Prévention des risques d'inondation

M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la multiplication des épisodes d'inondations observée sur l'ensemble du territoire national. Ces phénomènes, accentués par le changement climatique, entraînent une augmentation significative de leurs impacts sur les populations, l'agriculture et l'économie, mettant en cause la sécurité des habitants et soulevant un enjeu majeur en matière d'aménagement du territoire. À ce jour, les politiques publiques reposent encore largement sur des mécanismes de réparation après sinistre ; de nombreux experts soulignent la nécessité de renforcer les stratégies d'anticipation et de prévention. À cet égard, certains modèles étrangers, tels que le dispositif japonais G-Cans, fondé sur des infrastructures souterraines de régulation des crues, offrent des pistes de réflexion intéressantes en matière de protection durable des zones urbanisées. Il combine infrastructures, politiques de prévention et sensibilisation des populations aux risques, ce qui en fait un modèle d'ingénierie et de gestion des risques. De tels dispositifs présenteraient en effet plusieurs avantages majeurs, notamment une protection accrue des populations et des infrastructures stratégiques, une réduction significative des coûts publics liés aux réparations consécutives aux catastrophes naturelles, ainsi qu'une possible valorisation de l'eau stockée à des fins agricoles, industrielles ou environnementales. Ces dispositifs ne sont pas une solution unique ou autonome : leur efficacité optimale s'appuie sur une stratégie intégrée de prévention et il soulève des questions de coût et de transférabilité dans d'autres contextes géographiques. Il souhaite donc savoir quelles sont les orientations du Gouvernement en matière de prévention des inondations et si celui-ci envisage d'étudier la faisabilité de dispositifs innovants et structurants, inspirés de modèles internationaux éprouvés, afin de privilégier une politique fondée sur l'anticipation des risques plutôt que sur la seule réparation des dommages.

La prévention des inondations en France est le fruit d'une gouvernance associant l'État et les collectivités territoriales, ces dernières intervenant dans le cadre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). La Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) fixe des objectifs clairs : augmenter la sécurité des populations exposées, stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l'inondation et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. Au travers de ces objectifs, il convient également d"intégrer les effets du changement climatique et ainsi d'améliorer la résilience des territoires. La France se distingue par des spécificités reconnues internationalement, avec notamment les plans de prévention des risques d'inondation, créés en 1995, et la prévision des crues, réalisée par le service central Vigicrues, qui permet une information en temps réel des populations et des autorités. Enfin, les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), cofinancés par l'État avec plus de 4,2 milliards d'euros investis depuis 2011, permettent aux collectivités de mettre en place une stratégie globale de gestion du risque d'inondation et, par exemple, de financer des ouvrages de protection (digues, bassins de rétention etc.) et des solutions fondées sur la nature (restauration de zones humides, renaturation des cours d'eau etc.). Selon la Caisse centrale de réassurance, la politique française de prévention des inondations a contribué à contenir la sinistralité sur les deux dernières décennies. En 2026, un parangonnage sera initié afin d'évaluer comment nos voisins européens prennent en compte le changement climatique dans leurs politiques publiques de prévention des risques d'inondation. Ce travail comparatif sera également une opportunité pour identifier des techniques de réduction de la vulnérabilité des biens existants, avec par exemple l'usage de solutions hybrides (solutions fondées sur la nature et installations/constructions). Certains dispositifs, comme le projet japonais G-CANS (réservoirs souterrains géants à Tokyo), semblent difficilement transposables en France car ils dépendent fortement des spécificités locales. Néanmoins, si des collectivités démontrent que des solutions inspirées de ces dispositifs ou d'autres projets développés par ailleurs répondent à des enjeux locaux spécifiques, leur intégration dans les PAPI pourrait être étudiée, sous réserve de leur pertinence écologique et économique, via une analyse coût-bénéfice (ACB). Enfin, plusieurs chantiers sont en cours pour améliorer notre résilience et nous adapter aux défis climatiques : la carte nationale des inondations, en cours de développement avec l'appui du CEREMA, devrait superposer d'ici 2027 des informations pertinentes relatives aux zones inondables, en intégrant l'impact du changement climatique. A cela, s'ajoute l'intégration du changement climatique dans les scénarios de référence des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi).