samediJ-3
Appel à projetsDate limite de dépôt
Projets d’aménagement urbains : 2 appels à projets dédiés
Porteur : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Tous les appels à projets ouvertsÉchéances réglementaires
Entrées en vigueur, dates limites, débats au Parlement et clôtures des appels à projets du secteur de l'eau
Les dates à noter dans les textes suivis par la veille réglementaire : entrée en vigueur, mise en conformité, fin d'une expérimentation ou d'une dérogation, examen d'un texte au Parlement. S'y ajoutent les dates limites de dépôt des appels à projets en cours.
À venir
octobre 2026
novembre 2026
dimancheJ-4
ObligationDate limite
Expérimentation en Bretagne : suppression du plan prévisionnel de fumure et mesures de reliquats d'azote
Mise à disposition de l'outil de calcul des reliquats attendus par les services de l'État
Concerne : exploitants agricoles et épandeurs
« d'ici le 1er novembre 2026 »
lundiJ-12
Entrée en vigueur
Concertation publique sur la huitième édition du programme d'actions nitrates
Ouverture de la concertation préalable sur le projet de huitième programme d'actions nitrates
Concerne : public, agriculteurs, collectivités, établissements publics locaux, associations, établissements d'enseignement agricole
« du 9 novembre 2026 »
Décision n° 2026/91Qualité de l'eau et pollutionsAgriculture et irrigationJO du 15/10/2026 · NOR CNPX2627290S
dimancheJ-18
Appel à projetsDate limite de dépôt
Appel à projets Eau et éducation
Porteur : CASDEN
Tous les appels à projets ouvertslundiJ-19
Appel à projetsDate limite de dépôt
AAP Seine-Aval 8 : Vers une baignade en Seine normande ?
Porteur : GIP Seine-Aval
Tous les appels à projets ouvertslundiJ-33
Appel à projetsDate limite de dépôt
Gestion de la bande côtière : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du projet LIFE Adapto pour accompagner les collectivités
Porteur : Conservatoire du littoral, BRGM, Cerema
Tous les appels à projets ouvertslundiJ-33
Appel à projetsDate limite de dépôt
Appel à projets PSE pour la reconquête de la qualité des eaux brutes des captages pour l’eau potable
Porteur : Agence de l'eau Adour-Garonne
Tous les appels à projets ouvertslundiJ-33
Appel à projetsDate limite de dépôt
Poissons migrateurs amphihalins : un nouvel appel à projets sur le bassin de la Loire
Porteur : État, Région Centre-Val de Loire, Agence de l’eau Loire-Bretagne
Tous les appels à projets ouvertslundiJ-33
Appel à projetsDate limite de dépôt
Systèmes agricoles favorables à la protection et à la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité
Porteur : Région Grand Est, agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée Corse
Tous les appels à projets ouvertsdécembre 2026
mercrediJ-49
Appel à projetsDate limite de dépôt
Appel à candidatures : protégez vos ressources en eau potable avec un accompagnement sur mesure !
Porteur : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Tous les appels à projets ouvertsjeudiJ-64
Appel à projetsDate limite de dépôt
Appel à manifestation d'intérêt - Soutien aux filières à bas niveau d’intrants (BNI)
Porteur : Agence de l'Eau Seine-Normandie
Tous les appels à projets ouvertsjanvier 2027
vendrediJ-65
Entrée en vigueur
Nouveaux taux de la redevance prélèvement sur la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 2027 à 2030
Les nouveaux taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau s'appliquent sur la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Concerne : préleveurs industriels, exploitants de canaux, usagers économiques, collectivités préleveuses
« à compter du 1er janvier 2027 »
AvisGouvernance, redevances et financementRessource, prélèvements et sécheresseJO du 16/10/2026 · NOR TECL2626044V
vendrediJ-65
Entrée en vigueur
Redevances pour performance des réseaux d'eau potable et de l'assainissement collectif fixées pour la Corse
Les taux de redevance pour performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectifs fixés pour la Corse deviennent applicables sur l'ensemble de la circonscription de l'agence
Concerne : collectivités, exploitants de réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
« à compter du 1er janvier 2027 »
AvisGouvernance, redevances et financementEau potableAssainissement et eaux uséesJO du 16/10/2026 · NOR TECL2626046V
vendrediJ-79
Fin de validité
Concertation publique sur la huitième édition du programme d'actions nitrates
Clôture de la concertation préalable sur le projet de huitième programme d'actions nitrates
