Hélène Laporte (RN) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
La députée Hélène Laporte soulève la complexité et la longueur des procédures d'autorisation et de déclaration applicables au curage des cours d'eau et des plans d'eau, encadrées par le code de l'environnement. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour réduire les délais d'instruction de ces opérations et faciliter l'entretien des capacités de stockage existantes, notamment dans un contexte de sécheresse et de besoins en eau pour l'agriculture.
Bartolomé Lenoir (UDDPLR) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Le député Bartolomé Lenoir signale la disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse, due aux coûts élevés de mise aux normes réglementaires (35 000 à 50 000 euros pour 2 hectares) comparés aux aides à l'assèchement (80 % pris en charge pour 10 000 euros), et aux lenteurs administratives (12 à 18 mois d'instruction). Il demande au Gouvernement d'alléger la charge financière, de simplifier les délais d'instruction et de mettre fin à cette logique d'assèchement systématique, afin de préserver les retenues d'eau nécessaires à l'irrigation, l'abreuvement du bétail, la défense incendie et la ressource en eau en zones rurales.
Lionel Vuibert (NI) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député soulève les obstacles administratifs et techniques freinant la réactivation des moulins à eau pour la petite hydroélectricité, notamment les exigences de continuité écologique. Il demande au Gouvernement de simplifier les procédures, d'accompagner financièrement les porteurs de projets et de concilier les objectifs environnementaux avec la valorisation énergétique et patrimoniale des moulins.
La réponse du ministère
Le ministère affirme que l'hydroélectricité issue des moulins peut contribuer à la transition énergétique si elle est compatible avec la préservation des milieux aquatiques. Il rappelle que l'autorisation environnementale est essentielle pour évaluer les impacts et définir des prescriptions adaptées. Le Gouvernement soutient l'équipement des moulins via l'arrêté tarifaire du 13 décembre 2016, prévoyant des contrats d'obligation d'achat et des mécanismes de complément de rémunération.
Rodrigo Arenas (LFI-NFP) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Le député dénonce la construction de 30 bassines en Vienne pour stocker 8,8 millions de m³ d'eau, estimant qu'une étude scientifique (HMUC) commandée par le bassin versant conclut que toutes les bassines ne pourront pas être remplies en raison des pressions existantes sur la ressource et des sécheresses accrues. Il demande un moratoire sur ces mégabassines, jugées bénéfiques à une minorité d'exploitations intensives et contraires à l'intérêt général.
La réponse du ministère
Le ministère affirme que la gestion quantitative de l'eau s'inscrit dans le cadre des SDAGE et vise l'équilibre entre prélèvements et ressource disponible. Il défend la « substitution » (stockage hivernal pour réduire les prélèvements estivaux) comme solution inscrite au SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, encadrée par une doctrine d'État et des protocoles d'engagement environnemental. Il estime qu'un moratoire sur les retenues de substitution pourrait compromettre le retour à l'équilibre des masses d'eau.
Anne-Sophie Ronceret (EPR) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
La députée souligne que les restrictions de prélèvement d'eau en période de sécheresse ne distinguent pas l'eau incorporée aux produits agroalimentaires de celle utilisée à d'autres fins. Elle demande si le Gouvernement envisage d'adapter le cadre des restrictions pour mieux prendre en compte l'eau indispensable à la fabrication.
Emmanuel Duplessy (ECOS) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député constate que la sécheresse répétée dans le Loiret impose des restrictions d'irrigation et provoque des baisses de rendements agricoles. Il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage pour mieux compenser ces pertes, accompagner l'adaptation des exploitations et renforcer la gestion durable de la ressource en eau.
Sandrine Dogor-Such (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée souligne que Perpignan Méditerranée Métropole porte depuis 2021 un projet de réutilisation de 10 millions de m³ d'eaux usées traitées pour soutenir la Têt, recharger les nappes et irriguer. Elle demande au Gouvernement d'accompagner prioritairement ce projet, de simplifier les procédures et de mobiliser les financements nécessaires.
La réponse du ministère
Le ministère confirme que les services de l'État soutiennent ce projet inscrit au plan de résilience pour l'eau des Pyrénées-Orientales et au programme national d'accélération de la réutilisation des eaux usées traitées. Une étude d'opportunité et de faisabilité, financée à 80% par la Banque des territoires et l'agence de l'eau, doit être achevée fin 2026 pour accélérer les phases ultérieures.
