Stage mobilisation des outils fonciers au service de la restauration des milieux aquatiques

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Type d'offre : Stage (4 mois)
Localisation : Bretagne
Société : EPTB Vilaine
Date limite de candidature : 28/11/2025 (publiée le 13/11/2025)

Présentation de l'offre

L’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) d’Eaux & Vilaine mène des actions visant l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau demandée par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), suite au transfert par les EPCI du territoire, de la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) et des compétences associées (ruissellement, bocage, pollutions diffuses). En effet, seules 5 % des masses d’eau du territoire d’intervention de l’UGVO sont classées en bon état écologique. Cet état est la conséquence d’un cumul de pressions qui se s’est exercé et s’exerce encore sur les milieux aquatiques (déplacement, recalibrage de cours d’eau, remblaiement de zones humides…) et sur la ressource en eau (érosion des sols et transferts de polluants d’origine agricole vers les cours d’eau, rejets non conformes de stations d’épuration…).

A l’échelle du bassin de la Vilaine, Eaux & Vilaine a engagé l’élaboration d’une stratégie foncière au service de la qualité de l’eau et de la restauration des milieux aquatiques. Dans sa disposition 28, le SAGE Vilaine invite également les communes et EPCI à définir et mettre en œuvre une stratégie foncière pour préserver voire restaurer le bon fonctionnement des milieux en lien avec les collectivités compétentes en matière de GEMA. Les outils fonciers constituent en effet un levier puissant car ils peuvent permettre de maîtriser le foncier en vue de restaurer les milieux aquatiques ; ils peuvent également encadrer les modalités de gestion d’espaces à préserver.

Le levier du foncier ne peut toutefois être efficace qu’à la condition d’une bonne coordination des acteurs variés du territoire, mobilisant chacun le foncier selon ses compétences et priorités. Cette coordination pourrait être la plus-value apportée par Eaux & Vilaine.

Afin de soutenir la politique GEMA dans les stratégies foncières des EPCI et des autres opérateurs du territoire, il a été décidé de poursuivre les travaux engagés dans le cadre de l’élaboration de la stratégie foncière, en s’appuyant sur des secteurs pilotes identifiés au sein des trois Unités de Gestion d’Eaux & Vilaine (dont l’UGVO fait partie). Il s’agit d’y tester la mise en œuvre d’une animation foncière et d’outils fonciers le cas échéant. Sur l’UGVO, c’est le territoire pilote de Montfort communauté qui a été retenu.

Pour faciliter la mise en place de ce test, l’UGVO a besoin d’un premier travail exploratoire pour :

• Identifier les acteurs et outils d’ores et déjà mobilisés sur l’UGVO et de manière plus précise sur le territoire de Montfort communauté ;
• Définir la méthode et les conditions de réussite à la mise en place d’une animation foncière ;
• Préparer l’expérimentation de quelques outils fonciers.

Dans ce contexte, les missions à réaliser seront les suivantes :

• Réaliser un état des lieux des acteurs et outils mobilisés sur l’UGVO et plus précisément sur le territoire de Montfort communauté, grâce à des recherches et entretiens téléphoniques ciblés ;
• Etablir un rapport de préconisations pour mettre en place l’animation foncière sur le territoire de Montfort communauté (gouvernance, méthodes d’animation, supports nécessaires, temps requis…) ;
• Etablir un support de sensibilisation adapté au territoire de Montfort communauté sur différents outils (notamment l’échange parcellaire et les Obligations Réelles Environnementales) ;
• Collecter et analyser de la donnée permettant de pré-identifier des zones d’intérêt pour la mise en place d’Obligations Réelles Environnementales sur le territoire de Montfort communauté.

Le ou la stagiaire sera localisé(e) dans les bureaux de l’UGVO à Pacé. Il ou elle sera encadré(e) par la conseillère étude et Ingénierie avec l’appui technique de la coordinatrice agricole.

Un comité technique sera constitué pour le suivi de ce stage réunissant la coordinatrice agricole et le coordinateur milieux aquatiques de l’UGVO ainsi que la responsable du pôle technique et opérationnel et la responsable de l’unité, des représentants des autres unités de gestion d’Eaux & Vilaine, des acteurs du foncier comme la SAFER, Bretagne Vivante…, des représentants de Montfort communauté ainsi que les partenaires financeurs de la politique de l’eau (Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Bretagne, Département d’Ille et Vilaine).

Conditions du stage

• Durée du stage : 4 mois
• Début du stage : 1er mars 2026 au plus tôt
• Quelques déplacements ponctuels à prévoir sur le territoire de Montfort communauté, véhicule de service mis à disposition.
• Gratification égale à 15% du plafond horaire du SMIC, les employeurs publics ne peuvent octroyer une gratification supérieure au montant fixée par les textes (art D124-8 alinéa 4 du code de l’éducation).
• Titres restaurants d’une valeur unitaire de 9 €

Profil recherché

Compétences requises

• Formation L3 / M1 ou M2 en droit de l’environnement ;
• Connaissances des acteurs et des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques ;
• Aisance relationnelle ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Sens de la pédagogie ;
• Bonnes capacités de rédaction, de mise en forme et d’expression orale ;
• Permis B.

Pour postuler

Candidatures (CV + lettre de motivation) à adresser au plus tard le 28 novembre 2025 par mail à l’adresse suivante : rh@eaux-et-vilaine.bzh en mettant en copie à l’adresse suivante :  delphine.klerch@eaux-et-vilaine.bzh

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser à Delphine KLERCH, conseillère études et ingénierie à l’UGVO Eaux & Vilaine : delphine.klerch@eaux-et-vilaine.bzh / Tél 06.79.74.35.84

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