Échéances : ressource, prélèvements et sécheresse

Entrées en vigueur et dates limites des textes qui concernent ce sujet

À venir

janvier 2027

vendrediJ-45
Entrée en vigueur

Nouveaux taux de la redevance prélèvement sur la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 2027 à 2030

Les nouveaux taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau s'appliquent sur la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Concerne : préleveurs industriels, exploitants de canaux, usagers économiques, collectivités préleveuses

« à compter du 1er janvier 2027 »

Date à préciser

La date dépend d'un événement que le texte ne fixe pas.

Autorisation environnementale modifiée pour les travaux préparatoires d'une paire d'unités de production

Établissement du plan d'opération interne du chantier sur la base de l'étude de dangers

Concerne : exploitant du chantier

« au plus tard six mois avant le franchissement du seuil Seveso bas sur le chantier »

Conditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologique

Les demandes complètes de contrat d'achat déposées avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 peuvent être régularisées sans nouvelle demande complète

Concerne : producteurs hydrauliques

« à la demande du producteur, avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 »

Entrés en vigueur ces 90 derniers jours

Les dates sont extraites des textes publiés au Journal officiel (données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative) puis relues avant publication. Quand un texte ne fixe pas sa date d'entrée en vigueur, il s'applique le lendemain de sa publication (article 1er du Code civil). Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Une date manque ou vous semble fausse ? Signalez-le nous.

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