Échéances : ressource, prélèvements et sécheresse

Entrées en vigueur et dates limites des textes qui concernent ce sujet

Tout Textes en vigueur et obligations Parlement

Tous les sujets Eau potable Assainissement et eaux usées Qualité de l'eau et pollutions Ressource, prélèvements et sécheresse Milieux aquatiques et biodiversité Ouvrages hydrauliques, digues et inondations Gouvernance, redevances et financement Agriculture et irrigation

À venir

janvier 2027

1vendrediJ-65

Entrée en vigueur

Nouveaux taux de la redevance prélèvement sur la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 2027 à 2030

Les nouveaux taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau s'appliquent sur la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Concerne : préleveurs industriels, exploitants de canaux, usagers économiques, collectivités préleveuses

« à compter du 1er janvier 2027 »

AvisGouvernance, redevances et financement Ressource, prélèvements et sécheresseJO du 16/10/2026 · NOR TECL2626044V

Date à préciser

La date dépend d'un événement que le texte ne fixe pas.

Conditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologique

Les demandes complètes de contrat d'achat déposées avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 peuvent être régularisées sans nouvelle demande complète

Concerne : producteurs hydrauliques

« à la demande du producteur, avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 »

ArrêtéRessource, prélèvements et sécheresse Milieux aquatiques et biodiversité Ouvrages hydrauliques, digues et inondationsJO du 01/08/2026 · NOR ECOR2610822A

Entrés en vigueur ces 90 derniers jours

8 aoûtSuppression du pouvoir du préfet d'abroger les droits fondés en titreDécret n° 2026-740 · lendemain de la publication
2 aoûtConditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologiqueArrêté · lendemain de la publication au JO

Les dates sont extraites des textes publiés au Journal officiel (données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative) puis relues avant publication. Quand un texte ne fixe pas sa date d'entrée en vigueur, il s'applique le lendemain de sa publication (article 1er du Code civil). Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Une date manque ou vous semble fausse ? Signalez-le nous.

Veille eau c'est aussi

UN ANNUAIRE DES SOCIÉTÉS

Les coordonnées des acteurs de l'eau en France

Découvrir