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Vidéo : La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, avec interview

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.). C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte. C’est donc une véritable passerelle qui est ainsi construite entre petit et grand cycle de l’eau, et ce dans un contexte sans précédent de pression sur la ressource aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Voici une première vidéo à ce sujet présentée sur notre chaîne YouTube (7 mn 05), présentée (de manière plus concise que dans la vidéo précédente) par Me Eric Landot, suivi par un entretien avec M. Hervé Coudière, DGA environnement au Grand Annecy.

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Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.

Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 avril 2017 à 17:38

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Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

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Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28

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Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie

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Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:04

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Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI

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Source : http://www.dailymotion.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:53

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GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

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À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34

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La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA

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Jacques ÉCHALON I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Gilles MEGIS I Vice-président, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], 
Philippe PICON I Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD].
Journée d'échange "La compétence GEMAPI : premiers retours d’expérience" organisée par le réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA], animé par l'ARPE, 28 Avril 2016.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 03 juin 2016 à 16:44

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Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 aout 2018 à 18:57

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GEMAPI : quelles responsabilités ?

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La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds... 

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 septembre 2018 à 18:50

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:36

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Rendez-vous Gest'eau - La compétence GEMAPI (1/2)

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 octobre 2018 à 18:38

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