Nicolas Ray (DR) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Le député alerte sur les pertes fourragères dues à la sécheresse de 2026 et le décalage entre l'indice de pousse des prairies et les pertes réelles constatées par les éleveurs. Il demande des enquêtes départementales de terrain, un déclenchement rapide des indemnisations et un crédit d'impôt pour les achats de fourrage.
La députée signale une sécheresse critique en Martinique affectant gravement l'élevage avec 200 mortalités bovines et 383 000 euros de pertes estimées. Elle demande au Gouvernement de mobiliser le Fonds de secours, de financer l'acheminement d'aliments de substitution et de mettre en place un plan d'urgence pour l'élevage.
Michel Guiniot (RN) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Le député constate que des secteurs de l'Oise sont en vigilance sécheresse avec des restrictions d'eau appliquées, mettant en difficulté certains agriculteurs. Il demande comment le Gouvernement compte soutenir les agriculteurs confrontés à la baisse des débits et aux contraintes réglementaires.
Sébastien Humbert (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député Humbert soulève l'hétérogénéité des règles d'accès à l'eau d'irrigation entre agences de l'eau et départements, pénalisant les maraîchers utilisant des techniques sobres. Il demande l'harmonisation des dérogations pour les systèmes à très faible débit et la prise en compte des fonctions hydrauliques des seuils dans les politiques de continuité écologique.
Emmanuel Taché (RN) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Le député soulève la menace financière et réglementaire pesant sur les associations syndicales autorisées (ASA) gérant les canaux d'irrigation gravitaire de Provence, patrimoine hydraulique séculaire essentiel à l'alimentation en eau potable et aux écosystèmes. Il demande des mesures de financement pérenne, une différenciation des prélèvements gravitaires dans les arrêtés sécheresse, et des garanties sur les dotations agricoles du système Durance-Verdon.
Le député souligne l'insuffisance du septième programme d'action régional nitrates (PAR7) pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les vasières bretonnes. Il demande quelles mesures complémentaires le Gouvernement mettra en œuvre et s'il conduira des études pour définir des objectifs adaptés à chaque vasière.
Dominique Potier (SOC) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Le député constate que l'État a été jugé responsable de la contamination des eaux souterraines par les pesticides et demande quelles mesures ont été prises pour réparer ce préjudice écologique et restaurer les eaux souterraines d'ici janvier 2025.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la cour administrative d'appel a annulé l'injonction du tribunal de 2023, considérant que l'État n'a pas manqué à ses obligations. Il précise néanmoins que des actions sont en cours : feuille de route captages interministérielle, financement des agences de l'eau pour mesures agro-environnementales, Stratégie Ecophyto 2030, et renforcement des plans d'action territoriaux.
David Taupiac (LIOT) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député signale que la surpopulation de cormorans cause une prédation significative sur les espèces piscicoles et un déséquilibre écologique dans plusieurs lacs et cours d'eau. Il demande au Gouvernement d'adapter le cadre de régulation pour simplifier les procédures et permettre une gestion plus efficace à l'échelle départementale.
La réponse du ministère
Le ministère indique que l'arrêté-cadre du 24 février 2025 a révisé la réglementation avec des simplifications administratives et assouplissements importants. Les préfets peuvent désormais autoriser la destruction jusqu'à 20 % de la population départementale hivernante (30 % sans plafond piscicole), prolonger la période de destruction jusqu'au 30 avril, et autoriser l'effarouchement sans démarches supplémentaires. Le système permet de détruire environ 50 000 individus par an, soit 40 % de la population.
La députée signale des sabotages revendiqués de réserves de substitution agricoles par des groupuscules d'ultra-gauche, notamment en Poitou-Charentes et Vendée. Elle demande les mesures pour mettre fin à l'impunité et protéger ces infrastructures essentielles à la souveraineté alimentaire.
La réponse du ministère
Le ministère de l'Intérieur affirme que les menaces extrémistes violentes sont surveillées par les services de renseignement et de police judiciaire. Il détaille le dispositif DEMETER de la gendarmerie, créé en 2019, qui mobilise prévention, renseignement et police judiciaire. En 2024, 66 diagnostics de sûreté et 544 consultations ont été réalisés auprès des exploitations agricoles.
Emmanuel Taché (RN) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Le député constate que les agriculteurs de la Crau font face à une hausse continue des coûts d'irrigation, alors que ce système irrigue 70 % de la nappe phréatique alimentant 300 000 habitants en eau potable et remplit des fonctions environnementales reconnues. Il demande la position du Gouvernement sur cette situation.
