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Qu'est-ce qu'une zone humide depuis la loi du 24 juillet 2019 ?

Qu'est-ce qu'une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement... un étrange chassé croisé a eu lieu entre une définition large du code, puis une interprétation étroite du Conseil d'Etat (22 février 2017, n° 386325), avant que de revenir au statu quoi ante, à la faveur de l'article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.

Source : www.youtube.com
Ajouté le 13 aout 2019 à 17:06

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Ajouté le 13 décembre 2016 à 10:21

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