction n° 10-029-M0 du 7 décembre 2010. Elle comporte également un modèle-type du rapport d'analyse qui sera transmis à l'ordonnateur, aux services en charge du contrôle de légalité et au comptable assignataire de la collectivité concernée. Elle contient des précisions sur la méthode à suivre et sur les éléments à prendre en considération.

Source : http://www.economie.gouv.fr
Ajouté le 18 aout 2014 à 14:01

Assainissement non collectif : les bureaux d'études en colère

Le Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba) affirme dans un communiqué ne pas exclure une action judiciaire pour "faire entendre son bon droit". L'objet de sa colère ? Le fait que des communes outrepassent leur compétence de contrôle sur les systèmes d'assainissement non collectif (ANC) pour exercer des prestations d'études et de conception.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 17 juillet 2014 à 09:08

De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 ! - Lagazette.fr

Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être confrontées à d’importantes déconvenues. Décryptage, dans le détail, de ces évolutions.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 12 juin 2014 à 14:15

Des robots pour rénover le réseau d'assainissement

Pour refaire les canalisations sans creuser de tranchée dans le village, une gaine composite est introduite dans l'ancien conduit à l'aide de robots.

Source : http://www.laprovence.com
Ajouté le 09 juin 2014 à 22:56

Journée technique " Optimisation des services d'eau et d'assainissement " le 20 mai à Paris - Médiaterre

Une journée technique « Optimisation des services d’eau et d’assainissement – Organisation, outils et retours d’expériences» se déroulera le 20 mai à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).

Source : http://www.mediaterre.org
Ajouté le 01 mai 2014 à 13:57

Retour sur l'intervention SDEA, travaux d'assainissement non collectif, journée d'échanges des SPANC

Réhabilitation des installations ANC, maitrise d’ouvrage privée et Programme de partenariat AERM / SDEA.
Réseau d’échanges des SPANC du bassin Rhin-Meuse, journée technique annuelle – 18 mars 2014

Source : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 03 avril 2014 à 14:43

Charte Qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement du Languedoc-Roussillon

La Charte Qualité des réseaux d'eau potable et d’assainissement du Languedoc-Roussillon est née d’une réflexion commune sur l’amélioration des méthodes de travail à adopter par les acteurs de l'eau potable et de l’assainissement et vise un objectif de réseaux fiables et pérennes.Click here to edit the title

Source : http://www.chartes-qualite-lr.org
Ajouté le 29 mars 2014 à 16:04

Les références de l’OIEau sur la gouvernance des services publics d’eau potable, d'assainissement et des déchets - OIEau

Diagnostics, études, expertises, appuis institutionnels ou techniques, formations : les prestations de l’OIEau peuvent prendre toutes les formes les mieux adaptées aux besoins concrets de ses partenaires. L’OIEau vous propose ainsi de découvrir ses références sur l’amélioration de la gouvernance des services publics d’eau potable, d’assainissement et des déchets.

Source : http://www.oieau.org
Ajouté le 26 mars 2014 à 16:20

Plan Assainissement Guadeloupe - DEAL Guadeloupe

Les services de l’Etat via la DEAL, en collaboration avec l’Office de l’Eau,
ont validé en 2012 un plan de rattrapage de l’assainissement notamment des stations d’épuration.
Ce plan permet de définir les priorités de mise en conformité et d’obtenir les financements nécessaires : Europe , Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) , Office de l’Eau Guadeloupe. Même si beaucoup reste à faire, 8 stations principales ont été financées en 2011-2012 ( soit plus que les 5 années précédentes) et les travaux sont finis ou en cours.

Source : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 13 mars 2014 à 23:15

Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ?

Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 13 mars 2014 à 22:50

Journée GRAIE Autosurveillance des réseaux d'assainissement - Médiaterre

Retours d'expérience : Points caractéristiques - Modélisation - Supervision - Métrologie - 3 avril 2014 - Lyon-Vaulx-en-Velin. Au-delà du caractère réglementaire obligatoire, l'autosurveillance des réseaux d'assainissement constitue pour les collectivités de toutes tailles une réelle opportunité pour connaître et optimiser la gestion de leurs systèmes d'assainissement. La mise en place, la pérennisation, l'évolution de cette autosurveillance soulèvent cependant de nombreuses questions.

Source : http://www.mediaterre.org
Ajouté le 12 mars 2014 à 15:24

Mèze : Déversement d'effluents d'assainissement aux Salins : Ques s'est-il passé de vendredi 28 à dimanche 2 mars ?

Ce week-end, un incident technique sur une pompe de relevage (semble-t-il) a occasionné le déversement accidentel d'effluents bruts d'assainissement dans l'étang de Thau au niveau de la conque...

Source : http://mezinfos.midiblogs.com
Ajouté le 03 mars 2014 à 10:37

Assainissement - Optimisation de la gestion des systèmes d'assainissement pour la protection des milieux aquatiques - Hydroplus.info

19 et 20 mars 2014 - Bordeaux (33) Ce colloque, organisé par la société hydrotechnique de France (SHF) et l'Astee se propose de faire le point sur les conceptions, les techniques et les méthodes permettant une utilisation améliorée et fiabilisée des infrastructures de collecte des eaux usées existantes, qui peuvent être complétées par des aménagements ciblés, pour en tirer le meilleur parti dans les situations où la réduction des rejets polluants est prioritaire.

Source : http://www.hydroplus.info
Ajouté le 03 mars 2014 à 16:29

La mairie de Paris va modéliser son réseau d’assainissement en 3D : DécryptaGéo, l'information géographique

Le service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Paris lance un dialogue compétitif pour la modélisation et la restitution en 3D de son réseau. Cette nouvelle modélisation de quelque 2 300 kilomètres de réseau (et un peu moins de 30 000 branchements) devrait permettre à la ville de mieux préparer ses chantiers, de mieux répondre aux déclarations de travaux (DT/DICT).

Source : http://decryptageo.fr
Ajouté le 20 février 2014 à 09:01

Nouveau système cartographique européen sur l’assainissement - OIEau

L’agence européenne de l’environnement a mis en ligne un nouvel outil de visualisation cartographique des données assainissement à l’échelle européenne. Ces données reflètent la situation de 2009 ou 2010 selon les pays via un système cartographique.

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 14 février 2014 à 10:27

Mise aux normes des systèmes d’assainissement : les maires de Haute-Corse se mobilisent

L’assemblée générale des élus s’est tenue sur le thème de l’eau et de l’assainissement.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 11 février 2014 à 15:08

Les tarifs de l'eau et de l'assainissement en 2014 - Grand Chalon

Si les tarifs de l’eau et de l’assainissement varient selon les communes de l’agglomération, une convergence tarifaire a été enclenchée depuis le 1er janvier 2013 pour 7 ans. Ce processus vise à parvenir à un tarif unique en 2019 pour tous les habitants du Grand Chalon.

Source : http://www.lejsl.com
Ajouté le 05 février 2014 à 09:59

La Charte de l'assainissement non collectif signée au conseil général

Lundi après-midi a été signée la Charte de l'assainissement non collectif (ANC) au conseil général de la Côte-d'Or.

Source : http://www.bienpublic.com
Ajouté le 05 février 2014 à 09:58

Assainissement : que faire des sables souillés retirés des massifs filtrants ?

Le colmatage des installations d'assainissement par filtres à sable constitue un problème reconnu. Les Côtes d'Armor se penchent sur les différentes filières de traitement ou de valorisation des sables souillés retirés des massifs filtrants.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 05 février 2014 à 09:30

Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement en question

L'obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l'Acte III de la décentralisation. Le vote n'étant pas attendu avant la fin de l'année, la discussion reste ouverte.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 04 février 2014 à 09:42

Près de Rennes, Aquatiris crée des jardins pour l'assainissement | Ouest France Entreprises

Le Carrefour de l'eau a présenté des innovations au parc-expo. Comme le jardin d'assainissement, à installer près de sa maison. Une alternative écologique à la traditionnelle fosse septique.

Source : http://www.entreprises.ouest-france.fr
Ajouté le 03 février 2014 à 16:16

Euro-Méditerranée: Assainissement - Waterbiotech, la biotechnologie, une alternative pour améliorer l’accès à l’eau

Ce programme financé par l’Union européenne vise à résoudre le problème de la pénurie d’eau dans le continent, via l’accès au savoir-faire en biotechnologie et technologies de traitement des eaux usées.

Source : http://euro-mediterranee.blogspot.fr
Ajouté le 21 janvier 2014 à 10:00

L’eau et l’assainissement, moteurs de l’économie verte | La Jaune et la Rouge

Disposer d’eau bonne à boire et de milieux aquatiques en bon état est porteur d’un fort potentiel de croissance et de développement et donc, in fine, d’emplois.
Dans tous les pays, qu’ils soient émergents ou développés, investir dans l’eau et l’assainissement est une source de développement et de croissance.

Source : http://www.lajauneetlarouge.com
Ajouté le 19 janvier 2014 à 16:15

Le nouveau syndicat d’eau et d’assainissement est né

Le nouveau bureau du syndicat d'eau et d'assainissement du Pays de Nay est en place. Son élection a eu lieu jeudi dernier dans les locaux de la Communauté de communes.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 16 janvier 2014 à 09:01

Assainissement non collectif : 8 démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique - Le blog de habitat-durable

Assainissement non collectif : 8 démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et...

Source : http://www.blog-habitat-durable.com
Ajouté le 14 janvier 2014 à 09:31

Assainissement : Saint-Germain-en-Laye et les communes environnantes polluent massivement la Seine!

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal PS, est intervenu pour dénoncer le dysfonctionnement de ce syndicat et le rejet de 46% des eaux usées dans la Seine, un chiffre considérable et absolument anormal au regard des directives européennes qui exigent 0 rejet par temps sec.

Source : http://ps.saintgermain.over-blog.org
Ajouté le 06 janvier 2014 à 13:32

Pays de Guingamp - Journée "Eau et Assainissement" 23 janvier 2014

Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo organise une journée pour partager les expériences de collectivités du SAGE dans le domaine de l'Eau et de l'Assainissement. Cette journée se déroulera de 14h à 18h à l'auditorium du Moulin de Blanchardeau à LANVOLLON.

Source : http://www.paysdeguingamp.com
Ajouté le 06 janvier 2014 à 13:26

La biophotodigestion, solution d’assainissement écologique – ETI Construction

La mise en place de solutions d’assainissement non collectif s’oriente de plus en plus vers l’utilisation d’éléments naturels. L’un des procédés mis au point est la biophotodigestion qui par le passage des eaux usées au travers de différents espaces plantés, permet d’obtenir, à la sortie, une eau totalement dépolluée.

Source : http://www.eti-construction.fr
Ajouté le 03 janvier 2014 à 15:45

Les enjeux des services publics d’eau et d’assainissement

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse livre une note de prospective pour un renouveau des investissements dans le domaine de l'eau.

Source : http://www.eaurmc.fr
Ajouté le 21 décembre 2013 à 15:27

DREAM/CCI Loiret : Quelles opportunités de développement dans l’eau et l’assainissement pour les entreprises ?

DREAM et la CCI Loiret organisent les 2èmes Rencontres des entreprises de la filière Eau & Milieux dans le Loiret, le mardi 28 janvier 2014 à Orléans.

Source : http://www.poledream.org
Ajouté le 18 décembre 2013 à 16:07

Le Languedoc Roussillon mène le combat pour l'eau et l'assainissement - FRANCE BTP

La charte qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc- Roussillon, vient fusionner celle sur les réseaux d’assainissement établie dès 2000 et l’autre concernant les réseaux d’eau potable, adaptés aux spécificités locales.

