Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse

M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse, faute de moyens financiers de leurs propriétaires pour se conformer aux exigences réglementaires d'entretien. Les étangs creusois sont alimentés soit par une source naturelle, soit par un cours d'eau classé et répertorié. Dans les deux cas, leurs propriétaires sont désormais soumis à des obligations de mise aux normes particulièrement coûteuses, qui placent nombre d'entre eux devant un choix impossible : conserver leur étang au prix d'investissements hors de portée, ou l'abandonner. À titre d'exemple, pour un étang de 2 hectares, la mise aux normes représente en moyenne entre 35 000 et 50 000 euros, sans aide de l'État. À l'inverse, l'assèchement définitif ne coûte qu'environ 10 000 euros, avec une prise en charge de l'État pouvant atteindre 80 %. Ce déséquilibre financier incite mécaniquement les propriétaires découragés à choisir l'assèchement plutôt que l'entretien. À ces difficultés financières s'ajoutent des lenteurs administratives considérables : le montage d'un dossier de mise aux normes ou de régularisation nécessite aujourd'hui entre un an et un an et demi, un délai qui décourage à lui seul de nombreux propriétaires et aggrave l'abandon des ouvrages. De nombreux étangs creusois sont ainsi vides depuis trois ans, leurs propriétaires n'ayant pas les moyens de les remettre aux normes : l'entretien des systèmes de vidange et de filtration, désormais exigé avant tout retour d'eau à la rivière, représente un coût hors de portée de nombreux petits propriétaires. Faute de pouvoir financer une vidange conforme à la réglementation, certains d'entre eux vident purement et simplement leurs étangs de façon définitive plutôt que de les entretenir, alors même que ces réserves auraient pu être mobilisées pour la lutte contre l'incendie, comme cela a été constaté le 12 juillet 2026 à Évaux-les-Bains, où l'étang principal de la commune, à sec, n'a pu servir de point d'eau lors de l'incendie ayant ravagé 68 hectares. Cette politique d'assèchement systématique apparaît d'autant plus incompréhensible que les projections météorologiques indiquent que les quantités de précipitations annuelles resteront globalement stables, mais concentrées sur des périodes plus courtes et plus intenses. Dans ce contexte, la disparition des capacités de stockage d'eau prive les territoires ruraux de la ressource nécessaire à l'irrigation agricole, à l'abreuvement du bétail, à la défense contre les incendies, mais aussi, à terme, à l'alimentation en eau potable des habitations, les services publics d'eau et les pompiers ne pouvant durablement pallier cette absence de réserves. Cette situation dépasse la seule question de la défense incendie : le manque d'eau qui en résulte affecte l'abreuvement du bétail, l'alimentation de la végétation et la qualité des cours d'eau, où l'on observe des mortalités de poissons faute de débit suffisant. Elle pose enfin la question de l'intérêt, non pas d'une seule profession mais de l'ensemble de la collectivité, à pouvoir constituer ou maintenir des retenues d'eau à usages multiples, dans des conditions financièrement et administrativement soutenables pour leurs propriétaires. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour alléger la charge financière de mise aux normes pesant sur les propriétaires d'étangs et de retenues d'eau, pour simplifier et raccourcir significativement les délais d'instruction des dossiers et pour mettre un terme à une logique d'assèchement systématique dépourvue de bon sens face aux enjeux climatiques à venir, afin de faciliter, dans des conditions raisonnables, la création ou la remise en état de retenues d'eau à usage agricole et multi-usages, indispensables à la préservation du bétail, de la biodiversité aquatique et de la ressource en eau dans les zones rurales comme la Creuse.