Evaluation de la mise en œuvre du volet zones humides du SAGE vallée de la Garonne et proposition d’axes d’évolution au travers d’une doctrine

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Type d'offre : Stage (6 mois)
Localisation : Midi-Pyrénées
Société : Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG)
Date limite de candidature : 19/01/2025 (publiée le 19/12/2024)

Présentation de l'offre

La collectivité d’accueil

Le SMEAG est un Syndicat mixte ouvert regroupant six collectivités membres (4 Départements 31-82-47-33 et 2 Régions – Occitanie et Nouvelle Aquitaine). Son rôle est de promouvoir et de contribuer à une gestion intégrée et coordonnée de la Garonne. Une démarche est en cours pour aller vers un EPTB à l’échelle du sous-bassin Garonne.

Le SMEAG est la structure porteuse du SAGE « Vallée de la Garonne » et anime l’« Inter-SAGE » qui regroupe les 7 SAGEs adjacents. Dans le domaine de la gestion quantitative, il pilote le soutien d’étiage de la Garonne ainsi que le plan de gestion d’étiage Garonne-Ariège tout comme il anime le PEP PAPI sur la Garonne girondine. Il anime et coordonne également la politique Natura 2000 de l’estuaire de la Gironde jusqu’aux Pyrénées ainsi que le Groupe migrateurs Garonne.

Le contexte

Les zones humides disparaissent ou se dégradent en France malgré de nombreux plans et programmes. Consciente de ces enjeux, la Commission Locale de l'Eau (CLE) du « SAGE vallée de la Garonne » a affirmé que la protection et la préservation des zones humides sont des enjeux majeurs pour son territoire.
C’est pourquoi, avant même l’approbation du SAGE en 2020, un travail important de capitalisation des données zones humides existantes avait été réalisé. Des inventaires complémentaires avaient été portés par le SMEAG en Gironde et Lot-et-Garonne pour compléter ces connaissances permettant de délimiter près de 10 000 Ha de zones humides représentant 1,2 % du territoire.

La CLE du SAGE a souhaité mobiliser la portée juridique du SAGE au travers de 8 dispositions relatives aux zones humides mais aussi avec une règle visant à interdire leur destruction dans le cadre de projets d’aménagement (nomenclature IOTA et ICPE). L’application de cette règle sur les 7 départements concernés par le SAGE permet ainsi de limiter leurs disparitions.

La mise en œuvre du volet zones humides du SAGE (dispositions et application de la règle) est donc une priorité et fait l’objet d’une animation dédiée et d’un suivi particulier par le Président de la CLE. L’équipe d’animation instruit donc les dossiers réglementaires qui sont soumis à l’avis de la CLE pour évaluer leur conformité avec le règlement du SAGE, depuis son approbation en 2020. Ainsi une centaine de dossiers ont été instruits dans ce cadre, ce qui fait l’objet d’un indicateur dans le tableau de bord du SAGE (partie indicateurs)

Le décret du 02/12/2024 renforce la portée juridique des SAGE pour une bonne prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme au travers de l’obligation de faire apparaitre les zones humides identifiées dans le règlement des SAGE dans les documents cartographiques des PLU(i). Cette nouvelle obligation implique la nécessité d’un suivi rapproché des démarches de PLU(i) en cours.

A mi-parcours de la mise en œuvre du SAGE, il apparait donc nécessaire de réaliser un bilan et d’évaluer l’application du SAGE en matière de protection des zones humides et ceci dans la perspective d’une actualisation de la carte des zones humides sur laquelle la règle s’applique (La règle 1 du SAGE).

Les missions

Le travail du stagiaire consistera donc à :

• Capitaliser les nouvelles données zones humides identifiées sur le périmètre du SAGE,
• Analyser les suites données aux avis de la CLE depuis 2020 (prise en compte, modalités de suivi). Recenser et analyser les surfaces de zones humides perdues au sein du périmètre du SAGE, et les zones humides évitées (si dossier refusé ou modifié) et les cartographier,
• En lien avec le pôle données et connaissances, et en s’appuyant sur d’autres exemples d’évaluations de SAGE, proposer et élaborer de nouveaux indicateurs permettant d’évaluer plus finement les impacts de la règle zones humides du SAGE et des dispositions zones humides,
• Sur la base de cette évaluation, proposer des axes d’évolution en réponse notamment au décret du 02/12/2024, pour élaborer une doctrine de gestion des zones humides sur le SAGE en application des dispositions I.13 et V.2 du SAGE. Ceci pourrait être envisagé à l’échelle de l’inter-SAGE Garonne.

Ceci passera notamment par :

• Un bilan de l’ensemble des dossiers d’autorisation étudiés depuis 2020 devra être dressé avec un travail « d’enquête » auprès des services instructeurs des suites donner à chaque dossier pour lesquels des zones humides, identifiées ou non dans le SAGE, ont été impactées. Sur la base de ce bilan, le stagiaire devra, avec l’appui du pôle « données / connaissances » du SMEAG et les chargés de missions zones humides, proposer des indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité de la règle et ses limites. Ce travail permettra d’alimenter les réflexions sur des pistes d’évolution,
• Une capitalisation des nouvelles données zones humides identifiées au cours des études préalables aux projets soumis pour avis à la CLE, ceci au format SIG si elles étaient disponibles. Un travail préalable aura été conduit avec les services de l’Etat pour récupérer les informations nécessaires. Ces données ainsi capitalisées en interne seront transmises au niveau bassin pour alimenter la future base nationale en cours de déploiement.

Ce travail partagé avec les services de l’Etat, permettra d’homogénéiser les instructions réglementaires vis-à-vis de la règle zones humides actuelle du SAGE et d’alimenter la réflexion dans le cadre de la future révision du SAGE dans l’optique de mieux protéger ces milieux. Ce travail sera partagé à l’échelle INTER-SAGE dans l’optique de travailler sur les synergies pour une politique cohérente zones humides sur le grand bassin Garonne.

La/le stagiaire, rattaché(e) au chef de projet milieux aquatiques et biodiversité, travaillera avec les chargés de mission concernés. Des échanges avec d’autres SAGE ayant travaillés sur cette thématique comme le SAGE estuaire de la Gironde seront à prévoir.

Conditions

• Gratification selon réglementation en vigueur.
• Prise en charge des frais liés aux déplacements effectués dans le cadre du stage.
• Poste basé à TOULOUSE. Permis B indispensable.

Profil recherché

Formation technique dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement, SIG…

Compétences attendues :

• Connaissances dans le domaine concerné et de l’évaluation des politiques publiques
• Maitrise des outils géomatiques (QGIS) et des logiciels de bureautique,
• Bonnes capacités orales, rédactionnelles et de synthèse,
• Des connaissances spécifiques sur la réglementation des zones humides et de la séquence ERC seraient un plus.

Pour postuler

Contacts :

Mathieu BEAUJARD, Chef de projet milieux aquatiques et biodiversité, mathieu.beaujard@smeag.fr

Marianne GINESTA, Responsable des Ressources Humaines, marianne.ginesta@smeag.fr

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