Source : http://www.francebtp.com
Ajouté le 13 décembre 2013 à 13:09

Lyonnaise des eaux décroche l’assainissement du Grand Avignon - FRANCE BTP

La communauté d’agglomération du Grand Avignon vient de confier à Lyonnaise des Eaux (groupe Suez) la gestion de son service public d’assainissement collectif sur 12 des 13 communes de son territoire actuel.

Source : http://www.francebtp.com
Ajouté le 27 novembre 2013 à 09:38

Assainissement à Rennes. Les boues d’épuration transformées en sable

Depuis le printemps, une nouvelle usine permet de traiter les boues d’épuration à Rennes ; celles-ci sont transformées en sable.

Source : http://www.ouest-france.fr
Ajouté le 26 novembre 2013 à 10:17

Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois » - Etat et collectivités - LeMoniteur.fr

Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, relativise l’impact du prélèvement de 210 millions qu’effectuera l’Etat en 2014 sur la trésorerie des six agences de l’eau.

Source : http://www.lemoniteur.fr
Ajouté le 18 novembre 2013 à 10:36

Un guide pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissement

Bien que représentant moins de 1% des émissions totales françaises, les services eau et assainissement sont concernés par la démarche nationale facteur 4 visant à réduire de ¾ les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France d'ici 2050.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 18 novembre 2013 à 15:05

Pays des Ecrins - l'assainissement en constante évolution | Alpes et Midi

L’année 2013 est marquée par un certain nombre de travaux sur le réseau d’assainissement du territoire des Ecrins. La capacité de traitement des eaux usées doit être augmentée selon les projets d’urbanisation des communes.

Source : http://www.alpes-et-midi.fr
Ajouté le 10 novembre 2013 à 15:21

GUIDES = Guide méthodologique d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissement - Médiaterre

L'actualité du développement durable avec Médiaterre, le système d'information mondial francophone pour le développement durable concoure à la mise en oeuvre du développement durable dans l'espace francophone par la diffusion et l'échange...

Source : http://www.mediaterre.org
Ajouté le 05 novembre 2013 à 11:35

La Belgique sanctionnée pour sa négligence dans l'assainissement des eaux usées?

La Belgique aura les yeux tournés vers le Luxembourg ce 17 octobre.

Source : http://www.lalibre.be
Ajouté le 13 octobre 2013 à 14:25

Améliorer la qualité des milieux via les projets d'assainissement a...

Intervention de Philippe Russo Chargé d’intervention Rivières et Zones Humides, agence de l’eau Rhin-Meuse Améliorer la qualité des milieux via les proj

Source : http://fr.slideshare.net
Ajouté le 26 septembre 2013 à 17:50

Réduction des pollutions agricoles, assainissement non collectif et taxe pluviale se sont invités à la Conférence environnementale - Club Technique - Lagazette.fr

Les travaux qui ont été menés par les participants de la table ronde sur l’eau lors de la Conférence environementale organisée à Paris les 20 et 21 septembre 2013 ont conduit à plusieurs ...

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 24 septembre 2013 à 11:24

Les élus locaux face aux géants de l’assainissement

Face aux multinationales privées du traitement de l’eau et des déchets, certains élus locaux semblent désarmés pour leur tenir tête.

Source : http://www.marianne.net
Ajouté le 20 septembre 2013 à 09:28

MONTPTELLIER : Conférence "Quelle gouvernance pour les services d’eau et d’assainissement ?" avec Gabriel Amard

MONTPELLIER > Congrès de la FNCCR > Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Jeudi 19 Septembre 2013 - 14h00 à 15h00... (MONTPELLIER Conférence "Quelle gouvernance pour les services d’eau et d’assainissement ?

Source : http://partidegauche34.midiblogs.com
Ajouté le 15 septembre 2013 à 14:00

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