Concerne : public, agriculteurs, collectivités, établissements publics locaux, associations, établissements d'enseignement agricole
« au 15 janvier 2027 »
Décision n° 2026/91Qualité de l'eau et pollutionsAgriculture et irrigationJO du 15/10/2026 · NOR CNPX2627290S
septembre 2027
jeudiJ-336
ObligationDate limite
Expérimentation en Bretagne : suppression du plan prévisionnel de fumure et mesures de reliquats d'azote
Utilisation de l'outil dans le cadre des contrôles de conformité
Concerne : services de contrôle
« à partir du 30 septembre 2027 »
décembre 2027
vendrediJ-429
ObligationDate limite
Modification des conditions d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux
Les laboratoires doivent atteindre l'incertitude de mesure requise pour les paramètres concernés
Concerne : Laboratoires agréés
« au 31 décembre 2027 au plus tard »
décembre 2034
dimancheJ-2986
Fin de validité
Utilisation expérimentale d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Fin de la période d'autorisation expérimentale pour l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Concerne : Propriétaires de réseaux intérieurs de distribution d'eau
« au plus tard jusqu'au 31 décembre 2034 »
Date à préciser
La date dépend d'un événement que le texte ne fixe pas.
Redevance irrigation non gravitaire maintenue à 10,28 € /1 000 m3 en 2027 sur le bassin Rhin-Meuse
Le tarif de la redevance irrigation non gravitaire est maintenu à 10,28 € /1 000 m3 au lieu de 12,33 € /1 000 m3
Concerne : irrigants, exploitants agricoles préleveurs pour irrigation non gravitaire
« Pour l'année 2027 »
AvisGouvernance, redevances et financementAgriculture et irrigationJO du 16/10/2026 · NOR TECL2627086V
Convention franco-flamande sur la gestion des crues dans le secteur Dunkerque-Furnes-les Moëres
Concerne : collectivités, gestionnaires d'ouvrages hydrauliques, services de l'eau
« le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification »
Décret n° 2026-895Ouvrages hydrauliques, digues et inondationsGouvernance, redevances et financementJO du 26/09/2026 · NOR EAEJ2624010D
Conditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologique
Les demandes complètes de contrat d'achat déposées avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 peuvent être régularisées sans nouvelle demande complète
Concerne : producteurs hydrauliques
« à la demande du producteur, avant la publication de l'arrêté du 28 mai 2026 »
ArrêtéRessource, prélèvements et sécheresseMilieux aquatiques et biodiversitéOuvrages hydrauliques, digues et inondationsJO du 01/08/2026 · NOR ECOR2610822A
Entrés en vigueur ces 90 derniers jours
- 16 octobreUne garante désignée pour la concertation sur le SAGE Oise MoyenneDécision n° 2026/89 · lendemain de la publication au JO
- 1er septembreExpérimentation en Bretagne : suppression du plan prévisionnel de fumure et mesures de reliquats d'azoteArrêté · Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la révision du programme d'actions régional de Bretagne au 1er septembre
- 15 aoûtUtilisation expérimentale d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiquesArrêté · lendemain de la publication au JO
- 8 aoûtBarème 2026 des redevances pour le téléservice de référencement des réseauxArrêté · lendemain du jour de sa publication au Journal officiel
- 8 aoûtSuppression du pouvoir du préfet d'abroger les droits fondés en titreDécret n° 2026-740 · lendemain de la publication
- 3 aoûtSurveillance des coliphages somatiques dans les eaux destinées à la consommation humaineArrêté · lendemain de la publication
- 3 aoûtModification du contrôle sanitaire des eaux de distribution : réduction possible des paramètres et fréquences d'analysesArrêté · lendemain de la publication au JO
- 3 aoûtModification des conditions d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eauxArrêté · lendemain de la publication au JO
- 2 aoûtConditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologiqueArrêté · lendemain de la publication au JO
Les dates sont extraites des textes publiés au Journal officiel (données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative) puis relues avant publication. Quand un texte ne fixe pas sa date d'entrée en vigueur, il s'applique le lendemain de sa publication (article 1er du Code civil). Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Une date manque ou vous semble fausse ? Signalez-le nous.
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Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département
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