Philippe Bonnecarrère (NI) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député constate que les projections climatiques montrent une diminution des apports estivaux et une augmentation des apports hivernaux. Il demande au Gouvernement pourquoi refuser la rétention d'une faible part des excédents hivernaux pour la restitution estivale.
La réponse du ministère
Le ministère rappelle que le stockage d'eau est envisageable dans le cadre des Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE), en respectant les directives européennes et l'équilibre écologique. Il précise que tous les territoires ne nécessitent pas les mêmes solutions et que le Gouvernement soutient cette approche par 30 millions d'euros pour moderniser les ouvrages existants, une doctrine sur le stockage agricole, et des financements des agences de l'eau.
Fabien Di Filippo (DR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député souligne que les ragondins, espèce invasive proliférante, causent des dégâts importants aux berges, cultures et biodiversité, et que les restrictions réglementaires limitent l'efficacité de leur lutte. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux agriculteurs de mieux protéger leurs terrains.
La réponse du ministère
Le ministère rappelle que les ragondins peuvent être piégés ou détruits toute l'année selon l'arrêté de 2016. Il reconnaît que des contraintes réglementaires existent pour protéger les milieux aquatiques sensibles, mais propose des démarches auprès des préfets pour élargir les possibilités d'action et soutient les initiatives collectives des GDON et syndicats de rivière.
Le député dénonce l'augmentation drastique de la redevance eau potable pour l'irrigation agricole (de 0,0035 à 0,43 €/m³), qui menace la viabilité des exploitations en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il demande des mesures pour atténuer ces effets.
La réponse du ministère
Le ministère justifie la réforme par la sécheresse de 2022 et l'équité entre usagers. Il reconnaît les impacts particuliers pour les agriculteurs sans alternatives à l'eau potable, notamment les jeunes installés. Des pistes d'accompagnement sont en cours d'étude dans les débats budgétaires.
Peio Dufau (SOC) → Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Le député demande une exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraîchers et arboriculteurs, similaire à celle accordée aux élevages, car ces professionnels doivent utiliser l'eau potable pour nettoyer les légumes selon la réglementation hygiénique.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la nouvelle redevance entrée en vigueur le 1er janvier 2025 vise la sobriété d'usage et l'équité. Seule l'exonération pour l'élevage a été entérinée. Des réflexions sont en cours pour les agriculteurs sans alternative à l'irrigation à partir d'eau potable, avec un dispositif d'accompagnement débattu dans les débats budgétaires.
Hélène Laporte (RN) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
La députée estime que la France surtranpose la directive nitrates en fixant un seuil de 18 mg/L pour l'eutrophisation des eaux superficielles, contre 50 mg/L au niveau européen, pénalisant l'agriculture. Elle demande au Gouvernement de redéfinir ces seuils.
La réponse du ministère
Le ministère explique que la directive laisse à chaque État le soin de définir les paramètres d'eutrophisation. Le seuil français de 18 mg/L a été établi selon les connaissances scientifiques disponibles sur les risques d'eutrophisation, pour mettre en œuvre correctement la directive sur le territoire national.
Philippe Lottiaux (RN) → Agriculture, souveraineté alimentaire
Le député soulève l'impact de la nouvelle redevance eau potable des agences de l'eau sur les agriculteurs qui utilisent l'eau potable pour l'irrigation. Il demande si le décret d'application peut être révisé pour distinguer l'usage irrigant de l'usage domestique.
La réponse du ministère
Le ministère explique que la réforme vise à renforcer la sobriété suite à la sécheresse de 2022 et s'applique sans distinction d'usage. Il reconnaît les difficultés spécifiques des exploitants agricoles et annonce que des travaux sont en cours pour examiner des solutions adaptées à ces cas particuliers.
Jérôme Guedj (SOC) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député constate que la France fait face à des sécheresses répétées dès le printemps et que la Cour des comptes a relevé des lacunes en anticipation et coordination. Il demande quelles mesures garantissent un accès équitable à l'eau entre usages et si un plan d'investissement pluriannuel est prévu pour restaurer les infrastructures et renforcer le stockage.
La réponse du ministère
Le ministère présente le guide circulaire sécheresse de mai 2023 organisant la gestion de crise à plusieurs niveaux (national, bassin, local) avec des restrictions progressives par usage. Il cite le plan eau dont les axes 1 et 2 visent une gestion résiliente et sobre, incluant la restauration des infrastructures d'eau potable, le renforcement du stockage naturel et la valorisation des eaux non conventionnelles, avec augmentation des capacités des agences de l'eau.
