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Question écrite n° 15920 · 17e législature

Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France

Marie-Pierre Rixain (EPR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

La question en bref

La députée alerte sur l'augmentation des crues en Île-de-France et la vulnérabilité des communes. Elle demande au Gouvernement quelles mesures concrètes il mettra en œuvre pour accompagner le déploiement des dispositifs de simplification introduits par la loi du 19 mai 2026 et pour anticiper l'accélération des crues, notamment par la réduction de l'artificialisation des sols et le développement d'une culture du risque.

Député
Marie-Pierre Rixain (EPR)
Ensemble pour la République
Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Question publiée au JO
16/06/2026
Réponse
En attente depuis 114 jours
Rubrique
Catastrophes naturelles

Texte de la question

Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer les moyens d'action dédiés à la prévention des crues et à la résilience des communes en Île-de-France. La gestion des risques d'inondation constitue un enjeu majeur de sécurité publique, d'aménagement urbain et de solidarité territoriale dans un contexte de dérèglement climatique. En effet, depuis 2016, le territoire national connaît une accélération des épisodes de crues majeures, dues au changement climatique. Comme le montrent les conclusions du 6e rapport d'évaluation du GIEC, le réchauffement global provoque une intensification de la fréquence et de la violence des phénomènes météorologiques extrêmes. En France, selon le service des données et études statistiques (SDES), c'est environ une commune sur trois qui est aujourd'hui susceptible d'être inondée, partiellement ou en totalité, exposant ainsi directement 18 millions de Français et 11 millions de logements. À ce titre, l'Île-de-France se distingue par une vulnérabilité importante. Si les inondations de 2016 ont engendré plus de 1,5 milliard d'euros de dommages indemnisés à l'échelle régionale, la DRIEAT Île-de-France estime qu'une crue centennale de la Seine exposerait plus d'un million de Franciliens et causerait entre 30 et 42 milliards d'euros de dégâts directs. Ces phénomènes trouvent un écho en Essonne, à l'image de la commune de Longjumeau, touchée par deux fois, en 2016 et 2024, par des crues particulièrement destructrices pour les infrastructures publiques comme pour les habitations. Ces sinistres, plus fréquents et plus violents, imposent d'adapter les politiques de gestion des risques et d'aménagement urbain pour rendre nos communes plus résilientes face à ces phénomènes. De par l'artificialisation croissante des sols, qui réduit considérablement leur capacité d'absorption naturelle, l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) s'avère être indispensable dans la poursuite de cet objectif. À cela s'ajoute la nécessité de développer une culture du risque. Les travaux de l'Institut Paris région sur la perception des risques inondation démontrent que les habitants des zones inondables sous-estiment significativement l'étendue du danger auquel ils sont exposés. Ce déficit accentue de fait la complexité technique et humaine de la gestion des périls liés à des inondations de plus en plus extrêmes. Face à cette réalité, le Parlement a récemment adopté la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des innovations attendues par les élus locaux, en étendant notamment les dérogations « d'urgence » aux travaux de prévention à court terme. Toutefois, l'application effective de ces outils de simplification reste tributaire d'un accompagnement financier et technique pérenne de l'État. Les communes et les territoires particulièrement exposés manquent structurellement de moyens pour concevoir ces programmes d'actions de prévention. Dès lors, une réévaluation des enveloppes du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », apparaît nécessaire pour subventionner efficacement ces diagnostics de vulnérabilité et ces mesures de protection. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner le déploiement rapide et opérationnel des dispositifs de simplification introduits par la loi du 19 mai 2026 dans les communes franciliennes. Elle l'interroge également sur ce que celui-ci entend mettre en place pour anticiper l'accélération des phénomènes de crue, notamment en matière de réduction de l'artificialisation des sols et de développement d'une culture du risque inondation.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les résumés sont rédigés automatiquement ; seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Voir la question sur le site de l'Assemblée nationale.

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