Échéances : assainissement et eaux usées

Entrées en vigueur et dates limites des textes qui concernent ce sujet

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Tous les sujets Eau potable Assainissement et eaux usées Qualité de l'eau et pollutions Ressource, prélèvements et sécheresse Milieux aquatiques et biodiversité Ouvrages hydrauliques, digues et inondations Gouvernance, redevances et financement Agriculture et irrigation

À venir

janvier 2027

1vendrediJ-65

Entrée en vigueur

Redevances pour performance des réseaux d'eau potable et de l'assainissement collectif fixées pour la Corse

Les taux de redevance pour performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectifs fixés pour la Corse deviennent applicables sur l'ensemble de la circonscription de l'agence

Concerne : collectivités, exploitants de réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

« à compter du 1er janvier 2027 »

AvisGouvernance, redevances et financement Eau potable Assainissement et eaux uséesJO du 16/10/2026 · NOR TECL2626046V

Entrés en vigueur ces 90 derniers jours

8 aoûtBarème 2026 des redevances pour le téléservice de référencement des réseauxArrêté · lendemain du jour de sa publication au Journal officiel

Les dates sont extraites des textes publiés au Journal officiel (données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative) puis relues avant publication. Quand un texte ne fixe pas sa date d'entrée en vigueur, il s'applique le lendemain de sa publication (article 1er du Code civil). Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Une date manque ou vous semble fausse ? Signalez-le nous.

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Les coordonnées des acteurs de l'eau en France

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