Michèle Tabarot (DR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée signale que la réforme des redevances de l'eau entrée en vigueur le 1er janvier 2025 multiplie par dix les redevances pour plus de 800 exploitations agricoles des Alpes-Maritimes dépendantes du réseau d'eau potable, menaçant leur viabilité économique. Elle demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour accompagner ces exploitations et réduire leur dépendance à l'eau potable.
La réponse du ministère
Le ministère justifie la réforme par la nécessité de sobriété suite à la sécheresse de 2022 et souligne ses objectifs d'équité et de signal-prix. Il reconnaît les difficultés spécifiques des exploitants agricoles sans alternatives d'irrigation et annonce que des réflexions sont en cours pour étudier plusieurs pistes d'accompagnement, incluant le soutien à des solutions structurelles, afin de préserver le renouvellement générationnel agricole.
La députée signale que la nouvelle redevance eau potable, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a multiplié par dix le coût de l'eau pour les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes sans accès à l'irrigation, fragilisant leur viabilité économique. Elle demande des mesures pour garantir un traitement équitable de ces exploitations.
La réponse du ministère
Le ministère justifie la réforme par la sécheresse de 2022 et les principes pollueur-payeur et préleveur-payeur. Il reconnaît les difficultés spécifiques des agriculteurs sans alternative à l'eau potable et annonce que des réflexions sont en cours pour étudier des mesures d'accompagnement, incluant le soutien à des solutions structurelles.
Emmanuel Taché de la Pagerie (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député dénonce l'augmentation drastique de la redevance « consommation d'eau potable » de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse (de 0,0035 à 0,43 €/m³), qui menace la viabilité économique des exploitations maraîchères de Camargue irriguées par réseaux d'eau potable. Il demande une révision des modalités d'application pour appliquer le taux d'irrigation non gravitaire.
La réponse du ministère
Le ministère justifie la réforme par les principes pollueur-payeur et préleveur-payeur, et par la sécheresse de 2022. Il reconnaît les impacts particuliers pour les exploitants agricoles sans alternatives et annonce l'étude de pistes d'accompagnement incluant le soutien à des solutions structurelles pour sécuriser l'accès à l'eau.
Jordan Guitton (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député estime que la réduction des quotas de régulation du grand cormoran depuis trois ans, et notamment l'arrêté du 24 février 2025, fragilise la pêche en eaux libres et les espèces piscicoles sauvages protégées. Il demande au Gouvernement de réévaluer le statut de protection du cormoran et de faciliter les mesures de régulation.
La réponse du ministère
Le ministère refuse de réviser le statut de protection du grand cormoran au niveau national ou européen. Il affirme que l'arrêté du 24 février 2025 apporte un cadre rénové et sécurisé juridiquement, autorisant la régulation au titre de la protection des espèces piscicoles menacées, avec des plafonds pouvant atteindre 30% de la population départementale et des simplifications administratives.
Max Mathiasin (LIOT) → Agriculture, souveraineté alimentaire
Le député souligne que 7 300 hectares agricoles en Guadeloupe et Martinique sont contaminés au chlordécone. Il demande quelles mesures d'accompagnement et de formation sont mises en œuvre pour aider les agriculteurs à réduire les risques de contamination.
La réponse du ministère
Le ministère a adapté les formations agricoles dans le cadre du plan chlordécone IV (2021-2027). Deux UCARE ont été créées en Martinique et Guadeloupe pour compléter le brevet professionnel, permettant aux agriculteurs de développer des systèmes de production légumière exempts de chlordécone et d'expérimenter de nouvelles pratiques adaptées aux sols pollués.
Jérôme Guedj (SOC) → Europe et affaires étrangères
Le député constate que le Maroc, l'Algérie et la Tunisie font face à une crise hydrique aggravée par le changement climatique, affectant l'agriculture et l'accès à l'eau potable. Il demande quels programmes de coopération technique, scientifique ou financière la France met en place avec ces pays sur la gestion durable de l'eau et l'adaptation agricole.
La réponse du ministère
Le ministère détaille plusieurs axes de coopération : l'Union pour la Méditerranée organisant une réunion ministérielle sur l'eau en mars 2026, le Blue Mediterranean partnership financé par l'AFD (2 millions d'euros), le Dialogue 5+5 Eau relancé en octobre 2024, et des projets FEF comme MAHDIA au Maroc et Tunisie sur l'agroécologie. Le COSTEA, soutenu par l'AFD (8,2 millions d'euros), associe 8 pays dont le Maroc et la Tunisie. Des coopérations décentralisées franco-marocaines sont également en cours, dotées de 750 000 euros pour 2025-2027.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.
